Conseil général des Hauts de Seine

Mars 2011 Conseil général des Hauts de Seine SCHÉMA DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L ENFANCE ET DE LA JEUNESSE 2012 2016 Profil du public accueilli à l Aide Sociale à l Enfance des Hauts de Seine Rapport d étude

Sommaire 1 Synthèse générale... 4 2 Contexte de l étude et méthodologie déployée... 6 3 Le dispositif d Aide Sociale à l Enfance... 10 3.1 Les bénéficiaires de l Aide Sociale à l Enfance...10 3.2 Les modes d hébergement des enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance...11 4 Positionnement du département dans le contexte national... 12 4.1 Les sources exploitées...12 4.2 Les indicateurs...12 5 Les enfants accueillis : leurs parcours dans le dispositif d Aide Sociale à l Enfance... 16 5.1 Les sources exploitées...16 5.2 Répartition des enfants dans le dispositif d Aide Sociale à l Enfance au 31 décembre 2010 17 5.3 Modalités d entrée dans le dispositif d Aide Sociale à l Enfance...19 5.4 Enchaînement entre 1 ère information préoccupante et 1 ère mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance...22 5.5 Enchaînement entre 1 er signalement et 1 ère mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance 23 5.6 Enchaînement entre 1 ère mesure d action éducative et 1 ère mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance...26 5.7 Répartition des enfants accueillis par territoire...28 5.8 Répartition des enfants accueillis selon le nombre de mesures différentes dont ils ont bénéficié...30 5.9 Enchaînement entre mesures d accueil à l Aide Sociale à l Enfance...32 5.10 Durée dans le dispositif des jeunes accueillis à l Aide Sociale à l Enfance...35 5.11 Motifs de fin de mesure...40 6 Les enfants accueillis : leur mode de placement... 41 6.1 Les sources exploitées...41 6.2 Répartition des enfants accueillis à l ASE dans les différents modes de placement au 31 décembre 2010...41 6.3 Répartition des enfants accueillis selon le nombre de modes de placement différents dont ils ont bénéficié...42 6.4 Répartition des enfants accueillis selon le nombre d accueillants (famille ou établissement) connus.44 2

6.5 Répartition des enfants accueillis selon les départements dans lesquels ils ont été placés....47 6.6 Durée du placement des enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance...53 6.7 Nombre de jeunes accueillis par établissements habilités ASE 92...56 7 Les enfants accueillis : leurs caractéristiques... 59 7.1 Les sources exploitées...59 7.2 Analyse du sexe des enfants accueillis...60 7.3 Analyse de l âge à l entrée dans le dispositif des enfants accueillis...65 7.4 Analyse de l âge des enfants accueillis...70 7.5 Analyse de la présence d autres membre de la fratrie à l Aide Sociale à l Enfance...75 7.6 Analyse du contexte familial des enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance...77 7.7 Analyse du niveau scolaire des enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance...79 8 Zoom sur des publics spécifiques... 82 8.1 Les enfants porteurs de handicap...82 8.2 Les enfants accueillis entre la naissance et trois ans...84 9 Annexes... 87 9.1 Cartographie des STASE...87 9.2 Liste des territoires ZUS du département des Hauts de Seine...88 3

1 Synthèse générale L analyse du public accueilli à l Aide Sociale à l Enfance du Département des Hauts de Seine met en lumière les grands enseignements suivants. POSITIONNEMENT DU DÉPARTEMENT DANS LE CONTEXTE NATIONAL Au 31 décembre 2010, le département des Hauts de Seine compte 6 239 enfants bénéficiaires de l Aide Sociale à l Enfance, parmi lesquels 2 626 accueillis à l Aide Sociale à l Enfance et 3 613 qui bénéficient d actions éducatives (à domicile ou en milieu ouvert). Parmi l ensemble des jeunes âgés de moins de 21 ans résidant au sein du département, la part de ceux qui bénéficient d une mesure d Aide Sociale à l Enfance s établit à 1,5%. Le pourcentage de jeunes bénéficiant de l Aide Sociale à l Enfance est un peu moins élevé dans les Hauts de Seine que sur l ensemble du territoire métropolitain. En termes de mode de prise en charge, la mise en regard avec la situation métropolitaine révèle au sein des Hauts de Seine un moindre recours au placement (45% des enfants en bénéficient contre 50% au niveau national) et, en incidence, un recours plus fréquent aux actions éducatives. En termes de mode d hébergement, dans les Hauts de Seine, les enfants sont moins fréquemment placés en famille d accueil : 40% connaissent ce mode d hébergement, soit 14 points de moins qu en moyenne nationale. Cependant, les placements en famille d accueil gagnent en importance. Les accueils en en établissement sont à l inverse plus répandus. PARCOURS DES ENFANTS ACCUEILLIS DANS LE DISPOSITIF D AIDE SOCIALE À L ENFANCE Une majorité d enfants fait préalablement l objet d une information préoccupante ou d un signalement à l autorité judiciaire ou bien bénéficie d une action éducative avant de connaître une mesure de placement hors de la cellule familiale. Près des deux tiers des enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance ne connaissent qu une seule et unique mesure d accueil durant leur parcours au sein du dispositif. Environ un quart en connaît deux et les presque 10% restants en bénéficient d au moins trois. Sur l ensemble des enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance, 30% sont restés dans le dispositif durant moins d une année et près de la moitié durant moins de deux années. A l opposé, 1 enfant sur 10 est resté 10 ans ou plus. De fortes disparités entre mesures d accueil s observent cependant. La durée de présence au sein du dispositif fluctue peu selon le sexe puisqu elle s établit en moyenne à 3,7 ans pour les garçons et 3,6 ans pour les filles. Par contre, plus l accueil à l Aide Sociale à l Enfance se fait précocement, plus la probabilité de rester longtemps au sein du dispositif croît. Parmi les enfants entrés à 0 2 ans, 29% restent 10 ans et plus et 44% restent 5 ans et plus. La durée moyenne d accueil passe de 6,6 ans pour les enfants entrés dans le dispositif entre 0 et 2 ans à 1,2 an pour les jeunes majeurs entrés à 18 ans et plus. Les enfants suivis par les SAFASE restent en moyenne près de 11 ans au sein du dispositif, soit un temps d accueil trois fois supérieur à celui des enfants suivis par les STASE. MODE DE PLACEMENT DES ENFANTS ACCUEILLIS À L AIDE SOCIALE À L ENFANCE Les enfants placés en famille d accueil salariée du département et ceux placés en maison d enfants à caractère social (MECS) sont quasiment les seuls à fréquenter de manière significative plusieurs accueillants (famille d accueil ou établissement) : respectivement 38% et 36% ont connu au moins deux accueillants différents. Pour tous les autres modes de placement, la part des enfants placés chez au moins deux accueillants différents n excède pas 10%. Parmi l ensemble des enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance, 62% ont été placés à un moment de leur parcours dans le département des Hauts de Seine (sachant qu ils on pu fréquenter d autres 4

