Le 6/03/2000 Règlement des horaires Du service EDUCATION Le présent règlement des horaires résulte : des conclusions des groupes de travail menés avec les agents des propositions émanant des syndicats des objectifs du service des dispositions transversales applicables à tous les agents de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Il est construit de façon à respecter un équilibre nécessaire entre les conditions de vie et de travail des agents et les améliorations du service public recherchées. Les catégories concernées par le présent règlement sont dans l ordre : Les Agents d entretien Les Agents de restauration Les ATSEM Les Agents de l atelier Le personnel administratif Les différentes catégories énoncées ci-dessus pourraient préfigurer les collèges de vote. 1) Proposition de règlement horaires concernant les agents d entretien Les agents ont le choix : - entre 4 propositions d horaires par groupe scolaire pendant l année scolaire, - entre 4 propositions par agent pendant les vacances scolaires. Les agents travaillant dans des écoles à horaires aménagés (ex : ARS) bénéficient d horaires particuliers. Ils ont le choix entre deux propositions.
2 1.1 Propositions d horaires pour les agents d entretien pendant le temps scolaire Les agents d entretien auront le choix par groupe scolaire : entre 4 propositions d horaires pendant l année scolaire. L horaire sera le même pour tous les agents du groupe scolaire. Le choix de l horaire pourra être remis en question au mois de juin de chaque année et ce, pour la rentrée scolaire à venir. Les activités des agents d entretien seront organisées sur la base de 35 heures en moyenne par semaine avec une régulation du temps de travail sur un cycle scolaire. Par cycle, nous entendons une période scolaire et la période de vacances qui suit immédiatement la période scolaire dont il est question. Exemple : la période du 3 janvier au 11 février 2000 et les vacances qui suivent du 14 février au 25 février 2000 constituent un cycle scolaire. Les agents d entretien auront le choix entre 4 propositions d horaires, sachant que le choix d un horaire sera à réaliser par groupe scolaire. Les 4 propositions d horaires incluent un roulement à effectuer le samedi. Le nombre de samedis à réaliser par agent d entretien est déterminé par groupe scolaire, étant entendu : - que les ATSEM assureront le samedi matin l hygiène des toilettes en école maternelle. - que les agents d entretien ne travailleront pas les samedis sans enseignement. De ce fait, les agents d entretien des écoles maternelles pourront participer au roulement du samedi matin au niveau de l école élémentaire. Le nombre de samedis à effectuer par agent sera ainsi moins important. Le temps du travail du samedi sera régulé soit : - pendant les vacances qui suivront le cycle scolaire en cours, - durant le temps scolaire du cycle concerné. La journée du mercredi est considérée comme une journée continue avec une pause de 30 minutes comprise dans le temps de travail comme le prévoient les dispositions transversales. Les horaires des agents à temps partiel sont le résultat d un accord entre l agent, le concierge et le responsable de secteur, sur la base des souhaits de l agent et des nécessités de service.
3 Proposition 1 6h30-9h00 Aprèsmidi 15h00-19h30 Pause Lundi Mardi Mercredi 6h30-13h30 Jeudi Vendredi TOTAL Samedi à partir de 10 heures * 2 h 30 2 h 30 2 h 30 7 2 h 30 2 h 30 17 h 4 h 30 4 h 30 4 h 30 4 h 30 18 h 0/15 0/15 30 0/15 0/15 *Le travail du samedi est à récupérer sur un cycle scolaire, de façon à respecter les 35 heures hebdomadaires en moyenne Proposition 2 6h00-9h00 Aprèsmidi 15 h- 19h00 Pause Lundi Mardi Mercredi 6h00-13h00 Jeudi Vendredi TOTAL Samedi à partir de 9h30 * 3 h 3 h 3 h 7 h 3 h 3 h 19 h 4 h 4 h 4 h 4 h 16 h 0/15 0/15 30 0/15 0/15 *Le travail du samedi est à récupérer sur un cycle scolaire, de façon à respecter les 35 heures hebdomadaires en moyenne
