VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2008 COMPTE-RENDU Membres présents : MM. BARNIER, BOUTHÉON, ROCHETTE, Mme MILANESCHI, M. FARA, Mme MARMORAT, adjoints, M. COLLARD, Mme FOULTIER, M. GAWEL, M. OLIVIER, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mmes RIVAT, BAURE, SABATTIER, AIVALIOTIS, M. BRUN, Mme CHAMPAGNAT, M. GURBALA, Mme ALVES DE OLIVEIRA, MM. MAISONNIAL, MELOUX, GAGNAIRE, Mmes COURET-AMRANE, TORNAMBÉ, MM. DUCHER, SCALIA, conseillers municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Mme ROVÉRA à Mme MILANESCHI Mme JACQUEMONT à M. ROCHETTE Mme FERNANDEZ à Mme SABATTIER Mme BASTIDE à Mme CHAMPAGNAT (Mme BASTIDE a rejoint la séance à la question 20) M. TALAOUANOU à Mme MARMORAT Secrétaire élu pour la séance : M. Florian MELOUX En préalable à la séance, monsieur Henri BOUTHÉON adresse les félicitations du conseil municipal à monsieur le maire pour son élection à la présidence de la Fédération des maires de la Loire. Il est ensuite procédé à l appel des membres présents et à l approbation du compte rendu de la séance du 20 mai 2008 (unanimité des suffrages exprimés - 2 abstentions PC) Il est ensuite passé à l examen des questions inscrites à l ordre du jour. Information sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Monsieur Henri BOUTHÉON présente à l assemblée communale le rapport annuel sur la qualité de l eau distribuée établi sur la base des données recueillies par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales après analyses pour l année 2007. L eau de la commune présente une bonne qualité bactériologique et elle est conforme aux valeurs réglementaires, à l exception de l agressivité. Monsieur Henri BOUTHÉON précise que le dépassement de la référence de qualité observé pour le paramètre aluminium résulte de la récente mise en service de la station de traitement des eaux de Latour qui nécessite encore un certain nombre de réglages. 1

Le conseil municipal prend acte de ces informations qui seront tenues à la disposition du public et dont une synthèse sera jointe à la prochaine facture d eau. COMMANDE PUBLIQUE 1. Travaux de requalification rue de la Malafolie RD88 Avenant n 1 au marché de travaux Lot n 1 «Terrassement-voirie-réseaux divers» - Approbation Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer avec l entreprise SREG un avenant au marché de travaux concernant la requalification du quartier de la Malafolie afin de permettre la réalisation de travaux supplémentaires devenus indispensables en raison des difficultés de réalisation techniques imprévisibles à l origine. Il est rappelé que lors de sa séance du 17 juin dernier, la commission d appel d offres a émis un avis favorable à ce projet d avenant dont le montant s élève à 39 242.70 euros HT (majorité des suffrages exprimés 3 contre PS) Monsieur Georges GAGNAIRE s étonne du montant élevé de l avenant qui représente plus de 15% du marché initial. Il se demande si les études préalables aux travaux n ont pas été menées trop rapidement. En réponse, monsieur Henri BOUTHEON précise qu il était impossible de prévoir ces travaux supplémentaires au moment de la consultation des entreprises. Il a notamment fallu modifier le niveau des trottoirs et augmenter le nombre de potelets. Il ajoute par ailleurs que ces travaux supplémentaires visent à répondre aux besoins exprimés par les habitants du quartier de la Malafolie. Monsieur le maire ajoute que l enveloppe initialement prévue au marché n a pas été dépassée. 2. Travaux de requalification rue de la Malafolie Aménagement de la RD88 Convention avec le conseil général de la Loire Approbation Dans la continuité de la délibération précédente, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention avec le conseil général de la Loire relative aux travaux d aménagement réalisés sur la route départementale 88 qui traverse le quartier de la Malafolie. La convention a notamment pour objet de préciser les modalités de financement des ouvrages et leurs conditions d entretien (unanimité des suffrages exprimés) DOMAINE ET PATRIMOINE 3. Rue Pierre et Marie Curie Cession d une parcelle de terrain Pour permettre l accès de la future station de traitement des eaux sur le site de Montrambert, le conseil municipal autorise la cession d une parcelle de terrain communal d une superficie d environ 60 m au Bureau des Recherches Géologiques et Minières (BRGM). La transaction qui a fait l objet d un avis de France Domaine en date du 5 juin 2008, est consentie à titre gratuit (unanimité des suffrages exprimés) 2

