CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0062 POITOU-CHARENTES III.19 Réception à la Préfecture de la Vienne : 17/03/14 Affichage à la Maison de la Région : 18/03/14 ID Télétransmission : 086-238600019-20140314-9598-DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 14 mars 2014 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR» DECISION RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - TRAVAUX DANS LES LYCEES Cette décision a pour objet d'identifier les programmes de travaux pour l'année 2014 dans les lycées. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 4221-5, VU la délibération 10CR020 du Conseil Régional du 26 mars 2010, relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et à la Présidente, VU la délibération 2013CR085 du Conseil Régional du 19 décembre 2013, relative au budget de la Région pour l'exercice 2014, VU la délibération 2014CP0017 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 24 janvier 2014, relative aux investissements immobiliers travaux dans les lycées, Après en avoir délibéré et voté, I - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS DANS LES LYCÉES CONSIDÉRANT l'approbation du lancement des opérations de travaux pour un montant de 30 millions d'euros lors de la Commission Permanente du Conseil Régional du 24 janvier 2014 pour la réalisation du programme d'investissement immobilier dans les lycées, CONSIDÉRANT la nécessité d'individualiser les travaux par lycée, PRÉCISE que la liste individualisant ces travaux figure en annexe 1, 1
PRÉCISE que ces opérations seront réalisées par la Région dans le cadre de la délibération 10CR020 du Conseil Régional du 26 mars 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et à la Présidente ; II - AU TITRE DE L'ACCÈS AU HAUT DÉBIT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC LOCAUX CONSIDÉRANT que la Région assure la maîtrise d'ouvrage du service Régional à Haut Débit (SRHD) de la communauté éducative depuis 2004, PRÉCISE que le SRHD est le réseau régional de Poitou-Charentes qui connecte entre eux les établissements de Poitou-Charentes exerçant une mission d intérêt général leur permettant ainsi d accéder au réseau déployé par le GIP RENATER et/ou au réseau Internet, CONSIDÉRANT que la qualité du service et la bonne exécution des prestations reposent sur plusieurs conventionnements entre la Région, les Autorités Académiques (Rectorat, DRAAF, Affaires Maritimes) et les Établissements, PRÉCISE que lesdites conventions visent à assurer une meilleure efficience des services rendus par le SRHD ainsi qu'une exécution conforme aux usages et contraintes juridiques, CONSIDÉRANT que la Région a décidé d'assurer le renouvellement de la desserte des établissements d'enseignement de Poitou-Charentes ; la Région a lancé un marché permettant d'assurer un débit minimum de 10 Mégabits par seconde à l'entrée de chaque établissement et mis en place un système de filtrage et de sécurité des installations (voir cartes annexe 2A et 2 B), PRÉCISE que le service complet sera effectif dans tous les établissements à compter du 13 avril 2014 ; AUTORISE la Présidente à signer tout acte afférent à la gestion de la présente décision. LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL, 2
1 Travaux de sécurité suivant remarques des vérifications périodiques sur les installations gaz, électricité, et commissions de sécurité interventions sur les installations de sécurité incendie mise en conformité des locaux suivant le code du travail 3 097 500 Tous lycées Mise en conformité des traitements des eaux usées et eaux grasses avant rejet sur le réseau public pour les lycées de Poitiers Aliénor d'aquitaine Traitement du désenfumage et sécurisation de l'internat Anne Frank Remplacement de la centrale incendie Auguste Perret Travaux de sécurité dans les ateliers Chadignac Travaux de sécurité suivant contrôles périodiques et divers Edouard Branly Travaux de sécurité suivant demande de la commission de sécurité ENILIA - ENSMIC Travaux de sécurité et divers Elie Vinet Réfection des installations de désenfumage de l'internat filles Félix Gaillard Mise en œuvre du désenfumage de l'internat, imposé par la commission de sécurité Françoise Dolto Désinfection et