départements). Près de la moitié (46%) a notamment été accueillie dans un autre département francilien et 36% dans un département situé en province. Cette répartition est peu évolutive. Les filles sont plus souvent placées dans les Hauts de Seine que les garçons : 69% d entre elles ont fait l objet d un placement dans le département contre 56% d entre eux. L âge de début du placement est source de différenciation surtout pour les enfants accueillis entre 0 et 2 ans : ils connaissent pour la plupart (à 84%) un lieu d accueil au sein des Hauts de Seine. Deux communes du département accueillent une proportion sensiblement plus importante d enfants : en premier lieu Le Plessis Robinson, où près d un enfant sur quatre placé dans les Hauts de Seine a été accueilli et, en second lieu, Colombes, où un peu plus d un enfant sur six a été accueilli. CARACTÉRISTIQUES DES ENFANTS ACCUEILLIS À L AIDE SOCIALE À L ENFANCE Les communes situées dans la partie nord du département comptent une part plus conséquente de jeunes accueillis à l Aide Sociale à l Enfance relativement à leur population. Au centre du département, le nombre d enfants bénéficiant de mesures d accueil à l Aide Sociale à l Enfance est moins important, notamment à Saint Cloud, Vaucresson, Marnes la Coquette et Ville d Avray. Parmi les enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance, les garçons sont en proportion un peu plus nombreux que les filles. Le pourcentage de garçons semble aller croissant puisqu il est passé de 53% en 2006 à 55% en 2009. Cette tendance reste néanmoins à confirmer. Le public des enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance est un peu plus masculin que la population altoséquanaise des moins de 21 ans. Les enfants confiés au sein de l Aide Sociale à l Enfance des Hauts de Seine se composent, au 31 décembre 2009, d un peu plus de garçons que la moyenne nationale (56% contre 54%). L âge moyen lors de l accueil à l Aide Sociale à l Enfance tourne autour de 11 ans en prenant en compte les jeunes entrés dans le dispositif entre 1999 et 2009. En raisonnant par tranches d âge, près d un enfant accueilli sur deux a un âge compris entre 11 ans et 17 ans. La pyramide des âges des enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance a peu changé entre le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2009. Seule variation notable : les 6 14 ans ont vu leur part s éroder quelque peu (passant de 50% à 46%), érosion compensée par une progression de la part des 15 ans et plus (de 39% à 42%). Conséquemment, l âge moyen du public accueilli a gagné un dixième (12,9 ans en 2009 contre 12,8 ans en 2000). Entre garçons et filles, de fortes similitudes existent. L âge moyen des filles est cependant légèrement plus élevé : il s établit en 2009 à 13,2 ans, contre 12,7 pour les garçons. Dans un cas comme dans l autre, il s est accru, de 0,1 an pour les garçons, de 0,2 an pour les filles. Le public des enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance est en majorité composé d enfants âgés de 6 à 17 ans : en 2009, 71% des enfants accueillis appartiennent à cette tranche d âge, contre 54% au sein de la population des Hautsde Seine âgée de moins de 21 ans. Dans les Hauts de Seine, 1 enfant confié sur 5 est majeur, tandis qu ils sont 14% sur le territoire métropolitain, soit un écart de 5 points soulignant que les enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance des Hauts de Seine sont un peu plus âgés que la moyenne française. Un tiers des enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance compte au moins un autre membre de la fratrie ayant aussi bénéficié d une mesure d accueil. Les enfants domiciliés en ZUS voient plus souvent un autre membre de leur fratrie accueilli à l Aide Sociale à l Enfance (près d un sur deux). Près de 60% des jeunes confiés à l Aide Sociale à l Enfance sont issus d une famille monoparentale. C est trois fois plus que parmi l ensemble des enfants âgés de moins de 20 ans vivant au sein d une famille au recensement de 2007. 5

2 Contexte de l étude et méthodologie déployée Le schéma de prévention et de protection de l'enfance et de la jeunesse du département des Hautsde Seine 2012 2016 portera les ambitions de la collectivité pour les cinq ans à venir. Dans ce cadre, le Conseil général des Hauts de Seine a souhaité engager une démarche d étude portant sur la connaissance du public accueilli à l Aide Sociale à l Enfance (ASE) et ce, à partir d une exploitation des différentes données dont disposent les services. Le public concerné par cette étude est celui des enfants accueillis à l ASE (de la naissance à 21 ans), c'est à dire les enfants confiés à l ASE et les enfants bénéficiant de placements directs (cf. nomenclature de la Drees présentée en point 3). Certains éléments de l étude concerneront plus spécifiquement les enfants confiés. La méthodologie générale de la démarche s est structurée autour des objectifs suivants : 1. Inventorier et collecter l information disponible (tous les documents et données dont dispose le Conseil général) 2. Organiser et structurer cette information 3. Mettre en perspective l ensemble des éléments de connaissance utiles à la décision publique 4. Construire un cadre de référence en matière d organisation, de visualisation et de traitement de l information, cadre susceptible d être réutilisé et de permettre un suivi dans le temps des publics accueillis. Le déploiement de cette méthodologie a nécessité des délais d environ 3 mois. Dans le détail, une première réunion de calage de la mission s est tenue le 23 décembre 2010. Cette réunion de travail visait principalement à rappeler le cadre général de l étude et les attentes du Conseil général des Hauts de Seine, définir les modes de collaboration et élaborer un calendrier prévisionnel. A la suite de cette réunion, dans une deuxième étape, il s est agi de collecter l ensemble des données et documents existants. Les informations transmises ont été de plusieurs ordres. Bases de données issues du logiciel PERCEAVAL ASE Une base descriptive du parcours des jeunes nés à partir du 1er janvier 1980 et faisant l objet d une mesure d Aide Sociale à l Enfance : mesure(s) dont ils ont bénéficié, date d entrée et de sortie dans la ou les mesures, motif de sortie, secteur de suivi, avec en sus quelques unes de leurs caractéristiques : sexe, âge, commune de résidence. Une base descriptive du placement des jeunes : type de placement, date de début et de fin de placement, nature et localisation géographique de l accueillant. Une base recensant les signalements entre le 1er janvier 1997 et le 26 mars 2009. Une base recensant les informations préoccupantes entre le 27 mars 2009 et le 31 décembre 2010 6

