RÉPUBLIQUE DU BURUNDI

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉPUBLIQUE DU BURUNDI"

Transcription

1 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI CENTRALE D ACHAT DE MEDICAMENTS ESSENTIELS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX, DE PRODUITS ET MATERIELS DE LABORATOIRE DU BURUNDI «CAMEBU» DOSSIER D APPEL D OFFRES INTERNATIONAL OUVERT A COMMANDE N DNCMP/ 24 /F /2015 POUR LA FOURNITURE DE MEDICAMENTS ESSENTIELS GENERIQUES, DISPOSITIFS MEDICAUX, PRODUITS ET MATERIELS DE LABORATOIRE. Janvier

2 Sommaire SOMMAIRE AVIS D APPEL D OFFRES INTERNATIONAL N DNCMP/ 24 / F / RESUME DES DISPOSITIONS PRINCIPALES DU DOSSIER D APPEL D OFFRES INTERNATIONALN DNCMP/ 24 /F/ REGLEMENT PARTICULIER DE L APPEL D OFFRES INTERNATIONAL SECTION 1 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES : ARTICLE 1 - AUTORITE CONTRACTANTE : ARTICLE 2 -FINANCEMENT : ARTICLE 3 - OBJET DU MARCHE : ARTICLE 4 - CONDITIONS DEL APPEL D OFFRES : PROCEDURE SUIVIE ÉLIGIBILITE CONSULTATION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES INTERNATIONAL CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER D APPEL D OFFRES INTERNATIONAL DELAI DE VALIDITE DES OFFRES LANGUES UTILISEES POUR L APPEL D OFFRES ET LE MARCHE CONDITIONS DE RECEVABILITE DES SOUMISSIONS ARTICLE 5 : DEMANDE D ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D APPEL D OFFRES ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER D APPEL D OFFRES ARTICLE 7 : DELAI DE LIVRAISON ARTICLE 8 : MONNAIE DE L OFFRE ET PARITE DE CHANGE» ARTICLE 9 : PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D APPEL D OFFRES ARTICLE 10 - ETABLISSEMENT DES OFFRES ET MODALITES D ATTRIBUTION DES AGREMENTS LISTE DES ARTICLES REGROUPEMENT INFORMATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX PRODUITS OFFERTS ÉTABLISSEMENT ET PRESENTATION DES OFFRES TECHNIQUES ARTICLE 11 -ÉCHANTILLONS ARTICLE 12 -DOCUMENTS TECHNIQUES ETABLISSANT QUE LES FOURNITURES SONT ADMISSIBLES DANS LE CADRE DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 13 : GARANTIE DE SOUMISSION ARTICLE 14 : COMPOSITION ET PRESENTATION DE L OFFRE» COMPOSITION DE L OFFRE a. Le dossier administratif b. Le dossier technique c. Le dossier financier : PRESENTATION DE L OFFRE a. Le dossier administratif b. Le dossier technique c. Le dossier financier d. L enveloppe extérieure e. Les échantillons

3 Appel d offres n DNCMP/24/F /2015 Sommaire ARTICLE 15 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 16 : MODALITES D ANALYSE DES OFFRES ET CRITERES DE SELECTION OUVERTURE DES OFFRES ANALYSE DES OFFRES a. Analyse du dossier administratif b. Analyse Technique c. Analyse financière ARTICLE 17 : NOTIFICATION DU MARCHE ARTICLE 18 : GARANTIE DE BONNE EXECUTION» MONTANT DE GARANTIE CONSTITUTION DE GARANTIE ARTICLE 19 : MODALITES DE PAIEMENT» A. FOURNISSEUR LOCAL B. FOURNISSEUR ETRANGER ARTICLE 20 : REGULATION ARTICLE 21 : DISPOSITIONS FINALES SECTION 2 TABLEAU DES DONNÉES PARTICULIÈRES DE L APPEL D OFFRES : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 3 : FORME ET DUREE DU MARCHE ARTICLE 4 : QUALITE, SURVEILLANCE ET CONTROLE DES FOURNITURES ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON ARTICLE 6 : LIEU DE LIVRAISON ARTICLE 7 : TRANSPORT ET EMBALLAGE ARTICLE 8 : PENALITE DE RETARD ARTICLE 9 : CONTENTIEUX ET SANCTIONS ARTICLE 10 : DE LA PASSATION DU MARCHE ARTICLE 11 : DE L EXECUTION DU MARCHE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 1 : CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES DENOMINATION DES FOURNITURES CONFORMITE TECHNIQUE DES FOURNITURES PHARMACOPEE DE REFERENCE NORMES ET STANDARDS DUREE DE VALIDITE ET DATE DE PEREMPTION ORIGINE DES PRODUITS ARTICLE 2 : CONDITIONNEMENT SPECIFICATION ET PROTECTION DU CONDITIONNEMENT PRESENTATION DES FORMES ORALES SECHES PRESENTATION DES FORMES INJECTABLES SOLUTES POUR PERFUSION CONDITIONNEMENT PRIMAIRE CONDITIONNEMENT SECONDAIRE

