Liaison anticontrefaçon

Automne 2010 Liaison anticontrefaçon Prix d excellence fait d une pierre deux coups par Marie Terrien, analyste senior, Banque du Canada Il y a six ans, la Banque du Canada créait le Prix d excellence en matière de répression de la contrefaçon afin de récompenser annuellement les corps policiers qui se sont particulièrement illustrés par leur dévouement ou par une initiative particulière dans le domaine de la répression et de la prévention de la contrefaçon. Cette année, la Banque a reçu un nombre exceptionnel et sans précédent de candidatures. Le comité de sélection a été véritablement mis à rude épreuve, comme en témoigne le résultat de ses délibérations : à l occasion du congrès annuel de l Association canadienne des chefs de police tenu à Edmonton, la Banque a décerné cette fois deux prix. (suite à la page 7) Dans ce numéro En PRIMEUR «Cache-monnaie» et prévention auprès des aînés 2 Sixième édition du Forum sur la contrefaçon et la fraude 3 Formations à l École des poursuivants au Québec 5 Prix d excellence (suite) 7 DANS CHAQUE NUMÉRO Résumé de peines R. c. Bernard Cour supérieure de justice de l Ontario 6 En bref 8 Mise à jour des ressources et des outils juridiques de la Banque 8 POUR NOUS JOINDRE Programme d observation de la loi Département de la Monnaie Banque du Canada Vous avez des nouvelles? mterrien@banqueducanada.ca Vous pouvez nous visiter sur le Web www.banqueducanada.ca Extrait de la prestation offerte au congrès annuel de l ACCP

«Cache-monnaie» et prévention auprès des aînés par Phuong Anh Ho Huu, représentante principale, Bureau régional du Québec Le retour du projet de prévention «Cache-monnaie» a été annoncé le 1er octobre dernier à l occasion de la Journée internationale des aînés. Le «Cache-monnaie», un outil destiné aux personnes aînées, est une pochette munie d un cordon permettant de dissimuler des cartes d identités ou de l argent comptant sous ses vêtements, prévenant ainsi les vols et les agressions. C est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), en partenariat avec le Réseau FADOQ (Fédération de l âge d or Mouvement des Aînés du Québec) de la région Ile-de-Montréal, Info-Crime Montréal, Jeunesse au Soleil et la Banque du Canada, qui a rendu possible le retour de ce programme de prévention qui en est à sa quatrième édition. Il est à noter qu une implantation à la grandeur de la province pourrait être envisagée dans une phase ultérieure. Rappelons que le «Cache-monnaie» est distribué tout à fait gratuitement par les agents sociocommunautaires des postes de quartier de l île de Montréal, dans le cadre de mini-conférences destinées aux organismes communautaires œuvrant auprès des aînés et à leurs clientèles. Et puisque les aînés sont de grands utilisateurs de billets de banque, les sessions d information permettent également de sensibiliser ceux-ci aux moyens de se protéger contre la fausse monnaie. En appuyant le SPVM et les autres partenaires dans cette initiative forte intéressante, le Bureau régional du Québec réitère par la même occasion son offre de conférences destinées aux différentes communautés. Par ailleurs, rappelons qu en 2010, la Banque du Canada et ses partenaires ont mené une campagne de sensibilisation sans précédent dans le cadre du Mois de la prévention de la fraude. En effet, près d une trentaine de conférences publiques ont été offertes depuis le début de l année à travers le Québec en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada, les forces policières du Québec, le Bureau de la concurrence et l Autorité des marchés financiers, de même que les différents organismes régionaux représentant les aînés par le truchement des Tables régionales de concertation des aînés du Québec. Ces conférences ont permis aux participants d en apprendre plus sur les moyens de se protéger contre la contrefaçon des billets de banque, le vol d identité, le marketing de masse frauduleux et les fraudes financières. En collaboration avec les différents partenaires et acteurs oeuvrant auprès des communautés visées, la Banque du Canada entend poursuivre ses efforts de sensibilisation auprès de la population aînée qui représente un public vulnérable à ces types de fraudes. La pochette «Cache-monnaie» servant à protéger votre argent et vos cartes d identité. À l occasion du cocktail-réseautage organisé par la Table régionale de concertation des aînés de l Ilede-Montréal, le 17 juin dernier, dans l ordre: la représentante principale du Québec de la Banque du Canada, Phuong Anh Ho Huu, le président de la Table de concertation de l Ile-de-Montréal, Peter S. Eusanio, la ministre responsable des Aînés du Québec Marguerite Blais. 2

