De l hébergement au logement

Numéro 4 Édition : mars 2010 logement le bon plan Actualisation janvier 2011 Le journal des partenaires du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) du Loiret Avant-propos Quelle que soit la période de l année, nul doute que le sort des personnes sans abri ou mal logées doit rester l une de nos préoccupations majeures. Offrir une solution à ces familles est crucial. L hébergement, qui relève de la compétence État, peut constituer une réponse compatible avec l urgence de certaines situations sociales. La loi DALO du 5 mars 2007 a d ailleurs reconnu un droit à l hébergement au même titre qu un droit au logement. Pour autant, même si l hébergement est parfois une étape nécessaire dans l attente d une amélioration de la situation des personnes, il doit cependant être transitoire et limité dans le temps. Afin de répondre au mieux à la demande des plus démunis, le Plan Solidarité Logement du Loiret a pour ambition de mieux identifier les besoins, d adapter l offre et d améliorer la fluidité de l hébergement vers le logement. Les réflexions sont en cours et ont vocation à coordonner les actions de tous ceux qui œuvrent en faveur du logement et de l hébergement. PRÉFECTURE DU LOIRET De l hébergement au logement Assurer la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, tel est l objectif de l État. Ainsi depuis plusieurs années, des actions ont été initiées afin de développer de nouvelles places d hébergement, humaniser les centres existants et créer des structures d accueil de type «pensions de famille». La France a néanmoins souhaité engager une réforme qui s articule autour de deux principes fondateurs : mettre en place un service public de l hébergement et de l accès au logement et accorder la priorité à l accès au logement y compris pour les plus vulnérables. L accompagnement social apparaît comme la clé de voute de cette réforme. Les nouvelles mesures ont vocation à fluidifier le parcours résidentiel des ménages démunis. Dans ce cadre, il est demandé à la direction départementale de la cohésion sociale, créée le 1 er janvier 2010, de piloter la mise en place d un plan départemental d accueil, d hébergement et d insertion (PDAHI) des personnes sans domicile en concertation avec les acteurs locaux. Ce plan sera à terme intégré dans le Plan Solidarité Logement. Le PDAHI a vocation à couvrir l ensemble des différentes composantes du dispositif de veille sociale (115, service d accueil et d orientation, accueils de jours, services de proximité, équipes mobiles ), les capacités d hébergement d urgence, les centres d accueil pour demandeurs d asile, les logements temporaires, les services d accompagnement social conventionnés par l État, les actions d insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles en difficulté ou en situation de détresse. Au-delà de permettre l accroissement des dispositifs d accès au logement tels que le logement temporaire (résidences sociales), le logement adapté (maisons relais) ou l intermédiation locative (mandat de gestion ou sous location), il s agit bien de lever les freins à l insertion par le logement. Mais en amont du logement, l accès à l hébergement reste parfois essentiel pour de nombreuses personnes. L hébergement dans le Loiret On distingue dans le Loiret, la mise à l abri, l hébergement d urgence, l hébergement de stabilisation et l hébergement d insertion. Il convient de rappeler que dans le Loiret est mis en place un dispositif de veille sociale chargé d accueillir les personnes sans abri ou en détresse et de les orienter vers les structures ou les services adaptés (les Services d Accueil et d Orientation). À 20h, le 115, dispositif à vocation départementale, prend le relais et apporte des solutions d hébergement immédiates à des demandes urgentes. le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars 2010 1

