Rapport d activité 2004
2 16 30 Le profil de l Agence Ensemble, donnons vie à l eau 4 Les chiffres clés 5 Des faits marquants 6 Les instances de bassin 8 Les Commissions géographiques 12 Les ressources humaines 14 Le milieu naturel, les études et la recherche Le milieu naturel 18 La directive cadre européenne 24 Les suivis techniques et les avancées technologiques 25 La prospective, l économie et le social 27 Les aides à une gestion raisonnée des ressources en eau Les actions industrielles 32 Le monde rural et l agriculture 36 Les collectivités 38 Les actions par sous-bassin 40 54 64 Les actions de sensibilisation La communication 56 Les actions internationales 60 Les actions éducatives 63 Le bilan financier
2 Le profil de l Agence
Le profil de l Agence La mission en bref Les chiffres clés Des faits marquants Les instances de bassin Les ressources humaines 3
Ensemble, donnons vie à l eau L Agence de l Eau Seine-Normandie contribue à concilier le développement économique et la protection de l environnement. Son action s exprime à travers des programmes pluriannuels dans la perspective d une gestion durable de la ressource en eau. Un établissement public de l Etat En France, la gestion de l eau est organisée en six bassins hydrographiques dans lesquels les Agences de l Eau établissements publics de l Etat associent élus, usagers et représentants de l administration. Redistribuer les redevances L Agence de l Eau perçoit des redevances auprès des usagers selon le principe «pollueur payeur» et accorde des aides sous forme de subventions et d avances aux collectivités locales, industriels, agriculteurs et associations qui entreprennent des travaux pour mieux gérer les ressources et lutter contre les pollutions. Cinq objectifs majeurs L Agence agit comme une mutuelle afin : de mettre en valeur la ressource en eau, en qualité et en quantité ; d assurer la sécurité de l approvisionnement en eau ; de protéger le patrimoine naturel ; de réduire les pollutions chroniques et accidentelles ; d améliorer la gestion des ouvrages. Une mission sur le long terme Le rôle de l Agence consiste également à analyser le milieu naturel et à appréhender les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs et remplir au mieux sa mission. Les études et recherches menées par l Agence contribuent ainsi à l élaboration des programmes pluriannuels d interventions. Favoriser les investissements L Agence apporte des aides qui permettent de financer des ouvrages, principalement dans les domaines suivants : ouvrages d intérêt commun au bassin ; équipements de collecte et de traitement des eaux usées des agglomérations ; équipements de traitement d eau potable ; systèmes d élimination des rejets et des déchets industriels dangereux ; aménagements et entretien des rivières et des zones humides ; mise en conformité pour l environnement des bâtiments d élevage et amélioration des pratiques d épandage ; technologies propres aux différentes activités économiques. Aider la gestion et promouvoir la qualité L Agence s engage, tant dans sa politique auprès des maîtres d ouvrage que dans l exercice de ses métiers, dans des démarches d assurance qualité et de management environnemental. Ainsi, le 8 e programme se caractérise par un niveau de qualité élevé des investissements, du fonctionnement des ouvrages et de l allocation des ressources financières. Dans un contexte économique strict, cette politique est destinée à répondre aux exigences croissantes nationales et européennes de dépollution, de satisfaction du consommateur et de protection du milieu naturel. 8 e programme 2003-2006 : vers le bon état écologique des eaux Le 8 e programme de l Agence de l Eau est orienté vers l objectif assigné par la directive cadre européenne (DCE) : retrouver le bon état écologique des eaux en 2015. Dans cette perspective, il développe une politique de gestion de l eau plus «territorialisée» en renforçant les outils contractuels : les Schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage), les Zones d actions renforcées (Zar) pour mieux prendre en compte les problèmes locaux L accent est mis sur les travaux liés aux eaux résiduaires urbaines. Les actions industrielles encouragées visent à réduire les pollutions toxiques, favoriser les technologies propres, fiabiliser l acquis et prévenir les risques, mieux prendre en compte les pollutions accidentelles ou pluviales, avec un renforcement des aides adaptées aux besoins particuliers des PME-PMI et artisans. La protection des ressources est au cœur des aides en direction des agriculteurs : participation à la lutte contre les pollutions diffuses, phytosanitaires, nitrates, érosion des sols cultivés ; lutte contre les pollutions d origine animale ; gestion de la fertilisation. En matière d irrigation, l accent est mis sur les économies d eau. Le profil de l Agence 4
Les chiffres clés Un vaste champ d intervention Un cinquième du territoire national, 100 000 km 2. 8 régions, presque 25 départements, 8716 communes. En outre, les îles de Saint-Pierreet-Miquelon (assimilées TOM) sont rattachées à l Agence de l Eau Seine- Normandie. 17 millions d habitants, soit 30 % de la population nationale, dont 63 % en Ilede-France. Près de 80 % de la population du bassin vit en zone urbaine. Sur le bassin de la Seine sont concentrées 40 % des activités industrielles du pays, dont : 79 % de la production sucrière, 75 % de la production des corps gras, 60 % de la construction automobile, 37 % du pétrole raffiné. Activité agricole importante et diversifiée sur 60 000 km 2, soit 60 % du bassin en terres labourables et en herbages. Un fleuve : la Seine, 780 km. Débit moyen à Paris : 260 m 3 /sec. 50 % du trafic fluvial national. 700 km de côtes. Plus de 55 000 km de cours d eau. Durant le 8 e programme d intervention (2003-2006), l Agence prévoit d apporter aux maîtres d ouvrage 2,57 milliards d euros (hors primes) pour contribuer au financement de 4,32 milliards d euros de travaux. Les redevances émises L Agence de l Eau Seine-Normandie redistribue la totalité des redevances qu elle perçoit, déduction faite de ses frais de fonctionnement. Redevance prélèvement Redevance pollution Total millions d euros % millions d euros % millions d euros % Domestiques et assimilés 84,8 14,2 456,7* 76,2 541,5 90,4 Industrie 12,5 2,1 41,2 6,9 53,7 9,0 Agriculture 3,2** 0,5 0,8 0,1 4,0 0,6 Total 100,5 16,8 498,7 83,2 599,2 100,0 Le tableau fait état des sommes dues par les redevables : - en valeur nette pour l industrie et l agriculture, - en valeur brute pour la catégorie «domestiques et assimilés». * 77,7 millions d euros sont reversés sous forme de primes pour épuration aux collectivités locales. ** déduction faite de l écrêtement de la redevance irrigation pour 0,7 million d euros. Les aides distribuées L Agence de l Eau Seine-Normandie a attribué 700,8 millions d euros d aides qui ont contribué à la réalisation de 1 072 millions d euros de travaux. millions d euros Les aides à la dépollution 581,7 Collectivités territoriales 517,1 Stations d épuration, réseaux d assainissement, traitement des eaux pluviales 404,3 Primes collectivités, épuration de qualité (Aquex), assistance technique 112,8 Industrie 48,6 Investissements pour l épuration 38,2 Traitement des déchets 10,4 Agriculture 16,0 Investissements pour l épuration 16,0 Les aides à la gestion de la ressource 119,1 Alimentation en eau potable (usines de traitement, sécurité de la distribution, ) 92,9 Préservation de la ressource en eau et gestion des milieux aquatiques 26,2 Total des aides 700,8 Les opérations à maîtrise d ouvrage de l Agence (BDD, études, mesures, ) 16,8 Le Fonds national de solidarité pour l eau 29,6 Le Fonds de concours exceptionnel 110,0 Total des interventions 857,2 5
Mai Des faits marquants 2004 a été marquée par des débats divers et la mise en application de textes sur la politique de l eau : l examen du projet de loi sur l eau au Comité de bassin, la transposition de la directive cadre européenne dans le domaine de l eau en droit français et la consultation institutionnelle qui en découle et a mobilisé l ensemble des directions de l Agence. Enfin, le débat au parlement du projet de loi sur la coopération internationale décentralisée dans les domaines de l eau et de l assainissement. Janvier Réunion des Commissions géographiques de Seine-aval, Seineamont et Rivières d Ile-de-France. Avril Transposition en droit français de la directive cadre européenne sur l eau 2000/60/CE. Remise des prix aux lauréats du concours «Les Trophées de l Agence de l Eau Seine- Normandie» (salle Gaveau-Paris). Présentation à la presse du bilan de la qualité des eaux à Paris. Participation de l Agence au «Festival de l Oh! du Val de Marne», ouvert au grand public. Participation de l Agence aux côtés du Conseil mondial de l eau au «Salon du monde urbain» (Paris). Juin Nomination de Guy Fradin aux fonctions de directeur général de l Agence de l Eau de Seine- Normandie qui succède à Pierre- Alain Roche. Mars Février Réunion des Commissions géographiques de Vallées de Marne et Bocages normands. Décès de François Valiron, premier directeur de l Agence de l Eau Seine-Normandie et secrétaire général de l Académie de l Eau. Participation des six Agences de l Eau au Salon de l agriculture à Paris et au Salon international des traitements de surface (Villepinte). Journée mondiale de l eau (22 mars) instituée par l Assemblée générale des Nations unies. Lancement d un programme de mesures test sur le territoire des Bocages normands (études et recherche). Signature du premier «contrat métier» mis en place par l Agence avec la profession des pressings (900 entreprises) en présence de la presse. Participation de l Agence aux 8 e Assises des maires d Ilede-France avec une conférence sur le thème «moins de phytosanitaires en milieu urbain». Présentation, pour la première fois, de la synthèse des observations des Commissions géographiques à la Commission des programmes et de la prospective. Réunion exceptionnelle de la Commission des aides pour examiner le programme d interventions de l Agence et le fonctionnement de la Commission. Ratification par le Sénat d une proposition de loi dite «loi Oudin» visant à légaliser le financement de projets humanitaires dans le domaine de l eau par les collectivités et les Agences de l Eau. Inauguration de la station d épuration de Dammarie-sur-Loing (45). Colloque «Le défi de l eau» organisé par l Agence et l Académie de l Eau en hommage à François Valiron. Le profil de l Agence 6
Première classe d eau intergénérationnelle à Villiers-le-Bel (95). Participation de l Agence de l Eau aux «Journées du développement durable» à Sens (89). La transposition de la DCE en droit français Visites par la presse des sites lauréats au concours organisé par l Agence «Les Trophées de l Agence de l Eau Seine-Normandie». Organisation par l Agence de la «11 e journée Rivières» en Seine-amont sur les thèmes : les obstacles sur un bassin, les grands barrages et l ouvrage de régulation. Juillet Le Comité de bassin vote une motion sur l avant-projet de loi sur l eau, exprimant ainsi son inquiétude sur certains points de la loi. Août Octobre Lancement de la consultation auprès des publics institutionnels du bassin sur les grands enjeux du bassin et le calendrier de travail dans la perspective de la réalisation du nouveau Sdage (2009), conformément à la demande de la DCE. Signature du 1 er contrat territorial dans l Eure, faisant suite à un contrat rural. Inauguration des stations d épuration de Cauville (76), de Montmain (76) et de Le Neubourg (27). Organisation par l Agence avec l Association des maires de l Yonne, d une rencontre avec les élus sur le thème «le prix de l eau». Septembre 1 re réunion du Conseil scientifique, créé par le Comité de