MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L INNOVATION Secrétariat général Mission de la politique de l encadrement supérieur Et Service de l action administrative et des moyens Mission des achats Bureau de la stratégie et de l ingénierie des achats SAAM Achats 1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PROCÉDURE N MEN-SG-MPA-18045 (CCTP) OBJET : Réalisation de prestations de formation sur l égalité professionnelle Femmes/Hommes et la lutte contre les discriminations à destination des cadres supérieurs et dirigeants du ministère de l éducation nationale et du ministère de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation. 61-65 rue Dutot 75732 Paris Cedex 15 1
SOMMAIRE ARTICLE 1/ PREAMBULE... 3 ARTICLE 2/ CONTEXTE GENERAL... 3 ARTICLE 3/ OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 4/ DESCRIPTION DES PRESTATIONS... 3 4.1/ Objectifs de la formation... 3 4.2/ Public concerné par la formation... 4 4.3/ Durée de la formation... 4 4.4/ Types de formation... 4 4.5/ Lieux d exécution... 4 4.6/ Nombre de participants par session... 5 4.7/ Nombre prévisionnel de sessions... 5 4.8/ Profils des formateurs... 7 4.9/ Moyens pédagogiques... 7 4.10/ Evaluation de la formation... 7 ARTICLE 5/ DELAI D EXECUTION... 7 ARTICLE 6/ FORME ET DELAI DE REMISE DES LIVRABLES... 8 ARTICLE 7/ CONDUITE DES PRESTATIONS... 8 ARTICLE 8/ PILOTAGE ET SUIVI DES PRESTATIONS... 8 8.1/ Réunion de lancement... 8 8.2/ Comité de suivi... 9 MEN-SG-MPA-18045 / Formations Egalité Femmes-Hommes/ CCTP 2/9
ARTICLE 1/ PREAMBULE Le ministère de l éducation nationale et le ministère de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation sont désignés dans le présent marché sous l appellation «ministère». La société retenue est désignée dans le présent marché sous l appellation «titulaire». Les agents du ministère bénéficiaires d une session de formation sont désignés sous l appellation «les bénéficiaires». ARTICLE 2/ CONTEXTE GENERAL Le ministère de l éducation nationale et le ministère de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation se sont engagés conjointement dans une démarche de labellisation «diversité» et «égalité professionnelle entre les femmes et les hommes». Cette initiative, impulsée dans un cadre interministériel vise à faire certifier par l association française de normalisation (AFNOR) les politiques en faveur de l égalité femmes / hommes et de la diversité mises en œuvre dans le domaine de la gestion des ressources humaines et dans le cadre des relations avec les fournisseurs, les partenaires et les usagers. La formation est un axe essentiel et structurant en vue de la préparation de l audit réalisé par l AFNOR. Les cadres supérieurs et dirigeants des ministères qui ont la charge de concevoir et piloter les politiques publiques des ministères sont concernés en tout premier lieu et leur formation revêt une importance particulière au regard de sa valeur d exemple auprès de l ensemble des personnels. Placée auprès de la secrétaire générale du ministère de l éducation nationale et du ministère de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation, la Mission de la politique de l encadrement supérieur (MPES), pilote une offre de formation et d accompagnement adaptée pour l encadrement supérieur. Au sein de la MPES, le chef de projet est le responsable de la formation de l encadrement supérieur. Il est chargé de piloter le titulaire du présent marché. Pour la mise en œuvre de la formation qui fait l objet du présent marché, la MPES s appuiera sur le référent égalité/diversité nommé dans chaque académie. ARTICLE 3/ OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation sur l égalité professionnelle femmes/hommes et sur la lutte contre les discriminations à destination des cadres supérieurs et dirigeants du ministère de l éducation nationale et du ministère de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation. ARTICLE 4/ DESCRIPTION DES PRESTATIONS Conformément à son offre, le titulaire du marché s engage à réaliser les prestations décrites ci-après. 4.1/ Objectifs de la formation A l issue de la formation les bénéficiaires doivent être en mesure de : - comprendre la démarche de labellisation égalité et diversité engagée par les ministères et ses enjeux ; MEN-SG-MPA-18045 / Formations Egalité Femmes-Hommes/ CCTP 3/9
