COURS DE PROMOTION SOCIALE D UCCLE R.O.I. DE LA SECTION BACHELIER EN TOURISME OPTION GESTION Enseignement supérieur économique de type court Code : 74 31 40 S32 D1 PO : Administration communale d Uccle Localisation : avenue De Fré, 62a 1180 Bruxelles (annexe : avenue Paul Stroobant, 44 1180 Bruxelles) Tél : 02/374 05 48 Fax : 02/375 79 38 Equipe administrative : Direction : Françoise LEUXE Secrétariat : Patricia VAN HOVE et Olivier SWENNE Site web : www.cpsu.be Adresse électronique : Direction : dir.promsoc.uccle@sec.cfwb.be Secrétariat : promsoc.uccle@sec.cfwb.be Heures d ouverture du secrétariat : du lundi au jeudi, de 14h30 à 20h00 1
REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR La règlementation des études est soumise aux décrets, arrêtés et circulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L enseignement de Promotion Sociale est régi par le Décret du 16 avril 1991. Chaque étudiant est tenu de respecter cette règlementation et les points repris cidessous sous peine d irrégularités et donc de problèmes quant à l attribution des titres. En outre, l étudiant doit se conformer au règlement d ordre intérieur de l école (R.O.I.), ainsi qu aux messages affichés aux valves et à l horaire des cours. Le R.O.I. et l horaire des cours seront remis à l étudiant lors de l inscription. 2
I. ADMISSION AUX COURS Pour s inscrire, l étudiant est tenu de se présenter personnellement au secrétariat, muni de sa carte d identité pour les Belges et de son titre de séjour pour les ressortissants étrangers, de la photocopie de son CESS et d un moyen de paiement (en espèces ou Bancontact). Conditions d âge minimum pour s inscrire dans une UF ou section de niveau supérieur Avoir 18 ans et être détenteur du CESS ou à défaut avoir réussi les épreuves d admission spécifiques à la section (test d admission) Présenter les tests d admission en langues La délivrance du titre de Bachelier en Tourisme Option Gestion ne peut avoir lieu avant l âge de 23 ans accomplis. Toutefois, une dérogation pour l âge de passage de l épreuve intégrée est possible si l étudiant dispose d un contrat de travail auprès d un employeur ou est chômeur complet indemnisé. Droits d inscription Le paiement du minerval s effectue lors de l inscription de l étudiant dans une ou plusieurs unités de formation. Les droits d inscription se calculent en fonction du nombre d unités de formation auxquelles l étudiant s inscrit. Le droit d inscription couvre le droit d inscription exigé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et les frais administratifs liés, entre autres, à la mise à disposition des locaux et du matériel. Ne sont pas pris en compte les frais de déplacements lors d excursion ou de stages et les frais liés aux études (syllabus, photocopies et fournitures classiques, sauf exception). Ce droit d inscription ne sera plus remboursé au-delà du 1/10 e de l unité de formation, quel que soit le motif de l abandon. Peuvent être exonérés du droit d inscription Fédération Wallonie-Bruxelles, moyennant attestation (Actiris, Forem, VDAB, CPAS ) datée du début de l unité de formation concernée : Les demandeurs d emploi (Actiris, Forem, VDAB) Les bénéficiaires du minimex (attestation du CPAS, avec mention du revenu d intégration sociale) Les personnes handicapées (Fonds bruxellois de Réinsertion des Handicapés) et pour qui l inscription à la section ou à l unité de formation, constitue une des conditions de réussite de leur insertion professionnelle Les réfugiés (certificat) et les candidats-réfugiés (annexe 25 ou 26 délivrée après le 1 er janvier de l année en cours) Les boursiers (attestation délivrée par l AGCD ou le Commissariat général aux Relations internationales pour la Fédération Wallonie- Bruxelles) Les personnes non ressortissantes CEE, membre, conjoint ou enfant d un membre du personnel d ambassade, OTAN, SHAPE, pas en possession d une carte d identité d étranger, d un certificat d inscription au registre des étrangers, d un document 15bis ou d une annexe 35, pas pris en charge par le CPAS, pas réfugiés, ni candidat-réfugiés, mais résidant en Belgique (permis de travail, attestation de l employeur, mutuelle ou chômage), ayant un conjoint résidant en Belgique (titre de séjour, composition de ménage et attestation de l employeur, mutuelle 3
ou chômage de votre conjoint), ayant un conjoint belge (titre de séjour, composition de ménage et carte d identité du conjoint) Les exemptions sur base des conditions ci-dessus ne seront prises en considération qu après la remise des attestations ou justificatifs. La réinscription n est jamais automatique. L étudiant doit se réinscrire chaque année au secrétariat de l établissement. L étudiant doit s assurer que les cours qu il veut suivre sont bien notés sur sa fiche d inscription. La demande de dispense n exempt pas l étudiant du paiement de l inscription de l UF concernée. Ouverture d une unité de formation (UF) Les Cours de Promotion sociale d Uccle se réservent le droit de ne pas ouvrir toutes les unités de formation constitutives de la section chaque année (ou si le nombre d étudiants n était pas suffisant). Cependant, nous assurons à tout étudiant qui a commencé son cursus de le mener jusqu à son terme et dans les temps prescrits et tant que la législation le permet. Refus d inscription La Direction peut refuser l inscription à des étudiants qui ne remplissent pas les conditions d admissibilité prévues par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Etudiant libre Le statut d étudiant libre n est pas pratiqué dans notre établissement. II. FREQUENTATION SCOLAIRE Horaires Les horaires de cours (+ locaux) sont affichés aux valves et se trouvent sur le site internet www.cpsu.be. Ils sont remis aux étudiants au moment de l inscription. Toute modification d horaire sera signalée au moyen des valves de l établissement. En cas d annulation d un cours (maladie du professeur, cas impérieux ), le secrétariat préviendra les étudiants par téléphone ou message écrit, pour autant qu il ait été lui-même averti à temps. Ponctualité et assiduité aux cours Les étudiants sont tenus de suivre régulièrement les cours (sauf dispenses dûment autorisées), d exécuter dans les délais les tâches demandées et d être présents à toutes les activités de l année d études dans laquelle ils sont inscrits (excursions, stages ). Un étudiant satisfait à la condition d assiduité s il ne s absente pas plus de 2/10 e sans motif valablement justifié. 80 % des présences sont donc requises. Le contrôle des présences se fait lors de chaque cours. Toute absence sera motivée et communiquée au secrétariat. Sont admises comme justifiées, les absences motivées par : Un certificat médical ou attestation délivrée par un centre hospitalier (à remettre ou à faxer endéans les 48 heures) La convocation par une autorité publique, Actiris, Orbem, Forem 4
Le décès d un parent ou allié de l étudiant, au 1 er degré (4 jours) Le décès d un parent ou allié à quel que niveau que ce soit, habitant sous le même toit que l étudiant (2 jours) Le décès d un parent ou allié de l étudiant, du 2 e au 4 e degré, n habitant pas sous le même toit (1 jour) Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles apprécié par la Direction et le Conseil des Etudes Les absences non couvertes par un justificatif remis dans les délais impartis seront considérées comme injustifiées et pourront avoir un effet sur la présentation des examens de fin d unité de formation (UF). Ne sont pas considérées comme des absences valables à un cours : Le fait d effectuer un stage Un contrat de travail Tout étudiant ayant dépassé le quota légal des absences injustifiées se verra refuser, par la Direction et le Conseil des Etudes, la participation aux examens. La Direction se réserve le droit d exclure un étudiant en raison de ses trop nombreuses absences, ses retards répétés et ses départs anticipés. Demandes de dispenses Le Conseil des Etudes peut dispenser un étudiant, à sa demande, d une ou de plusieurs unités de formation, dans la mesure où l étudiant a suivi avec succès des activités d enseignement couvrant des capacités au moins équivalentes. Tout étudiant sollicitant une dispense doit introduire sa demande par écrit en y spécifiant les UF pour lesquelles il sollicite la dispense. Il joint la ou les attestations de réussite de ces UF ainsi que le descriptif des cours. Ces demandes doivent être déposées au secrétariat au début de la formation et au plus tard avant le 1/10 e de cette formation. L étudiant doit suivre impérativement les cours aussi longtemps que la dispense ne lui a pas été accordée. L étudiant dispensé est considéré comme un étudiant régulièrement inscrit répondant à la condition d assiduité. La dispense de suivre le cours ne dispense pas l étudiant de l épreuve finale de l UF. Retard Les étudiants sont tenus d arriver à l heure au cours. Le professeur peut refuser l accès de son cours à un étudiant en retard ou perturbant par son arrivée tardive le bon déroulement de l enseignement (respect du ¼ d heure académique). Excursions Des activités extérieures sont prévues dans certains cours. La participation est obligatoire et toute absence sera dûment motivée. 5
III. EVALUATIONS, EXAMENS, SANCTIONS DES ETUDES Evaluation continue Elle consiste en des exercices, travaux et interrogations portant sur des aspects divers de la matière. Toute absence non justifiée à la date de remise d un travail sera sanctionnée par une cotation nulle. En cas d absence justifiée, la remise du travail se fera le premier jour de rentrée de l étudiant. La remise des travaux et/ou le passage d examens, n autorisent nullement les étudiants à ne pas assister aux cours des jours précédents. Evaluation finale (examen) : consiste en une épreuve écrite et/ou orale Pour être admis aux examens, l étudiant doit avoir satisfait aux conditions prescrites pour être inscrit dans l année d études et avoir suivi assidûment les cours de l année scolaire en cours. Deux sessions sont organisées : 1 ère session : L étudiant qui présente un certificat médical pour la 1 ère session (remis ou faxé au secrétariat dans les 48h) devra se présenter en 2 e session 2 e session : L étudiant qui ne présente pas la 2 e session, sans CM ou motif valable (examiné par la Direction et le Conseil des Etudes), sera refusé. Il devra donc impérativement se réinscrire pour le prochain module Toute fraude ou tentative de fraude lors d une épreuve sera sanctionnée par l annulation de cette épreuve. L étudiant sera refusé et devra se réinscrire pour le prochain module La présence à un examen d un étudiant sous certificat médical se fera sous sa seule responsabilité. Il ne pourra dès lors pas évoquer son état de santé en cas de mauvais résultat, ni se retourner contre l école si son état de santé s aggrave. Sanction des études L attestation de réussite de l UF est accordée à l étudiant qui a fait preuve de la maîtrise suffisante des compétences correspondant aux capacités terminales de l UF, telles que précisées au dossier pédagogique. La réussite résulte donc de l évaluation formative et continue complétée par l évaluation finale. L attestation de réussite mentionne le degré de réussite pour un pourcentage au moins égal à 50 %. Consultation des épreuves En cas de litige, l étudiant pourra consulter les épreuves ou tests présentés par écrit, en présence du professeur. 6
IV. STAGES Trois stages, chacun d une durée minimum de 20 jours ouvrables, sont prévus : un stage d insertion professionnelle, un stage d intégration professionnelle en agences et un stage d intégration professionnelle en tourisme réceptif L étudiant est tenu de présenter une convention de stage en trois exemplaires, dûment signée par lui et l entreprise accueillante, 15 jours avant le début du stage. Les exemplaires des conventions sont à retirer auprès des experts pédagogiques (P. Van Hove ou Ph. Carton). Le stage ne peut débuter que lorsque la convention a été dûment validée par l établissement scolaire. Tout étudiant partant en stage sans convention signée par toutes les parties, le fait à ses risques et périls (pas d assurance). Les conventions ne seront plus signées après l exécution du stage. La convention de stage doit être respectée scrupuleusement. Les stages peuvent se dérouler en Belgique ou à l étranger. Le droit d inscription spécifique aux stages doit être payé au moment de l inscription. V. EPREUVE INTEGREE (mémoire de fin d étude et défense orale) Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l étudiant maîtrise, sous forme de synthèse, les capacités couvertes par les unités déterminantes de la section (Gestion et Commercialisation des services touristiques niveaux 1 et 2, Géographie touristique 2, Communication appliquée au tourisme niveau 2 et Ethique et Déontologie appliquées au secteur touristique) et les compétences correspondant aux finalités de la section telles que définies dans le dossier pédagogique. Un guide de travail de fin d études (TFE) sera remis aux étudiants. L étudiant est tenu de respecter les modalités spécifiques inscrites dans ce guide. L épreuve orale est présentée devant le Conseil des Etudes élargi à des membres extérieurs à l établissement. Pour pouvoir présenter l épreuve intégrée, l étudiant doit : Etre inscrit à l UF «Epreuve intégrée» Etre titulaire des attestations de réussite de toutes les unités de formation constitutives de la section (50 % au moins). Attention au délai des attestations de réussite qui ne sont plus capitalisables après 6 ans (voir dossier pédagogique) Respecter les obligations prévues, notamment en matière de délai Avoir 23 ans. Toutefois une dérogation pour l âge de passage de l EPI est possible si l étudiant dispose d un contrat de travail auprès d un employeur ou est chômeur complet indemnisé Organisation des sessions L établissement organise deux sessions pour l épreuve intégrée. Les dates des sessions sont fixées en début de chaque année scolaire. La 1 ère session en juin et la seconde en octobre. 7
