MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D"

Transcription

1 MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1

2 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom du transitaire - Adresse du transitaire - Code_postal de l adresse du transitaire - Année de la déclaration - Numéro de la déclaration - Date (de la journée en cours) - Régime économique - Bureau : chaque bureau douanier est codifié (exp. Alger port 10) - Articles : le nombre des articles de cette déclaration - Numéro du répertoire : conçernant le classement du dossier vis a vis du declarant. - Mode de paiement : mode de paient des D&T - Immédiat - Crédit - Consignation - Engagement - Code fiscal : concernant le propriétaire du registre de commerce (importateur). - Type de la société : - Prive : Sarl ou Eurl - Publique : Société National - Raison social : Dénomination de la société - Adresse de la société - Code postal de l adresse de la société - Fournisseur : (l exportateur) - Fournisseur étranger pour l importation - Fournisseur Local pour l exportation - Adresse du fournisseur - Code pays du fournisseur exp. 532 France pour une importation 28 Algerie pour une exportation Condition de livraison : - CFR : coûts et fret (paiement de la marchandise + Le fret (transport)) - CIF : coûts assurance fret (paiement marchandise + fret + assurance - DAF : rendu frontière (le prix de la marchandise +transport jusqu aux frontière. - DEQ : rendu a quai & droits acquitté. - DES : rendu exship. - FOB : free en bord (uniquement le prix de la marchandise(le fret c est l importateur qui le paie) Mode de financement : 1- Cash 2- Ligne de crédit 3- Echange de produit (dans le cadre du troc) 2

3 4- Devise propre 5- Sans paiement (dans le cadre d un don) 6- Autres TYPE D OPERATION 1- Revente en état (dans le cas ou la marchandise est un produit fini). 2- Fonctionnement (matière première). 3- Investissement (dans le cadre d un investisseur national ou étranger). 4- Autres. NATURE DE LA TRANSACTION 1- Achat /vente sauf dans le cadre d un dons 2- Prêt a titre onéreux,location..(dans le cadre ou y a eu prêt ou location d un matériel (exp. Machine, engin de travaux.ext.). 3- Echange de marchandise dans le cadre du troc (exp. échange de marchandise entre pays africain ). 4- Transactions sans contrepartie. VOIR Figure (1) Figure (1) 3

4 DEUXIEME MASQUE : Relation entre Acheteur/Vendeur : 1- Indépendance totale (dans ce cas la relation entre l acheteur et le vendeur est indépendante). 2- Succursale : 3- Distributeur 4- Concessionnaire exclusif Pays provenance Code pays : chaque pays est codifié exp. France 532,chine 321,algerie 28 ext.. Mode de transport 1- Maritime : mode de transport par bateaux (port). 2- Aérien : mode de transport avion,cargo (Aéroport). 3- Cabotage : (voie maritime national exp. Port d Alger--- port de Annaba). 4- Ferroviaire :marchandise transporter par train entre pays voisins (algerietunisie). 5- Routier :marchandise transporter par camion qui traverse des frontière terrestre. 6- Autres. Nature de la déclaration C- colis postaux (colis envoyé par voix postale). D- définitive(manifesté soit manifeste maritime,aérien,routier,cabotage, ferroviaire ). E- bulletin de dépôt (exp. Fusil de chasse en dépôt sous douane). F- bagage accompagné (dans le cas ou le voyageurs entre en territoire national avec une marchandise à usage commercial ). G- véhicule couvet par un TPD (dans le cas ou le véhicule possède un tpd). H- folio apurant le manifeste (marchandise enlevé par folio ce dernier apure le manifeste). Type de dédouanement G- global (dans le cas ou la marchandise est dédouané globalement (la totalité)). P- partiel (dans le cas ou la marchandise est dédouané partiellement (le code de douane accepte le dédouanement de la marchandise en partiel). Nombre de colis - le nombre de colis déclaré. - Poids net : poids net de la marchandise déclarer. - Poids Brut : poids brut de la marchandise déclarer. 4

5 Domiciliation bancaire 1- banque (chaque banque national est codifié exp. 2- agence chaque agence de la banque mère est aussi codifié. 3- Numéro de domiciliation Régime précèdent dans le cas ou une mise a la consommation suite a une admission temporaire (A/T) 1- Bureau : bureau douanier ou la marchandise est entrée. 2- Numéro : - année de la déclaration - numéro de la déclaration 3- Régime : Le régime douanier dons la déclaration est enregistré a l entré en Algérie exp. A/T le régime Cas de transit Dans le cas ou la marchandise va subir un transit d un bureau douanier a un autre Pour sortir du territoire national a un pays voisin (exp. Tunisie) Bureau départ Bureau destinataire Alger port (bureau 10) el aioun (bureau 62) Dans ce cas une marchandise est entrée en algerie par le port d Alger pour être transite En Tunisie. Voir Figure (2) Figure (2) 5