À savoir i Expérience de CHRS. «Les maisons d Olivet» J.N GUILLAUME, directeur d IMANIS Créé en 2005, le centre d hébergement et de réinsertion sociale d Imanis a pour mission l accueil de femmes (avec ou sans enfants) victimes de violences ou de femmes en détresse. Les résidentes sont accueillies sur un hébergement semi collectif, réparti sur deux maisons à caractère familial et espacées de quelques mètres. Les femmes sont hébergées dans une chambre individuelle et partagent des lieux de vie communs tels que sanitaires, salle à manger, salon, cuisine, laverie, jardin. Un projet socio éducatif personnalisé est défini avec les résidentes à leur arrivée et une équipe pluridisciplinaire composée de travailleurs sociaux et d hôtes d accueil se relaie pour assurer une présence permanente. Les actions menées au sein du CHRS d Imanis visent à accompagner les résidentes vers une plus grande autonomie, une des finalités étant la sortie vers le logement autonome privé ou public. Pour s inscrire dans la durée et la stabilité, le travail éducatif doit s effectuer par étapes et dans le respect du rythme de chacune. Les travailleurs sociaux de la structure assurent le lien avec les différents bailleurs, les services préfectoraux et orientent les personnes accueillies vers les dispositifs d aide et d accompagnement vers le logement. En fonction des situations financières et professionnelles, les demandes de logement sont axées vers des bailleurs sociaux ou privés, à ce jour nous constatons une majorité de sortie vers des logements sociaux pour les femmes avec enfants, les sorties vers le logement privé s adressant davantage aux personnes seules. Les mises à l abri immédiates Elles permettent l accueil de personnes et de familles en situation de détresse souvent orientées par le 115 dans des locaux à défaut de places disponibles dans les centres d hébergement d urgence. Les personnes peuvent y séjourner un à plusieurs jours. Coordonnées téléphoniques Public accueilli Croix Rouge Française «Les Montées» ORLÉANS 115 de 17h à 8h Mise à l abri inconditionnelle Croix Rouge Française «RN 20» ORLÉANS 115 de 17h à 8h Mise à l abri inconditionnelle Croix Rouge Française «Hôtels» ORLÉANS 115 de 17h à 8h Mise à l abri inconditionnelle UDAF «Hôtels» PITHIVIERS 02 38 34 58 79 Mise à l abri inconditionnelle Le Mouvement du Nid ORLÉANS 02 38 81 74 83 Femmes victimes de prostitution Maison St Euverte ORLÉANS 02 38 42 06 92 Femmes enceintes ou avec enfants L hébergement d urgence L hébergement d urgence peut être réalisé dans : Les centres d hébergement d urgence (CHU) Ces centres ont pour objet d accueillir des personnes ou des familles sans abri. La période d admission en CHU permet l amorce d une démarche de projet. Les personnes accueillies bénéficient d un entretien d évaluation/ d orientation. Il doit notamment permettre l orientation vers une solution d hébergement stable, une structure de soins ou logement adapté à leur situation. Aidaphi SAO Aidaphi SAO Imanis CHU Permanence d accueil Montargis Gien Montargis Orléans Les centres de stabilisation 76 places Coordonnées téléphoniques 02 38 85 35 67 02 38 05 10 04 02 38 85 10 46 02 38 24 05 50 Fruits du PARSA (Plan d Action Renforcé en direction des Personnes Sans Abris), ces structures sont à mi-chemin entre les centres d hébergement d urgence et les CHRS. Elles s articulent avec l hébergement d insertion. Cet hébergement est ouvert 24h/24h. Les personnes accueillies bénéficient d un accompagnement social qui doit leur permettre de se stabiliser. Le public est le même que celui des centres d hébergement d urgence mais les personnes ont un passé plus ou moins long dans le dispositif d hébergement. Les structures gestionnaires sont des associations, des CCAS, certaines places sont sous statut CHRS. La durée du séjour n est pas limitée. IMANIS HALTE ORLÉANS Montargis ORLÉANS Coordonnées téléphoniques 02 38 53 28 47 ou 02 38 24 05 50 02 38 07 01 73 09 79 58 89 10 le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars 2010 2

À savoir i PSL 45 et hébergement Dans le cadre de l évaluation du précédent plan, force avait été de constater un déficit de fluidité dans les parcours résidentiels, en particulier en sortie d hébergement. Deux actions du Plan Solidarité Logement 45 portent actuellement plus particulièrement sur l optimisation de la situation (action 3 portant sur l identification des besoins et l action 4 relative à l articulation des dispositifs existants). DALO et droit à l hébergement. Au sens de la loi DALO, est bénéficiaire du droit à l hébergement, toute personne qui réside régulièrement sur le territoire, et n a reçu aucune réponse adaptée à sa demande d accueil dans une structure d hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale. Le Préfet propose dans un délai de six semaines au plus aux demandeurs désignés par la commission de médiation, une place dans une structure d hébergement. Secrétariat de la commission de médiation : DDCS du Loiret 131 faubourg Bannier 45000 ORLÉANS Tél. : 02 38 42 42 58 L hébergement d insertion Les Centres d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) 262 places Les CHRS, établissements sociaux et medico-sociaux, accueillent et accompagnent les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé, d insertion en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Pour entrer dans un CHRS, la personne doit être admise à l aide sociale. La décision d accueillir, à sa demande, une personne ou une famille, est prise par le responsable du CHRS en fonction des capacités du centre, des catégories de personnes qu il est habilité à recevoir et des activités d insertion qu il met en œuvre. La décision est prise pour une durée déterminée, après évaluation de la personne ou de la famille, qui fait l objet d un bilan au moins tous les 6 mois. La durée d occupation est libre mais en général les CHRS la calent sur la durée de l aide sociale. Les personnes accueillies sont en principe tenues au paiement d une participation financière aux frais d hébergement et d entretien, calculée en fonction de leurs ressources. Résidence Eugène Descamps Résidence Ecu St Laurent Résidence Bourgogne AIDAPHI Résidences les Floréales AIDAPHI L escale AIDAPHI Carfed IMANIS Les maisons d Olivet Coord. téléphoniques ORLÉANS 02 38 24 05 55 Public accueilli ORLÉANS 02 38 53 28 47 ORLÉANS 02 38 65 44 44 Femmes seules ou avec enfants OLIVET 02 38 69 31 20 MONTARGIS 02 38 28 19 93 CHALETTE SUR LOING 02 38 98 27 24 OLIVET 02 38 56 40 86 Priorité aux jeunes femmes et hommes de moins de 25 ans, aux jeunes couples en difficulté Priorité aux femmes avec ou sans enfants, aux couples avec ou sans enfants en difficulté Accueil inconditionnel pour femmes victimes de violence Les autres structures d hébergement Les lits Halte Soins Santé Les lits halte soins santé sont des établissements médicosociaux au sens du 9 o du I de l article L. 312-1 du code de l action sociale et des familles. Ils ne se substituent pas à l hôpital et ne sont pas dédiés à une pathologie donnée. Ils sont destinés à l accueil temporaire des personnes ne disposant pas de domicile quelle que soit leur situation administrative et dont la pathologie ou l état général, somatique et/ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée (personnes handicapées, personnes âgées). L admission est prononcée par le directeur après avis d un médecin ayant conclu à la nécessité d une prise en charge hospitalière. La durée prévisionnelle du séjour ne doit pas excéder deux mois, mais elle reste conditionnée à l évolution de l état de santé de la personne accueillie. Au cours du séjour, un parcours de sortie doit être recherché : appartement de coordination thérapeutique, maison relais, centre d hébergement et de réinsertion sociale... Ouverts 24 heures sur 24 et 365 jours par an, les LHSS offrent un hébergement, des soins médicaux et para-médicaux, un suivi thérapeutique, un accompagnement social, des prestations d animation et d éducation sanitaire. Ils sont accessibles aux personnes handicapées. Dans le Loiret, Imanis a mis en place ce dispositif sur Montargis et Orléans. le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars 2010 3

Les Centres d Accueil pour les Demandeurs d Asile (CADA) 473 places Avant leur entrée en CADA et s ils n ont aucune autre solution d hébergement, les demandeurs d asile peuvent accéder aux structures d hébergement d urgence. Les CADA ont pour mission d assurer l accueil, l hébergement, ainsi que l accompagnement social et administratif des personnes pendant la durée de l examen de leur demande d asile. Seuls sont accueillis dans les CADA les demandeurs d asile admis à l aide sociale s ils sont bénéficiaires d un titre provisoire de séjour permettant de déposer une demande d asile auprès de l office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou s ils sont bénéficiaires d un récépissé constatant le dépôt d une demande d asile renouvelé jusqu à ce que l OFPRA statue ou enfin s ils sont en attente de la décision de la commission nationale du droit d asile. La décision d admission dans un CADA est prise par le gestionnaire du centre, avec l accord du préfet. L accueil dans un CADA prend fin à l expiration du délai de recours contre la décision de l OFPRA (pour les déboutés du droit d asile) ou à la date de la notification de la commission nationale du droit d asile (pour les réfugiés). La personne ayant reçu notification d une décision favorable est maintenue dans le CADA jusqu à ce qu une solution d hébergement ou de logement lui soit présentée, dans la limite