4 Proposition 3 6h30-9h00 Aprèsmidi 15 h- 19h30 Pause Lundi Mardi Mercredi 6h30-13h30 Jeudi Vendredi Total Samedi A partir de 8h30 * 4 h 2 h 30 2 h 30 7 h 2 h 30 2 h30 17 h 4 h 30 4 h 30 4 h 30 4 h 30 18 h 0/15 0/15 30 0/15 0/15 15 *Le travail du samedi est à récupérer sur un cycle scolaire, de façon à respecter les 35 heures hebdomadaires en moyenne Proposition 4 6h00-9h00 Aprèsmidi 15 h- 19h00 pause Lundi Mardi Mercredi 6h -13h Jeudi Vendredi Total Samedi A partir de 8h30 * 4 3 h 3 h 7 h 3 h 3 h 19 h 4 h 4 h 4 h 4 h 16 h 0/15 0/15 30 0/15 0/15 15 *Le travail du samedi est à récupérer sur un cycle scolaire, de façon à respecter les 35 heures hebdomadaires en moyenne
5 1.2 Propositions d horaires pour les agents d entretien pendant les congés scolaires : Les agents auront le choix entre 4 propositions : individuellement en respectant les normes de sécurité en vigueur La demi-journée ou la journée de libre selon le cas, est à prendre selon les convenances personnelles et en accord avec le concierge Proposition 1 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi TOTAL Pause 5 h 30 5 h 30 5 h 30 5 h 30 5 h 30 X 27 h 30 2 h 15 6h30-12h00 Aprèsmidi 12h45-14h30 Total (12h45-15h00) 1 h 45 1 h 45 1 h 45 X X 7 h 30 20/0 20/0 20/0 20/0 20 35 h Proposition 2 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi TOTAL Pause 4 h 30 4 h 30 4 h 30 4 h 30 4 h 30 X 22 h 30 3 h 30 7h30-12h00 Aprèsmidi 12h45-15h45 Total (12h45-16h15) 3 h 3 h 3 h X X 12 h 30 15/0 15/0 15/0 15/0 15/0 35 h
6 Proposition 3 ( 5 fois 7 heures par semaine en journée continue) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi TOTAL 6h à 13h ou 7 h 7 h 7 h 7 h 7 h X 35 h 6h30 à 13h30 ou 7h à 14h pause 30 30 30 30 30 Proposition 4 ( un cycle de 15 jours : 1 semaine sur 39 heures, 2 semaine sur 31 heures) 1 Semaine 6h30 à 12h Après-midi 12h45 à 15h45 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi TOTAL 5 h 30 5 h 30 5 h 30 5 h 30 5 h (6h30-11h30) 27 h 00 3 h 3 h 3 h 3 h X 12 h 00 Total Pause 20/0 20/0 20/0 20/0 20/0 39 h 2 Semaine 6h30 à 12h 12h45 à 15h Total Pause Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi TOTAL 5 h 30 5 h 30 5 h 30 5 h 30 X 22 h 2 h 15 2 h 15 2 h 15 2 h 15 X 9 h 31 h 20/0 20/0 20/0 20/0
7 1.3 Propositions liées aux écoles à horaires aménagés Propositions au choix par groupe scolaire Proposition 1 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi TOTAL (6h30-9h00) 2 h 30 2 h 30 2 h 30 2 h 30 X 10 h 14h30-19h 4 h 30 4 h 30 Total Pause 7 h (12h00-19h00) 0/15 0/15 30 0/15 0/15 4 h 30 4 h 30 X 25 h 35 h Proposition 2 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi TOTAL pause 3 h 3 h 3 h 3 h X 12 h 4 h 30 4 h 30 5 h (6h00-9h00) Aprèsmidi (14h30-19h00) Total (13h00-18h00) 0/15 0/15 20 0/15 0/15 4 h 30 4 h 30 X 23 h 35 h
8 1.4 La prise de congés Pendant le temps scolaire : Les agents d entretien ont la possibilité de prendre au maximum deux semaines de congé hors vacances scolaires par cycle de trois ans sous réserve d un accord du service (nécessités de service) et à condition que : - Cette prise de congé ne concerne pas le mois qui précède et suit les vacances d été, - Ces congés ne précèdent, ni ne suivent de façon continue les congés pris pendant les vacances scolaires. Cette prise de congé hors vacances scolaires ne peut concerner, dans une même période, qu un agent d entretien par groupe scolaire. Le solde éventuel de ces congés situés hors vacances scolaires ne peut être reporté d un cycle sur un autre. Pendant les petites vacances scolaires Les agents assurent deux jours de présence obligatoires lors des petites vacances scolaires. Cette obligation est supprimée de droit, lorsque les agents assurent par roulement sur l ensemble des petites vacances scolaires de l année scolaire en cours, une présence de un tiers des effectifs au minimum. Ce seuil de présence minimal peut être modifié lorsque de gros travaux prévisibles motivent une organisation différente des prises de congés. 2) La démarche d ARTT appliquée aux agents de restauration Est considéré comme agent de restauration un agent qui passe plus de 50 % de son temps de travail en restauration. Les agents d entretien qui interviennent en restauration pour moins de 50% du temps sont considérés comme agent d entretien, et leurs horaires seront définis école par école, en fonction de la spécificité de leur poste.