6 TROISIEME MASQUE : Dans cette étape c est la partie déclaration du montant de la marchandise a l achat (montant de la facture d achat). -s il y a d autres frais à l achat. -Fret (montant du transport). -s il y a assurance de la marchandise. 1-facture (PTFN) la touche F9 permet d obtenir la liste des monnaie qui existe. - Le montant déclarer. -Cours : chaque monnaie étrangère a son taux de change vis a vis la banque centrale. Même chose pour autre frais *Fret si conditions de livraison est déclarée en FOB. Voir Figure (3) Figure (3) 6

7 QUATRIEME MASQUE : dans cette étape c est la partie des documents joints a cette déclaration chaque document déposé dans le dossier est codifier exp. Le code document 600 = facture d achat non domicilier. Le code document 646 = note de détail. Le code document 620 = registre de commerce. Le code document 650 = avis d arrivée. Voir figure (4) Figure (4 ) 7

8 CINQUIEME MASQUE : le 5eme masque c est la partie détaillée de l article déclarée (type de marchandise) - Numéro article - Numéro de produit - Sous_position : chaque produit a une position dans le tarif et chaque position tarifaire a sa propre assiette des droits et taxes, et chaque position tarifaire a sa propre clé. EXP. La position véhicule sa clé c est Y. - Désignation commercial : la nature de la marchandise bien détaille. Exp. Véhicule Cartable. Café. - Prix unitaire article : le prix unitaire détaillé de l article. - Cours : le taux de change s affiche automatiquement selon la devise déclarée. - Unité facture :chaque marchandise a sa propre unité de mesure. Exp. Cent cent unités. U nombre/ unités (pièces et article). KG kilogramme exp. Pour le café, semoule. L litre exp. Huile (liquide). M métre exp. Tissu. 2U paires exp. Chaussures. 12U douzaines exp.tricot de peau - Qté /unité fact : la quantité de l unite facture. - Poids net article : - pour un seul article dans le cas declaration avec un seul article. -pour chaque article dans le cas d une declaration a plusieurs articles. - Origine produit : F9 pour obtenir le cose pays de l origine de produit. Exp. 321 chine (produit d origine chinois) - Qté compl : c est la quantité complémentaire pour le produit. Voir Figure (5 ) 8

9 Figure (5 ) D & Taxes (le systéme affiche l assiette des D&T et le montant pour chaque taxes ). Les D&T sont calculer automatiquement et la regle de calcul est sous forme : 1- en mode FOB : ptfn Montant * cours = valeurs en douanes 1 fret Montant * cours = valeurs en douanes 2 Autres frais Montant * cours = valeurs en douanes 3 Assurance Montant * cours = valeurs en douanes 4 Apres on à le total de la valeur en douane (vd1+vd2+vd3+vd4). 2- en mode CFR (coûts et fret) : ptfn montant * cours = valeurs en douanes1 autres frais * cours = valeurs en douanes 2 assurance * cours = valeurs en douanes 3 Apres on le total de la valeur en douane (vd1 +vd2+vd3). Pour le calcul des D&T exp. pour cette déclaration voir figure ( ) 9

10 RD : VD * taux la RD le taux est de 4/1000 = x1 RFD : VD * taux la RFD le taux est de 2 % = x2 DD : VD * taux la DD le taux est de 15 % = x3 TVA : VD +x1+x2 * taux la TVA le taux est de 17 %. A la fin on obtient le montant des D & T. *NB/ le taux de la TVA & D.D est différents pour chaque position tarifaire La RFD,RD ont toujours les mêmes taux. *VERIFICATION DE LA DECLARATION AVANT VALIDATION : Avant de valider notre déclaration ont doit vérifier Apres la déclaration de l article après la déclaration de la quantité complémentaire le calcul des droits et taxes affiche le résultat (le montant des D&T) a paye pour cette article. 10

