ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS

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1 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED CCM.IIl/77/Add.l 4 mai 1962 Distribution limitée Troisième Comité - Expansion du commerce international Original: allemand REGIME DES IMPORTATIONS EN AUTRICHE - MESURES RECENTES Comme il est indiqué dans le document C0M.IIl/77.> les autorités autrichiennes ont communiqué les deux listes ci-après: I. Produits intéressant les pays moins développés, dont l'importation en Autriche a été libérée à dater du 1er janvier 1962 N du tarif Désignation des produits ex B Mélanges d'huiles hydrogénés Engrais minéraux ou chimiques phosphatés Cuirs artificiels ou reconstitués, contenant du cuir non défibré ou des fibres de cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées A 2 Gants de sport A 3 Autres gants ex Bardeaux, presse-pantalons, jalousies, cintres, banquettes recouvertes de matières plastiques, tableaux destinés à recevoir des chiffres ou des lettres, cure-dents Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre ex Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) (à l'exclusion des siphons d'évacuation pour tuyaux d'écoulement, éviers, salles de bains, etc.)

2 COM.IIl/77/Add.l Page 2. "" ', '":/' : ;P N du tarif Désignation des produits Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en cuivre, d'une contenance supérieure à 500 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillagea et treillis, en fils de cuivre Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tsle ou d'une bande incisée et déployée Chaînes, chaînettes, et leurs parties, en cuivre ex Pointes, clous, crampons appointés et crochets, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre, à l'exclusion des punaises et des semences servant à fixer les tapis Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie, en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort), en cuivre Ressorts en cuivre ex Appareils non électriques de cuisson, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre, à l'exclusion des appareils de cuisson au gaz de pétrole et d'alcool Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre Autres ouvrages en cuivre Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm ex Paillettes d'aluminium Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium

3 CCM.Hl/77/Add.l Page 5 N du tarif Désignation dos produits Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours,» pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide-, d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique, et leurs parties, en aluminium Autres ouvrages en aluminium Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb Feuilles et bandes minces, en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au mètre carré de 1,7 ï'u ou moins ou moins (support non compris); poudres et paillettes de plomb ex ex 85.OI A Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.); aiguilles pour ces machines, machines à coudre, têtes de machines à coudre, à l'exclusion des meubles pour machines à coudre Moteurs fonctionnant sur courant triphasé, d'un poids unitairede plus de 2CC kg, moteurs fonctionnant sur courant alternatif monophasé, machines génératrices, moteurs fonctionnant sur courant continu, convertisseurs rotatifs, vibrateurs

4 COM.IIl/77/Add.l Page 4 N du tarif Désignation des produits 85.O6 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé), à usage domestique ex ex A 2 b Roues pour motocycles, motocyclettes ou vélocipèdes munis ou non d'un moteur auxiliaire; parties assemblées et- accessoires pour motocycles, y compris les cadres Sièges (même transformables en lits), en métaux communs B 2 Parties et pièces détachées de sièges en métaux communs Mobilier médicochirurgical tel que: tables d'opération, ^ tables d'examen et similaires, lits à mécanismes pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes et similaires avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation; parties de ces objets C Autres meubles et leurs parties, en métaux communs A Sommiers (sommiers à ressorts à boudin) 97*06 A Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n 97.04, en bois B Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n 97.04, en fer ou en acier C 1 Balles de tennis ) Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne; appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires

5 COM.IH/77/Add.l Page 5 II. Produits intéressant les pays moins développés ' " " pour lesquels les droits d'importation en Autriche ont été réduits de 10 pour cent à dater du 1er.janvier 1962». " N du tarif autrichien Désignation des produits Ciments hydrauliques,..: C. autres Engrais minéraux ou chimiques phosphatés: f> C. autres A. Cuirs et peaux de veau...: Peaux d'ovins, préparées...: B. corroyées 3. autres Peaux de caprins, préparées...: B. corroyées ' 3i autres ' Articles de voyage, trousses pour la toilette.;.: B. en matières plastiques artificielles en feuilles C, en fibre vulcanisée, en carton ou en tissu Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué: A. gants : 1. gants de protection pour ouvriers C. accessoires du vêtement :: Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques : A. courroies de transmission Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué A. Cordes en boyaux pour raquettes de tennis et pour machines Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis: A. : bois de conifères -et de hêtre commun: 2. autres bois bruts b. autres

6 COM.IIl/77/Add.l Page 6 N du tarif autrichien Désignation des produits Bois simplement dégrossis ou arrondis Bois filés; bois préparés pour allumettes Bois rabotés, rainés, bouvetés...: A. lames et frises pour parquets, non assemblées Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées... : B. en chêne, noyer et orme, ainsi qu'en bois d'autres arbres européens C. en autres bois Bois plaqués ou contre-plaqués Panneaux creux ou cellulaires, en bois, même recouverts de feuilles de métal commun Bois dits "artificiels" ou "reconstitués", formés de copeaux, de sciure, Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres...: Autres ouvrages en bois Coton cardé ou peigné Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail: B. fils chinés et fils jaspés 1. s impies : a. fils chinés bicolores: 1. jusqu'au n 40 anglais c. fils jaspés: 1. jusqu'au n ~S> anglais 2. retors ou câblés: a. bicolores: 1. jusqu'au n 40 anglais D. fils glacés E. autres : 1. simples: a. jusqu'au n 50 anglais b. au-dessus du n 50 et jusqu'au n 105 anglais 2. retors ou câblés: b. au-dessus du n 50 et jusqu'au n 105 anglais c, au-dessus du n 105 et jusqu'au n l40 anglais

7 OOM.IIl/77/Add.l Page 7 N du tarif autrichien Désignation des'produits Tissus de coton à point de gaze Tissus de coton bouclés, du genre éponge Autres tissus de coton: : 1. en fils du n 50 anglais ou au-dessous 2. en fils au-dessus du n 50 et jusqu'au n 100 anglais 3. en fils au-dessus du n 100 anglais Tissus de jute Tissus d'autres fibres textiles végétales: A. de fibres similaires du jute Autres tapis, même confectionnés; tissus dits Kélim ou Kilim... : : 1. de coton 2. autres Tapisseries tissées à la main Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallelises et encollés (bolducs)...: A. rubans à chapeaux, côtelés, ayant 6,5 cm ou moins de large, avec lisières réelles Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés Fils de chenille; fils guipés...: Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (gilet), façonnés;...

8 COM.IH/77/Add.l Page 8 N du tarif autrichien Désignation des produits Broderies, en pièces, en bandes ou en motifs: A. écussons, insignes, blasons, chiffres, lettres, initiales, inscriptions, étoiles et rosettes, constituant des motifs brodés rubans brodés, à l'exclusion des rubans de velours brodés : 1, contenant en poids 90 pour cent ou plus de fibres textiles du chapitre 50, de fibres textiles synthétiques ou de fibres textiles artificielles continues 2. contenant en poids moins de 90 pour cent, mais plus de 8 pour cent de fibres textiles du chapitre 50, de fibres synthétiques ou de fibres textiles artificielles continues o 59 «04 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non Autres articles 'fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus et articles en tissus Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : A. de soie (y compris la bourre de soie et la bourrette de soie) B. de fibres synthétiques C. de fibres artificielles 3 D. de coton E. d'autres fibres textiles Vêtements de dessus, accessoires du vêtement...: A. galons, obtenus à la machine à crocheter Linge de lit, de table, d'office ou de ouisine Sacs et sachets d'emballage Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur^ tentes'et articles de campement Cupro-alliages: A. Alliages de cuivre avec du phosphore, du silicium, du manganèse ou avec plusieurs de ces matières

9 COM.IIl/77/Add.l Page 9 N du tarif autrichien Désignation des produits Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre : A. bruts, même polis par nettoyage, bains d'acide et similaires ou par laminage à froid B. ouvrés 74.Q4 Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm: A. cuivre martelé ou battu : 2. ouvrées Feuilles et bandes minces en cuivre...: Poudres et paillettes dç cuivre Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre: B. ouvrés Accessoires de tuyauterie en cuivre Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues... en cuivre Câbles, cordages, tresses et similaires... en cuivre Chaînes, chaînettes, et leurs parties, en cuivre Pointes, clous... en cuivre Boulons et écrous... en cuivre Poudres et paillettes d'aluminium 76.O9 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues... en aluminium Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés Autres ouvrages en aluminium: Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium

10 COM.m/77/Àdd.l Page 10 N chr tarif autrichien Désignation des produits Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de plomb: A. plomb brut: 1. alliages plomb-étain, même contenant 10 pour cent ou moins d'autres métaux communs 2. autre Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb Feuilles et bandes minces, en plomb... O Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston: B. moteurs pour la navigation maritime et fluviale du chapitre 89: 2. autres C. autres 1. moteurs diesels, à l'exception des moteurs de véhicules automobiles, d'un poids unitaire de kg et plus ou de moins de kg Machines à coudre... : A. machines à coudre, à bâti C. machines à coudre, à meuble D. meubles pour machines à coudre meubles pour machines à coudre, en bois: 1. plaqués de bois ordinaire, ainsi que ceux avec ornements pyrogravés, pressés ou fraisés 2. en bois fins ou plaqués de bois fins, ainsi que finement taillés ou tournés, sculptés, à l'exception de ceux présentant des recouvrements de toute sorte E. bâtis de machines à coudre, ainsi que leurs parties F. Aiguilles de machines à coudre, ainsi que parties de têtes de machines à coudre: 1. bras et plateaux J Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs;...: A. machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, d'un poids unitaire de: kg ou plus 2. moins de kg, mais pas moins de 500 kg 3. moins de 500 kg, mais pas moins de 25 kg 4. moins de 25 kg

11 COM.IIl/77/Add.l Page 11 N du tarif autrichien Désignation des produits """ Appare ils électromécaniques ( à moteur incorporé), à... usage domestique: A. aspirateurs de poussières et cireuses 87.IO Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n à inclus:,1^ A. parties, pièces détachées et accessoires en caoutchouc : 1. pour vélocipèdes, motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire: a. selles (y compris les sièges doubles et les sièges pour enfants), rayons, raccords, freins, béquilles à ressort, garde-chaîne O 9^.01 Sièges, même transformables en lits...: A. sièges, même transformables en lits: 1. en bois: b. autres 2. en autres matières: a. en matières plastiques b. en autres matières B. leurs parties, accessoires et pièces détachées: 1. en bois: b. fonds de fauteuils et dossiers, en bois contreplaqués, façonnés ou coupés de dimension c. autres 2. en métaux communs 3. en matières plastiques 9^.02 Mobilier médicoahirurgical...: 9^.04 Sommiers; articles de literie et similaires...: A. sommiers (sommiers à ressorts à boudin) B. matelas : 1. en caoutchouc spongieux ou cellulaire 2. autres : a. avec intérieur à ressorts à boudin b. autres C. autres

12 COM.IH/77/Add.l Page 12 N, du tarif -autrichien Désignation des produits Articles et engins pour les jeux de plein air...: A. en bois: 1. skis 2. cadres de raquettes de tennis et similaires, clubs de golf et leurs manches 3. autres B. en fer: 2. autres C. en autres matières: 2. autres Hameçons et épuisettes pour tous usages;...: