Bilan d émissions de GES Clinique Belledonne Saint Martin d Hères (38)

Bilan d émissions de GES Clinique Belledonne Saint Martin d Hères (38) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/bilans-desemissions-de-gaz-a.html : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Clinique Belledonne Code NAF : 8610Z Code SIREN : 411 127 087 & numéros de SIRET associés à la personne morale : - Site de la Clinique BELLEDONNE, n SIRET 411 127 087 00012- Clinique : 279 lits sur 15 990 m² incluant les bureaux. - Site de la Cuisine centrale et la blanchisserie, n SIRET 411 127 087 00012 Cuisine et Blanchisserie pour la Clinique Belledonne et la Clinique des Alpes. Préparation d environ 1000 repas par jour. Adresse (siège personne morale) : 83 avenue Gabriel Péri 38 400 Saint Martin d Hères Nombre de salariés total (selon article 1111-2 du Code du Travail *) : 548,54 équivalents temps plein Description sommaire de l activité : Activités hospitalières pour le site principal se trouvant sur la commune de Saint Martin d Hères. Photographie et plan des bâtiments Bilan GES Clinique Belledonne Année 2011v1.doc page 1 / 10

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Blanchisserie et cuisine centrale située dans un bâtiment à quelques centaines de mèters de la clinique sur la commune de Saint Martin d Hères. Mode de consolidation : contrôle financier o / contrôle opérationnel x Ici entre les deux approches, l approche est identique en terme de résultat (pas de biens ou d activités loués). Nota : concernant l approche contrôle financier ou contrôle opérationnel, Cf. 6.1 de la méthode publiée sur le site du Ministère du Développement Durable (http://www.developpementdurable.gouv.fr/img/pdf/120420_art-75_methodologie_generale_version_2.pdf). Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : Les 2 sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites. * Article L1111-2 du Code du Travail (modifié par la LOI n 2008-789 du 20 août 2008 - art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Bilan GES Clinique Belledonne Année 2011v1.doc page 3 / 10

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Chaudières gaz : site de la cuisine/blanchisserie (2 compteurs dont 1 chaudière vapeur blanchisserie et 1 chaudière gaz chauffage). Les consommations en kwh par chaudière sont les suivantes : Chaudière vapeur blanchisserie : 193 699 kwh PCS Chaudière gaz pour le chauffage : 806 011 kwh PCS - Chaudières fuel : site de la Clinique, bâtiments A, D et groupe électrogène de secours. La consommation annuelle est de 173,62 m 3 (sur la base des factures, pas de delta de stock) pour une surface chauffée de 5 615 m 2. Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie hormis l électricité et le chauffage urbain (cf. postes 6 et 7). Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : - Engins de transport en interne entre la cuisine centrale et la clinique : 2 camions dont un frigorifique pour le transport des repas, l autre étant réservé au transport du linge. La consommation annuelle est de 1601 l (sur la base des factures) - Autres véhicules détenus ou en location : véhicules légers, utilitaires et camion (tous détenus). o 1 véhicule de service Citroën Berlingo utilisé pour les vacations entre les deux sites. Ce véhicule fonctionne à l essence sans plomb. Sa consommation annuelle est de 1 050 litres (sur la base des factures). Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : - Protoxyde d azote : gaz utilisé pour les anesthésies. La quantité considérée est la quantité annuelle achetée soit 3150 kg. On considère que la totalité est relarguée dans l atmosphère, ce gaz n étant pas dégradé par la respiration du patient ni absorbé par l organisme. Cette hypothèse est certainement maximaliste. Poste 4 Emissions directes fugitives : - Fuites des groupes froids process (cuisine, réfrigérateurs pharmacie, laboratoires, ) et climatisation : N série appareil Type gaz Quantité contenue Quantité rechargée en 2011 M457669 R407c 44 kg 22 kg M457663 R407c 44 kg 0 kg EKH2997 R22 72 kg 2 kg 12P605386 R22 69,6 kg 5 kg E93282 R22 50 kg 19 kg R450869 R407c 54 kg 0 kg 30HR120 R22 69,6 kg 12 kg Bilan GES Clinique Belledonne Année 2011v1.doc page 4 / 10

- Fuites de gaz d extinction (ex : salles serveurs ) : non concerné. Pas d autres gaz concernés en secteur tertiaire/santé. Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols du aux activités tertiaires exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - Consommations compteur réseau, non discriminée par type d usage (process / éclairage / chauffage-climatisation / usages bureaux) : La consommation totale est de 4 095 532 kwh/an répartis : o Clinique Belledonne : 3 575 810 kwh o Cuisine/Blanchisserie : 519 722 kwh Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : - Consommation de chaleur du chauffage urbain de Grenoble (Compagnie de Chauffage) pour eau chaude sanitaire bâtiment E et chauffage bâtiments B, C et E de la Clinique. LA consommation annuelle est de 2 055 000 kwh (chauffage de 10375 m 2 ). 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Nous choisissons l année de reporting (année relative aux données collectées, sensiblement identique à celles de 2010) comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). Bilan GES Clinique Belledonne Année 2011v1.doc page 5 / 10

3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 catégories Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Emissions directes 1 643,054 0,043 0,017-649,291 2 6,343 0,000 0,000-6,407 3 - - 3,150-938,700 4 - - - 0,022 36,366 5 - - - - - Sous total 649,396 0,043 3,168 0,022 1 630,764 A titre informatif, les fuites de R22 (fluide de type HCFC non inclus au Protocole de Kyoto et non concerné par le décret du 11 juillet 2011 et l arrêté du 24 aout 2011) représentent en 2011, 44,93 teq. CO2 (FE : 1182,48 t eq. CO2 / t de fluide). Calcul par SOCOTEC. 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 catégories Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) 6 247,698 Emissions indirectes 7 316,470 associées à l énergie Sous total 564,168 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Nous n avons pas d émissions évitées quantifiables dans nos activités : pas de valorisation matière / énergétique de déchets sur site, ni cogénération, ni production d énergies renouvelables. Bilan GES Clinique Belledonne Année 2011v1.doc page 6 / 10

7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 13 %. En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d entrée déterminées avec des hypothèses, l incertitude globale se monte à 15,7 %. Les incertitudes sur les données d entrées concernant le fuel, le gasoil et l essence pourraient être réduite par la prise en compte des deltas de stocks entre le début et la fin de l année. Toutefois, sur des réservoirs de véhicules il est difficile de connaître précisément les quantités résiduelles. Dans ce cas, il a donc été pris un delta d environ 1 plein par véhicule (1 véhicule pour l essence et 2 véhicules pour le gasoil). 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Tous les postes obligatoires et les sources d émissions correspondantes nous concernant ont été pris en compte. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Pas de modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude (octobre 2012) sauf pour les facteurs du tableau ci-dessous : * Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Facteur d Emissions modifiés - émission du réseau de chaleur de Grenoble retenu : 0,154 g de CO2/kWh chaleur (au lieu de 0,200 FE historique du réseau repris et non modifié dans la base carbone) Modifications de Facteurs d Emissions (FE) Source documentaire ou mode de calcul - rapport d activités 2008-2009 du CCIAG Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4 e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : http://www.clinique-belledonne.fr/ (Bilan GES mis en ligne novembre 2012). Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : M. Christian CHISSOTTI (CChissotti@clinique-belledonne.fr, tel 04 38 38 04 75). 12. Bilan des résultats Le tableau de résultat avec répartition en pourcentage des émissions est donné ci-après. Bilan GES Clinique Belledonne Année 2011v1.doc page 7 / 10

onglet format ministériel pour report Bilan GES Emissions GES (en Tonnes) : année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- catégories Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 1 643,054 0,043 0,017-649,291 0 2 6,343 0,000 0,000-6,407 0,356205039 3 - - 3,150-938,700 0 4 - - - 0,022 36,366 0 5 - - - - - 0 Sous total 649,396 0,043 3,168 0,022 1 630,764 0,356205039 6 247,698 7 316,470 Sous total 564,168 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Sous total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Bilan GES Clinique Belledonne Année 2011v1.doc page 8 / 10

Bilan GES Clinique Belledonne (2011) : émissions par poste (t eq. CO2) 1 000 Poste 3 Clinique Belledonne (2011) Bilan GES Clinique Belledonne (2011) : % du total émissions par poste (t eq. CO2) Poste 1 : Combustion sources fixes (chaudières, groupes électrogènes ) 649 29,6% Poste 2 : Sources fixes mobiles (véhicules légers, utilitaires, camion ) 6 0,3% Poste 3 : Emissions de procédés (N2O) 939 42,8% Poste 4 : Emissions fugitives (fuites fluides frigorigènes) 36 1,7% Poste 6 : Electricité 248 11,3% Poste 7 : Chauffage urbain 316 14,4% Total 2 195 100,0% 900 800 Poste 1 700 600 500 400 Poste 2 300 200 100 0 Combustion sources fixes (chaudières, groupes électrogènes ) Sources fixes mobiles (véhicules légers, utilitaires, camion ) Emissions de procédés (N2O) Emissions fugitives (fuites fluides frigorigènes) Poste 4 Electricité Poste 6 Chauffage urbain Poste Bilan GES Clinique Belledonne Année 2011v1.doc page 9 / 10

13. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui o Non x si oui, avec quelle méthode : -- - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES L engagement qualité de la clinique Belledonne comporte trois axes principaux dont l un concerne le développement durable dans lequel s intègre la démarche évaluation des émissions de gaz à effet de serre et la mise en place d un plan d actions prévisionnelles associées. L axe concernant le développement durable de la clinique prend en compte les point ssuivants (extrait de l engagement qualité de la Clinique Belledonne) : «3 - S'engager dans le développement durable : Faire de la protection de l'environnement, de la santé humaine et de la responsabilité à l'égard des personnes, un engagement partagé par tous Promouvoir à l'intérieur de l'établissement une véritable attitude de développement durable impliquant la sensibilisation et la formation du personnel au développement durable et une organisation interne avec cet objectif Promouvoir le développement durable auprès des usagers Se comporter en entreprise citoyenne et responsable menant une politique d'amélioration et de concertation en étant à l'écoute des évolutions de la société Contribuer à la recherche et privilégier le développement de filières de traitement des déchets éco-efficaces et sûres en termes d'impact sur la santé et l'environnement Respecter et même anticiper les réglementations en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement en appliquant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable» - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne o / par un bureau d études x (appui SOCOTEC pour l application de la méthodologie à notre périmètre et activités). - Temps passé : 2,5 j - Coût de l étude : Interne (1 j) / Externe (1,1 k ) - Durée de l étude : 1 mois - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement Non disponible, ni pertinent pour notre organisation (des émissions non distinguables par établissement et des sources mutualisées situées sur un site, comme la cuisine ou la blanchisserie). - option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport. Bilan GES Clinique Belledonne Année 2011v1.doc page 10 / 10