OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR QUATRE CFA FRANCILIENS

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-786 DELIBERATION FINANCEMENT DES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS FRANCILIENS : AUTORISATION D ENGAGEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION PREVISIONNELLE DE FONCTIONNEMENT POUR 2013 ET DU SOLDE DE LA SUBVENTION DEFINITIVE DE FONCTIONNEMENT POUR AMENAGEMENT DE CONVENTIONS PORTANT CREATION DES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS FRANCILIENS ANNULATION D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR QUATRE CFA FRANCILIENS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Général des collectivités territoriales ; VU Le de l Education ; VU Le livre II de la 6 ème partie du du Travail ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil régional à la Commission permanente ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de- adopté par la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU La délibération n CR 07-11 du 7 avril 2011 relative à la politique régionale de développement de l apprentissage dura et équita VU Le contrat d objectifs et de moyens, pour le développement et la modernisation de l apprentissage en Ile-de-, sur la période 2010-2015 conclu entre l Etat et la Région Ile de le 18 novembre 2011, approuvé par la délibération du Conseil Régional n CR 81-11 du 29 septembre 2011 VU La délibération n CP 98-377 du 8 octobre 1998 relative à l avenant-type aux s de création de CFA ; VU La délibération n CP 08-12 du 27 novembre 2008 relative à l adoption d une nouvelle -type portant création de CFA ; VU La délibération n CP 10-990 du 17 novembre 2010 relative à l avenant type de prorogation des s portant création de CFA VU La délibération n CP 13-082 du 23 janvier 2013 relative au financement des Centres de Formation d Apprentis franciliens ; VU La délibération n CP 13-393 du 30 mai 2013 relative au financement des Centres de Formation d Apprentis franciliens ; VU La délibération n CP 13-659 du 17 octobre 2013 relative au financement d un Centre de Formation d Apprentis franciliens; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de- adopté par la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région Ile-de- pour 2013; VU Le rapport <%numcx%> CP 13-786 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- VU L avis de la Commission de la Formation Professionnelle, de l Apprentissage, de l emploi et de l Alternance. VU L'avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l'administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE @BCL@3802DA7B.doc 06/11/13 15:11:00

@BCL@3802DA7B.doc 06/11/13 15:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-786 Article 1 : Autorise le versement des soldes de la subvention prévisionnelle de 2013 et le versement des soldes définitifs de la au titre de au vu des budgets prévisionnels 2013 ainsi que des comptes réalisés (sous réserve de charges non éligis ou/et écrêtement de salaires non déduits à ce jour) et au versement de soldes antérieurs à l exercice selon la répartition figurant en annexe 1 à la présente délibération. Les droits à subvention au titre de l année 2013 pour chaque CFA seront définitivement arrêtés par la Région après analyse des comptes réalisés 2013, conformément à l article R 6233-11 du de Travail. Article 2 : Affecte une autorisation d engagement de subventions prévisionnelles et de subventions définitives de 47 899 880,38, disponi sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP 12-003 (112003) «Qualification par l apprentissage», Action 11200301 «Financement des CFA», Nature 657 «Subventions» du budget 2013. Article 3 : Désaffecte une autorisation d engagement votée lors de la CP du 23 janvier 2013 (CP 13-082) d une subvention prévisionnelle de pour un montant global de 213 172 sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP 12-003 (112003) «Qualification par l apprentissage», Action 11200301 «Financement des CFA», Nature 657 «Subventions» du budget 2013. Article 4 : Approuve les aménagements de coefficients de prise en charge régionale tels que présentés en annexe 2 à la présente délibération. Subordonne ces aménagements à la conclusion avec chaque organisme gestionnaire de CFA concerné, d un avenant conforme à l avenant-type, approuvé par la délibération n CP 98-377 susvisée. Autorise le Président du Conseil Régional à signer les avenants correspondants. Article 5 : Décide l attribution d une subvention exceptionnelle à : - l Association AGALT, gestionnaire du CFA des Métiers de la Logistique et du Transport de Savigny sur Orge (77), pour un montant de 77 197 ayant pour objet de prendre en charge le financement de 50% du déficit du CFA, - le Studio-Théâtre d Asnières sur Seine, gestionnaire du CFA des Comédiens situé à Asnières sur Seine (92) pour un montant de 99 945 ayant pour objet de prendre en charge le financement de 50% des déficits cumulés de 2006 à du CFA, - la Chambre d Apprentissage des Industries de l Ameument, gestionnaire du CFA de l Ecole d Ameument de Paris «La Bonne Graine» (75) pour un montant de 277 438 ayant pour objet de prendre en charge le financement de 50% des déficits cumulés de 2006 à du CFA.

@BCL@3802DA7B.doc 06/11/13 15:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-786 Subordonne l attribution de ces subventions exceptionnelles, à la conclusion, avec chaque organisme gestionnaire bénéficiaire, d une conforme à la -type approuvée par la délibération n CP 11-889 susvisée, et autorise le Président du Conseil Régional à signer lesdites s. Article 6 : Affecte une autorisation d engagement d un montant de 454 580, prélevée au chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP 12-003 (112003) «Qualification par l apprentissage», Action 11200301 «Financement des CFA», Nature 657 «Subventions» du budget 2013. Article 7 : Approuve les renouvellements de s portant création de CFA tels que définis en annexe 3 A ci-jointe. Subordonne ces renouvellements à la conclusion avec chaque organisme gestionnaire de CFA concerné, d une conforme à la type approuvée par délibération n CP 08-12 susvisée. Autorise le Président du Conseil Régional à signer les s correspondantes portant création de CFA. Article 8 : Approuve la prorogation des s portant création de CFA tels que définis en annexe 3 B ci-jointe. Autorise le Président du Conseil Régional à signer avec les organismes gestionnaires listés en annexe 5 à la présente délibération, les avenants de prorogation, conformes à l avenant type, approuvé par délibération n CP 10-990 du 17 novembre 2010. Article 9 : Approuve les augmentations de capacité d accueil réalisées dans le cadre de la procédure d urgence, telles que listées dans l annexe 3 C de la présente délibération, dans la limite annuelle de 2% d apprentis accueillis à la rentrée. JEAN-PAUL HUCHON

@BCL@3802DA7B.doc 06/11/13 15:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 13-786 ANNEXES A LA DELIBERATION

5 CP 13-786 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET PREVISIONNELLES 2013 Nom du CFA Dépt du CFA Ville CFA Organismes gestionnaire Droit à subvention Subvention prévisionnelle SUBVENTIONS SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2013 Charges Subvention Pafonnement non Solde Solde Solde prévisionnel avance Solde prévisionnel total payé prévisionnelle avance 2013 salaires éligis DÛ TROP PERCU 2013 2013 Antérieur à CP À prendre en compte ultérieurement COMMENTAIRE 02C CFA Georges-Cormier 77 COULOMMIERS L.P. G. Cormier 02C 176 271 163 271 111 066 52 205 163 271 13 000,00 0 02C 195 3 131 000 64 3,00 02C 0 0 04C CFA Alexis-Tingaud 77 CONGIS-SUR- THEROUANNE Lycée Polyvalent du Gué à Tresmes 04C 542 472 611 673 454 195 157 478 611 673 0,00-69 201 04C 587 018 489 000 98 018,00 04C 0 0 09C CFA du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne 77 NANGIS BTP CFA Ile de 09C 1 337 586 1 218 678 1 068 9 150 309 1 218 678 118 908,00 0 09C 1 525 000 975 000 550 000,00 09C 0 0 10C CFA interprofessionnel de Marne-la-Vallée 77 EMERAINVILLE ASFO JEUNES 77 10C 338 456 302 147 325 859 0 325 859 12 596,80 0 10C 357 264 5 000 112 264,00 10C 0 0 11C 16C 17C CFA du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-m. Mingam CFA des métiers de la logistique et du transport 77 OCQUERRE BTP CFA Ile de 11C 1 448 737 1 381 048 1 167 304 213 744 1 381 048 67 689,00 0 11C 1 640 961 1 104 000 5 961,00 11C 0 0 77 COULOMMIERS AFORPA 16C 565 628 557 676 418 581 139 095 557 676 7 952,00 0 16C 647 010 478 000 169 010,00 16C 0 0 77 SAVIGNY-LE-TEMPLE AGALT 17C 226 170 221 686 181 830 39 856 221 686 2 478 2 006,00 0 17C 344 186 178 000 166 186,00 17C 0 0 19C CFA transport logistique voyageur 77 CROISSY-BEAUBOURG APALT 19C 0 0 0 0 0 0,00 0 19C 0 0 0,00 19C 0 0 25C CFA du bâtiment-noisy-le-grand 93 NOISY-LE-GRAND BTP CFA Ile de 25C 1 260 263 1 284 238 1 012 022 272 216 1 284 238 0,00-10 085 25C 1 255 000 1 027 000 228 000,00 25C 13 890 0 13 890 Restitution charges non éligis 2011 26C CFA Ingénieurs 2000 77 CHAMPS-SUR-MARNE Association INGENIEURS 2000 26C 2 662 207 2 451 585 2 003 091 448 494 2 451 585 210 621,70 0 26C 2 222 893 1 687 000 535 893,00 26C 0 0 Vote soldes à la CP 13-659 du 17/10/2013 + reste 27C Campus des Métiers 93 BOBIGNY CMA de la Seine St Denis 27C 280 280,00 0 27C 0 0 0,00 27C 0 0 à payer positionnement (280 sur CP nov 2013) 28C CFA Descartes-Marne-la-Vallée 77 CHAMPS-SUR-MARNE ADEFSA. 28C 5 376 209 5 346 984 4 501 574 678 316 5 179 890 23 042 173 277,29 0 28C 4 617 033 3 762 000 855 033,00 28C 0 0 30C CFA CEFAA 93 VILLEPINTE C.E.F.A.A 30C 1 506 528 1 5 658 1 175 443 349 215 1 5 658 504 0,00-18 634 30C 1 653 156 1 222 000 431 156,00 30C 0 0 31C CFA de la peinture, vitrerie, revêtement 93 PANTIN IFIDEC 31C 567 259 572 788 449 498 123 290 572 788 0,00-5 529 31C 712 881 460 000 252 881,00 31C 0 0 32C CFA du bâtiment-saint-denis 93 SAINT-DENIS BTP CFA Ile de 32C 1 103 337 1 128 750 957 220 171 530 1 128 750 0,00-11 853 32C 1 116 940 903 000 213 940,00 32C 13 560 0 13 560 Restitution charges non éligis 2011 33C CFA du spectacle vivant et de l'audiovisuel 93 BAGNOLET AFASAM 33C 227 806 215 771 167 675 48 096 215 771 12 035,00 0 33C 238 527 174 000 64 527,00 33C 0 0 C CFA Camas 93 TREMBLAY EN FRANCE CAMAS C 46 509 52 758 44 237 8 521 52 758 0,00-6 9 C 48 411 42 000 6 411,00 C 0 0 37C CFA des arts du cirque 93 LA PLAINE ST DENIS Académie Fratellini 37C 122 664 132 896 118 584 14 312 132 896 0,00-10 232 37C 140 071 111 000 29 071,00 37C 0 0 46C CFA du Marché international de Rungis 94 RUNGIS Association du CFA de la Poissonnerie 46C 121 481 100 915 65 2 35 691 100 915 20 566,00 0 46C 157 881 80 000 77 881,00 46C 0 0 47C CFA environnement et hygiène des Locaux 94 VILLEJUIF I.N.H.N.I. 47C 239 761 266 698 104 274 162 4 266 698 0,00-26 937 47C 0 102 212 000 28 102,00 47C 0 0 48C CFA couverture plomberie 94 ALFORTVILLE Association Couverture & Plomberie 48C 392 658 282 700 6 966 35 734 282 700 109 958,00 0 48C 466 729 226 000 0 729,20 48C 0 0 50C CFA de la Chambre des métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne 94 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CMA du Val de Marne 50C 2 356 166 2 267 892 1 862 234 405 658 2 267 892 88 274,16 0 50C 2 418 969 1 815 000 603 969,00 50C 0 0 51C CFA Sup 2000 94 SAINT-MAURICE A.F.U.N.A 51C 9 539 255 9 343 754 6 843 329 2 500 425 9 343 754 55 25 3 170 122,26 0 51C 8 887 775 6 874 000 2 013 775,00 51C 0 0 55C CFA Fnas Île-de--FG3E 94 ALFORTVILLE AFANEM 55C 0 0 0 0 0 0,00 0 55C 0 0 0,00 55C 0 0 56C CFA de l'académie de Créteil 94 CRETEIL FCIP - GIP 56C 2 032 347 3 443 343 1 600 000 446 588 2 046 588 134 408 0,00-148 649 56C 2 254 342 1 663 000 591 342,00 56C 0 0 57C 58C CFA de l'institut national de formation et d'application CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-vaux-le- Pénil 94 NOGENT-SUR-MARNE INFA 57C 289 358 278 150 134 903 143 7 278 150 11 208,00 0 57C 309 276 229 000 80 276,00 57C 0 0 77 VAUX-LE-PENIL AFORPA 58C 355 292 338 216 267 011 71 205 338 216 17 075,65 0 58C 408 671 288 000 120 671,35 58C 0 0 59C CFA du Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM 93 SAINT-DENIS Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM 59C 869 328 887 095 472 020 415 075 887 095 0,00-17 767 59C 744 467 633 000 111 466,75 59C 0 0 60C CFA de la CCI de Seine-et-Marne 77 EMERAINVILLE CCI Seine et Marne 60C 5 543 356 5 331 849 3 840 381 1 491 468 5 331 849 211 507,00 0 60C 5 231 850 4 274 000 957 850,00 60C 0 61C CFA de la CMA de Seine-et-Marne 77 MELUN CMA Seine et Marne 61C 5 869 715 6 111 463 4 447 900 1 663 563 6 111 463 0,00-1 748 61C 5 793 935 4 896 000 897 935,40 61C 0 0 90C CFA agricole et horticole de Seine-et-Marne- Geoffroy-Saint-Hilaire 77 CHAILLY-EN-BRIE LA BRETONNIERE 90C 1 600 675 1 594 546 1 254 858 339 688 1 594 546 58 6 071,04 0 90C 1 5 862 1 275 000 261 862,00 90C 0 0 92C CFA de Grosbois 94 BOISSY-SAINT-LEGER A.F.A.S.E.C. 92C 250 4 0 256 198 198 42 058 0 256 9 988,40 0 92C 257 982 192 000 65 982,00 92C 0 0 01P CFA de la couture, de l'habillement 75 PARIS ECSCP 01P 130 917 130 905 104 409 26 496 130 905 12,00 0 01P 149 565 104 000 45 565,00 01P 0 0 02P CFA des commerces de l'alimentation 75 PARIS CIFCA 02P 540 534 543 039 414 221 128 818 543 039 0,00-2 505 02P 538 755 435 000 103 755,00 02P 0 0 03P CFA INSTA 75 PARIS INSTA 03P 0 0 0 0 0 0,00 0 03P 0 0 0,00 03P 0 0

6 CP 13-786 Nom du CFA Dépt du CFA Ville CFA Organismes gestionnaire Droit à subvention Subvention prévisionnelle SUBVENTIONS SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2013 Charges Subvention Pafonnement non Solde Solde Solde prévisionnel avance Solde prévisionnel total payé prévisionnelle avance 2013 salaires éligis DÛ TROP PERCU 2013 2013 Antérieur à CP À prendre en compte ultérieurement COMMENTAIRE 04P CFA Stephenson 75 PARIS A.D.F.C. 04P 1 235 187 1 990 216 1 469 800 0 1 469 800 9 933 0,00-4 546 04P 1 799 466 1 419 000 380 466,00 04P 0 0 05P CFA École de travail ORT 75 PARIS Ecole de Travail ORT 05P 771 199 764 4 731 674 32 690 764 4 6 835,00 0 05P 1 028 228 614 000 414 228,00 05P 0 0 06P CFA de la SNCF 75 PARIS AIJF 06P 0 0 0 0 0 0,00 0 06P 0 0 0,00 06P 0 0 07P CFA de la miroiterie 75 PARIS FORMAP 07P 186 462 177 822 125 107 52 715 177 822 693 7 947,20 0 07P 185 649 126 000 59 649,00 07P 0 0 10P CFA de la librairie et de la papeterie de détail 93 MONTREUIL INFL 10P 346 718 359 047 295 881 63 166 359 047 0,00-12 329 10P 502 541 283 000 219 541,00 10P 0 0 11P CFA de l'école des fleuristes de Paris 75 PARIS C.S.F. 11P 1 119 986 1 191 676 958 213 233 463 1 191 676 79 062 0,00-150 752 11P 1 173 955 953 000 220 954,90 11P 0 0 15P CFA des métiers d'art du décor intérieur 75 PARIS C.A.I.A. 15P 945 2 968 447 714 067 254 380 968 447 0,00-23 085 15P 950 960 774 000 176 960,00 15P 0 0 Documents financiers /2013 non transmis au 16P CFA public Dorian 75 PARIS Lycée Public Dorian 16P NC 683 107 522 195 160 912 683 107 0,00 0 16P 644 9 565 000 79 9,00 16P 0 0 06/08/2013, différé vote solde /2013 17P CFA de l'équipement électrique 75 PARIS C.A.E. 17P 1 123 510 1 134 465 922 264 212 201 1 134 465 0,00-10 955 17P 1 270 056 910 000 0 056,00 17P 0 0 coeff = 0 mais versement DIMA + positionnement 18P CFA des métiers de la viande 75 PARIS E.P.B. PARIS 18P 55 627 63 612 0 63 612 63 612 0,00-7 985 18P 828 0 828,00 18P 0 0 213 172 désaffectés CP nov 2013 = 250 000 avance prév 2013-828 DIMA 2013. 19P CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-j.-c. Andrieu 94 ST MAURICE AFORPA 19P 984 865 949 141 733 544 215 597 949 141 35 7,00 0 19P 1 118 166 818 000 300 166,00 19P 0 21P CFA des métiers de l'audiovisuel 75 PARIS A.FO.M.AV. 21P 0 0 0 0 0 0,00 0 21P 0 0 0,00 21P 0 22P CFA du bâtiment Saint-Lambert Formation 75 PARIS C.A.M.B.A. 22P 284 031 303 755 255 782 47 973 303 755 0,00-19 7 22P 9 444 8 000 121 444,00 22P 0 0 23P CFA de l'optique-r.a. Dudragne 75 PARIS A.E.P.O. 23P 702 076 659 798 474 723 185 075 659 798 42 278,00 0 23P 976 967 547 000 429 967,28 23P 0 0 28P CFA Médéric 75 PARIS APHRL 28P 949 743 1 089 571 760 461 329 110 1 089 571 0,00-139 829 28P 1 713 105 1 180 000 533 105, 28P 0 0 29P CFA des métiers de la ta 75 PARIS A.D.M.T. 29P 3 153 406 2 978 630 2 382 721 595 909 2 978 630 174 776,33 0 29P 3 318 990 2 529 000 789 990,00 29P 0 0 30P CFA bureautique appliquée 75 PARIS I.G.S. 30P 1 796 153 1 932 895 1 583 078 349 817 1 932 895 105 817 0,00-2 559 30P 2 101 532 1 456 000 645 532,00 30P 0 0 31P CFA public Belliard 75 PARIS L.P.H. Régional Belliard 31P 677 383 627 840 545 107 82 733 627 840 49 542,72 0 31P 707 832 502 000 205 832,00 31P 0 0 32P CFA de la Chambre des professionnels du bois CFA fermé au 30/06/ - pas de solde prev. 75 PARIS CPB CMA 32P 104 976 105 648 76 632 0 76 632 28 344,00 0 32P 0 0 0,00 32P 0 0 35P CFA des métiers de la gastronomie 75 PARIS CEPROC 35P 1 999 038 2 129 293 2 129 293 0 2 129 293 14 110 0,00-144 5 35P 1 832 806 1 703 000 129 806,00 35P 0 0 38P CFA de la CCIP 78 JOUY-EN-JOSAS C.C.I.R. 38P 10 049 196 12 227 058 9 741 222 1 085 599 10 826 821 0,00-777 625 38P 9 2 472 7 876 000 1 348 472,00 38P 0 0 39P CFA de la pharmacie Paris-Île-de- 75 PARIS ACPPP 39P 1 143 888 1 1 176 915 300 208 876 1 1 176 837 0,00-5 125 39P 1 163 837 899 000 264 837,00 39P 0 0 48P CFA des métiers du cycle et du motocycle 75 PARIS I.N.C.M. 48P 5 049 594 564 513 126 81 438 594 564 0,00-58 515 48P 841 0 480 000 1 0,00 48P 0 0 49P CFA de la communication multimédia et des arts graphiques 93 BAGNOLET CNA - CEFAG 49P 1 597 272 1 711 738 1 131 972 579 766 1 711 738 38 000 0,00-152 466 49P 1 806 676 1 376 000 430 676,00 49P 0 50P CFA régional multiprofessionnel 75 PARIS CERFAL 50P 7 062 141 6 940 202 4 914 655 2 025 547 6 940 202 121 938,65 0 50P 7 304 626 5 504 000 1 800 626,00 50P 0 baisse de coeff en 2013 de 040 à 0,32 (à prendre 51P CFA aux métiers commerciaux et financiers 75 PARIS DIFCAM 51P 1 073 893 1 169 747 845 828 323 919 1 169 747 8 987 4 749 0,00-109 590 51P 966 074 865 000 101 074,40 51P 0 0 en compte CR 2013) 52P CFA commerce, distribution, services 75 PARIS A.F.G.D. 52P 1 157 803 1 313 8 1 005 885 307 3 1 313 8 40 631 0,00-196 076 52P 1 397 443 1 051 000 346 443,00 52P 0 0 53P CFA de la bilité 75 PARIS ACMP 53P 769 663 751 494 618 734 132 759 751 493 4 103 14 067,44 0 53P 697 696 544 000 153 696,00 53P 0 0 54P CFA des métiers de la santé et de la solidarité 75 LEVALLOIS-PERRET A.F.A.P.H.P. 54P 0 0 0 0 0 0,00 0 54P 0 0 0,00 54P 0 0 55P CFA des métiers du sport et de l'animation 75 PARIS 16 A.R.F.A. 55P 1 409 012 1 449 910 1 025 055 4 855 1 449 910 0,00-40 898 55P 1 412 984 1 160 000 252 984,00 55P 0 0 56P CFA des s d'apprentissage créées par les entreprises franciliennes 75 PARIS ADESA 56P 4 228 272 4 020 475 2 586 862 1 433 613 4 020 475 207 797,00 0 56P 3 995 586 2 886 000 1 109 586,00 56P 0 0 59P CFA pour l'expertise- 75 PARIS ACE 59P 3 314 4 3 230 410 2 260 898 969 512 3 230 410 11 023 72 991,03 0 59P 3 460 472 2 404 000 1 056 472,00 59P 0 0 60P CFA de l'informatique, des Télécoms, et de l'electronique en Ile de - ITE 75 PARIS 16 AGITEA 60P 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0 60P 0 0 0,00 60P 0 0 62P CFA de la boulangerie et de la pâtisserie 75 PARIS E.B.P. 62P 333 933 221 220 164 3 56 896 221 220 112 713,00 0 62P 4 000 294 000 142 000,00 62P 0 0 64P CFA de l'assurance 92 PARIS-LA-DEFENSE IFPASS 64P 873 349 875 447 802 544 72 903 875 447 191 813 0,00-193 911 64P 738 333 616 000 122 332,96 64P 0 0 65P CFA Soins Personnels Coiffure - Ambroise- Croisat 75 PARIS A.F.C. 65P 2 535 140 2 673 928 2 043 558 630 370 2 673 928 2 458 0,00-141 6 65P 2 269 161 2 143 000 126 161,30 65P 0 0

