DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES

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1 MINISTERE DE L ECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI ET DES FINANCES Un Peuple - Un But - Une Foi SECRETARIAT GENERAL DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES Passation des Marchés de Fournitures Courantes, de Services, d Informatique et de Bureautique SEPTEMBRE 2003

2 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE Préface Ce Dossier type d Appel d Offres (DAO-FG) a été préparé à l intention des acheteurs publics (Etat, collectivités décentralisées, Etablissements publics, Sociétés d Etat, toute personne morale de droit privé ou public agissant pour le compte de l Etat ou bénéficiant de son concours financier, désignés ci-après sous les termes «Autorité contractante»), pour la passation de marchés de fournitures par Appel d Offres ouvert avec publication nationale ou internationale (AON/I) sur budget national. Ce dossier type est réservé pour les types de fournitures suivantes : a. Fournitures générales, b. Fournitures de matériels informatiques et de logiciels, de matériels de bureautique, de matériel et d équipement technique, c. Fournitures de produits pharmaceutiques, Afin de simplifier la préparation des Dossiers d Appel d offres pour chacun des marchés, le DAO-type regroupe les clauses types à ne pas modifier et qui sont incluses dans la Section II, Instructions aux soumissionnaires et dans la Section IV, Cahier des Clauses Administratives Générales. Les renseignements et les clauses propres à chaque marché doivent être précisés dans les autres Sections. Les modèles de documents sont présentés dans la Section I, Avis d Appel d offres, et dans la Section VIII, Modèle de formulaires. L Autorité contractante doit prendre soin de vérifier que les dispositions du DAO-type sont compatibles avec la nature du marché à conclure et le type de fournitures requises. Les instructions générales qui suivent, doivent être respectées lors de l utilisation de ce dossier type. De plus, des notes ont été ajoutées à chacune des sections à la seule intention de l Autorité contractante ou du responsable de la préparation du dossier d Appel d Offres. Ces notes ne doivent pas être incluses dans le dossier final, à l exception des notes de la Section VIII, Modèles de formulaires, puisqu elles sont utiles aux soumissionnaires. (a) (b) Les détails spécifiques, tels que le nom de l Autorité contractante et l adresse à laquelle doivent être envoyées les offres doivent être inclus dans l Avis d Appel d offres, aux Données particulières de l Appel d offres, et au Cahier des Clauses particulières. Le dossier final ne doit contenir aucun espace libre ou dispositions alternatives. Les modifications éventuelles aux Instructions aux soumissionnaires et au Cahier des Clauses générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l Appel d offres et dans le Cahier des Clauses particulières, qui sont spécifiques à chaque type de fournitures. (c) Les notes de bas de page ou en italique incluses dans l Avis d Appel d offres, aux Données particulières de l Appel d offres, au Cahier des Clauses particulières, et au Bordereau des quantités/calendrier de livraison ne font pas partie intégrante du texte du dossier, même lorsqu elles constituent des instructions que l Autorité

3 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE contractante doit suivre à la lettre. Le dossier final ne doit contenir aucune note de bas de page. (d) (e) (f) Les critères d évaluation des offres et les différentes méthodes d évaluation indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires (Clause 27) doivent être soigneusement examinés. Seuls les critères retenus pour le marché envisagé doivent être sélectionnés et complétés, si besoin dans les Données particulières de l Appel d offres ou dans les Spécifications techniques, selon le cas. Les critères non pertinents et inutiles devront être supprimés dans les Données particulières de l Appel d offre. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières type comprend à titre d exemple des dispositions que l Autorité contractante doit préparer pour chaque marché spécifique. Les formulaires présentés dans la Section VIII doivent être complétés par le Soumissionnaire ou le Titulaire ; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier d appel d offres car elles contiennent des instructions à l intention du Soumissionnaire ou du Fournisseur.

