CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS À COMPTER DU 1 er JANVIER 2014 ALSACE
Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 01/01/2014. La Caisse d Epargne fonde ses relations avec vous et ses clients sur la confiance et la transparence : A toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Vous pouvez également vous la procurer dans votre agence Caisse d Epargne et sur notre site internet : www.caisse-epargne.fr*. Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d une offre groupée de services, soit dans le cadre d un achat à l unité. Nous vous informons que le service de rémunération des comptes de dépôt est suspendu depuis le 1 er octobre 2013 et jusqu à révision des conditions tarifaires. Votre agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Nota : les prix incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (20 % au 01/01/2014). * Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. 2
Extrait standard des tarifs 2014 aux particuliers Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet (Direct Ecureuil par Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (AlertEcureuil) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone Euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) (Assurance Moyens de Paiement) Frais de tenue de compte (hors offres groupées de services) Prix en euros Abonnement au service : 1,75 /mois (hors coût fournisseur d accès) - soit, pour information, 21,00 /an Abonnement au service : 2,00 /mois (hors coût opérateur téléphonique) - soit, pour information, 24,00 /an Cotisation annuelle : 36,30 /an Cotisation annuelle : 45,30 /an Cotisation annuelle : 30,00 /an 1.00 par retrait à partir du 2 e retrait par mois Ordre initié en agence : 3,90 /virement Ordre passé par Internet : gratuit Mise en place d une autorisation de prélèvement : organismes publics et assimilés : gratuit autres organismes : 7,10 Par prélèvement : gratuit 8,00 /opération avec un plafond de 80,00 /mois 18,30 /an 4.50 /trimestre pour les moins de 26 ans * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur fi nancier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard de tarifs. (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. 3
SOMMAIRE 1 OUVERTURE, Ouverture, transformation, clôture... 5 Relevés de compte... 5 Tenue de compte... 5 Services en agence... 6 Cartes... 7 Virements... 9 Prélèvements... 10 Chèques... 10 Autres services... 11 4 OFFRES FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 2 BANQUE À DISTANCE Direct Ecureuil... 7 Relevé en ligne... 7 Coffre-fort numérique... 7 AlertEcureuil... 7 Libre Service Ecureuil... 7 Webprotexion... 7 3 VOS Bouquet Liberté... 11 Satellis Intégral... 12 Satellis Essentiel +... 12 Satellis Sensea... 12 Satellis Essentiel... 12 Satellis Autonomie-Majeur Protégé... 12 Satellis Autonomie +... 12 Satellis Jeune 16-17 ans... 13 Solution 16-17 ans... 13 Futéo 18-25 ans... 14 Offre Coloc 18-30 ans... 14 Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA). Basic Services... 14 5 IRRÉGURALITÉS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT GROUPÉES DE SERVICES ET INCIDENTS Commission d intervention... 14 Opérations particulières... 15 Incidents de paiement... 15 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Les découverts... 16 Crédits à la consommation... 16 Crédits immobiliers... 16 Prestations diverses... 16 Frais d acte de garantie... 17 Crédits en devises CHF... 17 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire... 18 Placements fi nanciers... 18 Bons d épargne et bons de caisse... 19 Les métaux précieux... 19 La gestion privée... 19 8 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurance - Assistance... 20 9 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Successions... 20 Partage judiciaire... 20 Prescription trentenaire... 20 10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Change... 21 Virements internationaux... 21 Chèques... 22 11 RÉSOUDRE UN LITIGE Service Relations Clientèle... 23 Médiateur de la Caisse d Epargne d Alsace... 23 Médiateur de l AMF... 23 AUTRES Numéros utiles... 24 4
1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 1 Ouverture, transformation, clôture Ouverture compte de dépôt Domilis (service de transfert de virements/prélèvements vers comptes Caisse d Epargne) Mobiliz (service d accompagnement aux transferts de comptes entre Caisses d Epargne) Service d aide à la mobilité Liste des opérations automatiques et récurrentes Dénonciation de la convention de compte joint 29,50 Service Bancaire de Base (service défini à l article D312-5 du code monétaire et financier offert dans le cadre du droit au compte) comprenant : L ouverture, la tenue et la clôture du compte Un changement d adresse par an La délivrance à la demande de relevés d identité bancaire La domiciliation de virements bancaires L envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte La réalisation des opérations de caisse L encaissement de chèques et de virements bancaires Les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire Des moyens de consultation à distance du solde du compte Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiements équivalents offrant les mêmes services Clôture compte de dépôt Transfert de compte de dépôt entre ou hors Caisse d Epargne Relevés de compte Relevé de compte à l Automate Libre-Service (1) Relevé de compte en ligne (accessible uniquement pour les soucripteurs à Direct Ecureuil) Relevé de compte multi produits au format papier (1) (Relevé compte de dépôt + solde des livrets d épargne) Périodicité mensuelle Autres périodicités 0,85 /relevé supplémentaire Récapitulatif annuel de frais Edition d historique et/ou relevé de compte au guichet 6,00 (1) Pas d envoi en cas d édition d un relevé aux automates Libre-Service Tenue de compte Participation frais de tenue de compte offre Satellis Ecureuil -Compte de dépôt (compte sans offre groupée de services)g Cotisation pour les moins de 26 ans ratuit 4,50 /trim. 5
Frais de tenue de compte sans mouvement depuis plus de 12 mois Frais de conservation d avoirs sur comptes avec adresse inconnue Service rémunération (*) : abonnement Cotisation pour les moins de 26 ans 24,00 /an 24,00 /an 1,50 /trim. 1/2 tarif Courrier conservé en agence 84,90 /an Edition de BIC/IBAN Aux automates libre-service, par Direct Écureuil (par internet) Aux guichets d une Caisse d Epargne, à l unité 1,30 (*) le service de rémunération des comptes de dépôts est suspendu depuis le 1 er octobre 2013 et jusqu à révision des conditions tarifaires Services en agence VERSEMENT, RETRAIT Les opérations d espèces : versement/retrait d espèces au guichet de votre agence Opération à distance (OAD) retrait avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne 5,00 Frais de traitement des écarts de comptage 10,00 RECHERCHE DE DOCUMENT(S) Photocopie de document 1,00 /doc. Frais de recherche simple de documents, par compte et par année de recherche (y compris 1 exemplaire photocopié) Datant de moins de 12 mois 12,80 /doc. Datant de plus de 12 mois 26,85 /doc. Frais de recherche d une opération effectuée par carte En France 37,00 A l étranger 68,70 (+ frais éventuels facturés par la banque du commerçant) Frais de recherche de chèques Datant de moins de 12 mois (photocopie) 12,80 /chèque Datant de plus de 12 mois (photocopie) 26,85 /chèque Recherche avec original 52,80 /chèque Frais de recherche sur un compte soldé, par année de recherche 26,85 Recherche complexe selon devis Délivrance d attestations : l attestation 23,25 COFFRE-FORT Frais de location de coffre-fort Inférieur à 11 dm 3 46.00 TTC/an 11à 20 dm 3 65.40 TTC/an 21 à 35 dm 3 90.55 TTC/an 36 à 55 dm 3 99.45 TTC/an 56 à 80 dm 3 124.25 TTC/an 81 à 110 dm 3 155.35 TTC/an Supérieur à 110 dm 3 273.45 TTC/an Frais de location saisonnière de coffre-fort 1 trimestre maximum 50 % du tarif annuel Frais de changement de serrure Frais réels d intervention 6
2 BANQUE À DISTANCE Direct Ecureuil Service de banque à distance (hors offre groupée de services) Accès aux comptes par Internet, téléphone (serveur vocal ou téléconseiller), sur mobile, avec ou sans option bourse Abonnement Banque à Distance 1,75 /mois Abonnement Banque à Distance + coffre-fort numérique + relevé en ligne 1,50 /mois Cotisation pour les moins de 26 ans 1/2 tarif Les frais d utilisation et coûts de communication à Direct Ecureuil Internet Selon fournisseur d accès Téléphone (à partir d un poste fixe) Coût d un appel local Internet sur téléphone mobile Selon opérateur Relevé de compte en ligne Accessible uniquement pour les souscripteurs à Direct Ecureuil Coffre-fort numérique 1,20 TTC/mois ALERTECUREUIL (Service d alerte par SMS, nombre SMS illimité) Frais d abonnement au service 2,00 /mois Frais d abonnement au service pour les moins de 26 ans 1/2 tarif 2 & 3 LIBRE-SERVICE ECUREUIL accès à l ensemble de vos comptes à partir des distributeurs automatiques de la Caisse d Epargne WEBPROTEXION service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes 1/2 tarif COTISATION CARTES Cartes de paiement Carte Visa Infinite (*) Carte Visa Premier (*) Carte Visa Classic (*) à débit immédiat Carte Visa Classic (*) à débit différé Carte Visa Electron Sensea (*) (carte à autorisation systématique) Cotisation pour les moins de 26 ans 296,00 /an 122,00 /an 36,30 /an 45,30 /an 30,00 /an 1/2 tarif (*) Option carte supplémentaire : 50% de réduction sur le prix de la 2 e carte de même niveau ou de niveau inférieur détenue sur le même compte par le titulaire, co-titulaire ou le mandataire. 7
8 Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (12-17 ans) 12,00 /an Frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux Réédition du code carte 1,50 Rechargement occasionnel Rechargement programmé 3,00 /an Frais de refabrication de carte 8,00 Cartes de retrait Carte Nomade (uniquement sur livrets d épargne) Carte interbancaire Equilibra (majeur protégé) 17,10 /an Carte Equilibra sans code (majeur protégé) 17,10 /an Carte de retrait nationale 28,00 /an Carte Tribu (12-18 ans) Carte Tribu Cirrus (12-18 ans) 18,05 /an (cette carte n est plus commercialisée) Cartes de débit/crédit Carte Visa Premier (*) Izicarte 122,00 /an Carte Visa Classic (*) Izicarte à débit immédiat 36,30 /an Carte Visa Classic (*) Izicarte à débit différé 45,30 /an Carte de crédit (carte associée à un crédit renouvelable) Carte Teoz (1) (cette carte n est plus commercialisée) 17,00 /an (1) Teoz est un produit de Natixis Financement, SA au capital de 60 793 320 - Siège social : 5 rue Masseran 75007 Paris 439 869 587 RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro 07022393 - qui en fi xe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor - 75634 Paris Cedex 13. (*) Option carte supplémentaire : 50% de réduction sur le prix de la 2 e carte de même niveau ou de niveau inférieur détenue sur le même compte par le titulaire, co-titulaire ou le mandataire. E-Carte Bleue 12,00 /an (service de sécurisation des paiements par internet) PAIEMENTS PAR CARTE Paiement en euros dans la zone euro Paiement en devises Commission proportionnelle 2,80 % Perception maximum 6,25 RETRAITS D ESPECES PAR CARTE Retraits en euros (dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans la zone euro) : Frais par retrait d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : Carte détenue hors Forfait Satellis et hors Bouquet Liberté - 1 retrait dans le mois - A partir du 2 e retrait dans le mois 1,00 /retrait Carte Visa Premier détenue dans le cadre du Bouquet Liberté - 6 retraits dans le mois - A partir du 7 e retrait dans le mois 1,00 /retrait Carte Visa Classic détenue dans le cadre du Bouquet Liberté - 4 retraits dans le mois - A partir du 5 e retrait dans le mois 1,00 /retrait Carte détenue dans le cadre d une offre Satellis Intégral - 4 retraits dans le mois - A partir du 5 e retrait dans le mois 1,00 /retrait Carte détenue dans le cadre d une offre Satellis Essentiel, Satellis Essentiel Plus, Satellis Sensea ou Futéo - 3 retraits dans le mois - A partir du 4 e retrait dans le mois 1,00 /retrait Frais par retrait d espèces aux guichets agence d une autre banque 6,25