7 CP 13-786 66P Nom du CFA CFA régional des Compagnons du Devoir Îlede- Dépt du CFA Ville CFA Organismes gestionnaire Droit à subvention Subvention prévisionnelle SUBVENTIONS SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2013 Charges Subvention Pafonnement non Solde Solde Solde prévisionnel avance Solde prévisionnel total payé prévisionnelle avance 2013 salaires éligis DÛ TROP PERCU 2013 2013 Antérieur à 75 PARIS A.O.C.D.T.F. 66P 570 529 581 270 391 470 189 799 581 269 1 296 0,00-12 0 66P 549 666 465 000 84 666,00 66P 0 0 CP À prendre en compte ultérieurement COMMENTAIRE 71P CFAI Mécavenir 92 PUTEAUX SUP II MECAVENIR 71P 404 6 649 373 268 842 120 781 389 623 2 628 11 995,00 0 71P 614 047 460 000 154 047,00 71P 0 0 72P 73P CFA Institut supérieur d'électronique de Paris- Entreprises CFA des industries agro-alimentaires d'île-de- 75 PARIS Association ISEP Entreprises 72P 269 209 254 579 231 288 23 291 254 579 14 630,00 0 72P 9 981 173 000 76 981,00 72P 0 0 75 PARIS IFRIA 73P 134 041 126 654 106 502 20 152 126 654 2 610 4 777,00 0 73P 118 160 95 000 23 160,00 73P 0 0 74P CFA de l'édition 75 PARIS AS.FOR.ED. 74P 0 0 0 0 0 0,00 0 74P 0 0 0,00 74P 0 0 75P CFA de la bijouterie-joaillerie de Paris 75 PARIS ADAPJOP 75P 260 944 235 708 164 742 70 966 235 708 25 2,00 0 75P 300 346 188 000 112 346,00 75P 0 0 76P CFA Paris-Académie-Entreprises 75 PARIS PARIS-ACADEMIE- ENTREPRISES 76P 1 250 211 1 266 740 897 883 52 172 950 055 98 050 202 106,46 0 76P 1 000 000 744 000 256 000,00 76P 0 0 78P CFA Formasup 75 PARIS FORMASUP 78P 5 149 898 4 910 430 3 333 542 1 576 888 4 910 430 13 272 226 196,15 0 78P 4 621 1 3 373 000 1 8 1,00 78P 0 0 79P CFA danse chant comédie 75 PARIS AFMDCC - Association Danse Chant Comédie 79P 164 025 105 300 84 0 21 060 105 300 58 725,00 0 79P 153 090 84 000 69 090,00 79P 0 0 80P CFA compagnonnique d'apprentissage Île-de- 75 PARIS COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTS 80P 659 669 693 149 479 048 214 101 693 149 0,00-33 480 80P 683 078 554 000 129 078,00 80P 0 0 81P CFA social et médico-social 75 PARIS ADAPSS Ile de 81P 860 416 877 168 657 614 219 554 877 168 0,00-16 752 81P 1 073 214 728 000 345 214,00 81P 0 0 82P CFA Mécavenir Sup II 92 PUTEAUX SUP II MECAVENIR 82P 120 494 127 943 90 852 37 091 127 943 3 0,00-7 785 82P 94 667 90 000 4 667,00 82P 0 0 83P CFA université et sports 75 PARIS 16 Paris Sports Développement 83P 80 837 72 265 47 277 988 72 265 8 572,00 0 83P 91 202 58 000 33 202,00 83P 0 0 84P CFA public Bessières 75 PARIS E.N.C BESSIERES 84P 0 0 0 0 0 0,00 0 84P 0 0 0,00 84P 0 0 85P CFA des métiers du tourisme 75 PARIS Asso. Gestionnaire du CFA des Métiers du Tourisme solde prév 2013 = -64 603 à régul sur solde 85P 970 6 1 056 615 906 058 150 557 1 056 615 0,00-85 991 85P 767 397 832 000 0,00 85P 0 0 réalisé 2013 86P CFA santé animale 75 PARIS Animal Pro Formation 86P 196 564 137 623 116 296 21 327 137 623 58 941,00 0 86P 138 838 110 000 28 838,00 86P 0 87P CFA Institut des métiers des compétences apprentissage 75 PARIS Association IMC Alternance 87P 0 0 0 0 0 0,00 0 87P 0 0 0,00 87P 0 0 88P CFA des ressources humaines 75 PARIS Association Gestionnaire RH 88P 0 0 0 0 0 0,00 0 88P 0 0 0,00 88P 0 0 89P CFA des Métiers de la Poste - Ile de 75 PARIS FORMAPOSTE Ile de 89P 6 413 0 0 0 0 6 413,00 0 89P 0 0 0,00 89P 0 0 Coeff = 0 mais versement DIMA (coeff = 1) 90P CFA sciences et technologies du vivant 75 PARIS A.D.A.S.E.V. 90P 45 444 34 359 31 486 2 873 34 359 11 085,00 0 90P 41 296 23 000 18 296,00 90P 0 0 91P CFA des métiers de l'agriculture-adafa 75 PARIS A.D.A.F.A. 91P 2 203 856 2 156 513 1 355 349 801 164 2 156 513 47 343,00 0 91P 2 3 705 1 678 000 565 705,00 91P 0 01V CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-aapm 92 ISSY-LES-MOULINEAUX AFORPA 01V 615 948 575 475 502 626 72 849 575 475 40 473,00 0 01V 740 061 500 000 0 061,00 01V 0 0 02V CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-g. Monge 91 SAVIGNY-SUR-ORGE AFORPA 02V 549 572 528 655 389 844 138 811 528 655 20 917,00 0 02V 626 892 456 000 170 892,00 02V 0 0 03V CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Lycée du Chesne 78 LA-CELLE-SAINT-CLOUD AFORPA 03V 306 989 321 221 191 318 129 903 321 221 0,00-14 232 03V 314 308 278 000 308,00 03V 0 0 04V CFA des métiers du BTP-CFM BTP 78 TRAPPES CPO.A 04V 679 973 667 056 538 670 128 386 667 056 0 0 12 917,00 0 04V 700 000 564 000 1 000,00 04V 0 0 05V CFA du Garac 95 ARGENTEUIL G.A.R.A.C. 05V 760 660 792 905 657 5 135 540 792 905 52 588 0,00-84 833 05V 692 053 628 000 64 053, 05V 0 0 06V CFA pharmacie, santé, sanitaire et social 78 POISSY ACPPAV 06V 2 007 982 2 067 393 1 701 034 6 359 2 067 393 0,00-59 411 06V 2 270 721 1 658 000 612 721,00 06V 0 0 11V CFA carrosserie 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE FFC 11V 238 550 9 480 211 374 38 106 9 480 0,00-10 930 11V 304 983 199 000 105 983,00 11V 0 0 12V CFA de la ville d'enghien-les-bains 95 ENGHIEN-LES-BAINS Municipalite d'enghien 12V 166 988 178 343 119 182 59 161 178 343 0,00-11 355 12V 209 834 142 000 67 834,00 12V 0 0 15V CFA du bâtiment et des travaux publics- Brétigny 91 BRETIGNY-SUR-ORGE BTP CFA Ile de 15V 1 144 132 1 128 830 958 998 169 832 1 128 830 28 862,00 0 15V 1 171 271 903 000 268 271,00 15V 13 560 0 13 560 Restitution charges non éligis 2011 16V CFA du bâtiment-ermont 95 ERMONT BTP CFA Ile de 16V 1 311 440 1 329 733 1 081 628 8 105 1 329 733 0,00-3 706 16V 1 343 601 1 063 000 280 601,00 16V 14 587 0 14 587 Restitution charges non éligis 2011 17V CFA du bâtiment-rueil-malmaison 92 RUEIL-MALMAISON BTP CFA Ile de 17V 1 214 441 1 222 494 997 574 2 920 1 222 494 5 837,00 0 17V 1 238 643 977 000 261 643,00 17V 13 890 0 13 890 Restitution charges non éligis 2011 18V CFA de la CCIV-Adolphe Chauvin 95 OSNY C.C.I.R. 18V 2 377 9 2 661 855 2 060 769 566 092 2 626 861 0,00-9 612 18V 2 564 189 2 159 000 405 189,00 18V 0 0 19V CFA de la CCIV-Itevec 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE C.C.I.R. 19V 805 118 913 072 696 596 204 137 900 733 0,00-95 615 19V 0 0 0,00 19V 0 0 Fusion avec le V au 01/01/2013 23V CFA de la CCIV-Centre R. Delorozoy 78 MONTIGNY-LE- BRETONNEUX C.C.I.R. 23V 1 262 320 1 355 383 1 042 214 294 852 1 337 066 0,00-74 746 23V 1 235 3 1 109 000 126 3,00 23V 0 0 V CFA Promotrans Île-de- 95 GONESSE PROMOTRANS V 232 601 276 638 2 380 52 258 276 638 4 594 0,00-48 632 V 3 204 212 000 31 204,00 V 0 0 25V CFA de la CCIV-Centre P. Salvi 95 ENGHIEN-LES-BAINS C.C.I.R. 25V 815 2 913 271 685 180 215 749 900 929 0,00-85 705 25V 1 268 730 1 126 000 142 730,00 25V 0 0 Fusion avec le 75V au 01/01/2013 27V CFA DE LA CCIV - IFABTP 78 AUBERGENVILLE C.C.I.R. 27V 1 073 492 1 157 154 877 546 266 497 1 144 043 0,00-70 551 27V 1 650 0 1 449 000 201 0,00 27V 0 0 Fusion avec le 56V au 01/01/2013

