Les prérogatives professionnelles des diplômes du DEUG et de la Licence Entrainement Sportif délivrés par l UFR STAPS de l Université Montpellier 1 Introduction Ce document doit vous accompagner dans vos démarches de professionnalisation. Il précise les points de droits, de réglementation, de responsabilité et les prérogatives en matière d encadrement sportif et d exercice dans le champ des métiers du sport. Il se veut un véritable outil de référence qui accompagnera l étudiant en entrainement sportif (ES) dans sa démarche de professionnalisation dans le champ des métiers du sport. Avant tout nous vous rappelons que les diplômes STAPS aux niveaux DEUG et Licence se suffisent à eux mêmes pour encadrer dans le secteur des métiers du sport et de l'animation. La double certification avec les diplômes du Ministère de la Jeunesse et des Sports n'est plus nécessaire. C'est donc une grande avancée pour les STAPS. Cependant, vous serez parfois amenés à en informer le milieu sportif et vos employeurs qui ne sont pas toujours au courant de cette nouvelle donne et qui ont encore tendance à ne faire référence qu'aux seuls diplômes de la Jeunesse et des Sports. Vous trouverez dans ce document : 1. Les obligations, au nombre de trois, à respecter en matière d enseignement, d encadrement, d animation et d entraînement des activités physiques et sportives contre rémunération ; 2. Le cas de la préparation physique ; 3. Le cas de la remise en forme ; 4. Le cas des centres de vacances et de loisirs (animation) ; 5. La procédure à suivre pour obtenir la carte professionnelle ; 6. Les adresses utiles pour se renseigner et accomplir les démarches ; 7. La correspondance des niveaux des diplômes de la Jeunesse et des Sport et de l enseignement supérieur.
1. Les obligations, au nombre de trois, que vous devez respecter en matière d enseignement, d encadrement, d animation et d entraînement des activités physiques et sportives contre rémunération 1.1. Obligation de qualification et de sécurité 1.2. Obligation de déclaration d activité 1.3. Obligation d honorabilité 1.1 Obligation de qualification et de sécurité Il existe de nombreux diplômes délivrés par les UFR STAPS, tous ont des prérogatives différentes. Si vous avez suivi la spécialité/mention Entrainement Sportif à l Université Montpellier 1, vous pourrez entrainer, animer et exercer l encadrement de la préparation physique contre rémunération avec les diplômes mentionnés ci-dessous. Mais là encore chacun de ces diplômes possède des prérogatives et des limites de conditions d exercice qui lui sont propres et que vous devez connaître. Le diplôme de DEUG (Licence 2 ES) de niveau III. (Cf. Nomenclature des niveaux de formation de 1967 et 1969) - Ce diplôme est délivré par le Ministère chargé de l enseignement supérieur par l intermédiaire de la composante STAPS de l Université Montpellier 1 - Il garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l activité considérée ; - Il est enregistré au RNCP dans les conditions prévues au II de l article L.335-6 du code de l éducation ; - Il est inscrit sur une liste arrêtée par le Ministre chargé des Sports (art.212-1 du code du sport partie réglementaire). INTITULE DU DIPLÔME (bac + 2) DEUG "Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives : animateurtechnicien des activités physiques pour tous " Les étudiants validant les quatre premiers semestres correspondant aux deux premières années de Licence (L2) obtiennent le DEUG STAPS. PREROGATIVES D EXERCICE Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. LIMITES DES CONDITIONS D EXERCICE Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des pratiques compétitives. Il est écrit : Toute activité physique ou sportive, mais y a t il des pratiques dangereuses que vous ne pouvez pas encadrer? - Oui celles qui se pratiquent dans des «environnements spécifiques*» Disciplines classées «Environnement spécifique» qui ne peuvent pas être encadrées, quelle que soit la zone d évolution : - plongée en scaphandre autonome et plongée en apnée en milieu naturel et fosse ; - canyonisme ; - parachutisme ; - spéléologie ; - surf de mer ; - vol libre à l exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat ; - ski, alpinisme et activités assimilées.