RETRAITS EN DEVISES Frais par retrait d espèces aux DAB Commission proportionnelle 2,80 % Commission fixe 3,20 Frais par retrait d espèces aux guichets agence Commission proportionnelle 2,80 % Commission fixe 6,25 INCIDENTS LIES A VOS CARTES Frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux de la carte ou des données qu elle contient, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire Mise sous surveillance du compte suite à incident de paiement par carte 25,00 Inscription du retrait de la carte au fichier géré par la Banque de France 50,00 LES AUTRES SERVICES Choix du visuel visuel de collection permanente (hors visuel standard gratuit) Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 10,00 (1) Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier (2) Carte Bancaire Rechargeable Mastercard 12-17 ans 6,00 (1) Choix du visuel visuel personnel Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 12,00 (2) Réédition ou réactivation du code carte 6,10 Modification du plafond de paiement ou de son renouvellement 5,20 Frais d envoi de cartes bancaires à domicile, envoi recommandé 7,70 Refabrication de la carte avant échéance : En cas de perte ou vol 100 % du prix En cas de carte hors service Prorata sur nouvelle carte Suite à l utilisation frauduleuse de la carte ou des données qu elle contient Après blocage pour interdiction bancaire 100 % du prix Traitement exceptionnel des cartes commandées en urgence 55,90 (1) Cotisation due à chaque commande d un visuel, hors cotisation carte (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte) (2) Limité au choix d un seul visuel de collection pour la période de validité de la carte Virements EMISSION D UN VIREMENT Date de valeur J (*) RECEPTION D UN VIREMENT Date de valeur J (*) VIREMENT VERS UN COMPTE CAISSE D EPARGNE Occasionnel Permanent VIREMENT OCCASIONNEL SEPA (**) VERS UNE AUTRE BANQUE Au guichet de l agence 3,90 Par Téléphone (remise 20 % incluse) 3,12 Par Internet Virement occasionnel incomplet 15,15 (coordonnées bancaires absentes ou incorrectes) 3 (*) jour ouvré : lundi à vendredi. J : date de comptabilisation 9
VIREMENT PERMANENT SEPA (**) VERS UNE AUTRE BANQUE (à la mise en place, prélèvement en une seule fois en fonction du nombre de virements prévus jusqu au 31/12, puis en début d année pour les années suivantes) Mise en place : Au guichet de l agence 0,45 /vir. Par Téléphone (remise 20 % incluse) 0,36 /vir. Par Internet Emission d un virement compensé à J (*) 20,75 (virement interbancaire en France) DEMANDE DE RESTITUTION DE FONDS D UN VIREMENT SEPA (**) Dans le cadre d une contestation d opération non fondée ou sur demande du client 26,45 Dans le cadre d une contestation justifiée Prélèvements/TIP Paiement d un prélèvement automatique et paiement d un prélèvement SEPA Date de valeur J (*) Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP) Date de valeur J (*) Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement national, frais de mise en place d un prélèvement SEPA : Organismes publics, Caisse d Epargne Autres organismes 7,10 Frais d opposition sur prélèvement : Révocation ou contestation d une ou plusieurs échéances Retrait de consentement (opposition définitive) sur mandat de prélèvement SEPA 15,70 pour les jeunes de moins de 26 ans 1/2 tarif (*) jour ouvré : lundi à vendredi. J : date de comptabilisation (**) SEPA : Single European Payements Area Espace unique de paiement en euro. Comprend les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Monaco Chèques Remise de chéquier en agence Remise de chèques en agence Renouvellement automatique de chéquier Traitement des remises chèques non affectées 10,00 (coordonnées bancaires absentes ou erronées) Frais d envoi de chéquiers à domicile, envoi simple Frais d envoi de chéquiers à domicile, envoi recommandé 7,70 Frais d émission d un chèque de banque tiré sur le compte de dépôt ou sur un Livret autre que le Livret A 12,40 Remise de chèque libellé en payable en France Date de valeur au maximum J+1 ouvré (*) Délai d encaissement 10 jours ouvrés (*) Paiement d un chèque Date de valeur J (*) Chèque remis à l encaissement et retourné impayé Destruction de chéquier commandé et non récupéré à l agence après 2 mois 6,00 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur : Sur chèque ou chèque de banque 15,70 Sur chéquier ou série de chèques 25,80 pour les jeunes de moins de 26 ans 1/2 tarif (*) Jour ouvré : lundi à vendredi. J : date de comptabilisation 10