4. Lotissement les terrasses de Feugerolles Cession d un lot Suite à la renonciation de l acquéreur du lot n 6 du lotissement communal les terrasses de Feugerolles, le conseil municipal autorise la cession dudit lot à madame Séverine PLANCHE et monsieur Yannick DELEAGE (unanimité des suffrages exprimés) En réponse à monsieur Jean DUCHER, monsieur le maire précise que les lots ont été attribués dans l ordre de la liste établie par maître GRIMAND à l issue des tirages au sort organisés pour la vente des lots. 5. Cession du site d une partie du site scolaire Jules Ferry/Pauzière Avenant au compromis de vente Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer avec la société de promotion immobilière Avenue Foncière, un avenant au compromis de vente d une partie du site scolaire Jules Ferry/Pauzière. Monsieur FARA précise aux membres de l assemblée que les conditions de la cession ne sont en rien modifiées, l avenant ayant simplement pour objet d autoriser le paiement de la transaction en deux fois (majorité des suffrages exprimés 5 votes contre PS et PC) Monsieur Eddy SCALIA s interroge sur la capacité de la commune à faire face à une éventuelle augmentation des effectifs scolaires si elle continue à supprimer des écoles. Monsieur le maire précise que l on commercialise des bâtiments devenus obsolètes. Pour ce qui concerne le site Ferry, le projet de regroupement des deux écoles Jules Ferry et Pauzière sur un seul site est une demande de l équipe enseignante qui a recueilli l approbation du conseil municipal en 2007. Il ajoute que le bâtiment concerné, désaffecté depuis longtemps, est vétuste et ne répond plus aux normes techniques en vigueur. Par ailleurs, l extension des bâtiments a été prévue permettant ainsi de faire face à une éventuelle augmentation des effectifs scolaires. 6. Domaine public Incorporation et déclassement de parcelles de terrain Le conseil municipal se prononce favorablement sur une proposition d incorporation et de déclassement du domaine public de différentes parcelles de terrain situées, rue Victor Hugo, place Jean Jaurès et sur le secteur de Poix (unanimité des suffrages exprimés) Monsieur Jean DUCHER souhaiterait connaître le montant de la cession du chemin communal situé lieu dit de Poix qui traverse une parcelle de terrain privée. Il ajoute que la cession de cette parcelle qui ne dessert qu un seul riverain aura pour effet d augmenter significativement la valeur de cette propriété. Monsieur David FARA précise que la cession d un bien appartenant au domaine public n est juridiquement possible qu après son déclassement. Que dès lors, le prix de vente de la parcelle concernée qui n est pas encore déclassée du domaine public ne peut être connu. 7. Utilisation des équipements sportifs convention avec le département de la Loire et le collège Jules Vallès de la Ricamarie Approbation Le conseil municipal autorise monsieur le maire à renouveler la convention tripartite avec le département de la Loire et le collège Jules Vallès de la Ricamarie concernant l utilisation par les scolaires de la piscine municipale (unanimité des suffrages exprimés) 3

FONCTION PUBLIQUE 8. Personnel communal Modification du tableau des effectifs Le conseil municipal adopte une modification du tableau des effectifs du personnel communal permettant de procéder aux avancements ou nominations résultant de la réussite à des concours et de prendre en compte les mouvements du personnel (unanimité des suffrages exprimés) En réponse à monsieur Jean DUCHER qui souhaiterait connaître les raisons de l augmentation du nombre de postes, monsieur Antoine OLIVIER précise que cette augmentation n est pas liée à des recrutements mais résulte d avancements concernant des agents déjà en poste. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 9. Communauté d Agglomération de Saint-Etienne Métropole Désignation d un représentant au sein de la commission locale d évaluation des transferts de charges Le conseil municipal désigne monsieur David FARA pour siéger au sein de la commission locale d évaluation des transferts de charges de la communauté d agglomération de Saint-Etienne Métropole. 