4 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE Table des Matières Section I- Avis d Appel d Offres.. 5 Section II- Instructions aux soumissionnaires. 8 Section III- Données particulières de l Appel d Offres. 33 Section IV- Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) 37 Section V- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP ou Marché) 38 Section VI- Bordereau des prix unitaires, le Devis estimatif et le Calendrier de livraison.. 55 Section VII- Spécifications techniques.. 61 Section VIII- Formulaire Formulaire d offre Modèle de garantie d offres Modèle d acte d engagement Modèle de lettre de notification de marché Modèle de garantie de bonne exécution Modèle de caution d avance de démarrage Qualification du soumissionnaire et annexes.. 72

5 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE Section I. Avis d Appel d Offres Notes relatives à l Avis d Appel d Offres L Avis d Appel d Offres (AAO) doit être publié dans : si possible En cas d appel d offres avec publication nationale dans : (a) au moins un journal de diffusion nationale, (b) le site web de l Autorité contractante ou de la DGMP (dans le cas où il en existe) En cas d appel d offres international (a) au moins un journal de diffusion nationale, (b) le site web de l Autorité contractante ou de la DGMP (dans le cas où il en existe) (c) dans un journal de diffusion internationale et/ou dans des revues techniques pour des marchés importants ou de grande complexité et spécialisés, (d) au niveau des Ambassades du Mali et/ou aux représentations commerciales des pays dont les entreprises sont susceptibles d être intéressées, L Avis d Appel d Offres fournit les renseignements nécessaires aux soumissionnaires pour décider de leur participation. En plus des informations essentielles contenues dans le Dossier-Type d Appel d Offres (DTAO), l Avis d Appel d Offres peut contenir les critères principaux qui seront appliqués pour l évaluation des offres (exemple : l utilisation d une marge de préférence pour l évaluation des offres) ou la vérification de la qualification du Soumissionnaire (exemple : l exigence d un niveau suffisant d expérience de la fabrication d une fourniture semblable à celle demandée par l Appel d Offres). L Avis d Appel d Offres doit être inclus dans le Dossier d Appel d Offres. Les renseignements demandés dans l Avis d Appel d Offres doivent être semblables à ceux requis dans le dossier d Appel d Offres et en particulier à ceux mentionnés dans les Données particulières de l Appel d Offres.

6 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE Avis d Appel d Offres Date: AAO N o : INDIQUEZ LE N AAO 1. "indiquez le nom de L Autorité Contractante" invite, par le présent Appel d Offres, les soumissionnaires éligibles selon les dispositions de l article 17 du Décret n /P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture de : [indiquer une brève description des fournitures et des services y afférents] [compositions des lots] 2. "L'autorité contractante" a obtenu de "Indiquer la source du financement" 1 le financement pour la réalisation du "Indiquez le nom du projet". Une partie de ces sommes accordées au titre de ce projet sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l exécution du marché "Indiquez le nom du marché". 3. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché sont à réaliser dans un délai maximum de "indiquer le délai estimé en jours". 4. Les soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner les Dossiers d Appel d Offres dans les bureaux de : a. "indiquez ici le nom du service responsable du marché" 2, b. "indiquez ici l'adresse postale, adresse télégraphique et/ou adresse et numéro de télex du service, numéro du télécopieur où le soumissionnaire peut se renseigner, examiner et obtenir les documents". 5. Le Dossier d Appel d Offres pourra être acheté par les candidats, sur demande écrite au service mentionné ci-dessus et moyennant paiement d un montant non remboursable de "indiquez le montant en franc CFA ou en devise (dans le cas d appel d offres international)" Les clauses des Instructions aux soumissionnaires et celles du Cahier des Clauses Administratives Générales sont les clauses du Dossier Type d Appel d Offres ; Passation des Marchés de Fournitures, septembre 2003, publié par la Direction des Marchés Publics. 1 La ou les sources de financement peut(peuvent) être l Etat et/ou des partenaires au développement du Mali. 2 Le bureau où l on consulte et d où sont émis les Dossiers d Appel d Offres et celui où sont déposées les offres peuvent être identiques ou différents. 3 Le prix de cession du Dossier d Appel d Offres doit être limité en principe au montant nécessaire pour couvrir les frais de reproduction et d expédition, et pour s assurer que seuls des candidats de bonne foi se porteront acquéreurs.

