SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARC MONTMORENCY SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 67.500 EUROS 19, BOULEVARD DE MONTMORENCY, 75016 PARIS Tél. : 01 42 24 00 03 Fax : 01 42 30 74 40 582 086 054 R.C.S. PARIS Paris, le 15 mars 2012 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2011 Conformément au code des sociétés et aux statuts, les actionnaires de la Société Immobilière Parc Montmorency, société anonyme à objet civil au capital de 67.500 euros dont le siège social est à Paris (16 ), 19, boulevard de Montmorency, se sont réunis le samedi 10 décembre 2011 à 9 heures 30 en assemblée générale ordinaire, 88, rue de l Assomption à Paris (16 ), sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d administration suivant lettre du 15 novembre 2011 (avis inséré dans le journal «Le Publicateur Légal» sous le numéro 131 en date du 14 novembre 2011), à l effet de délibérer sur l ordre du jour suivant : I Lecture des rapports du Conseil d administration et de Madame le Commissaire aux comptes. II Approbation des comptes de l exercice 2010/2011 et du bilan arrêté au 30 juin 2011. III Approbation du rapport sur les conventions règlementées de Madame le Commissaire aux comptes (opérations visées à l article L 225-38 du code de Commerce). IV Nomination d administrateurs. V Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes. VI Nomination du Commissaire aux comptes suppléant. Conformément aux statuts, la présidence de l assemblée est assurée par Monsieur Antoine de Roffignac, Président-Directeur général, qui procède à la constitution du Bureau ; Madame Chantal Jocteur-Monrozier et Monsieur Roland Peyronnet sont désignés à l unanimité scrutateurs et Monsieur Michel Chameyrat, Directeur, secrétaire. Le Président constate que la feuille de présence fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés sont titulaires de 23.697 actions, tant par eux-mêmes que par pouvoirs dont ils disposent ; le quorum étant de 11.250 actions, l assemblée peut valablement délibérer. Il dépose sur le bureau les documents requis par la loi, déclare que les convocations ont été faites dans les formes et les délais légaux. Il constate la présence de Madame Piniot, Commissaire aux comptes, et de Monsieur Pernin, expert-comptable de la société. Il est donné lecture du rapport de gestion du Conseil d administration ci-après résumé, auquel il convient de se reporter pour plus amples détails.
I FRAIS DE GESTION Le montant net des charges courantes de fonctionnement de l exercice s élève à 2.680.841 euros contre 2.621.785 euros l année précédente. Il se répartit ainsi qu il suit : a) Frais de personnel Ces dépenses représentent l essentiel des charges courantes de fonctionnement. Elles regroupent les salaires, les charges sociales et fiscales ; elles s élèvent à 1.518.330 euros contre 1.479.691 euros pour l exercice 2009/2010, en augmentation de 2,6 %. b) Entretien Ce poste regroupe les achats de matériaux et de matériels ainsi que les prestations des entreprises extérieures ; il atteint 57.020 euros, contre 75.619 euros pour l exercice précédent. c) Chauffage Les dépenses de chauffage s élèvent à 401.464 euros (contre 349.817 euros en 2009/2010). Elles enregistrent une hausse sensible de 14,8 % due pour la plus grande part à la hausse du prix de l énergie. L augmentation des charges d entretien des chaufferies à 62.404 euros, contre 41.839 euros pour l exercice précédent, s explique notamment par le remplacement d une chaudière dans la chaufferie Montmorency ainsi que celui de matériels plus modestes (pompes, électro-vannes, etc.), parvenus à un état d usure avancé en raison de leur ancienneté puisque mis en place il y a maintenant 18 ans en ce qui concerne la plus ancienne chaufferie. d) Nettoyage Ce poste de dépenses s établit à 231.859 euros, soit un montant en hausse de 2,8 % par rapport à celui de l exercice précédent (225.559 euros). Le différentiel constaté correspond à l augmentation annuelle négociée avec le prestataire par rapport à la hausse du SMIC ainsi qu à certaines interventions supplémentaires consécutives à des «incivilités». Ces quatre postes principaux (frais de personnel, entretien, chauffage, nettoyage) totalisent à eux seuls 2.208.673 euros, en hausse de 3,7 % par rapport à l exercice précédent (2.130.686 euros) ; ils représentent à eux seuls 82 % des charges nettes de fonctionnement, proportion stable depuis plusieurs exercices. S ajoutent à ces quatre postes principaux : 1 ) la consommation d électricité dans les parties communes (23.977 euros contre 23.312 euros) et les garages (6.705 euros contre 6.585 euros) ; 2 ) l entretien des ascenseurs (76.977 euros contre 83.726 euros pour l exercice 2009/2010) ; 3 ) la consommation d électricité liée au fonctionnement des ascenseurs (11.699 euros contre 11.463 euros pour l exercice précédent) ; 2
