LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE EN FRANCE ET AU JAPON

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE EN FRANCE ET AU JAPON ANNÉE 2014 D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SERVICE DE LA POLITIQUE GÉNÉRALE ET DU PILOTAGE DES RH MILITAIRES ET CIVILES SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE GÉNÉRALE, DES ÉTUDES ET DE LA PROSPECTIVE

Le personnel de la défense en France et au Japon Direction des ressources humaines du ministère de la défense Service de la politique générale et du pilotage des RH militaires et civiles Sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective Mars 2014

SOMMAIRE PARTIE FRANÇAISE 5 Préface 7 INTRODUCTION 9 CHAPITRE 1 : LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE EN FRANCE EN 2012 17 1.1 La répartition des effectifs militaires et civils 19 1.2 Les mouvements des personnels militaires et civils 26 1.3 Les dépenses de personnel 29 1.4 La formation 33 1.5 La réserve 35 CHAPITRE 2 : SUJETS THÉMATIQUES 37 2.1 L impératif de jeunesse dans les forces armées 37 LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE FOCUS Les mesures d incitation au départ 40 2.2 La place des femmes dans les forces armées françaises 42 FOCUS France-Japon : une coopération militaire ancienne 47 PARTIE JAPONAISE 51 Préface 53 INTRODUCTION 55 CHAPITRE 1 : LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE AU JAPON EN 2012 61 1.1 Effectifs militaires et civils de la défense japonaise 61 1.2 Organisation de la DRH 66 1.3 Voies d entrée au ministère de la défense et dans les forces d autodéfense 67 1.4 Grades et limites d âge 69 1.5 Recrutement et emploi du personnel de la défense 70 1.6 Départs et reconversion des militaires 73 1.7 Principes et organisation de la réserve 76 1.8 Budget de la défense et poids des dépenses de personnel 78 CHAPITRE 2 : SUJETS THÉMATIQUES 82 2.1 La formation des officiers japonais 82 2.2 RETEX RH de la mobilisation des forces d autodéfense pendant la crise de Fukushima 88 3

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE PARTIE FRANÇAISE 5

PRÉFACE La France et le Japon sont unis par une coopération étroite dans les domaines politique, économique et culturel. Nos deux pays entretiennent un dialogue régulier sur les questions stratégiques et de défense. Cette relation s appuie sur un héritage historique qui débute en 1867 avec l envoi de la première mission de modernisation militaire au Japon. LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Dans un contexte de renforcement des relations diplomatiques entre la France et le Japon qui s est traduit par une visite d État du Président de la République à Tokyo en 2012, nos deux pays souhaitent renforcer leur coopération en matière de défense. La direction des ressources humaines du ministère de la défense a souhaité développer ses liens avec son homologue du ministère de la défense japonais. Des contacts réguliers ont été établis entre nos deux directions à la suite de la visite d une délégation japonaise à Paris. Les ministères de la défense japonais et français disposent tous deux de forces armées professionnelles, dont le budget et les effectifs relèvent des mêmes ordres de grandeur au travers des différences d organisation et de culture administrative. Le partenariat entre nos deux administrations s enrichit aujourd hui d une publication commune présentant l activité des hommes et des femmes, militaires et civils, sur lesquels reposent nos outils de défense nationaux. Je me félicite de cette collaboration exemplaire menée dans un climat de totale confiance entre nos deux ministères. Elle permet, pour la première fois, d offrir une vision comparée des ressources humaines de la défense de nos deux pays, qui contribue au renforcement de la coopération de défense entre la France et le Japon. 7

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INTRODUCTION a) L organisation des pouvoirs publics en matière de défense et de sécurité Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V e République régit la répartition des pouvoirs en matière de défense entre le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de la défense. Le Parlement est associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale. LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Le Président de la République est le chef des armées, conformément à l article 15 de la Constitution de 1958. Il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire et du respect des traités. Il décide de l emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d engager, le cas échéant, les forces nucléaires. Le Premier ministre est responsable de la défense nationale. Garant de l action gouvernementale dans tout le champ de la défense et de la sécurité nationale, il dispose de la force armée et assume devant le Parlement, avec les ministres concernés, la responsabilité des différentes politiques qui concourent à la sécurité nationale. Le ministre de la défense prépare et met en œuvre la politique de défense dont il exerce, avec le Premier ministre, la responsabilité devant le Parlement. Dans l exercice de ses attributions, il est assisté par trois grands subordonnés : en matière d organisation générale des forces, de choix capacitaires, de préparation et d emploi des armées, par le chef d état-major des armées (CEMA) qui a autorité sur les chefs d état-major de l armée de terre, de la marine et de l armée de l air, lesquels restent responsables de la cohérence organique de leur armée ; en matière de recherche, de réalisation d équipements des forces et de politique technique et industrielle, par le délégué général pour l armement (DGA) ; dans tous les domaines de l administration générale du ministère, et notamment en matière financière, juridique, patrimoniale et de ressources humaines, par le secrétaire général pour l administration (SGA). A chacune de ces trois autorités se rattache donc l une des trois principales missions assignées au ministère : préparer et employer les forces, les équiper et les soutenir. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé le rôle du Parlement, aussi bien en termes d information et de proposition que de décision et de contrôle dans tout le champ de la sécurité nationale. Les opérations extérieures des forces armées font désormais l objet d une procédure d information, et d une autorisation parlementaire lorsqu elles durent plus de quatre mois. 9