bassin. Inauguration des stations d épuration de Buly (76), Melleville (76) et d Etrochey (21). Colloque international du programme de recherche Seine-aval à Rouen (76). Pêche scientifique en Seine-aval (barrage de Poses) en présence de la presse avec capture d un saumon atlantique (Salmo salar). Participation de l Agence aux côtés de la ville de Caen (14) aux opérations «récupération des déchets ménagers spéciaux» et «la Fête du port». Partenariat et participation de l Agence à la plus importante manifestation touristique de canoë-kayak de France, «la traversée de Paris». Participation de l Agence à l événement grand public, la «Biennale de l environnement» à Bobigny (93). Participation de l Agence au «Forum de l eau» à Provins (77). Participation de l Agence aux «Rencontres du développement durable» à Hérouville et Louvigny (14) et à «la Fête de la science» à Caen (14). Participation de l Agence au Salon Equip hôtel (Paris). Adoption par le Conseil d administration d une réévaluation du taux des redevances. Séminaire des cadres de l Agence. La directive cadre sur l eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 est désormais applicable sur le territoire français. En effet, la loi 2004-338 du 21 avril 2004 transpose en droit national ce texte européen permettant ainsi de faire entrer les dispositions de la DCE dans le code de l Environnement et de les mettre en cohérence avec le droit français. Novembre Conférence des présidents des instances de bassin des Agences de l Eau sous la présidence de Serge Lepeltier, ministre de l Ecologie et du Développement durable. Organisation par l Agence du 1 er atelier de communication dans le cadre de son jumelage avec l Agence de bassin d Alger (ABH). Organisation par l Agence d une réunion d information pour les élus d Ile-de-France sur «la mise en conformité des branchements pour un assainissement efficace». Participation de l Agence au Festival international de la photo animalière et de la nature à Montieren-Der (52). Participation de l Agence au Salon de l éducation (Paris). Participation de l Agence aux Assises nationales des villes et villages fleuris sur le thème du désherbage et de la qualité de l eau (Reims). Promotion auprès des médias des 40 ans de la loi sur l eau. Participation des six Agences de l Eau au Salon Pollutec (Lyon). Décembre 7
Les instances de bassin. Les instances de bassin En 2004, à mi-parcours de son déroulement et comme il l avait été prévu lors de son adoption, le 8 e programme (2003-2006) a fait l objet d une révision suscitant de larges débats au sein des différentes instances. Le Conseil d administration et le Comité de bassin ont adopté une augmentation des taux de redevances qui permettront d aider 1 106 millions d euros par an de travaux. La gestion de l eau conçue et mise en œuvre par les usagers Mise en place par la loi du 16 décembre 1964, l Agence de l Eau Seine-Normandie est une structure dotée de la personnalité juridique et de l autonomie financière. Une véritable concertation est assurée au sein du Comité de bassin qui pourrait être assimilé à un «parlement de l eau». Il représente les collectivités locales, les usagers, ainsi que les administrations concernées et comprend 118 membres et autant de suppléants : 45 représentants des collectivités, élus désignés par leurs pairs ; 45 représentants des usagers ; 7 représentants des milieux socioprofessionnels ; 21 représentants de l Etat. Le Comité de bassin désigne ses représentants au Conseil d administration, son instance exécutive. Ce dernier est constitué de 33 représentants des collectivités locales, des usagers et des administrations compétentes dans le domaine de l eau, ainsi que d un représentant du personnel, de son suppléant et du président nommé pour trois ans par décret du président de la République. Les différentes commissions préparent les décisions du Conseil d administration pour examiner les projets importants. Le Comité de bassin Le Comité de bassin donne son avis conforme au programme général de l Agence de l Eau qui est pluriannuel. Ce programme institue une confiance financière pour le bon fonctionnement du système. Le Comité de bassin est également chargé, par la loi sur l eau de 1992, de l élaboration du Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Approuvé en 1996 par le préfet coordonnateur de bassin, ce document présente les grandes orientations de la gestion de l eau à long terme. Le Comité de bassin s est réuni aux mois de juillet et décembre. Lors de la première réunion, après avoir accueilli les nouveaux membres représentant les départements et les régions, le Comité de bassin a approuvé la délibération relative à la consultation des assemblées prévue par la loi du 21 avril 2004 portant transposition de la DCE. Cette consultation porte sur les enjeux de la gestion de l eau à l horizon 2015 dans le bassin et le programme de travail de la directive cadre pour répondre à l objectif ambitieux du retour au bon état écologique des eaux d ici à 2015. Robert Galley, président du Comité de bassin. Pascal Berteaud, directeur de l eau au ministère de l Ecologie et du Développement durable (MEDD) a présenté «un avant-projet de la loi sur l eau et les milieux aquatiques, exposé des motifs» au sujet duquel le Comité de bassin a voté une motion, faisant part de son inquiétude sur certains points de la loi. En outre, une première information sur le déroulement du 8 e programme et sa révision à mi-parcours ont été évoquées. Enfin, il a été procédé aux élections de : Nicolas Juillet et Anne Le Strat au Comité national de l eau, en remplacement de Henry Wolf et de Michel Lecourtier ; Jean-Pierre Girod à la Comina, en remplacement de Michel Thoury ; Jean-Jacques Thomas au titre de président de la Commission géographique Vallées d Oise, en remplacement de Patrice Marchand. L objet essentiel de la seconde réunion portait sur les