Forum sur la contrefaçon et la fraude 2010 en quelques mots... Qu ont en commun les psychopathes, les médias sociaux, les juricomptables, et Blue Tooth? Très peu de choses de prime abord, à moins que l on ait assisté à la sixième édition du Forum. par Michel Lebeau, analyste senior, Bureau régional du Québec Le succès de cet événement annuel organisé par la Banque du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Sûreté du Québec (SQ) et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), est tributaire de deux conditions essentielles: la qualité de la programmation et la performance des conférenciers. Cette année, encore une fois, nous avons été choyés. Voici un bref aperçu des prestations remarquables qui ont été offertes aux 155 participants présents le 30 septembre dernier. Savez-vous reconnaître un psychopathe? Êtes-vous à l abri de ces manipulateurs sans remords et avides de richesses? Drôles de questions, n est-ce pas? Un début de réponse nous a été fourni dans un exposé décrivant certains des traits psychologiques de ces fraudeurs psychopathes, en apparence sympathiques mais sans scrupules! Des criminels rarement confrontés au système judiciaire mais pouvant causer des dégâts importants. Heureusement, différents outils existent pour dépister ces «bandits en cravate» qui prospèrent dans le monde des affaires. D immenses défis attendaient les forces de l ordre face à ce genre de fraudeur. Dès lors que des plaintes étaient déposées et médiatisées, la pression publique devenait très forte, rendant le travail d enquête plus difficile, lequel nécessite temps et minutie. Nous avons aussi pu entrevoir le dédale que peuvent emprunter des informations personnelles ou bancaires à la suite d un vol. Le chemin à parcourir pour retrouver la source des problèmes est parfois semé d embûches pour les enquêteurs. Problème moins préoccupant, la contrefaçon des billets canadiens connaît La salle du Manoir Rouville-Campbell était comble, avec 155 participants issus des forces policières, du commerce de détail, d institutions financières et de la Direction des poursuites criminelles et pénales....les fraudes prennent de plus en plus le «virage technologique» tout simplement parce que le nombre d occasions et les outils techniques se multiplient, mais il ne faut pas sous-estimer l aspect humain lié à ces crimes. une baisse substantielle depuis plus de six ans. En effet, les statistiques actuelles montrent que la contrefaçon se situe à son niveau le plus bas depuis la fin des années 1990. Tout le monde le sait, la contrefaçon sera toujours présente sous différentes formes. La science de l analyse des écritures dans l élucidation de crimes financiers nous a été infusée à petites doses. Avec des exemples concrets, nous avons pu saisir les diverses techniques (dont les critères furent établis voilà des lustres) des spécialistes judiciaires en documents. Les outils technologiques ont évolué et facilité considérablement leur tâche. La technologie prend de plus en plus d importance dans nos vies... ainsi que dans celle des fraudeurs! Ce sujet pourrait faire, sans l ombre d un doute, l objet d une conférence de deux semaines. Malheureusement, nous n avions que 30 minutes pour une «mise à niveau» de nos connaissances. L important à retenir est le fait que les fraudeurs s adaptent aux nouvelles technologies, et ce, plus facilement que la majorité d entre nous! Par ailleurs, on nous a présenté les différentes opérations visant à s attaquer aux fraudes envers l État, notamment la fausse facturation, les entreprises coquilles, les sociétés «accommodantes», les centres d encaissement aux activités douteuses et autres manœuvres illégales dans le domaine de la construction, qui retiennent en ce moment toute l attention des médias. (suite à la page 4) 3

Forum (suite de la page 3) Actuellement, il ne se passe pas une journée sans qu un cas de fraude ou d allégation de corruption soit révélé au grand jour. Mais depuis 2004, année de la mise en place d une équipe conjointe pour contrer l évasion fiscale, on a réussi à mettre fin à plusieurs fraudes majeures, qui autrement, continueraient d occasionner d importantes pertes de revenus à l État de l ordre de plusieurs centaines de millions de dollars, sans compter qu elles ternissent aussi «l image de marque» des institutions en place. Ceux qui travaillent de concert avec la SQ, comme l Autorité des marchés financiers et les ministères de la Justice, des Finances, du Revenu et de la Sécurité publique, ont tous intérêt à préserver l intégrité des systèmes et des institutions en tentant de récupérer les actifs criminels tout en accumulant des preuves contre les sujets visés par les enquêtes afin de porter des accusations contre ces derniers. Le Projet CHEMISE, une enquête de fraude financière, nous a été déboutonné en long et en large par deux juricomptables. Sur une période de plus de dix ans (1998-2009), Norman Burns a commis ses crimes en proposant à une quinzaine d investisseurs de faire fructifier leurs placements au moyen de produits financiers à haut rendement. En juin 2009, il était arrêté et inculpé de 25 chefs d accusation de fraude et de fabrication de faux documents pour un montant totalisant plus de 5 millions de dollars. En octobre de la même année, M. Burns plaidait coupable à 19 chefs d accusation de fraude et était condamné à 4 ans de prison. Dans un autre ordre d idées, des données sur le niveau des fraudes par rapport au nombre de transactions commerciales effectuées à l aide de cartes de paiement nous ont été présentées, et plusieurs en sont encore étonnés! En effet, si le nombre de fraudes augmente, celui des transactions explose! Par exemple, au Canada en 2000, les pertes liées aux cartes de crédit se chiffraient à 172 millions de dollars et le nombre de transactions effectuées à l aide de ces cartes était de 1,2 milliard. Neuf ans plus tard, les statistiques montrent que la valeur des pertes se chiffre à 358 millions de dollars alors que le nombre de transactions est passé à 2,5 milliards. Bien entendu, cette donnée n est certainement pas une raison pour cesser la lutte contre ce type de fraude, mais elle replace les éléments dans un contexte disons, différent! Le domaine où bien des aspects restent à définir juridiquement demeure la cybercriminalité. En effet, la jurisprudence en est à ses balbutiements et la recrudescence des fraudes sur le Web contribuera certainement à baliser les responsabilités de chacun. Par exemple, où s arrête la responsabilité des individus qui acceptent de livrer publiquement des renseignements personnels pouvant être utilisés à mauvais escient? Une question qui demandera du temps à trancher. Un intermède a permis aux participants de présenter les lauréats du Prix d excellence en matière de répression de la contrefaçon pour 2010, décerné par la Banque du Canada à l occasion du congrès annuel de l Association canadienne des chefs de police, tenu à Edmonton (Alberta) en août dernier (voir page 1). Pour conclure, nous pouvons dégager un fil conducteur du programme de cette année : les fraudes prennent de plus en plus le «virage technologique» tout simplement parce que le nombre d occasions et les outils techniques se multiplient, mais il ne faut pas sousestimer l aspect humain lié à ces crimes. Comme on dit souvent, là où il y a de l homme, il y a de l hommerie; on peut aussi dire que là où il y a des fraudes, il y a peut-être... un psychopathe! 4 Les membres des comités organisateur et le directeur du Forum, dans l ordre, première rangée: inspecteure Dominique Landry (GRC), Marie-Josée Garand (SQ), Phuong Anh Ho Huu (Banque du Canada), Geneviève Laurin (GRC), capitaine Pierre Dufour (SQ); deuxième rangée: commandant Mario Lamothe (SPVM), sergent André Bacon (GRC), agent-conseiller Christian Émond (SPVM), sergent-superviseur Benoît Guénette (SQ) et Michel Lebeau (Banque du Canada).

