L Essentiel des techniques du commerce international

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1 Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook

2 Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions prévues par les textes susvisés et notamment le Code français de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur sur la protection des droits d auteur. Éditions Publibook 14, rue des Volontaires PARIS France Tél. : + 33 (0) IDDN.FR R.P Cet ouvrage a fait l objet d une première publication aux Éditions Publibook en 2009

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5 Sommaire Sommaire...9 Chapitre I : Maîtriser la logistique internationale Qu est-ce que la logistique? Les incoterms (international commercial terms) Les incoterms de vente au départ (groupe E, F, C) Les incoterms de vente à l arrivée (groupe D) Les transports internationaux Les six modes de transport Le choix d une solution logistique Le coût Les délais La sécurité de l acheminement La mise en œuvre des opérations de transport La préparation de l expédition de la marchandise : les contenants Les palettes Les conteneurs Le contrat de transport Le contrat de transport en régime international Le transport maritime Les différents types de transport maritime Le contrat de transport maritime et la mise à bord Responsabilités du transporteur maritime et conventions internationales Le document de transport maritime : le connaissement (Bill of Lading : B/L) Calcul du fret maritime Le transport fluvial Le transport aérien Responsabilités du transporteur et Convention de Varsovie Le document de transport aérien : la lettre de transport aérien (LTA) Le calcul du fret aérien Le transport routier Responsabilités du transporteur routier Le document de transport routier : la lettre de voiture CMR Calcul du fret routier Le transport ferroviaire Responsabilités du transporteur ferroviaire Le document de transport ferroviaire : la lettre de voiture internationale (LVI)

6 Calcul du fret ferroviaire Les transports express L assurance des marchandises transportées Le coût d une assurance transport Le contrat d assurance transport Définition et obligations des parties Les différents acteurs Type de police Valeur assurée Risques exclus par les assurances Etendue des garanties Obligations du réceptionnaire en cas de sinistre Chapitre II : Maîtriser les opérations douanières L union douanière et le marché unique Historique Principes de la politique douanière européenne Définition des marchandises et taxation L espèce tarifaire L origine du produit La valeur en douane La valeur en douane à l importation La valeur en douane à l exportation Les régimes douaniers Les régimes définitifs L exportation en simple sortie La mise en libre pratique La mise à la consommation Les régimes suspensifs Les régimes de perfectionnement Les régimes temporaires Transit et entrepôt Les procédures de dédouanement Le Document Administratif Unique : DAU La procédure de droit commun La procédure simplifiée Règlement de la dette douanière Les échanges intracommunautaires et la TVA La TVA intracommunautaire sur échanges de biens La TVA intracommunautaire sur prestations de service Achats en franchise de TVA Le remboursement de la TVA La DEB Chapitre III : Maîtriser les paiements à l international Les moyens de paiement à l international Le virement international

7 1.2. Le chèque La lettre de change Le billet à ordre Les techniques de paiement à l international L encaissement direct Le contre-remboursement Le crédit documentaire Définition Mécanisme Crédit documentaire révocable et irrévocable Intervention d une seconde banque Rôle des documents Délais et dates limites Rubriques essentielles La remise documentaire La maîtrise du risque de non paiement Evaluation du niveau des risques Gestion du risque crédit Couverture externe Couverture interne Chapitre IV : Maîtriser les opérations Juridiques internationales De l offre commerciale au contrat de vente internationale Structure de l offre commerciale Les conditions générales de vente export (CGVE) Le contrat de vente international Le contrat de vente dans le droit français Forme et contenu du contrat de vente internationale Les différentes formes de contrat d intermédiaires à l international Quelques sites utiles pour l exportateur Bibliographie

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9 Chapitre I : Maîtriser la logistique internationale 1. Qu est-ce que la logistique? La logistique consiste, pour une firme, à acheminer les produits (semifinis, matières premières) de ses fournisseurs, vers ses sites de production (logistique amont). Une fois fabriqués, les produits doivent parvenir jusqu aux points de vente, afin d être achetés par les clients (logistique aval). Elle concerne donc toutes les opérations nécessaires à la mise à disposition des produits sur les lieux de vente depuis les lieux de production. Afin de limiter les coûts de cette activité, d obtenir les produits dans les délais prévus, en quantité et en qualité requise, l entreprise doit parvenir à assurer une coordination optimale entre les différents acteurs (amont et aval) de sa chaîne logistique. Celle-ci consiste donc à gérer des flux physiques et informationnels entre une entreprise et ses multiples fournisseurs et clients. Le rôle de la logistique dans l entreprise à considérablement évolué : elle est un facteur de différenciation, car elle peut permettre à une entreprise de livrer ses clients dans les délais inférieurs à ceux de ses concurrents, de livrer un client situé dans une zone géographique lointaine. On peut, de même, considérer que la maîtrise de la logistique est une source de domination des coûts, source d un avantage concurrentiel pour l entreprise. En effet, certaines entreprises peuvent abaisser le coût de leurs produits grâce à des coûts logistiques bien maîtrisés. La logistique dans un contexte international présente des différences par rapport au contexte national. Le terme qui caractérise le mieux l approche internationale est : l incertitude. C est ainsi, que l entreprise devra évoluer dans des environnements éloignés géographiquement et culturellement. La logistique internationale comprend : 13

10 - le transport ou plus exactement les transports, car un acheminement international utilise souvent plusieurs modes de transport (transport multimodal). Les transports maritime et aérien ne font jamais de porte à porte. En conséquence, il faut des transports d appoint ; - le dédouanement de la marchandise : même s il n y a pas de taxes à payer, la marchandise doit être dédouanée à l export. La même opération sera effectuée à l import, mais il peut y avoir des droits et taxes à régler qui peuvent représenter un coût important ; - le règlement des avaries et l assurance qui sont très complexes dans le domaine du commerce international. Si la marchandise subit un dommage, il faut savoir qui est responsable et comment le litige peut être résolu. Dans ce but, il est nécessaire de bien connaître les conventions internationales qui régissent les transports 2. Les incoterms (international commercial terms) Les incoterms sont l abréviation de l expression anglaise «International Commercial Terms». Il s agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d un contrat de vente à l international. Les incoterms ont été élaborés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) afin d éviter toute ambiguïté concernant la répartition, entre acheteur et vendeur, des frais et des risques liés à l acheminement des marchandises. Les incoterms ont fait l objet de mises à jour régulières (1980, 1990, 2000) afin de tenir compte des évolutions des techniques utilisées par les opérateurs du commerce international. Aujourd hui, ces clauses sont presque universellement reconnues, par l ensemble de la communauté internationale, et elles sont enseignées dans de nombreux cursus. Mais il faut savoir que les incoterms, n ont dans tous les cas, pas vocation à se substituer à la négociation contractuelle. Bien plus, ils véhiculent en eux-mêmes un certain nombre d imprécisions qui rendent leur utilisation dangereuse pour des néophytes. 14

11 Les incoterms précisent donc : - le transfert de frais : jusqu où le vendeur supporte-t-il les frais d acheminement? Dans une vente internationale, l acheminement de la marchandise nécessite fréquemment plusieurs transports, des dédouanements aussi bien à l import qu à l export, des chargements et des déchargements ; - le transfert de risques : jusqu où les risques sont-ils encourus par le vendeur? Les rédacteurs des incoterms ont été assez prudents pour ne pas évoquer le transfert de propriété. Effectivement, les divers droits nationaux ont chacun leurs règles particulières dans ce domaine. Mais il est important de savoir qui doit supporter les coûts et frais supplémentaires qui peuvent advenir en cours de voyage, aussi bien que les avaries qui peuvent être causées aux marchandises. C est ainsi que les incoterms déterminent un point de transfert des risques. Initialement, le risque repose sur le vendeur. A la fin de l opération, il repose sur l acheteur ; - les documents à fournir : qui de l acheteur ou du vendeur doit fournir les documents nécessaires à l acheminement des marchandises? Les incoterms sont définis par des sigles répartis en trois catégories : - les incoterms de vente au départ (famille des E, C ou F) : les risques du transport principal sont supportés par l acheteur, - les incoterms de vente à l arrivée (famille des D) : les risques du transport principal sont supportés par le vendeur, - l incoterm DAF, où le vendeur supporte les frais et les risques de transport jusqu à une frontière donnée, au-delà de laquelle, l acheteur prend le relais. Il est impératif de préciser, derrière le sigle de l incoterm, un lieu géographique précis. Le choix de l incoterm résulte de la négociation commerciale, mais aussi des pratiques commerciales sur un marché donné, ainsi que des capacités organisationnelles de l entreprise. Ce choix conditionne le montant du contrat de transport. 15

12 Tableau n 1 Les quatre groupes d incoterms Groupe E Groupe F Free ou franco Incoterm d obligation minimum pour le vendeur Le vendeur n assume ni les risques, ni les coûts du transport principal. EXW FCA, FAS, FOB Groupe C Cost or carriage, Coût ou port Le vendeur assume les coûts du transport principal, mais pas les risques du transport principal CFR, CIF, CPT, CIP Groupe D Delivered ou rendu Le vendeur assume les coûts et les risques du transport principal. DAF, DES, DEQ, DDU, DDP 2.1. Les incoterms de vente au départ (groupe E, F, C) Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son entreprise n a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes. L acheteur qui ne dispose pas d expérience en matière de transport, à quant à lui intérêt à les éviter. EXW = EX Works ( named place) A l usine ( lieu convenu) Multimodal ou tous modes de transport L unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l acheteur en son établissement. Le vendeur n est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l acheteur, sauf convention contraire. Si les parties souhaitent que le vendeur s occupe du chargement du véhicule au départ, ils doivent le faire figurer clairement par un libellé explicite dans le contrat de vente (par exemple : «EXW loaded»), en précisant qui en supportera le risque. L emballage et le marquage sont à la charge du vendeur. 16

13 Le transfert des risques et des frais se fait au moment de la mise à disposition de la marchandise à l acheteur. Ce dernier supporte tous les frais et risques inhérents au transport de la marchandise, de ce point au lieu de destination. Cet incoterm représente l obligation minimum pour le vendeur. Cet incoterm met les formalités d exportation à la charge de l acheteur. Or, il peut être difficile pour l acheteur de procéder lui-même aux formalités d exportation dans le pays de départ. Si ce dernier ne peut pas s occuper luimême de ces formalités, on utilisera l incoterm «FCA locaux du vendeur». L incoterm «EXW» est très répandu car il implique des obligations minimales pour l exportateur (fournir les documents commerciaux habituels : facture, liste de colisage et prendre soin de l emballage). Pourtant cet incoterm doit être évité pour un certain nombre de raisons : ATTENTION L emballage de la marchandise, qui reste sous la responsabilité du vendeur, doit être diligenté en fonction des conditions du transport futur. De nombreux rapports d expertise (après un dommage) concluent «faiblesse d emballage» ce qui entraîne automatiquement la responsabilité du vendeur. Il est donc primordial de bien évaluer les risques du transport futur et emballer en conséquence. Le chargement sur moyens d évacuation (le plus souvent camion) doit normalement être effectué par l acheteur. Cela pose de nombreux problèmes concrets. On voit mal, au sein d une usine, une entreprise extérieure venir effectuer des opérations de manutention sur des produits fabriqués par l entreprise exportatrice. De plus, en droit européen, le chargeur est responsable du chargement et du saisissage (même si la cargaison est «acceptée» par le chauffeur). Il est donc crucial que le chargement et l arrimage soient effectués par l exportateur. Or l incoterm «ex works» dit le contraire FCA = Free Carrier ( named place) Franco-transporteur ( lieu convenu) Tous modes de transport Cet incoterm est très souple. Il laisse toute latitude au vendeur de désigner le point de livraison. C est l acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur, et qui le paye. Le vendeur remplit ses obligations lorsqu il délivre les marchandi- 17

14 ses entre les mains du transporteur désigné par l acheteur au point convenu dans l incoterm. Le transfert des frais et des risques intervient au moment où ce transporteur «prend en charge» la marchandise. - Si le lieu convenu est le local du vendeur, la livraison est effectuée lorsque les marchandises sont chargées sur le véhicule fourni par le transporteur nommé par l acheteur. - Si le lieu convenu n est pas le local du vendeur, la livraison effectuée lorsque la marchandise est mise à disposition du transporteur nommé par l acheteur sur le véhicule du vendeur non chargé. Le vendeur est responsable, à ses risques et frais, de fournir à l acheteur toutes les autorisations nécessaires à l exportation des marchandises (licences, formalités douanières ). FAS = Free Along side Ship ( named port of shipment) Franco le long du navire ( port d embarquement convenu) Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures D après cet incoterm, les obligations du vendeur sont remplies lorsque la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai ou dans des allèges (barges ou péniches). Le vendeur fournit la marchandise accompagnée de la facture et des documents spécifiés dans le contrat et dédouanée à l exportation. Si les parties souhaitent que les formalités de douane export soient à la charge de l acheteur, elles doivent le faire figurer clairement dans le contrat de vente (exemple : «FAS not cleared for export»). FOB = Free On Board ( named port of shipment) Franco bord ( port d embarquement convenu) Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures C est un des incoterms les plus utilisés au monde, car il ne présente que peu d ambiguïtés. Il est tellement répandu, qu il est également utilisé en transport aérien. Le vendeur doit acheminer les marchandises au port d embarquement convenu et placer celles-ci à bord du bateau. Le transfert des risques entre vendeur et acheteur a lieu lorsque les marchandises ont passé le bastingage 18

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