9 Propositions 2.1 La répartition des 35 heures Les agents de restauration conservent leur temps de travail journalier actuel en restauration. Le travail du mercredi, et/ou le cas échéant du lundi, mardi, jeudi, vendredi, consacré au ménage, est diminué de façon à atteindre 35 heures par semaine. Les agents travailleraient donc 8 h 45 par jour, réparties sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi. C est déjà le cas aujourd hui pour certains agents de restauration. Les agents de restauration, eu égard aux containtes spécifiques de leur métier, pratiquent la journée continue et bénéficient à ce titre, d une pause de 30 minutes incluse dans le temps de travail. Lors de l ouverture d un Calm dans l école d affectation d un agent de restauration en poste, celui-ci en assurera la restauration, même s il travaille actuellement sur 4 jours ou s il était amené à travailler sur 4 jours, dans le cadre des accords ARTT. Les agents de restauration, travaillant à temps plein en restauration sur 4 jours, réaliseront la restauration le mercredi en récupérant les heures pendant les vacances scolaires de l année en cours. Les agents de restauration prendront en charge la gestion des tickets de cantine : collecte et comptabilisation des tickets, passation des commandes des repas aux fournisseurs. Les agents de restauration rempliront, dans la mesure des possibilités de l organisation de la surveillance, un rôle de correspondant administratif en assurant une veille fonctionnelle au niveau de l encadrement dans les restaurants scolaires en informant le Service : - des incidents, des absences ou retards de surveillants, - des anomalies dans les repas livrés, - du nombre de repas livrés. 2.2 Le travail pendant les vacances scolaires Les agents de restauration, qui ne participent pas au CALM, effectueront le nettoyage des salles de classe pendant la période des congés scolaires et ce, sur la base des horaires des agents d entretien (après avoir assuré le nettoyage de leur restauration). 2.3 La prise de congés Les agents de restauration effectueront un roulement pour la prise de congés de façon à garantir une présence en Calm pendant les vacances scolaires. Le roulement sera organisé de préférence sur l école, puis sur le secteur ou sur le service en cas de difficultés.
10 3) La démarche d ARTT appliquée aux ATSEM 3.1 Définitions des priorités proposées par le service Activités de base définissant les horaires (H1/H2/H3) Temps pédagogique (26 heures par semaine) Temps de prise de fonction (10 minutes) Nettoyage pédagogique (45 minutes) Interclasse 12 / 14 heures Garderies du matin, de fin de matinée et du début d après midi Garderie du soir (fin de garderie et de service 18h15) Nettoyage des jouets (3 jours) Activités complémentaires Les Calm Les temps de préparation des Calm Les conseils d écoles Les réunions pédagogiques Garderies du samedi matin et du mercredi Les sorties avec ou sans nuitée La participation aux kermesses 3.2 Horaires de travail en période scolaire Les activités de base des Atsem seront organisées sur la base de 35 heures par semaine avec une régulation sur un cycle scolaire pour les heures réalisées au-delà de 35 heures et ce, dans la limite de 39 heures par semaine. Par cycle, nous entendons une période scolaire et la période de vacances qui suit immédiatement la période scolaire dont il est question. Trois horaires de base sont possibles. Ils couvrent l ensemble de la journée d ouverture de l école (temps scolaire et périscolaire) : Horaire 1 : Garderie du matin (7h30 / 8h30) temps scolaire pause méridienne Temps scolaire nettoyage pédagogique (éventuellement) (17h) Samedi matin : temps scolaire Horaire 2 : Temps scolaire (8h20) pause méridienne Temps scolaire garderie du soir (18h15) Samedi matin : temps scolaire
11 Horaire 3 : Temps scolaire (8h20) cantine Temps scolaire (16h30) Samedi matin : temps scolaire Cet horaire s entend en journée continue. - Ces trois horaires de base (H1; H2; H3) englobent la plus grande partie des missions de base des Atsem. La combinaison au sein d une école d un ou plusieurs de ces trois horaires permettra de couvrir la totalité des besoins. - La mise en place des horaires se fera école par école, en fonction des activités de l école, des souhaits des agents et des besoins du service. En cas de désaccord entre les agents, un roulement sera établi entre les Atsem au niveau des horaires de base. - L encadrement de l interclasse sera assuré par les Atsem pour au moins 50% des postes nécessaires au niveau de la restauration. - Les activités n entrant pas dans ce modèle horaire de base (H1; H2; H3) donneront lieu à des