Normes IFRS et Solvabilité 2

Normes IFRS et Solvabilité 2 Normes IFRS : Introduction Lyon, lundi 21 septembre 2009 Pierre Thérond http://www.pierretherond.fr

Sommaire 1. Cadre général : le Framework 2. Elaboration des normes 3. Adoption des normes par l UE 4. Principales normes «actuarielles» 2

Introduction Après de nombreux scandales financiers (Enron, Parmalat, Vivendi ) provoqués par des pratiques comptables discutables qui ont ébranlé la communauté financière, la mise en place d un nouveau système comptable semblait nécessaire. Les normes IFRS sont au cœur de ce nouveau système. L adoption de ces nouvelles normes va transformer la conception et la perception de l information financière par l entreprise. Les principes ancestraux vont être complètement bouleversés dans la mesure où : la «juste valeur» va supplanter le coût historique ; la substance économique va être privilégiée à la forme juridique. 3

1. Cadre général : le Framework Depuis 2005, toutes les sociétés cotées en Europe sont tenues de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS (Règlement n 1606/2002). Ces normes sont élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB ou «Board») qui est l organisme concepteur des normes de l IASC Fundation. L objectif premier de cette organisation est de développer un ensemble de normes comptables : de haute qualité ; compréhensibles ; applicables. 4

1. Cadre général : le Framework 1. IASB Afin de satisfaire les objectifs précédents, les normes sont élaborées par l IASB, qui est constitué d un groupe de 14 experts choisis par les administrateurs de l IASC Fundation. L IASB a la pleine discrétion pour développer et poursuivre son programme technique et organiser la conduite de ses travaux. Cependant, il doit suivre les processus d élaboration de l IASB. 5

1. Cadre général : le Framework 2. Objectifs de l IASC Fundation (1/2) Plus précisément, les objectifs de l IASCF sont : a) développer, dans l intérêt public, un ensemble simple de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et applicables, qui nécessitent des informations de haute qualité, comparables et transparentes des états financiers et d autres reportings financiers, afin d aider les acteurs des marchés des capitaux et d autres utilisateurs à prendre des décisions économiques ; b) promouvoir l utilisation et l application rigoureuse de ces normes ; 6

1. Cadre général : le Framework 2. Les objectifs de I ASC Fundation (2/2) c) prendre en considération, les besoins spécifiques adaptés aux petites et moyennes entreprises et les économies émergentes ; d) provoquer la convergence entre les normes comptables nationales, les normes International Accounting Standards (IAS) et les normes International Financial Reporting Standards (IFRS) vers des solutions de haute qualité ; e) remédier à la multiplicité des référentiels comptables locaux empêchant les comparaisons (Plan Comptable français par exemple). 7

1. Cadre général : le Framework 3. Le Framework Le Framework est un document qui pose d une part les principes généraux que doivent respecter les états financiers d une entreprise et d autre part catégorise et définit les éléments qui constituent les états financiers. 3.1. Les principes généraux Satisfaire le besoin d information des utilisateurs des normes financières (investisseurs, salariés, clients, etc ). Prédominance du bilan par rapport au compte de résultat (Position financière). 8

1. Cadre général : le Framework 3. Le Framework 3.1. Les principes généraux Juste valeur (valeur d échange sur un marché en opposition avec le coût historique). Substance sur la forme : les évènements doivent être considérés et présentés conformément à leur substance économique et non simplement à leur forme juridique. 9

1. Cadre général : le Framework 3. Le Framework 3.1. Les principes généraux 10

1. Cadre général : le Framework 3. Le Framework 3.1. Les principes généraux Source : Forum d actualité bancaire 11

1. Cadre général : le Framework 3. Le Framework 3.2. Evaluation historique et évaluation en juste valeur. Dans le cas d une action par exemple : Valeur historique en t : cours de l action à la date t ; Juste valeur à la date t : prix «théoriquement» correct basé sur l actualisation des flux de paiements futurs. 12

1. Cadre général : le Framework 3. Le Framework forme» 3.3. Illustration du principe «Primauté de la substance sur la Exemple : Souscription d un contrat de location pour un photocopieur. Forme : le contrat à la nature juridique d un contrat de location ; Substance : l utilisation du photocopieur et les avantages liés ; Primauté de la substance sur la forme : ce contrat ne doit pas être comptabilisé comme un contrat de location, mais comme l acquisition d un actif (avantages économiques futurs) à crédit (les loyers constituant le " remboursement " du crédit sur l acquisition de l actif). 13