assainissement des vides sanitaires des différents bâtiments Georges Desclaude Remplacement du plafond de l'amphithéâtre Réfection globale du système de sécurité incendie compris cablâge Haut Val de Sèvre Abattage d'arbres peupliers Jacques Bujault Remplacement des canalisations eaux usées amiantées dans le vide sanitaire du bâtiment externat Jean Albert Grégoire Travaux de sécurité et d'hygiène dont le remplacement des pierres de parement devant le foyer et traitement du pont thermique de l'internat Jean Marie Bouloux Travaux de sécurité, hygiène et mises aux normes y compris remplacement des canalisations eaux usées vétustes Jean Moulin Déplacement du système de sécurité incendie Joseph Desfontaines Réparation de l'escalier extérieur qui passe sous la passerelle Les Grippeaux Remplacement du système de sécurité incendie Louis Audouin Dubreuil Travaux de sécurité Marc Godrie Remplacement des BEC cuisine et externat, suppression des canalisations galvanisées et mise en place de surpresseurs sur réseaux EC externat Maurice Merleau Ponty Mer et Littoral Traitement structurel des bâtiments 162 000 170 000 126 000 113 000 55 000 56 000 143 000 3 25 000 1 265 000 20 000 34 000 55 000 131 000 30 000 4 000 1 97 000 85 000 Traitement structurel des bâtiments administratifs et logements 157 000 144 000 Mise à jour : 14/03/2014 PAGE 1 / 6
2 Pays d'aunis Consolidation des cloisons briques et escaliers des logements Pierre Doriole Travaux d'hygiène et de sécurité Pilote innovant international Travaux de sécurité Rompsay Travaux de sécurité Théodore Monod Travaux divers d'hygiène et sécurité Thomas Jean Main Reprise des réseaux eaux usées en sous sol de la restauration Victor Hugo Travaux de sécurité suivant observations des contrôles périodiques Remplacement du système de sécurité incendie, y compris détecteurs ioniques Travaux d'hygiène et de confort, sur les installations sanitaires des internes, externes ou agents, travaux de peinture intérieurs sols et parois justifiés par des états de vétusté avancés et difficultés d'entretien par les agents Bernard Palissy Réhabilitation des sanitaires de l'internat Haut Val de Sèvre Peinture de sol des ateliers charpente et menuiserie Jean Caillaud Poursuite de la réfection des installations sanitaires et des douches à l'internat Tranche conditionnelle Jean Monnet Rénovation des sanitaires garçons RdC du bâtiment C Le Verger Réfection intérieure de la cage d'escalier centrale LISA Traitement des boues des réseaux de chauffage des logements fonction et réparation du chauffage au sol Louis Armand Remise en état des 36 blocs sanitaires de l'internat Mer et Littoral Réfection des faux-plafonds de l'internat Raoul Mortier Isolation par l'extérieur du foyer et aménagement intérieur Sillac Réfection d'une salle de science Thomas Jean Main Réfection des revêtements des sanitaires de l'internat 75 000 64 000 72 500 43 000 35 000 39 000 147 000 1 624 000 392 000 30 000 120 000 60 000 17 000 40 000 432 000 158 000 100 000 52 000 223 000 Mise à jour : 14/03/2014 PAGE 2 / 6
3 Traitement des étanchéités des toitures terrasses et autre Constat de multiples infiltrations parfois dangereuses André Theuriet Réfection de l'étanchéité en toiture terrasse au-dessus du foyer et salle polyvalente et vérification de l'étanchéité en toiture du bâtiment 1 Bernard Palissy Réhabilitation et travaux d'entretien sur le gymnase Blaise Pascal Réfection des toitures et descentes eaux pluviales des ateliers Bois d'amour Remplacement de l'étanchéité des toitures terrasses de l'internat et sécurisation des accès Remplacement des dômes métacrylate - Tranche conditionnelle de l'opération mutualisée Camille Guérin Réfection de la toiture du bâtiment Internats Réfection de la toiture du bâtiment B non compris la zone restauration Charles Augustin Coulomb Remplacement de l'étancheité des ateliers Edouard Branly Réfection des chéneaux des ateliers Emile Combes Étanchéité du CDI et de l'amphithéâtre et réalisation d'un diagnostic sur l'étanchéité des ateliers Emile Roux Réfection de l'étanchéité de la terrasse au dessus du réfectoire et reprises d'étanchéité sur l'ancien atelier EMOP Ernest Pérochon Réfection de l'étanchéité du bâtiment B et de la toiture terrasse du préau Françoise Dolto Réfection des toitures terrasse des bâtiments Administration, externat, atelier et internat deuxième tranche Haut Val de Sèvre Rénovation de l'étanchéité du bâtiment externat et internat filles, y compris sécurisation des accès Jean Marie Bouloux Réfection de l'étanchéité des terrasses de l'internat Le Dolmen Réfection de la toiture terrasse de l'externat Le Renaudin Réfection de l'étanchéité en toiture terrasse de la restauration et de l'ancien internat et traitement de fuites localisées Le Verger Réfection de l'étanchéité de la terrasse du hall d'entrée Léonard de Vinci Remplacement des toitures en fin de vie des ateliers, administration, foyer et internat : solde de l'opération Les Sicaudières Rénovation des toitures tuiles : salle de découpe : 1500 m², hébergement : 400 m², internat : 800 m², CFPPA administration et classes : 700 m² Marcelin Berthelot Réfection de la toiture du gymnase (1140m²) Refection de la toiture du bâtiment E Administration Marguerite de Valois / Jean Rostand Réfection des étanchéités des deux dernières terrasses en pignons du bâtiment E Oisellerie Réfection de l'étancheité des bâtiments administration et externat 7 974 850 200 000 70 000 800 000 300 000 190 000 260 000 215 000 436 850 58 000 109 000 61 000 207 000 275 000 280 000 100 000 49 000 85 000 10 000 3 619 000 190 000 234 000 70 000 85 000 Mise à jour : 14/03/2014 PAGE 3 / 6
4 Paul Guérin Réfection des couvertures tuiles du bâtiment B8 (ateliers) complément au budget EGR2012 (TF/TC) Réfection de l'étanchéité de la toiture entre les bâtiments B2 et B8, et de la salle des professeurs MEI Remplacement de 2 skydomes à la Restauration Pays d'aunis Réfection de l'étancheité du bâtiment externat technologique Raoul Mortier Réfection de l'étanchéité de l'internat et de l'externat deuxième phase Réaumur Réfection des étanchéités des terrasses externat, internat, administration et demi pension Rompsay Réfection de la petite salle du gymnase Saint Exupéry Réfection de la verrière du hall d'entrée et traitement de fuites localisées Sillac Traitement des étanchéités au dessus des salles de science Thomas Jean Main Remplacement de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'internat Xavier Bernard Réfection des toitures du gymnase et du foyer socio culturel Réfection des toitures du bâtiment restauration logements Remplacement des menuiseries extérieures non étanches à l'eau et à l'air Dans ce lot sont comprises les portes des ateliers Camille Guérin Remplacement des menuiseries de l'administration et du bâtiment B Georges Desclaude Remplacement des menuiseries extérieures du logement proviseur Guez de Balzac Remplacement de menuiseries et de sorbonnes en salles de sciences Guy Chauvet Révision ou remplacement des menuiseries alu du bâtiment lancereau Hôtelier Remplacement d'une partie des menuiseries extérieures de l'externat et de la verrière du patio et réfection du hall du gymnase Jean Macé Reprise des vitrages en partie haute de l'atrium Jean Marie Bouloux Remplacement des menuiseries extérieures des couloirs de l'externat et du foyer Jean Monnet Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment A Jean Moulin Remplacement des menuiseries extérieures et protections solaires - Deuxième tranche Joseph Desfontaines Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment A et création d'espaces d'attentes sécurisés Marcel Dassault Remplacement de la porte sectionnelle de l'atelier composite Remplacement de la porte d'entrée de Dassault 2 Maritime et Aquacole Remplacement des menuiseries extérieures sur les façades internat et atelier Mer et Littoral Travaux de sécurité du bâtiment J 500 000 106 000 145 000 1 400 000 245 000 2 56 000 343 000 347 000 179 000 2 515 500 445 000 8 000 1 4 70 000 72 500 80 000 7 40 000 32 000 192 000 20 000 Mise à jour : 14/03/2014 PAGE 4 / 6
5 6 7 Remplacement des menuiseries extérieures de la demi pension complément de budget EGR2013 (TF/TC) Pilote innovant international Réparation des menuiseries de l'internat compris création d'accès pompier Traitement des façades, qui ne peuvent être prises en charge par les ERI Nettoyage et sécurisation des éclats béton Léonce Vieljeux Reprise de la façade du gymnase et peinture de la cage d'escalier Les Chirons Réfection d'une partie de la façade de l'externat (200 m² ) et consolidation de la console béton armé du CDI Maritime et Aquacole Ravalement de façade Réhabilitation des installations vétustes de production de chaleur chauffage et eau chaude sanitaire Remplacement des réseaux de distribution qui n'atteignent pas les températures intérieures conformes à l'accueil du public Anne Frank Réfection de la chaufferie Atlantique Réfection des réseaux eau chaude sanitaire et chauffage Camille Guérin Rénovation des réseaux de production d'eau chaude et du chauffage à la résidence et reprise de la production ECS de la restauration Charles Augustin Coulomb Réfection globale des installations eau chaude sanitaire Gaston Barré Reprise des réseaux eau froide et mise en sécurité des installations électriques en vide sanitaire Gaston Chaissac Rénovation du local plonge Jean François Cail Remplacement de la production centrale d'eau chaude sanitaire Jean Monnet Réhabilitation globale de la chaufferie de l'internat Joseph Desfontaines Remplacement des pompes de chauffage et de la régulation Le Dolmen Réfection de la chaufferie principale Louise Michel Réfection du réseaux de chauffage y compris changement des corps de chauffe Marcel Dassault Rénovation de la chaufferie de Dassault 1 Maurice Genevoix/Simone Signoret Remplacement de 4 chaudières dans les deux chaufferies principales Théodore Monod Modifications du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire de l'internat Remplacement des équipements de cuisine pour la production et la distribution des repas ainsi que les locaux laverie (plonge et plonge batterie) Bellevue Remplacement de 6 modules de la ligne de self Edouard Branly Remplacement du lave-batterie et du bac de plonge 56 000 260 000 75 000 125 000 60 000 2 764 000 448 000 1 152 000 410 000 1 70 000 40 000 200 000 84 000 120 000 3 280 000 260 000 1 915 500 40 500 Mise à jour : 14/03/2014 PAGE 5 / 6
9 10 Ernest Pérochon Remplacement du lave-batterie et d'une armoire de remise en température Hôtelier Remplacement des fours et piano des cuisines d'applications et reprises de résine au sol - Première tranche de 2 cuisines sur 5 Jacques Bujault Remplacement de matériels de cuisine et de 4 caniveaux Jean Dautet Réfection de la zone de préparation en cuisine Jean Hyppolite Traitement des étanchéités murales de la cuisine Jean Macé Traitement de la ventilation de la plonge - Complément de crédits Les Terres Rouges Mise en sécurité de l'internat et de la laverie Maurice Genevoix/Simone Signoret Remplacement du matériel vétuste en cuisine René Josué Valin Remplacement des équipements de cuisine Rompsay Installation d'un lave-batterie à granules Traitement des accès extérieurs pour la circulation des utilisateurs, issues de secours, cheminements, éclairage des espaces d'attente extérieurs incendie, livraisons et transport des déchets, Edouard Branly Deuxième phase de réfection de la cour extérieure Gilles Jamain Reprise des enrobés dans la cour des accès fournisseurs LISA Reprise de la voirie et déplacement du portail Marcelin Berthelot Reprise VRD accessibilité entrée du lycée et sécurisation des abords avenue Roosevelt Marguerite de Valois / Jean Rostand Aménagement des cheminements extérieurs sous la médiathèque un talus du chantier médiathèque obstrue les issues de secours Maritime et Aquacole Remplacement de deux candélabres sur le parking extérieur compris éclairage au sol et traitement du plateau sportif fissuré Traitement des réseaux informatiques internes aux lycées, sachant que le raccordement au SRHD V4 sera effectif en avril 2014 pour tous les lycées Tous lycées Traitement des réseaux informatiques internes dans 38 lycées - Deuxième tranche et solde La Venise Verte Remplacement du standard téléphonique Louis Armand Création d'un local serveur SRHD V4 45 000 800 000 54 000 200 000 45 000 48 000 140 000 160 000 283 000 432 000 130 000 40 000 80 000 35 000 95 000 52 000 3 085 000 3 000 000 35 000 TOTAL TRAVAUX D'ENTRETIEN 23 668 350 Mise à jour : 14/03/2014 PAGE 6 / 6
Annexe 2 A Au 13 décembre 2013 EPLE fibrés (24/84) EPLE non fibré EPLE fibré
Annexe 2 B Au 13 avril 2014 EPLE fibrés (84/84) EPLE fibré