4 Appel d offres n DNCMP/24/F /2015 Sommaire 7. NOTICE D INFORMATIONS SUR LE PRODUIT ARTICLE 3 : ETIQUETAGE LANGUE ET SPECIFICATIONS IDENTIFICATION DES CONDITIONNEMENTS INDIVIDUELS UNITAIRES ETIQUETAGE PRIMAIRE ETIQUETAGE SECONDAIRE ETIQUETAGE PARTICULIER ARTICLE 4 - CONFORMITE TECHNIQUE FOURNITURES CONFORMITE TECHNIQUE DES DISPOSITIFS MEDICAUX : CONFORMITE TECHNIQUE DES SERINGUES ET AIGUILLES CONFORMITE TECHNIQUE DES PERFUSEURS ET TRANSFUSEURS CONFORMITE TECHNIQUE DES GANTS CONFORMITE DES DIAGNOSTIQUES ARTICLE 5 : CONDITIONS TECHNIQUES D EMBALLAGE ET DE TRANSPORT EMBALLAGE DE TRANSPORT MARQUAGE DU CARTON REGROUPEMENT D ARTICLE PALETTISATION CONDITIONS DE TRANSPORT PARTICULIERES DOCUMENTS A LA LIVRAISON ARTICLE 6 : RECEPTION DATE DE RECEPTION EN ENTREPOT RECEPTION PROVISOIRE RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 7 : RAPPEL DU PRODUIT ET RETRAIT QUESTIONNAIRE D IDENTIFICATION ET D INFORMATION SUR LES FOURNISSEURS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES SURLESETABLISSEMENTS DE VENTE EN GROS INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES SUR LESFABRICANTS DE MEDICAMENTS INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES SUR LESFABRICANTS DE DISPOSITIFS MEDICAUX FICHE D INFORMATIONS TECHNIQUES SUR LES FOURNITURES FICHE D INFORMATIONS TECHNIQUESSUR LES FOURNITURES MEDICAMENTS FICHE D INFORMATIONS TECHNIQUES SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS NON MEDICAMENTEUX ANNEXE 1 : BORDEREAU DE PRIX (MODELE) ANNEXE 2 : GARANTIE DE SOUMISSION ANNEXE 3 : GARANTIE BANCAIRE DE BONNE EXECUTION ANNEXE 4 : ACTE D ENGAGEMENT ANNEXE 5 : LETTRE D AGREMENT DES FABRICANTS ANNEXE 6 : TABLEAU DE SYNTHESE DES INFORMATIONS TECHNIQUES DES COUPLES PRODUIT / FABRICANT ANNEXE 7 : TABLEAU DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

5 Appel d offres n DNCMP/24/F /2015 Sommaire ANNEXE 8 : TABLEAU DES QUANTITES REQUISES AU TITRE DE L APPEL D OFFRES INTERNATIONAL

6 Appel d offres n DNCMP/24 /F/2015 Avis d appel d offres AVIS D APPEL D OFFRES INTERNATIONAL N DNCMP/ 24 / F /2015 Date de publication : le 02 / 02 /2015 Date d ouverture des offres : le 19 /03 /2015 La Centrale d Achat des Médicaments Essentiels du Burundi «CAMEBU» lance un appel d offres international pour la fourniture des médicaments, dispositifs médicaux, produits et matériels de laboratoire. La CAMEBU invite, par le présent appel d offres, les fabricants primaires ou leurs représentants agréés à concourir. Par «fabricants primaires», il faut entendre les entreprises qui procèdent à l ensemble des opérations nécessaires à la production des médicaments, des dispositifs médicaux, produits et matériels de laboratoire sous les formes appropriées, y compris le traitement des matières premières, la formule de préparation, la mise en forme, la répartition en récipients définitifs, le conditionnement et l étiquetage et, enfin, le contrôle de la qualité des produits. Une offre peut être présentée par un représentant agréé pour le compte du fabricant primaire et en son nom à condition que ladite offre soit accompagnée d une lettre dudit fabricant primaire, dûment certifiée devant un notaire, autorisant le responsable désigné à présenter une offre uniquement pour le compte dudit fabricant et en son nom. Les exportateurs ou les importateurs, les vendeurs de produits pré-conditionnés et les négociants ne sont pas considérés comme des fabricants primaires. Cependant, les offres qu ils pourraient présenter seront acceptées à condition qu ils présentent les lettres d agréments des fabricants primaires et une attestation délivrée par le Ministère de la Santé Publique de leur pays prouvant qu ils sont exportateurs, importateurs, vendeurs ou négociants habituels de ces produits, au moins ces trois dernières années. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une tables de matières. Le marché est financé par la CAMEBU sur ses fonds propres. L appel d offres donnera lieu à la passation de marché d une durée d un an, sans reconduction. Les marchés passés seront des marchés à bons de commande à prix unitaire au conditionnement, portant sur la fourniture des articles et quantités indiqués dans le dossier d appel d offres. Tout renseignement complémentaire relatif au présent dossier d appel d offres peut être obtenu auprès de la Direction de la CAMEBU à l adresse suivante : CAMEBU, Avenue Nyabisindu N 11 BP Bujumbura - BURUNDI Tél. (+ 257) / / / / , FAX (+ 257) SITEWEB :www.camebu.bi 6

7 Appel d offres n DNCMP/24 /F/2015 Avis d appel d offres Toutes demandes d éclaircissements techniques concernant le présent Appel d offres sont adressées à la même adresse soit par voie écrite soit par voie électronique. Aucune communication téléphonique ne sera acceptée. Les réponses seront envoyées par voie écrite ou par voie électronique à tous les soumissionnaires potentiels qui ont transmis la preuve de versement des frais du dossier. La date limite de demande d éclaircissement est de dix jours calendaires maximum avant la date limite du dépôt des dossiers soit le 19 /03 /2015 à 10h00 heure locale Bujumbura, le 28 / 03 /2015 Le Directeur Général de la CAMEBU NTUNZWENIMANA Fidèle 7