Disciplines qui peuvent être encadrées par les titulaires du DEUG STAPS malgré leur environnement particulier - canoë kayak et disciplines associées sur des cours d eau de classe III maximum ; - voile jusqu à la limite de 200 milles nautiques d un abri. - l escalade sur structure artificielle et les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) en autonomie ne sont pas inclus parmi les activités exercées en environnement spécifique. A ce titre, les diplômés STAPS peuvent les encadrer s ils en ont la compétence. - la natation, aquagym, aquabike le titulaire du DEUG STAPS peut encadrer ces activités mais doit exercer en présence d une surveillance habilitée (BNSSA, MNS ) afin de garantir la sécurité des pratiquants en cas d accident. En d autre terme le DEUG permet l enseignement et l animation mais pas la sécurité de la natation. (*) Les environnements spécifiques sont définis par la loi comme «Milieux naturels dont la caractéristique est d'être potentiellement fluctuant et qui présentent des contraintes physiques et climatiques telles que, en cas d'accident, la tâche des secouristes s'avère très difficile tant du point de vue de l'acheminement des secours que de l'évacuation des victimes, d'où une adaptation particulière en matière de sécurité» - PRE - REQUIS CONCOURS avec le DEUG : Opérateur Territorial des A.P.S. et / ou Educateur Territorial des A.P.S. (respectivement catégorie C et B de la filière sportive de la fonction publique territoriale) ; dans l attente de la modification du décret. Le diplôme de Licence Entrainement Sportif (ES) (niveau II) - Ce diplôme est délivré par le Ministère chargé de l enseignement supérieur par l intermédiaire de la composante STAPS de l Université Montpellier 1 - Il garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l activité considérée ; - Il est enregistré au RNCP dans les conditions prévues au II de l article L.335-6 du code de l éducation ; - il est inscrit sur une liste arrêtée par le Ministre chargé des Sports (art.212-1 du code du sport partie réglementaire). INTITULE DU DIPLÔME (bac + 3) Licence " Entraînement Sportif " filière " Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives " Les étudiants validant les six semestres (180 crédits ou ECTS) correspondant aux trois années de Licence ES obtiennent la Licence ES. PREROGATIVES D EXERCICE Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation. - OBSERVATIONS : le diplôme de la licence ES sera complété d une annexe certifiant la discipline sportive de l étudiant durant ces trois années de formation. Le titulaire du diplôme de licence ES pourra donc encadrer en compétition et a tout niveau la discipline sportive inscrite sur son annexe descriptive au diplôme (appelée également supplément au diplôme). Que trouverez-vous sur votre annexe descriptive au diplôme (ADD)? A Montpellier plusieurs disciplines peuvent être inscrites sur l ADD.
1) «L option sportive» que vous avez suivie pendant 3 ans = vous pouvez donc entrainer cette activité à des fins de compétition Observation : si vous avez changé d option au cours de votre cursus, seule la discipline sportive de L3 sera inscrite 2) «Haltérophilie, musculation et force athlétique» sous certaines conditions = vous pouvez entrainer ces activités dans des salles et clubs et à des fins de compétition. Observation : l intitulé «haltérophilie, musculation et force athlétique» sera inscrit sur votre annexe descriptive au diplôme : - si vous avez fait option musculation - si vous avez suivi le parcours force en L3 - si vous avez fait votre L2 ES à Montpellier et suivi les enseignement de formation complémentaire musculation/fitness 3) «Activités aquatiques et surveillance» ouvrant au titre de Maitre nageur sauveteur (MNS) sous certaines conditions. Si vous choisissez cet enseignement facultatif et supplémentaire et si vous réussissez les contrôles théoriques et pratiques de sauvetage en piscine vous obtiendrez le titre de Maître nageur sauveteur = vous pouvez animer, enseigner et surveiller les activités de la natation. Pour obtenir ce titre vous devrez également avoir l intitulé «activités aquatiques» inscrit sur l annexe descriptive au diplôme = vous pouvez entrainer la natation Observation : vous devez avoir réussi et validé l unité d enseignement «Sauvetage et Sécurité en Milieu Aquatique» sans compensation qui est ouvert en UE facultatif aux étudiants de L3 ES. Pour être accepté dans cet UE vous devez avoir satisfait certains pré-requis : obtenir le BNSSA et posséder l attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) à jour du recyclage annuel. PRE - REQUIS CONCOURS avec la licence ES: - Opérateur Territorial des A.P.S. et / ou Educateur Territorial des A.P.S. et / ou Conseiller Territorial des A.P.S. (respectivement catégorie C, B et A de la filière sportive de la fonction publique territoriale) ; dans l attente de la modification du décret. - professorat de sport (Ministère des Sports). Le cas spécifique du titre de Maitre nageur sauveteur délivré avec la licence ES. Selon l article 10 de l arrêté du 15 mars 2010 : Les titulaires du diplôme de licence entrainement sportif, dont l annexe descriptive au diplôme mentionne «activités aquatiques et surveillance» et qui ont réussi sans compensation l unité d enseignement «sauvetage et sécurité en milieu aquatique», portent le titre de Maître Nageur-Sauveteur. PREROGATIVES D EXERCICE Les titulaires portant le titre de «maître nageur sauveteur» et ayant l option «activités aquatiques» possèdent plusieurs prérogatives en terme d encadrement et de surveillance des activités aquatiques en autonomie : 1) En terme d encadrement : - Enseignement général de la natation : natation scolaire / initiation / apprentissage - Enseignement spécifique : 1 : bébés nageurs / 2 : femmes enceintes / 3 : 3ème âge / 4 : handicapés - Animation : aquagym, aquafitness, aquaboxing, aquabike... - Entrainement : Natation de compétition dans des associations/clubs sportifs fédéraux 2) En terme de surveillance : - Baignade d'accès gratuit
- Baignade d'accès payant - Natation scolaire NB : Les maitres nageur sauveteur sont soumis à la révision quinquennale du CAEPMNS (certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur) + recyclage annuel PSE1/PSE2 (premiers secours en équipe niveau 1 ou 2). Sous certaines conditions, les optionnaires natation ont la possibilité d acquérir d autres diplômes délivrés par la Fédération Française de Natation (FFN) en convention avec l UFR STAPS de Montpellier. Les cours dispensés au sein de notre UFR répondent aux contenus des diplômes de la FFN suivants : - En L2 ES : Brevets Fédéraux 1 ou 2 - En L3 ES : Brevets Fédéraux 3 ou 4 L ensemble de ces Brevets Fédéraux donne la qualification d entraineur de natation à des niveaux divers. Les prérogatives et spécificités des parcours en L3 ES. Les étudiants de troisième année en ES doivent choisir un parcours parmi trois proposés : 1) Le parcours Préparation Physique et Entrainement Sportif Ce parcours est le parcours classique des étudiants de licence ES. Il oriente sur un emploi direct dans des clubs sportifs, associations, centres fédéraux, entreprises en tant qu'entraîneur ou préparateur physique d activités sportives compétitives auprès de tous publics 2) Le parcours Fonction Publique Territoriale Il oriente sur un emploi direct ou en relation avec les collectivités territoriales dans l encadrement des activités sportives et de loisirs auprès de tous les publics. Il permet de participer au développement d une politique sportive et d animation au sein d un projet global appartenant à une collectivité territoriale. Ce parcours complète les connaissances des étudiants dans le domaine de l environnement territorial. Il facilite l intégration dans des emplois directs ou en relation avec les collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des infrastructures sportives ou de l encadrement des activités sportives et de loisirs auprès de tous les publics, jeunes, adultes qu ils soient organisés ou inorganisés. 3) Le parcours Force Il oriente sur un emploi direct dans des clubs sportifs, associations, centres fédéraux, salle de remise en forme en tant que préparateur physique ou entraîneur de musculation, haltérophilie, culturisme, force athlétique, auprès de tous publics. Spécificité du parcours force - intérêts / avantages par rapport au parcours préparation physique et entrainement physique: - Dans ce parcours les étudiants auront une forte spécialisation sur tous les domaines de la force. Des connaissances théoriques et pratiques avancées dans le domaine de l Haltérophilie, de la Force Athlétique, du Culturisme et de la musculation éducative, sportive et d entretien seront dispensées par des cadres nationaux de la fédération française d haltérophilie, de musculation, de force athlétique et de culturisme (FFHMFAC). Les méthodes abordées seront transférées au service de la préparation physique pour l optimisation de la performance en fonction des besoins identifiés. La pratique compétitive