Autres services Service retraits illimités par carte aux DAB d une autre banque 12.00 /an en zone euro dont France Offre réservée aux 18-25 ans service retraits illimités aux DAB des autres banques (zone euro) 12.00 /an + 4 retraits gratuits par mois hors zone euro Service opérations courantes illimitées 30.00 /an - virements en France et zone euro sur tous les canaux - recherche simple de documents (moins de 12 mois) - réédition ou réactivation du code carte - chèques de banque - mise en place d une demande de paiement par prélèvement Service franchise d agios (montant de la franchise 7.50 /trimestre) 15.00 /an Epargne automatique : Eparfix/Eparplus 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS Compte de dépôt rémunéré (*) Chéquier Relevé multi produits mensuel (1) (détail des opérations du compte de dépôt et le solde des livrets) ou relevé de compte en ligne (réduction de 0.25 sur la cotisation Bouquet Liberté si choix d un relevé de compte en ligne) Autorisation de découvert personnalisée Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil Assurance sur compte (3) formule individuelle Absence de frais de tenue de compte Retrait d espèces à un DAB Caisse d Epargne : gratuit Retrait d espèces à un DAB d une autre banque : 4 retraits par mois gratuits avec une Carte Visa Classic Izicarte ou Visa Classic 6 retraits par mois gratuits avec une Carte Visa Premier Izicarte ou Visa Premier UNE CARTE AU CHOIX Cotisation Bouquet Liberté Avec une Carte Visa Infinite 347,40 /an soit 28,95 /mois Avec une Carte Visa Premier Izicarte ou Carte Visa Premier 169,80 /an soit 14,15 /mois Avec une carte Visa Classic Izicarte ou une Carte Visa Classic à débit différé 102,60 /an soit 8,55 /an Avec une carte Visa Classic Izicarte ou une Carte Visa Classic à débit immédiat 100,20 /an soit 8,35 /mois Avec une carte Visa Electron Sensea (cette offre n est plus commercialisée). 100,20 /an soit 8,35 /mois 3 & 4 (*) Le service de rémunération des comptes de dépôt est suspendu depuis le 1 er octobre 2013 et jusqu à révision des conditions tarifaires. (1) Pas d envoi en cas d édition d un relevé aux Automates Libre-Service. 11
COTISATION JEUNES Cotisation pour les 18-25 ans 50% de réduction Cotisation pour les 26-27 ans 30% de réduction Cotisation pour les 28-29 ans 15% de réduction DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL DANS LE CADRE DU BOUQUET LIBERTÉ : Pour 1 service souscrit : 10 % de remise sur son prix à l unité Pour 2 services souscrits : 20 % de remise sur leur prix à l unité Pour 3 services souscrits et plus : 30 % de remise sur leur prix à l unité: Service retraits illimités aux DAB autres banques (zone euro dont France) Service opérations courantes illimitées (chèques de banque, virements sur tous canaux, recherche simple de documents de moins de 12 mois, réédition de code secret carte, mise en place de prélèvements automatiques) AlertEcureuil (service d alerte sur compte par SMS en nombre illimité) E Carte Bleue (service de sécurisation par internet) Franchise d agios (2) (montant de la franchise 7,50 /trim) Coffre-fort numérique (3) (4) Protection Juridique (3) (4) Secur Média Formule 1 ou 2 (3) (4) Assurance sur Epargne LES CARTES SUPPLÉMENTAIRES : 2 ème Carte Visa Classic Izicarte ou Carte Visa Classic (5) 50% de remise sur le prix de vente initial 2 ème Carte Visa Premier Izicarte ou Carte Visa Premier (5)) 50% de remise sur le prix de vente initial AUTRES SERVICES : Epargne automatique : Eparfix / Eparplus (2) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus (cf. Conditions Particulières). (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances Voir conditions générales ou notice d information. (4) Les remises associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurance. (5) Option carte supplémentaire : 50% de réduction sur le prix de la 2 e carte de même niveau ou de niveau inférieur détenue sur le même compte par le titulaire, le co-titulaire ou le mandataire. Les Forfaits Satellis Les offres Satellis Integral, Satellis Essentiel Plus, Satellis Sensea, Satellis Essentiel ne sont plus commercialisées. Satellis Intégral Satellis Essentiel Plus Satellis Sensea Satellis Essentiel Satellis Autonomie- Majeur Protégé Satellis Autonomie Plus Assurance moyens de paiements (perte/vol) (3) Service Opposition (3) Satellis Assurance (3) Eparplus/Eparfix Relevés multi-produits mensuels (1) papier ou relevés en ligne Autorisation de découvert Direct Ecureuil Absence de frais de tenue de compte Abonnement au service rémunération (*) Chèque de banque (2/an) (2/an) (2/an) (1/an) (1/an) Mise en place d une demande de paiement par prélèvement automatique Réédition ou réactivation du code carte Seuil d agios 1 /trim. 1 /trim. 1 /trim. 1 /trim. 12
Satellis Intégral Satellis Essentiel Plus Satellis Sensea Satellis Essentiel Satellis Autonomie- Majeur Protégé Satellis Autonomie Plus Cotisation avec une : Carte Visa Premier Izicarte ou Carte Visa Premier (5) 180,00 /an soit 15,00 / mois Carte Visa Infinite (5) 372,00 /an soit 31,00 / mois Carte Visa Classic Izicarte ou Carte Visa Classic à débit immédiat (5) 109,80 /an soit 9,15 /mois 103,20 /an soit 8,60 /mois Izicarte Bleue Visa ou Carte Bleue Visa à débit différé (5) Carte Visa Electron Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) (5) 118,80 /an soit 9,90 /mois 108,00 /an soit 9,00 /mois 112,20 /an soit 9.35 /mois 49,20 /an soit 4,10 /mois 4 Carte Equilibra (carte de retrait sécurisée) 38,40 /an soit 3,20 /mois Satellis Autonomie Plus 12,00 (6) /an soit 1,00 /mois Cotisation - de 26 ans : 1 /2 tarif (*) Le service de rémunération des comptes de dépôt est suspendu depuis le 1 er octobre 2013 et jusqu à révision des conditions tarifaires. (1) Pas d envoi en cas d édition d un relevé aux Automates Libre-Service. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances Voir conditions générales ou notice d information. (5) Option carte supplémentaire : 50% de réduction sur le prix de la 2 e carte de même niveau ou de niveau inférieur détenue sur le même compte par le titulaire, le co-titulaire ou le mandataire. (6) 1/2 tarif si souscription d un Forfait Satellis Autonomie et d un Forfait Satellis Autonomie Plus. OFFRES RÉSERVÉES AUX JEUNES SATELLIS JEUNE 16-17 ANS (cette offre n est plus commercialisée) Carte Visa Electron Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) Assurance Moyens de Paiement (3) Relevé de compte Multi-produits mensuel (1) (détail des opérations du compte de dépôt et solde des livrets) Direct Ecureuil (service de banque à distance) Abonnement au service rémunération (*) Seuil d agios 1,00 /trimestre Cotisation Satellis Jeunes 16-17 ans 12,00 /an soit 1,00 /mois SOLUTION 16-17 ANS Carte Visa Electron Sensea Assurance Moyens de Paiement (3) Relevé de compte Multi produits mensuel (1) (détail des opérations du compte de dépôt et le solde des livrets) Direct Ecureuil (service de banque à distance) AlertEcureuil (service d alerte sur compte par SMS, nombre SMS illimité) Seuil d agios 1.00 /trimestre Cotisation Solution 16-17 ans 12.00 /an 1 ère année gratuite soit 1.00 /mois 13
