TITRE I : Organisation générale

REGLEMENTATION DES EPREUVES CONCERNANT LE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE ET DE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010 VU - le code de l éducation, - le décret n 84-573 du 13 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l enseignement supérieur, - l arrêté du 9 avril 1997 relatif au DEUG, à la licence et la maîtrise, - l arrêté du 30 avril 1997 relatif au DEUG, à la licence et la maîtrise du secteur Sciences et Technologies. - le décret n 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux, - le décret n 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d enseignement supérieur de la construction de l Espace Européen de l Enseignement Supérieur, - l arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence, - l arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, - l avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire du 15 juin 2009 - la décision du Conseil d Administration en date du 6 juillet 2009 les dispositions suivantes sont adoptées PREAMBULE Pour obtenir son diplôme de Licence (ou de Master), l étudiant suit un parcours de formation constitué d un ensemble cohérent d unités d enseignement (UE). Ce parcours est réparti en six semestres pour la Licence et quatre pour le Master. Chaque UE est affectée d une valeur en crédits. Cette valeur est proportionnelle au volume total des activités (cours, TD, travail personnel, mémoire, projet, etc.) qu un étudiant suivant cette UE doit fournir. Chaque semestre correspond à 30 crédits. Le parcours est adapté au projet professionnel et personnel de l étudiant tout en respectant les exigences définies dans le document d habilitation de chaque Mention de Licence et de Master. La composition des semestres du parcours de formation est définie par l étudiant au fur et à mesure de sa progression, en concertation avec l Equipe de Formation Universitaire (EFU) du département de formation dont il dépend. Elle est déterminée en précisant les UE d un parcourstype de formation prévu dans l habilitation. Éventuellement, dans le cadre d un parcours personnalisé, une ou plusieurs UE d un parcours-type peuvent être remplacées par des UE mieux adaptées à un projet individuel sous réserve de l accord explicite du département de formation de rattachement. TITRE I : Organisation générale Article 1 L étudiant s inscrit administrativement à l Université dans le cursus de Licence ou de Master pour une année universitaire. L inscription pédagogique est de droit pour tout étudiant inscrit administrativement. L année universitaire est organisée en deux périodes. À chacune des deux périodes de l année universitaire, l étudiant doit aussi s inscrire pédagogiquement auprès de l EFU de la mention dont il dépend : EFU du département de formation du L1 pour les deux premiers semestres d un parcours de Licence, EFU du département de formation de la mention qu il veut obtenir dans les autres cas. Sauf dérogation, un étudiant ne peut pas être inscrit simultanément auprès de plusieurs départements de formation. 1

TITRE II : Validation des unités d'enseignement (UE) Article 2 Une UE peut être validée à chaque période où elle est enseignée. Les épreuves constituant le contrôle des connaissances peuvent être réparties en quatre catégories : - des épreuves dites de «contrôle continu» (écrit ou oral) ; - des épreuves dites de «travaux pratiques (TP)», ou de «projet», ou de «stage» ; - des épreuves dites «d oral» ; - des épreuves dites «d écrit» ou «d examen». Chacune des épreuves prévues dans les modalités de contrôle des connaissances particulières à chaque UE est notée et affectée d un coefficient. Une UE peut comporter des activités pédagogiques obligatoires, c est-à-dire auxquelles l étudiant doit avoir participé pour pouvoir valider l UE. Celles-ci, ainsi que les modalités de contrôle des connaissances spécifique à l UE, doivent être indiquées aux étudiants en début de chaque période. Les copies des examens écrits sont anonymes et consultables sur demande de l étudiant. Article 3 Une UE est validée : - si la moyenne de l'ensemble des notes du contrôle des connaissances de cette UE, affectées de leurs coefficients respectifs, est supérieure ou égale à 10 sur 20, - ou, si la moyenne de l ensemble des notes du contrôle des connaissances de cette UE, sauf celles de contrôle continu, affectées de leurs coefficients respectifs, est supérieure ou égale à 10 sur 20, - ou après décision de la commission de compensation semestrielle visée à l article 5, lorsque aucun des deux cas précédents n est applicable. Aucune note n'est éliminatoire. Les UE validées le sont définitivement. Lorsque les crédits correspondant à une UE ont été obtenus par compensation semestrielle, les épreuves d écrit de l UE peuvent être repassées. En cas de succès, l UE est validée mais aucun nouveau crédit n est attribué et la moyenne du semestre reste inchangée. Article 4 Les notes de contrôle continu et les notes obtenues aux épreuves de travaux pratiques sont acquises et non modifiables pour la période en cours, sauf décision de l EFU du département de formation dont l unité dépend (voir Annexes). Lorsque, dans le document d habilitation, une UE est constituée de plusieurs modules, affectés d un certain nombre de crédits, même si un étudiant ne valide pas la totalité de l UE, il valide les modules constitutifs dans lesquels il a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10. Les crédits correspondant à ces modules sont définitivement acquis. Pour obtenir l UE, il devra repasser les épreuves des modules non validés. TITRE III : Validation des parcours et progression dans le cursus Article 5 Une commission de compensation semestrielle se réunit après chaque session. En cas d'échec à au moins une UE d un semestre de son parcours de formation, un étudiant peut néanmoins acquérir les crédits correspondant à la totalité de ce semestre par compensation selon les modalités définies à l article 7 et dans 2