propositions d ajustement du taux des redevances pour les deux dernières années du 8 e programme. Le Comité de bassin a adopté les projets de délibération du Conseil d administration concernant l actualisation du taux des redevances des années 2005 et 2006. Cependant, le vote sur les taux proposés n a pas été unanime, certains membres du Comité de bassin ayant estimé ces réévaluations insuffisantes pour satisfaire les demandes et répondre aux objectifs de la DCE. Le Comité de bassin a : adopté le document «état des lieux du bassin Seine et cours d eau côtiers normands» ; mandaté la Commission des programmes et de la prospective pour examiner la synthèse des avis des assemblées et lancer la consultation du public sur les enjeux du bassin et le programme de travail pour l élaboration du nouveau Sdage ; confié l examen du projet de révision des zones sensibles à un groupe de travail ; désigné ses représentants au groupe de travail interbassins de la baie du Mont- Saint-Michel : Jean-Karl Deschamps, Claude Halbecq, Michel Thoury, Josette Le profil de l Agence 8
Bénard, Anne Jansens, Daniel Yon et le préfet de Basse-Normandie. Enfin, le Comité de bassin a souhaité une réunion exceptionnelle au début de l année 2005, pour examiner un projet de loi sur l eau arbitré et après examen par le Conseil d Etat. Bertrand Landrieu, président du Conseil d administration, préfet de la région d Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur de bassin. Le Conseil d administration Le programme pluriannuel, le budget annuel et l emploi des fonds sont décidés par le Conseil d administration qui s est réuni aux mois de juin, octobre et décembre. Lors de la première réunion, Robert Galley est intervenu sur la préparation du projet de la loi sur l eau, suite à une réunion des présidents des Comités de bassin avec le ministre. Outre les comptes rendus annuels, des propositions de révision à mi-parcours du 8 e programme ont été présentées. Le Conseil d administration a demandé aux services de l Agence d étudier deux scénarios de révision du 8 e programme qui avaient reçu les faveurs de la Commission des programmes et de la prospective et de la Commission des finances, à savoir : une actualisation du taux des redevances ; une actualisation intermédiaire se situant entre aucune décision et le report de la baisse du coefficient de collecte. Enfin, le Conseil d administration a adopté la décision modificative n 1 au budget 2004, la convention cadre d un programme d actions de prévention des inondations et le taux de l Aide à la qualité d exploitation (Aquex). La deuxième réunion a eu pour objet essentiel les ajustements de règle d aides et des propositions d actualisations du 8 e programme selon les deux scénarios retenus lors de la réunion précédente. Par ailleurs, le Conseil d administration n a pas pu prendre acte de la révision à mi-parcours du 8 e programme et des propositions d actualisation, compte tenu de l absence d arbitrage des ministères de tutelle. Un point sur le cadre directeur informatique a été présenté et le contrat de performance adopté. Enfin, la consultation des assemblées et du public dans le cadre de la directive cadre sur l eau a été présentée par Daniel Marcovitch, président de la Commission de la communication et des relations extérieures. La dernière réunion portait essentiellement sur trois points : la révision à mi-parcours et l actualisation du 8 e programme ; la tranche de programme et le budget 2005 ; une information sur l utilisation du fonds de concours. Concernant le premier point, le Conseil d administration a adopté la réévaluation des taux des redevances proposée par l Agence, à savoir : 3,6 % s ajoutant aux 2 % déjà votés et le report du coefficient de collecte. Cette révision permettra d aider un volume de travaux supérieur de 6 % par rapport à celui de 2004. Il a également pris acte du transfert du FNDAE aux Agences de l Eau et du décroisement des aides de l Etat. Concernant la tranche du programme et le budget 2005, le Conseil d administration a adopté un budget de 831,9 M en recettes et en dépenses. En 2005, l équilibre budgétaire sera atteint par un prélèvement sur le fonds de roulement de 35,7 M conduisant à une prévision de trésorerie de fin d année de 15 jours environ. Enfin, Pascal Berteaud, directeur de l eau au MEDD, a précisé l affectation des fonds de concours de 210 M pour les Agences de l Eau, soit 110 M pour Seine-Normandie, à savoir : la Direction de l eau pour sa politique de lutte contre les inondations pour 53 M ; la Direction de la nature et des paysages (DNP) pour sa politique liée aux zones humides et aux problèmes marins pour 17 M ; la DPPR pour les risques d inondations pour 5 M ; et l Ademe pour sa politique relative aux déchets pour 135 M. Fin juin 2004, environ 150 M ont été engagés (37 sur les opérations de la Direction de l eau, 17 pour la DNP, 5 sur les risques et 100 sur l Ademe). En septembre 2004, ces fonds étaient utilisés à hauteur de 154 M, dont 56 en Seine-Normandie. L utilisation du fonds de concours au profit du bassin Seine-Normandie sera probablement comprise entre 80 et 90 M. Par ailleurs, le Conseil d administration a décidé de saisir le Comité de bassin pour obtenir son avis conforme sur le taux des redevances avant de procéder à son adoption définitive. La Commission des finances La Commission des finances s est réunie aux mois de mai, octobre et novembre et a examiné les points financiers des dossiers avant leur présentation au Conseil d administration. Paul Thévenin, président de la Commission des finances, receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France. 9