4 ) les cotisations d assurance (171.554 euros contre 171.132 euros) ; 5 ) les autres charges, comprenant les dotations aux amortissements, les dotations aux provisions et les dépenses diverses : a) dotations aux amortissements : Ces dotations s élèvent à 7.654 euros contre 19.279 euros pour l exercice précédent. Elles concernent, comme la règle comptable suivie en fait l obligation, tous les achats importants de matériel et d outillage qui sont immobilisés et simultanément amortis la même année. b) dotations aux provisions : Ces charges atteignent 4.514 euros et correspondent à la dotation à la provision pour le financement des investissements au titre de la contribution obligatoire des employeurs à l effort de construction et à l ajustement de la provision pour départ à la retraite. c) dépenses diverses : Elles s élèvent à la somme de 217.169 euros, contre 174.309 euros pour l exercice précédent et comprennent notamment : - l entretien des parcs (20.799 euros contre 19.400 euros) ; - les honoraires divers et frais d actes juridiques (43.823 euros contre 32.925 euros) ; - la consommation d eau des parties communes, soit 29.810 euros contre 7.804 euros pour l exercice 2009/2010. Cette différence s explique par le fait que le montant pour l exercice 2008/2009 avait fait l objet d une estimation large, en l absence de toutes les factures afférentes à l exercice à la date d établissement des comptes. Le montant pour l exercice suivant, en l occurrence l exercice 2009/2010, en avait été d autant diminué ; - les autres frais sont relatifs au contrôle sécurité (9.241 euros), aux impôts et taxes (14.189 euros), aux dépenses de nature diverse (99.307 euros). Ces dernières comprennent notamment le contrat de fourniture d air comprimé, les fournitures de bureau, les affranchissements et les télécommunications, le contrat de nettoyage et de désinfection des locaux vide-ordures et parties communes, les honoraires de l expert-comptable et du commissaire aux comptes et enfin le coût des analyses de contrôle effectuées régulièrement dans le cadre de la prévention de la legionellose. Ces charges courantes sont atténuées par divers remboursements à hauteur de 48.081 euros. 3
II - TRAVAUX EXCEPTIONNELS DE GROS ENTRETIEN Le programme des travaux exceptionnels de gros entretien s est élevé pour l exercice à 94.887 euros contre 83.255 euros l exercice précédent. De cette somme, dans laquelle sont intégrés les travaux de réfection d étanchéité d une terrasse, couverts par une provision de 40.000 euros constituée au cours de l exercice précédent, il convient de déduire un remboursement d assurance de 16.750 euros au titre d une garantie décennale pour des travaux effectués au cours de l exercice 2009/2010 ; le montant définitif s établit par conséquent à 78.137 euros et correspond principalement à des travaux d étanchéité (75.538 euros). III - TRAVAUX SPECIAUX Rénovation des canalisations : Au cours de l exercice 2010/2011 ont été terminés les travaux de rénovation des canalisations à l escalier 5. Leur montant définitif, incluant les études techniques préalables et la maîtrise d œuvre ainsi que les travaux de second œuvre, atteint 1.344.306 euros. Dans ces conditions, le montant total des travaux achevés atteint 6.781.441 euros ainsi répartis : - escaliers 19, 1 et villas : 3.042.891 euros - escalier 3 : 1.174.803 euros - escalier 4 : 1.219.441 euros - escalier 5 : 1.344.306 euros Mise aux normes de sécurité des monte-charge : Le montant des factures du programme de mise aux normes de sécurité des monte-charge, poursuivi au cours de l exercice sur les appareils des escaliers 11, 12 et 13, s élève à 217.825 euros, portant ainsi le total des travaux engagés depuis le début de ce programme à 1.057.288 euros. Maintenance en état général de l immeuble : Le montant des dépenses de maintien en état général de l immeuble, qui correspond principalement à la rénovation du poste de sécurité et du hall d entrée du 19, boulevard de Montmorency, s est élevé à 163.812 euros. Sécurité amiante : Le coût du nettoyage et de la fixation de l amiante présente dans les trémies de huit ascenseurs, réalisés afin de sécuriser les interventions des techniciens de l entreprise chargée de la maintenance de nos installations, a atteint 78.057 euros. 4
Au total, l exercice se traduit par un excédent de 94.058 euros par rapport au montant des appels provisionnels ; il sera réparti lors de la régularisation des comptes individuels de l exercice 2010/2011 adressée avec l appel de charges provisionnel du second semestre de l exercice 2011/2012. A la suite de cet exposé, le Président demande à Madame Piniot, Commissaire aux comptes de la société, de donner lecture de ses rapports. Celle-ci indique que le bilan et le compte de fonctionnement ont été régulièrement établis et donnent une image fidèle du résultat des opérations de la société au cours de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société. Il est ensuite procédé au vote des résolutions soumises à l approbation des actionnaires. 1 ère résolution L assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve le bilan et le compte de fonctionnement de l exercice 2010/2011, ainsi que les opérations qu ils traduisent. Cette résolution est adoptée à la majorité, étant précisé que sur 8 actionnaires détenant 645 actions et votant par correspondance, 6 actionnaires, représentant 530 actions, se sont prononcés en faveur de cette résolution et 2 actionnaires, détenant 115 actions, se sont abstenus. 2 ème résolution L assemblée générale, statuant sur le rapport relatif aux conventions règlementées présenté par Madame le Commissaire aux Comptes, prend acte des informations contenues dans ledit rapport. Cette résolution est adoptée à la majorité, étant précisé que sur 8 actionnaires détenant 645 actions et votant par correspondance, 7 actionnaires représentant 546 actions se sont prononcés en faveur de cette résolution, 1 actionnaire détenant 99 actions s étant abstenu. 3 ème résolution L assemblée nomme en qualité d administrateur pour une durée de 6 années, Monsieur Serge Barthélémy ; son mandat prendra fin à l issue de l assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice 2016/2017. Cette résolution est adoptée à la majorité ; il est précisé qu un actionnaire détenant 107 actions et votant par procuration s est prononcé contre. D autre part, 8 actionnaires votant par correspondance et représentant 645 actions se sont prononcés en faveur de l adoption de cette résolution. Monsieur Barthélémy n a pas pris part au vote. 5