L étudiant est tenu de payer le droit d inscription spécifique à l épreuve intégrée et de s inscrire sur la liste d inscription officielle au secrétariat en début d année académique. L étudiant qui échoue en seconde session est refusé. Nul ne peut présenter plus de 4 fois la même épreuve intégrée. Elle peut être représentée dans un délai ne dépassant pas trois ans et ceci en tenant compte de la validité des attestations de réussite des UF constitutives de la section. Résultats Les résultats sont affichés aux valves de l établissement, endéans les 24 heures ouvrables suivant la délibération. Ils ne seront pas transmis par tél, SMS, mail. L attestation de réussite de l UF «Epreuve intégrée» mentionne le degré de réussite par un pourcentage au moins égal à 60 %. Le diplôme délivré porte l un des grades suivants : 60% et plus satisfaction 70% et plus distinction 80% et plus grande distinction 90% et plus la plus grande distinction Dans le calcul du pourcentage, l épreuve intégrée intervient pour 1/3 et les unités déterminantes pour 2/3. Chaque unité de formation déterminante intervient proportionnellement au nombre de périodes qui lui est attribué. L étudiant qui possède l attestation de réussite de toutes les UF constitutives de la section (y compris l épreuve intégrée), mais qui n obtient pas au moins 60% au pourcentage final se voit délivrer une attestation récapitulative qui reprend les intitulés des différentes UF, le nombre de périodes et le pourcentage obtenu. Procédure de recours Dans le respect de la procédure, tout étudiant a le droit d introduire un recours écrit contre les décisions de refus prises à son égard par le Conseil des Etudes ou le Jury réuni, dans le cadre de l UF «Epreuve intégrée», d une UF déterminante organisée dans le cadre d une section de régime 1 (décret du 27/10/2006). Sous peine d irrecevabilité, ce recours doit mentionner les irrégularités précises qui le motivent. Ce recours comporte deux étapes : L une interne à l établissement L autre externe à celui-ci Procédure de recours interne à l établissement Le recours interne doit être envoyé au plus tard le 4 e jour calendrier qui suit la publication des résultats et doit mentionner les irrégularités précises qui le motivent. Il doit se faire sous la forme d une plainte écrite adressée par pli recommandé au chef d établissement ou réceptionné par celui-ci contre accusé de réception. Le chef d établissement organise alors la médiation en vue d une conciliation des points de vue et le cas échéant, il réunit à nouveau le Conseil des Etudes afin de prendre une nouvelle décision. 8
La décision prise à la suite du recours interne doit être notifiée au requérant par le chef d établissement par lettre recommandée, au plus tard 7 jours calendrier hors congés scolaires qui suivent la publication des résultats. Procédure de recours externe à l établissement L étudiant qui conteste la décision motivée prise à la suite du recours interne peut introduire un recours externe, par pli recommandé, dans les 7 jours calendrier suivant le recours interne, à l Administration (Fédération Wallonie-Bruxelles, Commission de recours de l Enseignement de Promotion sociale, Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 Bruxelles local 410), avec copie au chef d établissement. La motivation du refus et la décision prise à la suite du recours interne doivent être jointes. La Commission de recours statue sur la recevabilité et sur la pertinence du recours et communique sa décision motivée par lettre recommandée à l étudiant et au chef d établissement dans les 30 jours calendrier hors congés scolaires. Pour les recours introduits entre le 1 er juin et le 7 juillet, la décision sera communiquée au plus tard fin août. VI. CONSEIL DES ETUDES Pour la sanction d une UF : le Conseil des Etudes comprend au moins un membre du personnel directeur, les experts pédagogiques et les membres du personnel enseignant chargés des étudiants concernés. Pour la sanction d une UF «Epreuve intégrée» et de la section : le Conseil des Etudes est élargi et comprend au moins un chargé de cours de chaque UF déterminante