André Santini, président de la Commission des programmes et de la prospective, vice-président du Conseil d administration, président du Syndicat des eaux d Ile-de- France (Sedif), maire d Issy-les-Moulineaux. La Commission des programmes et de la prospective La Commission des programmes et de la prospective soumet au Conseil d administration toute réflexion concernant la politique d intervention de l Agence et les projets de programmes pluriannuels présentés par le directeur. Elle peut également arrêter les modalités d application du programme. La Commission des programmes et de la prospective s est réunie aux mois de juin et septembre. A la première réunion, une synthèse des observations des Commissions géographiques a été présentée. La Commission des programmes et de la prospective a approuvé l évolution du groupe d examen des Schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage) en groupe «politiques territoriales» et la modification du règlement intérieur du Comité de bassin. Enfin, le projet de loi sur la politique de l eau a été débattu. Lors de la seconde réunion, la Commission s est prononcée sur les propositions d actualisation à mi-parcours du 8 e programme et les ajustements des règles d aide. La Commission des aides La Commission des aides apprécie le bien-fondé des demandes d avances ou de subventions des maîtres d ouvrages présentées par le directeur de l Agence. Comme chaque année, la Commission des aides s est réunie six fois pour examiner les demandes d aides financières des collectivités, des industriels et des éleveurs. Claude Landais, président de la Commission des aides, vice-président du Conseil d administration, président de l Association syndicale de l industrie et du commerce pour l environnement normand (Asicen). La dotation disponible au titre de l année 2004 a été consommée soit 902 M, dont 78 M au titre des primes des collectivités locales, 45 M au titre du fonctionnement de l Agence et 140 M au titre des prélèvements au profit de l Etat. Des dossiers ont été techniquement examinés, mais leur engagement financier a été reporté en 2005, faute d autorisations de programme suffisantes pour satisfaire toutes les demandes. Enfin, une réunion exceptionnelle a été organisée pour examiner des points de doctrine relatifs au programme d intervention et des questions ayant trait au fonctionnement de la Commission. La Commission de la communication et des relations extérieures La Commission de la communication et des relations extérieures propose au Conseil d administration une politique de communication et donne son avis sur les programmes et les budgets annuels relatifs à ce domaine, présentés par le directeur. Elle s est réunie aux mois d avril et d octobre. A la première réunion, un bilan des actions de communication et des événements à venir a été présenté. Un point particulier sur les événements internationaux d actualité et leur impact sur le positionnement de l Agence de l Eau Seine- Normandie a été examiné. Enfin, le calendrier de mise en œuvre de l article 14 de la directive sur l eau concernant la consultation du public pour la gestion de l eau et la note de cadrage nationale ont été présentés. La seconde réunion a porté sur la consultation des assemblées et sur la campagne de sensibilisation pour la consultation du public dans le cadre de la directive sur l eau. Enfin, la situation La consultation du public La DCE demande que le public soit consulté sur la détermination des grands enjeux qui se posent sur le bassin en terme de gestion de l eau et sur la révision du Sdage. Pour mener cette consultation, les préfets du bassin ont été chargés par le préfet coordonnateur de bassin de la saisine des conseils généraux et régionaux, des conseils économiques et sociaux régionaux, des assemblées consulaires, des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB), des Commissions locales de l eau des Sage et, enfin, des grands acteurs du bassin. En tout, près de 180 assemblées ou organismes ont été consultés d août à fin décembre 2004. Le profil de l Agence 10
Daniel Marcovitch, président de la Commission de la communication et des relations extérieures, conseiller de la ville de Paris, président du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (Crecep). budgétaire et le projet de budget 2005 ont été examinés : 600 000 seront nécessaires en 2005 pour organiser la consultation du public, le budget communication pour 2005 représentant 3,274 M. Le Comité des études Pour définir ses orientations dans le domaine des études et de la recherche et garantir une cohérence entre travaux et interventions, l Agence de l Eau s appuie sur le Comité des études, organisme consultatif qui rassemble une vingtaine de techniciens, scientifiques et membres du Conseil d administration. Le Comité agriculture et milieu rural Le Comité agriculture et milieu rural se réunit deux fois par an. Il a examiné les dossiers traitant des redevances agricoles, élevage et irrigation, leurs modalités de mise en œuvre et débattu des évolutions du 8 e programme, notamment, sur la mise en place d aides destinées à promouvoir des techniques alternatives de désherbage permettant d éviter l emploi de produits phytosanitaires. Ces extensions d actions ont été acceptées dans le seul cas de groupements d agriculteurs, à titre expérimental. Le Comité a engagé une réflexion sur la stratégie à mettre en œuvre concernant la réduction des pressions agricoles sur l eau. Jean-Pierre Vogler, président du Comité des études, président du Comité agriculture et milieu rural, ingénieur général du Gref. La Conférence des présidents La Conférence annuelle des présidents des instances de bassin des Agences de l Eau s est tenue le 17 novembre sous la présidence de Serge Lepeltier, ministre de l Ecologie et du Développement durable. Les participants ont pu donner leur avis sur le projet de loi sur l eau. Hommage à François Valiron, premier directeur de l Agence Extrait de l hommage rendu par Paul-Louis Girardot, membre du Comité de bassin Ce qui frappe le plus, dans l action de François Valiron, c est son souci d aller au devant des problèmes, d agir au travers d