MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D"

Transcription

1 MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1

2 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom du transitaire - Adresse du transitaire - Code_postal de l adresse du transitaire - Année de la déclaration - Numéro de la déclaration - Date (de la journée en cours) - Régime économique - Bureau : chaque bureau douanier est codifié (exp. Alger port 10) - Articles : le nombre des articles de cette déclaration - Numéro du répertoire : conçernant le classement du dossier vis a vis du declarant. - Mode de paiement : mode de paient des D&T - Immédiat - Crédit - Consignation - Engagement - Code fiscal : concernant le propriétaire du registre de commerce (importateur). - Type de la société : - Prive : Sarl ou Eurl - Publique : Société National - Raison social : Dénomination de la société - Adresse de la société - Code postal de l adresse de la société - Fournisseur : (l exportateur) - Fournisseur étranger pour l importation - Fournisseur Local pour l exportation - Adresse du fournisseur - Code pays du fournisseur exp. 532 France pour une importation 28 Algerie pour une exportation Condition de livraison : - CFR : coûts et fret (paiement de la marchandise + Le fret (transport)) - CIF : coûts assurance fret (paiement marchandise + fret + assurance - DAF : rendu frontière (le prix de la marchandise +transport jusqu aux frontière. - DEQ : rendu a quai & droits acquitté. - DES : rendu exship. - FOB : free en bord (uniquement le prix de la marchandise(le fret c est l importateur qui le paie) Mode de financement : 1- Cash 2- Ligne de crédit 3- Echange de produit (dans le cadre du troc) 2

3 4- Devise propre 5- Sans paiement (dans le cadre d un don) 6- Autres TYPE D OPERATION 1- Revente en état (dans le cas ou la marchandise est un produit fini). 2- Fonctionnement (matière première). 3- Investissement (dans le cadre d un investisseur national ou étranger). 4- Autres. NATURE DE LA TRANSACTION 1- Achat /vente sauf dans le cadre d un dons 2- Prêt a titre onéreux,location..(dans le cadre ou y a eu prêt ou location d un matériel (exp. Machine, engin de travaux.ext.). 3- Echange de marchandise dans le cadre du troc (exp. échange de marchandise entre pays africain ). 4- Transactions sans contrepartie. VOIR Figure (1) Figure (1) 3

4 DEUXIEME MASQUE : Relation entre Acheteur/Vendeur : 1- Indépendance totale (dans ce cas la relation entre l acheteur et le vendeur est indépendante). 2- Succursale : 3- Distributeur 4- Concessionnaire exclusif Pays provenance Code pays : chaque pays est codifié exp. France 532,chine 321,algerie 28 ext.. Mode de transport 1- Maritime : mode de transport par bateaux (port). 2- Aérien : mode de transport avion,cargo (Aéroport). 3- Cabotage : (voie maritime national exp. Port d Alger--- port de Annaba). 4- Ferroviaire :marchandise transporter par train entre pays voisins (algerietunisie). 5- Routier :marchandise transporter par camion qui traverse des frontière terrestre. 6- Autres. Nature de la déclaration C- colis postaux (colis envoyé par voix postale). D- définitive(manifesté soit manifeste maritime,aérien,routier,cabotage, ferroviaire ). E- bulletin de dépôt (exp. Fusil de chasse en dépôt sous douane). F- bagage accompagné (dans le cas ou le voyageurs entre en territoire national avec une marchandise à usage commercial ). G- véhicule couvet par un TPD (dans le cas ou le véhicule possède un tpd). H- folio apurant le manifeste (marchandise enlevé par folio ce dernier apure le manifeste). Type de dédouanement G- global (dans le cas ou la marchandise est dédouané globalement (la totalité)). P- partiel (dans le cas ou la marchandise est dédouané partiellement (le code de douane accepte le dédouanement de la marchandise en partiel). Nombre de colis - le nombre de colis déclaré. - Poids net : poids net de la marchandise déclarer. - Poids Brut : poids brut de la marchandise déclarer. 4

5 Domiciliation bancaire 1- banque (chaque banque national est codifié exp. 2- agence chaque agence de la banque mère est aussi codifié. 3- Numéro de domiciliation Régime précèdent dans le cas ou une mise a la consommation suite a une admission temporaire (A/T) 1- Bureau : bureau douanier ou la marchandise est entrée. 2- Numéro : - année de la déclaration - numéro de la déclaration 3- Régime : Le régime douanier dons la déclaration est enregistré a l entré en Algérie exp. A/T le régime Cas de transit Dans le cas ou la marchandise va subir un transit d un bureau douanier a un autre Pour sortir du territoire national a un pays voisin (exp. Tunisie) Bureau départ Bureau destinataire Alger port (bureau 10) el aioun (bureau 62) Dans ce cas une marchandise est entrée en algerie par le port d Alger pour être transite En Tunisie. Voir Figure (2) Figure (2) 5

6 TROISIEME MASQUE : Dans cette étape c est la partie déclaration du montant de la marchandise a l achat (montant de la facture d achat). -s il y a d autres frais à l achat. -Fret (montant du transport). -s il y a assurance de la marchandise. 1-facture (PTFN) la touche F9 permet d obtenir la liste des monnaie qui existe. - Le montant déclarer. -Cours : chaque monnaie étrangère a son taux de change vis a vis la banque centrale. Même chose pour autre frais *Fret si conditions de livraison est déclarée en FOB. Voir Figure (3) Figure (3) 6

7 QUATRIEME MASQUE : dans cette étape c est la partie des documents joints a cette déclaration chaque document déposé dans le dossier est codifier exp. Le code document 600 = facture d achat non domicilier. Le code document 646 = note de détail. Le code document 620 = registre de commerce. Le code document 650 = avis d arrivée. Voir figure (4) Figure (4 ) 7

8 CINQUIEME MASQUE : le 5eme masque c est la partie détaillée de l article déclarée (type de marchandise) - Numéro article - Numéro de produit - Sous_position : chaque produit a une position dans le tarif et chaque position tarifaire a sa propre assiette des droits et taxes, et chaque position tarifaire a sa propre clé. EXP. La position véhicule sa clé c est Y. - Désignation commercial : la nature de la marchandise bien détaille. Exp. Véhicule Cartable. Café. - Prix unitaire article : le prix unitaire détaillé de l article. - Cours : le taux de change s affiche automatiquement selon la devise déclarée. - Unité facture :chaque marchandise a sa propre unité de mesure. Exp. Cent cent unités. U nombre/ unités (pièces et article). KG kilogramme exp. Pour le café, semoule. L litre exp. Huile (liquide). M métre exp. Tissu. 2U paires exp. Chaussures. 12U douzaines exp.tricot de peau - Qté /unité fact : la quantité de l unite facture. - Poids net article : - pour un seul article dans le cas declaration avec un seul article. -pour chaque article dans le cas d une declaration a plusieurs articles. - Origine produit : F9 pour obtenir le cose pays de l origine de produit. Exp. 321 chine (produit d origine chinois) - Qté compl : c est la quantité complémentaire pour le produit. Voir Figure (5 ) 8

9 Figure (5 ) D & Taxes (le systéme affiche l assiette des D&T et le montant pour chaque taxes ). Les D&T sont calculer automatiquement et la regle de calcul est sous forme : 1- en mode FOB : ptfn Montant * cours = valeurs en douanes 1 fret Montant * cours = valeurs en douanes 2 Autres frais Montant * cours = valeurs en douanes 3 Assurance Montant * cours = valeurs en douanes 4 Apres on à le total de la valeur en douane (vd1+vd2+vd3+vd4). 2- en mode CFR (coûts et fret) : ptfn montant * cours = valeurs en douanes1 autres frais * cours = valeurs en douanes 2 assurance * cours = valeurs en douanes 3 Apres on le total de la valeur en douane (vd1 +vd2+vd3). Pour le calcul des D&T exp. pour cette déclaration voir figure ( ) 9

10 RD : VD * taux la RD le taux est de 4/1000 = x1 RFD : VD * taux la RFD le taux est de 2 % = x2 DD : VD * taux la DD le taux est de 15 % = x3 TVA : VD +x1+x2 * taux la TVA le taux est de 17 %. A la fin on obtient le montant des D & T. *NB/ le taux de la TVA & D.D est différents pour chaque position tarifaire La RFD,RD ont toujours les mêmes taux. *VERIFICATION DE LA DECLARATION AVANT VALIDATION : Avant de valider notre déclaration ont doit vérifier Apres la déclaration de l article après la déclaration de la quantité complémentaire le calcul des droits et taxes affiche le résultat (le montant des D&T) a paye pour cette article. 10

11 SIXIEME MASQUE : Le 6éme masque concerne uniquement pour le dédouanement du véhicule Régimes économique exp. Le régime 1004,1011 ext. Dans ce masque c est les données concernant le véhicule (modèle 846) et il comprenne Les caractéristiques du véhicule dont : - Clé tpd : clé du tpd exp. A,B,C,D X pour les véhicules sans tpd - Année TPD : année du délivrance du tpd. - Numéro TPD : numéro du tpd. - Bureau : code bureau quia délivrer le tpd exp. 10 Alger port,30 Oran port. - Du : date de délivrance du tpd. - Validité : date de délivrance du tpd + 30 jours (1 mois). - Cadre : régime exp. LIM véhicule importer avec licence des moudjahidine PRT véhicule importer par un particulier. - Incessibilité : exp. LIM incessibilité 03 ans. PRT incessibilité néant. CCR incessibilité 05 ans. - Conducteur : le conducteur du véhicule mentionné dans le tpd. - Châssis : numéro de série du véhicule mentionne sur la carte grise du véhicule. 17 caractères (numéro). - Immatriculation : numéro d immatriculation du véhicule. - Places : nombre de places assis (voit carte grise). - Marque : la marque du véhicule. - Type : type du véhicule (voir carte grise). - PTC : poids total en charge du véhicule (voir carte grise). - Charge U : charge utile (poids a vide) du véhicule (voir carte grise). - Date 1 er.cir : date 1 er mise en circulation du véhicule(voir carte grise). - Puis : puissance du véhicule en Chevaux fiscal (voir carte grise). - CYL : cylindre du véhicule exp. Pour les véhicule immatricule en Allemagne,Italie, Belgique le puissance du véhicule est mentionner en CM3. - Energie : l énergie du moteur (motorisation essence ou diesel, GPL). - Genre : voir carte grise exp. genre VP,CTTE. - Carros : c est la carrosserie du véhicule exp. C.I conduite intérieur Fourgon. Voir Figure (6 ) 11

12 Figure (6 ) 12

13 Vérification et validation d une déclaration Avant la validation de la déclaration car maintenant elle est en temporaire le déclarant peut vérifiée La déclaration et aussi rectifiée les erreurs si elles existes. Pour vérifié la déclaration étape par étape on a les touches suivantes : La touche F2 pour vérifié la taxation La touche F3 pour vérifiée le masque du PTFN + autres frais et assurance La touche F4 pour le masque de l article (position tarifaire..ext). La touche F5 pour le masque suite de saisie (type de dédouanement, domiciliation bancaire ext). La touche F6 concernant le manifeste. La touche F7 concernant les documents joints a la déclaration. La touche F8 concernant le masque de l AT admission temporaire. Après verificatin de la déclaration la validation de cette dernière ce fait par CTRL V 2fois et cela pour Avoir le numéro définitive de la déclaration. Pour imprimé cette déclaration CTRL I 13

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport LES INCOTERMS 2000 Chargement / Déchargement Transport aérien LEGENDE Douane / Frontière Usines Transport terrestre Container / Stationnement Transport maritime Aéroport Frais de transport Frais de transport

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES SOUS - MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES Sénégalaise de Conseil Septembre 2003-111 GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

INCOTERMS 2010 MULTIMODAUX. EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010

INCOTERMS 2010 MULTIMODAUX. EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010 EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010 EXW La responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les

Plus en détail

Le Régime Fiscal des Véhicules

Le Régime Fiscal des Véhicules République Algérienne Populaire et Démocratique Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Le Régime Fiscal des Véhicules Séminaire sur l efficacité énergétique dans le transport «promotion

Plus en détail

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme : Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation

Plus en détail

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,

Plus en détail

Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects

Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 1 Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l ADII I- Présentation de l ADII 9 II- Organisation de l

Plus en détail

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

Plus en détail

Chapitre 4 : La douane.

Chapitre 4 : La douane. Chapitre 4 : La douane. I) Les fonctions de la douane. En France, l administration des Douanes est représentée par la DGDDI (Direction des douanes et droits indirects) qui dépend du ministère de l économie.

Plus en détail

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1 JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE

Plus en détail

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini LE PETIT 2014 EXPORT Les pratiques clés en 23 fiches Ghislaine Legrand Hubert Martini Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ADE : Avance en devises à l export ATAF : Association des transporteurs

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 1

Table des matières. Introduction... 1 Table des matières Introduction... 1 Sommaire... 4 Introduction... 5 1.1 Intermédiaires impliqués dans la transaction internationale... 5 1.1.1 Fournisseurs en matières... 5 1.1.2 Courtiers en douane...

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 6 Négocier les règles Incoterms 1 QU EST-CE QU UN INCOTERM? Incoterm : contraction d INternational

Plus en détail

Supplément au Guide tarifaire de Purolator

Supplément au Guide tarifaire de Purolator Supplément au Guide tarifaire de Purolator Service Purolator Même Jour MC Tarifs en vigueur le 2 janvier 2012 Utiliser conjointement avec le Supplément au Guide des zones de Purolator pour le service Même

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse)

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) 1) Introduction COMMERCE INTERNATIONAL LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de

Plus en détail

Utilisation des véhicules au passage des frontières. Informations douanières pour entreprises et particuliers

Utilisation des véhicules au passage des frontières. Informations douanières pour entreprises et particuliers Utilisation des véhicules au passage des frontières Informations douanières pour entreprises et particuliers Informations douanières pour entreprises et particuliers concernant les véhicules utilisés au

Plus en détail

NOTE SUR LE TRANSIT LA DECLARATION EN DETAIL

NOTE SUR LE TRANSIT LA DECLARATION EN DETAIL NOTE SUR LE TRANSIT Le transit consiste au dédouanement des marchandises au port pour des sociétés d import export, des particuliers Il s agit d enlever une marchandise sous l emprise de la douane par

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane

Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane BSF5000(F) Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane Dans cette publication toutes les expressions désignant les personnes visent à la fois les hommes

Plus en détail

Algérie. Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises

Algérie. Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises Règlement de la Banque d n 07-01 Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le principe de la convertibilité

Plus en détail

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie 1 dans le transport international de marchandises : problématique de la garantie La mondialisation consacre le passage d une économie qui fonctionnait essentiellement dans le cadre des Etats Nations à

Plus en détail

ANNEXE I. DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AGREMENT AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO. ++++++++

ANNEXE I. DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AGREMENT AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO. ++++++++ COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES ANNEXE I. DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AGREMENT AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO. ++++++++

Plus en détail

Guinée. Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l étranger

Guinée. Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l étranger Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de et l étranger Instruction de la Banque de n 112/DGAEM/RCH/00 Chapitre 1 - Objet Art.1.- La présente Instruction a pour

Plus en détail

Activité B.2.3. Activité B.2.3

Activité B.2.3. Activité B.2.3 Activité B.2.3 Activité B.2.3 Rédaction de guides sur l'environnement des affaires dans les deux pays et sur les modalités et les réglementations à l'exportation. GUIDE SUR LES MODALITES ET LES REGLEME

Plus en détail

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance

Plus en détail

Les régimes douaniers

Les régimes douaniers 12 Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront

Plus en détail

Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais.

Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais. CANEVAS DE DEMANDE DE FINANCEMENT Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais Demande de Financement A renseigner

Plus en détail

PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS

PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS 1. Obligation d annoncer à la douane Celui qui importe en Suisse un véhicule non dédouané doit l annoncer spontanément

Plus en détail

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE Les pense-pas-bête d International Pratique Prix de vente : 10 TTC Edition Janvier 2014 nouvelles publications (Contrat Modèle vente internationale, Contrat-type Transport, PBIS, BPO...) mise à jour des

Plus en détail

RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL

RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL Consultez notre site en flashant ce code : TRANSPORTS-LELEU.FR TRACING > LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE 1953 > Création de l entreprise 1993 > Flotte entièrement

Plus en détail

Les Nouveaux INCOTERMS 2010. et le Crédit Documentaire CLIENT LOGO. Export & Trade Finance .2011

Les Nouveaux INCOTERMS 2010. et le Crédit Documentaire CLIENT LOGO. Export & Trade Finance .2011 Les Nouveaux Export & Trade Finance INCOTERMS 2010 et le Crédit Documentaire.2011 CLIENT LOGO 1 Objet et limites des Incoterms Les Incoterms visent seulement les droits et obligations des parties à un

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Téléphone : +352 26 84 64-1 Fax : +352 26 84 57 61 E-mail : info@cecluxembourg.lu Website : www.cecluxembourg.lu

Plus en détail

TRANSPORT E D I U G Avril 2010

TRANSPORT E D I U G Avril 2010 TRANSPORT GUIDE Avril 2010 Préface Ce guide n'a pas la prétention d'être exhaustif en matière de transport. Il a pour fonction d'apporter des connaissances, et conseils en organisation de transport, aux

Plus en détail

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en

Plus en détail

Partie1 La logistique

Partie1 La logistique Introduction organisation des enseignements en BTS Commerce International peut être calquée sur la réalité d une opération d exportation telle qu elle se déroule dans la réalité de l entreprise. Ainsi,

Plus en détail

T R A N S F R O N TA L I E R S

T R A N S F R O N TA L I E R S GLOSSAIRE DES TERMES T R A N S F R O N TA L I E R S ACRONYMES CSXT Intermodal fournit aux expéditeurs de précieux outils pour mieux comprendre et naviguer dans le monde des expéditions transfrontalières.

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES. Liste des activités réglementées

LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES. Liste des activités réglementées Page 3 sur 19 Liste des activités Agence de mannequins 4 Architecte 4 Assurance/ Réassurance 5 Auto-école 5 Banque 6 Bar/Brasserie/café 6 Changeur manuel 6 Commissionnaire de transport 6 Courtier de Fret

Plus en détail

I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c.

I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c. I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c. «Toute importation de marchandises est subordonnée à

Plus en détail

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011.

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures Page 1/8 Page 2/8 Sommaire Documents concernés 4 Documents non concernés 4 Caractéristiques 4 Mentions obligatoires 4 Mentions facultatives (hors

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL ACHATS INTERNATIONAUX MARKETING INTERNATIONAL

COMMERCE INTERNATIONAL ACHATS INTERNATIONAUX MARKETING INTERNATIONAL ACHATS INTERNATIONAUX COMMERCE INTERNATIONAL COACHING INTERCULTUREL NEGOCIATION INTERNATIONALE LOGISTIQUE & MOYENS DE PAIEMENT ETUDE DE MARCHE EXPORT MARKETING INTERNATIONAL OFFRES GLOBALES PAR FONCTION

Plus en détail

ARCHIVES. Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le. Transport et la Logistique. Mai 2005 À l attention des Responsables :

ARCHIVES. Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le. Transport et la Logistique. Mai 2005 À l attention des Responsables : Mai 2005 À l attention des Responsables : B035 Qualité Projets Export Achats Logistique Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le Transport et la Logistique Réglementation du transport... Aérien...

Plus en détail

ACCORD GENERAL SUP, LES TARIFS

ACCORD GENERAL SUP, LES TARIFS ACCORD GENERAL SUP, LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED COM.IND/W/55/Add.6? c l%ll' Mi ' 61 Distribution limitée Original : espagnol REPONSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF AUX REGIMES DE LICENCES

Plus en détail

RECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES

RECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS RECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES

Plus en détail

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt

Plus en détail

Rabat, le 5 décembre 2011 CIRCULAIRE N 5295 /312

Rabat, le 5 décembre 2011 CIRCULAIRE N 5295 /312 Rabat, le 5 décembre 2011 CIRCULAIRE N 5295 /312 OBJET : Procédures et Méthodes. Importation et exportation des échantillons et spécimens. REFER : - Circulaires n s 4559/311 du 21/01/1999 et 4581/311 du

Plus en détail

Sommaire. Arrêté n 84/MF du 14 juin 1962, définissant les privilèges des membres du corps diplomatique en matière d exemptions douanières et fiscales.

Sommaire. Arrêté n 84/MF du 14 juin 1962, définissant les privilèges des membres du corps diplomatique en matière d exemptions douanières et fiscales. CODE DES DOUANES (Loi n 61-17 du 31 mai 1961, déterminant le Régime douanier de la République du Niger, modifications subséquentes et textes réglementaires d'application) (Mise à jour, Juillet 2000) Sommaire

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux

Plus en détail

FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE.

FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE. FICHE FISCALITE 2014 MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE Page 1 SOMMAIRE LES AVANTAGES EN NATURE :... 3 2 modes de calcul :... 3 Mode n 1 : le calcul selon les dépenses au réel :... 3 Mode n 2 : le calcul

Plus en détail

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions

Plus en détail

Douanes. Contenu 1 / 22

Douanes. Contenu 1 / 22 Le commerce est exposé à la fois aux exigences économiques et aux réglementations et lois fixées par l Etat. Afin de pouvoir prendre les décisions correctes et conformes aux lois, les commerçants doivent

Plus en détail

L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES

L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES Marchandises Expédiées Historiquement, l'assurance Maritime a été longtemps la seule forme d'assurance connue, parce que toutes les opérations commerciales d'envergure étaient réalisées par mer et les

Plus en détail

Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada. Séminaire des délégués commerciaux. Mardi, 29 mai 2012

Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada. Séminaire des délégués commerciaux. Mardi, 29 mai 2012 Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada Séminaire des délégués commerciaux Mardi, 29 mai 2012 Partenaires de la chaîne commerciale Importateurs Courtiers en douane Transporteurs

Plus en détail

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES 2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l ATB ni à quiconque

Plus en détail

Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3. 2. Des raisons stratégiques poussant à l internationalisation...4

Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3. 2. Des raisons stratégiques poussant à l internationalisation...4 Table des matières Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3 1. Des raisons environnementales poussant à l internationalisation des activités...3 2. Des raisons stratégiques poussant

Plus en détail

Situation de la Production des statistiques du commerce extérieur au Gabon

Situation de la Production des statistiques du commerce extérieur au Gabon Séminaire sur la compilation des statistiques du commerce international ----------------------- Situation de la Production des statistiques du commerce extérieur au Gabon Douala du 12 au 15 juin 2006 Plan

Plus en détail

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009

EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009 EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009 EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE DU 14 MAI 2009 ETUDE D UN CAS D AUTOMATISATION PERMETTANT D APPRECIER LA

Plus en détail

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente VENTES AUX ENCHERES PHYSIQUES La société Mercier Automobiles organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d autres matériels auxquelles sont applicables

Plus en détail

QCM Commissionnaire 2010

QCM Commissionnaire 2010 QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES QUESTION N : 1 7 personnes décident de s'associer et de créer une société anonyme de transports, le capital de cette SA (société anonyme) sera au minimum de: a - 2 500 actions

Plus en détail

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge Rabat, le 16/11/2011 ans le cadre des missions d études prévues dans le jumelage entre l Office des Changes et les institutions françaises partenaires, une visite d étude a été effectuée en Belgique du

Plus en détail

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm

Plus en détail

Procédures pour l importation et l exportation de denrées alimentaires et objets usuels

Procédures pour l importation et l exportation de denrées alimentaires et objets usuels Service de la consommation et des affaires vétérinaires 155, ch.des Boveresses 1066 EPALINGES Téléphone +41 (0)21 316 43 43 Télécopie +41 (0)21 316 43 00 Courriel info.labocant@vd.ch Procédures pour l

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Maîtrise d ouvrage : Contact : Valérie RAI-PUNSOLA Valerie.rai-punsola@logistique-seine-normandie.com Maîtrise d œuvre : Avec la

Plus en détail

LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE

LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE 10 ème région exportatrice 3 ème rang national pour son solde commercial export positif Environ 3000 entreprises exportatrices Marchés principaux: Allemagne, Espagne,

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Distribution limitée Comité des restrictions à l'importation Original: anglais (balance des paiements)

Distribution limitée Comité des restrictions à l'importation Original: anglais (balance des paiements) ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED BOP/293 9 novembre 1989 Distribution limitée Comité des restrictions à l'importation Original: anglais (balance des paiements) CONSULTATION

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES

Service Public Fédéral FINANCES Service Public Fédéral FINANCES IMPOTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises PROCEDURES DOUANIERES APPLICATION DU NCTS C.D. 521.103 (NEW COMPUTERISED TRANSIT SYSTEM) D.D. 254.361 Annexes

Plus en détail

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

Room XXVI Palais des Nations Geneva, Switzerland. 7 9 December 2011. Sécurisation des mouvements des marchandises Du Corridor Djibouto-Ethiopien

Room XXVI Palais des Nations Geneva, Switzerland. 7 9 December 2011. Sécurisation des mouvements des marchandises Du Corridor Djibouto-Ethiopien UNCTAD Multi-year Expert Meeting on Transport and Trade Facilitation Room XXVI Palais des Nations Geneva, Switzerland 7 9 December 2011 Sécurisation des mouvements des marchandises Du Corridor Djibouto-Ethiopien

Plus en détail

UNE LOGISTIQUE FIABLE POUR LE SECTEUR DE L ENERGIE ÉOLIENNE. Continuer

UNE LOGISTIQUE FIABLE POUR LE SECTEUR DE L ENERGIE ÉOLIENNE. Continuer UNE LOGISTIQUE FIABLE POUR LE SECTEUR DE L ENERGIE ÉOLIENNE Continuer Contents Sommaire Comprendre COMPRENDRE VOS BESOINS Comprendre Après avoir progressé en moyenne de 25% par an au cours de la dernière

Plus en détail

Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000

Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000 Banque de la République d Haïti Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000 Table des matières Avertissement...5 I- Statistiques monétaires et financières Tableau 1.1 Principaux indicateurs monétaires...10

Plus en détail

Devis-fact-xp. Manuel d utilisation

Devis-fact-xp. Manuel d utilisation Devis-fact-xp Manuel d utilisation 1 Devis-fact-xp est un logiciel de gestion CRM d entreprise conçu pour tout métier. Il est Multi-Utilisateurs et fonctionne en réseau sur plusieurs postes. Sommaire 1>

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

Domaine du droit privé des transports. Contrat de transport

Domaine du droit privé des transports. Contrat de transport Domaine du droit privé des transports. Contrat de transport Fiche 1 Objectifs Savoir ce qu est le droit des transports. Le distinguer de contrats proches mais dont le régime juridique sera différent. Prérequis

Plus en détail

Zones franches et places financières offshore au Maroc

Zones franches et places financières offshore au Maroc Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 MINEFI DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d ouverture commerciale, d améliorer ses capacités d exportation

Plus en détail

Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain»

Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain» Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain» «Code des douanes de l Union» Bureau DGDDI E3 - Politique du dédouanement Paris, le 22 septembre 2015 2 Plan I- De la procédure de dédouanement

Plus en détail

Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1

Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 TITRE ABRÉGÉ 1. Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports

Plus en détail

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE Les occasions et les restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications Juin

Plus en détail

Services. Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 29 Juillet 2012 auprès du Service Architecture d EQUIPMAG :

Services. Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 29 Juillet 2012 auprès du Service Architecture d EQUIPMAG : Services Accueil Exposants Animations sur stand Architecture Assurance complémentaire Badges Douanes État des lieux de sortie Gardiennage Hébergement Hôtesses Hygiène et protection de la santé Manutention

Plus en détail

PROCEDURES D IMPORTATION

PROCEDURES D IMPORTATION Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur المملكة المغربية وزارة الصناعة والتجارة والتكنولوجيات الحديثة *** قطاع التجارة

Plus en détail

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS Ottawa, le 21 octobre 2009 MÉMORANDUM D7-3-2 En résumé LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS 1. Le présent mémorandum a été révisé conformément à l Initiative de réduction de la paperasserie

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Royaume du Maroc المرجع :

Royaume du Maroc المرجع : المملكة المغربية Royaume du Maroc المرجع : a présente note méthodologique reprend les nouvelles recommandations internationales mises en œuvre par le Maroc, pour l établissement de la balance des paiements

Plus en détail

Pour de plus amples informations : http://www.estv.admin.ch/mwst/themen/00154/00589/index.html?lang=fr

Pour de plus amples informations : http://www.estv.admin.ch/mwst/themen/00154/00589/index.html?lang=fr Bureau de l égalité hommes-femmes et de la famille Canton de Fribourg LES IMPOTS INDIRECTS Les impôts indirects sont perçus indépendamment de la situation économique des personnes qui en sont redevables.

Plus en détail

01 LES INCOTERMS 9 03 LES PARTICULARITÉS DU TRANSPORT PAR CONTENEUR 35 04 LE TRANSPORT INTERNATIONAL 45

01 LES INCOTERMS 9 03 LES PARTICULARITÉS DU TRANSPORT PAR CONTENEUR 35 04 LE TRANSPORT INTERNATIONAL 45 01 LES INCOTERMS 9 1. Comprendre les incoterms 2. Typologie des incoterms 2010 3. Savoir utiliser les incoterms Travaux dirigés... 20 Vers l épreuve Choisir le bon incoterm u Différentes situations...

Plus en détail

L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE

L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE CARREFOUR EUROPE 6 NOVEMBRE 2013 Présenté par: Équipe internationale, Banque Nationale du Canada 1 Contexte Situation

Plus en détail

Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014

Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014 Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014 Mini guide des documents à l export - 01 Mini guide des documents à l export Sommaire Introduction 1.

Plus en détail

BSF5048 Rév. 08. L importation d un véhicule au Canada

BSF5048 Rév. 08. L importation d un véhicule au Canada BSF5048 Rév. 08 L importation d un véhicule au Canada Cette publication offre une vue d ensemble des lois, des restrictions, des droits et des obligations à l égard des individus qui veulent importer un

Plus en détail

BUREAU DE TARIFICATION

BUREAU DE TARIFICATION BUREAU DE TARIFICATION DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé à la présente est destiné à adresser une demande de tarification au Bureau constitué à cet

Plus en détail

Risques et sécurité des paiements

Risques et sécurité des paiements Dans le commerce intérieur, les partenaires commerciaux se reposent sur les lois et les règlements nationaux. En cas de non-paiement, des poursuites peuvent être entamées. L'économie bénéficie également

Plus en détail

Importation FAB Estimation assurance et Fret. M baye Konan Philippe INS-CÔTE D IVOIRE

Importation FAB Estimation assurance et Fret. M baye Konan Philippe INS-CÔTE D IVOIRE Importation FAB Estimation assurance et Fret M baye Konan Philippe INS-CÔTE D IVOIRE Sommaire *Recommandations internationales *Les méthodes d estimation / une méthode UE *Le format des données fournies

Plus en détail