Plan Régional «Bâtiments Economes Midi-Pyrénées» 2008-2013

Plan Régional «Bâtiments Economes Midi-Pyrénées» 2008-2013 1- Contexte et enjeux Midi-Pyrénées, une région déjà bien engagée La Région Midi-Pyrénées a mis en place dès 2000 un ensemble de mesures à travers le PRELUDDE (Programme REgional de LUtte contre l effet de serre et pour le Développement DurablE) qui a permis la réalisation de nombreux projets exemplaires. Ces actions ont aussi permis d ancrer des filières et des savoir-faire : diagnostics énergétiques, maîtrise de l énergie dans le bâtiment, bois-énergie et surtout solaire thermique avec plus de 75 000 m 2 de capteurs installés sur des bâtiments et des logements. La Région privilégie également la prise en compte des économies d énergies et de la qualité environnementale du bâti dans ses constructions (lycées) ou ses critères d intervention. Ces enjeux ont d ailleurs donné lieu à plusieurs actions de l Agenda 21 régional, ainsi qu à l adhésion en septembre 2007 à l association EFFINERGIE qui promeut les bâtiments de basse consommation en énergie. Jusqu ici les actions en cours et l ensemble des perspectives de développement du secteur de l éco-construction, n ont pas conduit pas à créer une dynamique forte en région à la hauteur des enjeux et du type de celle des pôles de compétitivité associant recherche, entreprise et formation. Un secteur à l aube d une profonde mutation L activité du bâtiment représente en Midi-Pyrénées un chiffre d affaires annuel de plus de 7 milliards d euros hors taxes (dont 63% dans le neuf), assuré pour plus de la moitié par l artisanat. Plus de 60 000 emplois, répartis au sein d environ 23 000 structures, sont concernés, ainsi que 8 000 jeunes en formation dont 4 000 apprentis. L impact environnemental du bâtiment est considérable : sur les 13,1 millions de tonnes de CO 2 émis en région en 2005, 31 % proviennent du secteur résidentiel et du tertiaire (données de l Observatoire Régional de l Energie de Midi-Pyrénées - OREMIP). Celui-ci représente aussi 45% de la consommation énergétique finale. En Midi-Pyrénées, 55% des logements ont été construits avant 1975, c est à dire avant la mise en place de la première réglementation thermique. Nationalement ce secteur est aussi le premier consommateur d énergie et c est pourquoi le projet de «Loi Grenelle» prévoit l obligation d atteindre le label BBC Bâtiment Basse Consommation (50 kwh EP /m 2.an) pour la construction de tous les bâtiments publics et tertiaires dès fin 2010 et pour l ensemble des constructions d ici 2012. Cela signifie que dans 2 à 4 ans, on ne devra concevoir et construire que des bâtiments consommant deux fois moins d énergie que ceux qu on construit aujourd hui. De plus, selon ce projet de loi, tous les nouveaux bâtiments devraient être à énergie positive à partir de 2020, ce qui veut dire qu ils devront produire à l aide d énergies renouvelables plus d énergie qu ils n en consomment. En dehors de ces nouvelles normes sur le neuf, au niveau national, l objectif affiché par l Etat est de réduire les consommations énergétiques de l ensemble du parc de bâtiments existants d au moins 38 % d ici 2020. Des mécanismes financiers devraient être mis en place afin de financer la plus grande partie des travaux à l aide des économies d énergie générées. 1/16