opérations «phares» en mettant en évidence ce qui pouvait réunir tous les acteurs, en fondant les bases d une action de caractère mutualiste : il a mis en évidence l articulation entre la gestion du grand cycle de l eau par bassin et la gestion des petits cycles de l eau suivant les schémas communaux ; il a favorisé des méthodes modernes de traitement d eau de surface pour l alimentation publique et une politique d interconnexion des réseaux de distribution d eau en région Ilede-France pour mieux assurer la sécurité ; l ancien schéma général de traitement des eaux usées de l agglomération parisienne prévoyait le rassemblement de tous les effluents à l usine d épuration d Achères. L idée d usines d épuration «amont» s est développée, avec l aide de l Agence, pour permettre le traitement des effluents des villes nouvelles. Parallèlement, s est concrétisée l idée de développer préférentiellement de nouvelles prises d eau plus à l amont qui ont eu un rôle structurant pour l alimentation des villes nouvelles de la région Ile-de France. L Agence a lancé une politique d aide à la réalisation des réseaux d assainissement avec l introduction parallèle du coefficient de collecte. L Agence, sous l initiative de François Valiron, a accompagné la réalisation d un des premiers centres de destruction de déchets industriels, à Limay. Enfin et surtout, François Valiron a été formateur d hommes. Il avait compris que l efficacité de l Agence était fondée sur la force que donne le consensus d hommes de bonne volonté, établi entre toutes les parties prenantes. Il a fait de ce consensus une arme irremplaçable. Un Conseil scientifique Le Conseil scientifique a pour mission de donner au Comité de bassin des avis sur les enjeux et questionnements scientifiques concernant les orientations et grands projets envisagés dans le bassin. Nouvellement créé, le Conseil, lors de sa première réunion, a abordé le premier thème sur lequel il devra se prononcer : le dossier Eau et Santé. Le Conseil a également souligné le besoin de coordination sur ce thème avec le plan national santé-environnement du ministère de l Ecologie et du Développement durable. 11
Les Commissions géographiques L application de la directive cadre européenne (DCE) sur l eau implique d atteindre le bon état écologique sur l ensemble du bassin d ici à 2015 et nécessite la mise en œuvre de moyens adaptés aux priorités de chaque sousbassin hydrographique. C est pourquoi, le Comité de bassin, chargé d élaborer le Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage), a souhaité développer sa représentation territoriale en renforçant le rôle de ses six Commissions géographiques. En outre, le projet de loi français transposant la DCE désigne le préfet coordonnateur de bassin «autorité de district*» et lui confie la responsabilité d élaborer le programme de mesures en vue de parvenir à un bon état des masses d eau. Bertrand Landrieu, préfet coordonnateur de bassin, a donc demandé aux préfets de région concernés de coprésider les Commissions géographiques et d assurer la cohérence et la meilleure synergie possibles entre les actions réglementaires de l Etat, l application des directives communautaires et les interventions incitatives de l Agence de l Eau. Le secrétariat des Commissions géographiques est assuré par les directions de secteur de l Agence en liaison avec les Directions régionales de l environnement (Diren) du ministère de l Ecologie et du Développement durable (MEDD). En 2004, les réunions des Commissions géographiques ont porté sur : la mise en place des plans territoriaux d actions de l Agence de l Eau ; la réflexion sur la consultation des assemblées territoriales dans le contexte de la DCE ; la finalisation de l état des lieux du district*. * district : terminologie européenne pour désigner le bassin hydrographique. Commission géographique Vallées de Marne Après état des lieux, les défis identifiés et à relever pour le bassin versant de la Marne d ici à 2015 ont été examinés : protéger la santé et l environnement en limitant les pollutions et en réduisant le rejet de substances dangereuses ; préserver la qualité biologique et la richesse des rivières, des vallées alluviales et des zones humides ; mieux gérer les inondations et les sécheresses avec les outils adaptés de prévision, prévention et protection. Jean-Marc Tessier, président de la Commission géographique Vallées de Marne, président de l Entente interdépartementale pour l aménagement de la rivière Marne et de ses affluents. Les débats ont principalement porté sur la gestion des inondations et des sécheresses, sur les pollutions diffuses et l organisation locale de la gestion de l eau. Beaucoup de sujets d intérêt local ont été abordés dans la perspective du bon état des eaux en 2015, notamment les actions prioritaires engagées et prévues pour 2004-2006. Commission géographique Seine-amont La directive cadre européenne sur l eau (DCE) à l horizon 2015 et le Plan territorial Michel Delprat, président de la Commission géographique Seine-amont, vice-président du conseil régional de Bourgogne, maire de Tanlay. d actions prioritaires 2004-2006 (PTAP) ont été au centre des débats. Répondre aux objectifs de qualité des eaux exigés par la DCE nécessite, à partir d un état des lieux et de la connaissance actuelle des pressions urbaines, industrielles et agricoles, de cerner les tendances qui faciliteront, freineront ou n auront aucune influence sur la qualité des eaux superficielles ou souterraines au terme de 2015. Sur les trois volets «assainissement», «eau potable» et «patrimoine», l Agence de l Eau s est fixée des objectifs mesurables tels que : la mise aux normes de 50 % des collectivités de 2 000 à 10 000 EH ; le développement de sa politique de prévention des pollutions diffuses dans chaque département de son territoire ; le maintien de certaines espèces floristiques rares ou remarquables. Un bilan de ces actions permettra en 2005 d en connaître la progression et de travailler aux priorités d après 2006 et au Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de 2008. Le profil de l Agence 12