Trois bases permettant de décrire les jeunes confiés à l Aide Sociale à l Enfance en termes de : scolarité (pour ceux ayant une mesure active au delà du 1er juin 2010), contexte familial (pour ceux ayant une mesure au delà du 1er janvier 2010) et orientation MDPH. Préalablement au transfert de ces bases a été organisée, le 4 janvier 2010, une réunion téléphonique principalement destinée à expliciter les différents champs présents dans les bases. Ces dernières ont ensuite été adressées au cabinet sous format texte. Base de données descriptive des établissements d accueil du département habilités ASE 92 : nombre de places d accueil, sexe et âge des jeunes susceptibles d être accueillis, ce pour les années 2006, 2008 et 2010 Rapports d activité des communes pour la partie Aide Sociale à l Enfance et données transmises à la Drees concernant les bénéficiaires de l Aide Sociale à l Enfance (sur la période 2005 2010). Une troisième phase s est alors engagée, consistant à s approprier les donnés mobilisées, comprendre leur construction et leur articulation et effectuer des premières analyses. S agissant des bases issues du logiciel PERCEAVAL ASE, après avoir été exportées sous le logiciel SPSS, elles ont fait l objet d un important travail de datamining, c est à dire de préparation des données à fins d analyses statistiques. En effet, PERCEAVAL ASE est un outil de gestion et de suivi des informations préoccupantes, des signalements et des mesures d'aide sociale à l enfance, qui n a pas primairement vocation à produire des statistiques sur le public suivi. Aussi a t il été nécessaire de mettre en place un nombre important de variables (près de 3 000 à partir de la trentaine initialement contenue dans les bases) pour permettre la sortie d indicateurs. Par ailleurs, PERCEAVAL ASE étant un logiciel de saisie des données, un certain nombre d erreurs ou d incohérences sont présentes dans les bases remises (par exemple, des dates de fin de mesure antérieures aux dates de début de mesure). Il y a donc eu lieu de réaliser un travail d apurement de la base, soit en corrigeant les erreurs repérées, soit lorsque cela n était pas possible, en passant les erreurs en valeurs manquantes afin de ne pas fausser les résultats. En outre il s est avéré que certains enfants initialement présents dans les bases n étaient en fait pas concernés par le champ de l étude et n ont donc pas été pris en compte. Une fois ces procédures conduites, les traitements statistiques effectués ont permis de faire émerger une première série d indicateurs clés décrivant le profil des enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance. Le quatrième temps de la démarche a tout naturellement eu pour objet l examen de ces indicateurs clés. A cette fin, une deuxième réunion avec le comité technique s est déroulée le 10 février 2011. L enjeu de cette réunion était de débattre autour de notre proposition : validation ou invalidation des indicateurs, suggestions d indicateurs supplémentaires, propositions de croisements, ajustements par rapport aux populations cibles à partir desquelles sont calculés les indicateurs 7

A ce temps de structuration de l analyse a succédé un temps de réalisation de traitements statistiques avancés ayant pour but de proposer, à partir des indicateurs bruts consolidés, plusieurs niveaux de lecture. Une lecture temporelle qui donnent à voir les évolutions en cours durant les dernières années et livrent une vision dynamique des résultats. Une lecture sociodémographique qui croise les résultats selon le sexe et l âge des enfants. Une lecture territoriale qui met en regard : les résultats des 8 Services Territoriaux de l Aide Sociale à l Enfance (STASE) et des 4 Services d Accueil Familial de l Aide Sociale à l Enfance (SAFASE) les résultats des 36 communes du département les résultats des territoires ZUS (Zone Urbaine Sensible) avec ceux des territoires non ZUS. Concernant les STASE, une cartographie est proposée en annexe 1 du rapport afin de visualiser les communes au sein desquelles ils interviennent. Concernant les territoires ZUS, ils ont été déterminés à partir de l adresse et de la commune auxquelles est associé le dossier de l enfant. La liste des 16 territoires ZUS figure en annexe 2. En conclusion de la démarche, une troisième et dernière réunion avec le comité technique a eu lieu le 30 mars 2011 afin de restituer les grandes lignes de l analyse produite, en mettant l accent sur les éléments ayant donné lieu à amendements ou à investigations complémentaires. Le présent rapport restitue les principaux résultats émergeant des traitements statistiques et analyses conduits à partir de l ensemble des données qui ont pu être recueillies. Certaines informations auraient sans nul doute contribué à enrichir la connaissance des publics accueillis à l Aide Sociale à l Enfance. Elles n ont toutefois pu être mobilisées car elles ne font à ce jour pas l objet d une saisie dans le logiciel PERCEAVAL ASE. Parmi les principaux éléments manquants figurent : le niveau des revenus des familles l activité (ou l inactivité) du ou des parents la taille de la fratrie (que les frères et sœurs aient ou non bénéficié des mesures d aide sociale à l enfance) les raisons d entrée dans le dispositif de l Aide Sociale à l Enfance (carences éducatives, conflit familial, maltraitances, absentéisme scolaire ). Le retard scolaire de l enfant aurait pu être incorporé à cette liste. Certes, disposant désormais pour les enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance de leur date de début de scolarité, il est possible de calculer, par différence avec leur date de naissance, leur âge selon le niveau scolaire puis de comparer cet âge avec celui auquel les enfants atteignent habituellement ce niveau. Pour autant, il pourrait être préféré, à cette méthode de calcul indirecte, la saisie directe de l information dans le 8

logiciel PERCEAVAL ASE. Il pourrait par exemple être renseigné le nombre de redoublements connus par l enfant. 9

3 Le dispositif d Aide Sociale à l Enfance En application des articles R 1614 28 à R 1614 35 du Code général des collectivités territoriales, la Drees (Direction de la Recherche, des Études, de l Évaluation et des Statistiques) élabore chaque année des statistiques concernant l aide sociale. Ces statistiques sont établies à partir de questionnaires adressés aux départements et concernent notamment les bénéficiaires de l Aide Sociale à l Enfance. En référence aux dispositions du Code de l action sociale et des familles, différentes nomenclatures ont été établies pour l ensemble des mesures de l Aide Sociale à l Enfance. Pour réaliser l étude qui porte sur les enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance, ces nomenclatures ont été reprises. Pour ce qui concerne les modes d hébergement, quelques adaptations ont été faites. 3.1 Les bénéficiaires de l Aide Sociale à l Enfance 10

