Championnats de Lorraine par équipes

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1 Championnats de Lorraine par équipes les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT Les traits épais figurant dans la marge indiquent les modifications ou les ajouts apportés au règlement du guide Chapitre 1 : Généralités - Spécificités Article 1.1 Dispositions spécifiques Il est applicable à toutes les épreuves par équipes d été et d hiver organisées par la LLT. >>> Division prénationale seniors En application de l article 80 des règlements sportifs de la FFT, les rencontres de la division prénationale seniors sont soumis aux articles des chapitres II et III relatifs aux règles de qualification (articles 88 à 91) et le déroulement des rencontres (articles 102 à 105) ainsi qu à l article 99 et 117 relatif à l arbitrage et au juge-arbitrage. Sous réserve des dispositions particulières du présent règlement, les règles applicables sont celles indiquées dans les Règlements Sportifs Fédéraux dans les domaines suivants : Composition des équipes (art. 84 à 97) Classement des clubs (art. 111) Déroulement des rencontres (art. 102 à 105) Rôle du juge-arbitre (art. 19, 21 et 138). >>> Jeunes 1. Prêt - Joueur nouvellement qualifié Dans toutes les épreuves de jeunes, la participation des joueurs et joueuses «nouvellement qualifiés» est limitée lors de chaque rencontre à un par équipe. Un joueur «prêté» est assimilé à un joueur «nouvellement qualifié» mais l équipe bénéficiaire ne peut participer à la phase finale. 2. Le service «11-12 ans», «10 ans» et «9 ans» Tout service frappé en dessous du niveau de l'épaule (service à la cuillère) est considéré comme faute. 3. Ordre des joueur(se)s d'une équipe «11-12 ans». Chaque équipe est composée de deux «12 ans» et un «11 ans». Toutefois les «12 ans» peuvent être remplacés par des «11 ans» et les «11 ans» par des «10 ans».. Le classement détermine l'ordre des joueurs sur la feuille de matches. Dans le cas où il n'y a pas de classé ou en cas d'égalité de classement, cet ordre est déterminé par l'année d'âge : les «12 ans» jouent en n 1 et 2 puis le «11 ans» en n 3 (si un «10 ans» remplace un «11 ans», il jouera en n 3). «10 ans» Le classement détermine l'ordre des joueurs sur la feuille de matches même si un jeune de "9 ans" est surclassé. Dans le cas où il n'y a pas de classé ou en cas d'égalité de classement, cet ordre est déterminé par l'année d'âge : le "10 ans" joue en n 1 et le "9 ans" en n Composition des équipes Le nombre de joueur n ayant pas la nationalité française est limité à un par équipe. 5. Equipe incomplète En catégories 9, 10, 11/12 Elite et 13/14 ans Elite, une équipe ne peut pas être incomplète : aucun match de la rencontre ne doit être joué et l équipe est disqualifiée. La feuille de matches doit obligatoirement être envoyée à la Ligue. En catégories Interclubs 11/12 et 13/14 ans, la rencontre peut tout de même se dérouler. Les équipes doivent être constituées en fonction des joueurs présents, en tenant compte de leur classement (ou de leur âge à égalité de classement pour les 11/12 ans). L équipe incomplète perd la rencontre par disqualification. La feuille de matches doit obligatoirement être envoyée à la Ligue. Les matches de simple seront pris en compte pour le classement FFT. Si une équipe est incomplète au cours de deux journées, elle est considérée «forfait général» et est redevable d une amende de 47 e. Les rencontres suivantes ne peuvent pas être disputées.

2 6. Repos Un repos de 10 minutes est obligatoire entre la 2 è et la 3 è manche dans les épreuves de simples réservées aux jeunes de 10 ans et moins. 7. Déroulement des parties En «9 ans», la rencontre débute par le match filles, puis le match n 2 garçons et enfin le match n 1 garçons. En «10 ans», la rencontre débute par le double qui se joue sans les couloirs. Pour les «9 ans» et les «10 ans», en 2 sets gagnants de 5 jeux, jeu décisif à 4/4 dans tous les sets. Pour les «11-12 ans», «13-14 ans», «15-16 ans» et «17-18 ans», en 2 sets gagnants de 6 jeux, jeu décisif à 6/6 dans tous les sets. 8. Format des matches Simple : Championnats «9 ans mixtes» et «10 ans» : règle du point décisif à 40A, choix du côté par le receveur. Championnats «11-12 ans», «13-14 ans» et «15-16 ans» : format classique. Double : Pour tous les championnats : dans tous les jeux, règle du point décisif à 40A, choix du côté par le receveur. En cas de 3è set, super jeu décisif (en 10 points - avec 2 d écart -). 9. Balle Pour les championnats «9 ans mixte» et «10 ans», utilisation obligatoire de la balle intermédiaire. Chapitre 2 : Inscriptions - Poules - Forfaits Article 2.1 Inscription 1. Conditions d'engagement Les Championnats de Lorraine par Equipes sont ouverts à tous les clubs régulièrement affiliés à la FFT possédant au moins un court découvert pour les compétitions d été, et un court couvert pour les compétitions d hiver. La Ligue de Lorraine se réserve le droit de refuser les inscriptions d une ou plusieurs équipes d un club qui ne licencierait pas tous ses membres. 2. Nombre d'équipes Le nombre d équipes qu un club peut engager dans chaque championnat de Lorraine doit être inférieur ou égal à deux fois le nombre de terrains découverts pour l été et couverts pour l hiver déclarés à la Ligue. 3. Catégories 9 ans Mixtes (nés en 2004) 2 simples garçons et 1 simple filles 10 ans F & G (nés en 2003) 1 double (sans les couloirs) et 2 simples Pour les «11-12 ans» et «13-14 ans» : dédoublement de chaque championnat afin de mieux respecter leur homogénéité et le niveau des équipes. Constitution de 2 groupes selon la force déclarée des équipes lors des engagements. Il s agit toujours d un seul championnat même si chaque vainqueur est récompensé ans F & G (2 nés en 2001 & 1 en 2002 ou 2003) >>> Championnat régional Elite : (équipes maxi : 6 F et 12 G) 3 simples + 1 double* >>> Championnat interclubs de Lorraine : 3 simples ans F & G (nés en 99 à 2002) >>> Championnat régional Elite : (équipes maxi : 12 F et 24 G) 3 simples + 1 double* >>> Championnat interclubs de Lorraine : 3 simples + 1 double* ans F & G (nés en 97 à 2001) 2 simples et 1 double Seniors Dames PN : 5 simples et 2 doubles** R1 : 4 simples et 2 doubles** R2 - R3 - PR1 - PR2 : 4 simples et 1 double* PR3 : 3 simples et 1 double Seniors Messieurs PN : 5 simples et 2 doubles** R1 : 4 simples et 2 doubles** R2 - R3 - PR1 - PR2 - PR3 : 4 simples et 1 double* PR4 : 3 simples et 1 double Challenge de la Moselle 2 simples Messieurs, 2 simples Dames, 2 doubles-mixtes les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT * à 2 pts - ** double à 1 pt + bonus 1 pt si 2 doubles gagnés

3 les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT Seniors plus du mois de Septembre > titre de champion de Lorraine 2013 L'équipe 2 d'un club ne peut accéder à la division Excellence. Seniors plus 35 Dames Excellence : 3 simples et 1 double D1 à D3 : 2 simples et 1 double Seniors plus 35 Messieurs Excellence : 4 simples et 1 double* D1 à D3 : 3 simples et 1 double D4 - D5 : 2 simples et 1 double Seniors plus 45 Dames Excellence : 3 simples et 1 double D1 à D3 : 2 simples et 1 double Seniors plus 45 Messieurs Excellence : 4 simples et 1 double* D1 à D3 : 3 simples et 1 double D4 : 2 simples et 1 double Seniors plus 55 Dames Excellence - D1 : 2 simples et 1 double Seniors plus 55 Messieurs Excellence : 4 simples et 1 double* D1 - D2 : 3 simples et 1 double D3 : 2 simples et 1 double Seniors plus 65 Messieurs Excellence : 3 simples et 1 double D1 : 2 simples et 1 double Seniors plus des mois d'octobre/novembre > Rencontres qualificatives pour les Championnats de France 2013 Seniors plus 45, 55, 65 (M) 2 simples et 1 double. 