d une durée de trois mois à compter de la date de notification. Cette durée peut-être prolongée exceptionnellement avec l accord du Préfet dans la limite de 3 mois supplémentaire maximum. Quant à la personne ayant eu notification d une décision définitive défavorable, elle peut se maintenir dans le CADA pour une durée maximale d un mois à compter de la date de cette notification. Elle peut bénéficier d un délai supplémentaire sous réserve d avoir déposé auprès de l OFII (office français de l immigration et de l intégration) une demande d aide au retour volontaire. Selon le niveau de leurs ressources, les personnes hébergées en CADA peuvent avoir à acquitter une participation financière à leurs frais d hébergement et d entretien. Les centres provisoires d hébergement s Il existe également un service d hébergement temporaire des réfugiés (SHTR). Il s adresse prioritairement aux personnes qui se sont vues reconnaître le statut de réfugiés après avoir déposé une demande d asile. Le SHTR constitue un dispositif permettant à ces personnes, pour le cas où elles n auraient pas trouvé de logement en raison du caractère récent de leur nouveau statut juridique, d être prises en charge dans des appartements «tampons» gérés par l AFTAM. Elles doivent ensuite rechercher rapidement un logement, dans le cadre du droit commun. Les étrangers s étant vus reconnaître la qualité de réfugié peuvent être accueillis dans des centres d hébergement et de réinsertion sociale dénommés «centres L accès au logement provisoires d hébergement» (CPH). Les conditions de fonctionnement de ces centres sont identiques à celles des CHRS. Les services de suite CHRS Pour poursuivre le parcours vers le logement, l État a mis en place un service de suite porté par un CHRS. L objectif est d accompagner par un suivi adapté des ménages sans domicile, hébergés ou logés temporairement, pour garantir leur accès au logement dans de bonnes conditions et leur maintien durable dans les lieux. Ceci permet de favoriser les sorties des structures d hébergement et de logement temporaire et de permettre ainsi la fluidité de l ensemble du dispositif. Les publics concernés sont en particulier ceux qui remplissent les conditions administratives et de ressources pour bénéficier d un bail mais qui éprouvent des difficultés importantes rendant leur relogement problématique sans un accompagnement social approprié. (par exemple, difficultés relationnelles, ancienneté de séjour à la rue ). Pour le Loiret, l ETAPE et l AIDAPHI mettent en œuvre ce type de dispositif. L intermédiation locative Il s agit de mobiliser des logements du parc privé, selon deux modalités : - la location en vue de la sous-location : une association loue un appartement et sous-loue à un ménage en difficulté. L occupant a un statut dérogatoire dans la mesure où il dispose d une convention d occupation de courte durée (donc différente d un bail classique) conclue avec l association. L occupant verse une redevance égale au maximum à 30 % de ses revenus mensuels. Cette redevance et l allocation logement sont versées à l organisme gestionnaire du dispositif. - le mandat de gestion ; un organisme prend en mandat de gestion un appartement et assure une gestion locative adaptée, alors que le bail lie directement le propriétaire et le locataire. Dans ce cas, l occupant a un statut de droit commun, la durée d occupation n est pas limitée (bail initial de 3 ans). Le ménage s acquitte d un loyer. Le financement de l État permet par exemple de financer un accompagnement social ou des dispositifs de garantie contre la vacance ou les impayés de loyers. le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars 2010 Directeur de rédaction : Magali Bertrand Directeur de publication : Magali Bertrand Comité de relecture : les co-pilotes du Plan, la direction départementale de la cohésion sociale, Virginie Chaumereuil. Illustrations : Christian Hirlay Conception et réalisation graphique : Nicolas Gaultier Impression : Prévost Offset Papier recyclé et imprimé chez un imprimeur au label Imprim vert Avec le soutien de l ANIL AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET ADIL du Loiret : Tél. : 02 38 62 47 07 adil45@wanadoo.fr 1 rue de l université - 45000 Orléans le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 3 - mars 2010 4