4 ème résolution L assemblée nomme en qualité d administrateur pour une durée de 6 années, Monsieur Bruno Rambaud ; son mandat prendra fin à l issue de l assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice 2016/2017. Cette résolution est adoptée à l unanimité, étant précisé que 8 actionnaires détenant 645 actions et votant par correspondance se sont prononcés en faveur de l adoption de cette résolution. Monsieur Rambaud n a pas pris part au vote. 5 ème résolution L assemblée nomme en qualité d administrateur pour une durée de 6 années, Monsieur Thomas Isnard ; son mandat prendra fin à l issue de l assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice 2016/2017. Cette résolution est adoptée à la majorité, étant précisé que sur 8 actionnaires votant par correspondance et détenant 645 actions, 7 actionnaires, représentant 555 actions, se sont prononcés en faveur de l adoption de cette résolution, 1 actionnaire, détenant 90 actions, ayant voté contre. Monsieur Isnard n a pas pris part au vote. 6 ème résolution L assemblée générale renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Madame Agnès Piniot ; son mandat prendra fin à l issue de l assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice 2016/2017. Cette résolution est adoptée à la majorité, étant précisé que sur 8 actionnaires votant par correspondance et détenant 645 actions, 7 actionnaires, représentant 546 actions, se sont prononcés en faveur de l adoption de cette résolution, 1 actionnaire, détenant 99 actions, s étant abstenu. 7 ème résolution L assemblée générale nomme pour une durée de six exercices Monsieur Gérard Moitrier en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Patrick Malaval, démissionnaire ; son mandat prendra fin à l issue de l assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice 2016/2017. Cette résolution est adoptée à la majorité, étant précisé que sur 8 actionnaires votant par correspondance et détenant 645 actions, 7 actionnaires, représentant 546 actions, se sont prononcés en faveur de l adoption de cette résolution, 1 actionnaire, détenant 99 actions, s étant abstenu. 6
REUNION D INFORMATION ET D ECHANGES (tenue à l issue de l assemblée générale) Le Président donne lecture à l assemblée de la lettre adressée par un couple d actionnaires demandant qu il soit procédé à la modification du règlement de l immeuble en matière de répartition de charges d ascenseurs, sachant qu en l état actuel lesdites charges sont réparties uniformément entre les propriétaires d un escalier sans tenir compte de l élévation des appartements. Le Président précise que certaines dispositions du règlement de jouissance de l immeuble, dit «règlement de copropriété», ne correspondent pas en effet aux dispositions générales applicables aux copropriétés. Il cite notamment le cas des charges pour gardiennes qui sont assumées, non par les actionnaires des seuls escaliers desservis par ces personnels, mais par l ensemble des actionnaires. Il ajoute que toute modification du règlement implique l unanimité des actionnaires, unanimité qui n aurait aucune chance d être réunie dans le cas présent. Il précise qu une telle procédure, outre sa lourdeur, entraînerait des frais particulièrement élevés, tant en matière de coût de l expert commis à cet effet qu en matière d adaptation du logiciel de gestion de la société. Monsieur Lacour prend alors la parole pour rappeler qu une telle modification n offrirait vraisemblablement qu un avantage très minime, et seulement à certains actionnaires. Il rappelle surtout à cette occasion que lors de l acquisition de son appartement, chaque nouvel actionnaire se voit remettre le règlement intérieur de l immeuble, qu il accepte et auquel il est par conséquent censé adhérer. Deux propriétaires prennent à leur tour la parole pour exprimer leur désaccord à une éventuelle révision du règlement, s attirant les applaudissements de l assistance. Le Président évoque ensuite le projet de rénovation du hall d entrée de l immeuble, 34, rue du Docteur Blanche. Il indique qu en l état actuel, sur l ensemble des architectes ayant été missionnés à cet effet, trois d entre eux ont déposé leur dossier sur lesquels la commission technique, puis le Conseil d administration, seront amenés à se prononcer au début de l année 2012. A l issue des amendements qui seront apportés et de la concertation qui sera ensuite organisée, le lancement des travaux peut raisonnablement être envisagé pour la fin de l année 2012 ou le début de l année 2013. Aucune autre question d intérêt général n étant soulevée, la séance est levée à 11 heures. 7