Cela peut se traduire par une activité de 7 à 10 milliards d euros par an de travaux nécessitant, pendant douze ans, 15 000 professionnels de plus chaque année. Cela représenterait 7 000 à 10 000 emplois en Midi-Pyrénées. Midi-Pyrénées, une Région aux nombreux atouts : des moyens importants en recherche et développement avec des laboratoires reconnus qui ont des recherches orientées vers les «Bâtiments économes» : le Laboratoire Matériaux et Durabilité des Constructions de Toulouse (LMDC), le Laboratoire de Chimie agro-industrielle (LCA), le Centre de Recherche d'albi en génie des Procédés des Solides Divisés, de l'energie et de l'environnement (RAPSODEE-ENSI/MAC), le Laboratoire Plasma et Conversion d Energie (LAPLACE), le laboratoire de PHysique de l'homme Appliquée à Son Environnement de (PHASE), le Pôle de Recherche européen sur l électronique de puissance Intégrée et le Management de l Energie et son Stockage (PRIMES), le Laboratoire d Architecture et d Analyse des Systèmes (LAAS), Groupe de Recherche Environnement Conception Architecturale et Urbaine (GRECAU), le Centre d Etude et de Recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CERTOP) sur divers thèmes (matériaux, énergie/modélisation, énergie/éclairage, domotique, architecture, sociologie) ; des structures de transfert et de valorisation qui agissent sur ce domaine : Midi-Pyrénées Innovation (MPI) l Agence de Valorisation de la Recherche en Midi-Pyrénées (AVAMIP), les Centres Régionaux de Transfert et de Technologie : notamment CRITT Mécanique et composite, CRITT bois, CRITT génie des procédés et technologies environnementales, CRITT CATAR Agroressources les Plates Forme Technologiques ; des entreprises de production, quelquefois de taille significative (groupes Cahors et Fauché dans l énergie, Knauf, Terreal, Imerys et Technal dans les matériaux) ; des formations présentes à tous les niveaux CAP, BTS, DUT, Licences Professionnelles et Master avec notamment : une école d architecture, quatre écoles supérieures d ingénieurs dont les formations sont en relation avec le secteur du bâtiment : Institut National des Sciences Appliquées (INSA), Ecole Supérieure d Electrotechnique, d Informatique, d Hydraulique et des Télécommunications (ENSEEIHT), Ecole Nationale Supérieure des Ingénieurs en Arts Chimiques Et Technologiques (ENSIACET), Ecole Nationale Supérieure des Techniques Industrielles et des Mines d'albi Carmaux (ENSTIMAC) ; une visibilité à l international des activités des universités et des écoles d ingénieur regroupées dans le PRES (Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur «Université de Toulouse»). Par ailleurs, il existe en région des potentiels de développement liés aux filières régionales d excellence qui devraient trouver des applications dans les «Bâtiments économes» : agriculture avec le développement des VANA (Valorisations Agricoles Non Alimentaires), et la production d agromatériaux utilisés dans le bâtiment (chanvre, paille ), 2/16

aéronautique et spatial : le bâtiment pourrait y puiser un savoir-faire exceptionnel en matière de maîtrise des systèmes complexes et utiliser les innovations transférables (capteurs, systèmes embarqués, composites, autonomie énergétique). Le problème de Midi-Pyrénées est qu il n y existe pas à ce jour (mi-2008) de grands projets fédératifs capables d impliquer l ensemble des acteurs dans des chaînes de l innovation (laboratoires, structures de transfert, entreprises), soutenues par la formation. Au cours d une étude préalable commanditée par la Région et terminée en mars 2008 1, un large consensus a souligné la nécessité de structurer le secteur du bâtiment autour de la thématique des «Bâtiments économes» et de fédérer les multiples réseaux qui le composent. Le niveau régional a été estimé le plus pertinent pour en prendre l initiative. Le Conseil régional peut en effet jouer un rôle important en croisant les nécessaires complémentarités entre des actions amont-offre tournées vers la recherche, les entreprises, la formation professionnelle et les actions aval-demande en tant que maître d ouvrage, financeur, diffuseur et incitateur d opérations exemplaires. Ainsi, la Région a décidé de se doter d un Plan Régional «Bâtiments Economes Midi- Pyrénées», véritable plan stratégique pour le développement de l éco-construction et l écoréhabilitation dans notre région. L objectif, en construction comme en réhabilitation, sera d obtenir des bâtiments économes en énergie, aux impacts environnementaux limités, confortables pour les usagers et performants au plan économique (en tenant compte des coûts globaux, c est à dire des coûts d investissement et d exploitation-maintenance). Ce concept va donc au delà de la prise en compte des simples performances énergétiques, même si celles-ci sont primordiales. Un bilan carbone optimal du bâtiment invite notamment au recours aux éco-matériaux. La gestion de l eau est également considérée dans cette approche. 2- Les objectifs stratégiques du Plan Régional «Bâtiments Economes Midi-Pyrénées» Au regard de ses compétences, la Région Midi-Pyrénées a pour objectifs : d accompagner les mutations très rapides à opérer à tous les niveaux de l acte de construire et de rénover pour faire face le plus promptement et efficacement possible aux enjeux du changement climatique, d identifier et de soutenir les potentialités de développement des marchés et de création d emplois face à la croissance de la demande en veillant le plus possible à des retombées locales (industrie, artisanat, etc ), de répondre aux besoins en formation initiale et continue à couvrir pour garantir des savoir-faire locaux, l intégration des matériaux écologiques et des préoccupations énergétiques dans une architecture contemporaine enrichissant le patrimoine régional. En se dotant de ce Plan Régional, la Région Midi-Pyrénées a pour ambition de devenir un acteur reconnu pour son approche intégrée et globale de la construction et la réhabilitation de «Bâtiments économes».! " " # $ #%!! &!' 3/16