3.2 Les modes d hébergement des enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance PLACEMENT EN FAMILLE D ACCUEIL PLACEMENT EN ÉTABLISSEMENT Famille d'accueil seule, salariée du département Famille d'accueil seule, salariée d'un service associatif de placement familial Famille d'accueil et établissement d'éducation spéciale Établissement d'éducation spéciale (sans famille d'accueil) Maison d'enfants à caractère social (y compris centre d accueil, foyer de semi liberté, service de suite) Foyer départemental de l'enfance (hors section pouponnière) Pouponnière à caractère social (y compris section pouponnière dans foyer de l'enfance) Établissement sanitaire Lieux de vie et assimilés (séjour de rupture) Adolescents autonomes (foyers étudiants ou de jeunes travailleurs, en hôtel, en location ) Autres modes d'hébergement (internats scolaires, scolarité en externat) 11

4 Positionnement du département dans le contexte national 4.1 Les sources exploitées Données transmises à la DREES concernant les bénéficiaires de l Aide Sociale à l Enfance dans le département des Hauts de Seine (période 2005 2010) Études et Résultats DREES Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2009 Numéro 742 Octobre 2010 4.2 Les indicateurs 1. Nombre d enfants bénéficiaires de l Aide Sociale à l Enfance au 31 décembre pour 1 000 jeunes âgés de moins de 21 ans Hauts de Seine France métropolitaine 16,1 16,4 16,3 16,5 15,8 15,1 17,9 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2009 Sources : Données transmises par le Conseil général des Hauts de Seine à la DREES & DREES, Étude et Résultats n 742 Au 31 décembre 2010, dans le département des Hauts de Seine, sur 1 000 jeunes âges de moins de 21 ans, un peu plus de 15 ont bénéficié d une mesure de l Aide Sociale à l Enfance (soit 1,5%). Cette part est en diminution depuis 2009 alors qu elle était restée relativement stable entre 2005 et 2008. De ce point de vue, il sera intéressant de vérifier si les années futures confirmeront ou infirmeront cette tendance. Le chiffre de 2009 se situe par ailleurs en deçà de celui observé au niveau national, le différentiel s établissant à 2 pour mille. Autrement formulé, la part des jeunes concernés par l Aide Sociale à l Enfance est moins élevée dans les Hauts de Seine que sur l ensemble du territoire métropolitain et l année 2010 pourrait éventuellement marquer une accentuation de cet écart. 12

2. Répartition des jeunes bénéficiaires de l Aide Sociale à l Enfance par type de mesure au 31 décembre Hauts de Seine France métropolitaine 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2009 Jeunes accueillis à l'ase 47% 45% 47% 46% 45% 42% 50% Dont jeunes confiés à l'ase 39% 38% 41% 40% 38% 37% 44% Dont mesures administratives 15% 13% 14% 13% 12% 11% 11% Dont pupilles * 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1% Dont accueil provisoire de mineurs 5% 4% 5% 5% 4% 5% 5% Dont accueil provisoire de jeunes majeurs 8% 8% 8% 7% 7% 6% 6% Dont mesures judiciaires 25% 25% 26% 27% 26% 25% 32% Dont délégation de l'autorité parentale à l'ase * 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% Dont tutelle à l'ase * 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% Dont placement par le juge des enfants au titre de l assistance éducative 23% 23% 25% 25% 25% 24% 30% Dont retrait partiel de l'autorité parentale 0% 0% Dont placements directs 8% 7% 7% 6% 6% 6% 6% Actions éducatives 53% 55% 53% 54% 55% 58% 50% Dont AED 20% 19% 18% 19% 20% 21% 15% Dont AEMO 33% 36% 34% 35% 35% 37% 35% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% * Effectifs < à 100 individus Sources : Données transmises par le Conseil général des Hauts de Seine à la DREES & DREES, Étude et Résultats n 742 Parmi les jeunes altoséquanais bénéficiaires des mesures de l Aide Sociale à l Enfance au 31 décembre 2010, 42% sont accueillis dans le cadre d une mesure de placement tandis que 58% sont suivis dans le cadre d une mesure d action éducative. Cette répartition, assez stable jusqu en 2009, a un peu évolué en 2010 dans le sens où la part des mesures d actions éducatives s est légèrement amplifiée, passant de 55% à 58%. Cela étant, la stabilité reste de mise au sein même de ces deux grands modes de prise en charge. La mise en regard avec la situation métropolitaine en 2009 révèle au sein des Hauts de Seine un moindre recours au placement (45% des enfants en bénéficie contre 50% au niveau national) et, en incidence, un recours plus fréquent aux actions éducatives, différences que l année 2010 pourrait avoir accentué. Dans le détail, il apparaît que ce moindre recours au placement résulte principalement d une sous représentation des placements par le juge au titre de l assistance éducative : 25% des jeunes du département en bénéficient en 2009 contre 30% des jeunes sur l ensemble du territoire métropolitain. Quant au recours plus fréquent aux actions éducatives, il peut être remarqué que ce sont en fait les actions éducatives à domicile qui sont surreprésentées : elles 13

concernent 20% des jeunes altoséquanais bénéficiaires de l Aide Sociale à l Enfance, contre 15% des jeunes de la Métropole. 3. Évolution du nombre de jeunes bénéficiaires de l Aide Sociale à l Enfance par type de mesure entre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2009 Hauts de Seine France métropolitaine 2005 2009 2005 2009 Jeunes accueillis à l'ase 5% +4% Dont jeunes confiés à l'ase 1% +7% Dont mesures administratives 17% +10% Dont pupilles * 52% 9% Dont accueil provisoire de mineurs 4% +23% Dont accueil provisoire de jeunes majeurs 17% +5% Dont mesures judiciaires +8% +6% Dont délégation de l'autorité parentale à l'ase * +12% +11% Dont tutelle à l'ase * 28% 17% Dont placement par le juge des enfants au titre de l assistance éducative +10% +7% Dont retrait partiel de l'autorité parentale +35% Dont placements directs 20% 16% Actions éducatives +7% +8% Dont AED +5% +26% Dont AEMO +9% +1% Total +1,8% +5,6% * Effectifs < à 100 individus Sources : Données transmises par le Conseil général des Hauts de Seine à la DREES & DREES, Étude et Résultats n 742 Dans une vision dynamique, si le volume d enfants bénéficiaires des mesures de l Aide Sociale à l Enfance a légèrement progressé entre 2005 et 2009 (de près de 2%), cette progression n a pas été linéaire puisque la dernière évolution, celle de 2008 2009, se solde par une décroissance du nombre d enfants bénéficiaires ( 3%). D un côté, le nombre d enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance s est quelque peu réduit ( 5%) sur les cinq dernières années tandis qu il s est, a contrario, accentué en France métropolitaine (+4%). Ces évolutions divergentes tiennent pour partie au fait que dans les Hauts de Seine, les jeunes bénéficiaires d un accueil provisoire (qu ils soient mineurs ou majeurs) ont vu leurs effectifs diminuer là où ils se sont sensiblement accrus sur le territoire national. Pour les enfants du département confiés à l Aide Sociale à l Enfance, la conséquence est que leur placement s effectue de moins en moins dans le cadre de mesures administratives et de plus en plus dans le cadre de mesures judiciaires. Sur ce point, il peut être noté que les placements par le juge des enfants au titre de l assistance éducative augmentent plus fortement qu en moyenne nationale. Ce 14

