COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL * Séance du 29 MARS 2011 PRÉSENTS M. BOURNAT, maire M. ZIGNA, adjoint au maire Mme MERCIER, adjointe au maire ABSENTS ECUSES REPRESENTES M. BARRET, adjoint au maire Mme SAUVALLE, adjointe au maire M. BOURIOT, adjoint au maire Mme LAPOUMEYROULIE, adjointe au maire M. TCHORELOFF, adjoint au maire Mme BALE, adjointe au maire M. BERTSCH, adjoint au maire Mme FAURIAU, adjointe au maire Mme CLAUSSE, conseillère M. SQUEDER, conseiller délégué M. HAVEL, conseiller délégué Mme ABRIAL, conseillère déléguée Mme LANVIER, conseillère déléguée Mme RAVINET, conseillère déléguée M. VALENTIN conseiller M. FAUBEAU, conseiller Mme BRUNEAU, conseillère M. VALADE, conseiller Mme DEBIESSE CHATELIER, conseillère M. FASOLIN, conseiller Mme DAMIENS, conseillère Mme LAVARENNE, conseillère M. CAUCHETIER, conseiller M. ROMIEN, conseiller Melle MAY, conseillère M. METZINGER, conseiller M. ROMAIN, conseiller Mme FRULIO, conseillère M. THRO, conseiller Mme SERRANO, conseillère Mme GASPALOU, conseillère Mme MASNOU, conseillère ABSENTS ECUSES NON REPRESENTES - soit 34 conseillères (ers) présentes (s) ou représentées (és)
Mme SAUVALLE est désignée secrétaire de séance. I AFFAIRES FINANCIERES 1. Syndicat Intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée de l'yvette - Taxe de participation au raccordement au réseau d'eaux usées pour 2011 - FIE les tarifs de la taxe de participation au raccordement au réseau d'eaux usées, à compter du 1 er janvier 2011, comme suit : Surface Hors Œuvre Nette (SHON) 2011 Entrepôts et établissements scolaires Logements, commerces, bureaux, ateliers et toutes constructions (hors entrepôts et établissements scolaires) Boxes pour les stations de lavage automatique des voitures 2. Centimes syndicaux 2011 6,128 /m² 12,25 /m² 1 225 (forfaitaire) - DECIDE de mettre en recouvrement, sous forme de centimes syndicaux, la participation de la commune, en sa qualité de commune membre du Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette, adhérant à la compétence hydraulique, - FIE le montant des centimes syndicaux à 254 081,39 au titre de l année 2011, conformément à la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette, en date du 14 décembre 2010, fixant la participation communale 2011. 3. Attribution d une garantie d emprunts à la société d HLM LogiStart pour la construction de 200 logements pour étudiants sur le plateau de Moulon - ACCORDE sa garantie solidaire, à hauteur de 100 %, à la société d HLM LogiStart, ayant son siège social à Suresnes (92150), 127 rue Gambetta, pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de deux emprunts d un montant global de 7 242 870, que ladite société se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction d une résidence pour étudiants de 200 logements à Prêt Locatif à Usage Social, située sur le plateau de Moulon à Gif-sur-Yvette, 3 rue Joliot Curie, et ayant les caractéristiques suivantes : PRET «PLUS» Construction Foncier Montant 7 122 421 120 449 Durée de la période d amortissement 40 ans 50 ans 2
- DIT que la garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit vingt quatre mois de préfinancement maximum, suivis d une période d amortissement de quarante ans pour la partie construction et de cinquante ans pour la partie foncier ; que la garantie porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par la société d HLM LogiStart, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d exigibilité, - PRECISE que si la durée de préfinancement retenue par l emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période, - S ENGAGE, sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à la société d HLM LogiStart pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement, - DIT qu en contrepartie de la garantie d emprunt, la commune bénéficiera d un droit de réservation sur quarante logements dans le cadre du contingent communal. II PREVENTION - SECURITE 1. Demande de subvention à la Région d Ile-de-France relative aux permanences d accès aux droits proposées au sein de la Maison des Droits et des Médiations au titre de l année 2011 - SOLLICITE de la Région d Ile-de-France une subvention, au taux maximum, pour aider au financement, au titre de l année 2011, des permanences proposées au sein de la Maison des Droits et des Médiations et notamment celles du Barreau de l Essonne et du Centre d Information et de Documentation du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF). 2. Demande de subvention à la préfecture et au département de l Essonne au titre du Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière 2011 - SOLLICITE de la préfecture de l Essonne et du département de l Essonne l octroi d une subvention, au taux maximum, pour les actions de prévention, de sensibilisation et d éducation à la sécurité routière organisées en 2011 par la commune. III POLITIQUE JEUNESSE et SOLIDARITE INTERNATIONALE 1. Tarifs des séjours jeunesse organisés pour l été 2011 - FIE les pleins tarifs pour les séjours jeunesse organisés en juillet et août 2011 comme suit : 120 par participant, pour le stage Cirque et Arts de la rue et photo organisé à Gif pour les 7/10 ans, du 4 au 8 juillet 2011, 3