8 CP 13-786 29V Nom du CFA CFA de l'association pour la formation aux techniques industrielles Dépt du CFA Ville CFA Organismes gestionnaire Droit à subvention Subvention prévisionnelle SUBVENTIONS SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2013 Charges Subvention Pafonnement non Solde Solde Solde prévisionnel avance Solde prévisionnel total payé prévisionnelle avance 2013 salaires éligis DÛ TROP PERCU 2013 2013 Antérieur à 91 ORSAY AFTI 29V 1 042 549 1 092 409 982 696 109 713 1 092 409 27 991 0,00-77 851 29V 944 772 757 000 187 772,00 29V 0 0 CP À prendre en compte ultérieurement COMMENTAIRE 30V CFA de la CCIV-Escia 95 PONTOISE C.C.I.R. 30V 2 405 612 2 587 261 1 950 423 601 874 2 552 297 0,00-146 685 30V 4 704 033 3 948 000 756 033,00 30V 0 0 Fusion avec le 54V au 01/01/2013 32V CFA de la CCIV-Université Pierre-et-Marie- Curie-Paris VI 75 PARIS C.C.I.R. 32V 1 547 427 1 740 390 1 220 791 496 079 1 716 870 0,00-169 443 32V 1 672 581 1 213 000 459 581,00 32V 0 0 Documents financiers /2013 non transmis au 33V CFA Saint-Jean 95 SAINT-GRATIEN A.G.C.F.A. Saint-Jean 33V NC 915 900 661 038 254 862 915 900 0,00 0 33V 0 732 000 0,00 33V 0 0 06/08/2013, différé vote solde /2013 34V CFA de l'institut de formation et de perfectionnement aux Métiers 92 NANTERRE IFPM 34V 1 257 390 1 6 967 987 167 259 800 1 6 967 10 423,00 0 34V 1 386 077 1 081 000 305 077,00 34V 0 0 V CFA de la CCIV-Sup de vente 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE C.C.I.R. V 2 065 595 2 196 609 1 596 1 570 789 2 166 925 0,00-101 330 V 3 032 405 2 283 000 749 405,00 V 0 0 Fusion avec le 19V au 01/01/2013 37V CFA Afia 91 MASSY A.F.I.A. 37V 997 671 1 045 406 750 670 294 7 1 045 406 0,00-47 735 37V 991 227 732 000 259 227,00 37V 0 0 solde prév 2013 = - 73 734 à régul sur réalisé 39V CFA Eugène-Ducretet 92 CLICHY FODIPEG 39V 612 449 671 419 553 682 117 737 671 419 0,00-58 970 39V 471 266 545 000 0,00 39V 0 0 2013 40V CFA Essec 95 CERGY-PONTOISE CCIV - ESSEC 40V 1 377 089 1 410 354 1 274 616 135 738 1 410 354 9 338 0,00-42 603 40V 1 211 180 992 000 219 180,00 40V 0 41V CFA de la CCIV-Isipca 78 VERSAILLES C.C.I.R. 41V 1 321 019 1 476 466 1 214 329 2 184 1 456 513 0,00-135 494 41V 1 402 964 1 093 000 309 964,00 41V 0 0 42V CFA vente et commerce-afipe 78 POISSY AFIPE 42V 1 709 672 1 844 427 1 396 165 448 262 1 844 427 0,00-134 755 42V 1 642 394 1 475 000 167 394,00 42V 0 0 44V CFA de l'hôtellerie Guyancourt 78 GUYANCOURT TRAJECTOIRE 44V 486 134 459 701 386 309 73 392 459 701 26 432,93 0 44V 687 565 8 000 319 565,00 44V 0 0 45V CFA omnisports Île-de- 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AFJS IDF - Omnisport 45V 30 888 34 040 25 992 8 048 34 040 13 320 0,00-16 472 45V 34 199 27 000 7 199,00 45V 0 0 47V CFA Institut de l'environnement urbain 95 JOUY-LE-MOUTIER Association Vecteur 47V 757 046 749 795 842 143 0 842 143 12 342 0,00-97 439 47V 852 945 723 000 129 945,00 47V 0 0 49V CFA AFI Île-de- 92 PARIS-LA-DEFENSE A.F.I. Ile de 49V 1 062 986 1 053 700 516 482 537 218 1 053 700 14 907 0,00-5 621 49V 1 193 545 777 000 416 545,00 49V 0 0 50V CFA Union de universités 91 ORSAY A.U.U.E. 50V 2 901 079 2 787 097 2 087 250 699 847 2 787 097 113 982,00 0 50V 2 654 3 1 968 000 686 323,69 50V 0 0 51V CFA PME apprentissage 92 PUTEAUX AGEFA PME 51V 540 107 542 003 4 394 0 4 394 175 713,28 0 51V 0 0 0,00 51V 0 0 52V CFA commerce, gestion, bureautique (Isifa) 92 ISSY-LES-MOULINEAUX A.F.A.S.O.P. 52V 305 906 295 749 232 104 63 645 295 749 10 157,00 0 52V 338 597 8 000 90 597,00 52V 0 0 53V CFA Évry-Val d'essonne 91 EVRY AGESUP 53V 4 193 467 4 004 110 2 863 283 1 140 827 4 004 110 189 357,00 0 53V 3 973 189 2 9 000 1 049 189,00 53V 0 0 54V CFA de la CCIV-Itin 95 CERGY-PONTOISE C.C.I.R. 54V 2 703 658 2 918 387 2 145 178 733 771 2 878 949 0,00-175 291 54V 0 0 0,00 54V 0 0 Fusion avec le 30V au 01/01/2013 55V CFA de la CCIV-IFFA de la bilité 78 RAMBOUILLET C.C.I.R. 55V 2 116 493 2 011 838 1 446 8 537 826 1 984 650 131 843,00 0 55V 2 196 080 1 443 000 753 080,00 55V 0 0 56V CFA de la CCIV IFFA - du Mantois 78 MANTES-LA-VILLE C.C.I.R. 56V 613 761 662 334 504 210 149 173 653 383 0,00-39 622 56V 0 0 0,00 56V 0 0 Fusion avec le 27V au 01/01/2013 57V CFA des métiers de l'aérien 91 MASSY AFMAE 57V 530 355 549 100 7 776 181 3 549 100 3 829 0,00-22 574 57V 553 132 441 000 112 132,00 57V 0 0 58V 60V CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines 95 EAUBONNE CMA du Val d'oise 58V 4 191 000 4 279 907 3 090 994 1 188 912 4 279 906 180 986 0,00-269 892 58V 4 151 350 3 428 000 723 350,06 58V 0 0 78 VERSAILLES CM A des Yvelines 60V 4 333 542 4 420 998 3 678 759 742 239 4 420 998 0,00-87 456 60V 4 161 130 3 5 000 625 130,00 60V 0 0 61V CFA de la Maison familiale du Moulin-de-la- Planche 91 ORMOY-LA-RIVIERE A.M.F.R. du Moulin de la Planche 61V 530 455 506 351 378 482 111 703 490 185 40 269,60 0 61V 563 859 392 000 171 859,00 61V 0 0 62V CFA Léonard-de-Vinci 92 COURBEVOIE ADALES 62V 340 804 304 848 194 875 109 973 304 848 35 956,00 0 62V 322 139 212 000 110 139,00 62V 0 0 63V CFA Energie - motorisations 92 RUEIL-MALMAISON Association pour la Formation dans l'industrie - AFI 63V 119 579 119 769 56 482 3 403 59 885 82 147 0,00-22 453 63V 50 191 40 000 10 191,00 63V 0 0 64V CFA Sup Optique 91 PALAISEAU I.O.T.A. 64V 88 767 82 506 69 277 13 229 82 506 6 261,00 0 64V 78 479 56 000 22 479,00 64V 0 0 65V 67V CFA de la Maison familiale de la Grange- Colombe CFA pour la formation des apprentis aux métiers de la banque et de la finance de la Région Île-de- 78 RAMBOUILLET 75 PARIS 68V CFA académique en mouvement 78 CLICHY A.M.F.R. de la Grange Colombe A.F.A.M.B.F. de la Région Ile de ASSOCIATION EN MOUVEMENT 65V 873 403 899 312 671 530 227 782 899 312 0,00-16 987 65V 825 179 719 000 106 178,50 65V 8 923 0 Restitution charges non éligis 2011 67V 655 902 632 404 459 260 173 144 632 404 15 590 7 908,05 0 67V 578 591 474 000 104 591,00 67V 0 0 68V 937 135 930 821 500 000 58 492 558 492 378 643,00 0 68V 600 000 450 000 150 000,00 68V 0 0 69V CFA Gustave-Eiffel 91 CHILLY-MAZARIN OG du Centre Gustave Eiffel 69V 444 061 454 272 396 274 57 998 454 272 0,00-10 211 69V 483 230 370 000 113 230,00 69V 0 0 70V Centre supérieur de formation par l'apprentissage 92 BAGNEUX CESFA 70V 2 089 435 1 995 557 1 438 213 557 344 1 995 557 30 648 63 229,68 70V 1 609 049 1 372 000 237 049,00 70V 0 0 71V CFA de la CCIV-FFA de la restauration 95 SAINT-GRATIEN C.C.I.R. 71V 257 207 258 461 2 606 18 2 254 968 2 239,00 0 71V 7 130 206 000 41 130,00 71V 0 0 72V CFA de l'association francilienne de formation interprofessionnelle pour le développement de l'apprentissage 95 ARGENTEUIL A.F.F.I.D.A. 72V 1 576 219 1 564 680 1 6 587 318 093 1 564 680 7 4 4 115,27 0 72V 1 620 755 1 283 000 337 755,00 72V 0 0 73V CFA Ingénieurs 92 BAGNEUX CEFIPA 73V 1 939 7 2 011 022 1 548 749 462 273 2 011 022 25 535 0,00-97 190 73V 1 686 012 1 373 000 313 012,00 73V 0 0

