Décrets, arrêtés, circulaires
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- Aline Laurent
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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MNSTÈRE DE L EMPLO, DE LA COHÉSON SOCALE ET DU LOGEMENT EMPLO, TRAVAL ET NSERTON PROFESSONNELLE DES JEUNES Arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles NOR : METF A Le ministre délégué à l emploi, au travail et à l insertion professionnelle des jeunes, Vu le code de l éducation et notamment son article L ; Vu le code du travail et notamment ses articles L et L ; Vu le décret n o du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ; Vu le décret n o du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles, Vu le décret n o du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ; Vu le décret n o du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification profesionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l avis de la Commission nationale de en date du 10 novembre 2005, Arrête : Art 1 er Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation (NSF), du niveau et de la durée d inscription de V nstallateur sanitaire et thermique (BCP) 233s, 227s 5 ans Chambre de métiers d Alsace V Maçon travaux routiers 231s 5 ans Groupement de l industrie routière pour la formation (GRF) V Menuisier agenceur (BCP) 234s 5 ans Chambre de métiers d Alsace V Peintre applicateur de revêtement (BCP) 233s 5 ans Chambre de métiers d Alsace V Métallier (BCP) 254s 5 ans Chambre de métiers d Alsace Assistant technique et administratif du bâtiment (ATAB) 233p 5 ans Fédération compagnonnique des métiers du batiment (FCMB) Agen Conseiller de vente en parfumerie et cosmétique 336w 5 ans CC de Lens service interconsulaire Artois- Douaisis d éducation permanente (SADEP) nstitut national de commercialisation de la parfumerie / CC de Lyon Centre de formation de la CC de Lyon Fleuriste (BTM) 211w 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
2 de Maréchal-ferrant (BTM) 212t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Tapissier décorateur (BTM) 241v 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Prothésiste dentaire (BTM) 331s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Opérateur extérieur en raffinage et pétrochimie (brevet d opérateur) 222u 5 ans Ecole nationale superieure du pétrole et des moteurs (ENSPM) formation industrie FP training Pilote professionnel avion (CPL/A : commercial pilot license/aeroplane) de la mer Direction générale de l aviation civile (DGAC) Réceptionniste polyvalent en hôtellerie 334t 5 ans CC de Tarbes et des Hautes-Pyrénéees nstitut régional de tourisme et d hôtellerie (RTH) Second de cuisine 221t 5 ans Ministère de la défense Marine nationale Ecole des fourriers de Querqueville Secrétaire bureautique polyvalent 324t 5 ans Ministère de la défense Marine nationale Ecole des fourriers de Querqueville Technicien de maintenance des véhicules automobiles 252r 2 ans Ministère de la défense Armée de terre Ecole supérieure et d application du matériel (ESAM) Technicien de la prévention et de la lutte contre les sinistres 250s 5 ans Ministère de la défense Marine nationale Centre d instruction naval de Saint-Mandrier Technicien en entretien de cours d eau 213r 5 ans CC de Valence et de la Drôme Technicien services en électrodomestique (TSED) 255r 5 ans Fodipeg (CFA Ducretet) Technicien des forces de vente 312t 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d industrie (ACFC) Réseau des instituts de force de vente (FV) Vendeur agenceur de cuisines et de salles de bain 230w 5 ans CC de Paris Ecole Grégoire Ferrandi Assistant de laboratoire biochimie-biologie 222r 2 ans Université catholique de Lyon Association des fondateurs de laboratoire biochimie biologie Ecole supérieure de techniciens biochimie-biologie Assistant polyvalent de direction et de gestion du personnel 324t 5 ans Ministère de la défense Marine nationale Ecole des fourriers de Querqueville Assistant(e) de direction 324p 5 ans nstitut de formation commerciale permanente (FOCOP) Attaché de direction 324p 5 ans CC de Paris Advancia Conducteur de travaux Bâtiment et travaux publics Tous corps d Etat 230p 5 ans Centre de formation permanente de l association des anciens élèves CFPCT Toulouse Palays Conducteur de travaux en équipement électrique 255s 5 ans Centre de formation permanente de l association des anciens élèves CFPCT Toulouse Palays
3 de Conseiller en élevage laitier 212r 2 ans Centre de formation pour adultes de l Abbaye Graphiste maquettiste infographiste 322t 5 ans CC de Lille métropole CEPRECO Pilote de transport public (CPL/A R/A : commercial pilot license/aeroplane instrument rating/aeroplane) de la mer Direction générale de l aviation civile (DGAC) Costumier(e) 242v 5 ans Lycée professionnel des métiers de l ameublement (GRETA arts appliqués) Restaurateur, traiteur, organisateur de réception 221t 5 ans CC de Paris Ecole Grégoire Ferrandi Styliste option design textile, option modélisme 242n 5 ans nstitut de développement des arts appliqués (DAA) L nstitut supérieur des arts appliqués (LSAA) Technicien supérieur de gestion commerciale 312p 5 ans Ecole française de gestion commerciale (EFGC) Technicien supérieur de la prévention et de la lutte contre les sinistres 250p 5 ans Ministère de la défense Marine nationale Centre d instruction naval de Saint-Mandrier Technicien supérieur de maintenance des véhicules automobiles 252r 2 ans Ministère de la défense Armée de terre Ecole supérieure et d application du matériel (ESAM) Technicien supérieur de récolte et de valorisation des bois 213p 5 ans CC de Valence et de la Drôme Technicien supérieur des forces de vente 312t 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d industrie (ACFC) Réseau des instituts de force de vente (FV) Technicien supérieur en communication audiovisuelle 323t 5 ans Centre audiovisuel départemental pour l animation socio-éducative (CADASE) Technicien supérieur en informatique de production 326t 5 ans CC de l ndre Technicien supérieur de maintenance de véhicules industriels 252r 5 ans PROMOTRANS Technicien supérieur en menuiseries et façades 254s 5 ans AFUNA CFA SUP 2000 Technicien supérieur en qualité sécurité et environnement 200r, 344r 5 ans Université catholique de Lyon Association des fondateurs et protecteurs de l institut catholique de Lyon Technicien supérieur qualité hygiène environnement sécurité 200r, 344r 5 ans Lycée Gustave Eiffel Administrateur de spectacle vivant 323p 5 ans Lycée professionnel des métiers de l ameublement (GRETA arts appliqués) Administrateur réseaux 326t 2 ans Association pour la formation aux techniques industrielles (AFT) Analyste informaticien 326n 5 ans Association française de conseil et d éducation professionnelle (AFCEPF) Chargé d affaires en services informatiques 326w 5 ans EURDS management
4 de Chargé(e) de la gestion des ressources humaines 315t 5 ans nstitut supérieur de gestion du personnel (SGP) Chef de projet en conception de produits industriels 200n 5 ans nstitut de formation au design industriel de Bordeaux Aquitaine 4 design (4D) Chef de projet en informatique de gestion 326n 5 ans Ministère de la défense Armée de terre Ecole supérieure et d application des transmissions (ESAT) Concepteur en communication visuelle 320v 2 ans Ecole d art Maryse Eloy Conseiller technique du commerce et des services (ATC) 312m 5 ans Centre d études et de formation des assistants techniques du commerce, des services et du tourisme (CEFAC) Designer industriel 200n 2 ans Strate College Designers Négociant d art, médiateur culturel 132 g 2 ans nstitut supérieur des carrières artistiques (CART) Groupe EDH Pilote de ligne (ATPL/A : air transport pilot license/aeroplane) de la mer Direction générale de l aviation civile (DGAC) Responsable achats 312p 5 ans CC de la Moselle Responsable commercial en biens et services industriels 200w 5 ans CC de la Moselle Responsable commercial pour l agroalimentaire et l industrie 312t 5 ans CC de Paris TECOMAH Responsable de secteur en distribution, option alimentaire, jardinerie, animalerie 312p 5 ans Conseil national de l enseignement agricole privé (CNEAP) Responsable de production transport logistique 311n 5 ans Groupe AFT-FTM Responsable de produits textiles 241p 2 ans nstitut supérieur textile d Alsace (STA) Responsable de systèmes de management qualité Sécurité Environnement 200r 5 ans CC de Versailles, Val-d Oise Yvelines ESCA Responsable des techniques et méthodes de la logique industrielle et de la GPAO 200p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) CNAM Pays de la Loire nstitut international du management Responsable du transport multimodal et activités associées 311p 5 ans PROMOTRANS Responsable d unité logistique 311p 5 ans PROMOTRANS Responsable en commerce extérieur 312p 5 ans Groupe formation interconsulaire de la Manche (groupe FM) Responsable en gestion des ressources humaines 315r, 315m 5 ans Association des facultés catholiques de Lyon Ecole supérieure de management et de gestion Cadre dirigeant 310m 5 ans CC de Paris ESCP-EAP
5 de Directeur technique des entreprises de spectacle vivant 323p 5 ans nstitut supérieur des techniques du spectacle (STS) Expert en conduite et ingénierie de développement de logiciels industriels 326n 2 ans Association pour la formation aux techniques industrielles (AFT) Expert en sécurité des systèmes d information (BESSS) 326n 2 ans Premier ministre Secrétariat général de la défense nationale Direction centrale de la sécurité des systèmes d information Expert en traitement des risques en entreprise 313r 5 ans CC de Bordeaux Bordeaux école de management nstitut du management des risques (MR) Manager en logistique 311p 5 ans CC de Bordeaux Bordeaux école de management nstitut supérieur de logistique industrielle (SL) Manager en logistique industrielle 200p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) CNAM Pays de la Loire nstitut international du management Responsable de développement à l international 312p 2 ans Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGC) Art 2 L arrêté du 15 octobre 2005 est modifié comme suit : de Animateur commercial, adjoint de direction Spécialisé sport 312p 5 ans CC de Pau Béarn Centre national professionnel des commerces de sports et loisirs (CNPC) Art 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 21 décembre 2005 GÉRARD LARCHER
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