14 FUTÉO 18 25 ANS (réservé aux moins de 26 ans. Facturation des services à l unité à compter du 26 e anniversaire) Carte Bleue Visa à débit immédiat Relevé de compte en ligne Frais annuels de gestion de découvert Direct Ecureuil (service de banque à distance) AlertEcureuil (service d alerte sur compte par SMS, nombre SMS illimité) Absence de frais de tenue de compte Exonération d agios dans la limite du découvert autorisé Chéquier sur demande Cotisation du forfait Futéo (avec ou sans option) OFFRE «COLOC» 18-30 ANS Un compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier Direct Ecureuil (accès banque à distance) En option : Carte Visa Electron Sensea 12 /an Soit 1.00 /mois 1,00 /carte/mois (carte de paiement à autorisation systématique) Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au Chèque (offre GPA) Basic Services (offre destinée aux clients sans chéquier) Carte Visa Electron Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) Tenue de compte et relevé de compte mensuel Mise en place d autorisations de prélèvement, paiement de prélèvement ou TIP Virements européens émis par internet Direct Ecureuil (service de banque à distance) 2 chèques de banque/mois En option : AlertEcureuil (service d alerte sur compte par SMS, 1 alerte/semaine) Cotisation Basic Services avec AlertEcureuil 3,00 /mois 3,50 /mois (*) Le service de rémunération des comptes de dépôt est suspendu depuis le 1 er octobre 2013 et jusqu à révision des conditions tarifaires. (1) Pas d envoi en cas d édition d un relevé aux Automates Libre-Service. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances Voir conditions générales ou notice d information. 5 IRRÉGURALITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance sa de provision ) Par opération 8.00 Dans la limite de 10 opérations/mois 80.00 pour les jeunes de moins de 26 ans 1/2 tarif Pour les détenteurs de Basic Services ou du Service Bancaire de Base : Par opération 4.00 Dans la limite d un plafond de 5 opérations/mois 20.00
Opérations particulières Ouverture d un dossier précontentieux 24.00 Ouverture d un dossier contentieux 48.00 Frais de saisie attribution, avis à tiers détenteurs compte de dépôt libellé en euros 96.90 compte de dépôt libellé en CHF 121.10 CHF Opposition administrative dans la limite de 10 % du montant dû au trésor - compte de dépôt libellé en euros 96.90 - compte de dépôt libellé en CHF 121.10 CHF Courrier de relance 13.25 Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque non provisionné 13.25 Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. REJET DE CHÈQUE Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Les frais de dossier Les commissions d intervention Les frais de chèque impayé Les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision Les frais de lettre d injonction au titulaire et co-titulaire Les frais d envoi AR de la lettre d injonction Déclaration Banque de France Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement par chèque inférieur ou égal à 50 30.00 par chèque supérieur à 50 50.00 Plafond unique, tous chèques confondus 100.00 /jour pour les jeunes de moins de 26 ans 1/2 tarif Mise en interdiction bancaire par un autre établissement 22.00 Chèque payé en période d interdiction bancaire 23.00 REJET DE PRÉLÈVEMENT Forfait de frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) Prélèvement inférieur ou égal à 20 frais dans la limite du montant rejeté Prélèvement supérieur à 20 20.00 Frais dans la limite d un plafond de 20 opérations/mois pour les jeunes de moins de 26 ans 1/2 tarif Pour les détenteurs de Basic Services 1/2 tarif dans la limite d un plafond de 3 opérations/mois 4 & 5 15
6 DÉCOUVERTS 16 ET CRÉDITS Les découverts Autorisation de découvert à durée indéterminée: taux nominal annuel (*) 14,50 % frais de mise en place : 18.00 l unité frais annuels de gestion 18.00 /an Pour les jeunes de moins de 26 ans 1/2 tarif Autorisation de découvert négocié à durée déterminée (inférieure à 3 mois) : taux nominal annuel (*) 14,50 % frais de mise en place : 18.00 l unité Découvert non autorisé : taux nominal annuel (*) taux d usure (**) (*) Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du découvert est indiqué sur l offre préalable et sur les relevés de compte. (**) Ce taux plafond est calculé par la Banque de France pour la catégorie Découvert en compte tel que publié trimestriellement au Journal Offi ciel pour servir de référence pour le trimestre suivant. Crédit à la consommation Crédit renouvelable Teoz et Izicarte Teoz et Izicarte sont des produits de NATIXIS Financement (*) qui en fixe les conditions tarifaires. (*) SA au capital de 60 793 320 - Siège Social : 5, rue Masseran 75007 Paris - 439 869 587 RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro 07022393. Service Consommateurs 89, quai Panhard et Levassor 75634 Paris Cedex 13 Prêts personnels Frais de dossier 1.00 % Prêts étudiants-micro Portable Etudiant-Permis 1.00 /jour Frais de dossier Crédits immobiliers y compris Europlan (hors prêts règlementés) Frais de dossier 1.00 % minimum 235.00 maximum 940.00 Prestations diverses Délivrance certificat APL, certificat CAF, attestation de fin de prêt, attestation, l attestation 23.25 Duplicata d un contrat de prêt 26.85 Relevé annuel d intérêts, année écoulée Relevé annuel d intérêts années précédentes 16.90 Réédition d un tableau d amortissement ou tout document lié à un dossier de prêt 24.40 Option Primo-Ecureuil : modulation d échéances, envoi de tableau 24.40 d amortissement Frais de mise en œuvre de l option Primo-Report 43.00 Simulation de décompte de remboursement anticipé Modification de compte de prélèvement 17.90 Mainlevée totale ou partielle d hypothèque 82.80 Mainlevée totale ou partielle de gage 62.10 Mainlevée totale ou partielle de nantissement 62.10 Mainlevée de nantissement pour déblocage partiel de fonds 31.05 Modification du jour de prélèvement de l échéance 17.85 Information annuelle des cautions
