Royaume du Maroc Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative Colloque Nationale sur la Réforme Administrative Rabat 7 et 8 Mai 2002 Les bases d une stratégie de promotion des technologies de l information et de la communication dans l administration marocaine Comité des technologies de l information et de la communication dans l administration
La stratégie du développement économique et social qui est adoptée par le Gouvernement marocain dans le cadre du plan quinquennal 1999-2003, s'articule autour de plusieurs axes, notamment la Réforme de l Administration Publique. De nouvelles orientations sont ainsi fixées pour la gestion des Affaires Publiques, et particulièrement la simplification des procédures et l'établissement du Pacte de Bonne Gestion. L'ampleur de ces missions requiert un renforcement des capacités des départements ministériels en matière des technologies de l information et de la communication. Dans cette optique, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative entend s appuyer sur cet axe pour accélérer le processus de la réforme et de modernisation de l administration marocaine. Pour ce faire, il est impératif d asseoir une vraie politique dans ce domaine, sa description et sa consistance sont détaillées ultérieurement dans le présent document. La promotion de l utilisation des technologies de l information et de la communication dans les différents départements ministériels est à inscrire dans le cadre plus général de la modernisation de l administration. Il est à noter que, le domaine de l utilisation des technologies de l information et de la communication dans l administration et la réforme qui en découle se situe dans la troisième case des différentes réformes à entreprendre dans l administration publique marocaine : Innovation des missions du service public ; Innovation sociale ; Innovation des processus technologiques ; Innovation des organisations ; Innovation extérieure L action du Ministère, dans le cadre des prochaines années, se devra se tourner davantage vers l animation du développement de l utilisation des technologies de l information et de la communication dans l administration marocaine, afin d accompagner les départements dans l évolution actuelle et leur permettre de jouer pleinement leurs rôles, qui dans l environnement d aujourd hui va vers le sens du citoyen et de l entreprise. Ce projet se veut ambitieux dans la mesure où il s'inscrit dans le cadre des efforts du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative visant la modernisation de l'administration marocaine et l'amélioration des outils de gestion aussi bien au niveau central qu au niveau territorial. Notre souhait est que ce projet suscite l'adhésion de tous et que chacun contribue pour sa part à son enrichissement et à sa réussite. Il est l'émanation de tous et il est en même temps destiné à tous. L élaboration d une stratégie de l utilisation des technologies de l information et de la communication dans l administration publique ne se substitue pas aux efforts d étude, de planification et de réalisation menés par le Secrétariat d état chargé des postes et des technologies de l information (SEPTI). En fonction de ses objectifs et de ses contraintes des efforts ont permis au SEPTI de franchir des étapes importantes dans ce domaine notamment : La sensibilisation des départements à ce sujet; La collecte des informations d informatisation des départements ministériels; Le lancement de plusieurs études. 2
Mais, comme le révèle le diagnostic de la situation actuelle de l informatique, effectué par la SEPTI à partir du recueil des points de vue de quelques administrations, il y a incontestablement urgence à donner un nouvel élan à l informatisation, de lui faire un saut qualificatif et d en définir, au niveau national dans son ensemble, les axes stratégiques de développement. L élaboration d une stratégie nationale réservée à l utilisation des technologies de l information et de la communication dans l administration trouve également sa justification dans la nécessité de : Mieux servir le citoyen et l entreprise ; Intégrer les divers services offerts aux citoyens et aux entreprises dans un cadre global et cohérent ; Promouvoir ces nouvelles technologies et l augmentation du taux d utilisation de celles-ci ; Rationaliser les communications et mieux se servir entre les différentes administrations afin de tirer le meilleur parti des solutions informatiques. L administration marocaine s'est engagée depuis plus d'une décennie dans un processus progressif d informatisation de ses services. Pour la plupart, les procédures qui ont été informatisées ont un champ d'application intra-ministérielle bien que certaines d'entre elles, telle que la Gestion Intégré des Personnels de l'etat (GIPE), permettent des échanges de données au niveau interministériel. Malgré les efforts entrepris, la vaste majorité des applications de gestion administratives demeurent sur papier. Ceci peut paraître contradictoire si on considère que presque tous les