TOUS CONCERNÉS Tous types de bâtiments construits avant son interdiction en 1997 sont concernés : logements, écoles, hôpitaux, bureaux, commerces 2 logements sur 3 construits avant 1997 contiennent de l amiante. La présence d amiante peut faire croître le coût d une réhabilitation de 15 000 à 20 000 euros par logement ; sans compter la perte de loyer et les frais de relogement et de réhabilitation. UNE RÈGLEMENTATION DE PLUS EN PLUS STRICTE Les règlementations relatives au risque amiante couvrent plusieurs aspects : santé publique, travail et environnement. Du maître d ouvrage, à l entreprise intervenante, en passant par les pouvoirs publics (inspection du travail par exemple), les responsabilités en matière d information, de formation et de sécurité opérationnelle concernent tout le monde. Les risques d exposition surviennent lors de la libération de fibres d amiante en cas d usure lors d interventions mettant en cause l intégrité de ces matériaux et produits (perçage, ponçage, découpe )....QUI IMPLIQUE UN CLASSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE DES TRAVAU... LA NATURE DES TRAVAU ENTRAÎNE LE CLASSEMENT SS3 OU TYPE DE TRAVAU DE RÉNOVATION SUR SOLS AMIANTÉS SOUS-SECTION 3 SOUS-SECTION 4 Activités d encapsulage (confinement) Retrait de l amiante Travaux intervenant directement sur le matériau sans mesure de protection Recouvrement de DVA avec usage d une colle Travaux n intervenant pas directement sur le matériau, notamment pose non collée en plein
... ET DES OBLIGATIONS MOINS NOMBREUSES EN SOUS-SECTION 4 SOUS-SECTION 4 MAÎTRE D OUVRAGE ENTREPRISE DE POSE AVANT TRAVAU DTA et DAPP en logement DAAT Formation sous-section 4 Communication de mesures d empoussièrement Plan de prévention Évaluation des risques et détermination des niveaux d empoussièrement Établissement de modes opératoires Envoi à Médecine du Travail pour avis requis Envoi au CHSCT ou DP pour avis requis Envoi à l OPPBTP, l IT et CARSAT (dépendant du siège et du lieu du premier chantier) Pour un chantier de plus de 5 jours, envoyer les détails concernant le chantier (adresse, date...) à l IT et CARSAT et OPPBTP (dépendant du chantier) PENDANT TRAVAU Mesures par un laboratoire accrédité : Faire des mesures d empoussièrement sur chaque 1 er mode opératoire et sur chaque 1 er rendu de mode opératoire APRÈS TRAVAU Mise à jour DTA et DAPP Faire des mesures d empoussièrement en fin de chantier SOUS-SECTION 3 MAÎTRE D OUVRAGE ENTREPRISE DE POSE AVANT TRAVAU DTA et DAPP en logement DAAT Formation sous-section 3 Communication de mesures d empoussièrement Plan de prévention Évaluation des risques et détermination des niveaux d empoussièrement Plan de retrait ou d encapsulage en adéquation avec le périmètre du marché de travaux auxquels il correspond (et mis à jour si nécessaire) Information du Médecin du Travail et des délégués du personnel (CHSCT ou DP) Envoi à l OPPBTP, l IT et CARSAT (dépendant du chantier), 1 mois avant le démarrage PENDANT TRAVAU Mesures par un laboratoire accrédité : Évaluation du niveau d empoussièrement sur le 1 er chantier test Contrôle de surveillance sur au moins 3 chantiers/an Mesures lors de la restitution des locaux (obligatoires) APRÈS TRAVAU Mise à jour DTA et DAPP Rapport de fin de travaux (mesures de niveau d empoussièrement, Certificats d acceptation préalable des déchets, plan de localisation amiante mis à jour Gestion des déchets amiante et transport
CONCERNANT LES REVÊTEMENTS DE SOL, SEULE LA POSE LIBRE VOUS ASSURE DE RESTER EN TYPE DE POSE DU REVÊTEMENT POSE DÉPOSE Pose totalement libre (lés ou dalles) ou avec adhésif simple face Pose plombante avec poissant (dalles et lés) Pose semi-libre avec adhésif double face ou collage en périphérie Risque de SS3 si non respect du temps de gommage à la pose. Risque de SS3 si l adhésif est trop adhérent au support. Pose collée (lés ou dalles) SS3 SS3 OPÉRATIONS ANNEES Exécution d un ragréage SS3 Remplacement de moins de 10 % des dalles Mise en place d un seuil de porte à visser (ou à coller)