Numéro 4 Édition : mars 2010 informations supplémentaires À savoir i Témoignage de Yolande BUCKEL directrice des services clientèle de LogemLoiret LogemLoiret est propriétaire d un batiment comprenant 12 logements, sur la commune de Briare. Composés de petits logements, cet immeuble était loué pour des apprentis de l école Banette. Les logements nous ont été rendus en septembre 2008 en raison de la construction de leur propre structure d hébergement. De ce fait, l immeuble entier se retrouvait libéré. En parallèle, nous sommes régulièrement confrontés sur le secteur du giennois à des refus prononcés en commission d attribution des logements sur des situations de personnes fragiles, ne pouvant intégrer nos immeubles collectifs sans un accompagnement spécifique. Nous avons aussi parmi nos locataires des personnes d un certain âge pour lesquelles une procédure d expulsion avait été engagée en raison de problèmes de voisinage générés par des problèmes de comportement, ce malgré l intervention de nos conseillères sociales et des CCAS concernés. Travaillant en partenariat depuis de nombreuses années avec l association, nous leur avons proposé de réfléchir ensemble sur un projet de Maison Relais. Un appel d offre venait d être lancé par l État sur des projets de ce type auquel l association a répondu fin 2008. Après divers contact avec les services de l État, l opération est en cours de réalisation (travaux d amélioration des logements, création d espaces locatifs,...). L allocation logement temporaire (ALT) La loi du 31 décembre 1991 a institué une aide financière en faveur des organismes à but non lucratif qui hébergent, à titre temporaire, des personnes défavorisées. Il s agit essentiellement des CCAS et des associations dont l un des objets est l insertion par le logement. Une convention est signée entre ces organismes et le Préfet. Elle précise notamment les engagements en termes de personnes à accueillir, les locaux offerts, le montant prévisionnel de l ALT Pour bénéficier de cette aide, ces organismes doivent en outre mettre à disposition des logements à des personnes en difficulté pour une période n excédant pas six mois. En revanche, les personnes hébergées ne doivent pas bénéficier ni des aides au logement (allocation logement à caractère familial, allocation logement à caractère social ou aide personnalisée au logement) ni de l aide sociale au titre de leur placement dans un CHRS ou un CADA par exemple. L organisme peut, en accord avec la personne hébergée et en tenant compte de ses ressources éventuelles, fixer une participation aux frais de son hébergement. Les foyers résidences sociales Créés en 1994, les résidences sociales offrent une solution de logement meublé temporaire à des ménages : En difficultés d accès à un logement ordinaire pour des raisons sociales et économiques, et pour lesquels la résidence sociale peut constituer une étape dans le parcours résidentiel ; Ayant des revenus modestes, en demande de logement temporaire pour des raisons de mobilité professionnelle (salariés en CDD, stagiaires en formation professionnelle, apprentis ) ; Ayant besoin de lien social, notamment les personnes seules ou sortant de situations particulièrement difficiles. Elles ont donc vocation à accueillir des publics très diversifiés. La résidence sociale doit aussi permettre, si le besoin est repéré, l accueil temporaire de familles monoparentales, notamment de jeunes mères avec enfants. Les revenus des occupants ne doivent pas excéder certains plafonds de ressources : PLAI (prêt locatif aidé d intégration) ou PLUS (prêt locatif à usage social). Ils devront s acquitter d une redevance mensuelle, adaptée au niveau de ressources des résidents. La durée d occupation des résidences sociales est d un mois, renouvelable par tacite reconduction par période mensuelle. Coordonnées téléphoniques Public accueilli FJT Résidence sociale RIOBE ORLÉANS 02 38 42 23 30 18-30 ans FJT Résidence sociale Acacias ORLÉANS 02 38 65 42 10 18-30 ans AIDAPHI Résidence sociale les Floréales OLIVET 08 38 69 31 20 ADOMA Résidence sociale H. Dunant ADOMA Résidence Planche de Pierre ADOMA Résidence le Clos Pasquier INGRE Saint Jean de Braye Saint Jean le Blanc 02 38 43 14 18 02 38 86 32 81 02 38 56 51 35 Résidence sociale Gambetta ORLÉANS 02 38 24 05 50 AFTAM Résidence sociale les Genêts AMILLY 02 38 93 67 02 AFTAM Résidence sociale le château blanc VILLEMANDEUR 02 38 93 96 64 le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars 2010 5

