Catalogue des Formations

Conseil Régional des Notaires de Rabat Département de la Formation et de la Formation Continue Catalogue des Formations Année 2014

Présentation de la Formation 1

Le département de La Formation A- Organigramme I- Le comité d'orientation 2

Président du Département de la 3

II - Le comité pédagogique : Ce comité est composé des représentants de toutes les cibles de la formation, ainsi que des responsables des modules de formation. Il a pour mission de: nu de la formation; - Etablir tout cahier de charges des formations à organiser; - Etablir les rapports de formation; - Assurer l'évaluation des formations et des formateurs; - Préparer le contenu des kits et documents de formation; Photos et qualité des membres T Vice président du Conseil Régional des notaires de Rabat, Notaire à Témara Hassan BRAHIMI Magistrat détaché auprès du Ministère de la Justice et des Libertés, Doctorant en Droit International privé et Droit de la Famille MOUNIR MEHDI Professeur Universitaire Jamaleddine ELALAMI Notaire à Salé Anas FILALI BABA Notaire à Témara Mohammed BAINA Notaire à Rabat Abdellatif EL HOZEMRI Notaire à Skhirat Youssef ADOUANI Notaire à Skhirat 4 Conseil Régional des Notaires de Rabat

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IV - Le corps professoral : composé de tous les professeurs et intervenants Photos et qualité des membres T Président du département de formation au Conseil Régional des notaires de Rabat Najib BENSAMI Procureur Général du Roi Près la Cour d Appel de Béni Mellal Hassan BRAHIMI Magistrat détaché auprès du Ministère de la Justice et des Libertés, Doctorant en Droit International privé et Droit de la Famille Jad ABOULACHBAL Notaire a Casablanca BENTAYEB RACHI Membre de la Commission Nationale du Recours Fiscal Abdesslam BENZERROUA Magistrat Khalil DINIA Notaire à Rabat Abdelilah ELMRABET Chef de Service auprès de l Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie Hassan FATOUKH Conseiller à la Cour de Cassation 6 Conseil Régional des Notaires de Rabat

Photos et qualité des membres Mohammed MALJAOUI Président du Tribunal de Commerce de Rabat Mehdi MOUNIR Professeur Universitaire Hicham MELLATI Magistrat Loubna OUAZZANI Avocate générale près la Cour de Cassation Loubna OUAZZANI CHAHDI Professeur Universitaire Jamal RBAII Professeur Universitaire Hicham RIANI Magistrat Yahya SAFI Notaire à Kénitra, Ancien Inspecteur Divisionnaire en Chef au Ministre des Finances Said RADI Directeur du Centre de Formation et d'expertise pour l'entreprise Université Mohammed-V- Souissi Aissam TRIBA 2ème Vice Président du Conseil Régional des Notaires de Rabat, Notaire à Rabat Filali OSMAN Professeur des Universités Ancien Conseiller du gouvernement Français 7

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A- Les "capsules de formation": Les capsules de formation seront organisées dans le cadre du partenariat qui lie le conseil national des notaires et la cour de cassation. Elle a pour objet de permettre aux participants d'analyser des points de droit d un angle pratique et jurisprudentiel. Thème du 1er cycle Fréquence des sessions Intervenants Documents et synthèses Acte notarié et oblig Mensuelle Présidents de chambres à la cour cassation et haut responsables judiciaires Publication par la cour de cassation et le Conseil Régional des Notaires B- Séminaires d'actualité juridique En vu de permettre aux notaires de la région de mettre à jour leur connaissances juridiques et de les informer sur les différents aspects de l'actualité juridique, le département de formation du conseil régional de Rabat a mis en place un programme annuel de séminaires d'actualité juridique qui seront animés par des intervenants de haut niveau représentant les différents aspects de la vie juridique, économique, social et politique 9

Date et lieu Date et lieu Date et lieu 10

Formation des Clercs de Notaire I- Objectifs généraux - Assurer un encadrement théorique et pratique des stagiaires notaires durant leur stage; - Assurer une préparation des stagiaires notaires aux examens professionnels des notaires; - Permettre aux stagiaires notaires d appréhender les outils et techniques méthodologiques en matière des examens écrits et oraux. - Renforcer la capacité d'analyse juridique chez les stagiaires notaires et assurer l actualisation de leurs connaissances juridiques. II- Méthode pédagogique Il s'agit d'une formation associant présentiel et e-learning, le premier type de formation sera animé par des intervenants sous forme de cours, d exposés et débats interactifs comportant aussi des études de cas pratiques. La formation en e-learning aura pour objectif d'introduire, de prolonger et de compléter la formation en présentiel à travers la mise en place d'une plateforme de cours en ligne réservée exclusivement aux participants et intervenants qui peuvent y accéder via un compte personnel avec login/mot de passe. (http://moodle.um5s.ac.ma/moodle/course/category.php?id=39) Outre l'espace réservé aux cours et autres documents téléchargeables, cette plateforme comprend un forum de discussion destiné à accueillir les discussions, partager l information juridique, et répondre aux questions. 11

III - Cursus : LE DROIT DE LA FAMILLE ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : Durée : Vingt Quatre (24) Heures Pré-requis : - Maitrise des principes fondamentaux du droit international privé et du code de la famille Marocain. Objectifs : Permettre aux participants de : hysiques et morales (spécialement les sociétés), et les règles déterminant la nationalité. - Appréhender les différents règles de rattachement en droit Marocain; - Maitriser la procédure d exéquatur des actes judiciaires et actes notariés au Maroc; - Examiner les effets et les conséquences juridiques des séparations et dissolution des liens conjugaux en droit Européen ; - Maitriser les différents aspects et régimes de la capacité et de la représentation légale et leurs effets juridiques en droit Marocain; Contenu : - La capacité et la représentation légale en droit Marocain : eprésentant légal ; rveillance judiciaire. s. - Les règles de rattachement en droit international privé Marocain; - L exéquatur des jugements et contrats : nventions bilatérales; - Les différents régimes matrimoniaux en droit Marocain et Européen ; - Le contrat de mariage en droit Marocain (formation et dissolution) : Formation et effets du contrat de mariage ; ge (divorce et décès) 12 Conseil Régional des Notaires de Rabat