630 par participant, pour le séjour organisé à Montalivet (Aquitaine) pour les 10/17 ans, du 3 au 15 juillet 2011, 580 par participant, pour le séjour parachutisme organisé pour les 16 ans et plus, du 11 au 15 juillet 2011, 550 par participant, pour le séjour à Biarritz (Anglet) organisé pour les 14/17 ans, du 17 au 23 juillet 2011, 450 par participant, pour le séjour organisé à Morteau (Haut Doubs) les 7/14 ans, du 17 au 24 juillet 2011, 80 par participant, pour PrévaGif Classique organisé pour les 10/13 ans, du 22 au 26 août 2011, 160 par participant, pour PrévaGif Raid organisé pour les 14/17 ans, du 29 août au 2 septembre 2011, 120 par participant, pour le stage sport de raquette et Arts plastiques organisé à Gif pour les 7/10 ans, du 29 août au 2 septembre 2011, - DECIDE d appliquer à ces tarifs pleins la grille des quotients familiaux adoptée par le Centre Communal d Action Sociale le 26 mai 2010. 2. Prestation de service «accueil temporaire collectif» - Conventions avec la Caisse d Allocations Familiales - APPROUVE les conventions relatives au versement par la Caisse d Allocations Familiales de la prestation de service «accueil temporaire collectif» pour participer aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs : de «La Maison du Petit Pont» et de «la Feuillarde» pour les enfants de 2 ans et demi à 10 ans, les mercredis et vacances scolaires, de «La Maison de la Vallée» pour les jeunes du club ados 10 à 14 ans, les mercredis et les vacances scolaires, des accueils périscolaires du matin, du soir qui se déroulent dans les écoles de la commune, 3. - Attribution d une bourse «Coup de Pouce» - DECIDE d allouer une bourse «Coup de Pouce», d un montant total de 150, à mademoiselle Bertille Naegels, pour son projet de participation à la quatorzième édition du «4L Trophy». IV AFFAIRES FONCIERES 1. - Acquisition du local commercial situé 14, rue Henri Amodru, appartenant à la SA Manpower - DECIDE d acquérir auprès de la SA Manpower France le local commercial d une superficie de 76,72 m², constituant le lot n 1 de la copropriété située 14, rue Henri Amodru à Gif, figurant au cadastre sous le n 20 de la section CM, tel qu il figure en rayé sur le plan annexé à la délibération, au prix de 245 000 HT. 4
2. - Acquisition de diverses parcelles à usage de voirie ou d espaces verts, appartenant à la SCI «Le Parc de Belleville» - DECIDE d acquérir les parcelles cadastrées sections AC n 312, AD n 167, 289, 291, 293, AE n 298 et AI n 720, situées sur la commune de Gif-sur-Yvette, et les parcelles cadastrées sections A n 165, 167, 169, 171, 174, 177, 178, 216, 217, 218, 221, 234, 239, 241, 242, 245, 308 et ZA n 5 et 64, situées sur la commune de Gometz-le-Châtel, pour une superficie totale d environ 45 619 m², appartenant à la Société Civile Immobilière «Le Parc de Belleville», et figurant en rayé sur les plans annexés à la délibération, à l euro symbolique pour tout prix, en vue de leur classement dans le domaine public communal. V TRAVAU 1. - Château de Belleville Réfection des façades Autorisation de signer et de déposer la déclaration préalable de travaux - AUTORISE monsieur le maire, ou son adjoint délégué, à signer et à déposer la déclaration préalable de travaux pour la réfection des façades du château de Belleville. 2. - Suppression du passage à niveau n 27 et création d un passage inférieur mixte Convention d organisation d une maîtrise d ouvrage unique Avenant n 1 - par 33 voix pour, - une conseillère s étant abstenue : madame GASPALOU, - APPROUVE l avenant n 1 à la convention d organisation de la maîtrise d ouvrage unique pour les travaux de suppression du passage à niveau n 27 et de son remplacement par un passage inférieur mixte, ayant pour objet de modifier les limites domaniales de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et de la commune. VI DEVELOPPEMENT DURABLE - Subvention exceptionnelle à l association «Terre et Cité» pour le développement de l Agriculture périurbaine des Pays de Saclay - DECIDE d allouer une subvention exceptionnelle d un montant de 2 500 à l association «Terre et Cité» pour la mise en œuvre d un projet visant à valoriser et développer l agriculture périurbaine des Pays de Saclay. 5
VII COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - Abrogation du procès-verbal de mise à disposition des voiries giffoises reconnues d intérêt communautaire, de la convention de mise à disposition de services et de la convention pour la reprise de la dette - par 28 voix pour, - six conseillères(ers) ayant voté contre : messieurs METZINGER, ROMAIN, madame FRULIO, monsieur THRO, mesdames SERRANO, MASNOU, - ACCEPTE l abrogation à compter du 1 er janvier 2011, du procès verbal de la mise à la disposition de la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay de voiries communales, - ACCEPTE l abrogation à compter du 1 er janvier 2011, de la convention de la mise à disposition des services à la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay et de la convention de reprise de la dette y afférentes. VIII - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES I - INFORMATIONS DIVERSES Le présent extrait a été affiché ce jour à la porte de la mairie et de la mairie annexe du Plateau, en exécution de l article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. Fait à Gif-sur-Yvette le 31 mars 2011 Le maire, Michel BOURNAT 6