STATUTS DE L'ASSOCIATION ISLAMIQUE DE CASTRES CHAPITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE A DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL La dénomination sociale de l association est : Association Islamique de Castres - Mosquée Bilal (AIC) Son siège social est : 13 chemin de Fitelle, 81100, Castres Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration B OBJET L association Islamique de Castres est une association cultuelle et culturelle à but non lucratif, Elle s'abstient de toute activité politique et ne sera affiliée à aucune organisation, ni parti politique ni consulat ou ambassade de quelque pays que ce soit, Ses objectifs sont : Pourvoir aux besoins religieux, culturels et sociaux des musulmans, Faciliter l'accomplissement des devoirs et rites de l islam tels qu ils sont formulés dans le Coran et la sounna, Favoriser la solidarité et les échanges entre les fidèles, et aussi avec les autres associations locales, régionales, nationales et internationales, ayant des buts et des objectifs similaires Organiser des événements permettant de favoriser la connaissance de l islam (exemples : voyages, expositions, colloques, conférences, études et enquêtes ) Organisation de l apprentissage de la langue arabe et de la religion musulmane C DURÉE Cette association est de durée indéterminée, D MOYENS UTILISÉS Pour atteindre ses objectifs, l Association Islamique de Castres est censée utiliser tous les moyens nécessaires et légaux, du point de vue religieux mais également de la législation française Elle peut donc organiser des conférences, des réunions, de la publication, des expositions, des cours, des voyages
CHAPITRE II : COMPOSITION, COTISATION ET CONDITIONS D'ADHÉSION E COMPOSITION DE L ASSOCIATION Cette association se compose uniquement de musulmans répartis en membres actifs et simples fidèles Les membres actifs (adhérents) sont les fidèles musulmans ayant souscrit la carte d'adhésion annuelle dont le prix est fixé par le bureau exécutif Seuls les membres actifs ont le droit à la parole lors d'événements importants, organisés uniquement par les membres du bureau Toutefois, les décisions seront prises, après mûres réflexions, soit par l'imam, si elles concernent le domaine religieux, soit par les membres du bureau, pour toutes autres décisions F CONDITIONS D ADHÉSION Les membres doivent être obligatoirement de confession musulmane et des pratiquants G RESPONSABILITÉ DES MEMBRES Seul le patrimoine de l'association répond des engagements contractés par elle H PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE Tout membre ne satisfaisant pas les conditions citées dans l article des «Conditions d adhésion» perd sa qualité de membre Avant toute exclusion, la personne concernée est invitée à fournir des explications La qualité de membre se perd : par la non satisfaction des conditions citées dans l article «Conditions d adhésion», par le décès du concerné, par une démission adressées par écrit au bureau, par une exclusion prononcée par le bureau, à cause de l infraction des présents statuts ou un motif grave portant préjudice moral ou matériel à l association CHAPITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU I ORGANISATION DU BUREAU L'association est administrée par un bureau exécutif nommé par les membres actifs Ce bureau doit être représentatif de la communauté musulmane qui fréquente la mosquée Bilal Ce bureau exécutif est composé d'un minimum de trois personnes : Un président, Un secrétaire, Un trésorier Le bureau, une fois nommé, pourra décider d'élargir sa composition en nommant un viceprésident, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et autant de suppléants qu'il jugera nécessaire pour la bonne administration de l'association
Les membres du bureau, ou une partie de ces membres, doivent apparaître dans la «Déclaration de la liste des personnes chargées de l administration de l association» Le nom de l Imam doit aussi y apparaître J NOMINATION ET DURÉE DU MANDAT Le bureau est nommé pour une durée de 2 ans lunaires (hijri) La nomination doit avoir lieu au milieu du mois Dhu-el-hijja de la 2 ème année Le nouveau bureau prend ses fonctions le premier jour du mois de Moharam de la nouvelle année Après les élections et jusqu avant la prise de fonction officielle du nouveau bureau, les deux bureaux doivent travailler ensemble Chaque membre de l ancien bureau doit transmettre, à son homologue du nouveau bureau, toutes les informations nécessaires à la bonne continuité des activités de l association K ORGANIGRAMME DU BUREAU Pour atteindre les objectifs cités dans l article 2 est subdivisé en plusieurs cellules : 1 Cellule «Éducation», 2 Cellule «Social», 3 Cellule «Culture et Communication», 4 Cellule «Finance», 5 Cellule «Projets et travaux généraux» Chacune de ces cellules est gérées par un ou plusieurs membres du bureau qui peuvent faire intervenir d'autres personnes extérieur au bureau spécialisées dans le domaine L DISSOLUTION DU BUREAU Certaines raisons peuvent conduire à la dissolution du bureau Toutefois, sauf faute grave, celui-ci ne peut être dissout avant qu'une période minimale d adaptation ne soit écoulée Cette période est fixée à 2 ans Une faute est considérée grave dans les cas suivants : Si un membre du bureau utilise son pouvoir à des fins personnelles et que les autres membres soient complices ou ne réagissent pas Si le bureau réagit, de manière évidente, à l encontre des lois religieuses CHAPITRE IV : RÉUNIONS, ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES GÉNÉRALES M ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Une à deux assemblées générales doit être organisée par le bureau L'ordre du jour de ces assemblées doit être affiché au préalable Une fois l'ordre du jour établi, il ne sera pas permis d'aborder d'autres points sauf si le temps et les conditions le permettent N ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée suite à un événement
exceptionnel qui nécessite de réunir toutes les personnes qui doivent habituellement participer à une assemblée générale O CONSEIL D ADMINISTRATION CHAPITRE V : L'IMAM, SA FONCTION ET SON STATUT Statut et fonction de l imam L Imam est une autorité et référence religieuse IL doit s occuper des questions religieuses concernant la mosquée et la communauté musulmane Son travail ne s arrête pas seulement au niveau de la prière quotidienne ou du prêche du vendredi (khotba) Pouvoirs de l imam Dans ses procédures, il peut faire appel au bureau s il le juge nécessaire Il jouit, toutefois, d une liberté religieuse Il peut, alors, s opposer aux décisions du bureau si celles-ci vont à l encontre des principes religieux Outre la maîtrise du domaine religieux, l Imam doit être bilingue (arabophonefrancophone), afin de pouvoir transmettre son message à toutes la communauté musulmane qui compose et fréquentent notre mosquée P NOMINATION DE L IMAM ET SA DURÉE D EXERCICE L Imam est nommé par le bureau L Imam est nommé pour une durée illimitée Q DISSOLUTION DE L IMAM L Imam est nommé pour une durée illimitée Cependant, pour certaines raisons, sa fonction peut être interrompue Les raisons qui peuvent conduire à l interruption de la fonction de l imam sont : Si l Imam utilise son pouvoir d imamat à des fins personnelles Si l Imam réagit, de manière évidente, à l encontre des lois religieuses CHAPITRE VI : GESTION INTERNE DE LA MOSQUÉE R RÈGLEMENT INTÉRIEUR Afin de mieux gérer la vie au sein de la mosquée ainsi que ses affaires internes, ces présents statuts sont accompagnés d'un règlement intérieur Celui-ci concerne le fonctionnement de la mosquée, mais également celui de l'association Ce règlement est affiché à la mosquée Tous les fidèles sont censés le connaître et le respecter
CHAPITRE VII : RESPECT DES STATUTS S CONSÉQUENCE DU NON-RESPECT DES STATUTS Chaque membre de l association doit respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur Tous ceux qui ne les respectent pas seront convoqués pour donner des explications, puis exclus de l association et dans certains cas extrême, interdits de fréquenter la mosquée