LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)
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- Victoire Marier
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1 LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur le territoire douanier communautaire), les pays membres de la CEMAC ont adopté un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises qui circulent de part et d autre de leurs frontières respectives. Cette harmonisation a aboutit à la création de quatre catégories de marchandises et précise pour chacune d elle le taux applicable de droits de douane : catégorie I : les biens de première nécessité - 5% catégorie II : les matières premières et les biens d'équipement - 10% catégorie III : les biens intermédiaires et divers - 20% catégorie IV : les biens de consommation courante - 30%. La nomenclature douanière ou nomenclature tarifaire est le document qui indique à l importateur la catégorie à laquelle appartiennent ses marchandises en précisant les taux de droits et taxes applicables. C est une structure hiérarchisée de famille de produits repartis en 21 sections. Chaque section est constituée de plusieurs sous sections. Dans les sous sections enfin, sont listées les catégories de marchandise. Voici un extrait de cette nomenclature : Section I : (chapitres 1 à 5) Section II : (chapitres 6 à 14) Section III : (chapitre 15) Section IV : (chapitres 16 à 24) Section V : (chapitres 25 à 27) Animaux vivants et produits du règne animal Produits du règne végétal Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués Produits minéraux La nomenclature douanière Août 2006 Tous droits réservés Page 1 sur 5
2 Section VI : (chapitres 28 à 38) Section VII : (chapitres 39 à 40) Section VIII : (chapitres 41 à 43) Section IX : (chapitres 44 à 46) Section X : (chapitres 47 à 49) Section XI : (chapitres 50 à 63) Section XII : (chapitres 64 à 67) Section XIII : (chapitres 68 à 70) Section XIV : (chapitre 71) Section XV : (chapitres 72 à 83) Section XVI : (chapitres 84 à 85) Section XVII : (chapitres 86 à 89) Produits des industries chimiques ou des industries connexes Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux Bois, charbon de bois et ouvrages en bois;liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) ; papier et ses applications Matières textiles et ouvrages en ces matières Chaussures, coiffure, parapluies, parasols, cannes fouets, cravaches et leurs parties, plumes et articles en plumes, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux Ouvrages en pierre, plâtre, ciment, amiante, mica et matières analogues, produits céramiques, verres et ouvrages en verre Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux plaqués ou doublés de métaux précieux, ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisies Métaux communs et ouvrages en ces métaux Machines et appareils, matériels électriques et leurs partie, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images ou du son en télévision et parties et accessoires de ces appareils Matériel de transport La nomenclature douanière Août 2006 Tous droits réservés Page 2 sur 5
3 Section XVIII : (chapitres 90 à 92) Section XIX : (chapitre 93) Section XX : (chapitres 94 à 96) Section XXI : (chapitre 97) Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de Cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médicochirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils Armes, munitions et leurs parties et accessoires Marchandises et produits divers Objets d'art, de collection ou d'antiquité Exemple de sous section de la section VIII Matériel de transport Chapitre Désignation 86 Véhicules et matériels pour voies ferrées ou similaires et leurs parties et pièces détachées ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication 87 Voitures automobiles ; tracteurs ; cycles et autres véhicules terrestres leurs parties et accessoires 88 Navigation aérienne ou spatiale 89 Navigation maritime ou fluviale La nomenclature douanière Août 2006 Tous droits réservés Page 3 sur 5
4 Extrait du tarif correspondant à la sous section 87 du tableau ci-dessus n du tarif Désignation des produits Tracteurs (à l'exclusion des chariots tracteurs du n 87.09). Droit de Douane Dispositions spéciales TCA/ TVA Motoculteurs (*) Tracteurs routiers pour semi-remorques : -- D'une cylindrée de moins de cm 3 (*) -- D'une cylindrée de cm 3 ou plus (*) - Tracteurs à chenilles : De kg ou moins (*) De plus de kg(*) Autres : -- A Moteur à explosion ou à combustion interne : -- Tracteurs agricoles, à roues (*) -- Autres tracteurs à roues, d'une cylindrée de moins de cm 3 (*) -- Autres tracteurs à roues, d'une cylindrée de cm 3 ou plus (*) A moteur électrique (*) Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. - A moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi diesel) (*) Autres (*) Droit d'accise La nomenclature douanière Août 2006 Tous droits réservés Page 4 sur 5
5 n du tarif Désignation des produits Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type << break >> et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires (*) - Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : -- D'une cylindrée n'excédant pas cm 3 : Droit de Douane Dispositions spéciales TCA/ TVA 30 % TN A un essieu moteur (*) 30 % TN Autres (*) 30 % TN - D'une cylindrée excédant cm 3 mais n'excédant pas cm 3 : Droit d'accise Vous pouvez consulter l intégralité de cette nomenclature sur Internet à l adresse suivante : La nomenclature douanière Août 2006 Tous droits réservés Page 5 sur 5
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