Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène et Sécurité dans le Cadre du Travail LFJH : Lycée Français Josué-Hoffet Ce contrat est signé Entre le LFJH représenté par le Proviseur et le Président du Comité de Gestion, Adresse : et Le prestataire : Adresse : qui est chargé de l élaboration, de la fabrication et du service des repas du restaurant scolaire du LFJH.
OBJET L objectif de ce contrat est de s accorder sur la prestation de restauration scolaire sur les sites de Tha Deua et de Simuang, des goûters et de certaines réceptions, tendant vers un niveau correspondant aux standards européens, à savoir la qualité de la nourriture, la quantité, la sécurité alimentaire et l hygiène (voir 4.1) Le prestataire fournira, en pleine responsabilité, le service désigné ci-après. 1. TERMES DU CONTRAT 1.1 Le service de restauration scolaire débute au premier jour de la rentrée des classes et se termine le dernier jour de l année scolaire dans le respect du calendrier scolaire. 1.2 Le service a lieu du lundi au vendredi hors jours fériés et vacances scolaires. 1.3 Ce contrat est valable un an et renouvelable par tacite reconduction. 1.4 Le prestataire ne peut céder ou sous-louer les droits et obligations de ce contrat. 1.5 Le prestataire s engage à ne pas utiliser le restaurant scolaire, son matériel et la préparation d aliments, pour des besoins autres que la restauration scolaire du LFJH. 1.6 Ce contrat peut être dénoncé, par l une ou l autre des parties, avec un préavis de 3 mois, à compter de la réception d une notification écrite remise en mains propres. Ce délai peut être ramené à 30 jours par le LFJH, en cas de manquements graves ou répétés du prestataire. 2. ENGAGEMENT DE LA SOCIETE 2.1 Le prestataire s engage à servir des repas chauds, ainsi que l eau qui sera fournie par l établissement, lors du service de restauration scolaire, au bénéfice des élèves et des personnels du LFJH. La fourniture du matériel nécessaire à la prise des repas (assiettes, verres, couverts) sera à la charge du prestataire ainsi que son entretien et renouvellement en fonction des besoins. 2.2 Le prestataire devra faire valider par la direction de l établissement, un membre du CHSCT, un membre de la commission cantine ou son représentant, toute autre boisson, goûter ou autre snack proposé à la vente, pendant et en dehors du service de restauration scolaire. La vente de sodas et d alcool est interdite. Voir annexe 1. 2.3 Le prestataire s engage à fournir journellement des repas équilibrés, avec une entrée, un plat et un dessert. Les quantités doivent être adaptées en valeurs énergétiques aux besoins des élèves de l école élémentaire jusqu au lycée. Un repas équilibré s entend par : des fruits et légumes frais, une source de protéines (œuf, poisson ou viande, etc ), un féculent ainsi qu un laitage (yaourt, pâte fromagère ou similaire, fromage, lait nature, crème dessert, œufs au lait : flan), proposé 3 fois par semaine au moins. Les dates limites de consommation indiquées sur les emballages des produits manufacturés devront être impérativement respectées. Les problèmes liés aux allergies et aux interdits culturels seront à gérer par les parents notamment en prenant connaissance à l avance des menus et en signalant toute allergie lors de l inscription des enfants à la cantine scolaire. Une liste des produits proscrits à la vente ou en utilisation, boissons ou autres, sera annexée au contrat. 2.4 Le prestataire s engage à n utiliser en aucun cas du glutamate dans la préparation des repas. : redondant 2.4 Le prestataire s engage à pouvoir fournir jusqu à 5 % de repas supplémentaires en dehors de ceux prévus le matin.
2.5 Les menus proposés mensuellement doivent nécessairement être validés et signés par l intendant du lycée, le CHSCT ou un membre de la commission cantine, et par le Proviseur avant leur affichage dans les locaux et sur le site internet de l établissement. Ces menus doivent être présentés un mois à l avance. 2.6 Le prestataire autorisera les contrôles réguliers par un membre de l école ou de la commission cantine (fiche de contrôle en annexe 2). Ces contrôles se feront sur les sites de Tha Deua et Simuang. Ces dits contrôles pourront être prévenus et officiels et d'autres seront ponctuels sans en informer au préalable le prestataire. L établissement se réserve le droit d effectuer des contrôles sanitaires. Les résultats de contrôles seront portés à la connaissance du prestataire. 3. ORGANISATION ET TARIFS 3.1 Le prestataire propose un système de tarification couvrant l année scolaire. Les parents renseignent un document indiquant les jours auxquels les enfants prendront leur repas au restaurant scolaire. Le paiement s effectue de façon trimestrielle à l aide d une fiche dans laquelle les parents indiqueront leurs coordonnées. En fonction des indications portées sur cette fiche, et le prestataire devra donc être en mesure de connaître le nombre de repas à préparer chaque jour par cycle tels que définis au point 2.3. 3.2 Le retour de ces fiches par les parents doit être effectif au plus tard la semaine précédant le début du de chaque mois mois trimestre suivant. 