Décrets, arrêtés, circulaires

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1 27 mai 2015 JOURNAL OFFCEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇASE Texte 23 sur 132 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MNSTÈRE DU TRAVAL, DE L EMPLO, DE LA FORMATON PROFESSONNELLE ET DU DALOGUE SOCAL Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications s NOR : ETSD A Le ministre du travail, de l emploi, de la formation et du dialogue social, Vu le code de l éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L et L ; Vu le décret n o du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification auprès du ministre chargé de la formation ; Vu l arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 22 décembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications s ; Vu l arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications s Vu l avis de la Commission nationale de la certification en date du 20 mars 2015, Arrête : Art. 1 er. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications s, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NVEAU la certification V Agent d assistance aux personnes à mobilité réduite dans les transports ans Daniel Guisnet formation (DGF-O, DGF France) V V V Chef de chantier bâtiment génie civil 230p 4 ans Centre de formation permanente de l association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) Monteur technicien en réseaux électriques ans LP Lycée des métiers Clément Ader - Lycée des métiers de l électronique, de la maintenance et de l usinage Médiateur social et interculturel 332t 3 ans Conseil et formation sur les relations interculturelles et les migrations (COFRM) V Technicien opérationnel de protection rapprochée ans ASPS - formation V Opérateur(trice) spécialisé(e) en traitement d informations de sécurité à distance 344t 3 ans Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique pour les activités de télésurveillance, téléservices, téléassistance, télécontrôle (GPMSE Télésurveillance) Manager de proximité 200p 3 ans CES Décorateur 233v 312v 5 ans DAC

2 27 mai 2015 JOURNAL OFFCEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇASE Texte 23 sur 132 NVEAU la certification Chargé(e) de clientèle 312p 5 ans Centre interentreprises de formation en alternance (CEFA Rhône-Alpes) Assistant(e) de responsable unité opérationnelle ans Centre interentreprises de formation en alternance (CEFA Rhône-Alpes) Analyste-programmeur 326t 4 ans CES Conseiller emploi formation insertion 332t 5 ans Groupement d intérêt public formation continue insertion Alsace (GP FCP Alsace) ; GP FTLV de Franche-Comté ; GP Formavie de Montpellier ; GP FCP de Créteil ; GP FCP de Toulouse ; GP FCP de Limoges ; GP FCP de la Martinique Agent de comptoir en tourisme 334w 5 ans Chambre de commerce et d industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées (CC des Hautes-Pyrénées) - nstitut régional de tourisme et d hôtellerie (RTH) Maquilleur/maquilleuse artistique 336v 3 ans Ecole Sophie Lecomte Manager en sécurité et protection des personnes 344t 5 ans ASP bodyguard Responsable technique en aménagement d espaces sportifs 214r 5 ans Chambre de commerce et d industrie de Paris-le de France (CC Paris-DF) - TECOMAH Responsable de commerce de gros et de boissons 221w 3 ans Université de Lorraine - nstitut supérieur d administration et de management (SAM) - AE Nancy Responsable en management opérationnel 310p 3 ans Groupe ESSEC Responsable en management de la supply chain 311p 3 ans Groupe ESSEC Responsable en marketing et développement commercial 312p 3 ans Groupe ESSEC Responsable en management opérationnel des achats 312p 3 ans Groupe ESSEC Responsable visuel merchandiser 312v 5 ans CC France - Assemblée des chambres françaises de commerce et d industrie Responsable en contrôle de gestion et gestion financière 313p 314p 3 ans Groupe ESSEC Responsable en management des ressources humaines 315p 3 ans Groupe ESSEC Chargé(e) d administration des ressources humaines 315p 3 ans Centre interentreprises de formation en alternance (CEFA Paris) Concepteur-réalisateur web et digital 320t 3 ans Sciences-U Lille Efficom ; Sciences-U Paris Efficom Responsable en management des systèmes d information 326p 3 ans Groupe ESSEC Responsable de structure d accueil touristique 334p 2 ans NFA Expert en intégration des systèmes de management QHSE (MS) 200r 5 ans Ecole nationale supérieure d arts et métiers (ENSAM) Manager de système qualité sécurité environnement 200r 310p 5 ans KEDGE Business School Manager en gestion des énergies nouvelles (MS) 227p 5 ans Ecole nationale supérieure d arts et métiers (ENSAM) Expert en contrôle de gestion, audit et gestion de système d information (MS) ans SKEMA Business School Manager de la chaîne logistique et achats (MS) ans SKEMA Business School Manager marketing et commercial 312n 5 ans nstitut des hautes études économiques et commerciales (NSEEC Bordeaux) Manager en gestion de patrimoine financier (MS) ans SKEMA Business School Manager de la communication globale ans nstitut des stratégies et techniques de communication (STC) Chef de projet en ingénierie documentaire et gestion des connaissances ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