ministères disposent de réseaux informatiques propres. Cela, nous mène à conclure que les départements se sont précipités à acquérir et installer de gros moyens informatiques (matériels et réseaux locaux) sans se soucier des applications et du contenu de ces outils et de ce que peuvent rendre comme services à la gestion administrative courante. D après une étude menée par le Secrétariat d état chargé de la Poste et les Technologies d'informations (SEPTI), un constat sur plusieurs niveaux de l usage actuel des Technologies de l Information (TI) au sein de l administration publique marocaine, a montré un manque de vision globale sur l utilisation des TI au sein de l appareil administratif. L analyse a concerné trois aspects fondamentaux : 1) La conception des réseaux existants : La plupart des administrations dispose d un réseau local au niveau central ; 1 PC pour 35 fonctionnaires ; Taux de fonctionnaire ayant un PC au bureau est de 2.8 % ; Moins de 20 % de PC sont connectés au réseau 2) Le budget notamment en matière informatique : Insuffisance dans les crédits alloués au TI dans l administration : Moyenne des dépenses dans les TI et de 1 % du budget global : Le Gouvernement Marocain dans son ensemble investit environ 550 millions de Dirhams par an dans les TI. Cette somme représente environ 0,9% du budget opérationnel de l'etat, ce qui est très peu. 3
3) La qualité et le nombre des personnels en charge des matériels informatiques et des réseaux : Insuffisance du nombre de spécialistes dans les TI : 1200 fonctionnaires spécialisés répartis entre ingénieurs et techniciens soit environ 0.3 % du nombre des fonctionnaires ; La formation continue dans le domaine des TI est quasi inexistante. Ajouté à cela, il est constaté d une part, une grande disparité entre les niveaux d utilisation des TI dans les différentes administrations publiques marocaines, d autre part, les rapports montrent que le nombre d utilisateurs d Internet au Maroc ne dépasse pas 1% de la population. Compte tenu du fait que la situation administrative actuelle qui est caractérisée par une prédominance d un niveau de productivité relativement bas d une lenteur et d un désintéressement au citoyen et à l entreprise, l administration publique marocaine doit orienter ses choix vers l utilisation intensive des TI qui constituent un formidable vecteur de développement, susceptible d orienter ces faiblesses vers une meilleure productivité et un meilleur service rendu et plus de transparence. Tout grand projet d'innovation exige d'être soutenu par une forte vision explicitant les objectifs généraux que l'on veut atteindre. La vision de l'administration que l'on propose au pays, et qui peut être concrètement réalisée grâce justement aux possibilités qu'offrent aujourd'hui les TIC, peuvent se résumer dans les propositions suivantes : L importance de l appui des ressources humaines comme principal levier du développement de l administration ; La révision des services offerts par l administration au profit des citoyens et des entreprises en procédant à une simplification des procédures ; L utilisation intensive des technologies de l information : Promouvoir l'utilisation par les services publics des TI pour améliorer le service rendu aux citoyens ; L encouragement des bonnes initiatives et la révision des méthodes de gestion administrative pour accroître l'efficacité des services administratifs et faire évoluer leurs modes de travail. Ainsi, l objectif pour l administration marocaine est de tendre vers la promotion de l utilisation des technologies de l information par l adoption d une vision claire définie en large concertation entre les différentes composantes de l administration marocaine, et ce, en vue de rattraper les retards accumulés dans les différents administrations. Les axes prioritaires tracés par cette vision se résument autour des orientations suivantes : Généralisation de l utilisation des TI dans l administration marocaine et le développement des systèmes d information ; Mettre un programme ambitieux de qualification des fonctionnaires de l administration publique ; Création d un environnement institutionnel et juridique adéquat pour la promotion des TI dans l administration ; Elaboration d un plan directeur général de rationalisation des investissements dans les TI ; Développement de l infrastructure de base et des liens électroniques entre administration ; Concrétisation de l administration en ligne et la mise en place d un programme de suivi des travaux ; Numérisation du patrimoine de l information administrative ; Normalisation des sites et des échanges de données ; 4
Développement de l utilisation du commerce électronique. La stratégie du développement d utilisation des technologies de l information et de la communication dans le domaine de la gestion administrative au Maroc se résume dans un seul mot : IDARATI, ce mot véhicule en arabe «le sens d appartenance de l administration au citoyen et le sentiment de ce dernier que l administration est à son service». en français IDARATI est l acronyme de «Informatisation des Départements de l Administration et leurs mises en Réseau Aplati via les Technologies de l information. Sa signification inclus trois axes importants et enchaînés afin que l administration marocaine puisse entrer par la grande porte et avoir accès à l ère des nouvelles technologies et de la modernité. Ces axes sont : Informatisation de l administration y compris les services centraux et extérieurs ; Mise en place des réseaux locaux et l interconnexion entre les administrations ; Utilisation des technologies de l information pour des meilleurs services administratifs en ligne. Ainsi la stratégie adoptée dans ce domaine dérive de l idée d «IDARATI». Avec une phase initiale concernant, principalement, la façon dont ce projet doit être mené est organisé. Ce qui nous mène au quatre étapes suivantes : Première étape : Délimitation de la méthodologie et des objectifs en les fixant d une façon définitive et précise, et en définissant les priorités des réalisations à court, moyen et long terme, puis l approbation par les autorités concernées ; Intégration du projet «IDARATI» dans le cadre de la politique générale du gouvernement ; Création d un appareil administratif, sous tutelle de l Etat, qui s occupe de l animation et le développement de l utilisation des technologies de l information et la communication dans le domaine de la gestion administrative : dans cette perspective le gouvernement doit être responsable dans la mesure où il doit s occuper de l activation et l organisation d utilisation des technologies modernes dans le domaine de la gestion administrative, en proposant la création d un nouveau organisme qui s occupe du développement de l utilisation des TIC au sein de l administration. Cet organisme associera dans ses travaux des membres du secteur privé et des acteurs de la société civile (associations, organisations politiques ) Création d un budget spécial pour subvenir aux dépenses du projet «IDARATI» Deuxième étape : Développement des actions d informatisation de base visant à améliorer l efficacité opérationnelle interne des diverses administrations; Sélection d un champ d application initial pour initier le projet «IDARATI» - Projet pilote; Détermination des mesures d accompagnement nécessaires garantissant le succès du projet. 5
Troisième étape : Développement des opérations visant la facilitation d interconnexion des ministères et administrations publiques dans la totalité de leurs structures administratives, Développement des actions visant l acquisition et l utilisation des outils technologiques modernes, y compris l Internet, afin de permettre la communication entre l Administration, le Citoyen et l Entreprise. Quatrième étape : Développement des opérations visant l informatisation des «Services Fournis» au citoyen et à l entreprise en leurs offrant un service de qualité, accessible et permanent, ce qui nécessite, dans la plupart des cas, l intégration des services fournis par des administrations différentes. Les mesures juridiques d accompagnement visent l adéquation des lois et textes administratifs actuels à l utilisation des technologies de l information et de la communication au sein de l administration publique marocaine, cela concerne également la production des nouvelles lois pour la compatibilité de ces dernières avec la situation imposée par l introduction de ces nouvelles technologies. A cet effet, le cadre juridique et réglementaire doit être rapidement complété pour incorporer les besoins de développement requis par la nouvelle économie et garantir les conditions qu offrent aussi bien aux investisseurs qu aux citoyens un environnement de sécurité, de protection et de liberté. Activer la sortie des textes sur le commerce électronique relatifs à : La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données); La reconnaissance de l identité; La certification de la signature digitale; Le paiement électronique; La propriété intellectuelle. Activer l élaboration et publication des textes portant sur : Le crime et la fraude électroniques; La protection des données personnelles. Dû aux services quelles offrent et le nombre ascendant de ses utilisateurs, les technologies de l information et de la communication généreront, sans doute, des transformations dans l appareil administratif. L objectif étant le succès dans la transition d une administration cloisonnée et renfermée sur soi vers une administration ouverte ayant accès au réseau mondiale. Ceci nécessite des changements radicaux dans le modèle d encadrement d un leadership autoritaire vers un pilotage à la manière d un chef d orchestre. Les technologies de l information et de la communication ne sont pas seulement un ensemble de machines et de câbles, valable à n importe quel temps et à n importe quel prix, mais ça concerne principalement la façon dont elles sont utilisées, rationalisées et entretenues, ce qui nécessite un changement des comportements et des mentalités, puisque ceci est à la base de la réussite du développement administrative. 6