Commission géographique Seine-aval Un bilan sur l élaboration de l état des lieux de la directive cadre européenne sur l eau a été dressé et le Plan territorial d actions prioritaires (PTAP), approuvé par le Comité de bassin en décembre 2003, a été présenté aux 200 membres présents. Deux thèmes ont fait l objet de débats : le financement de la politique de l eau et la place de l Etat dans la gestion de l eau. La première Commission géographique thématique Seine-aval s est tenue sur le thème de l eau potable. Les enjeux de santé publique, la vision des hydrogéologues, la prospective de la ressource sur le secteur, les performances et les limites des traitements, la gestion préventive de l eau ont été les principaux sujets présentés aux 120 participants. Denis Merville, président de la Commission géographique Seine-aval, vice-président du Conseil général de Seine-Maritime, député-maire de Sainneville-sur-Seine. Jean-Jacques Thomas, président de la Commission géographique Vallées d Oise, vice-président du conseil général de l Aisne, maire d Hirson, membre de l Entente Oise- Aisne, président de la Communauté de communes du pays des Trois-Rivières. Le partage d expériences a porté sur la mise en place de Sage (Vallée de l Automne), d actions prioritaires, de prise de compétences assainissement par des communautés de communes. En outre, la gestion du patrimoine rivière et de la ressource en eau, la complexité de la redistribution des compétences au sein des structures intercommunales et des témoignages d initiatives locales pour la mise en œuvre des travaux en convergence avec le plan d actions prioritaires, l accompagnement des financements publics et les difficultés suscitées par le cadre réglementaire ont fait l objet de débats. Commission géographique Bocages normands La Commission a validé le Plan territorial d actions prioritaires structuré en 10 volets correspondant aux principaux fleuves côtiers bas-normands. Deux autres thèmes majeurs ont été développés dans ce plan et ont fait l objet de débats spécifiques, compte tenu des enjeux qu ils représentent : le littoral et les eaux souterraines. Le plan d actions territorial couvrant la période 2004 à 2006 et les débats de la Commission géographique constituent une étape fondamentale pour construire le programme de mesures demandé par la directive cadre sur l eau transposée en droit national par la loi du 21 avril 2004. Commission géographique Rivières d Ile-de-France La réunion de la Commission géographique a réuni plus de 300 acteurs de l eau franciliens, experts et exerçant des responsabilités sur les différents sujets traités : les eaux superficielles, les eaux souterraines, les boues des stations d épuration ou la prévention des inondations. Daniel Marcovitch, président de la Commission géographique Rivières d Ile-de-France, conseiller de la ville de Paris, président du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (Crecep). L année 2004 a vu la naissance de «La lettre» de liaison (4 pages) de la Commission géographique destinée à ses membres et qui sert d interface et de lien entre chaque réunion. Commission géographique Vallées d Oise Deux sujets centraux ont été abordés par les acteurs de l eau des Vallées d Oise : le volet réglementaire et juridique (loi sur l eau et DCE), et l écriture du volet territorial du 8 e programme d interventions de l Agence. D r Claude Halbecq, président de la Commission géographique Bocages normands, viceprésident du conseil général de la Manche. Les témoignages d acteurs locaux ont apporté des illustrations concrètes des efforts entrepris et de l énorme chantier pour l eau à venir en Ile-de-France. 13
Les ressources humaines L année 2004 a été marquée par un chantier majeur : le progiciel de gestion du temps de travail pour l application des horaires variables sur les sites de province, et de gestion des absences et congés pour l ensemble du personnel de l Agence. Par ailleurs, la mise en place d un système de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est en cours. Effectifs au 31 décembre 2004 = 502 agents Des effectifs constants En fin d année, la population de l Agence s établit à 502 agents. L effectif budgétaire autorisé, à savoir 513 postes, est stable depuis fin 2002. NANTERRE 290 dont Rivières d Ile-de-France 47 SENS : SEINE-AMONT 36 ROUEN : SEINE-AVAL 44 COMPIÈGNE : VALLEES D OISE 29 CAEN : BOCAGES NORMANDS 37 HONFLEUR 20 dont DEPEE 10 DAI 9 DRH 1 CHÂLONS 46 dont Vallées de Marne 34 DPPT 2 DAI 4 S.G. 5 Mobilité 1 DEPEE : direction études, prospective et évaluation environnementale DAI : direction des actions industrielles DRH : direction des ressources humaines DPPT : direction du programme et de la politique territoriale SG : secrétariat général 9 jurys de recrutement, auxquels ont participé 26 directeurs et chefs de service de l Agence, ont auditionné 36 candidats et donné lieu à 13 recrutements extérieurs. En terme de mouvement du personnel, 23 mutations internes ont été effectuées, 5 fonctionnaires ont réintégré leur ministère d origine, 9 agents ont démissionné et 2 sont partis en retraite. La proportion hommes/femmes est maintenue (53 % de femmes). La moyenne d âge de la population de l Agence est de 43 ans, la catégorie III étant la plus jeune avec une moyenne d âge de 39 ans. Un plan de recrutement et d insertion de travailleurs en situation de handicap a été adopté. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences-gpec Le travail de préparation des référentiels emplois/compétences s est poursuivi en 2004. A terme, ce travail permettra de préciser les emplois-types des agents de l Agence Seine-Normandie, en bonne harmonie avec les emplois similaires exercés dans les autres Agences de l Eau, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau statut des personnels des Agences en cours d élaboration. Parallèlement, un travail paritaire a été engagé pour l élaboration d un guide d entretien individuel annuel, pour la mise au point d un dispositif d orientation des 14 Le profil de l Agence