- connaître le cadre juridique de l égalité professionnelle femmes/hommes (incluant une approche sur les violences sexistes et sexuelles) et de la lutte contre les discriminations ; - prendre conscience de ses stéréotypes et les déconstruire ; - identifier les bonnes pratiques managériales. Dans ses modalités, la formation doit favoriser les échanges entre cadres de haut niveau. 4.2/ Public concerné par la formation Les agents concernés par la formation sont les cadres supérieurs et dirigeants en administration centrale et en académie. Les emplois concernés sont, principalement : - pour l administration centrale : les emplois de directeurs, chefs de services, sous-directeurs de l administration centrale, experts de haut niveau, directeurs de projets ; Ce vivier représente 100 personnes environ. - pour les académies, notamment : recteurs, secrétaires généraux d académie, secrétaires généraux adjoints, inspecteurs d académie directeur académique des services de l éducation nationale, inspecteurs d académie directeur académique adjoint des services de l éducation nationale, secrétaires généraux des directions des services départementaux de l éducation nationale, directeurs de cabinet de recteurs. Ce vivier représente 500 personnes environ. Les profils des cadres supérieurs et dirigeants concernés par cette formation sont très hétérogènes tant par l âge, la formation, le corps d origine, le contexte professionnel et la nature des responsabilités exercées, notamment sur le plan managérial. 4.3/ Durée de la formation La durée de chaque session de formation est de 2h30. 4.4/ Types de formation Les formations objets du présent marché prennent la forme de formations en présentiel ou à distance (selon la commande du ministère) dispensées par un formateur dont le profil doit correspondre aux exigences minimales fixées à l article 4.9 du présent CCTP. Les formations à distance sont dispensées uniquement pour les cadres et dirigeants des académies et vicerectorats situés outre-mer. La formation se déroule en lien direct avec le formateur (type visioconférence ou classe virtuelle) selon les heures locales de travail de l académie ou du vice-rectorat concerné. Le titulaire fournit la solution complète (contenus et infrastructure). Les bénéficiaires accèdent aux formations à distance à partir d une adresse web. 4.5/ Lieux d exécution La première année d exécution du marché : Les sessions de formation prévues pour l administration centrale se déroulent à Paris dans une salle mise à disposition par les ministères. Les sessions de formation prévues pour les académies de France métropolitaine et Corse se déroulent dans chaque académie dans une salle mise à disposition par l académie. MEN-SG-MPA-18045 / Formations Egalité Femmes-Hommes/ CCTP 4/9
Une exception est faite pour les académies et vice-rectorats situés outre-mer pour lesquelles les formations se déroulent à distance selon des modalités précisées par le titulaire dans son offre. Les années suivantes (en cas de reconduction du marché) : Les sessions prévues pour les primo nommés sur un emploi de cadre supérieur ou dirigeant en administration centrale ou en académie (y compris pour les DROM-COM) se déroulent exclusivement à Paris dans une salle mise à disposition par les ministères. Les locaux de l administration sont répartis sur l ensemble du territoire métropolitain (Paris, Ile-de-France, province, départements) comme indiqué en annexe 1 au présent CCTP. Ils sont équipés avec les moyens matériels nécessaires à la formation. Avant chaque formation, le titulaire doit fournir au ministère un document descriptif des matériels et logiciels à mettre en place, ainsi que des configurations nécessaires à la prestation, avec un préavis de 10 jours ouvrés minimum avant la date de la formation. 4.6/ Nombre de participants par session Chaque session regroupe 20 participants maximum. 