Cette vision intégrée (ou système) est incontournable dans ce domaine encore plus que dans tout autre, pour les raisons suivantes : Le secteur du bâtiment est par définition un secteur complexe, composé de nombreux corps de métiers en conception et en réalisation. Un des objectifs de ce plan est de favoriser l intégration des acteurs. L ensemble de la chaîne de l acte de construire de la R&D / innovation aux entreprises de construction, en passant par la formation, les entreprises de production et bien sûr les maîtres d ouvrage gagneraient en effet à davantage se connaître, se concerter pour favoriser au maximum les synergies et le développement de valeur ajoutée en région. La notion même de «Bâtiments économes» est une approche globale inspirée des démarches de qualité environnementale que la Région s applique depuis 1999 pour la construction de ses lycées et qu elle soutient depuis 2000 dans le cadre de sa politique de lutte contre le changement climatique. Il s agit de promouvoir un bâtiment peu consommateur en énergie mais aussi présentant des impacts globaux sur l environnement faibles (bilan carbone favorable, économie d eau, éco-matériaux..). L objectif est d intégrer l ensemble des critères conduisant à un «éco-bâtiment». Les sauts technologiques nécessaires et attendus dans le domaine de l écoconstruction au sens large ne seront sans doute atteints que grâce à des approches pluridisciplinaires réellement intégrées dans une analyse et une conduite du bâtiment en tant que système global, plutôt qu à travers la juxtaposition de travaux sectoriels (matériaux, énergie, acoustique, domotique ). Cette approche intégrée ou «système» traduite dans le Plan Régional «Bâtiments Economes Midi-Pyrénées» (conception, matériaux, énergie, domotique, équipements, services, ) privilégiera les partenariats entreprises-recherche-formation en mettant l accent tout particulièrement sur : l innovation et le transfert technologique, l expérimentation (à des fins de démonstration ou d exemplarité), l information, la formation et la diffusion des connaissances. Dans le cadre de ce plan, la Région va intervenir au travers de ses compétences clés : recherche, innovation, formation, lutte contre le changement climatique,... Elle s y impliquera également en tant qu acteur direct de ce secteur qui veut montrer l exemple et inciter à suivre cet exemple : en appliquant notamment un référentiel régional de qualité environnementale pour la construction ou les extensions importantes des lycées, et en diffusant une «Charte Régionale pour des constructions de qualité environnementale» applicable aux opérations subventionnées par la Région. C est donc un Plan très global qui mobilise plusieurs directions des services de la Région (recherche/industrie/innovation, environnement/énergie, enseignement, formation professionnelle, habitat/politiques territoriales, affaires européennes). 3- Description du Plan Régional «Bâtiments Economes Midi-Pyrénées» Le plan est construit autour de 5 axes, largement interdépendants, qui se proposent d agir sur l offre et la demande : 1. Favoriser la Recherche-Développement, l innovation, le transfert de technologies au service d une approche intégrée «Bâtiments Economes» 2. Soutenir la production de matériaux, systèmes et services innovants pour des 4/16

«Bâtiments Economes» 3. Accompagner la formation, l adaptation et l accès à l emploi des acteurs de la mise en œuvre de «Bâtiments économes» (conception et réalisation) 4. Accompagner la demande sur le marché final, participer à des réalisations de «Bâtiments économes», exemplaires et/ou innovants 5. Favoriser la diffusion des connaissances, la mise en réseaux et la coordination des acteurs. Il est prévu pour une durée de six ans : 2008 à 2013. La Région prévoit de mobiliser pour sa mise en œuvre en moyenne 13 millions d euros par an Pour chacun de ces axes, le plan définit des objectifs opérationnels, décrit son contenu, précise les cibles, indique les moyens qui seront mobilisés, identifie les principaux partenaires concernés, présente les résultats attendus et les indicateurs de suivi pertinents. Les moyens à mobiliser relèvent soit de dispositifs/programmes existants pour lesquels la thématique des «Bâtiments économes» sera désormais prioritaire, soit de dispositifs/programmes nouveaux dont les critères seront précisés ultérieurement pour une mise en œuvre rapide. 5/16