Etude de plan de financement Frais d étude de dossier de crédit immobilier : 0.75 % en cas de non conclusion ou d annulation du prêt du montant du prêt maximum de 150 Acte de gestion sur crédit non débloqué/non totalement débloqué 24.40 Frais d avenant : 1 % du capital restant dû minimum crédit consommation 87.50 minimum crédit immobilier 274.00 Frais d acte de garantie Caution bancaire : commission d engagement périodique de 1 % à 3 % frais d acte : minimum 179,60, maximum 1029,50 1 % Promesse de caution chasse (émission et édition de la promesse) 80.00 Prises de garanties : Nantissements frais de rédaction d actes 68.90 frais réglementaires (enregistrement, ) nous consulter Hypothèque, Privilège de Prêteur de Deniers frais réels Crédits en devises CHF PRÊTS PERSONNELS Frais de dossier 1 % CRÉDITS IMMOBILIERS Frais de dossier 1 % minimum 295.00 CHF maximum 1 175.00 CHF PRESTATIONS DIVERSES Délivrance certificat APL, certificat CAF, 29.15 CHF TTC attestation de fin de prêt, attestation, l attestation Relevé annuel d intérêts, année écoulée Relevé annuel d intérêts, années précédentes 21.10 CHF Réédition d un tableau d amortissement 29.15 CHF Simulation de décompte de remboursement anticipé Modification de compte de prélèvement 22.30 CHF Mainlevée totale ou partielle d hypothèque 103.50 CHF Mainlevée totale ou partielle de gage 77.65 CHF Mainlevée totale ou partielle de nantissement 77.65 CHF Mainlevée de nantissement pour déblocage partiel de fonds 38.80 CHF Modification du jour de prélèvement de l échéance (hors crédits CHF) 22.30 CHF Information annuelle des cautions Etude de plan de financement Frais d étude de dossier de crédit immobilier : en cas de non conclusion ou d annulation du prêt 0.75 % maximum de 187.50 CHF du montant du prêt Acte de gestion sur crédit non débloqué 30.50 CHF Frais d avenant : 1 % du capital restant dû minimum crédit consommation 109.35 CHF minimum crédit immobilier 342.50 CHF FRAIS D ACTE DE GARANTIE Garantie reçue (nantissement, ) : frais de rédaction d acte 86.10 CHF frais réglementaires (enregistrement, ) nous consulter 6 17
7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Epargne automatique : Eparfix / Eparplus Relevé de compte épargne multi produits (hors compte de dépôt) Annuel/semestriel Trimestriel 4.00 /an Mensuel 12.00 /an Emission d un chèque de banque tiré sur le Livret A Virement unique sur présentation de RIB à partir du Livret A sur compte de dépôt du titulaire quel que soit l établissement destinataire Retrait et Opérations à Distance (OAD) sur compte épargne (hors Livret A) dans une autre Caisse d Epargne 4.80 Retrait et Opérations à Distance (OAD) sur Livret A à la Caisse d Epargne d Alsace ou dans une autre Caisse d Epargne Transfert de livret(s) entre ou hors Caisse d Epargne Transfert hors Caisses d Epargne : CEL, PEL ou PEP 82.00 Recalcul d une situation de PEL, PEP ou PEA (y compris les frais de recherche) 500.00 Situation rétroactive des encours Caisse d Epargne < 12 mois 36.85 Situation rétroactive des encours Caisse d Epargne entre 1 et 3 ans 73.70 Situation rétroactive des encours Caisse d Epargne > 3 ans 115.85 Recalcul des intérêts sur livret 25.80 Placements financiers / Les titres DROITS DE GARDE (HT) COMMISSION DE GESTION ANNUELLE Compte-titres Composé uniquement de valeurs émises par les Caisses d Epargne, forfait annuel de (1) 27.80 1/2 tarif jeune de moins de 26 ans (1) 13.90 Autres compositions (valeurs hors réseau Caisse d Epargne) : Commission fixe 0,16 % Avec un minimum de (1) 31.80 1/2 tarif jeunes jusqu à 26 ans (1) commission par ligne de valeur : Valeurs émises par les Caisses d Epargne Autres valeurs (1) 5.20 Valeurs déposées à l étranger (1) 10.00 Commission de gestion annuelle parts sociales Caisse d Epargne FRAIS DE GESTION PEA PEA composé uniquement de parts sociales Caisse d Epargne (1) 10.00 (1) soumis à TVA. COMMISSION SUR OPÉRATIONS DE BOURSE Valeur cotée en France : Ordre de Bourse : Ordre comptant au guichet, min 15,90 1.42 % Ordre comptant par Direct Ecureuil par Téléphone, min 13.80 1.05 % Ordre comptant par Direct Ecureuil sur Internet, min 7.60 0.40 % 18
Ordre de Bourse non répondu, annulé, non exécuté : Ordres à l agence 10.50 Ordres Direct Ecureuil par Téléphone 10.50 Ordres Direct Ecureuil sur Internet Valeur cotée à l étranger (à titre indicatif) : Frais de Brokerage Selon pays Forfait de 30 à 46 Selon zone Commission 0,6% du net Broker min 50, max 240 Négociation hors marché : minimum 52.00 100% du courtage Souscription OPCVM d une autre banque 30.00 SERVICE BOURSE ESPRIT ECUREUIL Bourse Esprit Ecureuil : Service abonnement Service «Prise de bénéfice» Service «Assurance» Le forfait : service Abonnement + Prise de bénéfice + Assurance 10.00 /an 7.00 /an 12.00 /an DIVERS Inscription coupon en compte Gestion d une ligne de valeur non cotée : mise en paiement de coupon, opérations sur titres,... 