faisant, les Hauts de Seine se rapprochent donc du niveau métropolitain puisque les mesures judiciaires touchent chaque année un peu plus d enfants. D un autre côté, le nombre d enfants bénéficiaires d actions éducatives a augmenté de 7% entre 2005 et 2009, variation très comparable à celle constatée en France métropolitaine. Dans le département, cette augmentation provient presque tout autant de la croissance des actions éducatives à domicile (+5%) que de celle des actions éducatives en milieu ouvert (+9%) tandis que sur le territoire national, les AED se sont nettement développées (+26%) et les AEMO sont restées relativement stables (+1%). 4. Répartition des jeunes confiés à l Aide Sociale à l Enfance par mode d hébergement au 31 décembre Hauts de Seine France métropolitaine 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2009 Familles d'accueil 34% 36% 36% 40% 42% 54% Établissements 45% 46% 49% 46% 46% 39% Adolescents autonomes ND 9% 8% 6% 6% 3% 3% Autres modes d hébergement 12% 10% 9% 8% 9% 4% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% Sources : Données transmises par le Conseil général des Hauts de Seine à la DREES & DREES, Étude et Résultats n 742 S agissant des enfants confiés, la comparaison entre Hauts de Seine et France métropolitaine concernant leur mode d hébergement montre des écarts non négligeables fin 2009. Ainsi, dans les Hauts de Seine, les enfants sont moins fréquemment placés en famille d accueil : 40% connaissent ce mode d hébergement, soit 14 points de moins qu en moyenne nationale. Cependant, les placements en famille d accueil gagnent en importance depuis les dernières années et 2010 pourrait voir le département se rapprocher encore un peu plus de la situation nationale. A l inverse, les accueils en établissement sont donc plus répandus (+7 points par rapport à la moyenne nationale), tout comme, à une degré moindre cependant, les accueils en foyers étudiants ou de jeunes travailleurs et les autres modes d hébergement. 15

5 Les enfants accueillis : leurs parcours dans le dispositif d Aide Sociale à l Enfance 5.1 Les sources exploitées Base de données issue du logiciel PERCEAVAL ASE décrivant le parcours des enfants ayant bénéficié d une mesure d Aide Sociale à l Enfance (y compris les actions éducatives) Population cible : Champs extraits : les jeunes nés à partir du 1 er janvier 1980 (27 997 individus) n dossier n enfant sexe de l enfant âge de l enfant n de département du dossier adresse du dossier commune du dossier type de mesure date de début de la mesure date de fin de la mesure motif de fin de la mesure secteur de suivi de la mesure Base de données issue du logiciel PERCEAVAL ASE recensant les signalements ayant donné lieu à une saisine de l autorité judiciaire Population cible : les jeunes ayant fait l objet d un signalement entre le 1 er janvier 1997 et le 26 mars 2009 (13 480 individus) Champs extraits : n dossier n enfant sexe de l enfant âge de l enfant date du signalement Base de données issue du logiciel PERCEAVAL ASE recensant les informations préoccupantes Population cible : Champs extraits : les jeunes pour lesquels une information préoccupante a été recueillie entre le 27 mars 2009 et le 31 décembre 2010 (6 748 individus) n dossier n enfant sexe de l enfant âge de l enfant date de recueil de l information préoccupante 16

5.2 Répartition des enfants dans le dispositif d Aide Sociale à l Enfance au 31 décembre 2010 N.B. : les AEP (Actions Éducatives Préventives) sont des mesures extra légales qui ne font pas l objet d un enregistrement dans le logiciel PERCEAVAL ASE. Elles n ont conséquemment pas été intégrées aux analyses engagées ci après. Les chiffres ci dessous ne comprennent pas non plus les accueils dans les deux relais parentaux du département, non enregistrés dans PERCEAVAL ASE. 6 239 3 613 2 626 1 291 2 322 2 282 703 1 579 344 294 365 44 1 496 177 35 167 48 0 Source : Données transmises par le Conseil général des Hauts de Seine à la DREES Au 31 décembre 2010, le département des Hauts de Seine compte 6 239 enfants bénéficiaires de l Aide Sociale à l Enfance, parmi lesquels 2 626 accueillis à l Aide Sociale à l Enfance et 3 613 qui bénéficient d actions éducatives. La plupart des enfants accueillis sont confiés à l Aide Sociale à l Enfance, soit 2 282 sur 2 626, ce dans le cadre de mesures administratives ou judiciaires. Le nombre d enfants faisant l objet de placements directs s avère en comparaison nettement moins important (344 sont dans ce cas). Un nombre conséquent d enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance le sont dans le cadre d un placement par le juge au titre de l assistance éducative : 1 496 sur 2 282, soit près de 2 sur 3, bénéficiaient en 2010 de cette mesure qui reste prépondérante parmi les mesures judiciaires. Quant aux enfants confiés dans le cadre de mesures administratives, la très grande majorité fait l objet d un accueil provisoire (qu ils soient mineurs ou majeurs), tandis que rares sont ceux qui sont pris en 17

charge en tant que pupille de l Etat (un peu plus d une quarantaine). 18

5.3 Modalités d entrée dans le dispositif d Aide Sociale à l Enfance N.B. : avant le 29 mars 2009, seuls les signalements transmis à l autorité judiciaire sont enregistrés dans le logiciel PERCEAVAL ASE. Depuis le 27 mars 2009, les informations préoccupantes sont enregistrées. La transition en matière de saisie dans l outil de gestion s étant effectuée progressivement, il conviendra d interpréter avec prudence les résultats inhérents aux années 2008 et 2009. Par ailleurs, se pose la question de savoir si les actions éducatives en milieu ouvert et les placements à l ASE par le juge des enfants ont fait ou non suite à une OPP Parquet, les données transmises ne permettant pas d y répondre. Modalités d entrée dans le dispositif d Aide Sociale à l Enfance durant la période 1997 2010 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Information préoccupante donnant lieu à mesure ASE 37%* 39% Signalement donnant lieu à mesure ASE 32% 32% 27% 30% 30% 29% 30% 31% 31% 31% 26% 18% Action éducative à domicile 16% 22% 32% 26% 26% 26% 29% 26% 31% 31% 31% 31% 27% 20% Action éducative en milieu ouvert 26% 23% 19% 18% 16% 18% 16% 19% 17% 17% 22% 26% 19% 19% Accueil provisoire de mineurs 5% 4% 4% 6% 8% 6% 7% 6% 6% 6% 7% 7% 5% 8% Accueil provisoire de jeunes majeurs 0% 1% 5% 7% 6% 6% 6% 5% 4% 6% 4% 3% 3% 3% Pupilles de l'etat 1% 1% 1% 1% 2% 1% 1% 1% 1% 0% 1% 1% 1% 1% Placement à l'ase par le juge des enfants 13% 11% 9% 10% 10% 12% 10% 10% 9% 9% 9% 13% 7% 12% Délégation de l'autorité parentale à l'ase 0% Tutelle d'etat déférée à l'ase 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Placement par le juge auprès d'un tiers digne 3% 1% 1% 1% 1% 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 0% de confiance Placement par le juge auprès d'un établissement 6% 6% 4% 3% 3% 2% 3% 2% 2% 2% 1% 1% 1% 1% ou d'un service Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou 0% 0% à un établissement Total ** 102% 102% 102% 102% 103% 103% 102% 103% 102% 103% 102% 102% 102% 105% Effectifs 1 682 1 594 1 643 1 602 1 661 1 656 1 589 1 716 1 630 1 707 1 620 1 768 2 034 995 * Pourcentage obtenu sur 9 mois (du 27 mars 2009 au 31 décembre 2009) ** Total > à 100% car plusieurs modalités d entrée possibles Aide à la lecture : En 2010, 39% des enfants ont fait l objet d une information préoccupante préalablement à leur entrée dans une mesure d Aide Sociale à l Enfance (mesure d accueil ou mesure d action éducative). 19

Il est utile de préciser que concernant les informations préoccupantes et les signalements, n ont été retenus que ceux ayant donné lieu à mesure ASE. Pour ce qui concerne les informations préoccupantes, leur centralisation a été organisée conformément aux dispositions de la loi n 2007 293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance. Une évolution des modalités d entrée dans le dispositif de l Aide sociale à l enfance a ainsi été constatée depuis la mise en place de la centralisation des informations préoccupantes et leur informatisation dans le logiciel PERCEAVAL ASE, le 27 mars 2009. En effet, jusqu en 2009, les actions éducatives ressortent comme la première modalité d entrée dans le dispositif d Aide Sociale à l Enfance : 40% à 50% des enfants bénéficiaires du dispositif connaissent en premier lieu ce type d actions, sachant que les actions éducatives à domicile sont généralement un peu plus fréquentes que les actions éducatives en milieu ouvert. Plus globalement, une majorité d enfants fait préalablement l objet d une information préoccupante ou d un signalement à l autorité judiciaire ou bien bénéficie d une action éducative avant de connaître une mesure de placement hors de la cellule familiale. L accueil direct des enfants à l Aide Sociale à l Enfance se concentre principalement autour de deux mesures : le placement à l ASE par le juge des enfants au titre de l assistance éducative et l accueil provisoire (pour les mineurs ou les jeunes majeurs). Le pourcentage d enfants entrant dans le dispositif par le biais de ces mesures a peu bougé depuis 10 ans. Lecture sociodémographique Les modalités d entrée dans le dispositif d Aide Sociale à l Enfance sont très comparables selon le sexe des enfants, les écarts demeurant relativement mineurs (inférieurs à 5 points). En revanche, toutes périodes confondues, quelques différences sensibles apparaissent dès lors que l âge à l entrée dans le dispositif est pris en considération. Pour les enfants entrés dans le dispositif entre 0 et 2 ans, l entrée se fait plus fréquemment qu en moyenne par le biais d un placement à l ASE par le juge des enfants (19%, soit près d un sur cinq, connaissent en premier cette mesure, contre 13% au global) Pour les enfants entrés dans le dispositif entre 3 et 14 ans, les actions éducatives tiennent une part un peu plus importante à l entrée (plus de 50% en bénéficient au préalable, contre un peu plus de 40% pour les 0 2 ans et les 15 17 ans) Pour les enfants entrés dans le dispositif entre 15 et 17 ans, la première mesure est plus souvent l accueil provisoire (11% connaissent cette situation, contre 6% au global) mais aussi le placement par le juge auprès d un établissement ou d un service (8% connaissent cette situation, contre 3% au global). Pour les jeunes majeurs entrés dans le dispositif à 18 ans et plus, la quasi totalité (99%) entre par le biais d une mesure d accueil provisoire. 20

Lecture territoriale Les principales variations entre territoires s observent d une part au sein du STASE 6, où le recours à l action éducative en milieu ouvert comme première mesure d entrée dans le dispositif d Aide Sociale à l Enfance est plus fréquent (36% des enfants concernés, contre 23% au global), d autre part sur les secteurs ZUS, où signalements et actions éducatives à domicile sont des modalités d entrée dans le dispositif un peu plus fréquentes qu en moyenne (les entrées par signalement pèsent 25%, contre 21% en moyenne, les entrées par AED 31%, contre 25% en moyenne). Zoom sur les enfants entrés dans le dispositif d Aide Sociale à l Enfance suite au recueil d une information préoccupante ou suite à un signalement Pour ces enfants, il est intéressant d examiner quelle mesure d Aide Sociale à l Enfance a directement fait suite au recueil d une information préoccupante ou à un signalement. Répartition des enfants ayant au préalable fait l objet d une information préoccupante (IP) ou d un signalement selon la mesure d Aide Sociale à l Enfance ayant suivi (période 1997 2010) Enfants ayant fait l objet d un signalement Enfants ayant fait l objet d une IP 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Action éducative à domicile 4% 8% 9% 3% 4% 7% 5% 4% 6% 3% 5% 4% 45% 37% Action éducative en milieu ouvert 66% 61% 60% 66% 60% 61% 66% 64% 66% 71% 69% 69% 32% 20% Accueil provisoire de mineurs 1% 3% 2% 2% 7% 4% 2% 3% 2% 4% 3% 4% 7% 17% Accueil provisoire de jeunes majeurs 2% 1% 2% 1% 0% 1% 1% 1% 0% 1% 1% 1% 0% 1% Pupilles de l'etat 0% 0% Placement à l'ase par le juge des enfants 22% 21% 20% 23% 23% 24% 23% 27% 22% 17% 21% 19% 15% 24% Délégation de l'autorité parentale à l'ase Tutelle d'etat déférée à l'ase 0% 0% Placement par le juge auprès d'un tiers digne 2% 1% 1% 1% 2% 0% 1% 1% 2% 2% 2% 1% 1% 1% de confiance Placement par le juge auprès d'un établissement 4% 4% 6% 4% 4% 2% 3% 1% 2% 2% 1% 1% 1% 1% ou d'un service Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Total * 101% 101% 101% 101% 101% 101% 101% 101% 101% 100% 101% 100% 100% 101% Effectifs 534 506 444 486 493 485 475 537 511 534 414 321 749 392 * Total > à 100% car plusieurs modalités d entrée possibles 21

Aide à la lecture : En 2010, 37% des enfants pour lesquels une information préoccupante a été recueillie préalablement à l entrée dans une mesure d Aide Sociale à l Enfance ont ensuite bénéficié d une mesure d action éducative à domicile. En prenant en compte les enfants ayant fait l objet d un signalement, environ 70% bénéficient ensuite d une action éducative et environ 20% d un placement à l Aide Sociale à l Enfance par le juge des enfants, les autres mesures étant rarement décidées. Il importe de préciser que lorsqu une action éducative fait suite à un signalement, c est dans la plupart des cas une action éducative en milieu ouvert qui est engagée. Depuis que les informations préoccupantes sont recueillies, soit à partir du 27 mars 2009, il peut être mis en exergue que les actions éducatives demeurent le premier type de mesures suivant le recueil de l information préoccupante. Pour autant, entre 2009 et 2010, la part des enfants qui ont bénéficié d une mesure d accueil provisoire en tant que mineurs après le recueil de l IP s est accrue, passant de 7% à 17%. Ces résultats pâtissent néanmoins d un recul sans doute insuffisant encore (1 an et 9 mois). 5.4 Enchaînement entre 1 ère information préoccupante et 1 ère mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance N.B. : il est ici analysé l enchaînement entre le recueil de la toute première information préoccupante et la toute première mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance Entre ces deux évènements, un signalement ou bien une mesure d action éducative a pu survenir. Répartition des jeunes accueillis à l Aide Sociale à l Enfance et pour lesquels une information préoccupante a été recueillie selon l enchaînement entre 1 ère information et 1 ère mesure d accueil durant la période 2009* 2010 1 ère information préoccupante antérieure à l'entrée dans la 1 ère mesure 36% 1 ère information préoccupante concomitante à l'entrée dans la 1 ère mesure 23% 1 ère information préoccupante postérieure à l'entrée dans la 1 ère mesure 41% Total 100% Effectifs 975 * Du 27 mars 2009 au 31 décembre 2009 Aide à la lecture : Parmi les enfants ayant fait l objet d une information préoccupante et d une mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance, 36% ont connu leur 1 ère information préoccupante avant de bénéficier de leur 1 ère mesure d accueil (un signalement ou une mesure d action éducative ayant éventuellement pu s intercaler). Les résultats concernant l enchaînement entre 1 ère information préoccupante et 1 ère mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance nécessitent d être lus avec prudence compte tenu du faible recul dont on dispose (pour rappel, leur enregistrement a débuté le 27 mars 2009). Il semble que le recueil des informations préoccupantes concerne des enfants ayant déjà fait l objet d une mesure d accueil à l Aide sociale à l Enfance (1 ère mesure en cours ou achevée sur la période 22

2009 2010). Par ailleurs, une information préoccupante peut également donner lieu à signalement à l autorité judiciaire, ce qui peut concerner des enfants déjà accueillis à l Aide Sociale à l Enfance. Lecture sociodémographique et territoriale Le fait que la 1 ère IP survienne plus fréquemment après l entrée dans la 1 ère mesure d accueil s observe quel que soit le sexe des enfants. Par contre, il peut être remarqué que plus l enfant est âgé, plus il est fréquent que la 1 ère information préoccupante soit recueillie alors qu il a déjà été accueilli à l Aide Sociale à l Enfance. Les analyses croisées par territoire portent sur des effectifs trop faibles pour produire des résultats suffisamment robustes. De la même façon, il est sans doute prématuré de livrer des résultats quant à la durée écoulée entre le recueil de la 1 ère information préoccupante et l accueil à l Aide Sociale à l Enfance. 5.5 Enchaînement entre 1 er signalement et 1 ère mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance N.B. : il est ici analysé l enchaînement entre le tout premier signalement et la toute première mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance Entre ces deux évènements, une mesure d action éducative a pu survenir. Répartition des jeunes accueillis à l Aide Sociale à l Enfance et ayant fait l objet d un signalement selon l enchaînement entre 1 er signalement et 1 ère mesure d accueil et l année du 1 er signalement (période 1997 2007) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 1 er signalement antérieur à l'entrée dans la 1 ère mesure 78% 72% 62% 61% 57% 59% 60% 60% 61% 61% 65% 1 er signalement concomitant à l'entrée dans la 1 ère mesure 10% 11% 17% 18% 23% 20% 19% 18% 14% 17% 15% 1 er signalement postérieur à l'entrée dans la 1 ère mesure 12% 17% 21% 21% 20% 21% 21% 22% 25% 22% 20% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Effectifs 433 422 411 447 448 428 414 465 434 469 303 N.B. : années 2008 et 2009 non proposées car résultats instables Aide à la lecture : En 2007, parmi les enfants ayant fait l objet d un signalement et d une mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance, 65% ont connu leur 1 er signalement avant de bénéficier de leur 1 ère mesure d accueil (une mesure d action éducative ayant éventuellement pu s intercaler). Depuis 1999 et jusqu à 2007, une majorité d enfants fait l objet d un signalement avant d être accueillie à l Aide Sociale à l Enfance ; en d autres termes, c est le plus souvent suite à un signalement à l autorité judiciaire qu une première mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance est mise en place : environ 60% des enfants, soit 3 sur 5, sont signalés à l autorité judiciaire puis sont ensuite placés hors de leur milieu familial. 23