Nom du CFA Dépt du CFA Ville CFA Organismes gestionnaire 7 Droit à subvention Subvention prévisionnelle 9 CP 13-786 SUBVENTIONS SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2013 Charges Subvention Pafonnement non Solde Solde Solde prévisionnel avance Solde prévisionnel total payé prévisionnelle avance 2013 salaires éligis DÛ TROP PERCU 2013 2013 Antérieur à CP À prendre en compte ultérieurement COMMENTAIRE 75V CFA de la CCIV-Centre J.-P.-Thomas 95 GONESSE C.C.I.R. 75V 428 658 457 225 326 915 1 130 451 045 0,00-22 387 75V 0 0 0,00 75V 0 0 Fusion avec le 25V au 01/01/2013 77V 79V CFA de la CCIV-Université de Versailles-Saint- Quentin CFA Institut supérieur des métiers du commerce et de la gestion des entreprises 78 GUYANCOURT C.C.I.R. 77V 760 068 897 981 600 098 285 748 885 846 0,00-125 778 77V 890 288 648 000 2 288,00 77V 0 0 92 ANTONY C3 CFA 79V 541 745 537 042 381 033 156 009 537 042 4 702,58 0 79V 675 348 432 000 3 348,00 79V 0 0 80V CFA des comédiens 92 BOULOGNE-BILLANCOURT LE STUDIO - AFIPCT 80V 44 513 37 793 30 037 7 756 37 793 6 720,00 0 80V 63 726 31 000 32 726,00 80V 0 0 81V CFA de la Faculté des métiers de l'essonne 91 EVRY Association Faculté des Métiers de l'essonne 81V 7 120 468 6 963 742 5 564 392 1 399 350 6 963 742 156 726,00 0 81V 7 421 857 5 622 000 1 799 857,00 81V 0 0 82V CFA LEEM apprentissage 92 BOULOGNE-BILLANCOURT LEEM Apprentissage 82V 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0 82V 0 0 0,00 82V 0 0 83V CFA du Centre national de la fonction publique territoriale solde prév 2013 = -18 976 à prendre en compte 92 ISSY-LES-MOULINEAUX CNFPT 83V 225 499 170 184 166 295 3 889 170 184 55 315,20 0 83V 117 0 1 000 0,00 83V 0 0 sur réalisés 2013 84V CFA V3A 78 VERSAILLES GIP-FCIP 84V 640 395 666 459 313 714 352 745 666 459 0,00-26 064 84V 950 889 540 000 410 889,00 84V 0 0 trop perçu CR 2011 =- 1379 non déduit l'année 85V CFA de l'aforp 92 NEUILLY SUR SEINE AFORP 85V 2 610 159 2 751 788 2 204 057 547 731 2 751 788 8 955 0,00-151 963 85V 2 452 622 2 231 000 221 622,00 85V -1 379 0 dernière car statut en cours de saisie 86V CFA du transport et de la logistique 78 87V CFA du CHEP 78 88V CFA Navigation Intérieure 78 LE TREMBLAY SUR MAULDRE LE TREMBLAY SUR MAULDRE LE TREMBLAY SUR MAULDRE Association AFT 86V 1 381 389 1 372 429 988 600 383 829 1 372 429 12 200-1 0 86V 1 388 087 1 078 000 310 087,00 86V 1 880 0 1880 positionnement 2011 à verser CHEP 87V 343 553 354 161 279 845 74 316 354 161 0,00-10 608 87V 331 934 283 000 48 934,00 87V 0 ANFPPB 88V 19 139 20 181 0 0 0 19 139,00 0 88V 20 181 0 20 181,00 88V 0 coeff = 0 mais versement sub DIMA (coeff =1) 89V CFA EDF 78 LES MUREAUX AFMEE IDF 89V 0 0 0 0 0 0,00 0 89V 0 0 0,00 89V 0 91V CFA des métiers de l'horticulture et du cheval 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EPLEA St Germain en Laye - Chambourcy 91V 1 552 976 1 545 720 1 172 790 372 930 1 545 720 7 256,00 0 91V 1 531 764 1 9 000 282 764,00 91V 0 0 92V CFA hippique du Centre d'enseignement zootechnique 78 RAMBOUILLET C.E.Z. 92V 6 344 472 154 408 142 64 012 472 154 152 190,00 0 92V 562 7 378 000 184 7,00 92V 0 0 TOTAL GÉNÉRAL 194 317 457 201 8 8 152 133 426 44 318 148 196 451 574 782 090 560 578 4 521 706,87-6 320 575 194 784 861 152 296 000 43 378 173,51 0 78 910 0 0

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 CP 13-786 ANNEXE 2 Ajustement des coefficients de prise en charge régionale Ajustement des coefficients de prise en charge régionale N Nom OG Nom court CFA CC77105611 AGALT CFA Logistique et transport CC78118106 En Mouvement CFA en Mouvement CC75118096 CC75091105 CC95105640 PARIS-ACADEMIE- ENTREPRISES E.P.B. PARIS CFA PAE CFA des Métiers de la Viande Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise CFA CMA 95 modification du coefficient incidence sur la subvention de 0,47 à 0,71 pour uniquement l exercice 2013. 116 000 De 0.50 à 0.30 à compter du 01/01/2013 jusqu à la fin de la (31/12/2016) - 359 000 De 0.40 à 0.30 à compter de 2013 et jusqu à la fin de la (31/12/2016) - 293 000 Coefficient à 0 en 2013 puis 0.10 à compter de 2014 jusqu à la fin de la (31/12/2014) - 295 000 Coefficient de 0.85 à 0.87 à compter de 2013 94 000 motivation CFA déficitaire, procédure d alerte du CAC, niveaux V et IV majoritaires Reliquat de taxe d apprentissage important Reliquat de taxe d apprentissage important Reliquat de taxe d apprentissage important Sous réserve régularisation d écritures s CC94105648 FCIP - GIP CFA de l'académie de Créteil de 0,85 à 0,50 en 2013-1 500 000 Reliquat de taxe d apprentissage important CC75090103 CC78118185 CCI Paris Ile de Association TRAJECTOIRE Formation CFA ex- CCIP CFA TRAJECTOIRE CC75117997 IFRIA CFA IFRIA Ile de De 0.65 à 0.60 en 2013-500 000 de 0,45 à 0,60 à partir de 2013 et jusqu à la fin de la (31/12/2016) 170 000 De 0.20 à 0.40 à compter de 2014 et jusqu à la fin de la (31/12/2016) 120 000 En application du rapport cadre sur coûts médians Hausse de coefficient après baisse du reliquat de taxe (en dessous du seuil de 3 mois) Hausse de coefficient après baisse du reliquat de taxe (en dessous du seuil de 3 mois) CFA déficitaire, procédure d alerte du CAC, niveaux V et IV CFA des Métiers du BTP De 0.80 à 0.95 pour CC78091102 CPO.A CFM BTP 2013 uniquement 127 000 majoritaires @BCL@3802DA7B.doc 06/11/13 15:11:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 CP 13-786 CC75090702 CC75105604 CEPROC Association Couverture & Plomberie CFA des Métiers de la Gastronomie CFA Couverture & Plomberie CC75091106 Ecole de Travail CFA ORT CC75104043 C.S.F. CFA de l'ecole des Fleuristes de Paris CC75105633 DIFCAM CFA DIFCAM CC91118194 CC92091103 A.M.F.R. du Moulin de la Planche A.F.I. Ile de CFA de la Maison Familiale du Moulin de la Planche CFA AFI Ile de CC92105615 SUP II MECAVENIR CFAI Mécavenir CC91118094 Association pour la Formation d Informaticiens par l Apprentissage CFA AFIA CC75118138 C.E.F.A.A CFA CEFAA CC94105025 GPPF formation CFA Peinture De 0.85 à 0.95 de 2013 à la fin de la (31/12/2014) 190 000 De 0.45 à 0.60 en 2013 et à 0.55 de 2014 à la fin de la (31/12/2015) 116 000 De 0.40 à 0.60 en 2013 puis 0.50 jusqu à fin de la (31/12/2014) 297 000 De 0.85 à 0.95 en 2013 et 0.90 de 2014 jusqu à fin de (31/12/2015) 123 000 De 0.40 à 0.32 de 2013 et jusqu à la fin de la (31/12/2015) - 192 000 De 0.90 à 0.85 en 2013 uniquement -32 000 De 0.45 à 0.55 en 2013 uniquement 200 000 De 0.25 à 0.50 à compter de 2014 et jusqu à la fin de la (31/12/2015) 610 000 de 0,30 à 0,25 à partir de 2014 et jusqu à la fin de la (2016) - 150 000 De 0.80 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement 177 730 De 0.80 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement 158 418 CFA déficitaire, en grave difficulté financière Manque de ressources pour l équilibre des comptes et effectifs en baisse Baisse effectifs et manque de ressources pour l équilibre des comptes malgré charges contenues Sous réserve bilité distincte avec report à nouveau à zéro lors de l ouverture du bilan du CFA Reliquat de taxe d apprentissage important Adéquation de la aux besoins du CFA Baisse des fonds de la professionnalisa tion Baisse des fonds issus de la branche professionnelle Reliquat de taxe d apprentissage important @BCL@3802DA7B.doc 06/11/13 15:11:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP 13-786 CC77090701 CC77090701 CC75090405 CC75090406 CC75090408 CC75090407 BTP CFA Ile de BTP CFA Ile de BTP CFA Ile de BTP CFA Ile de BTP CFA Ile de BTP CFA Ile de CFA du BTP de Nangis CFA du BTP d'ocquerre CFA du BTP Saint-Denis CFA du BTP Noisy le Grand CFA du BTP Ermont CFA du BTP Rueil- Malmaison CC93118252 Académie Fratellini CFA des Arts du Cirque CC75104050 FORMAP CFA de la Miroiterie CC93091101 NFL CFA de la Librairie et de la Papéterie de Détail CC75104319 FFC CFA Carrosserie De 0.78 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement 200 000 De 0.78 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement 210 000 De 0.86 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement 48 250 De 0.86 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement 53 500 De 0.86 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement 54 500 De 0.86 à 0.90 pour l exercice 2013 uniquement 50 710 De 0.80 à 0.95 pour 2013 uniquement 22 100 De 0.80 à 0.95 pour 2013 uniquement 29 300 De 0.60 à 0.95 pour 2013 uniquement 185 100 De 0.60 à 0.80 pour 2013 uniquement 72 200 et équilibre des comptes @BCL@3802DA7B.doc 06/11/13 15:11:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP 13-786 CC92118100 CC78118250 CC94091101 CC94091101 CC94091101 CC94091101 CC94091101 CC94091101 CC93091111 CC75090401 CC78118197 FODIPEG A.D.A.F.A. AFORPA AFORPA AFORPA AFORPA AFORPA AFORPA INCM Association pour l'enseignement Privé de l'optique A.M.F.R. de la Grange Colombe CFA Eugène DUCRETET CFA des Métiers de l'agriculture CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - JC. Andrieu CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Vaulx le Pénil CFA AFORPA - M. Mingam CFA AFORPA - UFA La Salle Saint Nicolas CFA AFORPA 6 UFA G. Monge CFA AFORPA - UFA Duchesne CFA Cycles et Motocycles CFA de l'optique - AEPO CFA de la MFR de la Grange Colombe CC75105275 APHRL CFA Médéric De 0.35 à 0.74 pour 2013 uniquement 8 400 De 0.92 à 0.95 pour 2013 uniquement 61 900 De 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement 186 900 De 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement 63 150 De 0.70 à 0.90 pour 2013 uniquement 137 000 De 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement 130 600 De 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement 110 600 De 0.70 à 0.90 pour 2013 uniquement 69 900 De 0.40 à 0.75 pour 2013 uniquement 372 000 De 0.77 à 0.95 pour 2013 uniquement 185 000 De 0.90 à 0.95 pour 2013 uniquement 25 000 De 0.70 à 0.76 pour 2013 uniquement 135 000 Pour préserver l équilibre des comptes Pour l équilibre des comptes du CFA Pour résoudre le déficit de @BCL@3802DA7B.doc 06/11/13 15:11:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 CP 13-786 trésorerie CC95105640 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise CFA CMA 95 De 0.85 à 0.87 à compter de 2013 94 000 CC75090701 C.A.M.B.A. CFA St Lambert Formation De 0.39 à 0.50 pour 2013 uniquement 81 000 CC77117909 CMA Seine et Marne CFA CMA de la Seine et Marne De 0.90 à 0.95 pour 2013 uniquement 293 000 CC78090701 ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social De 0.70 à 0.80 pour 2013 uniquement 284 000 CC95090401 Municipalité d'enghien CFA de la Ville d'enghien De 0.50 à 0.70 pour 2013 uniquement 58 600 CC75090705 C.A.E. CFA Equipement Electrique De 0.70 à 0.80 pour 2013 uniquement 158 000 CC75118103 I.G.S. CFA IGS De 0.40 à 0.50 pour 2013 uniquement 420 300 Association du CFA de la CFA du Marché De 0.40 à 0.70 pour CC94090701 Poissonnerie International de Rungis 2013 uniquement 67 600 CC75118234 A.F.G.D. CFA CODIS De 0.60 à 0.70 pour 2013 uniquement 199 600 CC78118102 AFIPE CFA Vente et Commerce - AFIPE De 0.87 à 0.95 pour 2013 uniquement 1 900 CC75091102 ADAPSS Ile de CFA de l' ADAPSS De 0.50 à 0.60 pour 179 000 @BCL@3802DA7B.doc 06/11/13 15:11:00