24.00 Enregistrement ou radiation d une ligne de titres non cotés 116.65 Transformation en nominatif administré 16.00 Inscription en nominatif pur : transfert vers le dépositaire 113.50 Demande d estimation rétroactive de portefeuille, inférieure à 2 ans 37.00 Demande d estimation rétroactive de portefeuille, supérieure à 2 ans 74.00 Mise à jour des prix d acquisition, min 34.90, par ligne de valeur 17.50 Remise de titres vifs, par ligne de valeur Frais de duplicata (IFU, attestation de plus ou moins-value ) 23.25 Relevé ISF 36.90 Attestation fiscale ou attestation d avoir inscrits dans nos livres 23.25 Frais de gestion de la dispense des prélèvements 5.00 (art 117 quater et 125A du CGI) par foyer fiscal Frais de gestion fiscalité étrangère des non-résidents Transfert hors Caisses d Epargne : 20.00 /an de compte titres ordinaire 113.50 TTC de PEA 113.50 TTC de PEA numéraire uniquement Transfert partiel de titres 113.50 TTC 113.50 TTC Les Bons d Epargne et les Bons de Caisse Opposition sur Bon 25.80 Remboursement de Bon d Epargne présenté par les banques 1.6 % du nominal Encaissement de Bons hors réseau 18.60 Encaissement de Bons hors réseau, si placement des fonds à la Caisse d Epargne Les métaux précieux Frais de transaction minimum 30.00 2.5 % Frais de retour de pièces en cas de refus de vente au poids de l or 66.00 Sachet plombé 10.00 Toutes les demandes de pièces à effigies spécifiques feront l objet d un supplément de commission. La gestion privée Etude patrimoniale avec un minimum de Nous consulter 250.00 TTC 7 19
8 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 20 Assurance-Assistance Assurance sur Compte (1) formule individuelle Assurance sur Compte (1) formule Famille Assurance moyens de paiement (1) Assurance perte et vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa (1) Satellis Assurance (1) Service Opposition (1) SECUR MÉDIA Formule 1 (1) Individuel dont 3 de frais de gestion Formule 2 (1) Individuel dont 3 de frais de gestion Formule 1 (1) Famille dont 3 de frais de gestion Formule 2 (1) Famille dont 3 de frais de gestion (1) (3) Assurance Mobile 30,00 Assurance Mobile avec mensualisation de la prime soit 2.75 /mois Assurance sur Epargne (1) dont 3 de frais de gestion (1) (2) (3) Assurance sur Epargne 24,00 Protection Juridique (1) dont 4 de frais de gestion (1) (3) 33,00 36,00 /an 57,60 /an 18,30 /an 13,20 /an 15,30 /an 22,00 /an 33,00 /an 75,00 /an 45,00 /an 96,00 /an /an /an 27,00 /an /an 63,56 /an (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances - Voir conditions générales ou notices d informations. (2) Pour toute souscription avant le 01/01/2011 (3) Arrêt de commercialisation 9 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Successions 1 % du montant de l actif (*) Minimum de perception 100.00 Plafond de perception 780.00 Remise des frais si les sommes sont replacées à la Caisse d Epargne d Alsace Frais de gestion annuels des successions Date décès <= 2 ans 65.00 Date décès > 2 ans 80.00 *base de tarification : avoirs du défunt + avoirs sur comptes joints Frais Partage judiciaire Arrêté de 5 comptes maximum à une date donnée Forfait de 155.00 Pour les autres cas (plus de 5 comptes, plusieurs dates d arrêté) Selon devis Prescription trentenaire Frais de traitement des comptes prescrits sans mouvements 31.00 dans le cadre de la prescription trentenaire
10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Change manuel Achat/Vente de billets de banque étrangers (devises) Devises hors UE Commission de change cours (dont 1.20 % de marge) Achat < 50 commission fixe 3.05 Vente < 100 commission fixe 3.05 Délivrance/achat de chèques de voyage En euros 1/ commission de service 1.60% En devises 1/ commission de service cours applicable lors de son exécution (dont 1.60 % de marge) Virements internationaux INFORMATIONS PRATIQUES 3 options possibles pour l imputation des frais : - Option 1 «SHA» : frais partagés entre le donneur d ordre et le bénéficiaire (s applique par défaut) - Option 2 «OUR» : tous les frais sont à la charge du donneur d ordre. Les frais des correspondants bancaires sont à ajouter. - Option 3 «BEN» : tous les frais sont à la charge du bénéficiaire VIREMENT VERS L EEE (Espace Economique Européen) valeur J (**) en euros avec BIC et IBAN Virement émis au guichet 3.90 Frais supplémentaires de correction 15.00 (coordonnées bancaires BIC/IBAN manquantes ou erronées) VIREMENTS HORS EEE EN EUROS ET EN DEVISES (quel que soit le montant, quel que soit le pays) valeur J (**) a) - frais par virement 1 - minimum de perception 12.30 b) - commission de change (si devises) 0.50 - minimum de perception 12.30 Frais supplémentaires de correction 15.00 (coordonnées bancaires BIC/IBAN manquantes ou erronées) VIREMENT EN PROVENANCE DE L EEE en euros avec BIC et IBAN valeur (**) Frais par virement Frais supplémentaires de correction 15.00 (coordonnées bancaires BIC/IBAN manquantes ou erronées) VIREMENT EN PROVENANCE DE L ÉTRANGER (HORS EEE) EN EUROS OU EN DEVISES (quel que soit le montant, quel que soit le pays) Date de valeur : J (**) (sans change) et J+2 ouvrés (**) (avec change) a) - frais par virement 1 - minimum de perception 12.30 b) - commission de change (si devise) 0.50 - minimum de perception 12.30 Frais supplémentaires de correction 15.00 (coordonnées bancaires BIC/IBAN manquantes ou erronées) Demande de confirmation d émission d un transfert 5.20 Complémentation ou intervention sur transfert 15.00 ** Jours ouvrés : lundi à vendredi. J : date de comptabilisation 8 9 & 10 21