10. Syndicat intercommunal d énergies du département de la Loire Adhésion des communes de la Chamba et la Chambonnie Avis du conseil municipal Lors de sa réunion du 19 mai dernier, le comité syndical du syndicat intercommunal d énergies du département de la Loire (SIEL) a donné son accord à l adhésion des communes de la Chamba et la Chambonnie qui adhéraient précédemment au syndicat d électrification du Puy-de- Dôme. Afin d être concrétisée, cette nouvelle demande doit être approuvée par une délibération favorable des deux tiers des communes adhérant actuellement du syndicat. Le conseil municipal approuve cette adhésion (unanimité des suffrages exprimés Monsieur David FARA, agent du SIEL, n a pas pris part au vote) FINANCES LOCALES 11. Bâtir et loger Opération de construction de sept logements locatifs rue de l Écharpre Modification du taux de la garantie financière communale Le conseil municipal entérine la modification des taux des prêts garantis à la SA HLM BÂTIR et LOGER dans le cadre d une opération de construction de sept logements locatifs. Monsieur David FARA précise aux membres de l assemblée que les caractéristiques des prêts demeurent inchangées (majorité des suffrages exprimés 3 votes contre PS 2 abstentions PC) 12. Bâtir et loger Opération de réhabilitation de 144 logements situés rue Thomas Demande de garantie financière Le conseil municipal accorde à la SA HLM BÂTIR et LOGER la garantie financière de la commune à hauteur de 79 %, pour un prêt de 800 000 euros contractés auprès de la caisse des dépôts et consignations afin d assurer le financement d une opération de réhabilitation de 144 logements situés rue Thomas (unanimité des suffrages exprimés 2 abstentions PC) 4

13 Subventions exceptionnelles Sur proposition de la commission des subventions, le conseil municipal décide d'allouer une subvention exceptionnelle de : - 850 euros à l'amicale des sapeurs-pompiers à titre de participation au versement des cotisations souscrites pour couvrir les risques particuliers afférents aux missions exercées et à l organisation d une journée récréative en direction des enfants, - 80 euros à la bibliothèque sonore de Saint-Etienne pour l enregistrement de livres sur CD à des fins de prêts gratuits aux personnes malvoyantes, - 350 euros à l amicale des pêcheurs à la ligne du Chambon-Feugerolles pour l organisation de la fête de la pêche à la truite pour les enfants de 6 à 12 ans, - 350 euros à l association Vivre en Ondaine pour l organisation du carnaval 2008 qui a eu lieu le 29 mars 2008, - 200 euros à l association pour la sauvegarde et la protection de la vallée de Cotatay pour l organisation des journées de nettoyage des berges du Cotatay ainsi que d une animation et d une marche. (unanimité des suffrages exprimés) Monsieur Jean DUCHER estime que le versement des concours aux associations manque de transparence. Il souhaiterait en effet connaître le montant global des aides accordées aux associations. Monsieur le maire indique que le montant global des aides financières ainsi que la mise à disposition de locaux accordés aux associations figurent en annexe du compte administratif du budget de la commune. Le montant des aides logistiques dont bénéficient les associations est quant à lui communiqué à la commission communale des subventions lors de l examen des demandes de subventions. 14. Associations adhérentes à l Office municipal des sports Répartition de la subvention annuelle Le conseil municipal approuve la répartition entre les différentes associations sportives adhérentes à l Office Municipal des Sports de la subvention annuelle municipale de 24 500 euros qui lui a été allouée lors de la séance du conseil municipal du 12 février 2008 (unanimité des suffrages exprimés) 15. Contrat d objectifs avec le Club Nautique de l Ondaine Renouvellement Le conseil municipal autorise monsieur le maire à renouveler la convention d objectifs avec le Club Nautique de l Ondaine pour une nouvelle période de trois ans. Monsieur Michel ROCHETTE précise aux membres de l assemblée qu en accord avec le club, il est proposé de recentrer les objectifs sur la formation et le développement des compétences plutôt que sur l organisation de manifestations d envergure (unanimité des suffrages exprimés) 5

16. Allocations pour Noces d or et diamant Sont accordées : - une allocation de 150 pour noces d'or à : - M. Mme Roger VALLAT, domiciliés 22 rue Emile Zola, mariés le 14 juin 1958 à Roche-la- Molière, - M. et Mme Emile GAYOT, domiciliés 12 rue Beauséjour, mariés le 7 juin 1950 à Fraisses, - M. Mme Antoine TESSIER, domiciliés 28 allée des Troënes, mariés le 24 mai 1958 au Chambon- Feugerolles, - une allocation de 300 pour noces de diamant à : - M. Mme François STROZ, domiciliés 5 rue Trémolin, mariés le 18 juin 1948 à la Ricamarie, - M. Mme Clément GARDE, domiciliés Quartier Samuel, mariés le 24 avril 1948 à Unieux, - M. Mme Pierre GRAMMENAND, domiciliés 29 rue Jean Jacques Rousseau, mariés le 23 avril 1948 au Chambon-Feugerolles. (unanimité des suffrages exprimés) DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEME 17. Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale Bilan d utilisation pour l exercice 2007 Monsieur Michel ROCHETTE présente au conseil municipal le rapport sur les modalités d utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine, devenue la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) depuis l entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005 de programmation sociale. En 2007, la commune du Chambon-Feugerolles s est vue attribuée par l État une enveloppe de 784 340 euros au titre de cette dotation qui a participé au financement d actions d équipement ou d accompagnement visant le développement social en apportant de nouveaux services à la population. Le montant global des actions concernées s élève à 6 075 408 euros. La DSUCS a donc participé au financement de celles-ci à hauteur de 12,91 %. A l occasion de l examen de cette question, monsieur Eddy SCALIA s interroge sur les travaux effectués courant 2007 à l école Victor Hugo. Il se demande si le remplacement de la toiture et d une partie de la charpente ne résulte pas d un mauvais entretien du bâtiment. Monsieur le maire précise que les services municipaux sont intervenus dès que les dégâts ont été signalés et ce, après d importantes intempéries qui en sont vraisemblablement la cause. 6

18. O.P.A.C. de l Ondaine - Transformation en Office Public d Habitat Demande de maintien du rattachement à la commune du Chambon-Feugerolles Une ordonnance en date du 1er février 2007 substitue aux deux catégories d établissements publics existantes, les O.P.H.L.M et les O.P.A.C., une nouvelle catégorie : les Offices Publics de l Habitat (O.P.H.) Ces établissements doivent être rattachés à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dès lors qu il est compétent en matière d habitat. Néanmoins, l ordonnance ne remet pas en cause la situation des offices existants qui peuvent, après leur transformation en O.P.H., conserver la même autorité de rattachement, y compris une commune membre d un E.P.C.I compétent en matière d habitat. Cette situation correspond à celle de l O.P.A.C. de l Ondaine qui est aujourd hui rattaché à la commune du Chambon-Feugerolles, même si la communauté d agglomération de Saint-Etienne Métropole possède une compétence en matière d habitat. Compte tenu de la forte implication de la commune et de l importante participation de l O.P.A.C aux travaux de rénovation urbaine engagés par la ville, le conseil municipal adopte une demande de principe pour le maintien du rattachement de l O.P.A.C. de l Ondaine à la commune du Chambon-Feugerolles après sa transformation en O.P.H. (unanimité des suffrages exprimés 2 abstentions PC) 19. Office Public d Habitat de l Ondaine - Fixation du nombre des membres du conseil d administration Le conseil municipal fixe à 17 le nombre de membres composant le futur conseil d administration de l Office Public d Habitat de l Ondaine (unanimité des suffrages exprimés 2 abstentions PC) 20. Office Public d Habitat de l Ondaine - Désignation des membres du conseil d administration Dans la continuité de la délibération précédente, le conseil municipal est invité à élire les dix membres du conseil d administration de l Office Public d Habitat de l Ondaine dont la désignation relève de la compétence de l assemblée communale. Au nom du groupe «Avenir du Chambon-Feugerolles», monsieur le maire présente les candidatures de messieurs Henri BOUTHÉON, Michel ROCHETTE, David FARA, André GAWEL, Henri PINEL et Jean-François BARNIER. Madame Françoise TORNAMBÉ est indignée que l opposition ne soit pas représentée au sein de cette structure. En réponse, monsieur le maire invite l opposition à faire acte de candidature. Il est ensuite procédé à l élection qui donne les résultats suivants : Nombre votants 33 Votes blancs ou nuls 0 Suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 7

Ont obtenu : Représentants du conseil municipal : M. Henri BOUTHÉON, adjoint 28 M. Georges GAGNAIRE, conseiller municipal 5 M. Michel ROCHETTE, adjoint 28 M. Jean DUCHER, conseiller municipal 5 M. David FARA, adjoint 28 Mme Françoise TORNAMBÉ, conseillère municipale, 5 M. André GAWEL, conseiller municipal délégué 28 L opposition ne présente de candidat M. Henri PINEL, conseiller municipal délégué 28 L opposition ne présente de candidat M. Jean-François BARNIER, maire 28 L opposition ne présente de candidat Messieurs BOUTHÉON, ROCHETTE, FARA, GAWEL, PINEL et BARNIER sont désignés délégués du conseil municipal au sein du conseil d administration de l Office Public d Habitat. Sont désignés en tant que personnalités qualifiées au regard des interventions de l O.P.H. dans le domaine des politiques de l habitat, messieurs Maurice JOUVE, André SAUVIGNET et Joël MAURIN qui obtiennent 28 voix. Enfin, monsieur Jean-Loup LEMIRE, directeur du Call-Pact obtenant 28 voix, est désigné en qualité de représentant d une association dont l un des objets est l insertion ou le logement des personnes défavorisées. 