Hygiène, santé, sécurité Quelques avancées notables sont à signaler : une enquête sur la gêne occasionnée par le tabac a été engagée auprès de tout le personnel ; des procédures concernant, entre autre, l utilisation des registres d hygiène et de sécurité ont été mises en ligne sur le site intranet de l Agence ; les personnels ont bénéficié de conseils ergonomiques donnés par les médecins de prévention. carrières et pour la définition d une fonction tutorale et d un livret d accompagnement du plan individuel de formation. Ces chantiers devraient aboutir au premier trimestre 2005, permettant une réelle avancée dans le management des personnels et l accompagnement des désirs d évolution de carrière et des souhaits de formation. Enfin, la Validation des acquis de l expérience (VAE) s est poursuivie avec succès puisque le taux de réussite est de 100 % : 4 bac Pro de secrétariat, 2 BTS d assistante de direction, 1 licence Pro et 2 DESS. Formation L Agence a poursuivi sa politique dynamique en matière de formation : 1 084 actions de formation dans les plans métiers (48 %) et 1 174 actions hors plans (52 %), soit 2 258 actions au total, pour un budget de 521 226. 480 agents en ont bénéficié, certains étant comptabilisés pour plusieurs formations. Les dépenses ont majoritairement concerné les formations de management et qualité : prise de poste, coaching, communication et développement personnel (prise de parole en public, gestion du temps et des priorités ). Viennent ensuite le développement de compétences aux techniques scientifiques, souvent assuré par des organismes extérieurs, puis la formation à l utilisation de nouveaux logiciels très spécialisés, dans le domaine de l informatique. Parmi les formations dispensées en interne, l Agence a organisé des journées thématiques sur des points techniques (directive cadre sur l eau, Littoral, Politique agricole commune, ) et d information générale (progiciel de gestion du temps de travail, GPEC-VAE, logiciel de recherche documentaire, ). Répartition du budget formation par domaines 23 % 6 % 11 % 8 % Hygiène et sécurité Informatique Langues Management et qualité Techniques administratives Techniques scientifiques L Agence a une politique dynamique en matière de formation, puisque 480 agents en ont bénéficié en 2004. 9 % 43 % 15
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Le milieu naturel, les études et la recherche Le milieu naturel La directive cadre européenne Les avancées technologiques La prospective, l économie et le social 17
Outre le suivi de la qualité et de la quantité des ressources en eau, l année 2004 a été marquée par la réalisation d études lancées dans la perspective de la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l eau récemment déclinée en droit français (révision du Sdage, élaboration du plan de gestion et du programme de mesures ). Elles visent à mieux caractériser les activités économiques du bassin, les enjeux sanitaires qui en découlent, le développement des usages de l eau d ici à 2015 Ces investigations permettront de mieux répondre aux interrogations du grand public appelé à s exprimer sur les grands enjeux de la gestion de l eau en 2005. Le milieu naturel Hydrologie Une pluviométrie inférieure à la normale L année 2004 se caractérise par deux mois très pluvieux (janvier et août), mais dont l excédent est compensé par la sécheresse des mois de février et septembre. Durant le reste de l année, la pluviosité reste globalement inférieure à la normale. Bien que 2004 n affiche pas un caractère aussi sec que l année 2003, la pluviométrie annuelle ne parvient à retrouver un niveau conforme à la normale que sur le sud du bassin et sur quelques secteurs de la Normandie et du bassin amont de l Oise. Cette tendance au déficit est aggravée par la faiblesse de la recharge hivernale. Un nouveau cycle déficitaire pour les nappes La recharge d hiver a été très faible, conduisant à un cycle hydrologique déficitaire. Les nappes présentent un niveau inférieur à la normale. Celles de la Craie paraissent moins critiques en Ile-de- France, Eure, ouest de la Seine-Maritime et nord de l Yonne avec des niveaux proches de la normale ainsi que celle des calcaires du jurassique dans le nord de la Côte d Or. Seule la nappe de Beauce montre des niveaux élevés mais toutefois inférieurs à ceux atteints l an passé. Pour les rivières, un étiage tardif La pluviométrie excédentaire de l été a permis de limiter le déficit hydrique hivernal et d éviter une sécheresse hydrologique. Cependant, les rivières les moins réactives (craie) n ont pas encore amorcé leur remontée en fin d année. La qualité des eaux superficielles et souterraines Le suivi des eaux de surface 460 stations de mesures ont été suivies. L évolution amorcée en 2003 et poursuivie en 2004 a concerné le nombre de stations suivies sur sédiments, qui a augmenté de 50 % pour les micropolluants organiques et de 25 % pour les métaux. Parallèlement, le nombre de stations suivies mensuellement pour les analyses physicochimiques classiques est passé de 50 % à 75 %. Nombre de stations eaux superficielles Famille de paramètres 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Micropolluants organiques sur eau 54 103 108 114 102 120 123 Micropolluants organiques sur sédiments 60 62 52 25 60 88 126 Métaux sur sédiments 78 110 92 97 131 163 214 Physico-chimie classique 380 433 434 438 438 450 458 Proliférations végétales 286 225 216 222 223 230 264 Hydrobiologie 293 346 350 360 361 371 371 18 Le milieu naturel, les études et la recherche