Règlement Intérieur Maison du Cambodge 2007/2008-1 -
I CONDITIONS D ADMISSION Article 1 Les candidats doivent accepter l'intégralité des règlements en vigueur (admission et séjour). Il est rappelé que l extrait du règlement commun de la Cité figure sur le dossier d admission. Article 2 Une fois l admission prononcée par le service des Admissions, la maison d accueil valide l acte d admission par la délivrance d une carte attestant la qualité de résident. Cette carte est strictement personnelle et incessible. L admission n est définitive qu à la réception de cette carte et sous réserve du respect des deux conditions suivantes : - l acceptation expresse du présent règlement par le résident - le versement intégral du dépôt de garantie et des droits d inscription Article 3 - Les conditions d admission à la Maison du Cambodge sont conformes au règlement des admissions. La liste des pièces à fournir est rappelée en annexe. En particulier, au moment de l admission, il est rappelé que - Dans un délai d un mois maximum, le résident doit justifier d une couverture médicale par une assurance maladie. - Dès l admission, il devra bénéficier d une assurance civile et d un certificat médical attestant son aptitude à la vie en collectivité. II CONDITIONS DE READMISSION Article 4 - Les conditions de réadmission sont conformes au règlement des admissions. La réadmission n est pas un droit. Article 5 - La demande de réadmission doit se faire par écrit dans le délai fixé; elle doit comporter les justificatifs universitaires et financiers nécessaires. Chaque dossier complet fera l objet d un examen, qui tiendra compte du comportement et du respect des règles de vie en collectivité pendant le séjour précédent. Le délai pour déposer une demande de réadmission est indiqué aux résidents en temps utile, par courrier. Article 6 - Toute demande de transfert dans une autre maison doit être sollicitée par écrit et motivée. Quand il est accordé, le transfert vaut pour le temps de séjour jusqu à la réadmission et ne doit en rien entraver l équilibre général des contingents dans la Cité. III TEMPS DE SEJOUR ET REDEVANCE Article 7 - Définition des catégories de séjours Court Séjour = séjour de moins de 6 semaines Moyen séjour = séjour de 6 semaines à moins de 3 mois Long séjour = séjour de 3 à moins de 6 mois Séjour annuel = séjour de plus de 6 mois Le séjour des résidents étudiants est prononcé pour l année universitaire, celui des résidents stagiaires, enseignants- chercheurs et post doctorants de date à date. Quelle que soit la catégorie d admission du résident, le séjour ne peut excéder un an et le séjour minimal est d au moins de trois nuitées. Les modalités et conditions financières sont fixées en fonction de la durée du séjour et de la catégorie d admission de résident. Article 8 - Paiement de la redevance Le montant de la redevance mensuelle est validé par le conseil d Administration de la Maison du Cambodge. Le montant de la redevance est actualisé chaque année sous le contrôle du conseil de la CIUP. Le résident devra s en acquitter auprès des services concernés au plus tard le 5 de chaque mois. (Annuels, longs et moyens séjours). Pour les courts séjours séjours, des arrhes sont demandées pour confirmer la réservation (non remboursables en cas de désistement ou de modifications des dates de séjour). La totalité du règlement du séjour est demandée à l arrivée du résident pour les courts séjours. Article 9 - Dépôt de garantie Préalablement à l entrée dans les lieux, un dépôt de garantie est demandé aux résidents. Cette somme est destinée à couvrir les dommages aux biens, les impayés ainsi que le nonrespect du délai de préavis. - 2 -
A l issue du séjour du résident, après inventaire des lieux et remise des clés, et si le résident est en ordre avec les services de la Cité, la garantie lui sera restituée. (Dans les six semaines suivant son départ effectif) Toutefois, le délai de restitution est plus long en cas de demande de réadmission : la caution est conservée et vaut pour l année à venir. Article 10 - Un inventaire des lieux contradictoire est établi lors de l installation du résident et lors de son départ définitif. Article 11 - Départ anticipé Tout résident souhaitant quitter les lieux avant l expiration de la période pour laquelle il a été admis, devra en avertir sa maison d accueil par écrit : - pour les séjours annuels, longs et moyens séjours : au moins un mois avant son départ. Il est rappelé à ce titre, que toute quinzaine commencée est due. - Pour les courts séjours, pour un séjour déjà en cours, le résident doit avertir l administration au moins 15 jours avant son départ. Avant l arrivée du résident, les arrhes sont conservées. Article 