Axe 1 : Favoriser la Recherche-Développement, l innovation, le transfert de technologies au service d une approche intégrée «Bâtiments Economes» Objectifs Fédérer l ensemble des moyens régionaux de R&D, innovation et transfert de technologies autour de l approche «intégrée» pour des «Bâtiments économes» (neuf et rénové), chaque fois qu ils sont susceptibles d apporter une contribution pertinente. Cet objectif est complémentaire de celui des autres programmes de recherche soutenus aux niveaux régional, national et européen sur des thématiques sectorielles particulières (énergie, matériaux etc.) et auxquels pourraient participer les laboratoires régionaux. Description Impliquer le potentiel régional de R&D, innovation et transfert de technologies dans des programmes de travail collaboratifs avec des architectes et des entreprises (de production et/ou de services) visant à l élaboration de solutions techniques globales (approche système) pour l éco-construction au sens large. Les porteurs des programmes devront préciser les territoires sur lesquels ils envisagent de privilégier la diffusion de leurs solutions techniques globales. Mobiliser les ressources régionales de l appareil de production ou accroître son potentiel. Viser des applications pouvant concerner aussi bien le neuf que la rénovation, avec une priorité donnée aux applications pour le secteur du logement social (individuel ou collectif). Cibles Tous les acteurs de la recherche-développement, de l innovation et du transfert de technologie associés aux entreprises du secteur du bâtiment ou liées à ce secteur, y compris les maîtres d ouvrages (bailleurs sociaux, promoteurs, ) et les organismes de financement de la construction. Moyens / Programmes Appel à projets recherche transfert de technologies Appels à projets de la Communauté de Travail des Pyrénées, Eurorégion et programmes INTERREG 4 Soutien de projets collaboratifs «centres techniques et entreprises» pour la conception globale de «Bâtiments économes» (neuf et rénovation) Soutien à la capitalisation des compétences de recherche en Midi-Pyrénées : allocations de recherche soutien aux doctorants, post-doctorants et ingénieurs de valorisation Valorisation de la recherche aux travers de la culture scientifique, technique, industrielle et des manifestations Soutien aux CRITT (notamment : CRITT Mécanique et composite, CRITT bois, CRITT génie des procédés et technologies environnementales, CRITT CATAR Agroressources) Aide au montage voire participation à des projets européens en Midi-Pyrénées Accompagnement de la montée en puissance des équipes de recherche sur la thématique des «Bâtiments économes» (dont bâtiment à énergie positive), dans le cadre de la procédure Grand Challenge (qui permet de doter les équipes de recherche de ressources humaines supplémentaires et de nouvelles capacités de financement tant en matière de fonctionnement que d investissement). 6/16

financement tant en matière de fonctionnement que d investissement). Avec le soutien de la Région, MPI poursuivra sa mission de sensibilisation à l innovation pour faire émerger de nouveaux projets éligibles aux financements régionaux et correspondants aux objectifs de cet axe. Partenaires Ensemble des cibles et partenaires financiers de la recherche, MPI, MPE, Etat (DRE, DRRTR, DRIRE, ), ADEME, UNION EUROPEENNE, organisations professionnelles, structures territoriales (Pays, PNR) et collectivités qui souhaiteraient s associer à la démarche. Résultats attendus Emergence d une variété de solutions constructives intégrées et adaptées aux usages validant le concept de «Bâtiments économes Midi-Pyrénées» pour la diversité des territoires régionaux et valorisant les potentiels endogènes de la région. Indicateurs Dans le domaine des «Bâtiments économes» : Nombre de projets de recherche fédérateurs soutenus Production scientifique (nombre de publications et conférences internationales) Nombre de brevets 7/16