de la section et des membres extérieurs (Jury), choisis en fonction de leurs compétences par rapport aux finalités de l épreuve intégrée. Pour délibérer valablement, 2/3 des membres du Conseil des Etudes doivent être présents. Tous les membres ont voix délibérative. En cas de parité des voix, la voix de la Direction ou de son délégué est prépondérante. VII. ASSURANCE SCOLAIRE Les étudiants sont couverts par une assurance scolaire (compagnie Ethias) pour tout accident survenant à l école, en excursion ou en stage et pour lequel leur responsabilité n est pas engagée. VIII. COMPORTEMENT, DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES ETUDIANTS Par son inscription, l étudiant s engage à respecter les règles inhérentes à l établissement, les règles du travail en groupe impliquant l écoute des autres, le respect de chacun, la participation positive aux activités proposées et un esprit de collaboration constructif. Il y a interdiction de : Fumer dans les locaux scolaires et dans l enceinte de l établissement Se présenter en état d ébriété au cours Manger dans les locaux et pendant les cours 9
Employer le GSM pendant les heures de cours (sauf dérogation accordée par la Direction et/ou le professeur) ou lors d un examen (tentative de fraude) Faire circuler des pétitions ainsi que toute propagande religieuse, philosophique ou politique Avoir un quelconque comportement raciste ou à caractère xénophobe, faire montre de violence physique ou verbale, ou de harcèlement Arborer tout signe ostentatoire d appartenance religieuse, philosophique ou politique Organiser des collectes ou ventes Procéder à des affichages à l intérieur de l établissement (sauf autorisation de la Direction) Il y a obligation de : Respecter les horaires des cours Respecter et laisser les locaux mis à la disposition en ordre Jeter dans les poubelles adéquates les cannettes, papiers et déchets de toutes sortes Porter une tenue correcte et observer en tout temps une attitude convenable aussi bien entre étudiants qu à l égard de tout membre du personnel de l établissement et de toute personne extérieure Assurer le dégagement des couloirs, escaliers et sorties de secours qui doivent rester totalement libres d accès Signaler à la Direction tout acte ou état de fait qui peut porter atteinte à la sécurité des personnes Prendre part aux exercices incendie organisés au sein de l établissement Évacuer les lieux au moindre signal d alarme Avertir immédiatement le secrétariat en cas d accident ou de tout autre problème médical aigu Tout dommage causé volontairement ou par négligence par un étudiant à un local, au mobilier, à l équipement, aux installations sera réparé à ses frais, sans préjudice des mesures disciplinaires qui pourraient lui être infligées. 10
IX. DIVERS Documents administratifs Le secrétariat ne délivrera aucun document (carte d étudiant, attestation de fréquentation ou d inscription, allocation, congés-éducation ) aussi longtemps que le dossier administratif et les frais d inscription ne seront en ordre. Les demandes de documents seront préparées pour le lendemain. Changement d adresse, de tél, d état civil Les étudiants sont tenus d informer le secrétariat, dans les meilleurs délais, de tout changement d adresse, téléphone, Accès de personnes extérieures à l établissement L accès de l établissement est interdit à toute personne extérieure, sauf accord préalable de la Direction (décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 30/06/98). Animaux domestiques La présence de tout animal domestique est interdite à l intérieur de l établissement. Perte ou vol L étudiant est responsable de tous les objets qu il introduit dans l enceinte de l établissement, lequel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel. Bibliothèque Une bibliothèque multimédia est ouverte aux étudiants (voir horaire). Elle propose des ouvrages, cassettes-vidéo, DVD, articles à consulter sur place, ainsi qu un accès à Internet. Il est possible d emprunter des livres en se conformant au règlement (fiche d emprunt et respect des délais). Photocopie La photocopieuse du secrétariat est réservée exclusivement à la Direction et au corps enseignant. Les étudiants sont priés de faire leurs photocopies à l extérieur ou à la photocopieuse de la HEB (en journée). X. CONGES Un calendrier reprenant les jours de congés légaux et vacances scolaires est affiché aux valves. L inscription de l étudiant implique son adhésion totale au règlement général des études et au présent règlement d ordre intérieur 11