3 27 mai 2015 JOURNAL OFFCEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇASE Texte 23 sur 132 NVEAU la certification Expert en dépollution ans nstitut national de sciences appliquées de Toulouse (NSA-Toulouse) Art. 2. Les certificats de qualification ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications s, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée. CODE NSF la certification Assembleur(euse) monteur(euse) de systèmes mécanisés (CQPM) ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la métallurgie (UMM) Conducteur de systèmes de production automatisée (CQPM) ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la métallurgie (UMM) Technicien(ne) en maintenance industriel (CQPM) ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la métallurgie (UMM) Conducteur d équipements industriels (CQPM) ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la métallurgie (UMM) Ouvrier qualifié de maintenance en hôtellerie de plein air r 334s 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation hôtellerie de plein air (CPNEFP HPA) - Fédération CSFV-CFTC Vendeur-conseil caviste 221w 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la branche du commerce de détail des fruits Vendeur-conseil en épicerie 221w 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la branche du commerce de détail des fruits Employé de vente du commerce alimentaire de détail 221w 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la branche du commerce de détail des fruits Manager d unité commerciale du commerce alimentaire de détail 221w 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la branche du commerce de détail des fruits Animateur d équipe en maintenance 222p 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de Animateur d équipe en production 222p 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de Technicien de maintenance des équipements de production de médicaments 222r 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de Conducteur de ligne de conditionnement 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de Conducteur de procédé de fabrication 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de Conducteur de procédé de fabrication en biotechnologies 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de Pilote de ligne de conditionnement 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de Pilote de procédé de fabrication formes sèches 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de

4 27 mai 2015 JOURNAL OFFCEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇASE Texte 23 sur 132 CODE NSF la certification Pilote de procédé de fabrication formes liquides et pâteuses 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de Délégué pharmaceutique 222w 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de Chef d équipe de l industrie du béton 224r 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNCEM) Agent de préfabrication en démoulage différé de l industrie du béton 224u 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNCEM) Agent de précontrainte de l industrie du béton 224u 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNCEM) Manager opérationnel ans Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation (CPNEFP) du régime général de sécurité - Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) Conducteur d opérations logistiques ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de Animateur d équipe en logistique 311p 5 ans Commission paritaire nationale de l emploi des industries de Opérateur vidéo casinos-jeux ans Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la branche casino OPCA Fafih Moniteur d escrime, option fleuret, épée, sabre ou artistique ans Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) Fédération française d escrime (FFE) Technicien de piste de karting ans Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française du sport automobile (FFSA) ; Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Art. 3. A l article 1 er de l arrêté du 19 avril 2011 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : Conseiller(ère) en dermo-cosmétique la certification (arrêté du 19 avril 2011) Centre Botticelli - nstitut de formation aux métiers de la beauté la certification (modifié) SAND - Centre Botticelli Responsable en logistique AFT-FTM formation continue (AFC) ; Association pour le développement de la formation dans les transports (AFT) Art. 4. A l article 1 er de l arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : la certification (arrêté du 5 avril 2012) la certification (modifié) Acheteur(euse) technique international(e) Lycée Raspail - GRETA GEPS Lycée Diderot GRETA Paris industrie et développement durable (GRETA GP2D) Art. 5. A l article 1 er de l arrêté du 10 août 2012 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : la certification (arrêté du 10 août 2012) la certification (modifié) Chargé de gestion en ressources humaines Sciences U France Sciences-U Lyon - Crespa Artiste clown Association compagnie Le Samovar CCTD Le Samovar

5 27 mai 2015 JOURNAL OFFCEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇASE Texte 23 sur 132 Art. 6. A l article 2 de l arrêté du 10 août 2012 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : la certification (arrêté du 10 août 2012) la certification (modifié) Assistant concepteur en ingénierie de restauration Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) des bureaux d études techniques, cabinet d ingénieurs conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CCF) - Fédération SYNTEC - Fédération CCF Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la branche de l informatique, de l ingénierie, du conseil, des études, des foires, salons, congrès et des traductions - Fédération CNOV Art. 7. A l article 1 er de l arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : la certification (arrêté du 24 mai 2013) la certification (modifié) Manager transport, logistique et commerce international dans les transports (AFT) - Groupe AFT-FTM - nstitut supérieur du transport et de la logistique internationale (STEL) ; KEDGE Business School ; KEDGE Business School Art. 8. A l article 1 er de l arrêté du 12 août 2013 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : la certification (arrêté du 12 août 2013) la certification (modifié) Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia Association FODPEG - CFA Ducretet Réseau Ducretet ; Actif CNT Art. 9. A l article 1 er de l arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : la certification (arrêté du 20 janvier 2014) la certification (modifié) Vendeur(se) conseil en voyages d affaires et de tourisme dans les transports (AFT) ; AFT-FTM formation continue (AFC) Art. 10. A l article 1 er de l arrêté du 16 avril 2014 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : la certification (arrêté du 16 avril 2014) la certification (modifié) Esthéticien(ne) - conseiller(ère) beauté Centre Botticelli - nstitut de formation aux métiers de la beauté SAND- Centre Botticelli Responsable de production transport logistique dans les transports (AFT) ; AFT-FTM formation continue (AFC) Art. 11. A l article 1 er de l arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : la certification (arrêté du 19 novembre 2014) la certification (modifié) Déclarant(e) en douane et conseil dans les transports (AFT) ; AFT-FTM formation continue (AFC) Art. 12. A l article 1 er de l arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau, après la cinquantième ligne, la ligne suivante ainsi rédigée : Coordonnateur en soudage et construction soudée 254 s nstitut de soudure - Ecole d adaptation aux professions du soudage (EAPS)

6 27 mai 2015 JOURNAL OFFCEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇASE Texte 23 sur 132 Art. 13. A l article 1 er de l arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : la certification (arrêté du 9 janvier 2015) la certification (modifié) Artiste de cirque et du mouvement Arc en Cirque - Centre des arts du cirque de Chambéry Arc en Cirque - Centre des arts du cirque de Chambéry ; Association centre des arts du cirque Balthazar ; Piste d Azur - Centre des arts du cirque en PACA Art. 14. A l article 1 er de l arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, le code NSF est modifié comme suit : la certification (ARRÊTÉ DU 9 JANVER 2015) (modifié) Formateur(trice) d ateliers d arts plastiques Ateliers terre et feu 332t 333 v Art. 15. A l article 2 de l arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : Technicien de production la certification (arrêté du 9 janvier 2015) Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la plasturgie - Fédération de la plasturgie la certification (modifié) Commission nationale paritaire de l emploi (CNPE) de la plasturgie - Fédération de la plasturgie et des composites Art. 16. Le ministre du travail, de l emploi, de la formation et du dialogue social est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 6 mai Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l emploi et à la formation, J.-M. HUART