4 joueur(se)s obligatoires. Seniors plus 35 4 simples et 1 double. Seniors plus du mois de Mai > titre de champion de Lorraine 2013 Seniors plus 60 Dames Excellence - D1 : 2 simples et 1 double Seniors plus 60 Messieurs Excellence : 3 simples et 1 double D1 : 2 simples et 1 double Seniors plus 70 Excellence - D1 : 2 simples et 1 double Trophées A. Schmitt et A. Chalumeau 3 simples et 1 double Tennis Entreprise Seniors Dames PN-D1 : 3 simples et 1 double* D2 : 2 simples et 1 double Seniors Messieurs PN-D1 : 4 simples et 1 double D2-D3 : 3 simples et 1 double* Seniors plus Dames & Messieurs 2 simples et 1 double Coupe de France Messieurs 2 simples et 1 double Coupe de France Mixte 2 simples mes., 1 simple dame et 1 double mixte* 4. Droits d'inscription Au moment où ils envoient les inscriptions de leurs équipes, les clubs doivent s acquitter des droits d engagements correspondants. A défaut, aucune équipe ne peut être engagée. La date limite d inscription est fixée par le Comité Directeur de la Ligue. A défaut de paiement des amendes prévues pour les forfaits, aucune équipe du club défaillant ne peut être engagée pour l année sportive suivante. Article 2.2 Composition des poules et dates des rencontres Sur proposition de la Commission Sportive, le Comité Directeur LLT établit la composition des poules et fixe les dates et lieux des rencontres. Une fois que le calendrier est établi, aucune modification de date limite ne peut intervenir sans accord de la Ligue, sauf impraticabilité des terrains découverts pour cause de pluie. Article 2.3 Forfaits Tout club déclarant forfait marquera moins un point et devra prévenir le Secrétariat de la Ligue et le club adverse au moins 48 heures avant la date fixée pour la rencontre. Tout club ayant perdu 2 rencontres par forfait est déclaré forfait général et perd toutes ses rencontres, jouées ou non, sur le score prévu à l'article 7.1. * à 2 pts - ** double à 1 pt + bonus 1 pt si 2 doubles gagnés

4 A partir de 2 rencontres perdues par forfait, ou en cas de forfait général déclaré, une amende de 47 e devra être versée. Le non versement de l amende entraînera l application de la sanction prévue à l article 2.1, alinéa 4. Seule la dernière équipe d un club peut déclarer forfait général. En application de l article 5.3, il doit faire «monter» les joueurs de l équipe inférieure en cas de besoin. Cette dernière équipe sera rétrogradée de deux divisions l année suivante. Chapitre 3 : Qualification - Liste équipes - Divers Article 3.1 Qualification - Changement de club Se reporter aux articles 88 à 91 des Réglements Sportifs de la FFT. En division Pré-National des championnats régionaux, deux joueurs nouvellement qualifiés dans l année (à l'exception d'un joueur «prêté» qui ne peut participer aux rencontres dans cette division) sont autorisés, pouvant ne pas être les mêmes d une rencontre sur l autre. Dans toutes les autres divisions régionales, deux joueurs nouvellement qualifiés ou «prêtés» sont autorisés. Toutefois, les rencontres qui se déroulent en trois parties de simples ou moins, ne permettent d aligner qu un seul joueur nouvellement qualifié ou «prêté». Concernant ces joueurs, le maximum ne peut dépasser la moitié de l'équipe. Cette restriction ne s applique pas aux clubs nouvellement affiliés à la Fédération qui engagent l année de leur affiliation, une ou plusieurs équipes en championnat régional Toute équipe qui fera jouer un joueur non qualifié aura rencontre perdue par disqualification. En application de l article 89 des règlements sportifs de la FFT, un joueur pourra participer à un championnat de France par équipes ou à la division qualificative à un championnat de France par équipes, pour le compte de son club à la condition que sa licence soit enregistrée et validée par le club, conformément à l article 60 des Règlements Administratifs, le 31 octobre au plus tard de l année sportive considérée. Pour être qualifié à une épreuve par équipe régionale ou départementale, ce délai peut être repoussé jusqu à 4 semaines avant la 1ère journée de l épreuve considérée. Pour les championnats débutant le 31 octobre au plus tard et comptant pour l année sportive en cours, la date limite d enregistrement de la licence est fixée à la