Programme du Forum sur la contrefaçon et la fraude Situation des opérations policières et situation de la contrefaçon des billets de banque Denis Gagné, Sûreté du Québec Frances Porelle, Gendarmerie royale du Canada Formations à l École des poursuivants au Québec par Sophie Jenkins, analyste principale, Observation de la loi et Phuong Anh Ho Huu, représentante principale, Bureau régional du Québec Le 30 juin et 7 juillet derniers dans les locaux de l École nationale de police du Québec à Nicolet, plus de 70 procureurs de la Couronne ont reçu une formation sur la contrefaçon des billets de banque et les principes applicables aux infractions de la contrefaçon ainsi qu à la détermination de la peine. L expertise judiciaire d écritures et de documents Jean C. Dumont, ministère de la Sécurité publique du Québec Une criminalité émergente : la fraude organisée envers l État André Boulanger, Sûreté du Québec La technologie et la fraude Michael Haring, Gendarmerie royale du Canada La cybercriminalité et son aspect juridique Benoît Dupont, Centre international de criminologie comparée Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire de l Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques Le Projet CHEMISE : la juricomptabilité en contexte d enquêtes criminelles Christian Hébert et Claude Gignac Travaux publics et Services gouvernementaux Canada La psychopathie corporative ou «Les serpents en complets : quand les psychopathes vont au travail» Dr Robert D. Hare, Université de la Colombie-Britannique Venus des quatre coins du Québec, les procureurs réunis dans le cadre de la session d été de l École des poursuivants ont assisté aux présentations de Mme Manon Lapointe du Service des poursuites pénales du Canada, du sergent André Bacon de la Gendarmerie royale du Canada et de Phuong Anh Ho Huu et Sophie Jenkins de la Banque du Canada. Fait à noter, il est exceptionnel de réunir autant de procureurs au même moment, surtout que la formule retenue consistait en un dîner-conférence...optionnel! D ailleurs, cette formation est maintenant reconnue par le Barreau du Québec à titre de formation continue. Un auditoire dynamique, intéressé et attentif nous attendait avec des questions ciblées et pertinentes. Les échanges étaient interactifs et les commentaires recueillis ont été très positifs. Les participants ont trouvé les présentations enrichissantes. Seule ombre au tableau: le temps alloué à la conférence était trop court. Des billets contrefaits avaient été mis à la disposition des participants afin que ces derniers puissent les comparer avec des billets authentiques. Les procureurs ont ainsi pu mettre à niveau leurs connaissances sur la situation en matière de contrefaçon. Par la même occasion, nous avons fait la connaissance d une nouvelle collaboratrice dynamique: Me Catherine Dumais, nouvellement désignée représentante du Québec au sous-comité de la contrefaçon fédéral, provincial et territorial (FPT) sur la contrefaçon des billets de banque. Phuong Anh Ho Huu, représentante principale du Québec de la Banque du Canada, s adressant le 7 juillet dernier, aux procureurs aux poursuites criminelles et pénales à l École nationale de police du Québec. Notez que des outils juridiques destinés aux poursuivants comprenant un guide sur les infractions liées à la contrefaçon, des précédents en matière de détermination de la peine et la déclaration de la victime sont disponibles à l adresse suivante : www.banqueducanada.ca/fr/billets/ education/index_loi.html. Ces outils ont été élaborés conjointement par le sous-comité FPT (où siègent des avocats du Service des poursuites pénales du Canada et des Ministères de la Justice provinciaux) et la Banque du Canada. Des séances de formation à l intention des procureurs et des policiers sont offertes au besoin. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Banque du Canada au 1-800-513-8212. 5