Cela étant, il n est pas rare que le 1 er signalement intervienne au moment où une décision de placement est prise par l Aide Sociale à l Enfance : selon les années, 15% à 20% des enfants sont dans ce cas, une situation de crise dans une famille ayant été repérée simultanément par les professionnels de l Aide Sociale à l Enfance et par l institution à l origine du signalement. Enfin, pour environ 20% des enfants, soit 1 sur 5, le 1 er signalement s effectue alors qu ils bénéficient d une mesure d accueil, dont le cadre administratif n apparaît plus adéquat ou lorsqu une enquête pénale est nécessaire suite à des révélations. Lecture sociodémographique Les écarts entre garçons et filles sont assez ténus en termes d enchaînement entre 1 er signalement et 1 ère mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance. Tout juste peut il être noté que pour les garçons, le 1 er signalement tend à devancer un peu plus souvent la 1 ère mesure : ce cas concerne 65% d entre eux, contre 60% pour les filles. En considérant l âge au 1er signalement, un premier constat est que plus l enfant est âgé au moment du 1er signalement dont il fait l objet, plus il est fréquent que ce 1er signalement intervienne pendant qu il bénéficie d une mesure de placement. Ainsi, seuls 7% des 0 2 ans connaissent ce cas de figure, contre 27% des 11 14 ans et 28% des 15 17 ans. Par ailleurs, il peut être souligné que la concomitance entre 1 er signalement et 1 ère mesure est plus l apanage des âges «extrêmes» (0 2 ans et 15 17 ans). 0 à 2 ans 3 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 14 ans 15 à 17 ans 1 er signalement antérieur à l'entrée dans la 1 ère mesure 65% 75% 72% 61% 43% 1 er signalement concomitant à l'entrée dans la 1 ère mesure 28% 10% 9% 12% 29% 1 er signalement postérieur à l'entrée dans la 1 ère mesure 7% 14% 19% 27% 28% Total 100% 100% 100% 100% 100% Effectifs 791 664 1 176 1 300 957 N.B. : résultats des 18 ans et plus non proposés car effectifs insuffisants Lecture territoriale Du point de vue du territoire s observe, chez les enfants suivis par le STASE 6 et chez les enfants dont l adresse du dossier est située en secteur ZUS, une proportion plus importante de 1 er signalement avant accueil à l Aide Sociale à l Enfance (respectivement 73% et 73%, contre 63% en moyenne). 24

Répartition des jeunes accueillis à l Aide Sociale à l Enfance et ayant fait l objet d un signalement selon la durée écoulée entre 1 er signalement et 1 ère mesure d accueil durant la période 1997 2009 1 er signalement antérieur à l'entrée dans la 1 ère mesure 1 er signalement postérieur à l'entrée dans la 1 ère mesure Moins d 1 an avant 40% Moins d 1 an après 32% 1 an à moins de 2 ans avant 22% 1 an à moins de 2 ans après 16% 2 ans à moins de 3 ans avant 15% 2 ans à moins de 3 ans après 14% 3 ans à moins de 4 ans avant 8% 3 ans à moins de 4 ans après 11% 4 ans à moins de 5 ans avant 5% 4 ans à moins de 5 ans après 7% 5 ans avant et plus 10% 5 ans après et plus 20% Total 100% Total 100% Effectifs 3 073 Effectifs 1 008 Moyenne 2,0 ans Moyenne 3,0 ans 1 er quartile 0,5 an 1 er quartile 0,8 ans Médiane 1,4 an Médiane 2,1 ans 3 ème quartile 2,8 ans 3 ème quartile 4,1 ans S agissant des enfants ayant fait l objet d un 1 er signalement avant la 1 ère mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance, le laps de temps entre les deux s établit en moyenne à 2 ans, sachant que pour 40% des enfants, il s écoule moins d un an avant qu ils ne bénéficient d une mesure d accueil. Pour 10% des enfants, la durée séparant le 1er signalement de la 1ère mesure excède 5 ans. S agissant des enfants ayant fait l objet d un 1 er signalement après qu ils aient été accueillis à l Aide Sociale à l Enfance, ce 1 er signalement intervient en moyenne 3 ans après. Environ 1 enfant sur 5 connaît un 1 er signalement 2 ans et plus après avoir été placés et 1 sur 5 ans et plus après. 25

5.6 Enchaînement entre 1 ère mesure d action éducative et 1 ère mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance Répartition des jeunes accueillis à l Aide Sociale à l Enfance et ayant bénéficié d une action éducative selon l enchaînement entre 1 ère action éducative et 1 ère mesure d accueil selon l année d entrée dans le dispositif (période 1997 2009) 1 ère action éducative antérieure à l'entrée dans la 1 ère mesure 1 ère action éducative concomitante à l'entrée dans la 1 ère mesure 1 ère action éducative postérieure à l'entrée dans la 1 ère mesure 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 74% 70% 71% 67% 73% 73% 72% 73% 73% 64% 67% 2% 4% 4% 3% 3% 5% 6% 4% 4% 8% 7% 24% 25% 25% 31% 24% 22% 22% 23% 23% 28% 26% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Effectifs 559 491 472 448 472 486 404 494 411 369 297 N.B. : année 2010 non proposée car résultats portant sur des effectifs réduits Aide à la lecture : En 2009, parmi les enfants ayant fait l objet d une mesure d action éducative et d une mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance, 67% ont bénéficié de leur 1 ère mesure d action éducative avant de bénéficier de leur 1 ère mesure d accueil. La configuration la plus fréquente pour les enfants accueillis à l ASE et ayant bénéficié d actions éducatives est que ces actions précèdent la mesure de placement. Au cours de la période 1999 2009, il peut être considéré que deux tiers à trois quart des enfants connaissent d abord une mesure d action éducative avant de faire l objet d une mesure d accueil à l Aide Sociale à l Enfance. Il arrive dans environ un quart des cas que les premières actions éducatives soient menées pendant que l enfant bénéficie d une mesure d accueil, la concomitance s avérant plus rare (moins de 10% des enfants concernés). Lecture sociodémographique Même si la différence n est pas forcément très prononcée, la comparaison garçon / fille révèle que la 1 ère action éducative devance la 1 ère mesure d accueil un peu plus souvent pour les garçons (à 71%) que pour les filles (à 66%). Ces dernières font a contrario un peu plus fréquemment l objet d une 1 ère action éducative alors qu elles bénéficient d ores et déjà d une mesure de placement : 28% se sont trouvées dans cette situation, contre 23% des garçons. La prise en compte de l âge à partir duquel les enfants ont bénéficié d une mesure d Aide Sociale à l Enfance (à travers des actions éducatives ou des mesures d accueil) met principalement en évidence que les âges «extrêmes», c est à dire les 0 2 ans et les 15 17 ans, sont plus fréquemment amenés à bénéficier de leur 1 ère action éducative après être entrés dans leur 1 ère mesure d accueil : 33% des 0 2 ans et 30% des 15 17 ans ont connu ce parcours, contre 26% au global. 26