7 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE Toutes les offres doivent être déposées à l adresse indiquée ci-dessus 4 au plus tard le "indiquez la date" à "indiquez l heure limite" et être accompagnées d une garantie d offre d un montant au moins égal à "indiquer la somme fixe ou pourcentage du montant de l offre" Les offres demeureront valides pour une durée de... à partir de la date d ouverture des plis fixée au. 9. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l ouverture, le "indiquer le jour et l' heure", à "adresse du bureau où l ouverture des plis aura lieu". OPTION 10. Les soumissionnaires nationaux qualifiés bénéficient d une marge de préférence de quinze pour cent (15 %) lors de l'évaluation des offres 6. 4 Insérer l adresse de l Autorité contractante utilisée pour le dépôt des offres si celle-ci est différente de l adresse utilisée pour l examen et la délivrance des Dossiers d Appel d Offres. 5 Si une garantie d offre est requise, insérer ici les informations correspondantes extraites de la Clause 15 des Instructions aux soumissionnaires. Supprimer la dernière section du paragraphe si aucune garantie d offre n est requise. 6 Ce paragraphe ne doit être mentionné que dans le cas d un appel d offres ouvert avec publication internationale.

8 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE Section II. Instructions aux soumissionnaires Notes relatives aux Instructions aux soumissionnaires L objet de la Section II est de donner aux soumissionnaires les renseignements dont ils ont besoin pour préparer des soumissions conformes aux conditions fixées par l Acheteur. Elle fournit également des renseignements sur la remise des offres, l ouverture des plis, l évaluation des offres et l attribution du marché. La Section II contient des clauses types à ne pas modifier. La Section III contient les données particulières relatives aux Clauses des Instructions aux soumissionnaires et qui sont propres au marché pour lequel l Appel d Offres est lancé. Les questions relatives à l exécution du marché, aux paiements au titre du marché, ou celles qui ont trait aux risques, droits et obligations des parties en présence ne sont normalement pas traitées dans cette section, mais le sont dans celles qui portent sur les Clauses Administratives générales ou particulières du marché. S il est inévitable qu une même question soit traitée dans différentes sections des documents, l utilisateur doit veiller à éviter toute contradiction ou conflit entre des clauses qui portent sur le même sujet. Les Instructions aux soumissionnaires ne font pas partie du marché et ne sont plus applicables une fois le marché signé.

9 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 1. Objet de l appel d offres A. Généralités 1.1 L Autorité contractante, telle que définie aux Données Particulières de l Appel d Offres (DPAO), lance un appel d offres pour la fourniture indiquée dans les DPAO. 1.2 Le soumissionnaire retenu ou attributaire doit fournir les articles ou exécuter les prestations dans le délai indiqué dans les DPAO. 2. Origine des fonds : 2.1 L Autorité contractante, telle qu elle est définie dans les Données Particulières de l Appel d Offres (en abrégé DPAO), a obtenu un financement (source de financement) pour la réalisation du projet, tels qu identifié dans les DPAO. 2.2 Une partie de ces sommes accordées au titre de ce projet sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l exécution du marché pour lequel le présent appel d offres est lancé et dont le nom et l objet est spécifié dans les DPAO. 3. Critères de provenance des soumissionnaires L Appel d Offres publié par l Autorité contractante, dont le nom est indiqué à la Clause 1.1 ci-dessus s adresse à tous les fournisseurs tels que précisés dans les DPAO, remplissant toutes les conditions d admissibilité aux marchés publics telles que définies dans le Code des Marchés Publics (Chapitre II - Section 1, article 17 et section 2, article 18) et sous réserve des dispositions suivantes : (a) Les soumissionnaires (y compris tous les membres d un groupement d entreprises et tous les sous-traitants du Soumissionnaire) ne doivent pas être associés, ou avoir été associés dans le passé, à une entreprise (ou aux affiliés d une entreprise) qui a fourni des services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent Appel d Offres. (b) Le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l objet d une décision d exclusion pour corruption ou de manœuvres frauduleuses prise en vertu des dispositions de la Clause 37 des IS. 4. Critères de provenance des fournitures 4.1 Toutes les fournitures et tous les services annexes faisant l objet du présent marché peuvent provenir de tout pays dans lequel le Soumissionnaire entend s approvisionner, ou tel que précisé dans DPAO.

10 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE Aux fins de la Clause 4.1 ci-dessus, le terme «provenance» désigne le lieu où les fournitures sont extraites, cultivées ou produites, et d où proviennent les services. Des fournitures sont produites lorsque par fabrication, transformation ou assemblage de composants importants et intégrés, on obtient un produit commercialisable, dont les caractéristiques fondamentales, l objet ou l utilité sont substantiellement différents de ceux des composants. 4.3 La provenance des fournitures et des services peut être distincte de la nationalité du Soumissionnaire 5. Frais de soumission 5.1 Le Soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et au dépôt de sa soumission, et l Autorité contractante n est en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient le déroulement ou l issue de la procédure d Appel d Offres. 5.2 Dans le Dossier d Appel d Offres, les termes soumission et offre et leurs dérivés sont synonymes, et le terme jour désigne un jour calendaire.

11 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE B. Le Dossier d Appel d Offres 6. Contenu du Dossier d Appel d Offres 6.1 Le Dossier d Appel d Offres décrit les fournitures faisant l objet du marché, fixe les procédures de l Appel d Offres et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend les documents énumérés ci-après et doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs publiés conformément à la Clause 8.1 des IS : (a) Avis d Appel d Offres (AAO) (b) Instructions aux soumissionnaires (IS) (c) Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) (d) Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) (e) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) (f) Bordereau des quantités et Calendrier de livraison (BQ et CL) (g) Spécifications techniques (ST) (h) Modèle de soumission (i) Modèle de garantie d offre (j) Modèle de garantie de bonne exécution (k) Modèle de garantie bancaire de restitution d avance (l) Cadre du bordereau des prix et du devis estimatif (m) Formulaire de qualification du soumissionnaire. 6.2 Le Soumissionnaire devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier d Appel d Offres. Il est responsable de la qualité des renseignements demandés par le Dossier d Appel d Offres et de la préparation d une offre conforme à tous égards, aux exigences du Dossier d Appel d Offres. Toute carence peut entraîner le rejet de son offre. 6.3 Le présent appel d offres est régi par le Décret n o /P-RM du 10 novembre 1995, portant code des marchés publics modifié par le Décret n o /P-RM du 21 septembre 1999 et leurs textes subséquents. 7 Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres 7.1 Un Soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande à l Autorité contractante, par écrit, par télex ou par télécopie, envoyé à l adresse de l Autorité contractante, telle qu indiquée à la Clause 1.1 ci-dessus. 7.2 L Autorité Contractante répondra par écrit à toute demande d éclaircissements relative au Dossier d Appel d Offres, qu il aura reçue au plus tard dans (les délais précisés aux DPAO) précédant la date limite de dépôt des offres qu il aura fixées conformément aux dispositions de la Clause 20.1 des IS. Une copie de la réponse de l Autorité contractante, indiquant la question posée mais sans mention de l auteur, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront reçu le Dossier d Appel d Offres. 8 Additifs au Dossier d Appel d Offres 8.1 L Autorité Contractante peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une

12 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE demande d éclaircissements formulée par un Soumissionnaire, modifier le Dossier d Appel d Offres en publiant un additif. 8.2 Tout additif ainsi publié fait partie intégrale du Dossier d Appel d Offres conformément à la Clause 8.1 des IS et sera communiqué par écrit pour par télex à tous les soumissionnaires qui ont acheté le Dossier d Appel d Offres et leur sera opposable. 8.3 Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l additif dans la préparation de leurs offres, l Autorité contractante a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de la Clause 20.2 des IS.