4.7/ Nombre prévisionnel de sessions Administration centrale Le nombre prévisionnel de sessions à programmer la première année d exécution du marché est de 6. Dans les années suivantes, le ministère envisage 2 sessions par an pour les primo-nommés sur un emploi fonctionnel en administration centrale. Académies Le nombre prévisionnel de sessions à programmer la première année d exécution du marché est de une à deux sessions par académie selon la taille de l académie pour un total de 40 sessions, v. tableau ci-dessous. Une seule et même session à distance regroupe les académies de Martinique et de Guadeloupe. Une seule et même session à distance regroupe les vice-rectorats de Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle Calédonie. Une seule et même session à distance regroupe l académie de la Réunion et le vice-rectorat de Mayotte. Dans les années suivantes, le ministère sollicite le titulaire en tant que de besoin en vue de l organisation d environ 4 sessions par an dans les locaux du ministère à Paris pour les primo-nommés sur un emploi fonctionnel en académie. Tableau récapitulatif des académies et du nombre prévisionnel de sessions à programmer la première année Académie Nombre de sessions Remarques 1 Académie d Aix-Marseille 2 2 Académie d Amiens 1 3 Académie de Besançon 1 MEN-SG-MPA-18045 / Formations Egalité Femmes-Hommes/ CCTP 5/9
4 Académie de Bordeaux 2 5 Académie Caen 1 6 Académie de Clermont-Ferrand 1 7 Académie de Corse 1 8 Académie de Créteil 2 9 Académie de Dijon 1 10 Académie de Grenoble 2 11 Académie de la Guadeloupe et académie de la Martinique 1 Formation à distance 12 Académie de la Guyane 1 Formation à distance 13 Académie de la Réunion et vice-rectorat de Mayotte 14 Académie de Lille 2 15 Académie de Limoges 1 16 Académie de Lyon 2 17 Académie de Montpellier 2 18 Académie de Nancy-Metz 1 19 Académie de Nantes 2 20 Académie de Nice 1 21 Académie d Orléans-Tours 1 22 Académie de Paris 1 23 Académie de Poitiers 1 24 Vice-rectorat de Polynésie, de Wallis et Futuna et de Nouvelle Calédonie 25 Académie de Reims 1 26 Académie de Rennes 1 27 Académie de Rouen 1 28 Académie de Strasbourg 1 29 Académie de Toulouse 2 30 Académie de Versailles 2 1 Formation à distance 1 Formation à distance MEN-SG-MPA-18045 / Formations Egalité Femmes-Hommes/ CCTP 6/9
4.8/ Profils des formateurs Le titulaire s engage à mettre en place une équipe de formateurs dont il assure le maintien en nombre suffisant, afin de garantir pendant toute la durée du marché et sans interruption, le respect des exigences de qualité définis dans le cadre du marché et le remplacement d'un formateur en cas de défection de l'intervenant pressenti. Pour chaque session, le titulaire transmet au ministère les coordonnées et CV du (des) formateur(s), dont le(s) profil(s) doi(ven)t être conforme(s) à ceux proposés dans son offre, au plus tard 2 jours ouvrés avant le début de la session. Le ministère peut demander à rencontrer les formateurs. Les formateurs proposés par le titulaire du marché doivent : - avoir une expérience confirmée dans la formation des cadres supérieurs et dirigeants, ainsi qu une bonne connaissance de la haute fonction publique et des enjeux propres au ministère de l éducation nationale et au ministère de l enseignement supérieur de la recherche et de l innovation. - avoir une expérience confirmée dans la formation en matière de ressources humaines et en particulier en matière de lutte contre les discriminations ; - connaître le cahier des charges AFNOR pour la candidature au «label diversité» et au «label égalité professionnelle entre les femme et les hommes» et d une façon plus générale le processus de labélisation. 4.9/ Moyens pédagogiques Pour chaque session, le titulaire élabore, met en œuvre et diffuse les moyens pédagogiques décrits dans son offre. Ceux-ci comprennent a minima : les supports de cours remis à chaque bénéficiaire en un exemplaire papier le jour de la formation et en un exemplaire numérisé à l issue de la formation. Les supports de cours doivent être mis à jour en fonction de l actualité des thèmes abordés. 4.10/ Evaluation de la formation Une évaluation à chaud sera réalisée par la MPES à l issue de chaque session sur la base d un questionnaire d évaluation rédigé par la MPES. ARTICLE 5/ DELAI D EXECUTION Après avoir recueilli les besoins en formation des services centraux et déconcentrés, le ministère prend contact avec le titulaire de façon à définir un planning de formation cohérent avec les disponibilités du titulaire. Les dates de formations sont programmées notamment de façon à tenir compte des vacances scolaires dans chaque zone, en lien avec la MPES. A titre indicatif, la première session de formation est prévue en janvier 2019. Une fois le planning de formation validé, le ministère émet un ou plusieurs bons de commande qu il adresse au titulaire dans les conditions fixées à l article 7 du CCAP. MEN-SG-MPA-18045 / Formations Egalité Femmes-Hommes/ CCTP 7/9