en haltérophilie et force athlétique est exigée par l obtention de minimas établis chaque année pour l obtention des diplômes fédéraux. - Les interventions d experts de la FFHMFAC et la validation de performances ambitieuses mais accessibles pour des étudiants motivés, accentuent fortement l expérience de terrain. Elles augmentent par la même occasion la crédibilité des diplômés auprès des futurs employeurs - A l issue de ce parcours les étudiants obtiennent des diplômes* de moniteur et d entraineur fédéraux de la FFHMFAC en plus de leur licence ES. L ensemble de ces diplômes confirme le haut niveau de compétence acquis de ces étudiants dans les domaines de la force. - Ce parcours est sélectif (sélection en fin de L2 ES), seuls 24 étudiants maximum peuvent être admis à suivre cette formation. *Possibilité de passer les diplômes de moniteur haltérophilie, moniteur force athlétique, moniteur culturisme et moniteur préparation physique ; entraineur haltérophilie, entraineur force athlétique et entraineur culturisme Cas particuliers Les articles L.212.1 et 2 ne s appliquent pas aux militaires et aux fonctionnaires relevant de l état (professeur E.P.S. des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'etat dans l'exercice de leurs missions), des services territoriaux (OTAPS / ETAPS / CTAPS) et du milieu hospitalier dans l'exercice ou dans le cadre des missions prévues par leur statut particulier. Ces agents publics ne sont donc pas soumis à l'obligation de diplôme, ainsi qu à l obligation de déclaration dès lors que leur statut prévoit des missions relatives à l'encadrement des activités physiques et sportives. Par contre, les conditions définies à l article L 212-1 (obligation de qualification et de déclaration) s appliquent dès lors que les intéressés se trouvent en dehors de leurs fonctions statutaires. 1.2. Obligation de déclaration d activité - La seule détention d un diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle ne suffit pas pour encadrer les A.P.S. contre rémunération, laquelle correspond à la contre partie financière ou en nature, supérieure aux remboursements de frais justifiés. - En conséquence, toute personne désirant encadrer le sport contre rémunération doit, en plus de posséder un diplôme, déclarer son activité auprès du préfet du département (Direction Départementale de la Cohésion Sociale D.D.C.S.-) dans lequel elle compte exercer son activité à titre principal (article L.212.1 et L.212.11 du code du sport). - En contrepartie de la déclaration, le déclarant sera détenteur d une carte professionnelle, valable 5 ans et donc à renouveler le cas échéant, seul document officiel prouvant que le diplômé n a pas été condamné pour certains crimes et délits (protection des usagers) et est réglementairement déclaré. - La carte professionnelle mentionne les prérogatives professionnelles, les conditions d exercice et les limites de prérogatives d exercice comme indiquées au dessus. - Le diplôme et la carte professionnelle sont à afficher obligatoirement dans les établissements d A.P.S. - Le défaut de déclaration est puni, conformément à l article L.212.8 du code du sport, d un an d emprisonnement et de 15000 d amende. OBSERVATION : il est conseillé aux étudiants de déclarer l intégralité de leur(s) diplôme(s), plus leur(s) annexe(s) signifiant précisément l option / la discipline sportive pour lesquelles l étudiant a
suivi le cursus de formation (ex : DEUG STAPS + licence ES, afin d obtenir l ensemble des prérogatives qu offrent ces deux diplômes). 1.3. Obligation d honorabilité Outre l aspect purement déclaratif de l activité, la déclaration permet de s assurer de l honorabilité des éducateurs dans le but de protéger physiquement et moralement les pratiquants. Ainsi, l extrait du bulletin n 2 du casier judiciaire est vérifié par la D.D.C.S. du lieu de déclaration. OBSERVATION : en cas de non respect de la loi en vigueur, les contrevenants encourent deux types de sanctions : - L injonction de cesser d exercer concerne les éducateurs qui exercent contre rémunération sans posséder la qualification requise par l article L212-8 du code du sport. - L interdiction d exercice vise à interdire temporairement ou définitivement à un éducateur l exercice de sa profession dès lors que l on constate que son maintien en activité constituerait un danger pour la santé physique ou morale des pratiquants. 