À savoir i Témoignage de Laurie TOUATI de l ETAPE sur un projet de maison-relais : Forte de son savoir-faire acquis depuis plus de 30 ans et d un travail mené en étroite collaboration avec ses partenaires, l ETAPE a recensé sur le Giennois un besoin de logement adapté pour des populations vieillissantes, sans solution d habitat durable, ayant eu des parcours de vie qui les ont fragilisées voire marginalisées. Afin d améliorer leurs conditions de vie, l ETAPE a décidé d accueillir au sein d une maison-relais ces personnes, souvent bénéficiaires de minima sociaux, isolées socialement. L objectif est de leur proposer un cadre de vie familiale, conjuguant logement individuel et vie collective afin de restaurer un lien social. Un couple d hôtes est en charge de l animation et de l organisation des activités sur la maison-relais. En outre, un travailleur social assure un accompagnement social avec une dimension éducative autour des droits et devoirs des locataires, de l entretien du logement et de la gestion budgétaire. Actuellement basée à Gien de façon temporaire, elle a vocation à être prochainement implantée à Briare. Cette maison-relais pourra recevoir au maximum 20 personnes. Ce choix central n est pas fortuit. Il permettra aux résidents de se familiariser avec leur nouvel environnement, composé de commerces et services mais aussi de profiter d activités de loisirs. Nul doute que la maison-relais offrira aux résidents qualité de vie et accomplissement personnel. Les maisons-relais (ou pensions de famille) 138 places Les maisons-relais ont pour objectif d accueillir de façon quasi permanente des personnes à faibles ressources, dans une situation d exclusion lourde, empêchées pour des raisons sociales ou psychologiques d accéder à un logement ordinaire. Il pourra s agir, par exemple, de personnes ayant fréquenté de façon répétitive les structures d hébergement provisoire. Elles ne s inscrivent pas dans une logique d habitat temporaire, mais dans une logique d habitat durable. Les maisons-relais sont des résidences sociales et obéissent donc aux mêmes règles. Une maison-relais abrite plusieurs logements privatifs, ainsi que des espaces collectifs favorisant les relations quotidiennes entre résidents (salle de télévision, jardin). Un hôte gère l organisation de la vie quotidienne, mais aussi anime les temps communs. Il est à l écoute des résidents, maintient les contacts avec les structures extérieures. Les personnes accueillies devront s acquitter d une redevance le temps de leur occupation dans la maison relais. À ce jour, plusieurs projets sont en cours dans le département. s Des objectifs de production d une offre d hébergement pour les communes La loi de 21 juillet 1994 avait défini des objectifs minima pour les communes en matière d hébergement, qui ont été renforcés par la loi DALO du 5 mars 2007. La loi du 25 mars 2009 (mobilisation pour le logement et lutte contre les exclusions) confirme non seulement ces objectifs mais instaure également une sanction en cas de non respect de ces obligations pour les communes. La capacité minimale à atteindre est de : une place par tranche de 2 000 habitants pour les communes membres d un EPCI dont la population est supérieure à 50 000 habitants et pour les communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, une place par tranche de 1 000 habitants pour les communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Les places prises en compte sont celles des CHRS et assimilés, des CADA, des places dans les structures d hébergement de sans-abri conventionnés avec l État ou une collectivité locale, les places en résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), les logements conventionnés Anah affectés à l hébergement de personnes dont la situation nécessite une solution locative de transition. À compter du 1 er janvier 2010, toute commune qui ne respecterait pas son obligation sera sanctionnée par un prélèvement obligatoire. le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars 2010 Directeur de rédaction : Magali Bertrand Directeur de publication : Magali Bertrand Comité de relecture : les co-pilotes du Plan, la direction départementale de la cohésion sociale, Virginie Chaumereuil. Illustrations : Christian Hirlay Conception et réalisation graphique : Nicolas Gaultier Impression : Prévost Offset Papier recyclé et imprimé chez un imprimeur au label Imprim vert Avec le soutien de l ANIL AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET ADIL du Loiret : Tél. : 02 38 62 47 07 adil45@wanadoo.fr 1 rue de l université - 45000 Orléans le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars 2010 6