12 Prolongation Tout résident souhaitant prolonger son temps de séjour doit en informer l administration. La prolongation du séjour est soumise à la présentation des justificatifs nécessaires et dépend des disponibilités de la Maison. Aucune prolongation de séjour n est possible sans l accord formel de la direction. Article 13 - Tout résident en séjour annuel ou long séjour doit verser, lors de son admission, un droit d inscription dont le montant est fixé par le conseil d administration de la CIUP. IV ATTRIBUTION ET OCCUPATION DES CHAMBRES Article 14 - L attribution des chambres est du seul ressort de la direction. Aucune permutation ni installation nouvelle de meuble ne peut être effectuée sans son accord préalable. Il appartient à chaque résident de respecter l état de la chambre mise à sa disposition. Article 15 - Conformément au règlement des admissions de la Ciup, l attribution est strictement individuelle. Sans autorisation de la direction, les résidents ne peuvent héberger parent ou ami dans leur chambre, même pour une seule nuit. De même, toute cession, gratuite ou non, d une chambre est formellement interdite. Toute infraction à cette disposition peut entraîner l exclusion de l occupant sans droit ni titre ainsi que la mise en œuvre, à l encontre du titulaire de la chambre, de la procédure disciplinaire prévue par le règlement des admissions. Pour obtenir pendant de brèves périodes un lit supplémentaire (maximum 3 semaines et dans la limite des disponibilités de la maison) pour un invité déclaré, il faut en formuler le demande auprès du secrétariat, au moins 2 jours ouvrables à l avance. En cas d autorisation, le résident acquitte une somme journalière. Les mineurs ne sont pas acceptés, sauf dérogation expresse. Le résident est responsable du comportement des personnes qu il invite. Toute personne étrangère à la Maison du Cambodge, non accompagnée d un résident, doit se présenter à l accueil pour faire annoncer sa visite. En cas d absence ou de refus du résident, l accès à la Maison du Cambodge n est pas autorisé. Aucune visite ne peut se faire entre 23H00 et 7H00. Article 16 Pour des raisons de sécurité, les résidents doivent prévenir l administration de toute absence égale ou supérieure à quinze jours. Article 17 - La redevance comprend une assurance des effets personnels à hauteur de 4573.57 euros, exclusivement contre le vol avec effraction. Toutefois, les résidents ayant des effets personnels d une valeur supérieure, ou souhaitant s assurer à des conditions particulières sont invités à souscrire une assurance particulière auprès de l organisme de leur choix. Article 18 - Pour des raisons d hygiène et de sécurité, le personnel habilité de la maison où est admis le résident peut à tout moment pénétrer dans la chambre du résident. Régulièrement des visites de chambres sont effectuées par le personnel de la Maison du Cambodge. Article 19 - Le dépôt d effets à la bagagerie est soumis à des conditions précises relevant d un règlement particulier, affiché dans les locaux prévus à cet effet. La maison n est pas chargée de surveiller ces bagages. Aussi décline t-elle toute responsabilité en cas de vol ou détérioration. La durée du dépôt est limitée à trois mois. Tout résident quittant définitivement la maison est tenu de retirer ses bagages du local en question ; à défaut, à l expiration d un délai d un an et un jour à compter de la date du départ du résident, La Maison est en droit de détruire ses bagages. Article 20 - Le résident est tenu de maintenir sa chambre en état de propreté. Afin d éviter la prolifération de nuisibles, aucun aliment ne doit être conservé à l air libre dans les chambres. - 3 -
Les personnels de ménage passent dans les chambres en particulier pour vider les corbeilles, faire le ménage et changer les draps. Ils ne devront pas être dérangés dans leur travail et, tout comme l ensemble des personnels de la maison, être traité avec courtoisie. Article 21 - Des espaces communs (dont les foyers) sont à la disposition des résidents, leurs modalités d utilisation sont affichées à l entrée des locaux concernés. De plus, la maison propose aux résidents un certain nombre de services dont le détail, les modalités et le prix sont affichés sur les panneaux prévus à cet effet. VI VIE DE LA MAISON Article 22 - La vie au sein de la résidence exige le respect du repos et du travail de chacun. Les réunions dans les chambres et dans les cuisines sont interdites après 23H00. Le foyer est accessible jusqu à 01H00. Le silence est requis dans les étages à partir de 23H00. Article 23 - Pour des raisons de sécurité, il est seulement permis de cuisiner et de faire la vaisselle dans les cuisines communes et de laver du linge dans la laverie. (En aucun cas dans les chambres). D une manière générale, l utilisation des parties communes doit respecter les normes de sécurité en vigueur affichées. En référence à la Loi Evin, il est strictement interdit de fumer dans les locaux communs de la Maison du Cambodge. Article 24 - Il est formellement interdit de déposer des objets sur le rebord des fenêtres, de coller définitivement, punaiser ou fixer tout matériel ou affiche dans les chambres. Les seuls appareils électriques autorisés dans les chambres sont : Hi-Fi, vidéo, téléphone, ordinateur, sèche cheveux. Tout autre appareil à forte consommation électrique (radiateurs, plaques électriques ) est interdit ou doit faire l objet d une autorisation préalable de l administration. En cas d infraction, le matériel sera confisqué par la direction jusqu au départ définitif du résident. Les appareils à gaz sont totalement prohibés. Les vélos peuvent être rangés uniquement dans les espaces prévus à cet effet (en aucun cas dans les chambres). Aucun mobilier des parties communes ne peut être utilisé dans les chambres. Tout complément de mobilier doit être demandé auprès de l administration. Les animaux sont interdits dans la maison. Par ailleurs la résidence ne possède pas de garage, ni de parking pour les voitures. En cas d infraction à ces règles, l occupant de la chambre sera tenu pour responsable de tout dommage et pourra faire l objet de poursuites. Article 25 - Chaque chambre est équipée d un téléphone individuel avec accès direct. L achat préalable des unités téléphoniques se fait auprès de la réception. Un signal sonore prévient de l épuisement du crédit, puis la ligne se coupe. Une notice d utilisation du téléphone est fournie lors de l arrivée du résident et est également disponible à l accueil. Le coût de l abonnement est répartit sur toutes les chambres. Les communications téléphoniques sont donc taxées. Chaque chambre dispose d une connexion Internet, cette connexion est pré payable chaque mois. La connexion à Internet est soumise à des conditions précises relevant d un règlement particulier, qui doit être signé et accepté par tous les résidents souhaitant se connecter. Article 26 - La tenue de toute manifestation ou réunion à caractère studieux, culturel, politique, religieux ou amical doit être demandé à la direction de la maison. (15 jours minimum avant la date). A cet effet, un formulaire spécifique est à retirer au secrétariat de la maison. Cette demande est autorisée par le directeur de la Maison après avis du service de sécurité de la Ciup et de la délégation générale. Chaque réunion demandée par les résidents doit l être sous la responsabilité de l un d entre eux qui devra veiller au bon déroulement de la réunion, à la propreté des locaux rendus et au bon état du mobilier prêté. Article 27 - Les résidents ne peuvent que recevoir le courrier qui leur est personnellement destiné. En cas de départ définitif, l administration de la maison n est pas habilitée à conserver le courrier ou à le remettre à un tiers. Tout changement définitif d adresse doit être enregistré au bureau de poste de la Ciup. Article 28 - Un comité des résidents est élu chaque année, en début d année universitaire. Il anime la vie culturelle, artistique, sociale et sportive de la Maison, veille à la bonne entente de la communauté, aux échanges entre les résidents. Les modalités d élection sont définies par la direction de la maison. Article 29 - Aucun document ne peut être distribué ou affiché dans l enceinte de la maison sans avoir été préalablement autorisé par la direction. Article 30 - Une carte magnétique ou une clé d entrée est remise à chaque résident et est strictement personnelle. Elle ne doit en aucun cas être remise à une tierce personne. En cas d oubli ou de perte et en dehors des horaires d ouverture de la réception, il est possible de faire appel au service de sécurité de la Ciup. Dans ce cas chaque intervention est facturée au résident. - 4 -
En cas de perte de la clé ou de la carte, une compensation financière du montant de la clef ou de la carte sera demandée aux résidents. VII SANCTION DISCIPLINAIRE Article 31 - Le non-respect des règlements de la Cité et du présent règlement peut conduire au retrait de la qualité de résident, conformément au règlement des admissions. VOLET A REMETTRE A L ADMINISTRATION Je, soussigné (e) NOM PRENOM NATIONALITE Admis à séjourner à la Maison du Cambodge, déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions du règlement intérieur de la Maison du Cambodge, et m engage à m y conformer strictement et sans réserve. Signature du résident (Précédé de la mention pris connaissance et accepté le ) - 5 -