Organigramme simplifié du ministère de la défense en 2014 LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE 10

b) Le nouveau modèle d armée défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 Membre permanent du conseil de sécurité de l ONU, la France maintient une présence globale sur la scène internationale. Cinquième puissance économique, elle est également présente dans l océan pacifique et dans l océan indien grâce aux outre-mer, qui lui permettent de disposer de la deuxième zone économique exclusive mondiale derrière les États-Unis. La France dispose donc aujourd hui des effectifs militaires les plus importants de l Union européenne et conserve une capacité d intervention crédible, comme l ont montré les dernières opérations en Libye puis au Mali. Par ailleurs, la France participe activement à de nombreuses organisations multilatérales. De ce fait, en réintégrant en avril 2009 les structures du commandement militaire intégré de l OTAN, la France a exprimé sa volonté de reprendre sa place dans le fonctionnement d une organisation dont elle est l un des membres fondateurs. LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE (1) ROYAUME-UNI :les données chifrées de la défense britanique proviennent des services du Defense Analytical Statistics and Advice (DASA). Elles corespondent à la période du 1 er avril 2013, conformément à la pratique statistique au Royaume -Uni. (2) ITALIE : effectifs militaires hors gendarmerie Le quatrième Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale depuis 1972, rendu public le 29 avril 2013, a permis de mettre à jour la stratégie de défense et les missions des forces armées françaises en prenant en compte les ruptures stratégiques intervenues depuis 2008. Il a confirmé le concept de sécurité nationale introduit par le précédent Livre blanc de 2008 et a défini un nouveau format d armée à l horizon 2025-2030. 11

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Le Livre blanc de 2013 se caractérise par une articulation nouvelle entre les trois grandes missions définies par le Président de la République : la protection du territoire et de la population ; la dissuasion nucléaire ; l intervention des forces armées à l extérieur du territoire national. En cohérence avec l analyse des menaces de la force et des menaces de la faiblesse, le Livre blanc retient quatre principes directeurs pour le nouveau modèle d armée : l autonomie stratégique, qui est la clé de la liberté de décision et d action comme de la capacité de la France à prendre l initiative d opérations qu elle jugerait nécessaires. Elle doit permettre de mettre en œuvre les moyens de peser dans une coalition multinationale dans laquelle la France serait engagée ; la cohérence du modèle avec la diversité des engagements possibles des forces dans les conflits et dans les crises ; ladifférenciation des forces, qui consiste à les distinguer en fonction des types de missions qu elles sont appelées à remplir, - dissuasion, protection, gestion de crise, coercition et opérations de guerre ; la mutualisation, grâce à laquelle la France doit être en mesure d affecter un noyau de capacités polyvalentes rares et du plus haut niveau technologique à plusieurs missions. Sur la base des principes ainsi retenus, le Livre blanc de 2013 définit les principaux contrats opérationnels assignés par le Président de la République aux forces armées. Ces contrats permettent de faire face à un spectre large d engagements et comprennent les missions permanentes d une part, et les missions non permanentes d intervention à l extérieur de nos frontières d autre part. Ils disposent que les armées devront être aptes : 12

à poursuivre la mission de dissuasion, qui s appuie sur les deux composantes navale et aérienne ; à remplir les missions de protection du territoire et de la population, impliquant les capacités nécessaires à la protection des approches terrestres, aériennes et maritimes. L engagement des armées en renfort des forces de sécurité intérieure en cas de crise majeure pourra impliquer jusqu à 10 000 hommes des forces terrestres, ainsi que les moyens adaptés des forces navales et aériennes ; à s engager dans la gestion de crises internationales, le cas échéant sur trois théâtres avec des moyens allant jusqu à 7 000 hommes, des unités navales dont un groupe Bâtiment de projection et de commandement (BPC) et une douzaine d avions de combat ; enfin, à entrer dans une opération de coercition majeure impliquant des forces spéciales, jusqu à deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres, 45 avions de combat, et un groupe aéronaval constitué autour du porte-avions Charles de Gaulle. LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE À l horizon 2025, les forces armées françaises disposeront de capacités de commandement et de contrôle permettant d assurer à tout moment, au niveau stratégique, le commandement opérationnel et le contrôle national des forces engagées. Elles pourront planifier et conduire des opérations autonomes comme contribuer au plus haut niveau à des opérations multinationales. Sur le plan de l industrie de défense, composante essentielle de l autonomie stratégique de la France, plus de 4 000 entreprises contribuent au soutien de l économie française et au développement de pôles d excellence technologique. 13

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE La loi de programmation militaire 2014-2019 traduit sur le plan législatif les orientations définies par le Livre blanc de 2013 et doit permettre d atteindre ce nouveau modèle d armée. Sur le plan des ressources humaines, une déflation de 33 675 postes est prévue pour la période 2014-2019. Elle s inscrit dans le processus de réformes engagé depuis la suspension de la conscription décidée en 1996. A l horizon 2019, les effectifs du ministère de la défense devraient atteindre 242 279 équivalents temps plein emploi (ETPE) 1 civils et militaires. 1 Les équivalents temps plein emploi (ETPE) mesurent la capacité de travail à un instant donné, c est-à-dire le nombre de postes de travail susceptibles d être occupés. 14

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CHAPITRE 1 : LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE EN FRANCE EN 2012 La direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) élabore et met en œuvre la politique des ressources humaines militaires et civiles du ministère, en lien avec les états-majors, directions et services. L organisation de la DRH-MD distingue, d une part les fonctions de conception des politiques RH et d élaboration des normes, d autre part les fonctions de prestation de service, c est-à-dire les fonctions d opérateur. LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE La DRH-MD s appuie ainsi sur le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles pour élaborer la politique des ressources humaines du ministère. Elle s appuie également sur le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles pour préparer toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels de la défense. Le service des ressources humaines civiles est chargé par ailleurs de la gestion du personnel civil. Le service de l accompagnement professionnel et des pensions gère quant à lui l action sociale et les retraites des militaires et des civils. L agence de reconversion de la Défense «Défense Mobilité» a pour mission d accompagner les réorganisations de la défense et les déflations d effectifs qui y sont associées. 17

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Organigramme simplifié de la DRH-MD Conception et régulation Opérateurs 18

1.1 La répartition des effectifs militaires et civils Le tableau ci-dessous est construit d après la nomenclature budgétaire de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) organisée par missions et par programmes et appliquée depuis 2006 à l ensemble des administrations de l État. Le budget général de l État est scindé en 31 missions. Le ministère de la défense a la charge de deux d entre elles : la mission Défense et la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Répartition des effectifs par catégorie et par programme Sous PMEA. En ETP MILITAIRES CIVILS OFF S-OFF MdR VOL TOTAL CAT. A OU NIV. I CAT. B OU NIV. II CAT. C OU NIV. III OE TOTAL TOTAL MISSION DÉFENSE PROGRAMME 144 - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE 2 770 1 504 110 5 4 389 1 606 1 006 1 607 75 4 294 8 683 PROGRAMME 178 - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES 30 073 95 489 83 123 2 353 211 038 3 306 5 887 16 027 16 770 41 990 253 028 PROGRAMME 146 - ÉQUIPEMENT DES FORCES 1 922 1 157 78 79 3 236 3 371 1 569 1 089 2 787 8 816 12 052 PROGRAMME 212 - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE 1 332 1 554 240 27 3 153 2 028 2 759 3 374 1 490 9 651 12 804 36 097 99 704 83 551 2 464 221 816 10 311 11 221 22 097 21 122 64 751 286 567 MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PROGRAMME 167 - LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE 82 222 95 0 399 59 162 821 58 1 100 1 499 ENSEMBLE DU MINISTÈRE 36 179 99 926 83 646 2 464 222 215 10 370 11 383 22 918 21 180 65 851 288 066 PLAFOND MINISTÉRIEL DES EMPLOIS AUTORISÉS 293 198 TAUX DE CONSOMMATION DU PLAFOND MINISTÉRIEL D EMPLOIS AUTORISÉS (PMEA) 98,2 % Source : Bilan social 2012 Champ : ensemble du personnel militaire et civil sous PMEA. Lecture : 2 270 officiers relèvent du programme 144 (Environnement et prospective de la politique de défense) en 2012. Le régime de la LOLF exprime les effectifs en fonction de la durée de travail des agents et de leur temps de présence sur l année. L unité de décompte est l équivalent temps plein travaillé (ETPT) qui résulte des effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents 2. En 2012, l effectif sous plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) du ministère de la défense est de 288 066 personnels militaires et civils en ETPT, soit une réduction de 2,8 % par rapport à 2011. Il se compose de 77,1 % de militaires et de 22,9 % de civils. 2 L ETPT (équivalent temps plein travaillé) moyen annuel est l unité de décompte de référence des effectifs. Elle permet de prendre en compte l activité de l agent sur l année et la quotité de travail. A titre d exemple, un agent à temps partiel (80%), présent du 1 er juillet au 31 décembre, compte pour 0,4 ETPT moyen annuel. 19

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Le niveau des effectifs militaires et civils de la défense est resté globalement stable entre 2003 et 2007. Les effectifs diminuent à partir de 2008 dans le cadre de la mise en œuvre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. 44 000 postes ont été ainsi supprimés, dont troisquarts de militaires et un quart de civils. Un nouvel équilibre entre personnel militaire et personnel civil se met en outre progressivement en place, les militaires se recentrant sur les fonctions opérationnelles et les civils se spécialisant sur les fonctions administratives et de soutien. Évolution des effectifs militaires et civils sur 10 ans 350 000 300 000 250 000 Ensemble Militaires En ETPT 200 000 150 000 100 000 50 000 Civils 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source : Bilan social Champ : ensemble du personnel militaire et civil sous PMEA entre 2003 et 2012 1.1.1 La répartition des effectifs militaires L armée de terre compte le plus grand nombre de militaires (53,6 % du personnel militaire), et en particulier le plus grand nombre de militaires du rang (74,3 %). Elle est suivie de l armée de l air (21,4 %) et de la marine (17 %). La population militaire se compose à 16,3 % d officiers, à 45 % de sous-officiers, à 37,6 % de militaires du rang et à 1,1 % de volontaires. Dans l armée de terre par exemple : les officiers sont recrutés pour partie par concours (voie directe pour l école spéciale militaire de Saint-Cyr ou promotion interne pour l école militaire interarmes) et suivent une formation de plusieurs années (dont une année en école d application). Les officiers sont également recrutés sous contrat après au minimum trois ans d études. Ils sont destinés à effectuer un parcours d une durée de 15 à 20 ans maximum ; 20

les sous-officiers sont recrutés sous contrat de 5 ans renouvelable après avoir satisfait aux épreuves de sélection sur dossier. Lorsqu ils ont atteint le grade de sergent-chef, ils peuvent devenir militaire de carrière à condition d avoir rempli les conditions de notation, d être jugé apte sur les plans physique et sportif et d être titulaire du brevet supérieur de technicien de l armée de terre ; les militaires du rang sont tous recrutés sous contrat pour une durée initiale de 3, 5, 8 ou 10 ans. Ce premier engagement peut être renouvelé pour atteindre au maximum 27 ans de services ; les volontaires sont également recrutés sous contrat pour 1 an renouvelable quatre fois. LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Le taux de féminisation dans les armées a doublé depuis près de 20 ans, passant de 6 % en 1995 à 15 % en 2012. Répartition des effectifs militaires par catégorie et par armée d appartenance Sous PMEA. En ETP MILITAIRES DE CARRIÈRE OU SOUS CONTRAT OFFICIERS SOUS-OFFICIERS MdR VOLONTAIRES TOTAL % TERRE 15 181 41 011 62 121 757 119 070 53,6 MARINE 4 758 24 643 7 583 855 37 839 17,0 AIR 6 978 27 360 13 031 169 47 538 21,4 GENDARMERIE* 231 1 901 0 516 2 648 1,2 AUTRES** 9 031 5 012 911 166 15 120 6,8 TOTAL 36 179 99 927 83 646 2 463 222 215 100,0 % 16,3 45,0 37,6 1,1 100,0 Source : Bilan social 2012 Champ : ensemble du personnel militaire sous PMEA. Lecture : l armée de terre compte 15 181 officiers en 2012. * Les données comprennent uniquement les gendarmes placés sous PMEA du ministère de la défense ** Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction gènèrale de l armement (DGA), Service du commissariat des armées (SCA), Contrôle général des armées (CGA), Service d infrastructure de la défense (SID), Affaire pénales militaires (APM), Poste interarmées (PIA). 21

