Page 1/5 UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET DE GESTION Diplôme et Année : L3 EG SUJET D ENTRAÎNEMENT Épreuve de : comptabilité financière Durée : 1 heure 30 Documents autorisés : plan comptable autorisé aux examens Matériel autorisé : calculatrice à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission (circulaire n 99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n 42). Téléphone portable interdit. CONTRÔLE TERMINAL Première partie : la SA MOUTI est créée le 1 er novembre N, les actions ont une valeur nominale de 10. L actionnaire principal, Madame JEANNE, apporte son entreprise individuelle : Constructions 750 000 Capitaux propres 867 200 Stock 135 500 Emprunts 20 000 Clients 7 500 Fournisseurs 5 800 Monsieur BENRY apporte un fonds commercial évalué à 50 000. La SA MOUSSY apporte des matériels évalués à 75 000 et du numéraire d un montant de 40 000. La SARL MARY apporte un matériel évalué à 100 000. Les autres actionnaires souscrivent des 38 000 actions de numéraire. 1 ) Déterminez le montant des apports en nature et en numéraire pour chaque actionnaire. 2 ) Déterminez le montant des apports purs et simples, à titre onéreux et mixte pour chaque actionnaire. 3 ) Donnez le nombre d actions reçues pas chaque actionnaire. 4 ) Quel est le montant du capital social de la SA MOUTI? Deuxième partie : la SA MARLY est constituée le 15 janvier N-1 au capital de 100 000. Le capital est divisé en actions de 20. Ces actions comprennent : - 2 500 actions d apports en nature ; - 2 500 actions de numéraire qui sont libérées de moitié à la constitution et entièrement libérées le 1 er juillet N. Les frais de constitution sont enregistrés en charges. Le report à nouveau N-1 est égal à 110.
Page 2/5 L article 19 des statuts est rédigé ainsi : «Sur les bénéfices annuels, il est prélevé : - 5 % pour constituer la réserve légale jusqu à sa valeur maximale ; - La somme nécessaire pour fournir aux actions un premier dividende représentant l intérêt à 6 % 5 % 1 du montant nominal libéré et non amorti ; - Sur le surplus, toutes sommes qui seraient attribuées par l assemblée générale au titre du second dividende, au fonds de réserve ou au compte de report à nouveau.» Pour l année N, le dividende unitaire complet d une action d apports en nature est de 2. La réserve facultative est dotée de 4 800 et le report à nouveau de 185. L assemblée générale s est tenue le 16 juin N+1 et les dividendes sont mis en paiement le 30 juin N+1. 1 ) Reconstituez la répartition du résultat. 2 ) Comptabilisez ces opérations au journal de l entreprise. Troisième partie : la SA MARLY acquiert le 5 avril N+1 un matériel. Ce matériel est financé partiellement par un emprunt de 10 000. Le taux d intérêt annuel est de 4,25. Cet emprunt est remboursé par mensualités constantes. La durée de l emprunt est de 5 ans. 1 ) Calculez le taux mensuel équivalent de l emprunt en arrondissant le pourcentage à la cinquième décimale. 2 ) Dressez les 4 premières et la dernière ligne du tableau d amortissement de l emprunt. 1 Modifié le 10 décembre 2013 à 19h
Page 3/5 Éléments de correction (modifiés le 4 novembre 2013) Première partie 1 ) Apports en nature et en numéraire Madame Jeanne Constructions 750 000 Stock 135 500 Clients 7 500 Emprunts -20 000 Fournisseurs -5 800 Apports en nature 867 200 86 720 actions Monsieur Benry Fonds commercial 50 000 Apports en nature 50 000 5 000 actions SA Moussy Matériels 75 000 Apports en nature 75 000 7 500 actions Apports en numéraire 40 000 4 000 actions SARL Mary Matériel 100 000 Apports en nature 100 000 10 000 actions Autres actionnaires Apports en numéraire 380 000 38 000 actions 2 ) Apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes Madame Jeanne Apports purs et simples 867 200 Apports à titre onéreux 25 800 Apports mixtes 893 000 Monsieur Benry Apports purs et simples 50 000 Apports mixtes 50 000 SA Moussy Apports purs et simples 115 000 Apports mixtes 115 000
Page 4/5 SARL Mary Apports purs et simples 100 000 Apports mixtes 100 000 Autres actionnaires Apports purs et simples 380 000 Apports mixtes 380 000 3 ) Nombre d actions Madame Jeanne 86 720 Monsieur Benry 5 000 SA Moussy 11 500 SARL Mary 10 000 Autres actionnaires 38 000 Total 151 220 4 ) Capital social Capital social 1 512 200 Deuxième partie Bénéfice à répartir 15 000,00 Réserve légale -750,00 RàN (N-1) 110,00 Bénéfice distribuable 14 360,00 Intérêts statutaires Actions d'apports -2 500,00 Actions de numéraire -1 875,00 Superdividendes -5 000,00 5 000 X 1 Réserve facultative -4 800,00 RàN (N) 185,00 Intérêts statutaires Actions d apports en nature = 2 500 X 20 X 5 % (libérées entièrement depuis + 1 an) = 2 500 Soit 20 X 5 % = 1 par action Actions de numéraire = 2 500 X (20/2 X 6/12 + 20 X 6/12) X 5 % = 1 875 Superdividende = 2 1 = 1 (calcul fait pour 1 action d apports en nature) Bénéfice distribuable = 2 500 + 1 875 + 5 000 + 4 800 + 185 Bénéfice à répartir = (14 360 110) / 0,95 2 ) Journal ------------------- 16/06/N+1 ------------------- 120 Résultat 15 000 110 RàN 110 1061 Réserve légale 750 457 A, dividendes à payer 9 375 1068 Réserve légale 4 800 110 RàN 185 ------------------- 30/06/N+1 ------------------- 457 A, dividendes à payer 9 375 512 Banque 9 375
Page 5/5 Troisième partie 1 ) Taux mensuel équivalent = 1,0425 1/12 1 = 0,0034745 ou 0,034745 % 2 ) Tableau d amortissement de l emprunt Mensualités constantes = 10 000 X 0,0034745 / (1 1,0034745-60 ) = 184,93 Mois Capital début Capital fin de Intérêts Mensualité de période période Amortissement 1 10 000,00 34,75 184,93 9 849,81 150,19 2 9 849,81 34,22 184,93 9 699,11 150,71 3 9 699,11 33,70 184,93 9 547,88 151,23 4 9 547,88 33,17 184,93 9 396,12 151,76 60 184,29 0,64 184,93 0,00 184,29 Dernier amortissement = 150,1856678 X 1,0034745 59