récupérations dans le cadre de l année scolaire. - Dans le cadre des horaires proposés, chaque journée pleine -lundi, mardi, jeudi, vendredi- a une durée de 8 h. - Les jours incomplets, les samedis et mercredis ont une durée minimale de 3 heures. - Le nettoyage des jouets est à organiser sur la base de l équivalent de 3 journées de travail par Atsem et par cycle. Il peut être réalisé : - soit les mercredis matins, - soit les samedis matins sans enseignement, - soit à l occasion des vacances scolaires du cycle en question. - L activité de nettoyage est à réaliser par les Atsem en dernier lieu, pour assurer la réalisation effective des 35 heures dans un cycle scolaire. - Les journées ou demi-journées de veilles de fêtes et ponts travaillés par les agents donneront lieu à récupération sur la base des modalités transversales. - Les remplacements qu effectueront les Atsem au-delà de leur cycle de travail habituel donneront lieu : soit à récupération soit à payement sur la base du régime des heures supplémentaires tel qu il est défini au niveau transversal pour tous les agents de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
12 Dispositions particulières Les Atsem qui percevaient un revenu complémentaire en assurant l encadrement de cantines rémunéré en heures supplémentaires seront prioritaires pour effectuer des activités de nettoyage au-delà de leur temps de travail normal et payées en heures supplémentaires afin d éviter qu elles ne subissent une baisse brutale de leur revenu. En prenant pour période de référence l année scolaire qui précède l application des 35 heures, ces heures supplémentaires seront effectuées selon un quota dégressif sur trois ans représentant 75 % des gains en heures supplémentaires de la période de référence la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année. Ces heures supplémentaires sont à effectuer en fonction des besoins du service. 3.3 Horaires de travail pendant les vacances scolaires - Le travail s effectuera sur la base de 35 heures du lundi au vendredi. Lors des activités de nettoyage de l école, les Atsem choisiront un des horaires proposés individuellement aux agents d entretien dans le chapitre 1 du présent document et ce, avec l accord du concierge et dans le cadre du respect des règles de sécurité. - Le nettoyage des jouets est à organiser par cycle sur la base de l équivalent de 3 journées de travail. (Cf. paragraphe 3.2) A cette condition, l obligation faite aux Atsem d être présentes au moins deux jours pendant les petites vacances sera supprimée. - Pour les affectations des Atsem pendant les Calm, les Atsem adopteront le régime horaire en vigueur au service Petite Enfance. 3.4 La prise de congés pendant le temps scolaire Les Atsem ont la possibilité de prendre au maximum deux semaines de congé hors vacances scolaires par cycle de trois ans sous réserve : - d un accord du service (nécessités de service) - de l avis de la direction de l école en terme d effectif Cette possibilité de prise de congé ne concerne pas le mois qui précède et suit les vacances d été, et ne permet pas de cumuler ce type de congés avec les congés liés aux vacances scolaires. Cette prise de congé hors vacances scolaires ne peut concerner, dans une même période, qu une Atsem par groupe scolaire. Le solde éventuel de ces congés situés hors vacances scolaires ne peut être reporté d un cycle sur un autre.
13 4) La démarche d ARTT appliquée au personnel des ateliers 4.1 Dispositions générales : Le personnel effectuera 37 h sur une semaine en étant présent 5 matinées (du lundi au vendredi) et 4 après-midi. L après-midi de récupération est à prendre selon les souhaits de l agent et en accord avec le responsable hiérarchique. Les 2 heures en sus seront cumulées pour une récupération d une journée sur un cycle de 4 semaines. La récupération de la journée mensuelle, ou de la demi-journée hebdomadaire ne peut se faire le mercredi. Un seuil de présence minimal est déterminé durant toute l année. Il est de : 50 % de l effectif, 1/3 de l effectif pour le vendredi après midi. 4.2 Modalités horaires Jours H/ Après-midi H/Midi Temps effectué Lundi au jeudi 7h00-11h30 4h30 13h00-16h30 3h30 32h00 (8 h/j) Vendredi 7h00-12h00 5h00 13h00-16h30 3h30 8h30 Total hebdomadaire : 1 après-midi déduit 37 h 00