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE En raison de la jeunesse exigée par le métier des armes, le personnel militaire français est géré selon une logique de flux. Une armée opérationnelle suppose, en effet, de bénéficier de personnels dûment sélectionnés au cours du recrutement, jeunes et formés au niveau requis sur le plan technico-opérationnel, puis promus ou accompagnés dans leur reconversion lorsqu ils quittent l institution militaire. 63% des militaires sont de ce fait contractuels en 2012, dont 26 % des officiers, 45 % des sous-officiers ainsi que l ensemble des militaires du rang et des volontaires. Répartition entre militaires de carrière et sous contrat par catégorie En ETPT OFFICIERS SOUS-OFFICIERS MdR VOL TOTAL CARRIERE CONTRAT CARRIERE CONTRAT CARRIERE CONTRAT CARRIERE CONTRAT RATIO CARRIERE/CONTRAT 74% 26% 55% 45% 100% 100% 37% 63% Source : Bilan social 2012 Champ : ensemble du personnel militaire sous PMEA. Lecture : 74% officiers sont de carrière et 26% servent sous contrat en 2012 Pyramide des âges du personnel militaire (effectifs physiques) Source : Annuaire statistique de la défense 2012-2013 Champ : ensemble du personnel militaire sous PMEA en décembre 2012 22

Pyramide des âges des officiers (effectifs physiques) LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Pyramide des âges des sous-officiers (effectifs physiques) Pyramide des âges des militaires du rang (effectifs physiques) Source : Annuaire statistique de la défense 2012-2013 23

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE 1.1.2 La répartition des effectifs civils Les personnels civils représentent actuellement près de 23 % des effectifs de la Défense, contre 16,5 % avant la professionnalisation des forces armées de 1996. Ils occupent des fonctions d administration générale et de soutien commun à tous les niveaux de responsabilité dans l ensemble des services du ministère. Ils sont répartis en trois grands ensembles : les fonctionnaires (titulaires) sont des agents civils de l État nommés dans un emploi permanent et titularisés dans un corps et un grade. Ils sont recrutés par voie de concours et sont répartis en trois catégories (A pour les fonctions de conception et de direction, B pour les fonctions d application et C pour les fonctions d exécution) ; les agents contractuels (non titulaires) sont des agents civils recrutés pour une durée de un à trois ans renouvelables. Ils sont recrutés quand il n existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d assurer les fonctions correspondantes ou, sur certains emplois de niveau supérieur, lorsque la nature des fonctions ou le besoin des services le justifient. Ils sont répartis en trois niveaux : I, II et III correspondant respectivement aux catégories de fonctionnaires A, B et C ; les ouvriers de l État sont des agents publics relevant de textes statutaires spécifiques qui empruntent à la fois au droit public et au droit privé. Ils exercent notamment des métiers dans les secteurs de la logistique, de la mécanique, de l aéronautique, de l électronique et de l informatique. Plusieurs milliers d entre eux sont employés par des établissements industriels de l armement. 24

Répartition des effectifs civils par statut et par niveau CATEGORIE A CATEGORIE A CATEGORIE A TITULAIRES 6 408 10 228 18 944 TOTAL 35 580 NON TITULAIRES NIVEAU I NIVEAU II NIVEAU III 3 973 1 178 3 939 TOTAL 9 090 OUVRIERS DE L ÉTAT 21 181 TOTAL 65 851 LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Source : Bilan social 2012 25

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE 1.2 Les mouvements des personnels militaires et civils 1.2.1 Les recrutements En 2012, 15 364 militaires ont été recrutés au ministère de la défense, principalement par l armée de terre (65 %). Le recrutement des militaires du rang représente 63,7 % du recrutement pour l ensemble des catégories. S agissant du personnel civil, 2 319 recrutements ont été réalisés, dont 53,6 % de personnels de catégorie C ou de niveau III. Recrutements directs des militaires et des civils par catégorie et par armée En effectifs physiques TERRE MARINE AIR AUTRES* TOTAL OFF 379 122 143 290 934 MILITAIRES S-OFF 750 639 1 095 210 2 694 MDR 7 636 1 344 669 135 9 784 VOL 1 220 516 97 119 1 952 TOTAL MILITAIRES 9 985 3 621 2 004 754 15 364 TITULAIRES 217 97 120 748 1 182 CIVILS NON TITULAIRES 233 66 193 645 1 137 TOTAL CIVILS 450 163 313 1393 2 319 TOTAL DES RECRUTEMENTS 10 435 2 784 2 317 2 147 17 683 Source : Bilan social 2012 * Pour les militaires : Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction générale de l armement (DGA), Service du commissariat des armées (SCA), Service d infrastructure de la défense (SID). Pour les civils : Service de santé des armées (SSA), ervice des essences des armées (SEA), Direction générale de l armement (DGA), Service du commissariat des armées (SCA),Secrétariat général pour l administration (SGA), Direction du renseignement militaire (DRM), Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), État-major des armées (EMA) 26

1.2.2 Les départs Une armée de métier se caractérise par un renouvellement important de ses effectifs. En 2012, 19 519 militaires ont quitté l institution, soit 4 % de moins qu en 2011. 62 % de ces départs concernent l armée de terre. Départ définitifs des militaires (hors décès) et des civils par catégorie et par armée LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE En effectifs physiques TERRE MARINE AIR AUTRES* TOTAL OFF 661 261 232 277 1 381 MILITAIRES S-OFF 2 125 1 725 1 877 304 6 031 MDR 9 402 1 141 1 334 230 12 107 TOTAL MILITAIRES 12 138 3 127 3 443 811 19 519 TITULAIRES 209 62 67 778 1 116 CIVILS NON TITULAIRES 339 73 106 723 1 241 OUVRIERS DE L ÉTAT - - - - 1 181 TOTAL CIVILS 548 135 173 1501 3 538 TOTAL DES DÉPARTS 23 057 Source : Bilan social 2012 * Pour les militaires : Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction générale de l armement (DGA), Service du commissariat des armées (SCA), Contrôle général des armées (CGA), Service d infrastructure de la défense (SID), Affaire pénale militaire (APM), Poste interarmées (PIA). Pour les civils : Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction générale de l armement (DGA), Service du commissariat des armées (SCA),Secrétariat général pour l administration (SGA), Direction du renseignement militaire (DRM), Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), État-major des armées (EMA) Les militaires qui quittent l institution peuvent bénéficier d aides à la reconversion, s ils comptabilisent plus de quatre ans de service. Il s agit d actions d orientation, ainsi que de stages et formations professionnelles destinées à faciliter leur retour à la vie civile. Cette politique de reconversion participe à l attractivité du recrutement puisque le militaire qui s engage pour une durée déterminée sait que sa réinsertion dans le marché du travail civil sera facilitée. S agissant du personnel civil, 3 538 agents ont quitté le ministère en 2012, soit 14 % de moins qu en 2011. Près de la moitié des départs sont des départs en retraite. La validation des acquis de l expérience (VAE) 3 ainsi que la certification des titres à finalité professionnelle (CP) sont, à ce titre, appelées à jouer un rôle important dans la reconnaissance et l attractivité du parcours professionnel du personnel militaire ou civil, et contribuent à la prévention du risque de chômage des anciens militaires en améliorant leur entrée dans le monde professionnel civil. 3 La VAE permet sous certaines conditions de faire connaître son expérience, notamment professionnelle, afin d obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. 27

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1.3 Les dépenses de personnel En 2012, les dépenses de personnel s élèvent à 20,1 milliards d euros, dont 15,5 milliards pour le personnel militaire et 4,6 milliards pour le personnel civil. LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE (En millions d euros) DEPENSES DE PERSONNEL 20 094,5 MILITAIRES 15 529 CIVILS 4 565,5 DONT PENSIONS 6 689,9 MILITAIRES 6 127,6 CIVILS 562,3 DONT RESERVE* 45,5 DONT OPEX** 312,5 Source : Bilan social 2012 *Hors gendarmerie ** Indemnité de sujéton spéciale pour service à l étranger Les dépenses de personnel intègrent les rémunérations et les indemnités, mais également les cotisations et les contributions sociales, ainsi que les prestations sociales et les allocations diverses. Les pensions de retraite accordées en 2012 se sont élevées à 6,7 milliards d euros. Les dépenses de rémunération pour le personnel réserviste ont représenté 45,5 millions d euros la même année. Enfin, le volume global de l indemnité supplémentaire accordée aux militaires participant aux opérations extérieures a représenté 312,5 millions d euros en 2012. 29

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE 374,6 millions d euros ont été consacrées à l accompagnement de la politique des ressources humaines 4 dans les domaines de la reconversion, de l action sociale, de l accompagnement des restructurations, de la formation, etc. Les dépenses d accompagnement de la politique des ressources humaines DÉPENSES EXÉCUTÉES En M RECONVERSION 18,3 ACTION SOCIALE 102,9 RESTRUCTURATIONS 78,8 INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE (PAR 2009-2014*) 27,5 INDEMNITÉ DE MOBILITÉ (PAR 2009-2014**) 25,1 CHÔMAGE (PAR 2009-2014***) 26,2 FORMATION DU PERSONNEL CIVIL 10,4 CONGÉ DE CESSATION ANTICIPÉE D ACTIVITÉ - AMIANTE 102,8 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 61,4 TOTAL 374,6 Source : Bilan social 2012 Champ : dépenses des BOP n 21272C et BOP n 2127BC. Lecture : 18,3 M ont été consacrés à la reconversion. * Hors dispositif d aide au départ. ** Hors charges sociales. *** Dont formation mobilité (FORMOB) résiduelle et hors chômage du personnel militaire. La politique de reconversion du personnel militaire est un facteur important de l attractivité du métier militaire. Elle recouvre les sessions d orientation à destination des militaires souhaitant quitter les armées, les formations professionnelles des militaires, le dispositif de reclassement des militaires en entreprise, les préparations aux examens des emplois réservés 5 et aux concours des fonctions publiques. L action sociale mise en œuvre par le ministère de la défense, complémentaire des dispositifs de droit commun et des prestations interministérielles, vise en particulier à prendre en compte les contraintes spécifiques auxquelles sont soumis les personnels de la Défense (en particulier les militaires) et à compenser leur impact sur leur environnement social et familial. 4 Hors coût de formation du personnel militaire. Les dépenses d accompagnement de la politique des ressources humaines sont gérées par le budget opérationnel de programme (BOP) n 21272C «Accompagnement de la politique RH» et par le BOP n 2127BC «Agence de reconversion de la Défense». 5 Les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans peuvent bénéficier du dispositif dit des «emplois réservés», qui leur permet d accéder à tous les corps ou cadres d emplois des catégories B et C des trois fonctions publiques. 30

Elle est constituée par les prestations sociales et l aide au logement. Les prestations sociales permettent d accompagner en priorité les ressortissants du ministère dans une situation difficile, et d offrir aux personnels ainsi qu à leur famille des prestations adaptées à leurs conditions d emploi et de vie. L aide au logement a pour objectif de compenser la mobilité exigée des militaires et de répondre à une préoccupation sociale au profit des personnels à revenus modestes. Les crédits d accompagnement des restructurations visent à financer les indemnités de mobilité et de départ volontaire, les allocations de perte d emploi liées à des restructurations ainsi que les cessations anticipées d activité pour les agents ayant été exposés à l amiante. LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Les crédits de formation permettent de financer, pour l ensemble du personnel civil, les formations d adaptation à l emploi, la formation continue, les formations liées au handicap et aux restructurations, les parcours de valorisation des acquis de l expérience, le dispositif «PACTE» (parcours d accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d État, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle) ainsi que les préparations aux concours et examens professionnels. 31

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1.4 La formation La formation occupe une place essentielle au ministère de la défense car elle permet d adapter les personnels à l évolution permanente des métiers et des techniques et de répondre à la diversité des missions. En outre, elle est la condition nécessaire pour garantir la capacité opérationnelle immédiate des unités. LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE 1.4.1 Les personnels militaires La formation des militaires dans une armée professionnelle assure plusieurs fonctions fondamentales : d une part, la transmission des valeurs culturelles et éthiques constitutives de l état militaire, propres à assurer la cohésion des forces et, d autre part, l acquisition de compétences professionnelles. Elle joue également un rôle d intégration sociale, en favorisant la promotion interne. Enfin, la formation continue d un personnel majoritairement contractuel peut être perçue comme une contribution sociale des armées au retour à la vie civile. Son spectre très large, comprenant une formation initiale, militaire et technique, couvre aussi bien la prise en compte de jeunes engagés militaires du rang, parfois en échec scolaire avant d intégrer les armées, la formation de cursus et d expertise de sous-officiers spécialistes du combat et des nouvelles techniques, que l identification, parmi les officiers, des élites militaires au terme d un parcours mêlant sens du commandement, expérience du terrain et acquisition d une culture géopolitique, technologique et opérationnelle. La formation conditionne donc l efficacité opérationnelle des armées, tout en améliorant leur attractivité et en permettant une fidélisation sélective. Sa triple dimension militaire, de milieu et académique s organise selon un continuum de certificats, diplômes et brevets, conditions d une mise à niveau permanente et d une réelle sélectivité des militaires aptes à progresser professionnellement. Nombre total d actions de formation*, par catégorie et par armée. OFF S-OFF MdR VOL TOTAL % TERRE 4 651 11 077 3 164 0 18 892 22,7 MARINE 2 154 8 428 3 842 633 15 057 18,1 AIR 4 064 10 996 3 218 206 18 484 22,2 GENDARMERIE 1 353 16 730 0 4 699 22 782 27,4 AUTRES ** 4 509 2 452 1 005 78 8 044 9,6 TOTAL 16 731 49 683 11 229 5 616 83 259 100,0 % 20,1 59,7 13,5 6,7 100,0 Source : direction du personnel militaire et directions des ressources humaines des armées, directions et services. Champ : ensemble du personnel militaire ayant bénéficié d une formation en 2012. Lecture : 11 077 actions de formation ont été suivies par les sous-officiers de l armée de terre. * Le nombre d actions de formation correspond au nombre de personnes ayant suivi la formation. ** Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction générale de l armement (DGA), Service du commissariat des armées (SCA), Contrôle général des armées (CGA), Service d infrastructure de la défense (SID). 33

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE 1.4.2 Les personnels civils La formation du personnel civil ne se limite pas à l adaptation des agents à leur métier et à leur poste de travail, mais soutient leur ambition de conduire des projets professionnels grâce à un dispositif de conseil-carrière, qu il convient d améliorer, parallèlement à l élaboration d un catalogue ministériel des formations. L enjeu majeur est d assurer l employabilité tout au long de la carrière d agents disposant de compétences d expertise essentielles aux fonctions de soutien, dans un contexte marqué par une tendance à l augmentation de la durée d activité en raison du nouveau dispositif de calcul de la retraite. Les actions de formation peuvent être regroupées en trois grandes catégories : les actions organisées par l administration à son initiative : formation initiale et formation continue (perfectionnement) ; les actions agréées par l administration en vue de la présentation aux examens et concours : préparation par correspondance, préparation aux épreuves orales ; les actions choisies par les agents en vue de leur formation personnelle. Les prestations de formation sont principalement assurées par des organismes extérieurs. Il est également fait appel à des formateurs internes, au réseau interministériel et aux organismes de formation du ministère. Nombre d actions de formation par catégorie et par type d action CAT. A/ NIV. I CAT. B/ NIV. II CAT. C/ NIV. III OUVRIERS DE L ÉTAT TOTAL FORMATION STATUTAIRE 350 500 394 353 1 597 FORMATION STATUTAIRE HORS PACTE* 344 493 388 247 1 472 PACTE* 6 7 6 106 125 FORMATION CONTINUE 8 493 10 546 12 460 14 598 46 097 FORMATION À L ADAPTATION IMMÉDIATE AU POSTE (T1)** 3 405 4 418 4 619 4 982 17 424 FORMATION LIÉE À L ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DES MÉTIERS (T2)** 658 1 123 1 529 2 486 5 796 FORMATION LIÉE AU DÉVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS OU À L ACQUISITION DE NOUVELLES QUALIFICATIONS (T3) 4 430 5 005 6 312 7 130 22 877 AUTRES FORMATIONS PROFESSIONNELLES 81 225 349 119 774 PRÉPARATION AUX CONCOURS, EXAMENS ET ESSAIS 38 169 277 81 565 PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION** 0 0 0 0 0 CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE** 2 2 9 6 19 CONGÉS DE RESTRUCTURATION** 2 2 7 5 16 VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE)** 5 19 12 9 45 BILANS DE COMPÉTENCES** 34 33 44 18 129 TOTAL 8 924 11 271 13 203 15 070 48 468 % 18,4 23,3 27,2 31,1 100,0 Source : Bilan social 2012 Champ : ensemble des actions de formation ayant bénéficié au personnel civil de 2012. Lecture : 8 924 formations ont été suivies par des agents de catégorie A ou de niveau I. * Parcours d accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l État (PACTE). ** Dans le cadre de la nouvelle nomenclature des types d actions de formation, les restructurations peuvent ouvrir droit à différentes formations. 34

1.5 La réserve Définie par le code de la Défense (partie IV, livre II) la réserve militaire est destinée à «renforcer les capacités des forces armées dont elle est une des composantes, entretenir l esprit de Défense et contribuer au maintien du lien entre la nation et les forces armées». Le dispositif comprend la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE 1.5.1 La réserve opérationnelle La réserve opérationnelle a pour mission de renforcer les unités d active mobilisées par la multiplication des crises ou événements exceptionnels, tant sur le territoire national que sur les théâtres extérieurs. Elle est constituée : de la réserve opérationnelle de niveau 1, composée des volontaires ayant souscrit un contrat d engagement à servir dans la réserve (ESR) auprès d une armée ou d une formation rattachée ; de la réserve opérationnelle de niveau 2, composée des anciens militaires, soumis à l obligation de disponibilité durant cinq ans à l issue de leur service actif. Le contrat d ESR précise l unité d affectation et la durée de l engagement souscrit, qui est de 30 jours maximum par an, pouvant être prolongé à 60 jours pour les besoins des armées, à 150 jours en cas de nécessité liée à l emploi des forces, voire 210 jours pour les emplois présentant un intérêt de portée nationale ou internationale. Le contrat est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelables. Au 31 décembre 2012, la réserve opérationnelle comptait 56 328 volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR). L objectif fixé de 65 840 réservistes servant sous ESR en 2012 a été atteint à 85,5 %. Les origines professionnelles des réservistes servant sous ESR sont variées. La plupart sont d anciens militaires (36,7 %) ou ont déjà eu une première expérience du métier des armes (25,7 %). 37,6 % d entre eux sont issus de la société civile et ont découvert la vie militaire au travers de cet engagement. 1.5.2 La réserve citoyenne La réserve citoyenne est composée de citoyens qui souhaitent contribuer à l effort de défense de leur pays sans toutefois accomplir d activités militaires. Elle contribue à promouvoir l esprit de défense et à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées. Les réservistes citoyens agissent en la qualité de collaborateurs bénévoles du service public. Fin 2012, le nombre de réservistes citoyens était de 3 001, soit une augmentation de 12,8 % par rapport à 2011. 35

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Répartition des réservistes par catégorie et par armée En effectifs physiques OFFICIERS SOUS-OFFICIERS MdR TOTAL % TERRE 4 327 4 610 6 645 15 582 27,7 MARINE 1 379 1 998 1 274 4 651 8,3 AIR 1 109 1 869 1 103 4 081 7,2 GENDARMERIE 1 821 11 193 15 796 28 810 51,1 AUTRES* 2 000 1 099 105 3 204 5,7 TOTAL 10 636 20 769 24 923 56 328 100,0 % 18,9 336,9 33,2 100,0 Source : Bilan social 2012 Champ : ensemble des réservistes sous ESR au 31 décembre 2012. Lecture : les officiers représentent 18,9% des réservistes sous ESR. * Service de santé des armées (SSA), Service des essences des armées (SEA), Direction générale de l armement (DGA) 36

CHAPITRE 2 : SUJETS THÉMATIQUES 2.1 L impératif de jeunesse dans les forces armées Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale du 29 avril 2013 définit l impératif de jeunesse des forces armées françaises de la manière suivante : «du fait des exigences inhérentes aux missions opérationnelles (disponibilité, mobilité, éloignement), les armées doivent disposer en permanence d un personnel jeune et physiquement apte à remplir ces missions. Cet impératif de jeunesse constitue une dimension essentielle et contraignante de la gestion des ressources humaines militaires. Il impose en effet un renouvellement important des forces vives opérationnelles». LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Déterminant RH de toute armée professionnelle (2.1.1), l impératif de jeunesse suppose une gestion des ressources humaines militaires fondée sur une logique de gestion de flux (2.1.2). 2.1.1 L impératif de jeunesse, déterminant RH d une armée professionnelle Le défi d une armée professionnelle, quel que soit son modèle, est de disposer, en permanence, sur l ensemble de la pyramide des âges et des grades, d une ressource jeune présentant le niveau technico-opérationnel requis dans des domaines très variés. Pour répondre à cet impératif de jeunesse, le recours au contrat s est imposé. 63 % des militaires français sont ainsi aujourd hui sous contrat renouvelable. Ce taux s élève même à plus de 70 % dans l armée de terre. L impératif de jeunesse implique donc un état militaire passager dans la vie active des personnes concernées. Répartition entre militaires de carrière et sous contrat par catégorie et par armée OFFICIERS SOUS-OFFICIERS MdR VOL. TOTAL En ETPT CARRIÈRE CONTRAT CARRIÈRE CONTRAT CONTRAT CONTRAT CARRIÈRE CONTRAT RATIO WCAR/CONT (EN %) TERRE 10 914 4 267 22 506 18 505 62 121 757 33 420 85 650 28/72 MARINE 3 434 1 324 10 146 14 497 7 583 855 13 579 24 260 36/64 AIR 4 595 2 383 17 364 9 996 13 031 169 21 959 25 579 46/54 Source : Bilan social 2012 37

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE 2.1.2 L impératif de jeunesse se traduit par une politique RH fondée sur une logique de gestions de flux Des forces armées professionnelles et projetables nécessitent un personnel jeune capable de supporter l engagement physique imposé par les opérations, voire le combat en milieu hostile. Une politique de gestion de flux et une approche globale «recrutement-formation/emploi-reconversion» permettent de structurer la gestion des ressources humaines du ministère de la défense autour de cet impératif de jeunesse. Les limites d âge fixées au stade du recrutement constituent un premier levier. Le recrutement en qualité d officier est ouvert aux candidats de moins de 22 ans, les officiers sur titre pouvant néanmoins être recrutés jusqu à l âge de 25 ans. Le recrutement en qualité de sous-officier et de militaire du rang engagé est, quant à lui, ouvert aux candidats âgés de moins de 25 ans. L impératif de jeunesse est par la suite garanti par une politique d avancement dynamique, fondée sur des critères de parcours professionnel et de potentiel d employabilité. Afin de favoriser le recrutement de jeunes dans les armées, le caractère précaire des débuts de carrière militaire doit être compensé par des opportunités de progresser dans les grades et les corps. Ainsi, pour conserver une moyenne d âge entre 30 et 35 ans, les armées ont développé des passerelles internes entre catégories. Dans l armée de terre, près de 70 % des sous-officiers sont d anciens militaires du rang et 55% des officiers sont d anciens sous-officiers. De même, dans la marine nationale, 50% des officiers mariniers sont d anciens quartiers-maîtres et matelots. Facteur de motivation, cette dynamique d avancement permet d entretenir l image du ministère de la défense comme institution de promotion sociale, notamment pour les populations jeunes peu ou pas diplômées. 38

Grade initial Sous-lieutenant Enseigne de vaisseau 2ème classe Lieutenant Enseigne de vaisseau 1ère classe Capitaine Lieutenant de vaisseau Commandant Capitaine de corvette Lieutenant-colonel Capitaine de frégate Colonel Capitaine de vaisseau Général de brigade Contre-amiral Général de brigade aérienne Tableau récapitulatif des modalités d avancement des officiers par grade dans les trois forces armées Type d avancement A l ancienneté A l ancienneté Au choix et à l ancienneté Au choix - créneau d avancement Au choix - créneau d avancement Au choix Au choix Durée de service et autres conditions minimales Au minimum 1 an de grade Au minimum 4 ans de grade Au minimum 4 ans de grade ; un minimum de 10 ans de service Entre 3 et 8 ans de grade Entre 3 et 9 ans de grade Au minimum 4 ans de service ; être à plus de deux ans de la retraite Au minimum 2 ans de service ; être à plus de 2 ans de la retraite Grade atteint Lieutenant Enseigne de vaisseau 1ère classe Capitaine Lieutenant de vaisseau Commandant Capitaine de corvette Lieutenant-colonel Capitaine de frégate Colonel Capitaine de vaisseau Général de brigade Contre-amiral Général de brigade aérienne Général de division Vice-amiral Général de division aérienne LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE Source : Code de la défense Le respect de l impératif de jeunesse suppose enfin des carrières militaires courtes et un accompagnement des départs pour que le métier militaire reste attractif. Une politique de reconversion efficace est mise en œuvre ; elle ne concerne pas seulement les engagés mais également les sous-officiers qui ne sont pas parvenus à accéder à un statut de carrière, les officiers sous contrat et, à terme, l ensemble des cadres des armées. En 2012, malgré un contexte économique difficile, le taux de reclassement des militaires s élève à 74%, secteurs public et privé confondus. 39

LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE FOCUS Les mesures d incitation au départ Les départs naturels seuls ne pouvant suffire à atteindre les objectifs de réduction du personnel militaire et civil fixés par la loi de programmation militaire 2014-2019, la déflation des effectifs du ministère est conditionnée par la mise en œuvre de mesures d incitation et d accompagnement au départ. a) Pour les militaires de carrière : - la pension afférente au grade supérieur (PAGS) permet d offrir à certains colonels, lieutenants-colonels, commandants, capitaines, adjudants-chefs et adjudants de carrière une pension du grade supérieur, en échange de leur départ anticipé ; - la promotion fonctionnelle consiste à promouvoir certains officiers généraux du premier grade, colonels, lieutenants-colonels, commandants, capitaines, adjudants-chefs et adjudants à des postes de direction et de commandement pour une durée limitée (de deux à trois ans), au terme de laquelle ces militaires s engagent à quitter les forces armées ; - la mise en disponibilité (art. L4139-9 du code de la défense) permet à un nombre limité d officiers qui en font la demande de cesser temporairement de servir dans les forces armées. Pour en bénéficier, il faut avoir accompli 15 années de service, dont 6 en qualité d officier. La loi de programmation militaire 2014-2019 porte la solde perçue pendant la mise en disponibilité à 50% de la dernière solde perçue avant la cessation du service et raccourcit la durée maximale de disponibilité à cinq années (renouvelable une fois) au lieu de dix précédemment ; - le pécule d incitation à une seconde carrière, qui devient avec la loi de programmation militaire 2014-2019, le pécule d incitation au départ sont des indemnités attribuées sous réserve d un départ anticipé. Peuvent y prétendre : * les officiers de carrière cumulant au moins 15 ans de service ; * les sous-officiers de carrière cumulant au moins 20 ans de service ; * les sous-officiers engagés ayant plus de 11 ans et moins de 15 ans de service. Tous doivent également se situer à plus de trois ans de la limite d âge de leur grade et faire valoir leurs droits à une pension militaire de retraite. Les pécules ne peuvent être perçus si l intéressé est titularisé dans la fonction publique. L attribution des pécules est décidée par les directions du personnel de chaque armée. Les pécules sont calculés en fonction de la solde. Leur montant varie entre 16 et 40 mois de solde brute, en fonction de la limite d âge du corps et de la durée des services. Le nombre de pécules à attribuer résulte d une dotation budgétaire fixée par le ministère en fonction de l effort de déflation. b) Pour le personnel civil, l indemnité de départ volontaire permet de donner aux agents les moyens de quitter le service de l Etat. Elle est réservée aux agents publics à plus de cinq ans de l âge de la retraite, et qui se trouvent en situation de restructurations ou désireux de mener à bien un projet professionnel. Le montant de cette indemnité est fixé au maximum au montant double de la rémunération brute perçue l année précédente. Il peut être modulé en fonction de l ancienneté de l agent. 40