R. c. Bernard Cour supérieure de justice de l Ontario, 21 avril 2010 30 mois pour complot visant à frustrer le public Résumé de jurisprudence par Manon Lapointe, avocate générale, Service des poursuites pénales du Canada M. Bernard a été déclaré coupable de complot visant à frustrer le public et de méfait. Le complot a eu lieu durant l été, l automne et l hiver 2005 ainsi qu au début de 2006. M. Bernard et son complice, M. Reid, avaient embauché des personnes généralement de jeunes femmes pour acheter des articles de consommation dans de grands magasins tels que Winners et HomeSense en utilisant de la monnaie contrefaite. Ces articles étaient ensuite retournés dans les mêmes magasins, mais à des endroits différents, en échange de monnaie ayant cours légal. La Couronne a recommandé que M. Bernard reçoive une peine d emprisonnement de quatre ans, à purger de façon consécutive à celle qu il purgeait déjà pour des infractions sans lien avec la cause. La Couronne a déposé un affidavit de la Banque du Canada, aux termes de l article 722 du Code criminel, qui soulignait l importance de la contrefaçon au Canada et ailleurs dans le monde. La Couronne a déclaré que M. Bernard avait joué un rôle central dans le stratagème, puisqu il était chargé des opérations et qu il avait la responsabilité du recrutement et de la supervision des jeunes femmes. La Couronne a indiqué qu une grande quantité de monnaie contrefaite avait été écoulée, ce qui avait rapporté beaucoup d argent à M. Bernard. Dans son témoignage, une employée a dit qu il lui arrivait fréquemment de passer 1 000 dollars par jour ou 5 000 dollars par semaine, et que le stratagème avait commencé à l été 2005 pour se poursuivre jusqu en janvier 2006. Enfin, la Couronne a invoqué le principe de la parité des peines par rapport à celles déjà imposées à des coconspirateurs. L avocat de la défense a allégué que l accusé devrait recevoir une peine d emprisonnement de 12 à 18 mois, à purger de façon consécutive à sa peine déjà en cours. L avocat de la défense a fait valoir la situation personnelle de M. Bernard et a laissé entendre que le tribunal devrait prendre en considération le fait que l accusé était déjà sous le coup d une peine, suivant le principe de la totalité des peines. La juge a examiné les objectifs du prononcé des peines exposés à l article 718 du Code criminel et a conclu que ceux qui devraient prédominer dans la cause étaient la dissuasion générale, en raison des effets d une telle fraude sur la société, et la dissuasion spécifique à l égard de M. Bernard. Elle a également considéré la nécessité d une réadaptation, en tenant compte du jeune âge relatif du contrevenant (l accusé était âgé de 23 ans au moment de son arrestation, et de 27 ans au moment du prononcé de la peine). Après avoir soupesé les facteurs aggravants et atténuants, elle a imposé à M. Bernard une peine de 30 mois pour complot visant à frustrer le public, à purger de façon consécutive à sa peine déjà en cours, et de 30 jours pour méfait, à purger en même temps que sa peine pour complot visant à frustrer le public, mais consécutive à sa peine déjà en cours. 6

De gauche à droite: Steven Chabot, député directeur général de la Sûreté du Québec, caporal Tim Laurence de la GRC, sergente Sue MacLean de la GRC, Commissaire William Elliott de la GRC, Gerry Gaetz, chef du département de la Monnaie, Banque du Canada, sergent Jean-Marc Michaud de la Sûreté du Québec, Richard Deschesnes, directeur général de la Sûreté du Québec, et William Blair, chef du Service de police de Toronto. prix d excellence (suite de la page 1) Le premier a récompensé des efforts remarquables en matière d application de la loi. La Banque a rendu hommage à la sergente Susan MacLean et au caporal Tim Laurence, tous deux de la GRC et représentant l ensemble des membres de l Équipe intégrée de lutte contre la contrefaçon du Grand Toronto, pour le rôle