Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain DGEMC PRÉSENTATION GÉNÉRALE travail collaboratif réalisé par des enseignants de l'académie de Grenoble
Des objectifs renouvelés pour la série L Élargir les perspectives pour les élèves de la série L Poursuite d études (droit, sciences politiques, concours administratifs, etc.) Projet professionnel Améliorer les champs de compétences Il s agit d une initiation au droit
Le choix de l option DGEMC L option DGEMC est, pour l instant, ouverte aux seuls élèves de Terminale de la série L Le choix de DGEMC suppose l abandon de certains enseignements de spécialité de première (ex : Mathématiques, LV approfondie) ou la conversion en enseignement facultatif lorsque le lycée le propose (ex : Latin, Grec, LV3)
Modalités d évaluation finale DGEMC est une option obligatoire Épreuve orale Dossier élaboré en amont par l élève le projet de l élève Durée 20 minutes Coefficient 4
DGEMC en pratique Mise en place en septembre 2013 3 heures hebdomadaires Programme articulé dans 3 directions 1. Les instruments du Droit 2. Des sujets du Droit 3. L organisation du Droit
Méthodes pédagogiques Étape 1 Étape 2 Étape 3 Analyse de la situation Réflexion / questionnement Exploitation de ressources fournies ou à rechercher (ex. texte de loi, décision de justice ) Conceptualisation Identification de la règle de droit et sens général de la règle.
Étape 1 : Observation Madame Dubois a décidé d adopter le scooter comme mode de locomotion quotidien Alors qu elle se rend à son travail, elle percute un piéton qui s avançait très imprudemment sur la partie du trottoir identifiée comme piste cyclable mais accessible aux cyclomoteurs Le piéton est blessé et ne peut aller travailler pendant 15 jours. La victime réclame à Mme Dubois l indemnisation de ses dommages.
Étape 2 : Analyse Qui est responsable de l accident? (le conducteur? Le piéton?) Qui pouvait éviter l accident? Qui a la maîtrise du scooter au moment de l accident? Qui doit indemniser la victime malgré son imprudence? L assureur de responsabilitécivile de Mme Dubois va-t-il prendre en charge les conséquences de l accident? Les élèves peuvent être invités à rechercher les textes applicables Code civil Droit de la responsabilité - art. 1382 et s. Code des assurances Véhicules terrestres à moteur Loi Badinter du 5 juillet 1985
Étape 3 : Conceptualisation Identifier les conditions qui permettent d engager la responsabilité civile : Le dommage causé à la victime Le fait générateur (fait personnel et/ou fait de la chose) Un lien de causalité entre les deux éléments précédents
Des idées de projets : Pourquoi et comment protéger les personnes (contre les atteintes à l intégrité physique)? Quels sont les dommages réparables? Pourquoi mutualiser les risques par l assurance? L évolution de la responsabilité civile a-t-elle une incidence sur le droit à réparation des victimes et le domaine des préjudices indemnisables? Projet = dossier préparé dans l'année par l'élève (seul ou en groupe) sur un thème qu'il a choisi
Objectifs pédagogiques L identification d enjeux et de problématiques «de société» La prise de parole au sein du groupe L argumentation / L argumentation juridique La recherche documentaire La production d écrits structurés
Champ d évaluation Présentation orale du projet pendant une durée maximale de 10 mn (sans être interrompu) Le dossier n est pas évaluéen tant que tel L examinateur interroge le candidat sur les différents aspects de son projet et sur son lien avec quelques notions du programme puis élargit ce questionnement aux autres compétences spécifiées dans le programme
Grille d évaluation
Les textes officiels Le texte du programme Bulletin Officiel spécial n 8 du 13 / 10 / 2011 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57524 Les horaires du cycle terminal de la voie générale Bulletin officiel spécial n 1 du 4 /02/ 2010 http://cache.media.education.gouv.fr/file/special_1/39/5/grilles_horaires_136395.pdf L épreuve d évaluation Note de service n 2012 du 5/01/2012 MEN dgesco A2-1 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59971