Prévention. LE RISQUE CHIMIQUE (1) Le nouvel étiquetage des produits chimiques. Infos. Le mot du Président SOMMAIRE : (1) Le mot du président

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Prévention. LE RISQUE CHIMIQUE (1) Le nouvel étiquetage des produits chimiques. Infos. Le mot du Président SOMMAIRE : (1) Le mot du président"

Transcription

1 Centre de Gestion de la Fonction Publique erritoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 12 Septembre 2009 Infos Prévention SOMMAIR : L RISQ CHIMIQ (1) Le mot du président Le nouvel étiquetage des produits chimiques 1- Les pictogrammes de danger 2- La nouvelle terminologie 3- Les règles d étiquetage 4- Les fiches de données de sécurité Foire aux questions L RISQ CHIMIQ (1) Le nouvel étiquetage des produits chimiques Le mot du Président L évolution récente vers une harmonisation internationale de la classification et de l étiquetage des produits conduit le Centre de Gestion à produire un bulletin d information consacré à ce risque. Le Système Général Harmonisé de classification (SGH) de l étiquetage des produits chimiques est rendu applicable dans les 27 tats membres de l nion uropéenne par le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging). Les fournisseurs de produits chimiques doivent, depuis le 20 janvier 2009 et jusqu au 1 er juin 2017 (fin de la dernière dérogation), apposer ce nouvel étiquetage sur les produits distribués aux collectivités et mettre à jour leurs fiches de données de sécurité. ous pourrions donc, et cela jusqu en 2017, voir cohabiter deux types d étiquetage sur les produits utilisés par les collectivités. Il m a paru important qu un tel dossier soit réalisé afin que les collectivités identifient bien la nouvelle règlementation (et les visuels correspondants) afin de mieux évaluer les risques liés aux agents chimiques auxquels sont exposés les personnels territoriaux. La prévention du risque chimique dans son ensemble sera abordée dans un prochain numéro du présent journal. La préservation de la santé et de la sécurité des agents au travail ainsi que la protection de l environnement constituent des enjeux majeurs pour notre société : dans cette perspective, le Centre de Gestion assume ses missions d information et de prévention auprès des collectivités pour les accompagner vers une meilleure maîtrise des risques. Le Président Jean LACO Maire de SIGLYRAC 1

2 Progressivement, de 2009 à 2017, les étiquettes que vous connaissez et avec lesquelles vous êtes familiarisés vont être remplacées. Des pictogrammes de danger ainsi que de nouvelles phrases types seront apposées sur les étiquettes et sur les fiches de données de sécurité des produits chimiques. 1- Les pictogrammes de danger Les pictogrammes de danger qui vont être remplacés sont au nombre de 10 et sont représentés par des symboles noirs sur fond orange-jaune. Ça ronge! Ça pollue! Ça explose! Ça tue! Ça empoisonne! Ça pique! Ça fait flamber! Ça flambe! 2

3 Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont au nombre de 9. Ils comportent «un symbole noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible». Chaque pictogramme possède un code composé de la façon suivante : «SGH» + «0» + 1 chiffre. SGH01 SGH02 SGH03 Ces produits peuvent exploser au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique, sous l effet de la chaleur, d un choc, de frottements, Ces produits peuvent s enflammer suivant le cas : - au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique ; - sous l effet de la chaleur, de frottement ; - au contact de l air ; - au contact de l eau, s ils dégagent des gaz inflammables. Ces produits peuvent provoquer ou aggraver un incendie, ou même provoquer une explosion s ils sont en présence de produits inflammables. SGH04 SGH05 SGH06 Ces produits sont des gaz sous pression contenus dans un récipient. Certains peuvent exploser sous l effet de la chaleur ou être responsables de brûlures ou de blessures liées au froid. Ces produits sont corrosifs, suivant les cas : - ils attaquent ou détruisent les métaux ; - ils peuvent ronger la peau et/ou les yeux en cas de contact ou de projection. Ces produits empoisonnent rapidement, même à faible dose. Ils peuvent provoquer des effets très variés sur l organisme : nausées, vomissements, maux de tête, perte de connaissance ou d autres troubles plus importants entraînant la mort. SGH07 SGH08 SGH09 Ces produits chimiques ont un ou plusieurs des effets suivants : - ils empoisonnent à forte dose ; - ils sont irritants pour les yeux, la gorge, le nez ou la peau ; - ils peuvent provoquer des allergies cutanées ; - ils peuvent provoquer une somnolence ou des vertiges. Ces produits rentrent dans une ou plusieurs de ces catégories : produits cancérogènes ; produits mutagènes (peuvent modifier l AD des cellules) ; produits toxiques pour la reproduction ; produits qui peuvent modifier le fonctionnement de certains organes comme le foie, le système nerveux ; produits qui peuvent entrainer de graves effets sur les poumons ; produits qui peuvent provoquer des allergies respiratoires. Ces produits provoquent des effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique (poissons, crustacés, algues, ). 3