14 5) La démarche d ARTT appliquée au personnel administratif 5.1 Régime horaire Le régime adopté par le service est celui des horaires variables défini selon les annexes de la délibération du Conseil CUS du 10 juillet 1998. La durée hebdomadaire de travail de 35 h est appréciée sur 5 jours du lundi au vendredi. L'amplitude horaire, dans laquelle sont définies les plages fixes et les plages variables, s'étend de 7 h 30 à 19 h. La journée de travail est composée de deux demi-journées d'une durée minima de deux heures séparées par un arrêt obligatoire d'au moins 45 mn non compris dans le temps de travail. Cette pause doit être prise entre 11 h 30 et 14 h 30 si l après midi est considérée comme une plage variable et 11 h 30 et 14 h 00 si l après midi est considérée comme une plage fixe. Le seuil médian de la journée est fixé à 13 h. Sur cette base, les agents ont la possibilité de réguler leur temps de travail en étant présents au minimum 18 demi-journées par quinzaine, ce qui peut leur permettre de bénéficier de deux demijournées de repos par quinzaine, à prendre en une ou deux fois, en dehors des plages fixes et après accord des responsables hiérarchiques directs. 5.2 Plages fixes Les agents respectent les plages fixes communes à l'ensemble des personnels de la CUS : - les mardi et jeudi matins de 8 h 30 à 11 h 30. Ils respectent également les plages fixes du service établies aux : - lundi matin de 8 h 30 à 11 h 30 - lundi après-midi de 14 h à 17 h - mardi après-midi de 14 h à 17 h Ces dernières pourront être modifiées si nécessaire pour des raisons de service, après concertation avec les agents du service. 5.3 Pauses Il est admis que les moments de pause sont inclus dans les séquences de travail sous réserve qu'ils ne remettent pas en cause l'accessibilité et la continuité du service public. Ils respectent les dispositions des annexes de la délibération CUS du 10 juillet 1998.
15 5.4 Horaires d'accueil L'ouverture au public se fait de 8 h 30 à 17 h sans interruption du lundi au vendredi. De façon à garantir une prestation d'accueil de qualité pendant la durée d'ouverture au public, est requise la présence au minimum de : - 50% des agents par pôle, - et une personne à l'accueil entre 8 h 30 et 12 h 30 et de 13 h 30 à 17h. et de : - 1 membre de l équipe de direction et une personne de l'accueil entre 12h30 à 13h30. Ces seuils d effectifs minimaux pourraient exceptionnellement et temporairement être modifés si la continuité du service public venait à l exiger. 5.5 Horaires en dehors des plages d accueil du public. Ces plages sont comprises chaque jour de la semaine entre : - 7 h 30 et 8 h 30 le matin - et 17 h et 18 h l après midi. De façon à garantir le bon déroulement de ces plages est requise la présence de : 1 agent au minimum par pôle de 8 heures à 8 h 30 et 1 agent au minimum par pôle entre 17 heures et 18 heures. En sachant que l accueil téléphonique entre 17 et 18 heures sera assuré par roulement, entre tout le personnel administratif au niveau du poste d accueil. 5.6 Congés Les congés annuels sont accordés sur la base de 189 h. Une journée de congé est égale à 7 h, la durée minimale de congé étant une 1/2 journée, soit 3 h 30. Les agents déposent leur demande au moins huit jours avant la date de départ prévue pour les congés excédant une semaine. Les congés sont accordés par le responsable hiérarchique, à défaut par le responsable ressources humaines.
16 Les responsables hiérarchiques établissent des plannings prévisionnels de congés d'été qui sont transmis à la cellule Ressources Humaines : - pour le 30 mars de l'année en cours. En l absence de réponse quinze jours après la date limite de remise des demandes de congés, ceux-ci sont réputés acceptés. Compte tenu de la spécificité de l activité du service, les congés ordinaires ne sont pas autorisés les jours de la prérentrée scolaire et les 15 premiers jours de la rentrée scolaire. Les demandes exceptionnelles sont à adresser par écrit au chef de service avec visa du responsable de pôle. 5.7 Heures supplémentaires Le recours aux heures supplémentaires doit être exceptionnel. Il ne peut s'effectuer : - qu'après visa du responsable hiérarchique - et accord du chef de service pour nécessités absolues de service. Les heures supplémentaires ainsi réalisées ne pourraient être prises en compte qu au-delà du crédit des plus 12 heures mensuelles qui caractérise l horaire variable. Un bilan trimestriel sera réalisé en équipe de direction. 5.8 Outil de suivi du temps La comptabilisation des heures de travail s'effectue à l'aide des compteurs mis à la disposition des agents. Toutes les sorties du service à l'extérieur du site de travail nécessitent l'arrêt du compteur individuel. Les déplacements professionnels sont comptabilisés par les agents et se rajoutent au décompte horaire mensuel dudit compteur. 5.9 Bilan Un point d étape sera réalisé, avec les membres du groupe de travail, 6 mois après l entrée en vigueur du présent règlement. Un bilan sera réalisé après un an d application.