Chèques Paiement par chèque à l étranger en euros ou en devises Paiement par chèque à l étranger a - commission de service 1 - minimum de perception 13.30 b - commission de change (si devises) 0.50 - minimum de perception 12.30 Encaissement de chèque étranger(*) en euros ou en devises Délais d encaissement en SBF (crédit sauf bonne fin) - remise chèque en euros payables dans l UE Date de valeur : Jour dépôt agence+5 jours ouvrés ** - remise chèque en euros ou devises payables hors UE : Date de valeur : Jour dépôt agence+15 jours ouvrés** en CAE (crédit après encaissement) - remise chèque en euros ou devises payables à l étranger : les fonds sont disponibles sur le compte dès leur réception par la Caisse d Epargne. a - commission de service 1 - minimum de perception (par chèque) 13.30 b - commission de change (si devises) 0.50 - minimum de perception 12.30 Rejet chèque étranger 41.60 * Les frais des correspondants bancaires sont à rajouter. ** Jours ouvrés : lundi à vendredi. J : date de comptabilisation Autres Services Mise en place d un contrat de vente à terme mensuel en devises CHF Sur 6 mois 15.00 Sur 12 mois 25.00 Mise en place d un contrat garantie de change sur crédit immobilier 150.00 en devises CHF Virement de ou vers un compte en francs suisses via la MSI Délai d exécution d une demande de virement de ou vers un compte en francs suisses via la MSI : 2 jours ouvrés, au cours applicable lors de son exécution. Abonnement au service rémunération sur compte en CHF 1.50 /trim 22
11 RÉSOUDRE UN LITIGE Votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation C est à elle que vous devez vous adresser pour toute demande relative aux produits et services proposés à la clientèle. En cas de désaccord sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre réclamation : PAR ÉCRIT PAR INTERNET Caisse d Epargne d Alsace Service Relations Clientèle 1, route du Rhin 67925 STRASBOURG Cedex 9 www.caisse-epargne.fr (1) (région Alsace) rubrique «Ma banque pratique» «Service Relations Clientèle» PAR TÉLÉPHONE 09 69 36 27 38 (2) Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours. Si toutefois une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire, ce délai pourra être porté à 2 mois. Médiateur de la Caisse d Epargne d Alsace En dernier recours, si aucun accord n a été trouvé avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir le Médiateur de la Caisse d Epargne par voie postale uniquement dans la mesure où l objet du litige entre dans son champ d application tel que défi ni dans la Charte de Médiation (disponible auprès de votre agence ou sur le site www.caisse-epargne.fr (1) ) À l attention de M. le Médiateur de la Caisse d Epargne d Alsace 2, place Dauphine 67925 STRASBOURG Cedex 9 Le Médiateur vous fera connaître sa position sous 2 mois. Médiateur de l AMF L Autorité des Marchés Financiers dispose d un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements fi nanciers : actions, obligations, OPCVM (l information des investisseurs, l exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de tenue de compte titres, ) (3) Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l adresse suivante : Médiateur de l AMF Autorité des marchés fi nanciers 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 10 &11 (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. (2) Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur. (3) Cf. article L.621-19 al.1 extrait du COMOFI et charte de la médiation de l AMF disponible sur la site Internet de l AMF : www.amf-france.org. (1) 23
AUTRES Numéros utiles La Caisse d Epargne met à votre disposition des accès directs non surtaxés aux services suivants : ASSURANCE : 09 69 36 45 45 (1) Pour tout besoin d assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de sinistre, contactez BPCE Assurances. PERTE / VOL : 09 69 36 39 39 (1) Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre agence Caisse d Epargne ou contactez le Centre d Opposition Caisse d Epargne. ASSISTANCE TECHNIQUE : 09 69 39 29 52 (1) Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d Epargne. (1) Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur. Conditions générales. Le présent document répond aux exigences du Décret n 84-708 du 24 juillet 1984 prévoyant que les établissements de crédit sont tenus de porter à la connaissance du public les conditions générales de banque qu ils pratiquent. Les tarifs indiqués dans la présente brochure remplacent ceux fi gurant dans toute brochure antérieure. La Caisse d Épargne d Alsace se réserve le droit de modifi er ses tarifs dans le respect de la réglementation en vigueur. La Caisse d Épargne pourra facturer d autres commissions à l occasion d opérations inhabituelles ou qui seraient la conséquence de toute nouvelle réglementation. Date de valeur : date à laquelle une somme est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs. Délai d encaissement : Lorsque vous remettez un chèque à l encaissement, le montant du chèque est, en principe, disponible dès que l écriture de crédit apparait sur votre compte. Toutefois, la banque du tireur de chèque bénéfi cie d un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement. La Caisse d Epargne vous fait une avance sur le chèque remis à l encaissement aussi longtemps que le délai d encaissement existe. Elle vous permet d utiliser la provision apportée par ce chèque. La Caisse d Epargne peut refuser de faire une avance sur un chèque tant que le délai d encaissement n est pas écoulé (le délai peut être de 15 jours ouvrés au maximum). La provision sera alors indisponible. Les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (20% au 01/01/2014). www.caisse-epargne.fr (coût de connexion selon opérateur) ALSACE La CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D ALSACE SA coopérative, à directoire et conseil d orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et fi nancier, capital de 235 000 000, siège social à Strasbourg, 1 route du Rhin, RCS de Strasbourg B 383 984 879, Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS n 07 005 414, titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» sans réception de fonds, effets ou valeurs n 34/2010 délivrée par la préfecture du Bas-Rhin, garantie par CEGI 128 rue de la Boétie 75008 Paris - Gyss Imprimeur Obernai - 316773 - CPT01. Décembre 2013 24