13 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE Langue de l offre C. Préparation des offres 9.1 L offre ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et l Autorité contractante, seront rédigés en français. 9.2 Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d être accompagnés d une traduction en français des passages concernant la soumission, auquel cas, et aux fins d interprétation de l offre, la traduction en français fera foi. 10 Documents constitutifs de l offre 10.1 L offre présentée par le Soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis : 11 Soumission (a) la soumission, le bordereau des prix et devis estimatif remplis conformément aux dispositions des Clauses 11, 12 et 13 des IS ; (b) les éléments de preuve écrits établis conformément aux dispositions de la Clause 14 des IS démontrant que le Soumissionnaire est admis à concourir et qu il est qualifié pour exécuter le marché si son offre est acceptée ; (c) les éléments de preuve écrits établis conformément aux dispositions de la Clause 15 des IS démontrant que les fournitures et les services annexes à fournir par le Soumissionnaire sont admissibles et conformes au Dossier d Appel d Offres ; et (d) une garantie d offre établie conformément aux dispositions de la Clause 16 des IS. (e) Les éléments de preuves écrits qui indiquent que le soumissionnaire régi par le droit malien est en règle vis-à-vis des services fiscaux et para fiscaux tel que défini dans les DPAO Le Soumissionnaire complétera le formulaire d offre, le Bordereau des prix et devis estimatif correspondants fournis dans le Dossier d Appel d Offres, en indiquant les fournitures faisant l objet du marché, en les décrivant brièvement et en faisant connaître leur fabricant, leur pays d origine, les quantités et les prix Pour l octroi d une marge de préférence en faveur des industries du Mali, l autorité contractante classera l offre dans l un des trois groupes ci-après : (a) Groupe A : Les offres proposant des fournitures fabriquées au Mali, si le Soumissionnaire établit à la satisfaction de «l Autorité contractante : (i) que

14 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE le coût du travail, des matières premières et des composants originaires du Mali représentent plus de trente pour cent (30%) du prix EXW des fournitures offertes, et (ii) que l établissement dans lequel ces fournitures seront fabriquées ou assemblées, fabrique ou assemble des fournitures identiques au moins depuis la date de la remise des offres ; (b) Groupe B : toutes les autres offres proposant des fournitures originaires du Mali ; et (c) Groupe C : les offres proposant des fournitures étrangères et qui seront importées soit directement, soit par l Agent du Fournisseur Pour faciliter cette classification par l autorité contractante, le Soumissionnaire complétera la version appropriée du Bordereau des prix inclus dans le Dossier d appel d offres. Il est entendu toutefois que si le Soumissionnaire se trompe de version et remplit un autre formulaire, son offre ne sera pas écartée mais sera simplement reclassée par les soins de l autorité contractante dans le groupe qui convient. 12 Prix de l offre 12.3 Le Soumissionnaire indiquera sur le Bordereau des prix approprié, les prix unitaires (le cas échéant) et le prix total de l offre des fournitures qu il se propose de livrer en exécution du présent marché Les prix du Bordereau devront être présentés séparément de la façon ciaprès: (a) Fournitures en provenance du Mali ou de la zone UEMOA : (i) ou le prix des fournitures EXW (à l usine, à la fabrique, au magasin d exposition, entrepôt ou magasin de ventes, suivant le cas), y compris tous les droits de douanes, taxes sur les ventes ou autres déjà payées ou à payer : 1. sur les composants ou matières premières utilisées dans la fabrication ou l assemblage des fournitures dont les prix sont donnés à l usine ou à la fabrique ; 2. sur les fournitures antérieurement importées, d origine étrangère dont les prix sont donnés au magasin d exposition, entrepôt ou magasin de ventes ; (ii) les taxes sur les ventes et autres taxes perçues au Mali qui seront dues sur les fournitures si le marché est attribué ; (iii) le prix des transports intérieurs, assurance et autres coûts locaux afférents à la livraison des fournitures jusqu à leur destination finale, si ces transports sont spécifiquement mentionnés dans les DPAO ; (iv) le prix des autres services (connexes), le cas échéant, tels que mentionnés dans les dans les DPAO.