21. Rapport annuel sur la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement pour l exercice 2007 Communication au conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement pour l année 2007. Ce document comporte des indicateurs techniques (ressources en eau, distribution, traitement, caractéristiques et gestion du réseau assainissement, interventions réalisées) ainsi que des indicateurs financiers. Il a préalablement été présenté à la commission consultative des services publics locaux au cours de sa séance du 17 juin 2008. Il est également tenu à la disposition du public. Monsieur le maire précise aux membres de l assemblée qu il ressort d un comparatif établi par l Agence de l Eau, que le prix de l eau hors taxe au Chambon-Feugerolles figure parmi les tarifs les plus bas. Si l on inclus les taxes, la commune se situe dans la moyenne car ces dernières sont plus élevées notamment pour l assainissement. Cela est lié au plan d action renforcé signé il y 8

a plusieurs années avec l Agence de l Eau qui a permis les travaux d assainissement de nos rivières. Le conseil municipal prend acte du rapport présenté. QUESTIONS POSÉES PAR LE GROUPE DES ELUS COMMUNISTES - Suite à l incendie du gymnase Guy et Alain, monsieur Eddy SCALIA, au non du groupe des élus communistes, s interroge sur le devenir des associations utilisatrices de l équipement. Les associations qui disposent de créneau horaire au gymnase Guy et Alain seront-elles toutes reclassées au Chambon-Feugerolles et disposeront-elles du même nombre d heures. Par ailleurs, il souhaiterait connaître la liste des équipements municipaux susceptibles d accueillir en toute sécurité les différentes associations sportives. Enfin, il souhaiterait connaître le devenir des locaux situés Boulevard d Auvergne à l issue du déménagement du lycée Adrien Testud en centre ville. Monsieur ROCHETTE précise que dès le lendemain de l incendie, les élus et les services ont travaillés tant dans le domaine des expertises et de l assurance que pour trouver des solutions qui permettent à chacun d exercer au mieux son activité. Au-delà du monde associatif, les scolaires utilisent également cet équipement sportif. Pour ces derniers, la commune a travaillé avec l éducation nationale et trouvé des solutions à deux niveaux : la réalisation de petits aménagements pour permettre de développer des usages différents sur les sites existants et l ouverture d autres sites pour les accueillir. Les sites concernés sont notamment la salle Aragon, le dojo, la salle de danse du Rabelais, la salle de la Mosaïque et le boulodrome. Pour ce qui concerne le monde associatif, monsieur Michel ROCHETTE rappelle tout d abord qu il revient à l Office Municipal des Sports d établir la planification des équipements entre les associations. Néanmoins, la commune a travaillé en collaboration avec l OMS pour proposer des solutions qui permettent aux associations sportives d avoir une activité la plus normale possible pour les deux saisons. Ces solutions passent à la fois par une priorisation de l utilisation des gymnases et par la mise à disposition des nouveaux locaux. La possibilité de réduire la durée des séquences d entraînement est également évoquée. Ces mesures devraient permettre à tous les clubs de fonctionner normalement. L OMS doit les réunir demain pour arrêter le fonctionnement à venir et valider les pistes proposées. Pour ce qui est du dernier point concernant l avenir des locaux du lycée Adrien TESTUD, monsieur le maire précise que cette question n a pas été inscrite à l ordre du jour. Elle est, de plus, prématurée, les locaux ne seront en effet disponibles que fin 2009. - Monsieur Eddy SCALIA interroge ensuite monsieur le maire sur l avenir de l entreprise DURDEM. Il explique que sur la vingtaine de salariés que compte cette entreprise, six auraient été convoqués à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique dont une salariée se trouvant en congé maternité. Parmi ces six salariés, quatre ont été recrutés il y a deux ans dans le cadre d un contrat initiative emploi avec une promesse de CDI alors même que d après le directeur de l entreprise, cette dernière connaîtrait des difficultés économiques depuis trois ans. Pourtant, le groupe VELFOR auquel cette entreprise appartient envisagerait de transférer l une des ses usines situées dans le Nord sur le site du Chambon-Feugerolles. 9