Axe 2 : Soutenir la production de matériaux, systèmes et services innovants pour des «Bâtiments économes» Objectifs Accompagner, notamment grâce à l innovation, le développement de l appareil régional de production dans les activités de : fabrication de produits pour les «Bâtiments économes» répondant en particulier à des objectifs de réduction des impacts environnementaux de la construction et de l exploitation des bâtiments, services spécialisés aux entreprises du secteur de la construction (fabrication ou mise en œuvre) qui s engagent vers les «Bâtiments économes». Description Mobilisation des moyens existants pour le soutien aux entreprises de production et de services à l industrie Appui pour l obtention des certifications nécessaires à l emploi des produits dans un cadre sécurisé (non exclusion des garanties décennales) : agréments, avis techniques (y compris expérimentaux ATEX), FDES (Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires), Priorité aux projets valorisant les ressources locales (argile, terre, pigments naturels, ) notamment celles qui sont renouvelables : agro-ressources et bois provenant de forêts gérées durablement (certifications PEFC, FSC, ) Seront privilégiées les approches collectives partageant les objectifs suivants : fédérer les acteurs pour des partenariats pérennes : création de services communs, regroupement de l offre, acquisition de certifications, notamment environnementales. Un des freins aux changements et à la compétitivité des résolutions innovantes étant le cloisonnement de activités, les critères de soutien de la Région aux actions collectives seront ouverts aux entreprises du bâtiment pour favoriser les rapprochements d entreprises (cette disposition peut s appliquer à l accompagnement de réseaux de créateurs d entreprises). Cibles Entreprises de production et leurs environnements professionnels et institutionnels. Moyens / Programmes Appui individuel aux entreprises : Contrats d appui : TPE/Artisanat, PME, PME-Innovation, Grandes entreprises Les entreprises du bâtiment qui ont une activité de fabrication seront éligibles pour les programmes d investissements correspondant aux objectifs de cet axe du Plan. Prestations Technologiques de Réseau Soutien à l immobilier industriel Soutien au développement des usages non alimentaire de la biomasse Aides à la création d emploi, spécialement adaptées à l accompagnement des mutations techniques et économiques des TPE : FRIE et ARDAN Développeur Les projets significatifs relevant du présent plan seront prioritaires. 8/16

Actions collectives : Actions collectives «Industrie» et «Artisanat», dont soutien des entreprises régionales pour participer à des salons nationaux Manifestations et salons «Industrie» et «Artisanat» Action collective «appels à projets innovants Bâtiments Economes» Autres actions individuelles et/ou collectives : Soutien aux démarches d éco-conception et d analyses de cycle de vie Soutien à la caractérisation de produits Axe Bois-Construction du plan Bois Carbone Durable La Région accompagnera les programmes d actions de MPE et MPI sur la thématique des «Bâtiments économes Midi-Pyrénées». Partenaires MPI, MPE, Etat (DRE, DRIRE, ), OSEO, ADEME, UNION EUROPEENNE, chambres consulaires, organisations professionnelles et interprofessionnelles, Résultats attendus Développement de l appareil productif régional Indicateurs Nombre d emplois maintenus Nombre d emplois bruts créés Nouveaux produits et services proposés en région 9/16

Axe 3 : Accompagner la formation, l adaptation et l accès à l emploi des acteurs de la mise en œuvre de «Bâtiments économes» (conception et réalisation) Objectifs Dans le prolongement des objectifs de l axe précédent : diffuser la culture et les savoir-faire pour une approche intégrée et globale de la conception, la réalisation et l exploitation de «Bâtiments économes» ; contribuer à la satisfaction des besoins en main d œuvre qualifiée pour la mise en œuvre des nouveaux produits et des nouvelles techniques ; encourager les entreprises du bâtiment à créer des synergies entre les différents corps d état afin de proposer des offres intégrées, de la production de composants à leur mise en œuvre. Description Au titre des objectifs de cet axe, nombre d initiatives, principalement centrées sur les objectifs de performance énergétique, sont prises au plan national et sont relayées notamment par les organisations professionnelles. On citera par exemple d une part le nouveau dispositif FEE Bat (Formations aux Economies d Energie des entreprises du Bâtiment) élaboré sous l égide des pouvoirs publics avec le concours des professionnels (ATEE, CAPEB, FFB, ) suite au Grenelle de l Environnement et d autre part le déploiement prévu du label Eco-artisan par la CAPEB. La Région pourra accompagner : les actions de formation en région lorsqu elles déclineront une approche globale et intégrée pour la construction et la réhabilitation de «Bâtiments économes» ; les actions d information et de communication sur les nouveaux métiers (comme par exemple, «matiériste-coloriste», qui est une nouvelle certification de «niveau 4» née en Midi- Pyrénées), les nouveaux savoir-faire du bâtiment et leurs réalisations exemplaires, innovantes ou originales (bois-paille-terre par exemple) ; la mise en place de formations et d outils adaptés dans les lycées professionnels. Ces actions s appuieront de manière privilégiée sur le Centre de ressources dont le contenu est présenté dans l axe 5. Cibles Maîtres d œuvres, bureaux d études et entreprises du bâtiment Moyens / Programmes Finalisation d une étude exhaustive en cours des plateaux techniques liés au bâtiment présents dans les lycées, les CFA et l AFPA afin de connaître les potentialités de développement des formations (tous dispositifs), les mutualisations possibles, les réseaux à organiser. Réalisation d un guide régional sur les formations existantes en Midi-Pyrénées dans le domaine du bâtiment. Soutien à la formation professionnelle et l apprentissage dans le cadre du PRDF (Plan Régional de Développement des Formations professionnelles) : les dispositifs existants permettront de couvrir les objectifs de cet axe du plan, qui seront considérés comme prioritaires par la Région. 10/16

