FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service Confort CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Société Coopérative à capital et personnel variables, Société de courtage en assurances. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances. Siège social : 7, route du Loch 29555 QUIMPER Cedex 9 778 134 601 R.C.S. QUIMPER Contrôlé par : - Le comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement et par la Commission bancaire : 39 rue Croix-des-Petits- Champs 75001 Paris - L Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la bourse 75082 PARIS Cedex 02 - La Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des institutions de prévoyance : 54 rue de Châteaudun 75436 Paris Cedex 09. Nom et Prénom du Conseiller :... N D ENREGISTREMENT : ADRESSE à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL du FINISTERE, 7 route du Loch - 29555 QUIMPER cedex 9 PRESENTATION : Le COMPTE SERVICE CONFORT est un ensemble de services associé à un compte de dépôt à vue, accessible en contre-partie d une cotisation mensuelle FONCTIONNEMENT : Condition d ouverture : personne majeure détenant ou ouvrant un compte à vue pour ses besoins personnels (non professionnels). Clôture : à tout moment, sur demande du titulaire Contenu : - Avance de trésorerie possible de 0 à 1 600 - Assurance décès accidentel sur montant de l utilisation de l avance de trésorerie - Relevé de compte quinzaine - Sécuricompte : Assurance perte ou vol des moyens de paiements - Accès au service Internet «Accès Essentiel» - Carte Mastercard - Epargne automatique - Gratuité des chèques de banque, envois de chéquiers (hors recommandé), oppositions sur cartes et chèques, oppositions sur avis de prélèvement, virements externes, dépannages d argent à l étranger et frais de recherche simples (maxi 10 / an). - Abandon des dates de valeur - Protection achat carte - Gratuité de Moneo - 3 mois d abonnement à Dossier Familial Risques particuliers : Aucun sauf en cas d utilisation abusive du découvert Conditions de l offre contractuelle : Cotisation mensuelle : 8,12 par mois (tarif en vigueur à partir du 01/06/2007) Taux de la facilité de caisse au 01/01/2007 : 14 % Nécessité de ne pas prolonger le découvert plus de 30 jours consécutivement Modalités de conclusion du contrat : signature de la convention d ouverture du Compte Service
Délai de rétractation : Le client qui a été démarché pour souscrire un Compte Service Crédit Agricole dispose d un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature de la convention. La convention comporte un formulaire destiné à faciliter l exercice du droit de rétractation. Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu à l expiration de ce délai sauf accord express du souscripteur. La rétractation met fin au contrat. Le souscripteur sera tenu au paiement du prix correspondant à l utilisation du produit. Droit de résiliation : Dans les conditions prévues au contrat, le souscripteur et la Caisse Régionale peuvent résilier le contrat. Langue employée : Le souscripteur et la Caisse régionale conviennent d utiliser le français dans leurs relations précontractuelles et dans le contrat. Loi du contrat et clause de juridiction : La loi applicable aux relations précontractuelles et au contrat est la loi française. Recours : En cas de réclamation, le souscripteur peut s adresser à son agence. S il n obtient pas satisfaction, il peut faire appel au service Qualité et Service Clients. En cas de différend relatif à la gestion de son compte de dépôt, le souscripteur peut en outre s adresser au Médiateur de la Caisse Régionale du Finistère, 7 route du Loch, 29555 QUIMPER Cedex 9. Fonds de garantie : En application de la loi, la Caisse Régionale est adhérente au Fonds de garantie des dépôts (comptes de dépôts et produits d épargne bancaire), du Fonds de Garantie des cautions (cautions données par la Caisse régionale) et du Fonds de Garantie des investisseurs (compte d instruments financiers).
FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Carte Mastercard CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Société Coopérative à capital et personnel variables, Société de courtage en assurances. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances. Siège social : 7, route du Loch 29555 QUIMPER Cedex 9 778 134 601 R.C.S. QUIMPER Contrôlé par : - Le comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement et par la Commission bancaire : 39 rue Croix-des-Petits- Champs 75001 Paris - L Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la bourse 75082 PARIS Cedex 02 - La Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des institutions de prévoyance : 54 rue de Châteaudun 75436 Paris Cedex 09. Nom et Prénom du Conseiller :... N D ENREGISTREMENT : ADRESSE à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL du FINISTERE, 7 route du Loch - 29555 QUIMPER cedex 9 Présentation : La carte MasterCard est une carte bancaire internationale de retrait et de paiement utilisable dans le réseau identifié par le logo Cartes Bancaires (CB) en France et dans le réseau affichant le logo MasterCard dans le monde. Elle permet en outre : - de faire des opérations bancaires (telles consultations de compte, virements, dépôts de chèques) dans les Guichets Automatiques de Banque de la Caisse régionale, - à l initiative du client, d effectuer des paiements d un montant inférieur à 30 euros auprès des commerçants affichant le logo Moneo, - de bénéficier de services inclus dans la carte, tels l assistance médicale, l assistance juridique et hospitalisation à l étranger, l assistance Neige et Montagne, l assurance accidents de voyage. Fonctionnement : La carte est munie d un code confidentiel et personnel qui permet d effectuer les opérations de retrait et de paiement. Les retraits sont débités immédiatement sur le compte. Le montant maximum des opérations de retrait par carte est généralement limité à : - 450 euros par période de 7 jours dans les distributeurs de billets du Crédit Agricole - 300 euros par période de 7 jours dans les distributeurs de billets des autres banques - 450 euros par période de 7 jours à l étranger. Au choix du client, les paiements effectués avec la carte peuvent être débités immédiatement ou de façon différée : - avec le débit immédiat, le compte de dépôt à vue est débité au fur et à mesure des paiements, - avec le débit différé, les paiements sont cumulés et prélevés une fois par mois, à date régulière. Le plafond de paiement mensuel est généralement de 2 300 euros. Risques particuliers : Les risques particuliers liés à l utilisation de la carte sont : - le vol de la carte, - la perte de la carte, - l utilisation frauduleuse de la carte sans présentation physique de la carte, - la contrefaçon de la carte sans dépossession de celle-ci. Conditions de l offre contractuelle : - conditions financières : à titre indicatif, le montant de la cotisation carte est de 34 pour une carte à débit immédiat et 44,17 pour une carte à débit différé (tarif en vigueur à partir du 01/06/07) et sera prélevé annuellement sur le compte de dépôt à vue ou mensuellement dans le cadre d un compte service. - modalités de conclusion du contrat : les conditions de délivrance et d utilisation de la carte sont fixées dans le contrat porteur qui est signé par le client en agence ou à la suite d un échange de correspondances. - date et lieu de signature du contrat : fonction du client dans les délais de l offre.
Délai de rétractation : Le client qui a été démarché pour souscrire une carte Mastercard dispose d un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat porteur. Le contrat porteur comporte un formulaire destiné à faciliter l exercice du droit de rétractation. Si le client exerce sa faculté de rétractation, il devra restituer la carte à son agence et acquitter la cotisation carte proportionnellement à sa période d utilisation. Par ailleurs, les utilisations faites avec sa carte antérieurement à sa restitution seront portées au débit de son compte. Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu à l expiration de ce délai sauf accord express du souscripteur. La rétractation met fin au contrat. Le souscripteur sera tenu au paiement du prix correspondant à l utilisation du produit. Droit de résiliation : Dans les conditions prévues au contrat, le souscripteur et la Caisse Régionale peuvent résilier le contrat. Langue employée : Le souscripteur et la Caisse régionale conviennent d utiliser le français dans leurs relations précontractuelles et dans le contrat. Loi du contrat et clause de juridiction : La loi applicable aux relations précontractuelles et au contrat est la loi française. Recours : En cas de réclamation, le souscripteur peut s adresser à son agence. S il n obtient pas satisfaction, il peut faire appel au service Qualité et Service Clients. En cas de différend relatif à la gestion de son compte de dépôt, le souscripteur peut en outre s adresser au Médiateur de la Caisse Régionale du Finistère, 7 route du Loch, 29555 QUIMPER Cedex 9. Fonds de garantie : En application de la loi, la Caisse Régionale est adhérente au Fonds de garantie des dépôts (comptes de dépôts et produits d épargne bancaire), du Fonds de Garantie des cautions (cautions données par la Caisse régionale) et du Fonds de Garantie des investisseurs (compte d instruments financiers).
FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 CREDIT AGRICOLE EN LIGNE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Société Coopérative à capital et personnel variables, Société de courtage en assurances. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances. Siège social : 7, route du Loch 29555 QUIMPER Cedex 9 778 134 601 R.C.S. QUIMPER Contrôlé par : - Le comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement et par la Commission bancaire : 39 rue Croix-des-Petits-Champs 75001 Paris - L Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la bourse 75082 PARIS Cedex 02 - La Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des institutions de prévoyance : 54 rue de Châteaudun 75436 Paris Cedex 09. Nom et Prénom du Conseiller :.. N D ENREGISTREMENT :. ADRESSE à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL du FINISTERE, 7 route du Loch -29555 QUIMPER cedex 9 PRESENTATION : Le service Crédit Agricole en Ligne permet l accès et la gestion des comptes par différents médias : Internet, Minitel, Téléphone, Mobile. Il regroupe selon les formules : - l accès aux comptes 24h/24 et 7jours/7, depuis le domicile ou de tout autre lieu, - la consultation des comptes courants et d épargne, des paiements par carte, le téléchargement des opérations, - la réalisation des opérations courantes en ligne : virements, édition de relevés d identité bancaire, - la gestion des comptes - titres et la passation des ordres de bourse - la gestion des LCR/BOR et avis de prélèvements FONCTIONNEMENT : Le service est accessible avec ou sans abonnement, dans le cadre ou hors d un Compte Service Crédit Agricole L accès est possible par le biais d un code confidentiel personnel, composé de 6 chiffres, qui permet la consultation des comptes et éventuellement une intervention sur ces derniers (en fonction du niveau d offre). Risques particuliers : Les risques essentiels sont liés au code d accès. Il est conseillé aux clients : - de la modifier dès la première utilisation, et au-delà, très régulièrement - de ne le communiquer à personne et de préserver sa confidentialité en toutes circonstances Il est également vivement recommandé aux clients qui utilisent Internet de prendre les mesures nécessaires pour préserver un niveau de sécurité élevé sur leur matériel informatique Conditions de l offre contractuelle : La tarification est la suivante : (conditions tarifaires à partir du 01/06/2007) - Filvert (accès à la banque par téléphone) : Coût de l appel : Numéro AZUR (prix d un appel local depuis un poste fixe, en France métropolitaine - Accès libre : Gratuit * - Accès essentiel Bourse (téléphone, Internet, minitel, mobile, accès bourse en ligne) : 3,00 / mois * (gratuit dans le cadre des comptes services, hors compte service prélude) - Accès Pro/Agri / Ent Bourse (téléphone, Internet, minitel, mobile, accès à la bourse en ligne) : 7,00 / mois * (gratuit dans le cadre des comptes services professionnels et agriculteurs) - Options mini Relevés SMS : forfait : 2,30 pour deux mini -relevés par semaine - Options alertes SMS : forfait : 0,30 par alertes * Hors coût de connexion Modalités de conclusion du contrat : signature de la convention d utilisation du service Crédit Agricole en Ligne (en fonction du niveau d offre)
Délai de rétractation : Le client qui a été démarché dispose d un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature de la convention. Le contrat comporte un formulaire destiné à faciliter l exercice du droit de rétractation. Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu à l expiration de ce délai sauf accord express du souscripteur. La rétractation met fin au contrat. Le souscripteur sera tenu au paiement du prix correspondant à l utilisation du produit. Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu à l expiration de ce délai sauf accord express du souscripteur. La rétractation met fin au contrat. Le souscripteur sera tenu au paiement du prix correspondant à l utilisation du produit. Droit de résiliation Dans les conditions prévues au contrat, le souscripteur et la Caisse Régionale peuvent résilier le contrat. Langue employée : Le souscripteur et la Caisse régionale conviennent d utiliser le français dans leurs relations précontractuelles et dans le contrat. Loi du contrat et clause de juridiction : La loi applicable aux relations précontractuelles et au contrat est la loi française. Recours : En cas de réclamation, le souscripteur peut s adresser à son agence. S il n obtient pas satisfaction, il peut faire appel au service Qualité et Service Clients. En cas de différend relatif à la gestion de son compte de dépôt, le souscripteur peut en outre s adresser au Médiateur de la Caisse Régionale du Finistère, 7 route du Loch, 29555 QUIMPER Cedex 9. Fonds de garantie : En application de la loi, la Caisse Régionale est adhérente au Fonds de garantie des dépôts (comptes de dépôts et produits d épargne bancaire), du Fonds de Garantie des cautions (cautions données par la Caisse régionale) et du Fonds de Garantie des investisseurs (compte d instruments financiers).