4 2- La nouvelle terminologie Le règlement CLP utilise une nouvelle terminologie pour l étiquetage des produits chimiques. Le terme «substance» est conservé mais celui de «préparation» est remplacé par «mélange». Le terme de «catégorie de danger» est remplacé par celui de «classe de danger». ne classe de danger définit la nature du danger, qu il s agisse d un danger physique, d un danger pour la santé ou d un danger pour l environnement. Il existe 28 classes de danger (contre 15 dans l ancienne règlementation). ne classe de danger peut être divisée en catégories de danger pour permettre une comparaison du degré du danger. Les catégories de danger peuvent, elles mêmes, être divisées en sous catégories. Les classes de danger du règlement CLP Classes de danger physique : - xplosibles, - Gaz inflammables, - Aérosols inflammables, - Gaz comburants, - Gaz sous pression, - Liquides inflammables, - Matières solides inflammables, - Substances et mélanges autoréactifs, - Liquides pyrophoriques, - Matières solides pyrophoriques, - Substances et mélanges autoéchauffants, - Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables, - Liquides comburants, - Matières solides comburantes, - Peroxydes organiques, - Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux. Classes de danger pour la santé : - oxicité aigüe, - Corrosion cutanée/irritation cutanée, - Lésion oculaire grave/irritation oculaire, - Sensibilisation respiratoire ou cutanée, - Mutagénicité sur les cellules germinales, - Cancérogénicité, - oxicité pour la reproduction, - oxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique, - oxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition répétée, - Danger par aspiration. Classe de danger pour l environnement : - Danger pour le milieu aquatique, - Dangereux pour la couche d ozone. 3 Les règles d étiquetage Sur chaque étiquette de produit chimique, il sera dorénavant apposé les informations suivantes : - l identité du fournisseur : nom, adresse et numéro de téléphone du ou des responsables de la mise sur le marché du produit. - les identificateurs du produit : un nom chimique et, dans certains cas, un numéro d identification. Les étiquettes des mélanges doivent, quant à elles, comporter : la dénomination ou le nom commercial du produit ; le nom chimique de certaines des substances entrant dans la composition du mélange et responsables d une partie de la classification. - le (ou les) pictogramme(s) de danger (cf. pages précédentes). - une mention d avertissement : on distingue 2 mentions d avertissement : «DAGR» (utilisée pour les catégories de danger les plus sévères) et «AIO». - une ou des mentions de danger : elles décrivent la nature du danger que constitue le produit chimique ; un code «H» + 3 chiffres est attribué à ces mentions. Ce code «H» fait référence aux phrases de risques (phrases R) déjà utilisées dans la règlementation préexistante. - un ou des conseils de prudence : ils sont, dans leur codification et leur libellé, différents de ceux déjà utilisés, mais ont la même fonction. Ils sont codifiés par la lettre «P» + 3 chiffres (anciennes phrases S). - des informations supplémentaires qui peuvent être : des informations additionnelles sur les dangers. Ces mentions sont codifiées «H» + «0» + 2 chiffres. des éléments d étiquetage additionnels concernant certains mélanges contenant une substance dangereuse. Ces mentions sont codifiées «H» + «2» + 2 chiffres. une mention spécifique pour les produits phytopharmaceutiques (codifiée «H401 : respectez les instructions d utilisation afin d éviter les risques pour la santé humaine et l environnement»). - la quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l emballage). 4

5 xemples d étiquette de substance et de mélange : Identité du fournisseur Identification du produit Pictogrammes de dangers (SGH02 et SGH07) Mention d avertissement Mentions de dangers (phrases H224, H319 et H336) Conseils de prudence (phrases P102, P202, P305+P351+P338, P403+P233) Information supplémentaire uméro d identification du produit X M P L I Q S B S A C X M P L I Q M L A G Identification du produit Mention d avertissement om chimique de la substance entrant dans la composition du mélange Mentions de dangers (phrases H314, H317 et H351) Pictogrammes de dangers (SGH08, SGH05 et SGH07) Conseils de prudence (phrases P202, P281, P308+P313, P305+P351+P338) Identité du fournisseur 5

6 Les fiches de données de sécurité Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) devront comporter les deux classifications jusqu à la date butoir (2017). Rappels règlementaires : Chaque fournisseur de produit chimique a l obligation de transmettre la FDS du produit distribué (article R du code du travail). Cette fiche est rendue accessible aux agents qui manipulent ou utilisent le produit concerné (article R du code du travail) et elle est communiquée au service de médecine préventive (article 17 du décret n du 10 juin 1985 modifié et R du code du travail). Par ailleurs l article R du code du travail rappelle que «[l autorité territoriale] établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les [agents] à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les [agents] des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.» Cette obligation de formation et/ou d information lors de l utilisation de produits chimiques est notamment rappelée dans l article R du code du travail. Conclusion : La FDS est un document de synthèse essentiel à usage pratique mis à la disposition du destinataire d un produit par le fournisseur, pour lui transmettre les renseignements nécessaires à la prévention et à la sécurité lors de l utilisation de ce produit chimique, que celui-ci soit classé dangereux pour la santé et l environnement ou non. La FDS a pour finalité, en complément de l étiquetage, de doter l autorité territoriale d un outil lui permettant d apprécier, sur la base de données validées par son fournisseur, les dangers des produits qu il se procure et d identifier et d évaluer les risques auxquels sont exposés les agents qui utilisent ces produits chimiques : c est ainsi qu il pourra mettre en place les mesures de prévention adaptés, notamment l information et la formation des agents concernés et la rédaction de la notice de poste de travail. Par ailleurs, la FDS représente aussi un outil précieux pour le médecin de prévention, lui permettant, par une meilleure connaissance des produits manipulés et de la nature des risques associés à leur utilisation, de mieux conseiller l autorité territoriale et de mieux adapter la surveillance médicale des agents. Foire Aux Questions : Ce règlement européen concerne-t-il tous les produits chimiques? Le règlement CLP concerne tous les produits chimiques sauf, notamment : - les substances et mélanges, à l état fini, destinés à l utilisateur final : médicaments, médicaments vétérinaires, produits cosmétiques, certains dispositifs médicaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux, même quant ils sont utilisés comme additifs ou arômes dans les denrées alimentaires, comme additifs dans les aliments pour animaux ou dans l alimentation des animaux. - les substances et mélanges radioactifs, - sous certaines conditions, les substances et mélanges qui sont soumis à un contrôle douanier, - sous certaines conditions, les substances et les mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques qui ne sont pas mis sur le marché, - les déchets. Centre de Gestion de la Fonction Publique erritoriale de Dordogne Service Prévention des Risques Professionnels 1 Boulevard Saltgourde MARSAC BP PRIGX C CDX 9 él : Fax : mail : 6

Vous utilisez des produits chimiques? Vous êtes concerné!

Vous utilisez des produits chimiques? Vous êtes concerné! 0 Vous utilisez des produits chimiques? Vous êtes concerné! À votre travail, vous utilisez des peintures, colles, graisses, encres, solvants, désherbants, ce sont des produits chimiques. Ils se présentent

Plus en détail

Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques

Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques Dr Jean Grondin Lætitia Davezat Stéphane Castex Septembre 2009 - R2 Sommaire Contexte règlementaire Le SGH REACH Les changements

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Classification et étiquetage des produits chimiques 2013 PREAMBULE Le danger inhérent à un produit chimique doit être identifié et porté à la connaissance de toute personne susceptible d être en contact

Plus en détail

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Annabel MAISON Institut National de Recherche et de Sécurité Département Expertise et Conseil Technique Quelques

Plus en détail

Le règlement dit «CLP» définit. dmt. Le nouveau système. harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques),

Le règlement dit «CLP» définit. dmt. Le nouveau système. harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques), dmt TC d o s s i e r m é d i c o - t e c h n i q u e 125 Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques La réglementation en matière de classification, d étiquetage et d emballage

Plus en détail

Règlement CLP 1272/2008 Classification, Labelling and Packaging

Règlement CLP 1272/2008 Classification, Labelling and Packaging Règlement CLP 1272/2008 Classification, Labelling and Packaging 1. GÉNÉRALITÉS... 1 2. APERÇU DU CONTENU DU CLP... 5 3. CE QUI VA CHANGER... 9 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS... 17 5. AGENDA... 21 6.

Plus en détail

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Forum Sécurité et Santé au Travail 30 mars 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Colloque SGH & REACH Besançon 25 juin 2009 Quelques

Plus en détail

Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Quelques rappels LES PRODUITS CHIMIQUES

Plus en détail

PRODUITS PHYTOSANITAIRES

PRODUITS PHYTOSANITAIRES Un produit phytosanitaire est une préparation chimique constituée d'une ou de plusieurs matières actives qui détruisent ou empêchent l'ennemi de la culture de s'installer. De par leur nature et leur composition,

Plus en détail

comfor/tg 2009 Brûlures chimiques Etiquetage et reconnaissance des dangers

comfor/tg 2009 Brûlures chimiques Etiquetage et reconnaissance des dangers comfor/tg 2009 Brûlures chimiques Etiquetage et reconnaissance des dangers 1 Buts Etre capable de reconnaître les dangers indiqués sur une étiquette de produits dangereux. Connaître les pictogrammes du

Plus en détail

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques Chambre des Métiers, 10 mai 2010 Caroline FEDRIGO Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

Guide technique. Juin 2014. Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III

Guide technique. Juin 2014. Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III w N - DRA-13-133307-11335A Guide technique Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement Version

Plus en détail

étiquetage des produits chimiques

étiquetage des produits chimiques Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange Les systèmes de classification existants au niveau mondial LE TOLUENE Au Canada,

Plus en détail

Logistique interne à l'entreprise Liquides facilement inflammables

Logistique interne à l'entreprise Liquides facilement inflammables Logistique interne à l'entreprise Liquides facilement inflammables Carrefour Santé Sécurité Glovelier 04.12.2014 J.-F. André SUVA Team Chimie Sécurité au Travail 1 Thèmes Emploi de solvants, publication

Plus en détail

Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées

Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées Centre Départemental de Gestion du Cher ZA Le Porche 18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS Tél. : 02.48.50.82.50 Fax : 02.48.50.37.59 www.cdg18.fr Adresse postale B.P. 2001 18026 BOURGES Cedex Le Président du Centre

Plus en détail

Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015. 7 Avril 2015

Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015. 7 Avril 2015 Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015 7 Avril 2015 * Classification, Labelling and Packaging Principe de fonctionnement de l

Plus en détail

L étiquetage des produits dangereux

L étiquetage des produits dangereux 1/5 Qu est qu un produit dangereux? > C est un produit susceptible de provoquer des intoxications, lésions, brûlures, incendies, explosions et même parfois la mort. Votre santé est en danger si un produit

Plus en détail

L AFFICHAGE ET LA SIGNALISATION EN ENTREPRISE

L AFFICHAGE ET LA SIGNALISATION EN ENTREPRISE L AFFICHAGE ET LA SIGNALISATION EN ENTREPRISE Réalisé par Mlle ROBINOT Marion Mr DUMONT Eric Mr CASTRO Maxime P.1/27 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I. Le contexte réglementaire... 4 I.1. La Réglementation

Plus en détail

Déchets dangereux dans l entreprise

Déchets dangereux dans l entreprise Déchets dangereux dans l entreprise Pe! é t i r u c é s z e s n Déchets dangereux Les déchets dangereux sont présents dans toutes les activités industrielles! Chaque année, les entreprises industrielles,

Plus en détail

Les codes H / mentions de danger selon le système GHS européen en français (les codes P se trouvent à partir de la page 5)

Les codes H / mentions de danger selon le système GHS européen en français (les codes P se trouvent à partir de la page 5) REACH Compliance Sàrl Route des Chevallets 7 CH-1658 Rossinière Suisse Conseils d'entreprises en Sécurité chimique et Protection au travail Tél. 026 924 32 10 Fax 026 924 32 11 info@reach-compliance.ch

Plus en détail

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE à partir du tableau SIMDUT et des fiches signalétiques Les commissions scolaires, les experts de la formation en entreprise. Durée : 3 heures Les étapes de l atelier

Plus en détail

La sécurité en chimie

La sécurité en chimie La sécurité en chimie 1 - Les pictogrammes de danger 2 - Les consignes de sécurité 2 - Que faire en cas d accident 3 - Lire une étiquette de produit chimique 4 - Les phrases de Risque 5 - Combinaison des

Plus en détail

IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES

IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES Déchets spéciaux ménagers 2011 IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES LTox LChim SGH Détails des cas du rapport annuel 2008 Schweizerisches Toxikologisches Informationszentrum Centro Svizzero d'informazione

Plus en détail

S3.4 La prévention des risques professionnels

S3.4 La prévention des risques professionnels CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNEL RÉPARATION DES CARROSSERIES Classe de seconde Document professeur SAVOIRS ASSOCIÉS DÉVELOPPÉS Savoirs S3.4.1 Les enjeux sociaux des accidents du travail. S3.4.2 Le processus

Plus en détail

Quelques définitions

Quelques définitions ARSON PREVENTION CLUB FPM F.P.Ms MAJOR RISK RESEARCH CENTRE Prof. Christian DELVOSALLE Evolution de la Directive «SEVESO» 18/02/2009 Quelques définitions Un accident doit être généralement compris en fonction

Plus en détail

Produits dangereux. Définition

Produits dangereux. Définition Produits dangereux Définition Les produits dangereux sont capables de provoquer des effets indésirables en cas de contact ou d ingestion. Ces effets peuvent se manifester sous forme de : intoxication ;

Plus en détail

Les produits chimiques au travail: nouveau système d étiquetage

Les produits chimiques au travail: nouveau système d étiquetage ! Les produits chimiques au travail: nouveau système d étiquetage Orientations destinées à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la transition vers le nouveau système de classification, d étiquetage

Plus en détail

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques Chambre de Commerce, 3 juin 2010 Virginie PIATON - Caroline FEDRIGO Helpdesk REACH, & CLP

Plus en détail

Etiquetage SGH Cette notice a pour but de renseigner les grossistes et les utilisateurs de produits chimiques sur le nouveau système d étiquetage SGH.

Etiquetage SGH Cette notice a pour but de renseigner les grossistes et les utilisateurs de produits chimiques sur le nouveau système d étiquetage SGH. Information sur le droit des produits chimiques Services cantonaux des produits chimiques Notice A11 Page 1 sur 12 Version 5.2 10.2013 Définition Etiquetage SGH Cette notice a pour but de renseigner les

Plus en détail

MEMENTO Hygiène et sécurité à l usage des directeurs d école

MEMENTO Hygiène et sécurité à l usage des directeurs d école MEMENTO Hygiène et sécurité à l usage des directeurs d école Avant propos Ce fascicule a pour objectif de vous aider en tant que directeur d école dans vos actions en matière d hygiène et sécurité. Le

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

Conformité au système d étiquetage des produits chimiques (SGH) : Exigences et solutions

Conformité au système d étiquetage des produits chimiques (SGH) : Exigences et solutions D é c e m b r e 2 0 1 0 D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n Conformité au système

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda Service de la qualité Produits Chimiques L'action entreprise par la Communauté européenne dans

Plus en détail

Paraméthoxyphénol. Identité chimique. Applications. Evaluation des dangers, Exposition et Recommandations pour la gestion des risques

Paraméthoxyphénol. Identité chimique. Applications. Evaluation des dangers, Exposition et Recommandations pour la gestion des risques Résumé Sécurité GPS Contacts Identité chimique Paraméthoxyphénol Désignation commerciale Paraméthoxyphénol Numéro CAS 150 76 5 Nom chimique (IUPAC) 4 methoxyphenol Formule chimique C7H8O2 Synonymes EMHQ,

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise FICHE DE DONNEES DE SECURITE MAURAN SAS Modèle conforme au Règlement Européen n 453/2010 NOM PRODUIT : Indice et Date de mise à jour : Page : 1/7 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en

Plus en détail

Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses Textes réglementaires et commentaires

Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses Textes réglementaires et commentaires Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses Textes réglementaires et commentaires ED 982 AIDE-MÉMOIRE TECHNIQUE L Institut national de recherche et de sécurité

Plus en détail

Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions et autres manifestations

Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions et autres manifestations Information sur le nouveau droit chimique Services cantonaux des produits chimiques Notice D07 Page 1 sur 6 Ver. 5.0 07/2013 Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME Dispositions générales Risque chimique Dans tous les cas, se reporter à la Fiche de Données de Sécurité de chaque produit (fournie à l utilisateur par le fabricant

Plus en détail

Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques).

Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques). Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques). Lunch Meeting Chambre des métiers 5 juin 2012 Virginie PIATON Helpdesk REACH

Plus en détail

FICHE DE DONNEE SECURITE

FICHE DE DONNEE SECURITE Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit

Plus en détail

Le Transport des Matières Dangereuses

Le Transport des Matières Dangereuses Section des produits chimiques Service du pharmacien cantonal 24, avenue de Beau-Séjour 1206 Genève Le Transport des Matières Dangereuses tél.: 022/546.51.90(88) fax.: 022/546.51.89 section.toxiques@etat.ge.ch

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX

INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX SECOND DEGRÉ Ver 05/2009 Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité http://www2.ac-lille.fr/hygiene-securite/ Extraits issus de la législation Code du travail Article

Plus en détail

Huile Essentielle LITSEA CUBEBA Code article : 6633MP

Huile Essentielle LITSEA CUBEBA Code article : 6633MP Page : 1 /5 01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Libellé Produit : Huile Essentielle de Litsea Cubeba Application(s) et/ou usage(s) normaux : Responsable de mise sur le marché : Adresse : Téléphone

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Suivant norme NF ISO 11014-1

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Suivant norme NF ISO 11014-1 Réf. Doc. FA 1070 Page : 1/6 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE FICHE DE DONNEES DE SECURITE Nom du produit : INSECTICE POUR INSECTES RAMPANTS Code du produit : A 890 Conditionnement : Carton

Plus en détail

Produit : TYTIN FC FDS n 201580/201590/202000 Date de création : 26/11/01 Date de mise à jour : 09/08/2013

Produit : TYTIN FC FDS n 201580/201590/202000 Date de création : 26/11/01 Date de mise à jour : 09/08/2013 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / MELANGE ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE 1.1 Identification de PRODUIT TYTIN FC 400 / 600 / 800 MG 1.2 Utilisation pertinentes de la substance 1.3 Renseignement concernant

Plus en détail

Fiche de données de Sécurité

Fiche de données de Sécurité Page: 1/5 1 - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT : Mr PROPRE Professional Nettoyant Multi-Usages (5 variantes) - REFERENCE : 120 - FOURNISSEUR : PROCTER & GAMBLE France SAS Division

Plus en détail

Législation. La législation fournisseur

Législation. La législation fournisseur Fiche de prévention Utilisation d agents dangereux Législation L évolution de la réglementation européenne relative aux produits chimiques se traduit par une série de changements qui concernent directement

Plus en détail

Référence nr 92526 Date d édition 16/02/11. Edition nr 1 Date de modification 29/10/10

Référence nr 92526 Date d édition 16/02/11. Edition nr 1 Date de modification 29/10/10 Page 1 de 7 1. Identification de la préparation et de l entreprise. 1.1. Identification de la préparation : Ref : 92526 1.2. Utilisation de la préparation : Efficacité immédiate et de longue durée contre

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013

GUIDE PRATIQUE. d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013 GUIDE PRATIQUE d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013 PRÉFACE Dans le cadre de leur mission de conseil aux employeurs et aux salariés sur les mesures permettant de

Plus en détail

Les produits chimiques utilisés pour l enseignement dans les établissements du second degré

Les produits chimiques utilisés pour l enseignement dans les établissements du second degré Destiné aux professeurs, personnels de laboratoire ainsi qu à l équipe de direction, ce document rappelle les pratiques à respecter et les consignes spécifiques de prévention du risque chimique. Il se

Plus en détail

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT DG Animaux, Végétaux et Alimentation (DG4) SERVICE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET ENGRAIS VERDERA OY KURJENKELLONTIE

Plus en détail

RAID DIFFUSEUR ANTI-MOUSTIQUES 45 NUITS 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE

RAID DIFFUSEUR ANTI-MOUSTIQUES 45 NUITS 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE RAID DIFFUSEUR ANTI-MOUSTIQUES 45 NUITS 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID

Plus en détail

Des produits chimiques dangereux dans mon secteur d activité? Aucun! Pourquoi?

Des produits chimiques dangereux dans mon secteur d activité? Aucun! Pourquoi? Des produits chimiques dangereux dans mon secteur d activité? Aucun! Pourquoi? Sommaire 1 : L étiquetage d un produit 2 : Comment lire une Fiche de Données de Sécurité? 3 : Les principales substances utilisées

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE FICHE DE DONNEES DE SECURITE Date de révision : 04/08/2015 Version n 3 SECTION 1. IDENTIFICATION DU MELANGE ET DE LA SOCIETE 1.1 Identificateur de produit Nom : XROL 15 Code produit : 905 1.2 Utilisation

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA

Plus en détail

Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme

Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME Programme SOMMAIRE 1. LES OBJECTIFS DE LA FORMATION 3 1.1. Objectif de formation 3 1.2. Objectifs pédagogiques 3 2. LE PROGRAMME DE FORMATION 4 2.1. Tronc

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Nr. Article- Produit : 1694902039 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251

Plus en détail

Utilisation de produits chimiques dans le BTP : une évaluation des risques est nécessaire

Utilisation de produits chimiques dans le BTP : une évaluation des risques est nécessaire Juin 2015 Utilisation de produits chimiques dans le BTP : une évaluation des risques est nécessaire Dans le BTP, malgré une exposition souvent quotidienne, le risque chimique est encore méconnu et mal

Plus en détail

BDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible

BDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible FICHE SIGNALÉTIQUE 1. PRODUIT CHIMIQUE ET IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Adresse du fournisseur/distributeur : Dominion Sure Seal Group of Companies 6175, chemin Danville, Mississauga (Ontario) Canada,

Plus en détail

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants.

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Solvants au Travail Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Qu est-ce qu un solvant? De nombreux produits chimiques utilisés pour dissoudre ou diluer d autres produits ou matériaux sont appelés

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ selon le règlement (CE) 453/2010 modifiant le règlement (CE) 1907/2006 (REACH)

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ selon le règlement (CE) 453/2010 modifiant le règlement (CE) 1907/2006 (REACH) FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ selon le règlement (CE) 453/2010 modifiant le règlement (CE) 1907/2006 (REACH) EAU DE JAVEL CONCENTRÉE A 9,6 % DE CHLORE ACTIF 1- IDENTIFICATION DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE

Plus en détail

Risques spécifiques Création : 17/03/1994. ocif

Risques spécifiques Création : 17/03/1994. ocif COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES 9 rue Louis Armand ST OUEN L'AUMONE 95315 CERGY PONTOISE Cedex Tél: 01.34.64.11.73 Fax: 01.30.37.15.90. FICHE DE DO EES SECURITE Réf. : GUEP2 Risques spécifiques Création

Plus en détail

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 63683 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.4/2006/12 25 avril 2006 COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D ÉTIQUETAGE

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

ST/SG/AC.10/30 SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (SGH)

ST/SG/AC.10/30 SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (SGH) ST/SG/AC.10/30 SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (SGH) NATIONS UNIES New York et Genève, 2003 Note Les appellations employées dans la présente publication

Plus en détail

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Le Conseil Général ménage votre santé! Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Sommaire 1. Pourquoi créer ce cahier pratique du nettoyage écologique?

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conformément aux règlements REACH 1907/2006/CE et CLP 1272/2008/CE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conformément aux règlements REACH 1907/2006/CE et CLP 1272/2008/CE 1- IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET DE LA SOCIETE / DE L ENTREPRISE 1.1- Identificateur de produit Désignation : CHLORHEXIDINE DIGLUCONATE 20% (solution aqueuse à 20% m/m) Nom chimique usuel

Plus en détail

Il n y a pas de boîte en carton; Le texte de la notice est imprimé avec le texte de l étiquetage sur le flacon.

Il n y a pas de boîte en carton; Le texte de la notice est imprimé avec le texte de l étiquetage sur le flacon. Il n y a pas de boîte en carton; Le texte de la notice est imprimé avec le texte de l étiquetage sur le flacon. MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L EMBALLAGE PRIMAIRE Bombe aérosol en aluminium de 250 ml (Toute

Plus en détail

PHYTOPHARMACEUTI EN DISTRIBUTION

PHYTOPHARMACEUTI EN DISTRIBUTION DE STOCKAGE GUIDE DE STOCKAGE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES PHYTOPHARMACEUTI EN DISTRIBUTION EN DISTRIBUTION GUIDE DE STOCKAGE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTI Juillet 2011 Ce guide a été élaboré dans

Plus en détail

ColorWright Phosphate Buffer Solution, ph 7,2

ColorWright Phosphate Buffer Solution, ph 7,2 Fiche de données de sécurité (FDS) Conformément aux règlements (CE) 1907/2006 (REACH) et 1272/2008 (CLP) et SGH 1. Identification de la substance 1.1 Identificateur du produit Nom commercial : 1.2 Utilisations

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise 1.1. - Identification de la substance ou de la préparation FREECAN 1.2.- Emploi de la substance : déboucheur Concentrations utilisées:

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE Page : 1/8 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE Identification de la préparation Utilisation de la préparation Identification de la Société / Entreprise Adresse : Eosine

Plus en détail

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ A-ESSE s.p.a. USINE OXYDES de ZINC FICHE DE SÉCURITÉ Oxyde de zinc 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM DU PRODUIT: DÉNOMINATION COMMUNE, COMMERCIALE ET SYNONYMES: UTILISATION DE

Plus en détail

KIT COMPONENTS ScanGel Monoclonal RH/K phenotypes, 48 Card 86498 Article number Description Quantity Symbols

KIT COMPONENTS ScanGel Monoclonal RH/K phenotypes, 48 Card 86498 Article number Description Quantity Symbols 19.09.2012 KIT COMPONENTS Product name: ScanGel Monoclonal RH/K phenotypes, 48 Card Product code: 86498 Article number Description Quantity Symbols 8025E ScanGel Monoclonal RH/K phenotypes Card 48 - Page

Plus en détail

PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE

PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE PLAN I- Réglementation II- Les voies de pénétration des produits III- Les risques pour la santé selon l activité IV- Les principes généraux de prévention V- La classification

Plus en détail

ANNEXE 3 EXEMPLES DE CONSEILS DE PRUDENCE ET PICTOGRAMMES

ANNEXE 3 EXEMPLES DE CONSEILS DE PRUDENCE ET PICTOGRAMMES ANNEXE 3 EXEMPLES DE CONSEILS DE PRUDENCE ET PICTOGRAMMES - 297 - Annexe 3 EXEMPLES DE CONSEILS DE PRUDENCE ET PICTOGRAMMES La présente annexe dresse la liste des conseils de prudence les plus fréquemment

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision : 20/02/2014 Page : 1/12 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur du produit Vin Rouge CEE 11% 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de

Plus en détail

1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE

1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE FICHE DE DONNEES DE SECURITE ULTIMEG 2002T DATE DE RÉVISION : 03/02/2005 1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE NOM DE PRODUIT ULTIMEG 2002T NO DE PRODUIT : U2002T DISTRIBUTEUR

Plus en détail

Elaboration conforme à l arrêté du 5 janvier 1993 modifié transposant la directive 91/155/CEE et au règlement REACH

Elaboration conforme à l arrêté du 5 janvier 1993 modifié transposant la directive 91/155/CEE et au règlement REACH Elaboration conforme à l arrêté du 5 janvier 1993 modifié transposant la directive 91/155/CEE et au règlement REACH 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Identification du produit : Utilisation

Plus en détail

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Cégep de Saint-Jérôme Politique M A 1 3 2002 POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Responsable : Coordonnateur des ressources matérielles Approbation : Comité exécutif

Plus en détail

SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages. Communication du Conseil européen de l industrie chimique (CEFIC) *

SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages. Communication du Conseil européen de l industrie chimique (CEFIC) * NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.4/2008/7 21 avril 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE

Plus en détail

Acétone for Synthesis, BP, USP

Acétone for Synthesis, BP, USP 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial Code du produit Identification du produit : : ACET-00T-2K5 Formule chimique : C3H6O

Plus en détail

BRICOLAGE. Les précautions à prendre

BRICOLAGE. Les précautions à prendre BRICOLAGE Les précautions à prendre Chaque année, près de 300 000 personnes arrivent aux Urgences à la suite d un accident de bricolage et/ou de jardinage. Respecter quelques règles simples de prévention

Plus en détail

Directive SEVESO 3 23 avril 2015

Directive SEVESO 3 23 avril 2015 Directive SEVESO 3 23 avril 2015 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Champagne-Ardenne www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr Où trouver l info 2 3 Retour

Plus en détail

RAPPORT D ÉTUDE 21/07/2010 N -DRC-10-109988-01384C -

RAPPORT D ÉTUDE 21/07/2010 N -DRC-10-109988-01384C - RAPPORT D ÉTUDE 21/07/2010 N -DRC-10-109988-01384C - Evolution du système de classification, d étiquetage et d emballage des substances chimiques et des mélanges pour les dangers sur la santé : comparaison

Plus en détail

PH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959

PH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom de product Acide phosphorique 59% Article no. Substance/préperation substance L utilisation de la substance ajustement du ph

Plus en détail

: EUH208 - Contient 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one(2634-33-5). Peut produire une réaction allergique.

: EUH208 - Contient 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one(2634-33-5). Peut produire une réaction allergique. Date d'émission: 15/07/2013 Date de révision: : Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit : Mélange

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

LA GESTION DU RISQUE : UN PROCESSUS DÉCISIONNEL

LA GESTION DU RISQUE : UN PROCESSUS DÉCISIONNEL LA GESTION DU RISQUE : UN PROCESSUS DÉCISIONNEL Eric THYBAUD - 1 Définition Gestion du risque Processus décisionnel prenant en compte les considérations politiques, sociales, économiques et techniques

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Nettoyant jantes alu pulvérisateur

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Nettoyant jantes alu pulvérisateur Date de révision 03/08/2011 Révision 14 Remplace la date 11/02/2011 FICHE DE DONNEES DE SECURITE SECTION 1: IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/L ENTREPRISE 1.1. Identificateur de

Plus en détail

Fiche de données de Sécurité conforme à la direktive (EU) Nr. 453/2010

Fiche de données de Sécurité conforme à la direktive (EU) Nr. 453/2010 Section 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1 Identificateur de produit PAVAROOf-K 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

FICHE PRODUIT SPRAY NETTOYANT

FICHE PRODUIT SPRAY NETTOYANT FICHE PRODUIT SPRAY NETTOYANT DESCRIPTION DU PRODUIT Le spray de nettoyage est un produit d hygiène et d entretien qui facilite le nettoyage des aides auditives et embouts. Le spray de nettoyage se présente

Plus en détail