11 SIXIEME MASQUE : Le 6éme masque concerne uniquement pour le dédouanement du véhicule Régimes économique exp. Le régime 1004,1011 ext. Dans ce masque c est les données concernant le véhicule (modèle 846) et il comprenne Les caractéristiques du véhicule dont : - Clé tpd : clé du tpd exp. A,B,C,D X pour les véhicules sans tpd - Année TPD : année du délivrance du tpd. - Numéro TPD : numéro du tpd. - Bureau : code bureau quia délivrer le tpd exp. 10 Alger port,30 Oran port. - Du : date de délivrance du tpd. - Validité : date de délivrance du tpd + 30 jours (1 mois). - Cadre : régime exp. LIM véhicule importer avec licence des moudjahidine PRT véhicule importer par un particulier. - Incessibilité : exp. LIM incessibilité 03 ans. PRT incessibilité néant. CCR incessibilité 05 ans. - Conducteur : le conducteur du véhicule mentionné dans le tpd. - Châssis : numéro de série du véhicule mentionne sur la carte grise du véhicule. 17 caractères (numéro). - Immatriculation : numéro d immatriculation du véhicule. - Places : nombre de places assis (voit carte grise). - Marque : la marque du véhicule. - Type : type du véhicule (voir carte grise). - PTC : poids total en charge du véhicule (voir carte grise). - Charge U : charge utile (poids a vide) du véhicule (voir carte grise). - Date 1 er.cir : date 1 er mise en circulation du véhicule(voir carte grise). - Puis : puissance du véhicule en Chevaux fiscal (voir carte grise). - CYL : cylindre du véhicule exp. Pour les véhicule immatricule en Allemagne,Italie, Belgique le puissance du véhicule est mentionner en CM3. - Energie : l énergie du moteur (motorisation essence ou diesel, GPL). - Genre : voir carte grise exp. genre VP,CTTE. - Carros : c est la carrosserie du véhicule exp. C.I conduite intérieur Fourgon. Voir Figure (6 ) 11

12 Figure (6 ) 12

13 Vérification et validation d une déclaration Avant la validation de la déclaration car maintenant elle est en temporaire le déclarant peut vérifiée La déclaration et aussi rectifiée les erreurs si elles existes. Pour vérifié la déclaration étape par étape on a les touches suivantes : La touche F2 pour vérifié la taxation La touche F3 pour vérifiée le masque du PTFN + autres frais et assurance La touche F4 pour le masque de l article (position tarifaire..ext). La touche F5 pour le masque suite de saisie (type de dédouanement, domiciliation bancaire ext). La touche F6 concernant le manifeste. La touche F7 concernant les documents joints a la déclaration. La touche F8 concernant le masque de l AT admission temporaire. Après verificatin de la déclaration la validation de cette dernière ce fait par CTRL V 2fois et cela pour Avoir le numéro définitive de la déclaration. Pour imprimé cette déclaration CTRL I 13

La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès

La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès I. Le dossier de dédouanement : La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès : Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie Copie du registre de commerce

Plus en détail

LES INCOTERMS 2010. Mise en application au 1 er janvier 2011. Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - contact@jay-ci-partenaire.fr

LES INCOTERMS 2010. Mise en application au 1 er janvier 2011. Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - contact@jay-ci-partenaire.fr LES INCOTERMS 2010 Mise en application au 1 er janvier 2011 Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - PRESENTATION DES INCOTERMS o Définition o Objectifs o Cadre des Incoterms o Implication des Incoterms o Pourquoi

Plus en détail

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport LES INCOTERMS 2000 Chargement / Déchargement Transport aérien LEGENDE Douane / Frontière Usines Transport terrestre Container / Stationnement Transport maritime Aéroport Frais de transport Frais de transport

Plus en détail

Lexique des Incoterms

Lexique des Incoterms Lexique des Incoterms EXW A l usine ( lieu convenu) FCA Franco Transporteur ( lieu convenu) FAS Franco le Long du Navire ( port d embarquement convenu) FOB Franco Bord ( port d embarquement convenu) CFR

Plus en détail

Le Régime Fiscal des Véhicules

Le Régime Fiscal des Véhicules République Algérienne Populaire et Démocratique Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Le Régime Fiscal des Véhicules Séminaire sur l efficacité énergétique dans le transport «promotion

Plus en détail

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

Plus en détail

LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne

LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne Le transport est la continuation du process de production Les différents opérateurs en

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT

CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT INTRODUCTION Le développement du Commerce International lié à la complexité de mise en œuvre de certains régimes douaniers et le

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 1

Table des matières. Introduction... 1 Table des matières Introduction... 1 Sommaire... 4 Introduction... 5 1.1 Intermédiaires impliqués dans la transaction internationale... 5 1.1.1 Fournisseurs en matières... 5 1.1.2 Courtiers en douane...

Plus en détail

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,

Plus en détail

Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise

Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise Commissionnaires Examen du 4 Octobre 2006 Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise Corrigé Problème n 1 1 - Dimensions : La longueur utile des véhicules est de 12,50 m. La longueur des caisses

Plus en détail

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d application des articles 22 à 35 du code des douanes.

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d application des articles 22 à 35 du code des douanes. Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d application des articles 22 à 35 du code des douanes. Le Ministre des Finances, - Vu le code des douanes, tel que promulgué par

Plus en détail

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini LE PETIT 2014 EXPORT Les pratiques clés en 23 fiches Ghislaine Legrand Hubert Martini Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ADE : Avance en devises à l export ATAF : Association des transporteurs

Plus en détail

LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE

LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE Le document administratif unique entrera en vigueur pour toutes

Plus en détail

Les Incoterms 2010. Les Incoterms permettent ainsi de répondre à des questions pratiques importantes :

Les Incoterms 2010. Les Incoterms permettent ainsi de répondre à des questions pratiques importantes : Les Incoterms 2010 Les termes commerciaux couramment utilisés pour fixer les modalités de livraison dans le cadre d une vente internationale peuvent revêtir des significations différentes selon le droit

Plus en détail

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1 JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE

Plus en détail

Optimisez vos formalités douanières à l export

Optimisez vos formalités douanières à l export Optimisez vos formalités douanières à l export À l heure de la mondialisation, exporter est devenu un enjeu majeur pour la plupart des entreprises. Expédier vos produits à l international et tenir vos

Plus en détail

Supplément au Guide tarifaire de Purolator

Supplément au Guide tarifaire de Purolator Supplément au Guide tarifaire de Purolator Service Purolator Même Jour MC Tarifs en vigueur le 2 janvier 2012 Utiliser conjointement avec le Supplément au Guide des zones de Purolator pour le service Même

Plus en détail

LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-partenaire.fr

LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-partenaire.fr LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011 1 PRESENTATION DES INCOTERMS o Définition o Objectifs o Cadre des Incoterms o Implication des Incoterms o Pourquoi les Incoterms 2010 o Les Incoterms

Plus en détail

INCOTERMS 2000. International Commercial Terms

INCOTERMS 2000. International Commercial Terms INCOTERMS 2000 International Commercial Terms INCOTERMS 2000 (International Commercial Terms) Que vous expédiez un colis à un client ou commandiez un produit à un fournisseur, il est crucial que votre

Plus en détail

Le Commerce International. Le Commerce International 1. Introduction

Le Commerce International. Le Commerce International 1. Introduction Le Commerce International Introduction Étude de marché Cadre, réglementation Financement, assurance Distribution Le Commerce International 1. Introduction Le commerce international concerne les échanges

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Sommaire Introduction... 1 PREMIÈRE PARTIE La place de l import dans les échanges internationaux Chapitre

Plus en détail

Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur.

Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur. Cartes grises Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur. La délivrance des certificats d immatriculation

Plus en détail

Royaume du Maroc. Statistiques du commerce extérieur Guide de l utilisateur

Royaume du Maroc. Statistiques du commerce extérieur Guide de l utilisateur المملكة المغربية Royaume du Maroc Statistiques du commerce extérieur Guide de l utilisateur Décret n 02-07-885 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n 19-06 relative aux déclarations

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial

Plus en détail

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE 1 REGIME JURIDIQUE Le régime juridique des sociétés au Cambodge résulte d une circulaire du Ministère du Commerce. Différents types de sociétés Le droit des sociétés

Plus en détail

Cabinet Philippe de LA CHAISE Expert Comptable Commissaire Aux Comptes

Cabinet Philippe de LA CHAISE Expert Comptable Commissaire Aux Comptes Expert Comptable Commissaire Aux Comptes 07/12/2015 Opérations sur les biens Généralités Acquisitions intracommunautaires : L acquisition par un assujetti d un Etat membre, d un bien meuble corporel qui

Plus en détail

DOUANES Liquidation douanière

DOUANES Liquidation douanière Extrait aménagé d un article paru dans 1. Valeurs s Le prix d'achat d'un article acquis à l'étranger ne suffit pas pour estimer le montant des droits de douane dû lors de son entrée en France. Il faut

Plus en détail

Manuel des Procédures

Manuel des Procédures 1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR Manuel des Procédures 2 Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) créé au Port de Douala vise à réduire

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export Session 2013 Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export ÉLÉMENTS DE CORRECTION BREIZH MAILLE PARTIE 1 GESTION DES EXPORTATIONS

Plus en détail

Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects

Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 1 Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l ADII I- Présentation de l ADII 9 II- Organisation de l

Plus en détail

Utilisation des véhicules au passage des frontières. Informations douanières pour entreprises et particuliers

Utilisation des véhicules au passage des frontières. Informations douanières pour entreprises et particuliers Utilisation des véhicules au passage des frontières Informations douanières pour entreprises et particuliers Informations douanières pour entreprises et particuliers concernant les véhicules utilisés au

Plus en détail

TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS

TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS Guide destiné à l exportation de véhicule en conteneur ou en roulant TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS GUIDE DESTINE A L EXPORTATION DE VEHICULE EN CONTENEUR OU EN ROULANT Nous vous informons

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DES DOMAINES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DES DOMAINES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DES DOMAINES STRUCTURE : DIRECTION DES DOMAINES, DE L ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE (DDET) PRESTATION 1 : ENREGISTREMENT D UN ACTE SOUS SEING PRIVE - Trois (3 copies de l

Plus en détail

Expéditions internationales : mode d emploi pour compléter vos factures commerciales

Expéditions internationales : mode d emploi pour compléter vos factures commerciales Expéditions internationales : mode d emploi pour compléter vos factures commerciales Grâce à notre expertise en courtage et à la logistique UPS, exporter n aura plus de secrets pour vous. Remplir un formulaire

Plus en détail

2. A Abbeville, chacun des 3 tourets subira un traitement spécifique :

2. A Abbeville, chacun des 3 tourets subira un traitement spécifique : Corrigé Problème n 1 1. De Sète à Abbeville, les 3 tourets voyageront sous couvert du N.S.T.I. T1 : - N.S.T.I. car il s'agit d'un transit sous douane - T1 car il s'agit d'une marchandise non communautaire

Plus en détail

ARRETE n 1176 CM du 27 octobre 1997 portant définition d un régime d entrepôt d exportation. (JOPF du 6 novembre 1997, n 45, p. 2266) Modifié par :

ARRETE n 1176 CM du 27 octobre 1997 portant définition d un régime d entrepôt d exportation. (JOPF du 6 novembre 1997, n 45, p. 2266) Modifié par : 1 ARRETE n 1176 CM du 27 octobre 1997 portant définition d un régime d entrepôt d exportation. (JOPF du 6 novembre 1997, n 45, p. 2266) Modifié par : - Arrêté n 1512 CM du 29 décembre 1997 ; JOPF du 8

Plus en détail

Gestion et Suivi de la situation des comptes sous RED. Rencontre ADII AMITH Casablanca, le 23/04/2014

Gestion et Suivi de la situation des comptes sous RED. Rencontre ADII AMITH Casablanca, le 23/04/2014 Gestion et Suivi de la situation des comptes sous RED Rencontre ADII AMITH Casablanca, le 23/04/2014 1 Gestion des comptes sous RED 2 THEMATIQUES Suivi en ligne de la situation des comptes RED Liquidation

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES SOUS - MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES Sénégalaise de Conseil Septembre 2003-111 GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES

Plus en détail

Importations, droit de Douane, franchise et exonérations en République Centrafricaine Mars 2008

Importations, droit de Douane, franchise et exonérations en République Centrafricaine Mars 2008 Importations, droit de Douane, franchise et exonérations en République Centrafricaine Mars 2008 Généralités : Les franchises et exonérations des droits de Douane sont régis par le Code des Douanes de la

Plus en détail

I Généralités : Elle fait suite à la commande

I Généralités : Elle fait suite à la commande Page 1/6 Elle fait suite à la commande I Généralités : Papier à en-tête du fournisseur devant comporter : - la raison sociale + adresse - le numéro SIREN ou SIRET ou registre du commerce ou répertoire

Plus en détail

Textes juridiques fixant les dispositions relatives à l exercice des activités des sociétés de commerce international

Textes juridiques fixant les dispositions relatives à l exercice des activités des sociétés de commerce international Textes juridiques fixant les dispositions relatives à l exercice des activités des sociétés de commerce international -Loi n94-42 du 7 mars 1994, fixant le régime applicable à l exercice des activités

Plus en détail

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008 > Dossier Mise à jour le 13 février 2008 Les mentions obligatoires à porter sur les factures dans le cadre des échanges intra et extracommunautaires - Justificatifs fiscaux des livraisons intracommunautaires

Plus en détail

Corrigé. Problème n 1. 1. a) Plan de chargement selon les contraintes : de dimensions :

Corrigé. Problème n 1. 1. a) Plan de chargement selon les contraintes : de dimensions : Corrigé Problème n 1 1. a) Plan de chargement selon les contraintes : de dimensions : en largeur dans une semi-remorque (2,40/1,20) = 2 en longueur : (13,20/1,20) = 11 en hauteur : 2 soit chargement maximum

Plus en détail

Régimes Douaniers Economiques à caractère commercial

Régimes Douaniers Economiques à caractère commercial Régimes Douaniers Economiques à caractère commercial Les régimes douaniers commerciaux ont pour objectif de créer, de développer et de consolider des échanges commerciaux avec des partenaires étrangers,

Plus en détail

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme : Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation

Plus en détail

COMMERCIAL : IMPORT-EXPORT POUR LES ENTREPRISES SOUMISES AU RÉGIME DE LA TVA

COMMERCIAL : IMPORT-EXPORT POUR LES ENTREPRISES SOUMISES AU RÉGIME DE LA TVA cument réservés à l'adie www.adieconnect.fr COMMERCIAL : IMPORT-EXPORT POUR LES ENTREPRISES SOUMISES AU RÉGIME DE LA TVA Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de

Plus en détail

Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000

Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000 Banque de la République d Haïti Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000 Table des matières Avertissement...5 I- Statistiques monétaires et financières Tableau 1.1 Principaux indicateurs monétaires...10

Plus en détail

INCOTERMS 2010 MARITIMES

INCOTERMS 2010 MARITIMES INCOTERMS 2010 MARITIMES Les INCOTERMS maritimes, historiques, devraient tomber en désuétude : ils ne doivent être employés que pour le maritime conventionnel et céder la place aux multimodaux pour les

Plus en détail

Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie

Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie 1 Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie Les autorités douanières en Russie ont adopté des mesures

Plus en détail

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs PROGRAMME I - Rappels Objectifs Acquérir la bonne méthodologie en matière de gestion des achats internationaux et de l ADV (Administration des ventes export import) Gérer une commande ou une vente avec

Plus en détail

Emballage V V. Chargement/empotage V V. Pré acheminement V V. Douane export V V. Manutention port/plate forme de chargement V V

Emballage V V. Chargement/empotage V V. Pré acheminement V V. Douane export V V. Manutention port/plate forme de chargement V V Corrigé Problème n 1 1. Tableau comparatif des incoterms CPT et DDU : CPT : Carriage Paid To... named place of destination. Port payé jusqu'à... lieu de destination convenu. Terme omnimodal (multimodal)

Plus en détail

Formalités internationales Incoterms 2010

Formalités internationales Incoterms 2010 Formalités internationales Incoterms 2010 - Famille des «E» Départ EXW A l usine ( lieu convenu) - Famille des «F» Transport principal non acquitté FCA FAS FOB Franco transporteur ( lieu convenu) Franco

Plus en détail

TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES 2014

TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES 2014 Avocats inscrits auprès de la Cour d'appel de CAEN B.P. 70080 14651 CARPIQUET CEDEX Tél : 02.31.26.00.33 Fax : 02.31.26.05.11 FC/VR : 28 octobre 2014 TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES 2014 Nous vous rappelons

Plus en détail

2- Rapatriement et rétrocession du produit de la vente à l'exportation: 50% en dinars algériens, à porter sur son "compte dinars exportateur" ;

2- Rapatriement et rétrocession du produit de la vente à l'exportation: 50% en dinars algériens, à porter sur son compte dinars exportateur ; 1-Attestation de domiciliation d'exportation: Les opérations d'exportations de biens en vente ferme ou en consignation ainsi que les exportations de services sont soumises à domiciliation obligatoire auprès

Plus en détail

GUIDE MAGASIN CALE. Présentation d un Magasin cale

GUIDE MAGASIN CALE. Présentation d un Magasin cale GUIDE MAGASIN CALE Présentation d un Magasin cale MAGASIN CALE L application de Magasin cale est un logiciel permettant de gérer tous les taches effectuer dans une entreprise de shipping en allant du fichier

Plus en détail

pour pouvoir bénéficier d un certificat de changement de résidence, le demandeur doit justifier des conditions suivantes :

pour pouvoir bénéficier d un certificat de changement de résidence, le demandeur doit justifier des conditions suivantes : Conditions générales: pour pouvoir bénéficier d un certificat de changement de résidence, le demandeur doit justifier des conditions suivantes : 1. Etre titulaire de la carte d immatriculation consulaire

Plus en détail

Chapitre 4 : La douane.

Chapitre 4 : La douane. Chapitre 4 : La douane. I) Les fonctions de la douane. En France, l administration des Douanes est représentée par la DGDDI (Direction des douanes et droits indirects) qui dépend du ministère de l économie.

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017. «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois)

CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017. «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois) CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017 «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois) 1 Les formations Une formation doit présenter un apport opérationnel immédiat

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Troisième édition, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES

Plus en détail

Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré. Rue de la mairie. 81240 Saint-Amans-Valtoret 05.63.97.98.08. contact@cc-haute-vallee-thore.

Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré. Rue de la mairie. 81240 Saint-Amans-Valtoret 05.63.97.98.08. contact@cc-haute-vallee-thore. Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré Rue de la mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret 05.63.97.98.08 contact@cc-haute-vallee-thore.fr ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER NEUF OU D OCCASION Marché

Plus en détail

LES MECANISMES DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

LES MECANISMES DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE LES MECANISMES DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Par Laurent Pierandrei, Professeur de Comptabilité Internationale, ACE Paris, France (Partie Double 1 er septembre 2006) La TVA au sein de l Union Européenne

Plus en détail

Les Incoterms. International Commercial Terms

Les Incoterms. International Commercial Terms Les Incoterms International Commercial Terms Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproques

Plus en détail

La lettre de change ou traite

La lettre de change ou traite 1 Le règlement Le règlement est l opération par laquelle un acheteur remet au vendeur, sous diverses formes, l équivalent de la marchandise reçue. L acheteur et le vendeur ont pris des accords au préalable

Plus en détail

Tarifs des certificats d'immatriculation 2010 imprimer

Tarifs des certificats d'immatriculation 2010 imprimer Tarifs des certificats d'immatriculation 2010 imprimer Comment calculer le montant Ä rågler pour l obtention de votre certificat d immatriculation? Le montant Ä acquitter pour la dålivrance du certificat

Plus en détail

Cabinet GESTINA. Présentation de la comptabilité pratique. -Classement par dossier -Classement chronologique au sein de chaque dossier

Cabinet GESTINA. Présentation de la comptabilité pratique. -Classement par dossier -Classement chronologique au sein de chaque dossier Présentation de la comptabilité pratique Etape 1 : classement : -Classement par dossier -Classement chronologique au sein de chaque dossier Etape 2 : Passation des écritures comptables dans les journaux

Plus en détail

NOR: EQUT9901586A Version consolidée au 5 mai 2010

NOR: EQUT9901586A Version consolidée au 5 mai 2010 Documents de transport Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. NOR: EQUT9901586A Version

Plus en détail

ANNEXE I. DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AGREMENT AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO. ++++++++

ANNEXE I. DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AGREMENT AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO. ++++++++ COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES ANNEXE I. DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AGREMENT AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO. ++++++++

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières

Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières C.C.A.T.P. n 26/15 Personne publique Mairie de Biguglia B.P 46 20620 Biguglia Personne Responsable du Marché Monsieur le Député Maire Objet

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux

Plus en détail

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20)

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) I. Définition des entreprises totalement exportatrices (art 10) : L article 10 du code d incitation aux investissements a défini les entreprises

Plus en détail

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011.

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures Page 1/8 Page 2/8 Sommaire Documents concernés 4 Documents non concernés 4 Caractéristiques 4 Mentions obligatoires 4 Mentions facultatives (hors

Plus en détail

Sommaire. Projet CL01 Groupe 13 A2012 2

Sommaire. Projet CL01 Groupe 13 A2012 2 Projet CL01 Export de légumes surgelés au Chili Manon AHRWEILLER Enora CORRIGNAN Cécilia FABRE Yvan JEANNIN Julien ROLLIER Yang WANG 1 Sommaire Introduction Etude du Chili Produits exportés Emballage Aspect

Plus en détail

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION TAXES 2016

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION TAXES 2016 CERTIFICAT D'IMMATRICULATION TAXES 2016 Date de mise à jour: 31/12/2015 Les taxes doivent être acquittées par chèque bancaire ou postal (montant maximum de 2 000 euros ou règlement par chèque de banque),

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Transport Maritime de Marchandises entre les Ports Corses et Marseille

Transport Maritime de Marchandises entre les Ports Corses et Marseille Transport Maritime de Marchandises entre les Ports Corses et Marseille Conditions Générales et Tarifs de Transport du Fret Roulier (applicables au 1/1/2015) Edition du 1 er janvier 2015 1. CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN

LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN EXTRAIT DE LA LOI N 2013/004 DU 11 AVRIL 2013 TITRE II CHAPITRE I DES INCITATIONS FISCALES ET DOUANIERES ARTICLE 5. Les incitations

Plus en détail

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L EXPORT

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L EXPORT LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L EXPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,

Plus en détail

R E S U M E. Texte n DGI 2002/62 NOTE COMMUNE N 40/2002

R E S U M E. Texte n DGI 2002/62 NOTE COMMUNE N 40/2002 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/07/ 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/62 NOTE COMMUNE N 40/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

CH VII Calculs commerciaux : Formation des prix

CH VII Calculs commerciaux : Formation des prix CH VII Calculs commerciaux : Formation des prix Quand un commerçant met en vente un produit, il devra fixer le prix que devra payer le consommateur. En partant du prix vendu par le grossiste, observons

Plus en détail

DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER

DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER Le 1 er juillet 2015, la réforme de la réglementation fiscale relative à l octroi de mer doit entrer en vigueur. Elle s inscrit dans le cadre de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

Le dédouanement des véhicules. Taux cumulés des véhicules

Le dédouanement des véhicules. Taux cumulés des véhicules Image not found Douanes http://www.douanes.sn/sites/default/files/logodouane.png sénégalaises Le dédouanement des véhicules Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés

Plus en détail

I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c.

I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c. I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c. «Toute importation de marchandises est subordonnée à

Plus en détail

Logiciels. Edition 2010. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Publ. 52.21. Valable dès le 1 er janvier 2010. www.ezv.admin.ch

Logiciels. Edition 2010. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Publ. 52.21. Valable dès le 1 er janvier 2010. www.ezv.admin.ch www.ezv.admin.ch Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Publ. 52.21 Logiciels Edition 2010 Valable dès le 1 er janvier 2010 Editeur: Administration fédérale des douanes (AFD) Direction générale des douanes Section

Plus en détail

TD DE DROIT FISCAL DES AFFAIRES M1 Droit AES TVA INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE

TD DE DROIT FISCAL DES AFFAIRES M1 Droit AES TVA INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE Université de Metz Année Universitaire 2010/2011 UFR Droit - AES TD DE DROIT FISCAL DES AFFAIRES M1 Droit AES Cours de Mme Corinne BOISMAIN TD de Maître Romain LANCIA TVA INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

Comment créer une déclaration ACC4

Comment créer une déclaration ACC4 Comment créer une déclaration ACC4 Après vous être connecté avec succès à l application Import / Export, vous arrivez sur l écran ci-dessous : Pour créer une nouvelle déclaration ACC4, vous devez aller

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE TRANSPORT - TARIFS DE TRANSPORT DU FRET ROULIER (applicables au 01/01/2014)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE TRANSPORT - TARIFS DE TRANSPORT DU FRET ROULIER (applicables au 01/01/2014) Transport maritime de marchandises entre les ports de Corse et Marseille CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE TRANSPORT - TARIFS DE TRANSPORT DU FRET ROULIER (applicables au 01/01/2014) Page 1 sur 9 Sommaire

Plus en détail

Ces conditions sont un élément de l ensemble des prestations en lien avec le transport de biens et marchandises par Bucher Transport SA.

Ces conditions sont un élément de l ensemble des prestations en lien avec le transport de biens et marchandises par Bucher Transport SA. Bases de calcul pour le transport à longue distance / Conditions générales Ces bases de calcul sont celles de l Association suisse des transports routiers (ASTAG). Le point 4 a été adapté par Bucher Transport

Plus en détail

Contrat/mandat de représentation directe

Contrat/mandat de représentation directe Contrat/mandat de représentation directe Les passages soulignés sont à remplir. Les passages en italique indiquent la possibilité de choisir la disposition appropriée. Les soussignés, Donneur d ordre /

Plus en détail

D.E.B. - Déclaration d Echange de Biens D.E.S. - Déclaration Européenne de Services

D.E.B. - Déclaration d Echange de Biens D.E.S. - Déclaration Européenne de Services D.E.B. - Déclaration d Echange de Biens D.E.S. - Déclaration Européenne de Services La Déclaration d Echange de Biens et la Déclaration Européenne de Services 1 Sommaire : 1 - Préambule 2 - La D.E.B. 3

Plus en détail

Les Facilitations Douanières et le Statut de l Opérateur Economique Agréé

Les Facilitations Douanières et le Statut de l Opérateur Economique Agréé Les Facilitations Douanières et le Statut de l Opérateur Economique Agréé M. BENTAHAR Kaddour Directeur de la Législation, de la réglementation et des Echanges Commerciaux (Direction Générale des Douanes)

Plus en détail

EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser. 12/03/2013 Aéroport - Aulnat

EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser. 12/03/2013 Aéroport - Aulnat EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser 12/03/2013 Aéroport - Aulnat Atelier animé par Vincent GIMET, dirigeant de l entreprise France ALIMENTAIRE (vincent.gimet@francealimentaire.fr):

Plus en détail

FOCUS FISCAL - TMC. La taxe de MISE EN CIRCULATION (TMC) et la taxe d environnement sur le RECYCLAGE DES VEHICULES

FOCUS FISCAL - TMC. La taxe de MISE EN CIRCULATION (TMC) et la taxe d environnement sur le RECYCLAGE DES VEHICULES FOCUS FISCAL - TMC La taxe de MISE EN CIRCULATION (TMC) et la taxe d environnement sur le RECYCLAGE DES VEHICULES Le présent focus fiscal a pour objet de présenter le régime fiscal applicable à ces deux

Plus en détail

Créer une base de données dans CEGID sous SQL Server

Créer une base de données dans CEGID sous SQL Server Créer une base de données dans CEGID sous SQL Server Allez sur puis validez le message d erreur. Se connecter en administrateur SQL comme dans l exemple ci-dessous : Société exemple à définir Conserver

Plus en détail

Swiss Post GLS Dédouanement UE pour les colis à l exportation

Swiss Post GLS Dédouanement UE pour les colis à l exportation Swiss Post GLS Dédouanement UE pour les colis à l exportation Leading partnership in parcel logistics De nouvelles possibilités pour les exportations suisses: les solutions de dédouanement UE de Swiss

Plus en détail

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

Les moyens de financement du commerce international :

Les moyens de financement du commerce international : Les moyens de financement du commerce international : CREDIT DE PRE FINANCEMENT : C est un crédit contracter par l exportateur au prés de sa banque pendant la période de fabrication parce que les acomptes

Plus en détail

Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires

Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires Chapitre 9 : Les obligations des assujettis (Version 2006) Documentation obligatoire : Le code de la TVA Les obligations des contribuables comportent l accomplissement

Plus en détail