8 Appel d offres n DNCMP/24/F/2015 Résumé du DAOI RESUME DES DISPOSITIONS PRINCIPALES DU DOSSIER D APPEL D OFFRES INTERNATIONALN DNCMP/ 24 /F/2015 Autorité contractante Appel d offres international ouvert N Financement Type de fournitures CAMEBU «CENTRALE D ACHAT DE MEDICAMENTS ESSENTIELS DU BURUNDI» DNCMP/ 24 /F/2015 Fonds propres Médicaments Essentiels Génériques Dispositifs médicaux Réactifs et matériels de laboratoire Date de lancement Le 02 / 02 /2015 Date limite du dépôt des offres Date limite du dépôt des échantillons Date d ouverture des offres Délai de validité des offres Constitution de l offre Type de marché Prix unitaires d offres Prix unitaires de livraison Lieu de livraison Délai de livraison Le 19 / 03 /2015 avant 10h00 heure locale Le 19 / 03 /2015 avant 10h00 heure locale Le 19 / 03 /2015 à 10h00 heure locale Cent et vingt jours (120 jrs) à partir de la date d ouverture des offres NB. Les prix unitaires sont réputés fermes et définitifs pour toute la durée du marché Dossier administratif Dossier technique Dossier financier Echantillons Marché à bons de commandes à prix unitaires Durée : 1an / Plusieurs livraisons Variation des quantités : Maximum + 20 % ou - 20 % sur la quantité requise par item Incoterm 2010 : CIP Entrepôt CAMEBU - Bujumbura Incoterm 2010 : CPT Entrepôt CAMEBU - Bujumbura Entrepôt CAMEBU - Bujumbura Conformément au calendrier prévisionnel indiqué dans le règlement particulier de l appel d offres. Pour les fournisseurs étrangers : Maximum 120 jours dès l ouverture du crédit documentaire irrévocable ou validation de la Déclaration d Intention 8

9 Appel d offres n DNCMP/24 /F/2015 Avis d appel d offres d Importer pour les fournisseurs payés par transfert Pour les fournisseurs nationaux : Maximum 120 jours dès la réception par le fournisseur de la lettre de commande Les autres livraisons seront effectuées conformément au calendrier fixé et convenu dans la lettre de commande Devise d offre Monnaie de paiement Modalités de paiement Cautionnements La devise d offre est le Dollar Américain (USD) ou l Euro ( ). L évaluation financière de toutes les offres sera faite en Francs Burundais (BIF) La monnaie de paiement est : Le Francs Burundais (BIF) Pour les fournisseurs locaux Le Dollar Américain (USD) ou l Euro ( ) pour les fournisseurs étrangers. Le paiement est effectué par - Crédit documentaire irrévocable ou transfert bancaire pour les fournisseurs étrangers. - Virement bancaire pour les fournisseurs locaux. Pour chaque Bon de Commande émis, les paiements seront effectués selon les modalités suivantes : * Avance de paiement (30%) : à l embarquement des produits et sur présentation des documents suivants : - Facture commerciale en six exemplaires dont un original qui en porte la mention ; - Liste de colisage ; - Certificat d analyses par produit et par lot ; - Certificat d origine ; - Attestation de contrôle pré embarquement SGS (pour les fournitures importées) - Attestation de prise en charge des marchandises délivrées par le transitaire (pour les fournitures importées) * Solde de paiement (70%) : payable à la réception définitive et conforme de la livraison dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Garantie de soumission : Pour le lot 1 «Médicaments Essentiels» : Vingt millions Francs Burundais ( BIF) ou l équivalent en devise. Pour le lot 2 «Dispositifs Médicaux» : Dix millions Francs Burundais ( BIF) ou l équivalent en devise. Pour le lot 3 «Réactifs et Matériels de laboratoire» : Un million Francs Burundais ( BIF) ou l équivalent en devise. Garantie de Bonne Exécution du Marché : 5% de la valeur du Marché exprimée en prix CPT, pour une durée de 12 mois minimum, libérable de plein droit après réception définitive de la totalité des fournitures Les informations indiquées dans ce Tableau ne sont données qu à titre indicatif. En cas de contradiction entre les éléments qui figurent dans ce Tableau et les clauses figurant dans le règlement particulier, le Cahier des clauses administratives et le Cahier des Clauses Techniques, ces dernières feront foi. 9

10 Règlement particulier REGLEMENT PARTICULIER DE L APPEL D OFFRES INTERNATIONAL SECTION 1 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES : A. GENERALITES ARTICLE 1 - AUTORITE CONTRACTANTE : Le présent Appel d offres est lancé par la Centrale d Achat de Médicaments Essentiels, de dispositifs médicaux, de produits et matériels de Laboratoire du Burundi, «CAMEBU» en sigle, à l adresse suivante : CAMEBU Avenue Nyabisindu N 11 Boîte Postale 1332 Bujumbura - Burundi Téléphone : (+ 257) / / Télécopieur : (+257) ARTICLE 2 -FINANCEMENT : Le présent Appel d offres est financé par la CAMEBU sur fonds propres ARTICLE 3 - OBJET DU MARCHE : L Appel d offres international porte sur la fourniture de: Lot 1 : Médicaments Essentiels sous Dénomination Commune Internationale (DCI), Lot 2 : dispositifs médicaux, Lot 3 : réactifs et matériels de laboratoire. La liste des articles requis, leurs spécifications techniques et les quantités demandées sont précisées à l Annexe7«Tableau des spécifications techniques des fournitures» et à l Annexe 8 «Quantités requises au titre de l AOI» ARTICLE 4 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES : 1. Procédure suivie L Appel d offres international est lancé selon une procédure internationale ouverte. La procédure est ouverte à tous les fournisseurs dûment autorisés pour le commerce des produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et réactifs et matériels de laboratoire. 2. Éligibilité a. La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes morales ou physiques justifiant des capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l exécution du marché. Tous les soumissionnaires devront présenter des documents probants établissant qu ils ont les qualifications, 10

11 Règlement particulier l expérience et les capacités requises pour pouvoir exécuter le marché couvrant les médicaments essentiels, les dispositifs médicaux, les réactifs et le matériel de laboratoire demandés dans les délais impartis. Ne peut pas participer à cet appel d offre tout soumissionnaire concerné par l une des dispositions d incapacité énumérée à l Article 55 du Code des Marchés Publics du Burundi. b. Tout soumissionnaire n ayant pas encore exécuté correctement les commandes antérieures de la CAMEBU n est pas autorisé à soumissionner à cet appel d offres. 3. Consultation du dossier d appel d offres international Le dossier d appel d offres pourra être consulté à la CAMEBU tous les jours ouvrables de 07h30 à 15h00 à l adresse indiqué à l article 1er du règlement particulier ou sur son site WEB Le dossier d appel d offres pourra être téléchargé à partir du site WEB en version électronique PDF ou envoyé par sur simple demande adressée à la CAMEBU à l adresse suivante 4. Conditions de retrait du dossier d appel d offres international Les fournisseurs qui souhaitent participer à cet appel d offres international doivent se procurer du dossier auprès du Secrétariat Général de la CAMEBU, à l adresse indiquée à l article 1er du Règlement Particulier de l'appel d offres international. Le dossier leur sera remis contre le paiement d une somme de DEUX CENT MILLE FRANCS BURUNDAIS ( BIF) non remboursable, à payer par virement bancaire comme suit : BIF sont versés au compte N 1123/108, au nom de la CAMEBU, ouvert à la Banque de la République du Burundi BIF sont versés au compte N 1101/001.04, ouvert à la Banque de la République du Burundi, avec la mention du numéro du dossier d appel d offres. Le dossier sera remis sur présentation du bordereau de versement au Secrétariat Général de la CAMEBU ou par l envoi électronique d une copie du bordereau de versement en format PDF aux deux adresses de la CAMEBU et À la demande des fournisseurs, le dossier d appel d offres international pourra leur être expédié par courrier express contre le versement d une somme complémentaire de Cent Dollars Américains (100 USD) sur le compte N 1123/108, au nom de la CAMEBU, Ouvert à la Banque de la République du Burundi sous mention «Frais courrier express dossier d appel d offres N DNCMP/ /F/2015». Dans tous les cas, les frais occasionnés par ce paiement sont à charge du soumissionnaire potentiel. Les Bordereaux de versement font parties des pièces constitutives du dossier d offres. Tous les acheteurs du Dossier d Appel d Offres doivent indiquer l adresse que le Titulaire du marché utilisera pour toute correspondance éventuelle. La CAMEBU n est pas tenue responsable pour le disfonctionnement (temporaire) de l adresse du soumissionnaire potentiel. 11

12 Règlement particulier 5. Délai de validité des offres Le délai de validité de l engagement sur l offre est fixé à cent vingt (120) jours calendriers, à compter de la date d ouverture des offres. L Autorité contractante se réserve le droit de solliciter une seule fois une prolongation maximum de quarante-cinq (45) jours du délai de validité des offres. Les prix unitaires de l offre seront réputés fermes et définitifs pour toute la durée du Marché, soit un (1) an à compter de la date de notification du Marché. 6. Langues utilisées pour l appel d offres et le Marché Le dossier de l appel d offres est publié en français. Les offres seront rédigées en français, étant entendu que tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé dans une autre langue, pour autant qu il soit accompagné par une traduction en français des passages intéressant l offre. Dans ce cas, et aux fins de l interprétation de l offre, la traduction fera foi. Tous les courriers échangés entre le candidat et la CAMEBU le seront en français. Les Marchés ultérieurs seront passés en français. 7. Conditions de recevabilité des soumissions L attention des candidats est attirée sur le fait que leur offre doit être strictement conforme aux modèles des pièces maîtresses de l offre, annexés au dossier d appel d offres indiqués à l article 8 «Pièces constitutives du dossier d appel d offres» du règlement particulier. Ces modèles sont présentés de telle manière qu ils puissent être utilisés tels quels pour l établissement et la présentation de l offre. ARTICLE 5 : DEMANDE D ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D APPEL D OFFRES Un soumissionnaire potentiel à l appel d offres désirant obtenir des éclaircissements sur le présent appel d offres pourra adresser sa requête à l attention du Directeur Général de la CAMEBU, par écrit à l adresse du Secrétariat Général de la CAMEBU, tel qu indiquée à l article 1er du Règlement particulier de l appel d offres ou par voie électronique à l adresse La CAMEBU répondra par avec accusé de lecture, endéans les trois (3) jours, à toute demande d éclaircissements sur le dossier d appel d offres qu elle aura reçue au plus tard dans les quinze (15) jours précédant la date limite du dépôt des offres. Une copie de la réponse de la CAMEBU, y compris un résumé d éclaircissement demandé, mais sans identification de l origine de celle-ci, sera également adressée à tous les soumissionnaires potentiels qui auront reçu, ou recevront par la suite, le dossier d appel d offres. 12