Promotion des démarches globales dès la conception : soutien des collectivités, TPE/PME au travers du PRELUDDE (Programme REgional de LUtte contre l effet de serre et pour le Développement DuralE) pour : l optimisation énergétique en phase conception (réduction des besoins, optimisation de l enveloppe) l aide à la décision pour le recours aux énergies renouvelables, dans l existant et le neuf (étude de faisabilité) l assistance à maîtrise d ouvrage pour des démarches de qualité environnementale Etude, en partenariat avec le Rectorat, de l opportunité de création de pôles technologiques innovants sur le site Cervantes à Toulouse rattachés au lycée professionnel Roland Garros : trois pôles seraient implantés progressivement dont un sur les «matériaux composites et plastiques chaudronnés» et un autre intitulé «énergies renouvelables développement durable - gestion de l énergie dans l habitat : bâtiments économes». Ce site aurait vocation à devenir une plate-forme technologique mutualisée pour les publics en formation professionnelle initiale et continue. Il s agirait de mettre en synergie les ressources déjà présentes sur d autres plateaux techniques. Le projet est à finaliser à l aune des besoins nouveaux qui pourraient être identifiés. Partenaires MPE, MPI, ARPE, Etat (DRE, DRTEFP, Rectorat), ADEME, UNION EUROPEENNE, FRB (Fédération Régionale du Bâtiment) ARCE (Association Régionale Construire Environnement), Chambres Consulaires, CAPEB (Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), CICF branche construction, ATEE (Association Technique Energie Environnement), CRITT et PFT, URCAUE (Union Régionale des Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement) et réseau des CAUE, Ordre des Architectes, Résultats attendus Accélération de la pénétration des produits, services et savoir-faire régionaux pour des «Bâtiments économes Midi-Pyrénées» sur le marché de la construction. Indicateurs Formation liée aux «Bâtiments économes» : nombre d heures et nombre de stages Nombre d actions collectives et d entreprises associées Fréquentation des pôles technologiques. 11/16

Axe 4 : Accompagner la demande sur le marché final, participer à des réalisations de «Bâtiments économes», exemplaires et/ou innovants Objectifs En cohérence avec le Plan Climat Régional, il s agit pour la Région de contribuer au développement de l éco-construction, des «Bâtiments économes» en Midi-Pyrénées, et notamment : de faciliter la pénétration de l offre régionale innovante sur les marchés régionaux, de préparer les entreprises à proposer rapidement des prestations performantes à des coûts maîtrisés, d améliorer la performance du parc de bâtiments sur le territoire régional, dont les bâtiments de la Région (lycées, ), d inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités, de valoriser et faire reconnaître Midi-Pyrénées sur cette thématique. Description Dans le parc de bâtiments de la Région : construire des lycées de qualité environnementale, améliorer la performance environnementale et énergétique des lycées existants, construire une structure de type «Ecosite» démonstrative et emblématique des «Bâtiments économes». Dans les bâtiments subventionnés par la Région au titre de ses différentes politiques (aménagement du territoire, tourisme, économie, culture, formation, etc) : promouvoir auprès des maîtres d ouvrage les démarches globales et intégrées et inciter à la construction et la rénovation de bâtiments de qualité environnementale. Accompagner, par l intermédiaire d appels à projets, des réalisations exemplaires permettant de constituer des références en région et faciliter la diffusion et la mise en réseaux des acteurs. Aider, dans le cadre de la politique de lutte contre le changement climatique, à la généralisation des technologies participant au bâtiment énergétiquement performant. Participer à l émergence d un référentiel régional partagé pour les «Bâtiments économes» de Midi-Pyrénées qui viserait en particulier à accélérer l évolution des maîtres d ouvrages privés et publics et l adaptation des professionnels de la construction en Midi-Pyrénées. Participer à la sensibilisation des divers publics (dont les particuliers). Cibles Tout maître d ouvrage qui a un projet de construction ou de rénovation : entreprises, collectivités, organismes du logement social, promoteurs, Tous les acteurs de la construction : programmistes, économistes de la construction, architectes, bureaux d études, entreprises, etc Moyens / Programmes Parc de bâtiments sous maîtrise d ouvrage Région Référentiel régional pour des lycées de Midi-Pyrénées de qualité environnementale : définition des exigences de la Région à intégrer dans tout programme de construction de lycée neuf ou d extension importante Mise en œuvre d un programme d amélioration des performances environnementales 12/16

