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2 Le SPW et la DGT Sommaire Brève introduction sur les centrales de marchés Les centrales de marchés de la DGT2 Les centrales en Logistique Les centrales en TIC L exemple concret du papier : des exigences en progression, Conclusion
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Depuis 2003 déjà, l Administration wallonne a mis en œuvre des centrales de marchés, qu elle a développé depuis avec le soutien de ses ministres en 2009 et 2012, en y intégrant divers paramètres en terme d impacts environnementaux. Les avantages des centrales de marché : Économies de charges pour les adhérents, en leur permettant de bénéficier des conditions du SPW ; La centrale de marchés est destinée à répondre à des besoins récurrents ; La centrale de marchés permet d élargir la concurrence et d augmenter l efficacité de la commande publique. 5
6 D un point de vue économique, le regroupement de différents marchés d une ampleur relativement limitée permet de réaliser des économies d échelle au niveau des entreprises soumissionnaires et de proposer dès lors des offres plus compétitives ; Le recours à une centrale de marchés est aussi de nature à simplifier la gestion administrative des marchés publics concernés en la confiant à des agents spécialement qualifiés et en évitant une lourdeur de gestion découlant de la multiplication de petits marchés.
Evolutions du nombre d adhérents aux marchés de la direction de la Gestion mobilière : Octobre2014 2008 38 CPAS 38 OIP et 2003-2008 intercom. 106 communes 243 communes 202 CPAS 128 OIP et intercom. FWB 7
8 Dans le cadre des marchés «mobiliers», le choix entre plusieurs soumissionnaires (càd des entreprises qui répondent au cahier des charges) ne repose pas sur les seuls aspects économiques. Il tient aussi compte d aspects environnementaux, éthiques et durables. Les directions de la Gestion mobilière et de l Appui logistique intègrent donc des critères de développement durable dans les cahiers des charges qu elles rédigent.
9 La direction de la Gestion mobilière (Dgt251) gère pour le SPW (qq 9.000 pers.) des marchés de : fournitures de bureau ; papeterie ; meubles de bureau ; machines de bureau (photocopieurs, fax, ) ; vêtements de travail et uniformes ; équipements de protection individuelle ; accessoires de travail (trousse de secours, ) ; automobiles (véhicules légers et camionnettes, accessoires) ; carburants routiers et gasoil de chauffage. La direction d Appui logistique (Dgt252) gère pour sa part des marchés de : produits sanitaires (entretien des locaux) ; produits alimentaires (cafétérias, réfectoristes, ) ; petits électroménagers.
10 Le DTIC, quant à lui, s attache à la notion de «Green IT» qui se traduit par une «informatique éco-responsable». Mettre en place un ensemble de techniques de l information et de la communication qui permet de réduire les effets négatifs de l activité humaine sur l environnement
11 Le marché dit «M035» Ce marché de service visant à prendre en charge l hébergement de serveurs et d applications dans un centre de données extérieur a été attribué en décembre 2012. En octobre 2014, adhésion de 17 entités publiques
11 Le marché dit «M035» Un des critères d attribution du marché était le PUE (Power Usage Effectiveness). Il s agit d un indicateur d efficience énergétique, utilisé pour qualifier l efficacité énergétique d un centre de données. Le PUE indique quel est le ratio entre l énergie totale consommée par l ensemble du centre de données et la partie qui est effectivement consommée par les systèmes informatiques que le centre exploite (serveurs, stockage, réseau).
12 Le marché dit «M042» Objet du marché : Fourniture de terminaux mobiles (GSM, Smartphone, tablettes et leurs accessoires) de toutes marques repris dans un catalogue ; Livraison de ces fournitures partout en Wallonie et à Bruxelles ; Révision du catalogue de produits plusieurs fois par an ; Facturation ventilable par centre de frais. En octobre 2014, adhésion de 28 entités publiques
12 Le marché dit «M042» Un des critères d attribution du marché était le DAS (Débit d Absorption Spécifique) qui définit la dose d énergie absorbée par le corps lors de l exposition aux radiofréquences.
13 La mesure du DAS s exprime en puissance absorbée par kilogramme de tissus (Watts par kilogramme). Cette mesure a été mise sur pied suivant des protocoles normalisés à l échelle européenne qui tiennent compte de l utilisation du téléphone mobile fonctionnant au maximum de sa puissance.
13 La valeur la élevée de DAS des téléphones mobiles doit être < 2W/Kg le DAS est faible pour la santé l appareil est dangereux Lors de l évaluation du CC, une attention particulière a été portée sur les fournisseurs qui proposaient l indice DAS le plus faible
Intégration progressive de clauses environnementales dans les cahiers de charges relatifs à la fourniture de papier Les spécificités techniques : Depuis 2012, la définition de l objet du marché spécifie que : Afin d éviter une incohérence entre l objet du marché et ses spécificités techniques, la fabrication de la pâte à papier doit utiliser le bois de forêts gérées durablement (matière 1 re renouvelable) ou de fibres recyclées post-consommation (matière 1 re recyclée) L utilisation de substances dangereuses pour la santé et l environnement doit être réduite en vertu de la réglementation européenne «Reach» applicable en la matière 14
15 Actuellement, la DGT2 offre la possibilité de commander soit du papier blanc, soit du papier recyclé. A noter que le papier recyclé coûte légèrement plus cher que le papier blanc. A titre d exemple : 1 rame de papier blanc (500 feuilles A4) 2.05 1 rame de papier recyclé (500 feuilles A4) 2.09
16 L exemple du papier, des exigences en progression, un usage en diminution PAPIER BLANC Àp de 2006 Àp de 2009 Àp de 2012 En 2014 Le papier est composé de pâte de cellulose qui n est pas blanchie au chlore gazeux (= procédé qui utilise du chlore élémentaire et qui est très toxique car il dégage dans l environnement des toxines cancérigènes dont la dioxine et les furanes. Ce procédé est interdit dans l Union Européenne!) Le papier est destiné à être utilisé par des photocopieurs multifonctions, des imprimantes laser ou à jet d encre pour des impressions de bureau recto/verso Le papier est composé de fibres 100% vierges Ces fibres doivent provenir de sources légales et de forêts ou plantations gérées durablement avec preuve de label FSC (Forest Stewardship Council), PEFC (Pan European Forest Certification) ou équivalent Les labels TCF (Totally Chlorine Free) ou ECF (Elementary Chlorine Free) sont requis Les macules du papier (papiers d emballage des rames) seront originaires de l usine de production. Les macules distributeurs ne seront donc pas acceptées L usine dans laquelle est fabriqué le papier devra avoir un certificat de management environnemental type ISO14001, EMAS ou équivalent Maintien de ces exigences cumulées, le maximum des efforts possibles étant atteint
17 PAPIER RECYCLE Àp de 2006 Àp de 2009 Àp de 2012 En 2014 Le papier est composé de 10% de fibres recyclées Le papier est composé de 100% de fibres recyclées, dont minimum 65% de fibres post-consumer avec pour preuve le label ange bleu ou équivalent La pâte ne doit pas avoir été blanchie Les agents de désencrage de la pâte recyclée doivent être respectueux de l environnement Les macules du papier (papiers d emballage des rames) seront originaires de l usine de production. Les macules distributeurs ne seront donc pas acceptées L usine dans laquelle est fabriqué le papier devra avoir un certificat de management environnemental type ISO14001, EMAS ou équivalent Maintien de ces exigences cumulées, le maximum des efforts possibles étant atteint
18 un usage en diminution Les critères d attribution : Depuis 2009, le critère environnemental fait partie des critères d attribution d un marché relatif à la fourniture de papier. Plus le papier dispose d éco-labels, mieux il sera coté. Sont également pris en compte la qualité environnementale des emballages. 2009 2014 5% de critères environnementaux 10% de critères environnementaux
un usage en diminution L objectif visé est la diminution du recours et de la consommation de papier. Pour l atteindre, diverses actions sont en cours : L exemple des imprimantes réseaux : Investissement dans des photocopieurs qui permettent de scanner les documents et donc de les envoyer par mail utilisation électronique des documents ; Activation par défaut de la fonction recto/verso ; Imprimantes partagées. 19
Une étude menée par le DTIC au SG et à la DGT2 fin 2012 début 2013, a montré que 80% des documents de ces deux directions générales étaient produits sur des photocopieurs multifonctions et que ceux-ci sont systématiquement dotés de la fonction recto/verso. Or, ils ne représentent que 12% du parc d imprimantes. Les conclusions de cette étude sont : Qu il faut réduire le nombre de machines individuelles ; Qu il faut investir à l avenir dans les machines multifonctions. 20
20 un usage en diminution Dès lors depuis janvier 2014, en préparation de la migration des postes de travail vers Windows 7 et de l adaptation d un grand nombre de serveurs d impression à ce programme, le DTIC a activé les fonctions recto/verso et noir/blanc par défaut dans un souci d économie du papier. 1500 imprimantes partagées ont ainsi été traitées au 1 er semestre 2014
21 un usage en diminution A ce stade, l extrapolation des conclusions de cette étude à l ensemble du parc SPW, amène à estimer que les actions prises permettraient une économie d environ 35% du volume de papier utilisé. Cette affirmation devra cependant être confirmée au niveau des commandes de rames de papier. Autres actions : Le SPW développe le recours à des gestionnaires électroniques de documents. Le Gouvernement wallon utilise déjà une plateforme de partage de documents.
22 un usage en diminution En matière de marchés publics (MP), un portail est à la disposition des correspondants. Ils peuvent y trouver notamment l avis des marchés publics publiés, la réglementation sur les MP, des guides pratiques, des cahiers de charges types, etc. Il est prévu dans la Déclaration de politique régionale de la nouvelle législature de «poursuivre et amplifier la centralisation des appels d offre de marchés (para)publics au sein du portail».
22 un usage en diminution A la Trésorerie, l application PAPYRUS va permettre, via le Caissier de la Région de généraliser le transfert des extraits bancaires de manière électronique, ce qui va engendrer des économies en terme de papier. A titre d exemple et d après une 1 re estimation : Economie de l ordre de 28.000 rames de papier/an = 1.920 arbres épargnés
23 En 2013, 40 comptes sur les 150 comptes existants en Région wallonne sont passés sous PAPYRUS. 37 autres comptes devraient l être d ici la fin de l année 2014. La DGO7 (fiscalité) est en voie d emboîter le pas La DGT2, comme les autres entités du SPW, doivent s atteler également à respecter le décret du 28 novembre 2013 qui stipule dans son article 2 que «Les rapports d activités ou les rapports de gestion des services du Gouvernement wallon et des organismes d intérêt public [ ] sont publiés et diffusés sous format électronique. Ils sont mis en ligne sur le site internet de ces services et organismes».
24 un usage en diminution Dans la Déclaration de politique régionale de la nouvelle législature, un accent particulier est mis sur l intégration de clauses sociales, éthiques et environnementales dans les CC lorsque la Région est pouvoir adjudicateur. Exemples de clauses environnementales : favoriser l usage de véhicules électriques ; donner la priorité au bois de proximité comme matériau ; utiliser des produits recyclés, Ces actions devront être suivies par l ensemble du SPW et elles sont déjà en partie appliquées.
25 Conclusion Que ce soit pour le papier ou les autres marchés qui comprennent des paramètres à caractère durable, de facto, les adhérents aux centrales de la DGT2 peuvent bénéficier des mêmes niveaux d exigences que ceux de ses marchés.
un usage en diminution La DGT2 vous remercie de votre attention! Contact : Mee Hwa Boulangé Attachée en Communication DFA DGT2 081/77.25.35 meehwa.boulange@spw.wallonie.be 26
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