l Annexe 1. Ce sera le cas soit si la moyenne générale des notes relatives à toutes les UE constitutives du semestre, affectées de leurs coefficients respectifs, est supérieure ou égale à 10 sur 20 soit après décision de la commission de compensation semestrielle concernée pour une moyenne inférieure à 10 sur 20. L étudiant peut renoncer à la compensation de la session. Il doit repasser, dans ce cas, les épreuves d examen de toutes les UE non validées. Les UE constitutives d un semestre, qui ont été validées à partir de compétences obtenues : soit extérieurement à l Université Pierre et Marie Curie, soit dans cette Université mais antérieurement à la mise en place du LMD, ne participent pas à la compensation (celle-ci porte alors sur un ensemble d UE dont la valeur en crédits est inférieure à 30). Une UE donnée ne peut intervenir que dans un seul contrat de semestre d un parcours de formation. Article 6 Lorsque la composition du semestre de son parcours de formation a été définie, l étudiant peut suivre les enseignements des UE constitutives de ce semestre sur une ou plusieurs périodes. La compensation prévue à l article 5 sera appliquée, si besoin est, à la fin de ces périodes. Dans le but d une réorientation, en accord avec l EFU du département de formation dont il dépend, un étudiant n ayant pas réussi à valider un semestre de son parcours de formation au cours d une période peut en modifier la composition pour la période suivante. La poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui ne manque, au maximum, que la validation d un seul semestre de son cursus. Article 7 Lors de son inscription pédagogique, en concertation avec l EFU du département de formation dont il dépend, l étudiant définit : Les unités constitutives du (ou des) contrats de semestre(s) de son parcours de formation et dont les notes interviendront dans la compensation à la fin de la période. Les unités dont il suivra les enseignements durant la période. Sur dérogation, accordée par l EFU du département de formation, un étudiant peut être autorisé à s inscrire, durant une période, à un ensemble d UE d une valeur supérieure à 30 crédits TITRE IV : Délivrance des Diplômes Article 8 Le diplôme de Licence s obtient soit en validant toutes les UE d un parcours de formation de la mention de Licence choisie soit en validant chacun des six semestres de ce parcours de formation par application des règles de compensation. Le jury de diplôme décerne la Mention disciplinaire du diplôme de Licence de Sciences et Technologies en vérifiant que l ensemble du parcours satisfait aux exigences définies dans le document d habilitation de cette mention. Article 9 Le diplôme de Master de Sciences et Technologies s obtient soit en validant toutes les UE d un parcours de formation d une mention de Master dans la spécialité choisie soit en validant chacun des quatre semestres de ce parcours de formation par application des règles de compensation, et après validation de l aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère. Le jury de diplôme décerne la Mention disciplinaire et la Spécialité du diplôme de Master de Sciences et Technologies en vérifiant que l ensemble du parcours satisfait aux exigences définies dans le document d habilitation. 3