2. Le cas de la préparation physique La fiche RNCP de la licence ES stipule que le «titulaire de la licence ES exerce son activité en autonomie en tant qu entraineur ou préparateur physique». De par les compétences théorique et pratique en musculation, force athlétique, haltérophilie et endurance de force développées en seconde et troisième année de la licence ES à Montpellier, les étudiants peuvent travailler dans les métiers de la préparation physique et du coaching. En plus de ces compétences obtenues par le DEUG et la licence ES, les étudiants de Montpellier ont la possibilité d acquérir d autres diplômes délivrés par la FFHMFAC (Fédération Française d Haltérophilie, de Musculation, de Force Athlétique et de Culturisme) en convention avec l UFR STAPS de Montpellier. Les cours dispensés au sein de notre UFR répondent aux contenus des diplômes de la FFHMFAC suivants : - En L2 ES : initiateurs haltérophilie, initiateur force athlétique - En L3 ES : moniteur haltérophilie, moniteur force athlétique, moniteur culturisme, - En L3 ES + parcours force (voir parcours ci-dessus) : tous les moniteurs de L3 nommés ci-dessus + entraineur haltérophilie, entraineur force athlétique et entraineur culturisme 3. Le cas de la remise en forme Avec le DEUG STAPS les étudiants peuvent exercer les métiers de la remise en forme. Limite : ils ne peuvent pas encadrer une activité de remise en forme à un niveau compétitif (sauf si l étudiant possède une licence ES dont l option aérobique est inscrite sur son supplément au diplôme) Cependant, le titulaire de la licence ES peut suivre les activités de compétition de remise en forme en tant que préparateur physique. En plus de ces compétences obtenues par le DEUG et la licence ES, les étudiants de Montpellier ont la
possibilité d acquérir d autres diplômes délivrés par la FFHMFAC (Fédération Française d Haltérophilie, de Musculation, de Force Athlétique et de Culturisme) en convention avec l UFR STAPS de Montpellier. Les cours dispensés au sein de notre UFR répondent aux contenus des diplômes de la FFHMFAC suivants : - En L2 ES : animateur remise en forme - En L3 ES : moniteur de remise en forme et moniteur de culturisme Observation : avec l obtention des diplômes de DEUG et de licence ES d un coté et de ceux de la FFHMFAC de l autre, il est possible de d encadrer une activité de remise en forme à un niveau compétitif. 4. Le cas des centres de vacances et de loisirs (animation) Les fonctions d animation (prérogatives du BAFA) peuvent être exercées par les détenteurs du DEUG STAPS et de la licence ES. Les diplômés STAPS peuvent encadrer les activités physiques et sportives en centres de vacances et de loisirs avec leur DEUG STAPS. 5. La procédure à effectuer pour obtenir la carte professionnelle - Que faire une fois diplômé? La procédure de délivrance de la carte professionnelle pour les diplômes extérieurs au Ministère des Sports s effectue comme suit : 1) Retrait du dossier de demande de carte professionnelle, - Soit téléchargement sur le site internet ; - Soit auprès du service instructeur (Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l Hérault). 2) Dépôt du dossier de demande de carte professionnelle auprès des services déconcentrés compétents (DDCS du lieu d exercice principal). 3) Délivrance, dans le mois qui suit son dépôt, de la carte professionnelle valable pour 5 ans (art. R 212.86). 6. Les adresses utiles pour se renseigner et accomplir la démarche Où et auprès de qui pouvez vous vous informer? 1) Site internet pour le retrait du dossier : http://www.languedoc-roussillon.drjscs.gouv.fr/carte-professionnelle.html 2) Adresse de la D.D.C.S. : CS 97378 rue Serge Lifar 34004 MONTPELLIER CEDEX 1 - Tel : 04 67 41 72 00
7. Correspondance des niveaux des diplômes de la jeunesse et sport et de l enseignement supérieur Pour information, les titulaires des diplômes de l enseignement supérieur ont tendance à se sous estimer, le tableau de correspondance ci-dessous permet de rappeler que la rémunération doit être fonction du niveau d étude et de la fonction de l emploi. Par exemple un titulaire de DEUG a une qualification supérieure à un titulaire de n importe quel BP JEPS. Niveau du diplôme Enseignement supérieur Jeunesse et sport Niveau IV Aucun BP JEPS / Brevet d état 1 er degré (le baccalauréat est de niveau IV) Niveau III DEUG STAPS Diplôme d'etat Jeunesse Education Populaire et Sportive (DE JEPS) Niveau II Licence ES Diplôme d'etat Supérieur Jeunesse Education Populaire et Sportive (DES JEPS) / Brevet d état 2ème degré Niveau I Master Brevet d état 3 ème degré