13 Règlement particulier ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER D APPEL D OFFRES La CAMEBU peut, à tout moment avant la date limite de dépôt des offres, modifier par voie d amendements le dossier d appel d offres, et pour tout motif, que ce soit à sa décision ou en réponse à une demande d éclaircissements formulée par un soumissionnaire. La modification sera notifiée par courrier ou par messagerie avec accusé de lecture, à tous les soumissionnaires potentiels qui auront reçu le dossier d appel d offres et leur sera opposable. Pour donner aux soumissionnaires potentiels les délais nécessaires à la prise en considération une modification éventuelle dans la préparation de leurs offres, la CAMEBU a toute latitude de réajuster une seule fois la date limite de dépôt des offres avec comme date limite quinze jours (15) calendrier avant la date initialement indiquée. ARTICLE 7 : DELAI DE LIVRAISON Dans le cadre du «Marché à commandes», les livraisons pourront se faire en plusieurs temps avec un délai maximum de douze mois à partir de la date de prise d effet du marché. Les expéditions partielles sont autorisées sans toutefois dépasser le délai convenu dans la lettre de commande. Pour le soumissionnaire étranger, le délai de la première livraison est de quatre (4) mois après l ouverture du crédit documentaire irrévocable ou validation de la licence d importation dans le cas d un paiement par transfert bancaire. Les autres livraisons seront effectuées conformément au calendrier fixé. Pour le soumissionnaire national, le délai de la première livraison est de quatre(4) mois après la réception de la lettre de commande. Les autres livraisons seront effectuées conformément au calendrier fixé. En concertation commune et par l élaboration d un avenant au contrat, les deux parties peuvent modifier le calendrier de livraison. ARTICLE 8 : MONNAIE DE L OFFRE ET PARITE DE CHANGE» La monnaie de l offre sera exprimée obligatoirement en Dollar Américain (USD) ou en Euro ( ) quel que soit le soumissionnaire (local ou étranger). Les prix de l offre seront exprimés en valeur INCOTERM «Carriage and Insurance Paid to Entrepôt CAMEBU» (CIP CAMEBU) suivant le modèle de l Annexe 1 «Bordereau de prix». Les prix offerts sont hors toutes taxes et hors droits de douanes, fermes, non révisables et non actualisables. Pour la comparaison des offres financières entre-elles, les prix présentés seront convertis en Francs Burundais (BIF) sur base des taux de change, taux vendeur, tel que publié par la Banque de la République du Burundi, le jour de l ouverture des offres. Pour les soumissionnaires locaux : la monnaie de paiement est le Franc Burundais (BIF) *conformément à son offre financière retenue le jour de l ouverture des offres financières+ au taux vendeur du jour de la réception des produits publié par la Banque de la République du Burundi conformément à la réglementation en vigueur. Pour les soumissionnaires étrangers : la monnaie de paiement est le Dollar Américain (USD) ou l Euro ( ) selon la devise précisée dans l offre du soumissionnaire étranger. 13

14 Règlement particulier B. LE DOSSIER D APPEL D OFFRES ARTICLE 9 : PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Le Dossier d appel d offres est constitué par les documents énumérés ci-après : Instructions aux soumissionnaires l Avis Public d Appel d offres, le Règlement Particulier de l Appel d offres, le Cahier des Clauses Administratives, le Cahier des Clauses Techniques, le Questionnaire d Identification et d Information sur les Fournisseurs de Produits Pharmaceutiques, les Fiches d Informations Techniques sur les Fournitures, Les annexes : - Annexe 1 : Bordereau de prix (modèle) - Annexe 2 : Garantie de soumission (modèle) - Annexe 3 : Garantie bancaire de bonne exécution (modèle) - Annexe 4 : L acte d engagement (modèle) - Annexe 5 : Lettre d agrément du fabricant (modèle) - Annexe 6 : Tableau de synthèse des informations techniques des couples Produit/Fabricant (modèle) - Annexe 7 : Tableau des spécifications techniques des fournitures - Annexe 8 : Tableau des quantités requises au titre de l AOI» C. PREPARATION DES OFFRES ARTICLE 10 - ETABLISSEMENT DES OFFRES ET MODALITES D ATTRIBUTION DES AGREMENTS 1. Liste des articles La liste des articles demandés est détaillée dans l Annexe 8 : «Tableau des quantités requises au titre de l AOI». 2. Regroupement Les Fournitures sont au nombre de 218 items regroupés en 3 lots. L évaluation se fera par item entier et indivisible. Les items sont numérotés selon leur regroupement en familles principales, selon la typologie suivante : Lot 1 : Médicaments : Médicaments à usage oral : 62 items ; Médicaments injectables : 52 items ; Solutés pour perfusion : 5 items ; Médicaments à usage externe : 16 items ; Sérums et Vaccins : 2 items ; 14

15 Règlement particulier 1. Lot 2 : Dispositifs médicaux : Sondes et Drains : 14 items ; Objets de pansement : 9 items ; Matériel pour injection : 13 items ; Gants et doigtiers : 5 items ; Sutures et Ligatures : 4 items ; Petit matériel médical : 6 items ; Matériel radiologique : 6 items 2. Lot 3 : Produits et Matériels de laboratoire Produits de diagnostic : 12 items Réactif de Laboratoire : 3 items Matériels de laboratoire : 9 items Les Fournitures sont présentées, dans les différents documents de l offre (Annexe 7 : «Tableau des spécifications techniques des fournitures» ; Annexe 8 : «Tableau des quantités requises au titre de l AOI»), selon le regroupement ci-dessus défini. 3. Informations techniques relatives aux produits offerts Les candidats fourniront toutes les informations techniques relatives à chaque article qu ils proposent, conformément à la Fiche d Informations Techniques sur les Fournitures annexée au dossier d appel d offre. Afin de permettre à la CAMEBU d avoir une synthèse de leur offre technique, les candidats compléteront l Annexe 6 «Tableau de synthèse des informations techniques des couples Produit/Fabricant», conformément au modèle fourni. 4. Établissement et présentation des offres techniques L offre technique doit être établie : par le soumissionnaire lui-même, par chacun des fabricants dont il propose des produits, pour chacun des produits proposés. Toutes les informations techniques requises seront fournies selon le modèle des documents fournis en annexe au dossier d appel d offres : Questionnaire d Identification et d Information sur les Fournisseurs de Produits Pharmaceutiques, Fiche d Informations Techniques sur les Fournitures. Toutes les pièces probantes et documents officiels seront fournis en annexe à l offre. Le candidat a également toute latitude pour compléter son offre à l aide de documents utiles à l analyse technique de l offre. 15

16 Règlement particulier ARTICLE 11 -ÉCHANTILLONS Les échantillons des articles requis au titre de l offre seront fournis par le candidat en même temps que son offre technique, pour permettre à la CAMEBU d estimer la conformité du produit proposé aux spécifications techniques décrites et sa qualité. Les échantillons demandés au titre de l appel d offres seront déposés en même temps que la soumission, dans un emballage distinct. Les dispositions relatives au dépôt des échantillons sont détaillées au point «Présentation des échantillons» développées ci-dessous. Quelles que soient les conclusions de l analyse de la CAMEBU, les échantillons fournis au titre de l offre ne seront pas rendus aux candidats. Les échantillons fournis par le candidat seront représentatifs de la qualité des produits qui seront livrés au titre du Marché. Quantités d échantillons à fournir : Les échantillons doivent être fournis pour tous les produits offerts dans le cadre de la demande de la CAMEBU, selon les dispositions suivantes : - Pour les médicaments : le soumissionnaire est tenu de présenter au moins deux(2) échantillons représentatifs pour chaque forme pharmaceutique et chaque type de conditionnement qu il propose, ce pour chaque fabricant représenté. Si un même produit est offert avec plusieurs origines possibles, le soumissionnaire produira deux échantillons pour chaque origine. - Pour les dispositifs médicaux : trois (3) échantillons minimum sont à fournir pour chaque type d article demandé et chaque origine proposée. Il n est pas nécessaire de fournir un échantillon de chaque taille de l article : un échantillon de la taille ou de la présentation la plus courante suffit. - Pour les réactifs et matériels de laboratoire : trois (3) échantillons sont à fournir pour chaque type d article demandé et chaque origine proposée sauf indications contraires, dans ce cas clairement détaillées dans l Annexe 7 «Tableau des spécifications techniques des fournitures»(colonne «Échantillons»).Si l échantillon n est pas demandé, le fournisseur devra fournir alors une fiche technique complète de l article concerné. Présentation des échantillons : Les échantillons seront fournis dans leur emballage d origine. Leur présentation (conditionnement individuel unitaire et conditionnement primaire, étiquetage) sera rigoureusement identique à celle qui sera, par la suite, proposée par le candidat au titre des prestations définies dans le cadre de l Appel d offres. Chaque échantillon portera, en sus de l étiquetage du produit, une étiquette particulière d échantillon, indiquant le nom du candidat et le numéro de l article auquel correspond l échantillon. Cette étiquette sera apposée de telle façon que les inscriptions et autres étiquettes du boîtage restent parfaitement visibles. Les livraisons des échantillons seront accompagnées d une liste de colisage mentionnant les marques, références et quantités des échantillons fournis. 16

17 Règlement particulier ARTICLE 12 -DOCUMENTS TECHNIQUES ETABLISSANT QUE LES FOURNITURES SONT ADMISSIBLES DANS LE CADRE DE L APPEL D OFFRES - Autorisation d exercice comme entreprise pharmaceutique émanant du Ministère chargé de la Santé du pays où sont installés les services du candidat et les unités de production des fabricants, et indiquant les opérations autorisées (production, grossiste ; types de produits autorisés ; etc.). - Pour les candidats «Fabricants» seulement : * Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication en cours de validité pour chaque site de production de médicaments, auquel il sera fait appel dans le cadre du Marché, * Certificat ISO 9001 ou ISO en cours de validité de chaque site de production et de distribution des consommables médicaux, auquel il sera fait appel dans le cadre du Marché et /ou marquage CE pour les produits, * Autorisation de Mise sur le Marché du pays du fabricant, en cours de validité et pour chaque médicament offert, Ou Certificat de Produit Pharmaceutique, pour chaque médicament offert (modèles OMS, comme définis dans l un des Rapports Techniques OMS 1996 n 863 sur les spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques) délivré par les autorités du pays d origine. - Pour les candidats «Établissements de vente en gros de produits pharmaceutiques» seulement : * Lettre d agrément de chaque fabricant des produits distribués, attestant de leur qualité de distributeur agréé pour ces produits (dont liste annexée au document), selon le modèle fourni en Annexe 5 «Lettre d agrément du fabricant» au dossier d appel d offres ; * Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication pour chaque site de fabrication de chaque fabricant pour lequel des produits sont proposés ; * Autorisation de Mise sur le Marché du pays du fabricant, en cours de validité et pour chaque médicament offert, Ou Certificat de Produit Pharmaceutique, pour chaque médicament offert (modèles OMS, comme définis dans l un des Rapports Techniques OMS 1996 n 863 sur les spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques) délivré par les autorités du pays d origine ; * Certificat de Bonnes Pratiques de Distribution en cours de validité si l autorité du pays du distributeur en délivre. 17

18 Règlement particulier ARTICLE 13 : GARANTIE DE SOUMISSION Le soumissionnaire a l obligation de fournir une garantie de soumission sous forme de garantie bancaire conformément à l article 92 du Code des Marchés Publics du Burundi. Le montant de la garantie de l offre est fixé : Pour le lot 1 «Médicaments Essentiels» : Vingt millions Francs Burundais ( BIF) ou l équivalent en devise ; Pour le lot 2 «Dispositifs Médicaux» : Dix millions Francs Burundais ( BIF) ou l équivalent en devise ; Pour le lot 3 «Réactifs et Matériels de laboratoire» : Un million Francs Burundais ( BIF) ou l équivalent en devise ; Pour les trois lots (1 ; 2 ; 3) : Trente et un millions Francs Burundais ( BIF). ARTICLE 14 : COMPOSITION ET PRESENTATION DE L OFFRE» 1. Composition de l offre L offre est composée de 3 parties distinctes : (i) Dossier administratif ; (ii) Dossier technique et Echantillon et (iii) Dossier financier. a. Le dossier administratif Composé de l ensemble des pièces suivantes, dans l ordre : la preuve de paiement des frais d achat du DAO pour le compte du candidat, ainsi que les preuves, le cas échéant, du paiement des frais d envoi du dossier ; La garantie de soumission rédigé selon le modèle en Annexe 2 «Garantie de soumission» ; L acte d engagement rédigé selon le modèle en Annexe 4 «Acte d engagement» ; la copie d'autorisation d exercice du soumissionnaire comme entreprise pharmaceutique émanant du Ministère chargé de la Santé du pays où sont installés les services du candidat et les unités de production des fabricants ; la copie certifiée conforme de l inscription au Registre de Commerce, pour les pays où il existe une chambre de commerce ou une institution équivalente ; Une attestation de bonne exécution d un marché antérieur délivrée par une administration publique ou privé montrant son appréciation sur l exécution du marché quant à la qualité des produits fournis et au respect des délais de livraison. Ce marché ne peut pas avoir une ancienneté de plus de 36 mois ; Attestation d une banque attestant que le soumissionnaire dispose de fonds nécessaires pour l exécution du marché ou s engageant d octroyer les crédits nécessaires en cas d attribution du marché ; Pour les soumissionnaires locaux : en plus des documents cités ci-dessus, ils devront fournir : - Le numéro d identification fiscale (NIF) ; 18

19 Règlement particulier - L attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée en original par l Office Burundais des Recettes (O.B.R.) ; - L attestation de non redevabilité délivrée en original par l Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.). - Le soumissionnaire doit avoir une adresse fixe connue. b. Le dossier technique Composé de l ensemble des pièces suivantes, dans l ordre : L Annexe 6 «Le tableau de synthèse technique des couples Produit/Fabricant» Le dossier technique et la documentation technique relatifs au soumissionnaire, requis au titre de la soumission : le Questionnaire d Identification et d Information sur les Fournisseurs de Produits Pharmaceutiques (Informations générales; Informations pharmaceutiques établissement de vente en gros), dûment complété pour présentation du soumissionnaire lui-même, visé sur chaque page pour certification des informations fournies et signé aux pages indiquées par toutes les personnes requises (les responsables administratif et techniques de l offre pour le candidat), ce questionnaire sera accompagné des divers documents et garanties demandés en annexe de la réponse à certaines questions, tous documents complémentaires jugés utiles par le candidat pour présenter sa société. le dossier technique et la documentation technique relatifs à chacun des fabricants dont des produits sont proposés, requis au titre de la soumission : le Questionnaire d Identification et d Information sur les Fabricants de Produits Pharmaceutiques (Informations pharmaceutiques Fabricant médicaments; informations pharmaceutiques Fabricant de Dispositifs Médicaux), dûment complété pour chaque fabricant dont sont proposés des produits, visé sur chaque page pour certification des informations fournies et signé aux pages indiquées par toutes les personnes requises (les responsables administratif et techniques de l offre pour le candidat) ; ces questionnaires (un par fabricant) seront accompagnés des divers documents et garanties demandés en annexe de la réponse à certaines questions ; tous documents complémentaires jugés utiles par le candidat pour présenter les fabricants. le dossier technique et la documentation technique relatifs à chacun des produits offerts, tels que requis au titre de la soumission : les Fiches d Informations Techniques sur les Fournitures, dûment complétées et signées, pour certification des informations fournies, par le responsable technique de l offre pour le candidat, pour les seuls articles pour lesquels une offre est présentée ; tous documents complémentaires jugés utiles par le candidat pour présenter les produits. 19

20 Règlement particulier ces questionnaires (un par produit) seront accompagnés des divers documents et garanties demandés en annexe de la réponse à certaines questions. Les échantillons relatifs à chacun des produits offerts, tels que requis au titre de la soumission : c. Le dossier financier : Composé du Bordereau de Prix (annexe 1), dont chaque feuille portera la raison sociale et le cachet du candidat et sera visée par le responsable de l offre pour le candidat, correspondant aux seuls lots pour lesquels une offre est établie. Le bordereau de prix doit comprendre pour chaque article les détails ci-après: - Le Prix Unitaire FOB ; - Le Prix Unitaire CIP Entrepôt CAMEBU ; - Le Prix Total CIP Entrepôt CAMEBU ; Les prix seront exprimés en dollars américaines (USD) ou en Euro ( ) pour tous les soumissionnaires (étrangers et locaux). 2. Présentation de l offre a. Le dossier administratif Le DOSSIER ADMINISTRATIF complet sera présenté en 4 exemplaires dont un (1) original et trois copies. Chaque pièce de chaque exemplaire portera la mention «original» ou «copie», selon le cas. Les quatre exemplaires du dossier seront placés ensemble dans une enveloppe distincte, présentée comme suit : L enveloppe sera cachetée et portera clairement le nom et l adresse du candidat, ainsi que les références de l appel d offres ; Elle portera en outre les mentions suivantes : «DOSSIER ADMINISTRATIF» «NE PAS OUVRIR CE PLI AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES OFFRES, PREVUE LE 19 / 03 / 2015 A 10 HEURES LOCALES» b. Le dossier technique Le DOSSIER TECHNIQUE complet sera présenté en quatre (4) exemplaires, dont un (1) original et trois (3) copies. Chaque pièce de chaque exemplaire portera la mention «ORIGINAL» ou «COPIE». Les quatre exemplaires du dossier seront placés ensemble dans une enveloppe distincte, présentée comme suit : L enveloppe sera cachetée et portera clairement le nom et l adresse du candidat, ainsi que les références de l appel d offres ; Elle portera en outre les mentions suivantes : «DOSSIER TECHNIQUE» «NE PAS OUVRIR CE PLI AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES OFFRES, PREVUE LE 19 / 03 /2015 A 10 HEURES LOCALES» 20

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

BR Office Burundais des Recettes

BR Office Burundais des Recettes 20 BR Office Burundais des Recettes Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi FEVRIER 2015 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL N DNCMP/ /F/2015 POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS ET CONSOMMABLES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET APPAREILS ELEVATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX MARCHE DE SERVICE MARCHE PASSE SUIVANT LA PROCEDURE «D APPEL D OFFRES OUVERT» (Articles

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MAHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 64/2011 DU 13/12/2011 à 10H RELATIF A LA FOURNITURE DE 1401,20 Km DE PROFILS SISMIQUES 2D «ROUND AFRICA» ACQUIS EN 1975 EN

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N DNCMP/03/F/2015 et CTB-BDI/ 760

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N DNCMP/03/F/2015 et CTB-BDI/ 760 République du Burundi Programme Appui Institutionnel au Secteur de la Santé Avenue Pierre NGENDANDUMWE Téléphone 22 277548 AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT CODE NAVISION 1006811 Ministère de la Santé Publique

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES

DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES MINISTERE DE L ECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI ET DES FINANCES Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------------- ------------------------------ SECRETARIAT GENERAL ------------------------ DOSSIER TYPE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE. Ministère de l Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de l Information et de la Communication

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE. Ministère de l Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de l Information et de la Communication 1 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur- Fraternité Justice Ministère de l Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de l Information et de la Communication DOSSIER D APPEL D OFFRES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

DOSSIER STANDARD D APPEL D OFFRES

DOSSIER STANDARD D APPEL D OFFRES BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT DOSSIER STANDARD D APPEL D OFFRES Unité de contrôle des acquisitions des biens JUILLET 2000 et services, et des prestations de consultants

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

(texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE DES INSTRUCTIONS

(texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE DES INSTRUCTIONS INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES POUR L APPLICATION DE L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES ET DU PROTOCOLE Y RELATIF (texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

Invitation à soumissionner (RFP) Appel d Offres Réf : RFP/LTA/SNU/001/2014 - OMS. Liste des véhicules proposés

Invitation à soumissionner (RFP) Appel d Offres Réf : RFP/LTA/SNU/001/2014 - OMS. Liste des véhicules proposés Invitation à soumissionner (RFP) Appel d Offres Réf : RFP/LTA/SNU/001/2014 - OMS Date: 30/03/2014 Madame/Monsieur, 1. Vous êtes invités à soumettre, conformément aux termes de référence ci- joints, une

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Passation de Petits Marchés de Fournitures

Passation de Petits Marchés de Fournitures BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT Dossier type d Appel d Offres Passation de Petits Marchés de Fournitures Unité de contrôle des acquisitions des biens et services et des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres ouvert N 09/2013/DAL Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 I. Règlement de Consultation

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Travaux de Serrurerie

Travaux de Serrurerie REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 07/2012

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 07/2012 Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 7/212 Développement de l application mobile du Portail de l Administration «www.service-public.ma», sous les environnements Android et Iphone IoS et mise en ligne

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Carcassonne Agglo Direction Générale Adjointe Ressources Services des marchés publics 1 Rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél: 04.68.10.56.58

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16//2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

Passation des marchés de fournitures

Passation des marchés de fournitures DOSSIER TYPE D APPEL D OFFRES Passation des marchés de fournitures Banque mondiale Mai 2004 Mise à jour Mai 2005 Révisions Mai 2005 (i) Instructions aux soumissionnaires (IS) 14.2 : mise à jour destinée

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette

Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette Le 13 septembre 2007 Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette Madame, Monsieur, 1. Nous avons le plaisir de vous inviter à nous soumettre une offre portant sur la fourniture de moquette

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 MARCHÉ PUBLIC VILLE DE SAINT-PATHUS MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 Mode de consultation : marché passé en la forme d un marché à procédure adaptée

Plus en détail

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE MARCHE à PROCÉDURE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation d agir en tant que représentant de taxe

Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation d agir en tant que représentant de taxe WDS ANTWERPEN BVBA www.wds-customs.nl OFFICE ANTWERPEN Noorderlaan 117 B-2030 Antwerpen t +32 3 541 52 45 e wdsantwerpen@waalhaven-group.be Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE 2.8.2013 Journal officiel de l Union européenne C 223/1 (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Lignes directrices

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée. Lettre d invitation MINISTERE DE LA PROSPECTIVE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L EVALUATION DE L ACTION PUBLIQUE Le Directeur de Cabinet A Madame / Monsieur le Directeur COTONOU Objet : Invitation à soumissionner

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Cellule Marchés Direction des Achats AMR/CD/PD/BM REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : LOT UNIQUE : Logiciel de maintenance assistée

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne Direction Générale Commande Publique 26, rue Joseph-Marie Jacquard 51009 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE D APPRIEU BP 49 38140 RIVES FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU Règlement de la consultation Marché à procédure

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Dossiers types d Appel d offres. Passation des Marchés de Travaux

Dossiers types d Appel d offres. Passation des Marchés de Travaux Dossiers types d Appel d offres Passation des Marchés de Travaux Droit Civil Banque mondiale Septembre 1996 iii Préface Ce Dossier type d'appel d'offres (DTAO) a été préparé par la Banque mondiale (1)

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre. Marché à procédure adaptée

Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre. Marché à procédure adaptée Département de la HAUTE GARONNE Arrondissement de Muret 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tèl. 05.61.90.80.70 Fax. 05.61.87.96.82 Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des

Plus en détail

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

REPUBLIQUE D HAITI COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS (CNMP)

REPUBLIQUE D HAITI COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS (CNMP) REPUBLIQUE D HAITI COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS (CNMP) DOSSIER D APPEL D OFFRES STANDARD POUR L ACQUISITION D EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DE BUREAUTIQUE APPEL D OFFRES SÉLECTION D UN FOURNISSEUR

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail