STATUTS D ASSOCIATION DITE «FERMEE» 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA SOCIETE PANTHERAPEUTIQUE 2 Objet Cette association a pour objet : Sa mission est la Recherche et Application pour les Thérapies Energétiques, informationnelles et/ou naturelles. Son but est la création, l attibution et la surveillance de qualité d une marque de reconnaissance globale, la "panthérapie", liée à toutes les formes de thérapies corps/esprit, énergétiques ou informationnelles, répondant aux critères scientifiques ; la diffusion de l information liée à ces thérapies ; et la facilitation des pratiques liées à ces thérapies. 3 Moyens «Pour atteindre les buts exposés à l'article précédent, l'association organisera les activités suivantes : - organisation et promotion de cours, congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, films et montages audio-visuels, cine-forum, video-forum, concours, visites culturelles, site internet, magazine, revue et toutes autres activités de formation - collaboration et coopération avec des entités internationales qui poursuivent les mêmes buts - sensibilisation et mobilisation de l'opinion publique et des moyens de communication, afin d'obtenir des instances politiques locales, nationales et internationales les mesures qui garantissent la satisfaction des buts cités ci-dessus - soutien de toute manière possible de l'activité de ses membres. - toutes autres activités de nature analogue aux précédentes et dirigées vers la protection, la promotion et la défense des buts poursuivis par l'association» 4 Durée
La durée de l association est illimitée. 5 Siège social Le siège social est fixé : 5 rue Pompeu Fabra, 66500 Prades. Il pourra être transféré, sans que cela nécessite une modification des statuts, par simple décision du conseil d administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. 6 Les membres L association se compose de 5 catégories de Membres, à savoir : - les Membres fondateurs : sont considérés comme tels les personnes qui ont participé à la création de l association. Les membres fondateurs, en cas de disparition de l un des leurs ou par choix à l'unanimité de ceux-ci, peuvent proposer la désignation d autres membres fondateurs. Cette décision doit être ratifiée par le conseil d administration. - les Membres thérapeutes : il s agit des personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle et qui exercement une activité professionnelle thérapeutique en rapport avec la mission de l'association. La qualité de membre thérapeute est soumise à la signature du serment panthérapeutique, l'acceptation d'un contrôle de qualité par le conseil d administration, et est accordée annuellement par ce même conseil. La qualité de chaque membre thérapeute lui permet d'utiliser le nom de 'panthérapie', 'panthérapeute' et lui donne délivrance d'un certificat annuel. - les Membres actifs : il s agit des personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle et qui souhaitent s investir d une façon particulière dans la réalisation des activités de l association. La qualité de membre actif doit être demandée. Elle est accordée par le conseil d administration. - les Membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui utilisent les services de l association doivent adhérer à l association en qualité de membres adhérents et versent une cotisation. - les Membres d honneur : il s agit des personnes physiques ou morales que le conseil d administration souhaite distinguer pour les services significatifs qu elles ont pu rendre à l association ou à la cause défendue par cette dernière. Ils sont dispensés du versement d une cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Les personnes morales membres de l association sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilité à cet effet. 7 Cotisation Son montant sera fixé annuellement par l assemblée générale, par catégorie de membre, le cas échéant.
8 Radiation 8.1. Radiation simple La qualité de membre se perd par : - la démission adressée par lettre simple ou courriel au Président du conseil d administration ; - le décès ou la dissolution ; - la radiation prononcée par le conseil d administration pour non-paiement de la cotisation après un relance demeurée sans effet, ou pour motif grave, l intéressé ayant préalablement été invité, par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par courriel avec accusé de réception, à présenter ses explications devant le conseil d administration. En particulier, l'agissement de membre à l'encontre de l'objet de l'association ou du serment panthérapeutique constitue un motif grave. 8.2. Radiation d'un membre thérapeute. - la radiation prononcée par le conseil d administration pour non-respect de la charte panthérapeutique, ou le manque de qualité des services rendus par un thérapeute. Le conseil d'administration est seul juge de la qualité des services rendus par ses membres thérapeutes, mais la procédure l'agrément ou de radiation sera toujours effectuée dans un cadre de respect de chaque personne, et un thérapeute aura toujours le droit d'être entendu et de justifier ses actes, si le conseil d'administration venait à vouloir le radier. Un thérapeute radié de son statut de membre thérapeute, peut rester membre de l'association sous la forme d'un membre actif ou d'un membre adhérent. Il n'aura dans ce cas pas le droit d'utiliser les noms 'panthérapie' ou 'panthérapeute' ; s'il veut se prévaloir de son adhésion à l'association panthérapeutique, il devra le faire en précisant qu'il n'est pas membre thérapeute et n'est donc pas soumis au contrôle qualité lié à ce statut. 9 Ressources Les ressources de l association comprennent : - le montant des cotisations, - les subventions de l Union européenne, de l Etat, de la Région, des Départements et des communes ou de leurs groupements, ou de tout autre organisme public ou privé, - les différentes recettes entrant dans le cadre de l exercice des activités liées à sa vocation, - les dons manuels, - toute autre recette autorisée par la loi. 10 Conseil d administration L association est administrée par un conseil de 3 à 7 membres élus pour trois ans par l assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Conditions d éligibilité : Pour être éligible au conseil d administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes : - être membre fondateur ou membre thérapeute, - être âgé de plus de 18 ans, - avoir adhéré à l association depuis plus de 3 ans,
- être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature, - avoir fait parvenir sa candidature au conseil d administration au plus tard 3 jours avant la date de l assemblée générale. A cet effet, 15 jours au minimum avant la date de l assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le renouvellement du conseil, le Président devra informer les membres de la date de l assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir et rappeler le délai de recevabilité des candidatures. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, - un Président, - un Secrétaire, - un Trésorier. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres concernés. Leur remplacement définitif interviendra au cours de l assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 11 Les prérogatives du conseil d administration Le conseil d administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l assemblée pour gérer, administrer et diriger l association. Le Président est chargé d exécuter les décisions du conseil et de l assemblé et d assurer le bon fonctionnement de l association. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour agir en justice au nom de l association, tant en demande qu en défense, et consentir toutes transactions sans autorisation préalable du conseil d administration. Il peut déléguer sa signature à un membre du conseil ou à un employé de l association s il y a lieu, donner des mandats à des tiers pour représenter l association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunion des assemblées et du conseil d administration et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l association, à l exception de celles qui concernent la comptabilité. Le Trésorier est chargé de la gestion de l association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l assemblée générale qui statue sur la gestion. Avec le Président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. 12 Réunions du conseil d administration Le conseil d administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation écrite du Président, soit à son initiative, soit sur la demande de 3 de ses membres, et aussi souvent que l intérêt l exige. Les convocations doivent être adressées par lettre simple ou par courriel 3 jours au moins avant
la date prévue pour la réunion. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 3 mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu à un autre membre du conseil d administration. La présence ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité simple des présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est dressé un procès-verbal des réunions signé par le Président et le secrétaire. Compte tenu du caractère mondial de l'association, une réunion du conseil d'administration pourra être organisée, dans la mesure du possible, partiellement ou totalement, par des moyens de communications électroniques s'ils sont reconnus par la loi. 13 Assemblées générales L assemblée générale se compose des catégories de membres suivantes : membres fondateurs ; membres thérapeutes ; membres actifs ; membres d'honneur. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l assemblée générale sont convoqués par les soins du Président par lettre simple ou courriel. L ordre du jour, fixé par le conseil d administration, est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale, que les questions soumises à l ordre du jour. Tout adhérent désirant soulever une question étrangère à cet ordre du jour devra avertir le conseil dans un délai de huit jours précédent la tenue de l'assemblée. Le vote par procuration est admis, dans la limite de 3 pouvoirs par membre. Les mandats ne peuvent être remis qu à un autre membre de l assemblée générale ayant le droit de vote. Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président. Droit de vote limité : Pour prendre part au vote, les membres doivent remplir les conditions suivantes : - être âgé de plus de 18 ans - avoir adhéré à l association depuis plus de 1 an. - être à jour de la cotisation à la date de l assemblée générale. Les délibérations de l assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d administration ou par le tiers des membres présents. Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consigné dans un registre spécial, conservé au siège de l association.
14 Assemblée générale ordinaire L assemblée générale ordinaire se réunit ordinairement chaque année et extraordinairement chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de un tiers au moins des membres. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Les décisions de l assemblée générale ordinaire sont valablement prises si 20% des membres sont présents ou représentés. Il est établi une feuille de présence que chaque personne émarge en son nom propre et pour là ou les personnes qu elle représente. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage le Président a voix prépondérante. La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés ayant le droit de vote. Compte tenu du caractère mondial de l'association, l'assemblée générale ordinaire pourra être organisée, dans la mesure du possible, partiellement ou totalement, par des moyens de communications électroniques s'ils sont reconnus par la loi : par exemple, par la diffusion en direct de l'assemblée, la discussion en direct par Internet, et le vote électronique. 15 Assemblée générale extraordinaire L assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l association et l attribution de ses biens et sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête de un tiers des membres de l association. Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l assemblée que par le conseil d administration. Les décisions de l assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié des membres sont présents ou représentés. Il est établi une feuille de présence que chaque personne émarge en son nom propre et pour là ou les personnes qu elle représente. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres fondateurs et actifs présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue (50 % + 1). La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés ayant le droit de vote.
16 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. 17 Formalités pour les déclarations et modifications Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, et concernant notamment : - les modification apportées aux statuts, - le changement de titre de l'association, - le transfert du siège social, - les changements de membres du bureau et conseil d'administration, - le changement d'objet, - la fusion de l association, - la dissolution. Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l'association. 18 Dissolution En cas de dissolution prononcée par l assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu par décision de l assemblée générale extraordinaire, conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à un ou plusieurs autres organismes sans but lucratif poursuivant un objectif similaire. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du composée de : Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier