Un engagement écologique à long terme

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1 Un engagement écologique à long terme Modalités d octroi des primes fonds nova naturstroum valables du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016

2 Enovos a pris l initiative de constituer un fonds d investissement ayant pour objet Ia promotion et Ia mise en valeur des sources d énergie renouvelables, de l efficience énergétique et des éco-technologies au Luxembourg.

3 fonds nova natur stroum l engagement écologique d Enovos Le fonds nova naturstroum a été intégré dans la Fondation Enovos, créée en janvier 2010, et sera dorénavant alimenté chaque année d un montant de , versé par la Fondation. Le comité de gestion de l a.s.b.l. fonds nova naturstroum a les missions suivantes : gérer les fonds provenant des contributions d Enovos Luxembourg par le biais de la Fondation Enovos (fondation sous l égide de la Fondation de Luxembourg) et, le cas échéant, d autres fournisseurs d énergie électrique en rapport avec les clients du tarif nova naturstroum, promouvoir des études ou des projets d investissement basés sur les énergies renouvelables, sur l efficience énergétique et les éco-technologies par des primes d encouragement, définir les conditions et les modalités d octroi des aides aux bénéficiaires du fonds nova naturstroum, procéder à des appels d offres pour l attribution de ces aides. sous l égide de la Fondation de Luxembourg

4 Le fonds nova naturstroum soutient des projets d énergies renouvelables Vous êtes : un particulier une commune un établissement public ou scolaire une ONG une société (S.A., S.à r.l.,...) une asbl une coopérative... et vous avez réalisé un projet d énergie renouvelable, d efficience énergétique ou d éco-technologies au Luxembourg? Le fonds nova naturstroum récompense les meilleurs projets inscrits dans l une des trois catégories de primes fonds nova naturstroum : la prime promotionnelle le prix spécial la prime ciblée Les primes fonds nova naturstroum (valables du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016) Prime «promotionnelle» fonds nova naturstroum La prime promotionnelle fonds nova naturstroum récompense les actions présentant un caractère innovant, multi plicateur ou didactique (p.ex. établissements scolaires) et mettant en valeur les sources d énergie renouvelables, de l efficience énergétique et des écotechnologies au Luxembourg. Des combinaisons d actions, qui de par leur nature ne sont pas éligibles pour une «prime ciblée fonds nova naturstroum», peuvent toutefois bénéficier d une «prime promotionnelle fonds nova naturstroum» (décision du comité). max

5 Le prix spécial fonds nova naturstroum Un jury fonds nova naturstroum sélectionnera les projets présentant un caractère exceptionnel. Les primes ciblées fonds nova naturstroum Prime «bâtiment d habitation» (1)(2)(3) Nouvelle habitation passive - classe énergétique A max (uniquement pour personnes physiques) 15 /m (1) La prime bâtiment d habitation est non cumulable avec la prime chauffage, avec la prime pompe à chaleur et avec la prime solaire thermique. (2) Une copie de l accord de l aide financière du Ministère du Développement durable et des Infrastructures/Administration de l Environnement devra être introduite ensemble avec la demande. La date de cet accord est déterminante. (3) Une copie du certificat de performance énergétique (CPE) de l habitation est à joindre. Ce certificat est déterminant pour la définition des critères. Rénovation : Pour toute rénovation informez-vous sur T (+352) info@enoprimes.lu Prime «chauffage» Chauffage central au bois avec combustion contrôlée 50 kw thermique 500 Chauffage central au bois avec combustion contrôlée 50 kw thermique combiné avec installation solaire thermique 750 Chauffage central au bois avec combustion contrôlée > 50 kw thermique Chauffage central au bois avec combustion contrôlée > 50 kw thermique combiné avec installation solaire thermique Foyer à circulation d eau (soutirage de chaleur) 500 Prime «pompe à chaleur» Pompe à chaleur utilisée pour le chauffage central 500 Pompe à chaleur utilisée pour le chauffage central avec installation solaire thermique 750 Appareil compact comprenant la ventilation mécanique contrôlée et la pompe à chaleur air rejeté/eau (4) 250 Supplément accumulateur de glace +250 Supplément pompe à chaleur géothermique +250 (4) Uniquement dans maison ou résidence passive. Prime «solaire thermique» Installation solaire thermique eau chaude dont la surface brute des panneaux est: > 18 m 2 surface collecteurs plans ou > 14 m 2 surface collecteurs tubulaires sous vide (5) (5) Par exemple pour les hôtels, campings, complexes sportifs, car wash, bâtiments destinés à un usage public, professionnel et privé, micro-réseaux de chaleur, etc. N = Nouveau!