Dans ces conditions, monsieur SCALIA s interroge sur le motif réel du licenciement qui pourrait selon lui résulter de la fin des aides publiques octroyées par l État dans le cadre de ces contrats d initiative emploi. Aussi, il espère qu en sa qualité de maire et de conseiller général, monsieur Jean-François BARNIER demandera des explications à la direction de l entreprise DURDEM. Enfin, au nom du parti communiste, il demande la mise en place d une commission municipale regroupant toutes les tendances politiques afin d exiger une plus grande transparence dans l octroi de ces aides aux entreprises. Monsieur le maire précise que la situation de l entreprise DURDEM est effectivement difficile avec une forte baisse d activité et une difficulté à stabiliser une équipe dirigeante sur le site. L entreprise envisage un plan social qui toucherait six à sept salariés pour lesquels il a l intention de faire des propositions de reclassement sur le site de Saint-Pal en Chalencon. Il travaille par ailleurs à relancer l activité afin de maintenir le site chambonnaire. Monsieur le maire poursuit en indiquant qu il n a reçu aucune information sur la situation de l entreprise de la part du directeur et des représentants du personnel mais qu il est, comme à l accoutumer lorsqu une entreprise chambonnaire connaît des difficultés, prêt à les rencontrer. QUESTIONS POSEES PAR LE GROUPE DES ELUS SOCIALISTES - Monsieur GAGNAIRE interpelle monsieur le maire sur la situation de l Organisme de gestion de l école Saint-Joseph. Il souhaiterait connaître les dispositions prises par la municipalité pour assurer la pérennité de cette structure. En effet, cet établissement scolaire, qui assure une mission de service public, ne perçoit pas de subvention de fonctionnement pour la maternelle qui accueille une centaine d enfants. De ce fait, l établissement voit sa situation financière se dégrader. Ainsi, en primaire, trente six élèves non chambonnaires ne sont pas financés alors qu il appartient à la commune d obtenir le remboursement des frais auprès des communes d origine des enfants. Il précise que dès le mois de septembre 2008, des démarches seront entreprises par l établissement et il souhaite que la commune les appuie. Il poursuit en indiquant qu en maternelle, cent quatre élèves dont quatre-vingt quatre chambonnaires, ne sont pas financés par la commune alors même qu elle a la faculté de le faire. Il précise qu il ne s agit pas pour l établissement de demander un financement à la hauteur de celui des élèves de l école primaire mais de mettre en place un financement minimum, de l ordre de 150 euros par élève, afin de permettre à l établissement de continuer à accueillir ces élèves. Enfin, il précise que l objet de son intervention qui n est en aucun cas partisane, vise simplement à la recherche d une égalité de traitement entre tous les enfants de la commune vis-àvis desquels le conseil municipal a un devoir d éducation à remplir. En préambule, Monsieur le maire s étonne que ce soit les élus du groupe socialiste qui soutiennent une école privée, estimant qu il s agit là d une grande première. Monsieur le maire poursuit en indiquant que l OGEC de l école Saint Joseph l a effectivement interpellé lors du conseil d administration sur la situation de l école maternelle qui est en déficit. Son président sollicite la commune pour le versement d une participation pour les élèves de maternelle en arguant du fait que la ville du Chambon-Feugerolles est l une des rares à ne pas le faire. Monsieur le maire rappelle qu il est pour l égalité des écoles mais dans le respect de la loi. Or, les rapports entre les collectivités locales et les établissements d enseignement privés sont régis par différentes circulaires ministérielles dont l objectif est d assurer une bonne cohérence avec les 10

règles applicables à l enseignement public. Ces textes expliquent que la contribution des communes est obligatoire pour les classes élémentaires et pour les élèves domiciliés dans la commune. Elle ne l est pas pour les classes maternelles. Mais cela ne signifie pas que la commune paie moins pour autant. La contribution de la ville est calculée sur la base du coût d un élève d une école publique. La commune respecte en tout point le décret et les circulaires qui précisent cette question. Or, si l on compare avec les communes voisines, celle du Chambon-Feugerolles est l une des seules à respecter les textes. En effet, nombre de communes participent financièrement pour les classes maternelles. Mais