15 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE (b) Fournitures en provenance de l étranger : (i) le prix des fournitures CIF (port de destination) ou CIP (lieu de destination) tel que stipulé dans les DPAO. Pour l établissement de son prix, le Soumissionnaire pourra recourir à toute entreprise de transport satisfaisant aux critères de provenance. Il en est de même pour l assurance des fournitures ; (ii) le prix des fournitures FOB port d embarquement convenu (en FCA, selon le cas), s il est mentionné dans les DPAO ; (iii) le prix des fournitures CFR port de destination (ou CPT selon le cas), s il est mentionné dans les DPAO ; (iv) le prix des transports intérieurs, assurance et autres coûts locaux afférents à la livraison des fournitures du port de débarquement à leur destination finale, si ces transports sont spécifiquement mentionnés dans les dans les DPAO ; (v) le prix des autres services (connexes), le cas échéant, tels que mentionnés dans les DPAO Les Incoterms EXW, CIF, CIP, FOB, FCA, etc., doivent être interprétés selon les dispositions de l édition en vigueur des Incoterms, publiée par la Chambre de Commerce Internationale à Paris La décomposition du prix entre ses différentes composantes, effectuée par le Soumissionnaire conformément à la Clause 12.2 ci-dessus, n aura pour objet que de faciliter la comparaison des offres par l Autorité contractante. Elle ne limitera en aucune façon le droit de l Autorité contractante de passer le marché sur la base de l une quelconque des conditions offertes par le Soumissionnaire Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes pendant toute la durée du marché et ne pourront varier en aucune manière, à moins d une stipulation contraire mentionnée dans les DPAO. Une offre présentée avec une clause de révision de prix sera considérée comme non conforme et sera écartée, en application de la Clause 25 des IS. Cependant, si les Données particulières de l Appel d Offres prévoient que les prix sont révisables, une offre à prix ferme ne sera pas rejetée mais le coefficient de révision sera considéré comme étant zéro. 13 Monnaies de l offre Les prix seront libellés dans les monnaies précisées ci-après : (a) Pour les fournitures et services de provenance nationale, les prix seront libellés dans la monnaie nationale (FCFA), à moins d une disposition contraire mentionnée dans les DPAO ; (b) Pour les fournitures et services en provenance d un autre pays, les prix seront libellés en «Euro». Le Soumissionnaire qui souhaite offrir un prix libellé en plusieurs monnaies étrangères, peut le faire à condition que le nombre des monnaies étrangères utilisées ne soit pas supérieur à trois.

16 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE Documents établissant l admissibilité et la qualification du Soumissionnaire 14.3 Conformément aux dispositions de la Clause 10 des IS, le Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, des documents établissant qu il est admissible (c est-à-dire, qu il répond aux critères de provenance mentionnés à la Clause 3 des IS) et qualifié pour exécuter le marché si son offre est acceptée Les documents apportant la preuve que le Soumissionnaire est admissible établiront à la satisfaction de l Autorité contractante, qu à la date de la présentation de son offre, le Soumissionnaire remplit les conditions d admissibilité au sens de la Clause 3 des IS Les documents apportant la preuve de la qualification du Soumissionnaire pour exécuter le marché si son offre est acceptée, établiront à la satisfaction de l Autorité contractante : (a) que le Soumissionnaire a la capacité financière, technique et de production nécessaire pour exécuter le marché, tel que défini au point 7 (qualification des soumissionnaires et annexes) et pour les périodes précisées aux DPAO ; (b) que dans le cas où le Soumissionnaire n a pas d activité au Mali, il est ou il sera (s il est attributaire du marché) représenté par un agent qui disposera des services nécessaires et sera capable d exécuter les obligations prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales et Particulières et/ou aux Spécifications techniques en matière d entretien, de réparations et de stockage de pièces de rechange ; (c) que le Soumissionnaire remplit les critères de qualification relatifs à une contribution satisfaisante aux recettes fiscales et para fiscales et qu il a créé des emplois et investi dans le domaine concerné tel que mentionné au point 7 (qualification des soumissionnaires et annexes). Le nombre d emplois créés est précisé dans les DPAO. Toutefois, il ne peut être inférieur à deux emplois (d) tout autre critère indiqué aux DPAO. 15 Documents établissant l admissibilité et la conformité des fournitures 15.3 En application des dispositions de la Clause 10 des IS, le Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, les documents démontrant que tous les services et fournitures qu il se propose de rendre ou de livrer en exécution du marché sont admissibles et conformes au Dossier d Appel d Offres Les documents apportant la preuve que les fournitures et services sont admissibles, consisteront en une déclaration figurant au Bordereau des prix relative au pays d origine des fournitures et services proposés, déclaration qui sera confirmée par un certificat d origine émis au moment de l embarquement Les documents apportant la preuve que les fournitures et services sont conformes au Dossier d Appel d Offres peuvent revêtir la forme de prospectus, dessins et de données. Ils comprendront :

17 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE (b) une description détaillée des principales caractéristiques techniques et de performance des fournitures ; (c) une liste donnant tous les détails, y compris l origine et les prix courants de toutes les pièces de rechange, outils spéciaux, etc., nécessaires au fonctionnement correct et continu des fournitures depuis le début de leur utilisation par l Autorité contractante et pendant la période précisée aux DPAO ; et (d) un commentaire clause par clause des Spécifications techniques de l Autorité contractante, démontrant que les fournitures et services correspondent pour l essentiel à ces Spécifications, ou une liste des réserves et différences par rapport aux dispositions desdites Spécifications techniques S agissant du commentaire à fournir en application de la Clause 15.3 (c) cidessus, le Soumissionnaire notera que les normes qui s appliquent aux procédés de fabrication des matériaux et des équipements, et les références à des noms de marque ou à des numéros de catalogue, auront été mentionnées dans un but volontairement et uniquement descriptif et non pas restrictif. Le Soumissionnaire peut leur substituer d autres normes, d autres noms de marque et/ou d autres numéros de catalogue, pourvu qu il démontre à la satisfaction de l Autorité contractante, que les normes, noms et numéros ainsi substitués sont au moins équivalents à ceux des Spécifications techniques. 16 Garantie d offre 16.3 En application de la Clause 10 (d) des IS, le Soumissionnaire fournira une garantie d offre qui fera partie intégrante de son offre et dont le montant est tel que précisé aux DPAO La garantie d offre est nécessaire pour protéger l Autorité contractante contre les risques présentés par une conduite du Soumissionnaire qui justifierait la saisie de la dite garantie, en application du paragraphe 16.7 ci-dessous Le garantie d offre sera libellée dans la monnaie de l offre et se présentera sous l une des formes ci-après au choix du Soumissionnaire : (a) Garantie bancaire ou lettre de crédit irrévocable émise par une banque connue située au Mali et valable pour une période dépassant de trente (30) jours la période de validité des offres ; Ou (b) Chèque de banque ou chèque dûment certifié par une banque de la place ; ou (c) Une garantie d assurance d une société respectant les règles du code CIMA Toute offre non accompagnée de la garantie prévue aux paragraphes 16.1 et 16.3 sera écartée par l Autorité contractante comme étant non conforme aux dispositions du Dossier d Appel d Offres, en application de la Clause 25 des IS.

18 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE Les garanties d offre des soumissionnaires non retenus seront libérées ou leur seront retournées le plus rapidement possible, et au plus tard trente (30) jours après expiration du délai de validité prescrit par l Autorité contractante, en application de la Clause 17 des IS La garantie d offre, du Soumissionnaire qui aura obtenu le marché, sera libérée à la signature du marché, en application de la Clause 35 des IS, et contre remise de la garantie de bonne exécution, prévue par la Clause 36 des IS La garantie d offre peut être saisie : (a) si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité qu il aura spécifié dans son offre ; ou (b) au cas où le Soumissionnaire obtiendrait le marché ; si ce dernier : (i) (ii) manque à son obligation de signer le marché conformément à la Clause 35 des IS ; manque à son obligation de déposer la garantie de bonne exécution prévue par la Clause 36 des IS. 17 Délai de validité des offres 17.3 Les offres seront valables pour la période stipulée dans les DPAO, courant à partir de la date d ouverture des plis fixée par l Autorité contractante, en application de la Clause 20 des IS. Une offre valable pour une période plus courte devra être écartée par l Autorité contractante comme non conforme aux dispositions du Dossier d Appel d Offres Dans des circonstances exceptionnelles, l Autorité contractante peut solliciter le consentement du Soumissionnaire à une prolongation du délai de validité. La demande et les réponses qui lui seront faites le seront par écrit (par télex). La validité de la garantie d offre prévue à la Clause 16 des IS sera de même prolongée autant qu il sera nécessaire. Un Soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre sans perdre sa garantie d offre. Un Soumissionnaire qui consent à une prolongation ne se verra pas demander de modifier son offre ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions prévues par la Clause 17.3 ci-dessous Dans le cas d un marché à prix ferme, si l attribution est retardée d une période de plus de soixante (60) jours au-delà de la date initiale de la limite de validité des offres, le Prix du marché sera modifié par un facteur qui sera précisé dans la demande de prolongation. 18 Forme et signature de l offre 18.3 Le Soumissionnaire préparera un original et le nombre de copies de l offre indiqué aux DPAO, mentionnant clairement sur les exemplaires ORIGINAL et COPIE selon le cas. En cas de différence entre eux, l original fera foi L original et toutes les copies de l offre seront dactylographiés ou écrits à l encre indélébile; ils seront signés par le Soumissionnaire ou par une

19 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE personne ou des personnes dûment autorisée(s) à engager celui-ci. Toutes les pages de l offre, sauf les prospectus imprimés, seront paraphées par le ou les signataires L offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit paraphé par le ou les signataires de l offre.

20 DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES POUR FOURNITURES DGMP SEPTEMBRE Cachetage et marquage des offres D. Dépôt des offres 19.3 Les soumissionnaires placeront l original et les copies de leur offre dans des enveloppes séparées et scellées portent la mention ORIGINAL et COPIE selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être scellée L enveloppe extérieure contenant les enveloppes intérieures : (a) sera adressée à l Autorité contractante à l adresse indiquée aux DPAO ; (b) portera le nom du projet, le titre et le numéro de l Avis d Appel d Offres, tels qu indiqués dans le Dossier de l Appel d Offres et les mots NE PAS OUVRIR AVANT LE suivis de la mention de la date et de l heure indiquées aux DPAO, conformément aux dispositions de la Clause 23.1 des IS Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l adresse du Soumissionnaire de façon à permettre à l Autorité contractante de renvoyer l offre scellée si elle a été déclarée hors délai conformément à la Clause 21 des IS Si l enveloppe extérieure n est pas scellée et marquée comme indiqué au paragraphe 19.2 ci-dessus, l Autorité contractante ne sera en aucun cas responsable de ce que l offre est égarée ou de ce qu elle est ouverte prématurément. 20 Date et heure limite de dépôt des offres 20.3 Les offres doivent être reçues à l adresse spécifiée au paragraphe 19.2 cidessus au plus tard à l heure et à la date indiquées aux DPAO. Toutefois les offres peuvent être reçues dans la salle tout juste avant l ouverture proprement dite des plis L Autorité contractante peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 8 des IS. Dans ce cas, tous les droits et obligations de l Autorité contractante et des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite. 21 Offre hors délai Toute offre reçue par l Autorité contractante après l expiration du délai de dépôt des offres, fixé par l Autorité contractante en application des dispositions de la Clause 20 des IS, sera écartée et/ou renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte. 22 Modification et retrait des offres

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