qu ils ont joué dans le démantèlement d un important réseau de contrefaçon. Leurs efforts ont permis de saisir pour 4,2 millions de dollars de faux billets canadiens de 20 dollars avant que ceux-ci ne soient mis en circulation. C est la deuxième fois que l Équipe remporte le prix décerné par la Banque. Les deux enquêtes qui ont été menées désignées sous les noms de code Ophir 1 et Ophir 2 représentaient à elles seules plus de 10 millions de dollars de billets contrefaits. Le second prix a souligné une contribution exceptionnelle dans le domaine de la prévention du crime. La Banque a récompensé le sergent Jean-Marc Michaud, de la Sûreté du Québec, à Montréal, pour l engagement et le dévouement dont il a fait preuve en matière de prévention de la contrefaçon tout au long de ses 25 années de carrière. Le sergent Michaud est connu pour savoir communiquer sa passion et pour encourager ses collègues à approfondir leurs connaissances sur la contrefaçon, ainsi que pour les stratégies qu il a mises en place pour la contrer. Il a mis au point un module de formation de premier ordre sur la détection de la contrefaçon à l intention des élèves des collèges et des écoles secondaires. Partant du principe que ces jeunes «Nous sommes fiers de faire ainsi la démonstration que le succès du travail de la police s explique par un mélange de répression et de prévention et résulte la plupart du temps autant de l une que de l autre.» Gerry Gaetz chef du département de la Monnaie sont les caissiers de demain, il s est fait un devoir de leur donner la possibilité d acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour vérifier l authenticité des billets de banque. Le travail policier d aujourd hui englobe non seulement les enquêtes, mais aussi la prévention du crime. Les gagnants du prix d excellence de cette année témoignent bien de cette évolution. «Nous sommes fiers de faire ainsi la démonstration que le succès du travail de la police s explique par un mélange de répression et de prévention et résulte la plupart du temps autant de l une que de l autre», a dit Gerry Gaetz, chef du département de la Monnaie. La Banque du Canada tient à féliciter ces policiers pour leur contribution très positive au maintien de la confiance dans la monnaie canadienne. 7

En bref Mise à jour des ressources et des outils juridiques de la Banque Des mises à jour ont été apportées à l information sur les poursuites liées aux infractions de contrefaçon et à la déclaration de victime. Des ajouts ont également été faits à la liste des résumés des peines imposées, que l on peut maintenant consulter facilement en cliquant sur Tableau récapitulatif des sentences en matière de contrefaçon de billets de banque 2010, à partir de la page qui se trouve à l adresse suivante : www.banqueducanada.ca/fr/billets/education/index_loi.html Souriez, le mois de juin n est pas tellement loin! www.banqueducanada.ca/fr/billets/loi.html 8 Inscrivez les dates suivantes à votre agenda. Le 19e atelier annuel de lutte contre la contrefaçon et la fraude se tiendra le 1er et 2 juin 2011 à l hôtel Embassy Suites de Niagara Falls. Le détail de la conférence, notamment le programme et les modalités d inscription, sera affiché sur le Web à l adresse www.counterfeit-investigators.com Appel de candidatures pour le Prix d excellence en matière de répression de la contrefaçon 2011 L appel de candidatures pour le Prix d excellence en matière de répression de la contrefaçon de la Banque du Canada de 2011 sera annoncé en janvier prochain. Depuis 2004, ce prix est présenté chaque année à des agents de police (ou à des employés de services de police) qui ont fait preuve d un engagement et d un esprit d initiative exemplaires dans la lutte contre la contrefaçon de billets de banque. Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web de la Banque à l adresse suivante : www.banqueducanada.ca/fr/billets/loi. html