3.3 Chaque élève sera identifié à l aide d un badge ou carte cantine (fourni(e) par le prestataire), et le prestataire devra être en mesure de connaître ceux qui ont réglé le restaurant scolaire. Il sera capable de fournir l'information à tout représentant de la Direction et de la Commission CHSCT ou cantine. 3.4 Il sera proposé aux élèves n ayant pas réglé le restaurant scolaire à l avance, un tarif différent et plus élevé. : Tarif actuel à titre d exemple : Tarif en LAK Maternelle Primaire Secondaire Plat unique menu menu menu Tarif forfait fiche 18000 22000 24000 Impossible Tarif au ticket le jour même Impossible Impossible Impossible 23000 3.4 Les prix du restaurant scolaire peuvent être révisés, à la hausse ou à la baisse, chaque année, à la demande de l une des parties contractantes, par avis signifié au plus tard trois mois avant la date anniversaire de l entrée en vigueur du contrat. Cette hausse ne devra pas dépasser l indice des prix à la consommation des produits alimentaires du Laos. base juin, date du début du contrat. Les décisions se feront avec l approbation de toutes les parties concernées: prestataire, lycée français Josué-Hoffet et APE. 3.5 Un parent pourra demander un remboursement des frais de cantine pour une absence longue (supérieure à 5 jours) et justifiée (certificat médical, certificat décès pour un parent de la famille, ) 4. HYGIENE ALIMENTAIRE 4.1 Le prestataire s engage, à tout moment, à maintenir un niveau élevé d hygiène et de propreté dans la préparation, la manipulation et la distribution des aliments. Le port de gants, de charlottes et de tabliers propres lors des contacts directs avec la nourriture est donc obligatoire. 4.2 Le prestataire doit se conformer strictement à toutes les lois et réglementations en vigueur relatives à la qualité, la santé, la sécurité et l environnement. Il devra notamment proposer, dans le cadre de «Hoffet Vert» une solution alternative et écologique aux gobelets jetables en plastique pour les jus frais.
4.3 Le prestataire doit supporter la totalité du coût des amendes ou des condamnations de la justice ou des agences gouvernementales en ce qui concerne la propreté, la santé et la sécurité alimentaire d une cantine scolaire. 4.4 Le prestataire devra privilégier les contenants réutilisables et incassables et éviter les matériaux non recyclables comme les barquettes en polystyrène. 5. PROPRETE CUISINE & SALLE A MANGER 5.1. Le prestataire veillera à ce que la cuisine, la salle à manger, la vaisselle ainsi que tous les meubles et équipements soient en bon état, propres, lavés entre chaque service et bien entretenus, à la satisfaction de l intendant, de la commission cantine et du CHSCT. Si le prestataire constate des dégradations il devra en avertir immédiatement l intendant qui procédera aux réparations nécessaires. 5.2 Le prestataire s engage à avertir sans délai l intendant en cas de dégradation des biens appartenant au lycée. 6. PERSONNEL 6.1. Le prestataire doit se conformer strictement à toutes les lois et réglementations en vigueur relatives au travail, à l emploi, aux avantages sociaux, fiscaux et autres. 6.2. Le prestataire s engage à fournir un contrat en bonne et due forme à tout le personnel. Le personnel du prestataire devra avoir au moins 16 ans lors de son embauche. 6.3 Le prestataire veille à ce que le personnel soit correctement vêtu, et fournisse un service et des normes de conduite rapides et professionnelles. 6.4. Le prestataire est le seul responsable de tout préjudice subi par tout ou partie de ses employés et doit souscrire une police d assurance adéquate pour les couvrir. 6.5 Le prestataire devra être capable de fournir à tout moment les contrats de travail de ses employés à La Direction de l'établissement ou un représentant du CHSCT, COGES, ou Commission cantine. 7. ASSURANCE 7.1. Le prestataire s engage à souscrire une assurance couvrant la totalité de son activité, une assurance responsabilité civile générale, et une couverture pour l empoisonnement par la nourriture et les boissons. 7.2. Le prestataire doit fournir une copie de tous ses contrats d assurance et quittances. 8. FRAIS DE CONCESSIONS 8.1. Le prestataire versera un loyer mensuel d un montant de.. correspondant à l amortissement du matériel acheté par l établissement. 8.2 Le prestataire doit une contribution de 200 000 LAK par mois pour l électricité, l eau (en dehors des bombonnes d eau potable fournies par le LFJH), le gaz, la collecte des ordures et la lutte antiparasitaire. Cette contribution sera révisable annuellement en fonction de l indice des coûts à l énergie au Laos base juin. 9. COMMUNICATION / AVIS 9.1 Le prestataire accepte de rencontrer régulièrement un élu des parents d élèves du LFJH faisant partie de la commission cantine pour discuter de questions concernant le fonctionnement du restaurant scolaire. Le nom de cet interlocuteur lui sera indique lors de la rentrée scolaire. 9.1 Les avis seront envoyés par courriel ou notifiés par écrit.
10. CONFIDENTIALITE 10.1 Le prestataire reconnait que toute information relative au fonctionnement du LFJH, obtenue pendant l exécution du présent contrat, est considéré comme confidentielle et exclusive au LFJH. Le prestataire s engage à ne pas divulguer ou utiliser de telles informations, sans un consentement écrit du LFJH et de l APE. Date et signatures précédées de la mention «lu et approuvé» Pour le Prestataire Pour le COGES Pour le chef d'établissement