@BCL@3802DA7B.doc 06/11/13 15:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 CP 13-786 CC75091104 E.B.P. CFA Boulangerie et Pâtisserie 2013 uniquement De 0.40 à 0.70 pour 2013 uniquement 72 000

@BCL@3802DA7B.doc 06/11/13 15:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 CP 13-786 Annexe 3A Renouvellement de Nom complet OG Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia Ecole Nationale de Commerce BESSIERES FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTS "Groupe Ile de " Groupement d'intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle - GIP-FCIP Nom CFA unique CFA du spectacle vivant et de l'audiovisuel CFA Public BESSIERES CFA Compagnonnique d'apprentissage Ile de CFA V3A Annexe 3B Prorogation de Nom complet OG Association Gestionnaire du CFA des Métiers du Tourisme Asso. gestionnaire dans l'informatique, les Systèmes d'information, les Télécoms, l'electronique et Automatisme - AGITEA Chambre de Commerce et d'industrie de région Paris Ile-de- Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM Institut Supérieur des Techniques Avancées d'administration et de Management Nom CFA unique CFA des Métiers du Tourisme CFA Informatique Télécoms Electronique - ITE Centre de Formation d'apprentis de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris CFA du Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM CFA INSTA

Adaptation des s portant création 17 de CFA par procédure d'urgence CP 13-786 Année scolaire 2013/2014 25 Annexe 3 C Nom du CFA N du groupe Niveau de de diplôme * diplôme Intitulé du diplôme Durée de la formation (en Site de formation mois ) Effectif maximum nel par année Effectif supplémentaire en PU (en Flux) Etat CFA de la Chambre de Métiers des Yvelines CFA de la Chambre de Métiers des Yvelines CFA de la Chambre de Métiers des Yvelines 38 5 50022135T BOUCHER (CAP) Versailles 22 2 Augmentation CA 27 4 450307T ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE (BP) 49 5 500221S PATISSIER (CAP) AFA CCIV ESSEC 8 1 16C3120CN AFA CCIV ESSEC 9 1 16C22102W AFA CCIV ESSEC 5 1 16C3100AT AFA CCIV ESSEC 10 1 16N3260CN MANAGER MARKETING INTERNATIONAL (GROUPE ESSEC) MANAGER INTERNATIONAL AGROALIMENTAIRE (ESSEC) MANAGER DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES (GROUPE ESSEC) MANAGER EN INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION REPARTIS (GROUPE ESSEC) Versailles 28 3 Augmentation CA Voisins le Bretonneux 15 ESSEC CERGY 35 5 15 ESSEC CERGY 7 5 12 ESSEC CERGY 25-5 15 ESSEC CERGY 13-3 AFA CCIV ESSEC 1 2 26031001M ESSEC (DIPLOME DE L'ECOLE) ESSEC CERGY 170 15 AFA CCIV ESSEC 4 2 26031202M DIPLOME DE L'ECOLE DES PRATICIENS DU COMMERCE INTERNATIONAL DE CERGY CFA Centre Gustave EIFFEL 33 3 32023009M BATIMENT (BTS) CFA - École de travail ORT 41 4 40022703S CFA - École de travail ORT 49 3 32022708M CFA Cerfal centre régional Multiprofessionnel CFA Cerfal centre régional Multiprofessionnel CFA Cerfal centre régional Multiprofessionnel CFA Cerfal centre régional Multiprofessionnel 255 1 16531011M 254 1 16531011M 65 3 32031209T TECHNICIEN EN INSTALLATION DES SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES (BAC PRO) FLUIDES ENERGIES ENVIRONNEMENTS OPTION MAINTENANCE ET GESTION DES SYSTEMES FLUIDIQUES ET ENERGETIQUES (BTS) DIPLOME SUPERIEUR DE MANAGEMENT DE L'INSTITUT DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION DE PARIS DIPLOME SUPERIEUR DE MANAGEMENT DE L'INSTITUT DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION DE PARIS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES (BTS) 160 3 320308T ASSISTANT DE MANAGER (BTS) ESSEC CERGY 105-5 Lycée Gustave EIFFEL Ecole de travail ORT Ecole de travail ORT UFA IPAG 25-9 12 UFA IPAG 54 9 Lycée GRANDCHAMP (0783351U) Lycée GRANDCHAMP (0783351U) 32 2 Augmentation CA 20 2 Augmentation CA 30 5 Augmentation CA 20 5 Augmentation CA 25 5 25-5 CFA DES METIERS DE LA VIANDE 10 5 50022135T BOUCHER (CAP) CFA DES METIERS DE LA VIANDE 50 4 Augmentation CA CFA du Bâtiment et Travaux Publics 14 4 45023311S EQUIPEMENTS SANITAIRES (BP) CFA du Bâtiment et Travaux Publics 13 2 Augmentation CA CFA PAE 83 1 16032101T CFA C3 6 3 32031407T DIPLOME DE JOURNALISTE DU CENTRE DE FORMATION DES JOURNALISTES ASSISTANT DE GESTION DE PME PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN (BTS) Centre de Formation des Journalistes locaux CFA 60-4 CFA C3 7 3 320308T ASSISTANT DE MANAGER (BTS) locaux CFA 28 4 CFA C3 1 3 32031209T CFA C3 4 3 32031210T CFA C3 9 2 26X32603R SACEF 68 1 16531211M SACEF 73 1 16531211M MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES (BTS) NEGOCIATION ET RELATION CLIENT (BTS) RESPONSABLE EN ETUDES ET EN DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION (HITEMA) DIPLOME DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (GR MASTER INSEEC) DIPLOME DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (GR MASTER INSEEC) locaux CFA 105-5 locaux CFA 25 5 High-Tech Management Formation - HITEMA 0922614S Institut des Hautes Etudes Economique et de Communication Institut des Hautes Etudes Economique et de Communication 18 2 Augmentation CA 26 1 Augmentation CA 35-2 70 2

Adaptation des s portant création 18 de CFA par procédure d'urgence CP 13-786 Année scolaire 2013/2014 26 Annexe 3 C SACEF 61 1 13534401P SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE : SCIENCES DE GESTION SPE MANAGEMENT DE LA MAINTENANCE DE L' EQUIPEMENT, DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT (MASTER PARIS 13) 12 Université Paris XIII - Campus de Bobigny 20-10 SACEF 51 1 13534401P SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE : SCIENCES DE GESTION SPE MANAGEMENT DE LA MAINTENANCE DE L' EQUIPEMENT, DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT (MASTER PARIS 13) Université Paris XIII - Campus de Bobigny 30 5 SACEF 64 3 32031210T NEGOCIATION ET RELATION CLIENT (BTS) SACEF 58 3 32032002P COMMUNICATION (BTS) CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE ET MARNE CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE ET MARNE CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE ET MARNE 50 5 50022135T BOUCHER (CAP) 60 3 32031209T CFA Léonard de Vinci 1 16031003P CFA académique de Créteil 46 3 32033415T CFA académique de Créteil 74 1 16031401M CFA de la bilité - ACMP 26 2 26A31301N MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES (BTS) Lycée des Petits Champs (0753815P) Lycée des Petits Champs (0753815P) Annexe de St Germain Laval Annexe de St Germain Laval 20 3 25-3 12 11 Augmentation CA 12 1 Augmentation CA 95 5 50022135T BOUCHER (CAP) Annexe de Meaux 14 Augmentation CA DIPLOME DE L'ECOLE DE MANAGEMENT LEONARD DE VINCI LA DEFENSE HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET DU SERVICE (BTS) COMPTABILITE ET GESTION (DIPLÔME SUPERIEUR DE) (DSCG) CONSEILLER EN DROIT RURAL ET ECONOMIE AGRICOLE (IHDREA) AFORPA 8 5 50025411S CARROSSERIE REPARATION (CAP) AFORPA 20 4 40025208R AFORPA 10 4 40025207R AFORPA 10 4 40025207R MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES OPTION : VEHICULES INDUSTRIELS (BAC PRO) MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES OPTION : VOITURES PARTICULIERES (BAC PRO) MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES OPTION : VOITURES PARTICULIERES (BAC PRO) Ecole de Management Léonard de Vinci - EMLV Lycée Montaleau (0942130E) 6 Augmentation CA 15 2 Augmentation CA Lycée Daniel Mayer 16 3 Augmentation CA IHEDREA 27 3 Augmentation CA UFA M. MINGAM - Coulommiers (0772311U) UFA M. MINGAM - Coulommiers (0772311U) UFA R. DUCHESNE - Celle St Cloud (0783214V) UFA R. DUCHESNE - Celle St Cloud (0783214V) 26 14 Augmentation CA 12 6 Augmentation CA 22 4 Augmentation CA 22 2 Augmentation CA AFORPA 18 4 40025207R MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES OPTION : VOITURES PARTICULIERES (BAC PRO) UFA LA SALLE ST NICOLAS - Issy les Mlx (0922653J) 28 4 Augmentation CA AFORPA 19 4 400252707R MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES OPTION : VOITURES PARTICULIERES (BAC PRO) CFA V3A 25 3 32025515R ELECTROTECHNIQUE (BTS) CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE 1 3 32033415T 37 3 32033414P CFA TRAJECTOIRE 8 2 25033405P CFA TRAJECTOIRE 10 3 32033415T HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET DU SERVICE (BTS) HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION A : MERCATIQUE ET GESTION HOTELIERE (BTS) HOTELLERIE ET TOURISME SPE ASSISTANT AUX FONCTIONS DE MANAGEMENT DU TOURISME ET DE L'HOTELLERIE INTERNATIONALE (LP VERSAILLES) HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET DU SERVICE (BTS) CFA TRAJECTOIRE 19 4 40022105S BAC PRO BOULANGER PATISSIER 12 UFA GASPARD MONGE - Savigny / Orge (0912142J) Lycée Jules Ferry (0782565P) CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE Université de Versailles St Quentin en Yvelines CFA lycée d'hôtellerie et de Tourisme Lycée Escoffier (0951618T) 27 1 Augmentation CA 15 1 Augmentation CA 15 1 Augmentation CA 30 5 Augmentation CA 21 2 Augmentation CA 18 1 Augmentation CA 14 2 Augmentation CA CFA Académique en Mouvement 44 5 50022131T CUISINE (CAP) Lycée Professionnel Camille-Claudel (0783533S) 15 9 Augmentation CA CFA Académique en Mouvement 32 2 25033106M AFIPE 14 3 32031209T SANTE SPE OPTIQUE PROFESSIONNELLE (LP PARIS 11) MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES (BTS) 12 Lycée technique privé d'optométrie(09112 64E) 30 2 Augmentation CA Poissy 35 10 MAJ CONVENTION

Adaptation des s portant création 19 de CFA par procédure d'urgence CP 13-786 Année scolaire 2013/2014 27 Annexe 3 C CFA de la Comptabilité 26 2 26A31301N CONSEILLER EN DROIT RURAL ET ECONOMIE AGRICOLE (IHDREA) IHEDREA 27 4 Augmentation CA CFA de la Comptabilité 27 1 16X31001P MANAGER D'ENTREPRISE OU DE CENTRE DE PROFIT (IFAG) CFA de la bilité (IFAG) 27 2 Augmentation CA CFA ITE 3 1 1702010NM CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA PROMOTRANS ILE DE CFA PROMOTRANS ILE DE 1 3 32033415T 37 3 32033414P 40 3 32033415T INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE, ELECTRONIQUE, AUTOMATIQUE HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET DU SERVICE (BTS) HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION A : MERCATIQUE ET GESTION HOTELIERE (BTS) HOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET DU SERVICE (BTS) 29 4 43033401T HOTELLERIE (BAC TECHNO) 12 34 3 32031102T TRANSPORT ET PRESTATION LOGISTIQUES (BTS) ESIEA (0755450S) 30 8 Augmentation CA CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE CFA DES METIERS DE LA TABLE Antenne de Saint Denis 15 1 Augmentation CA 30 22 30 22 84-84 32 8 Augmentation CA 6 4 40031106 LOGISTIQUE (BAC PRO) Gonesse 4 Augmentation CA CFA UTEC 48 5 500221S PATISSIER (CAP) 12 CFA UTEC 47 5 50022131T CUISINE (CAP) CFA des métiers de La Poste 62 4 40031210M CFA de la Communication Multimédia et des Arts Graphiques CFA de la Communication Multimédia et des Arts Graphiques CFA de la boulangerie et de la pâtisserie CFA de la boulangerie et de la pâtisserie ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social 6 3 32032320V 6 3 32032326V 13 5 01022104S ACCUEIL - RELATION CLIENTS ET USAGERS (BAC PRO) METIERS DE L'AUDIOVISUEL OPTION METIERS DE L'IMAGE (BTS) DESIGN GRAPHIQUE OPTION A COMMUNICATION ET MEDIAS IMPRIMES (BTS) PATISSERIE, GLACERIE, CHOCOLATERIE, CONFISERIE SPECIALISEES (MC NIVEAU V) 13 5 01022108S PATISSERIE BOULANGERE (MC5) 12 UTEC Marne-la- Vallée - Hôtellerie Restauration Tourisme UTEC Marne-la- Vallée - Hôtellerie Restauration Tourisme 16 4 28-4 12 CFA Codis 50 10 Augmentation CA 12 CFA de la Communication Multimédia et des Arts Graphiques CFA de la Communication Multimédia et des Arts Graphiques CFA de la boulangerie et de la pâtisserie CFA de la boulangerie et de la pâtisserie 50-50 MAJ CONVENTION 50 50 MAJ CONVENTION 14-14 MAJ CONVENTION 14 14 MAJ CONVENTION 9 4 45033104S BP préparateur en pharmacie Centre Hoche 64 3 Augmentation CA 4 45033104S BP préparateur en pharmacie UFA Jean Rose (0772153X) 27 4 Augmentation CA CFA FDME 94 4 450307T Esthétique cosmétique parfumerie (BP) Site d'evry 42 12 Augmentation CA CFA FDME 118 3 32022708M CFA AFTI 20 1 13532602M Fluides énergies environnements option : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE : INFORMATIQUE SPE INGENIERIE DES RESEAUX ET SYSTEMES (MASTER VERSAILLES) Site d'evry 19 3 Augmentation CA Orsay 40 4 Augmentation CA CFA SUP 2000 214 2 25023104M TRAVAUX PUBLICS SPE INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES (LP CERGY) 12 Université de Cergy- Pontoise - IUT de Cergy - Neuville 25 1 Augmentation CA