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- Acquérir les techniques de rédaction des procès-verbaux et des autres actes sociaux ; - Appréhender les aspects juridiques et comptables relatifs aux cessions de valeurs mobilières (parts sociales et actions); chniques de rédaction des contrats portant sur le fonds de commerce, ainsi que divers types contrats commerciaux, et maitriser les procédures à suivre; - Reprises; - Analyser les grands arrêts de la cour de cassation en matière commerciale; Contenu : - Gouvernance des entreprises - Lecture des bilans - Les opérations sur le capital social: Augmentation, réduction et amortissement (Aspects juridique - Transmission des valeurs mobilières - Les actes portant sur le fonds de commerce - Les procédures collectives : (les organes de la procédure, période suspecte, les nullités) - Les instruments de paiement LE DROIT FISCAL Durée : Vingt Quatre (24) Heures Pré-requis : Objectifs : Permettre aux participants de : - Recenser les différents impôts, de cerner les règles d établissement de la base d imposi tion, le fait générateur de l impôt, les délais et les procédures; - Maitriser les différentes techniques de calcul des impôts ; Contenu : eprises sociétaires; - La situation du notaire au reg - Le rôle du notaire dans le cadre du recouvrement des créances publiques; 14 Conseil Régional des Notaires de Rabat

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Programme de formation Modules Thèmes Intervenants VH 1. Gouvernance des entreprises Loubna Echahdi Ouazzani 2. Lecture des bilans Said Radi Droit d'entreprise 3. Les opérations sur le capital social : Augmentation et réduction (Aspect juridique 4. Transmission des valeurs mobilières 5. Les actes portant sur le fond de commerce Rachid Bentayeb 30 H eprise: (les organes de la procédure, période suspecte, les n Mohammed Meljaoui 7. Les instruments de paiement Notariat et règles de la Profession 1. Les fondamentaux du notariat et l acte notarié 2. La responsabilité civile disciplinaire du notaire et du clerc. 3. Le formalisme du contrat notarié Khalil Dinia Loubna Ouazzani Hassan Fatoukh 09 H 1. Les différents régimes foncier (domaine privé de l'etat, les biens habous, immeubles appartenant aux étrangers terres collectiv 2. Les actes et procédures y afférents. Abdesslam Benzerrou Droit Foncier et Urbanisme 1. Les inscriptions et les radiations sur les registres fonciers: - Les droits susceptibles d'inscription, les conditions de forme et de fond, procédure 2. La donation; 3. Le partage, Abdelilah Elmrabet Abdesslam Benzerrou 24 H 4. Les obligations du notaire découlant de la loi sur le lotissement et le morcellement, et la loi sur l urbanisme, Copropriété. Abdelilah Elmrabet 1. Le notaire et la vente en l'état futur d'achèvement des travaux Mohamed Khadraoui 1.Le transport des obligations 2. Extinction des obligations Issam Triba Droit Civil 2. La force obligatoire du contrat Jamal Rbaii 24 H 3. Les techniques contractuelles 4. Loi protection du consommateur Filali Osman et T 19

Modules VH Droit de la Famille et Droit 24 H 06 H Droit Pénal et 12 H 24 H 06 H 06 H 20

Formation du Personnel de L'Etude Notariale En tant qu'entreprise libérale, l'etude notariale est confrontée actuellement à de multiples contraintes stratégiques nécessitant la mise en place d'un système de gestion adapté à son environnement social, économique et juridique. Cette adaptation ne peut se faire sans l'aide et l'implication du personnel qui constitue l'élément clé dans toute réussite. Les principales missions du collaborateur s'articulent autour: - La collecte des informations - L'archivage des dossiers - La rédaction des actes courants - L'accomplissement des formalités préalables et subséquentes à l'acte - La préparation des correspondances - Réception et gestion des relations avec la clientèle Conçue dans un objectif d'insertion professionnelle et de conception de nouveaux métiers autour de la profession de notaire, cette première formation a pour objectif de: - Développer les compétences des collaborateurs et leur apporter une spécialisation en matière notariale; - Développer le savoir être des collaborateurs en matière de communication, lité, g - Développer le savoir faire des collaborateurs en matière de gestion des rendez-vous, gestion de dossiers, et gestion de l'etude en général; - Permettre aux collaborateurs d'acquérir des compétences en matière de bureautique (tableaux Excel, saisie en langue arabe, logiciel gestion de l'etude notariale, gestion comptes CDG); Calendrier: Dates Jours Thèmes 01 Communication et g 02 03 Bureautique 04 Gestion des comptes Etudes (CDG) 21

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Date mission Conseiller du 01 23

02 02 02 Dates 24 Conseil Régional des Notaires de Rabat

Conseil Régional des Notaires de Rabat 2 7, r u e Jabal Toubkal - n 6 ( Agdal) - RABAT Tél. : +212 (0)5 37 77 66 75 // Fax : +212 (0)5 37 77 66 76 Site : www.rabatnotaire.ma - E-mail : notairederabat@gmail.com Lieu de la Formation Centre de Formation et d Expertise pour l Entreprise Boulevard Mohammed Ben Abdellah Regragui-Madinat Al Irfane B.P. 1072, Rabat - Maroc Plateforme e-learning http://moodle.um5s.ac.ma/moodle/course/category.php?id=39