leur contribution est loin d être au niveau du coût d un enfant dans le public. In fine, la commune du Chambon-Feugerolles verse environ la même contribution que celles versées par les communes voisines. La commune du Chambon-Feugerolles verse la somme de 723.94 par élève chambonnaire de classe élémentaire ce qui représente environ 450 par élève ; contribution supérieure à celle versée par d autres communes. Monsieur le maire poursuit en indiquant que la difficulté principale que connaît l OGEC de Saint Joseph est la même que cele que connaissent quasiment tous les OGEC : le collège génère du bénéfice mais l école primaire et notamment les maternelles entraînent un déficit. Le collège souhaiterait utiliser son bénéfice pour porter des projets et améliorer des conditions d éducation au collège. Mais il ne peut le faire car il appartient à un groupe et est solidaire. Néanmoins, sans le primaire, il n y aurait pas de collège. Globalement, la ville paie une participation d environ 110 000 euros par an et participe par ailleurs, comme pour les écoles publiques, au financement des projets de classes transplantées, projets culturels et sorties scolaires. Monsieur Jean DUCHER estime que, certes, la loi n oblige pas le financement des écoles maternelles mais elle ne l interdit pas. Les résultats d une étude montrent que trois communes refusent aujourd hui de financer les écoles maternelles privées dont celle du Chambon-Feugerolles. Le besoin de l OGEC s élève à une centaine d euros par élève. La décision de la commune signifie donc qu elle approuve la décision de l établissement de supprimer une classe dès la rentrée 2009. Monsieur le maire ne peut accepter les propos de monsieur Jean DUCHER. Contrairement à ce qu il soutient, le conseil municipal ne peut être tenu pour responsable de la fermeture d une classe de l école privée. La commune ne peut se substituer au devoir de financement de l Etat. Monsieur Jean DUCHER soutient que monsieur le maire fait une application «minimaliste» de la loi comme il le fait également en ne laissant pas de siège à l opposition au sein du conseil d administration de l Office Public d Habitat de l Ondaine. Pour monsieur le maire, le conseil municipal se doit d assurer l équité vis-à-vis de tous les élèves chambonnaires. Il est respectueux de l enseignement privé et considère que le groupe scolaire Saint Joseph a toute sa place dans l enseignement au Chambon-Feugerolles. Il précise que les représentants de l OGEC ont été reçus en mairie la semaine dernière. - Monsieur Jean DUCHER interroge monsieur le maire sur les chantiers en cours dans la commune et pour lesquels certains se prévalent du label «Haute Qualité Environnementale». En effet, il a du mal à percevoir la cohérence de ces projets avec le développement durable et la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Monsieur FARA souhaiterait que monsieur Jean DUCHER précise sa question. Il indique en effet que plusieurs dizaines de chantiers sont actuellement en cours sur la commune. 11

A titre d exemples, monsieur Jean DUCHER évoque la construction de maisons de ville à la Michalière. La construction d habitat excentré du centre ville obligeant des familles modestes à utiliser les transports en commun ne répond pas selon lui, à l obligation de cohérence fixée par le SCOT. Monsieur le maire rappelle que le Plan Local d Urbanisme est compatible avec le SCOT et qu il a été au préalable validé par la commission du SCOT. L un des objectifs du SCOT est d éviter une paupérisation des centres bourgs avec un développement anarchique des constructions en périphérie. Nous ne sommes pas dans ce cas de figure au Chambon-Feugerolles. A ce propos, monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité de garder une zone verte inconstructible importante. Monsieur DUCHER estime néanmoins que la priorité n était pas de construire sur le site de la Michalière qui est excentré. Monsieur BOUTHÉON rappelle que ce secteur était précédemment construit et que la reconstruction de logements répond à la fois à la demande des habitants de pouvoir demeurer sur leur quartier mais également à la nécessité de promouvoir un habitat plus adapté aux besoins. Enfin, monsieur le maire précise qu aucun chantier sous maîtrise d ouvrage ville n a actuellement le label «HQE». La commune assure la promotion de réalisation HQE auprès des promoteurs lorsque cela est possible, comme pour le site des Molières. Par contre, la ville n a pas, pour ses propres chantiers, les moyens de réaliser des opérations entièrement HQE. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45. 12