Le titulaire dispose de 15 jours maximum à compter de la réception du bon de commande du ministère, pour organiser et réaliser chaque session. ARTICLE 6/ FORME ET DELAI DE REMISE DES LIVRABLES Pour chaque session, le titulaire remet au ministère dans les délais indiqués ci-dessous les livrables suivants : Nature des livrables Forme des livrables Délai maximum de remise des livrables Coordonnées et CV du (des) formateur(s) Document électronique au format «.pdf» 2 jours ouvrés avant le début de la formation Document électronique au format Au début de chaque session pour Supports de formation remis à «.doc» ou «.ppt» ou «.pdf» le support papier et au plus tard 2 chaque bénéficiaire et support papier remis à chaque jours ouvrés après la tenue de la bénéficiaire formation pour le support Liste d émargement de la session dûment complétée et signée en original par les bénéficiaires Document électronique au format «.pdf» électronique 5 jours ouvrés après la tenue de la formation ARTICLE 7/ CONDUITE DES PRESTATIONS Le titulaire s engage à mettre en place une équipe de personnes compétentes dont il s efforce d assurer la pérennité pendant toute la durée du marché. Au sein de cette équipe, le titulaire désigne nommément le (les) correspondant(s) administratif(s) et pédagogique(s) chargé(s) de veiller à la bonne exécution des prestations. ARTICLE 8/ PILOTAGE ET SUIVI DES PRESTATIONS 8.1/ Réunion de lancement Dès la notification du marché, le ministère organise une réunion de lancement du marché. Cette réunion a notamment pour objet de présenter le chef de projet du ministère, de mettre en place le comité de suivi, de présenter le calendrier prévisionnel de gestion des formations, et de finaliser avec le titulaire les modalités et documents de suivi des prestations. La MPES présente au titulaire le projet de questionnaire d évaluation des formations qui pourra être amené à évoluer en cours d exécution du marché et notamment en cas d ajustement ou d actualisation du contenu de la formation. Lors de cette réunion, le titulaire doit également transmettre le document de communication à destination des agents du ministère remis dans son offre. Ce document décrit la formation proposée. Il est composé d une seule feuille et présenté sous la forme d un livret au format A5 (feuille A4 pliée en deux). Le titulaire est tenu de participer à cette réunion de lancement et d y présenter sa méthodologie et les membres de son équipe dont les profils doivent être conformes à ceux proposés dans son offre La date de la réunion de lancement est fixée par le ministère. Elle est notifiée au titulaire dès la notification du marché, et au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la réunion. La réunion de lancement a lieu dans les locaux du ministère à Paris. MEN-SG-MPA-18045 / Formations Egalité Femmes-Hommes/ CCTP 8/9
Le compte-rendu de la réunion de lancement est établi par le titulaire. Il est transmis au ministère dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de la réunion, accompagné des CV du (des) correspondant(s) administratif(s) et pédagogique(s), dont les profils doivent être conformes à ceux proposés dans son offre. 8.2/ Comité de suivi Dès la notification du marché, le ministère met en place un comité de suivi composé notamment de représentants du MPES et d invités selon l ordre du jour. Le comité de suivi se réunit a minima 2 fois par an dans les locaux du ministère à Paris. La première année d exécution du marché, le comité de suivi se réunit au plus tard 1 mois après la tenue de la première session de formation. Le comité de suivi étudie notamment la nécessité d ajuster ou d actualiser les formations et/ou les supports de formation. Les dates des comités sont fixées par le ministère et notifiées au titulaire au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la réunion. Les comptes-rendus de chaque comité sont établis par le titulaire. Ils sont transmis au ministère dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de la réunion. MEN-SG-MPA-18045 / Formations Egalité Femmes-Hommes/ CCTP 9/9