Pierre Couturier Formations PRÉPARATION À DISTANCE «CLES 2 ANGLAIS» Contrat de formation I. PARTIES DU CONTRAT Le présent contrat est signé entre : d une part Nom et Prénom Adresse Code postal et ville Téléphone E-mail Concours préparé Université Nom d utilisateur forum Désigné «l étudiant» et d autre part La société : Pierre Couturier Formations N SIRET : 520 720 707 00014 Adresse Code postal et ville : 117 BIS rue Bernard Adour : 33200 Bordeaux Téléphone : 06-15-44-48-15 E-mail : pierre.couturier@cles2-anglais.fr Désigné «le formateur». Pierre Couturier Formations - www.cles2-anglais.fr - contrat de formation 1/6
II. OBJET DU CONTRAT Le présent contrat fixe les termes et conditions relatifs à la préparation à distance au «CLES 2 Anglais» (Certificat de compétences en langues de l enseignement supérieur, niveau 2) proposée par Pierre Couturier Formations. La formation «CLES 2 Anglais» est une formation en ligne, à distance intégralement disponible à partir du site : www.cles2-anglais.fr. Elle suppose donc l accès à un ordinateur et à une connexion Internet haut-débit (pour lire les fichiers audio et vidéo) qui sont à la charge de l étudiant. Elle s adresse aux étudiants inscrits dans un établissement d enseignement supérieur et plus particulièrement à ceux qui préparent un concours de l enseignement (Agrégation, CAPES, CAPET, CAPLP, CAPEPS, CRPE, CPE, par voie interne ou externe, enseignement public ou privé). III. CONTENU DE LA FORMATION EN LIGNE Les inscrits pourront accéder à un «espace inscrits» dans le menu de droite (disponible à compter du 1 er septembre de l année de formation) : À l intérieur de cet espace, les étudiants trouveront : 1. un fichier contenant des conseils méthodologiques pour chacune des 4 parties de l épreuve et des conseils spécifiques à certains exercices, une description précise du niveau attendu pour les différentes activités langagières, des conseils pour préparer les brouillons ainsi que les critères d évaluation, Pierre Couturier Formations - www.cles2-anglais.fr - contrat de formation 2/6
2. deux sujets originaux, type CLES 2, mis en ligne respectivement début septembre et début janvier de l année de formation. Chaque rubrique donnera accès à un élément du sujet : la situation, la compréhension orale, la compréhension écrite, la production écrite, la production orale. Pour chacune de ces parties, l étudiant pourra télécharger, au format PDF, le sujet et le corrigé expliqué. Il pourra donc décider de travailler soit l intégralité du sujet d une seule traite, ou de le travailler par étapes. La préparation en ligne inclut la correction personnalisée des 2 productions écrites. L étudiant adressera son travail par mail en indiquant clairement comme sujet : «CLES 2 : correction production écrite 1 ou 2». Si l étudiant préfère l envoyer par voie postale, il devra joindre une enveloppe à son adresse affranchie au tarif en vigueur. L étudiant pourra utiliser le forum privé correspondant pour faire part de ses remarques, travaux ou questions sur l activité langagière travaillée. Cela permettra de partager le travail avec les autres étudiants et de faciliter ainsi un travail collaboratif et motivant. Ces espaces du forum sont strictement réservés aux inscrits. Pierre Couturier Formations - www.cles2-anglais.fr - contrat de formation 3/6
La formation comprend également un tutorat pédagogique avec la possibilité de joindre le formateur par mail (questions, conseils...) à hauteur d un mail par semaine et par étudiant. Des liens vers des sites de renforcement grammatical, lexical et phonologique seront également indiqués. IV. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES L étudiant souscrivant à cette offre de préparation en ligne doit avant toute chose s inscrire sur le forum public (gratuit) : il pourra ainsi valider un nom d utilisateur disponible qui permettra au formateur de lui ouvrir les droits d accès à l espace privé. Il s engage à régler l intégralité du montant de la formation à son inscription, dans les conditions indiquées dans la partie V du présent contrat. Dans le cadre de la correction des deux synthèses écrites, il doit impérativement adresser une enveloppe à son adresse affranchie au tarif en vigueur s il souhaite procéder par voie postale. L inscription à cette préparation ne saurait dispenser l étudiant de s inscrire administrativement aux épreuves CLES 2. Il s engage par ailleurs à ne pas communiquer ou reproduire les documents et supports fournis dans le cadre de la préparation, ceux-ci étant strictement personnels (article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Il s engage à ne pas diffuser sur les forums de messages à caractère injurieux, raciste ou discriminatoire, et à respecter la loi et la netiquette. En cas de non respect des précédentes obligations, l étudiant s expose à des poursuites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. La société Pierre Couturier Formations s engage à mettre en ligne les documents indiqués dans l offre de formation et à fournir l ensemble des prestations indiquées dans le paragraphe III du présent contrat. Pierre Couturier Formations n intervient à aucun moment dans les démarches administratives des étudiants dans le cadre de leur inscription au CLES 2 ou aux concours. Pierre Couturier Formations - www.cles2-anglais.fr - contrat de formation 4/6
V. DURÉE DU CONTRAT ET RÈGLEMENT Durée du contrat L inscription vaut pour une année universitaire complète (septembre à juin). Le paiement de l inscription n est pas fractionnable (quelque soit la date d inscription). L inscription n est pas remboursable dans le cas où l étudiant déciderait par exemple de ne plus se présenter à l épreuve du CLES 2 ou à son concours, sauf en cas exceptionnel d inexécution contractuelle imputable au formateur. Par ailleurs, en cas de refus d inscription à l un des concours de l enseignement par l administration, aucun remboursement ne sera effectué. Règlement Le montant de la préparation en ligne s élève à 110 euros (cent dix euros). Le règlement de l intégralité de cette somme s effectue par chèque à l ordre de Pierre Couturier Formations. Le chèque doit être envoyé avec le présent contrat. Vos nom et prénom seront lisiblement inscrits au dos du chèque. L ensemble des documents sera envoyé à l adresse suivante : PIERRE COUTURIER FORMATIONS 117 BIS rue Bernard Adour 33200 Bordeaux Le retour du dossier complété et l encaissement du chèque ouvrent les droits d accès à la formation : vous pourrez alors utiliser les différentes ressources en ligne dans «l espace inscrits» de début septembre à fin juin. VI. LITIGE En cas de litige, les deux parties s efforceront de le régler à l amiable avant d entreprendre tout recours. Cependant, dans l hypothèse d un litige persistant, celui-ci sera porté devant la juridiction compétente dépendant du ressort territorial du défendeur. Pierre Couturier Formations - www.cles2-anglais.fr - contrat de formation 5/6
CONTRAT À IMPRIMER EN DEUX EXEMPLAIRES Un exemplaire du présent contrat doit être retourné avec vos initiales en bas de chaque page en veillant à ce que la dernière page (6/6) soit signée et complétée. L exemplaire sera accompagné du règlement et les nom et prénom seront clairement inscrits au dos du chèque. L étudiant recevra par mail l exemplaire signé par le formateur. La société : L étudiant : Pierre Couturier Formations Prénom et NOM : Pierre Couturier Bordeaux, le 15 juillet 2011 «Lu et accepté» : Date et signature : Pierre Couturier Formations - www.cles2-anglais.fr - contrat de formation 6/6