ET FORBO VOUS PROPOSE DE NOMBREUSES SOLUTIONS SELON VOS BESOINS LOGEMENTS - PARTIES PRIVATIVES MODE DE POSE FORMAT PRODUIT CARACT. TECHNIQUES MATIÈRES PREMIÈRES GARANTIES SANS PHTALATE 100 % libre Adhésif simple face aux joints Lés 2m Sarlon habitat modul up 2s2 / 2s3 19 db Oui ATEx n 2154 cas a) 100 % libre Clipsable Lames / Dalles Allura click compact 0.30 Jusqu à 20 db avec sous-couche acoustique Oui Allura click decibel 0.4 19 db Oui Marmoleum click 16 db Oui Semi-libre (adhésif double face en périphérie) Lés 2, 3, 4m Novibat semi-libre 18 db AT n 12/13-1647 LOCAU U3/U4 ET FORT TRAFIC MODE DE POSE FORMAT PRODUIT CARACT. TECHNIQUES MATIÈRES PREMIÈRES GARANTIES SANS PHTALATE 100 % libre Lés Sarlibase Lisse + produit Forbo Suivant produit Forbo Sarlibase T.E.+ produit Forbo Suivant produit Forbo Classement UPEC du revêtement Dalles Colorex plus Oui 100 % libre Clipsable Lames / Dalles Allura click compact 0.55 Jusqu à 20 db avec sous-couche Oui Allura click decibel 0.55 19 db Oui Pose poissée Lames / Dalles Allura flex 14 db Oui AT n 12/11-1605 Lames / Dalles Trafic modal 19 db Oui Dalles Flotex colour dalles/dalles S Flotex linear dalles /dalles S 19 db NF UPEC n 333T-004.2 (U3) / 333T-005.1 (U3s) sol amianté seul* sol amianté recouvert d un PVC acoustique* sol amianté recouvert d un PVC compact* * Pour toute mise en œuvre, merci de contacter notre service technique au préalable info-produits@forbo.com
AINSI QU UN PROGRAMME DE FORMATION ADAPTÉ QUOI? POURQUOI? La formation est obligatoire pour pouvoir intervenir sur des travaux classés en sous-section 4. PARTIE GÉNÉRALISTE l amiante en tant que composant de matériaux, la reconnaissance, les aspects médicaux PARTIE RÉGLEMENTAIRE captage et mesures d empoussièrement, les opérations pouvant entraîner une exposition, équipements de protection, fiches de suivi PARTIE PRATIQUE Rédaction des Modes Opératoires Déclaration des travaux Respect des dispositions de protection Respect des opérations d intervention. OÙ? Dans un de nos 4 Centres de Formation Forbo COMBIEN DE TEMPS? 2 journées pour les Opérateurs +3 journées pour le personnel encadrant. Ou bien directement au sein de votre entreprise. La formation est assurée par SECILOG, organisme de formation certifié et habilité à assurer ces formations. A l issue de la formation, une attestation est délivrée par l organisme afin de mettre l entreprise en règle face à la règlementation. À savoir : Des formations sous-section 3 peuvent également être assurées sur le site de Reims uniquement.
QUALITÉ DE L AIR INTÉRIEUR CRÉONS UN ENVIRONNEMENT MEILLEUR 85 % des produits commercialisés par Forbo Sarlino en France sont fabriqués à partir de matières premières garanties sans phtalate Tous les produits commercialisés par Forbo Sarlino en France sont étiquetés A+ Ils sont exempts de toute substance sujette à restriction conformément au règlement européen REACH PRODUCTION Nos produits sont fabriqués à partir d électricité 100 % d origine renouvelable. L Analyse du Cycle de Vie de tous nos produits est disponible sur notre site Internet (FDES) Nous recyclons nos chutes de fabrication pour les réintroduire dans le processus de fabrication de nos produits. FORBO S ENGAGE Forbo Flooring met en place des actions concrètes visant à minimiser tous les impacts environnementaux et sanitaires des produits fabriqués sur ses sites de production. De manière anticipée, Forbo Flooring s engage volontairement dans la substitution de certaines substances. Les produits sans phtalate, contribuent à la création d un environnement meilleur et à la protection de la santé des personnes. http://www.forbo.com/flooring/fr-fr/environnement/
FORBO SARLINO SAS 63, rue Gosset BP 62717 51055 Reims Cedex France Contact France Tél. 03 26 77 30 30 Fax 03 26 77 35 37 info-produits@forbo.com echantillonnage.sarlino@forbo.com www.forbo-flooring.fr Contact Départements et Régions d Outre-Mer Ile Maurice/ Maghreb Phone : +33 3 26 77 35 00 Fax : +33 3 26 07 18 93 info-produits@forbo.com www.forbo-flooring.fr Toutes les entités de vente Forbo Flooring Systems sont certifiées ISO 9001 (management de la qualité). Toutes les usines Forbo Flooring Systems sont certifiées ISO 14001 (management de l environnement). L Analyse du Cycle de Vie (ACV) de l ensemble des produits Forbo Flooring Systems est disponible dans les FDES. Celles-ci sont téléchargeables sur nos sites internet.