6 Prime «étude et concept durable» 25% du coût de l étude (htva) dans le domaine du développement durable (étude pas obligatoire) p. ex. : cadastre solaire, cadastre thermographique, éclairage public, audit énergétique, projet didactique (p.ex. établissements scolaires), etc. Prime «mobilité» (véhicules d occasion exclus) Véhicules électriques (6) (uniquement pour les 50 premières demandes) 5% du prix d acquisition (prix de base htva) d un véhicule électrique en combinaison avec un tarif électrique sur base d énergies renouvelables Voiture électrique plug-in hybride avec installation d une infrastructure de recharge en combinaison avec un tarif électrique sur base d énergies renouvelables (7) (500 par véhicule par borne de recharge) max max max % du prix d acquisition (htva) d une voiture à gaz naturel (CNG) max Infrastructures de recharge 10% du prix d acquisition (prix de base htva) d une infrastructure de max recharge (station ou boîtier) pour voiture électrique qui permet une recharge mode 3 (8)(9) Vélos électriques (uniquement pour les 100 premières demandes) Vélo électrique en combinaison avec un tarif électrique sur 250 base d énergies renouvelables (6) Les importateurs et les concessionnaires automobiles sont exclus. (7) Voitures hybrides exclues. (8) Prime applicable pour des boîtiers à usage privé et professionnel. (9) Les bornes de charge publiques installées sur les parkings relais, les emplacements de stationnement publics et des parkings publics des communes sont exclus. Prime «sharing» Enovos/City Mov (10) (dans la limite du budget disponible pour la prime mobilité) 50% des frais encourus par an (11) max (10) Projets e-car + e-bike sharing pour le secteur public et les entreprises en combinaison avec un tarif électrique sur base d énergies renouvelables. (11) La demande ne pourra être soumise qu une fois par an sur base du décompte annuel. Les primes ciblées sont éligibles pour les projets mis en service entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre Le nombre d installations pouvant être primées sera fonction des moyens budgétaires disponibles. La prime ciblée n est pas cumulable avec la prime promotionnelle fonds nova naturstroum ou le prix spécial fonds nova naturstroum. Procédures Le montant de la prime est fixé par le Conseil d Administration de l a.s.b.l. fonds nova naturstroum. L octroi des primes est réalisé sur base des demandes introduites par les intéressés.

7 La date de réception de la demande et non pas la date de mise en service de l installation est déterminante pour définir le montant de la prime en question. Les dates déterminantes pour les différentes primes peuvent être consultées sur le formulaire de demande. Les demandes d octroi des primes fonds nova naturstroum peuvent être envoyées à tout moment (Open Call). Une priorité est accordée aux projets présentant un caractère innovateur, multiplicateur ou didactique. Les primes fonds nova naturstroum sont accordées aux personnes physiques ou morales ayant financé le projet. Toutes les primes fonds nova naturstroum sont accordées à titre gracieux, dans les limites des crédits disponibles. Par conséquent, la décision sur l attribution des primes est sans recours. Au cours d une cérémonie annuelle, les lauréats des primes promotionnelles et des prix spéciaux seront récompensés. La demande devra se faire impérativement via le formulaire fonds nova naturstroum, qui peut être téléchargé sur notre site internet ainsi que la brochure avec les modalités d octroi. L envoi de la demande devra se faire à l adresse suivante : Enovos Luxembourg S.A. fonds nova naturstroum a.s.b.l. L-2089 Luxembourg ou par à : info@fnn.lu En cas de questions supplémentaires, n hésitez pas à nous contacter au numéro de téléphone Nos collaborateurs se feront un plaisir de vous renseigner et de vous envoyer, le cas échéant, le formulaire de demande. L a.s.b.l. fonds nova naturstroum se compose de trois membres :

8 nova naturstroum plus local que jamais nova naturstroum continue à évoluer et c est ainsi qu à partir de 2015 l énergie verte provient d installations de production d énergie écologique situées au Luxembourg, plus précisément à partir de sources d énergie renouvelables telles que l hydro, la biomasse, l éolien et le photovoltaïque. nova naturstroum a donc un caractère plus local et contribue à la valorisation de la production d énergie écologique au Luxembourg. Ainsi, plus d un tiers de votre mix nova naturstroum provient de centrales hydroélectriques d autres pays de l union européenne, âgées de maximum 3 ans ou bien renouvelées au cours des 3 dernières années. De plus, nous nous engageons à intégrer continuellement de nouvelles installations dans notre portefeuille d énergies renouvelables. nova naturstroum une petite contribution pour un grand pas vers une énergie responsable En optant pour nova naturstroum, vous adoptez une attitude responsable et vous contribuez activement au respect de l environnement en réduisant les émissions de CO 2 moyennant un supplément de 0,0035 EUR/kWh par rapport au tarif naturstroum. Energy for today. Caring for tomorrow. Choisissez votre enoshop : > enoshop Luxembourg-Ville, 9, boulevard Roosevelt > enoshop Bertrange, Shopping Center La Belle Etoile > enoshop Esch-sur-Alzette, 2, Domaine du Schlassgoard > enoshop Ingeldorf, Cactus Ingeldorf fnn - 12/15-13 Serviceline: (N gratruit) Fax: Adresse postale : L-2089 Luxembourg serviceline@enovos.eu