Article 10 Des mentions, «passable», «assez bien», «bien», «très bien», sont attribuées, par le jury de diplôme, pour la Licence ou le Master, sur la base de la moyenne des notes de l'ensemble des UE des deux derniers semestres du diplôme. Article 11 Le Président de l'université désigne par un arrêté le président et les membres des jurys de diplôme après avis du (ou des) Responsable(s) du cycle d intégration ou de mention concerné(s). Les départements de formation désignent les membres des commissions de compensation semestrielle et en informent le Président de l Université. TITRE V : Organisation des épreuves Article 12 Le Responsable du cycle d intégration et les Responsables de mentions de Licence et de Master sont chargés de l organisation et du bon déroulement des épreuves de contrôle des connaissances. Article 13 Les détails des modalités de contrôle des connaissances particulières à chaque UE (activités pédagogiques obligatoires, coefficients appliqués aux différentes épreuves, programmes des épreuves, organisation des différentes épreuves notamment celles de contrôle continu, travaux pratiques, projet et stage), ainsi que le calendrier des enseignements et des examens, en accord avec celui voté par les conseils centraux pour l année universitaire, doivent obligatoirement être communiqués par affichage aux étudiants au plus tard à la fin du premier mois suivant le début des enseignements et ne peuvent être modifiés en cours de période. Dans tous les cas, une interruption des enseignements et des contrôles continus pendant une semaine avant les examens est obligatoire. Article 14 A chaque période où une UE est enseignée, son contrôle des connaissances fait l objet de 2 sessions. Article 15 Une absence à une épreuve est équivalente à un 0. La compensation reste possible. Toute absence non justifiée à une activité pédagogique obligatoire interdit à l étudiant de se présenter aux épreuves de l examen de l UE correspondante. Article 16 Les étudiants exerçant une activité professionnelle salariée, les sportifs de haut niveau, les étudiants présentant un handicap permanent ou temporaire ainsi que les étudiants ayant le statut d'élu dans un conseil de l'université peuvent obtenir une dérogation du Président de l'université concernant l organisation des épreuves et des sessions, sur leur demande et après avis des services concernés. Dans le cas d une demande de dispense de contrôle continu, celle-ci doit être faite auprès des secrétariats pédagogiques, au plus tard 5 semaines après le début des enseignements, sauf dérogation accordée par la Direction des Etudes. 4

Article 17 Le Responsable du Département du Cycle d Intégration et les Responsables des départements de Formation de Licence et de Master sont chargés de la mise en oeuvre du présent arrêté et de sa diffusion auprès des enseignants et des étudiants concernés. Le Président de l'université Jean-Charles POMEROL 5

ANNEXE 1 Quelques règles sur la validation des UE, des semestres, la compensation (2009-20010) Il faut distinguer le contrat semestriel (sur lequel porte la compensation), du contrat signé en début de période dans lequel apparaissent les UE suivies par l étudiant lors de cette période, pour un total de 30 crédits. Ainsi, il convient de distinguer la notion de semestre pédagogique (S1, S2, S3, S4, S5 et S6 en Licence, S1, S2, S3 et S4 en Master) de la notion de période (1 ère période, septembre à janvier, ou 2 ème période, février à juin de l'année universitaire) ; la compensation se fait sur un semestre et non pas sur une période. Six semestres de 30 crédits soit 180 crédits au total sont nécessaires pour valider une licence ; 4 semestres de 30 crédits soit 120 crédits pour valider un Master. Un étudiant signe un contrat en début de période. Ce contrat définit l ensemble des UE auxquelles l étudiant s inscrit pour cette période. L ensemble des UE représente (sauf dérogation) un maximum de 30 crédits. Certains étudiants peuvent être amenés à avoir dans leur contrat des UE rattachées à deux semestres différents. Le semestre auquel chaque UE est rattachée doit être explicitement précisé. L'acquisition des UE : - Une UE dont la note globale est supérieure ou égale à 50 /100 est acquise définitivement. Elle ne peut plus être repassée. - La note affectée à l UE est le maximum entre soit l ensemble des notes du contrôle des connaissances, soit cet ensemble sauf la note de contrôle continu. - Une UE dont la note est inférieure à 50/100 peut être déclarée acquise par la commission de compensation semestrielle qui se réunit en fin de période. Elle ne peut plus être repassée. - Une UE non acquise, dans un semestre compensé, peut toujours être repassée en deuxième session. Dans ce deuxième cas, seule une note ayant permis l acquisition de l UE précédemment compensée, est reportée. L étudiant, qui veut repasser des UE non acquises, doit se faire connaître, avant les épreuves, auprès du secrétariat pédagogique afin que celui-ci puisse dresser la liste des étudiants désirant repasser l UE. La note acquise ne modifiera pas la moyenne du semestre, mais figurera sur le supplément au diplôme. - Un étudiant peut renoncer à la compensation, pour pouvoir améliorer sa moyenne. Il doit, avant les épreuves, avertir le secrétariat pédagogique dont il dépend. Dans ce cas, il est déclaré non admis lors de la 1 ère session et doit repasser toutes les UE non acquises lors de la 2 nd session. - 2 sessions d examen sont organisées pour toutes les UE. - Si le semestre est non validé, toute UE non acquise doit être repassée en deuxième session. Dès la validation du procès verbal d examen de première session, la note d examen des UE non acquises est ramenée à zéro en attendant le résultat de la seconde session. En cas de non présence à la seconde session le zéro est conservé et remplace la note obtenue à l examen de première session. - Lorsqu'une UE est repassée à la deuxième session d'une année universitaire, les notes de TP sont, en général, conservées (sauf dans certaines UE où l examen de TP doit être repassé). La note d écrit est remise à zéro. Une épreuve de CC ne peut pas être organisée après la fin de la période d enseignement. - Lorsqu'une UE n'est pas acquise après les deux sessions de fin de semestre, sa note est perdue en totalité (écrit, CC et TP (une note de TP supérieure ou égale à 12 peut-être conservée pour une prochaine inscription, si l étudiant le souhaite). L'étudiant pourra se réinscrire à cette UE l'année suivante, ou bien faire un choix différent, ce qui nécessite un changement dans le contrat semestriel. La limitation à 30 crédits préparés par période est toujours applicable. 6

UE répétées : - Lorsqu un étudiant «répète» une UE lors d une même année universitaire, il prend une nouvelle inscription pédagogique. Il a droit à 2 nouvelles sessions d examens. En conséquence toutes les notes (la note de TP, si elle est égale ou supérieure à 12, peut être conservée) acquises lors d une première inscription sont abandonnées. - Lorsqu en seconde période un étudiant change d UE libre ou optionnelle, la compensation ne peut se faire qu avec la note de l UE choisie en seconde période, y compris à la seconde session d examen. L UE choisie en première période est basculée dans le semestre appelé SX dans le logiciel d inscription. La compensation : - La compensation se fait en fin de période sur les 30 crédits relatifs aux UE constituant le contrat de semestre. - Dans le cas où l'étudiant a préparé pendant cette période des UE pour plus de 30 crédits, la compensation se fait alors sur les 30 crédits du contrat du semestre, les UE supplémentaires (semestre SX) n'entrant pas dans la compensation. - Pour les étudiants ayant acquis auparavant ou dans un autre établissement des crédits, pris en compte dans un semestre, la compensation se fait sur le complément (inférieur à 30 crédits) au semestre tel qu il a été défini dans le contrat. - Pour les étudiants ayant volontairement réduit leur contrat d une période à moins de 30 crédits, dans l'idée de faire leur semestre en plusieurs périodes, il n'y aura compensation que plus tard, lorsqu'ils auront complété à 30 crédits leur semestre. Validation des semestres : La commission de compensation semestrielle décide si le semestre est validé ou non. Un semestre peut être validé de trois façons différentes : - soit parce que les UE constitutives du semestre, pour 30 crédits, ont toutes été acquises, - soit parce que la moyenne du semestre est supérieure ou égale à 10/20, (certaines UE n étant pas acquises), les 30 crédits du semestre sont acquis par compensation, - soit par décision de la commission, lorsque la moyenne est inférieure à 10/20. Remarque : Lorsqu'un semestre est validé à la première session, soit par compensation soit par décision de la commission, et que l'étudiant améliore une ou plusieurs notes d'ue à la deuxième session, cela n'a aucun effet sur la moyenne obtenue par l'étudiant au semestre. Commission de compensation semestrielle et jurys de diplômes : Rappel : Il ne faut pas confondre les jurys de diplôme, qui se réunissent en fin de L3 ou M2 pour attribuer le diplôme de licence ou de master, et les commissions de compensation semestrielle qui se réunissent en fin de période pour valider les semestres. Diplômes : la mention (P, AB, B, TB) est attribuée par le jury de diplôme au vue de la moyenne calculée à partir des notes obtenues lors du L3 en Licence (semestres S5 et S6) et lors du M2 en Master (semestres S3 et S4). 7

ANNEXE 2 Réglementation pour les examens concernant le déroulement des Epreuves (2008-2009) Durée de l épreuve Retard accepté après le début des épreuves Délai pour pouvoir quitter la salle après le début des épreuves 1 heure 25 minutes 25 minutes 2 heures 45 minutes 45 minutes 3 heures 60 minutes 60 minutes (Dans la mesure du possible, un retard supérieur peut être accepté sur présentation d un billet de la RATP ou de la SNCF par exemple) 8