1. Cadre général : le Framework 4. Structure des normes IFRS La structure des normes IFRS se compose des: Normes : International Accounting Standards (IAS) ; International Financial Reporting Standards (IFRS) ; Interprétations : Standing Interpretations Committee (SIC) ; International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). 14

2. Elaboration des normes Le processus d élaboration des normes produites par l IASB comprend six étapes. Des Administrateurs assurent la conformité de divers points durant tout le processus. Etape 1 : Mise en place de l agenda ; Etape 2 : Projet de planification ; Etape 3 : Développement et publication d un discussion paper (DP) ; Etape 4 : Développement et publication d un exposure draft (ED) ; Etape 5 : Développement et publication d une norme IFRS ; Etape 6 : Procédures après qu une norme IFRS soit publiée ; 15

3. Adoption des normes au sein de l UE 1. Contexte L UE a décidé d adopter les normes internationales comptables pour fournir une information financière harmonisée afin d assurer : un haut degré de transparence ; une comparaison des états financiers ; un fonctionnement efficace du marché des capitaux communautaires et du marché interne. La source réglementaire est le règlement (EC) n 1606/2002 (JOUE, 11/09/2002) qui définit le périmètre et les processus européens d adoption. 16

3. Adoption des normes au sein de l UE 2. Périmètre Article 4 du règlement n 1606/2002 : «Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit international d'un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées ( ) si, à la date de la clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre( )» Les Etats membres de l UE peuvent exiger l application des normes IFRS aux sociétés non cotées, mais elle est facultative pour celles-ci. 17

3. Adoption des normes au sein de l UE 3. Processus d adoption (1/2) Les normes comptables internationales peuvent être adoptées seulement si : elles ne sont pas contraires au principe exposé dans l Article 2(3) de la Directive 78/660/EEC et dans l Article 16(3) de la Directive 83/349/EEC et, elles sont favorables au bien public européen et, elles satisfont le critère d intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparatibilité, exigé par l information financière utile à la prise de décisions économiques et à l évaluation de la gestion comptable. 18

3. Adoption des normes au sein de l UE 3. Processus d adoption (2/2) Pour être adoptée, la norme doit suivre 3 étapes : L avis consultatif de l European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) ; L opinion donnée par l Accounting Regulatory Committee (ARC) sur la proposition de la commission, afin d adopter la norme ; La décision finale de la Commission Européenne (EC) et la publication de la norme dans le JOUE. 19

3. Adoption des normes au sein de l UE 4. Les normes adoptées Les normes en application dans l UE (2008) : IAS: 1-2, 7-8, 10-12, 14, 16-21, 23-24, 26-29, 31-34, 36-41 IFRS: 1-8 SIC: 7, 10, 12, 13, 15, 21, 25, 27, 29, 31, 32 IFRIC: 1-2, 4-12 20

3. Adoption des normes au sein de l UE 4. Les normes adoptées Le nouveau bilan selon les normes IAS / IFRS : Source : Cahiers électroniques du CRECCI 21

3. Adoption des normes au sein de l UE 4. Les normes adoptées Le nouveau bilan selon les normes IAS / IFRS : Source : Cahiers électroniques du CRECCI 22

4. Principales normes «actuarielles» 1. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (1/4) La norme IAS 19 Avantages du personnel prévoit les règles de comptabilisation des engagements sociaux. Elle est complétée par la norme IFRS 2 Paiements en actions qui prévoit notamment les méthodes d évaluation des engagements sociaux donnant droit à des actions (plans de stock-options). 23

4. Principales normes «actuarielles» 1. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (2/4) La norme fixe quelques principes simples qui conduisent à décider si un avantage doit donner lieu à la constitution d une provision. Schématiquement, la norme propose deux principaux critères d analyse : L avantage est gagé par la valeur ajoutée produite ou pas, L avantage induit une distorsion par rapport à d autres entreprises du même secteur. 24

4. Principales normes «actuarielles» 1. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (3/4) Sur la base du 1er critère, on ne projette par exemple pas les cotisations employeur à un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83) pour des salariés puisqu en contrepartie ils produisent de la valeur ajoutée. Le 2nd critère conduit à projeter et à comptabiliser des avantages du type «attribution de 2 jours de congés payés supplémentaires aux salariés de plus de 5 ans d ancienneté» car une entreprise concurrente qui n applique que le dispositif légal doit, toutes choses égales par ailleurs, avoir une valeur de marché plus importante que celle qui a consenti cet avantage. 25

4. Principales normes «actuarielles» 1. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (4/4) La détermination du montant à comptabiliser comporte 2 étapes : Détermination de l engagement total à l aide de méthodes actuarielles. Répartition de cet engagement entre la part que l on peut affecter au passé (droits acquis) et la part complémentaire (droits restant à acquérir). Cette distinction met en jeu des règles comptables. 26

4. Principales normes «actuarielles» 2. IFRS 4 : contrats d assurance (1/3) La norme IFRS 4 prévoit les principes de comptabilisation des contrats d assurance. De par la complexité du sujet, cette norme est provisoire dans l attente d une norme définitive (pas avant 2010) dont les contours ne sont pas encore totalement connus à ce jour. Cette norme provisoire autorise les assureurs à continuer de comptabiliser leurs contrats selon les normes locales avec quelques ajustements. 27

4. Principales normes «actuarielles» 2. IFRS 4 : contrats d assurance (2/3) Définition IFRS du contrat d assurance : «Un contrat selon lequel une partie (l assureur) accepte un risque d assurance significatif d une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police.» Cette définition ne recoupe pas celle du droit français certains contrats peuvent être requalifiés en instruments financiers (ex : contrats d investissement avec risque d assurance non significatif). 28

4. Principales normes «actuarielles» 2. IFRS 4 : contrats d assurance (3/3) Dispositions spécifiques : Suppression des provisions pour catastrophe ou des provisions d égalisation. Mise en place de tests de suffisance du passif. Si le passif est insuffisant, la différence est dotée en impactant le résultat. Possible décomposition d un contrat d assurance qui contient un dérivé incorporé (le plus souvent financier) qui ne répond pas à la définition de contrat d assurance et doit être évaluer selon l IAS 39. Comptabilité reflet («shadow accounting»). 29

4. Principales normes «actuarielles» 3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (1/4) Trois normes traitent de la présentation, de l évaluation et de la comptabilisation des instruments financiers : IAS 32 et IFRS 7 Instruments financiers : Information à fournir et présentation ; IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Ces normes s intéressent à l enregistrement comptable de tous les instruments financiers à l exception des actifs et passifs détenus dans le cadre des avantages du personnel. 30

4. Principales normes «actuarielles» 3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (2/4) Définitions : Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d une autre entité. Un dérivé est un instrument financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur du sous-jacent, pour lequel l investissement nécessaire est nettement inférieur à l investissement nécessaire pour acquérir le sous-jacent et qui sera réglé à une date future. 31

4. Principales normes «actuarielles» 3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (3/4) Mécanisme de comptabilisation : Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur coût qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue en échange (y compris les coûts de transaction) ; Ensuite, les actifs et les passifs sont comptabilisés de la manière indiquée dans le tableau ci-après. 32

4. Principales normes «actuarielles» 3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (4/4) Catégorie d actifs Prêts et créances émis (non détenus à des fins de transactions) «Originated loans and receivables» Titres de participation détenus jusqu à leur échéance «Held-To-Maturity investments» Actifs financiers détenus à des fins de transaction «Financial assets held for trading» Actifs financiers disponibles à la vente «Available-For-Sale financial assets» Évaluation et comptabilisation Coût amorti, après déduction des réductions pour dépréciation ou créances irrécouvrables. Variation du coût amorti («surcote/decote») en résultat Coût amorti, après déduction des réductions pour dépréciation ou créances irrécouvrables. Variation du coût amorti («surcote/decote») en résultat Juste valeur, variations de valeur constatées dans le résultat de l exercice Juste valeur, sauf dans de rares cas variations de valeur constatées dans les fonds propres puis dans le résultat de l exercice de la vente La catégorie HTM est soumise à de fortes contraintes (reclassement en AFS notamment si vente prématurée). Dans la catégorie HTM, seulement des actifs avec une date d échéance (donc pas les actions). La catégorie AFS constitue une catégorie par défaut. 33