et énergétiques des 121 lycées (action 45 de l Agenda 21 régional) Construction d une structure de type Ecosite destinée à accueillir le grand public et les professionnels dans des bâtiments démonstrateurs de haute performance énergétique (énergie positive) et environnementale (bilan carbone, gestion de l eau et des déchets optimaux) Parc de bâtiments subventionnés par la Région au travers de ses diverses politiques Encouragement aux travaux d économies d énergie dans le cadre du soutien de logements locatifs communaux (soutien des travaux d économies d énergie, sur attestation du Diagnostic de Performance Energétique) Soutien aux hébergements touristiques s inscrivant dans la logique du «guide d analyse et de recommandations du développement touristique durable» Elaboration en 2008 d une Charte Régionale pour des constructions de qualité environnementale (action 44 de l Agenda 21 régional) Diffusion de la Charte Régionale suivie d un séminaire technique d une journée à destination des maîtres d ouvrages publics et privés, des architectes et bureaux d études de Midi-Pyrénées Application de la Charte dans les interventions de la Région Autres bâtiments Soutien des collectivités et TPE/PME au travers du PRELUDDE (Programme REgional de LUtte contre l effet de serre et pour le Développement DurablE 2007-2013) pour l aide à la décision / l optimisation énergétique, l assistance à maîtrise d ouvrage pour des démarches de qualité environnementale, les investissements en énergies renouvelables solaire thermique et bois énergie principalement -, les démarches d éco-conception et d analyses de cycles de vie des produits, etc. Appel à projets régional 2008 pour «la construction de logements sociaux économes et emblématiques du développement durable» A partir de 2009 : appels à projets «Bâtiments économes Midi-Pyrénées» (neuf et rénovation) : les cibles seront définies, en lien avec les partenaires financiers, en tenant compte des évolutions réglementaires. Les cahiers des charges seront conçus pour admettre notamment les solutions des projets collaboratifs - centres techniques et entreprises pour la conception globale de «Bâtiments économes». Accompagnement, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, de la réalisation et la rénovation de logements sociaux performants énergétiquement Soutien, en partenariat avec l ANAH (Agence Nationale de l Habitat), de la rénovation énergétique de l habitat privé dans le cadre d OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat), PIG (Projet d Intérêt Général) ou procédure assimilée portée par un EPCI ou une commune. En complément, de la rénovation énergétique et en partenariat avec l ANAH, la Région apportera une aide à la réhabilitation de logements anciens vacants. Participation à l émergence d un référentiel régional partagé pour les «Bâtiments économes Midi-Pyrénées» dans le cadre des travaux du plan climat du territoire régional Midi-Pyrénées. Partenaires MPI, ARPE, Etat (DRE, DRAC), ADEME, UNION EUROPEENNE, Caisse des Dépôts et Consignations, Agence Nationale de l Habitat, FRB (Fédération Régionale du Bâtiment) ARCE (Association Régionale Construire Environnement), CAPEB (Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), Ordre des architectes, URCAUE (Union Régionale des Conseils d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement), réseau des 13/16

CAUE, USH (Union Sociale de l Habitat) Midi-Pyrénées, Territoires de projets, etc Résultats attendus Réduction de la demande énergétique, amélioration de l efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables dans les bâtiments de Midi-Pyrénées Réduction des émissions de gaz à effet de serre Réduction des impacts environnementaux des bâtiments Nombre d opérations menées en région dans une démarche globale de développement durable Rayonnement de la région Midi-Pyrénées Indicateurs TEP économisées et tonnes de CO2 évitées dans les lycées de Midi-Pyrénées Performances de l Ecosite régional TEP économisées et tonnes de CO2 évitées dans les bâtiments soutenus par la Région Nombre d opérations exemplaires soutenus et coût moyen de ces opérations Nombre de logements sociaux construits et réhabilités avec une haute performance énergétique Nombre d OPAH ou procédure assimilée signée par la Région Midi-Pyrénées et nombre de logements privés aidés 14/16

Axe 5 : Favoriser la diffusion des connaissances, la mise en réseaux et la coordination des acteurs Objectifs Les objectifs de cet axe, qui constitue le pivot des 4 précédents, sont : la mise en place d une organisation adaptée et efficace en région pour aider tous les acteurs de l aménagement et de la construction (maîtres d ouvrage, urbanistes, architectes, entreprises, etc) dans leur recherche d information pour mener des projets durables ; la participation aux mutations rapides nécessaires pour généraliser les démarches globales de développement durable dans le bâtiment, avec des coûts maîtrisés et des savoir-faire locaux ; la valorisation et la diffusion des savoir-faire régionaux ; la création d une dynamique collective de progrès autour des «Bâtiments économes» permettant au potentiel régional de recherche-développement, innovation et industrialisation de répondre aux enjeux du changement climatique dans le secteur du bâtiment ; l initiation d une réponse régionale cohérente aux initiatives nationales et internationales, actuelles ou à venir, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ; une meilleure adéquation des moyens et dispositifs de formation dans lesquels la Région est impliquée. Description Outils pour le partage des retours d expérience et la mutualisation des savoirs, en mettant en valeur les potentialités et savoir-faire régionaux Soutien aux relais d information de terrain adaptés dans une cohérence régionale Plan de communication associant tous les acteurs du présent Plan en région : évènements, salons, rencontres, etc. Mise en place d un système de gouvernance adapté et concerté Cibles Maîtres d ouvrage, équipes de maîtrise d œuvre, entreprises, acteurs de la recherche et de la formation Moyens / Programmes Soutien de structures d animation et de sensibilisation Soutien des espaces info énergies et des agences locales de l énergie Soutien de l ARPE pour sa mission de sensibilisation du grand public, des élus et professionnels Soutien de l URCAUE et des réseaux des CAUE pour leur mission d animation des politiques territoriales et touristiques favorisant la promotion de «Bâtiments économes» (prévu dans le protocole d accord pluriannuel 2008-2010 entre le Conseil régional Midi-Pyrénées et l URCAUE approuvé en avril 2008) Mise en place d un centre de ressources régional pour l urbanisme, l aménagement et 15/16

les bâtiments de qualité environnementale en Midi-pyrénées, en partenariat avec l ADEME, voir d autres partenaires, après avoir identifié en concertation avec les acteurs concernés la structure d accueil la plus appropriée et les moyens à mutualiser Pérennisation du parrainage du salon professionnel organisé en Midi-Pyrénées (Toulouse) intitulé «salon bâtiment intelligent et performant» Mise en place, sur initiative de la Région, d une instance régionale de concertation Sa composition sera arrêtée en collaboration avec l ensemble des parties intéressées par l initiative de la Région. Cette instance, qui se réunira au moins une fois par an, s appuiera, en fonction des besoins, sur des groupes de travail techniques. La Région encouragera la dynamique d échanges et de travail en commun dans le but de favoriser les initiatives structurantes d envergure régionale portées par les acteurs économiques, de la recherche et de la formation. Par exemple dans le domaine de la formation, des réflexions spécifiques seront à entreprendre au titre : du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (formations initiale, continue et par apprentissage) que la Région met en place, de l accord cadre sur la formation professionnelle continue dans les établissements d enseignement supérieur 2006-2009 (Région, Rectorat, Universités I II III de Toulouse, CNAM, CUFR J.F. Champollion, INPT, INSAT) Le présent Plan et notamment son degré d innovation technologique et organisationnelle pourront être enrichis par une démarche de collaboration de la Région avec d autres régions européennes dans le cadre de programmes thématiques de la Commission européenne (par exemple : échanges d expériences, apprentissage mutuel, travail commun sur le développement d une politique régionale, sur une étude, sur un démonstrateur ). Partenaires Etat (DRE, DRIRE, Rectorat, ), ADEME, UNION EUROPEENNE, collectivités, Territoires de Projet, Chambres consulaires, organisations professionnelles, organismes de recherche et de formation, Résultats attendus Projets innovants, performants, durables Suivi des opérations exemplaires Facilité de l accès à l information pour l ensemble des acteurs Faire se connaître les acteurs de la recherche et du bâtiment, faciliter les mises en réseaux Mobilisation d envergure régionale et transversale (pluridisciplinaire et multi-partenariale), facteur clé de succès d une stratégie régionale globale sur le bâtiment durable. Indicateurs Nombre de structures associées au projet Nombre de projets structurants d envergure régionale 16/16