veille de la première journée de championnat. Article 3.2 Qualification provisoire La qualification provisoire ne peut pas être accordée à un joueur licencié dans une autre ligue que celle de Lorraine. Une qualification provisoire peut être accordée par la Ligue à un(e) joueur(se) pour une compétition donnée - d'hiver ou d'été - à la condition que son club n'ait pas d'équipe engagée dans la compétition pour laquelle la qualification provisoire est demandée. La demande doit être formulée à la Ligue obligatoirement par écrit un mois avant le début de la compétition en précisant le championnat et la catégorie d âge concernée. Pour les joueurs (ses) classé(e)s en 4è série ou non-classé(e)s au moment de la demande, ce délai est ramené à 15 jours. Article 3.3 Reprise de la compétition Tout joueur ou joueuse ayant demandé à ne plus figurer au classement officiel de la FFT, ainsi que tout(e) ancien(ne) classé(e) en troisième, deuxième ou première série n'ayant pas repris de licence, s'il (elle) souhaite ultérieurement reprendre la compétition, a l'obligation de demander, au préalable, sous peine de non qualification, une attestation de classement à la Commission Fédérale de Classement, par l'intermédiaire de sa Ligue dès la prise de la licence. les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT

5 Article 3.4 Liste des équipes Article 3.6 Composition des équipes les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT Sur demande de la Ligue, chaque club devra faire parvenir la liste de composition de chaque équipe engagée (joueurs titulaires et remplaçants) pour la date fixée sur le formulaire, sous peine d'être pénalisée en application de l article 7.1. De plus, si la liste n'est pas parvenue à la Ligue avant la première journée de championnat, l'équipe encourt la non-qualification. Le cas échéant, les listes déposées par les clubs pourront être consultées par les responsables d équipes au siège de la Ligue. La modification d'une liste ne peut se faire que par écrit (lettre, fax ou ) et ce avant la première journée de championnat. Tout changement téléphonique ne sera pas reconnu. Article 3.5 Equipe en championnat de France Lorsqu un club a une ou des équipes qualifiées pour le Championnat de France et/ou le Prénational, il doit faire parvenir avant le début des compétitions régionales, la ou les listes des 5 joueurs ou joueuses, régulièrement qualifiés et susceptibles, dans le respect des règlements en vigueur, d être alignés simultanément dans la ou les équipes engagées. Ils ne pourront pas participer aux Championnats de Lorraine dans les divisions inférieures sous peine de faire perdre la rencontre à l équipe par le score maximum et marquer moins 1 point. Par contre, un ou des remplaçants pourront être choisis dans les équipes des championnats de Lorraine, sans pour autant être le ou les meilleurs classés de ces équipes, mais dans le respect de l'article 3.7. Chaque championnat est distingué des autres en référence à la catégorie d âge qu il concerne. Il est permis à un(e) joueur(se), si les conditions d organisation des rencontres (lieu et horaire) convenues entre les équipes adverses le permettent, de jouer dans 2 championnats différents le même week-end (mais interdit le même jour). Les exceptions à cette régle sont précisées à l article 3.8 des présents règlements. Pour la même journée de championnat, le premier joueur d une équipe donnée devra avoir un classement inférieur ou égal à celui du dernier joueur de l équipe supérieure même si cette dernière est dans la même division. Un joueur ou une joueuse ayant disputé un match dans son équipe ne peut pas rejouer dans une autre équipe de son club pour la même journée ou le même week-end de championnat. Un vendredi et/ou un lundi fériés sont considérés comme faisant partie du week-end. Les dispositions de cet article s'appliquent même si la date de l'une ou l'autre des rencontres a été déplacée (avance ou report) Article 3.7 Changement d équipe Tout(e) joueur(se) ayant participé à deux rencontres, ou plus, dans une équipe supérieure, de la même division ou non, ne peut ensuite jouer dans son équipe d origine. Article 3.8 Catégories d âge «11 ans», «12 ans», «13-14 ans» et «15-16 ans» Au titre de la même année sportive, les «11 ans», «12 ans», «13-14 ans» et «15-16 ans»

6 engagés dans une équipe de jeunes, pourront jouer dans une équipe du championnat de Lorraine Seniors. «9 ans», «10 ans» et «11-12 ans» Un(e) joueur(se) «9 ans» peut faire partie d une équipe «9 ans mixte» ou «10 ans». Il ou elle ne peut toutefois faire partie que d une seule équipe pendant toute la durée de l année sportive. Il en est de même pour les «10 ans» optant pour une équipe «11-12 ans» et pour les «11-12 ans» optant pour une équipe «13-14 ans». «Seniors plus» Seniors plus 45, 55 et 65 : Un joueur ou une joueuse «seniors plus 45, 55 ou 65» peut faire partie d une catégorie d âge inférieure. Toutefois, il ou elle ne pourra faire partie d une seule catégorie d âge pendant toute la durée de l'année sportive. Exemple : Un joueur ou une joueuse «seniors plus 65» peut faire partie d une équipe «seniors plus 35, 45, 55 ou 65». Il ou elle ne peut toutefois faire partie que d une seule équipe «seniors plus 35, 45, 55 ou 65». Seniors plus 60 : En plus de faire partie de sa catégorie d âge, un joueur ou une joueuse «seniors plus 60» pourra faire partie d une catégorie d âge inférieure. Toutefois, il ou elle ne pourra faire partie d une seule catégorie d âge inférieure pendant toute la durée de l'année sportive. Exemple : Un joueur ou une joueuse «seniors plus 60» peut faire partie d une équipe «seniors plus 60» et aussi d une équipe «seniors plus 35, 45 ou 55». Il ou elle ne peut toutefois faire partie que d une seule équipe «seniors plus 35, 45 ou 55». Seniors plus 70 : Un joueur ou une joueuse «seniors plus 70» peut faire partie de la catégorie «seniors plus 60 ou 70». En plus de la catégorie choisie, un joueur ou une joueuse «seniors plus 70» pourra faire partie d une catégorie «seniors plus 35, 45, 55 ou 65». Toutefois, il ou elle ne pourra faire partie d une seule de ces catégories pendant toute la durée de l'année sportive. Exemple : Un joueur ou une joueuse «seniors plus 70» peut faire partie d une équipe «seniors plus 60 (ou 70)» et aussi d une équipe «seniors plus 35, 45, 55 ou 65». Il ou elle ne peut toutefois faire partie que d une seule équipe «seniors plus 35, 45, 55 ou 65». Article 3.9 Challenge de la Moselle Les joueurs et joueuses ayant participé aux Championnats par équipes seniors nationaux ou régionaux (organisés par la Ligue) ne sont pas autorisés à jouer en Challenge de la Moselle au cours de la même année sportive. Il est permis de jouer les trophées André Chalumeau ou Albert Schmitt et le Challenge de la Moselle au cours de la même année sportive. Article 4.1 Chapitre 4 : Avant la rencontre Contacter l équipe adverse et horaires Le club visité doit contacter le responsable de l'équipe visiteuse au début de la semaine précédant la rencontre. Les horaires de début des rencontres ayant lieu les dimanches ou jours fériés sont fixés à 9 h ou 14 h selon les disponibilités de l'équipe qui reçoit (9 h obligatoire pour les clubs n'ayant qu'un seul court). Les rencontres pourront toutefois se dérouler le samedi, veille des dates indiquées, après accord entre les clubs. Dans le but de répartir l'occupation des terrains, il est admis que les rencontres par équipes «13-14 ans», «11-12 ans», «9 ans» et «10 ans» puissent se dérouler dans la semaine qui précède la date fixée si les responsables d'équipes sont d'accord. les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT

7 les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT Le jour et l horaire doivent être fixés au plus tard le mardi soir (pour une rencontre ayant lieu le dimanche) et ne peuvent plus être modifiés. Pour les rencontres de PN seniors, l horaire est obligatoirement 9 heures (sauf si une rencontre de nationale seniors est fixée par la FFT). Article 4.2 Changement des dates des rencontres Report d une rencontre Une rencontre ne peut être reportée que pour le motif des terrains impraticables connu le jour fixé et sur décision du juge-arbitre. Pour tout autre motif, la rencontre doit être avancée. Dans le cas du report, l'équipe désignée comme recevante doit impérativement le signaler par internet au plus tard le jour de la rencontre fixé par le calendrier. Elle est également tenue de téléphoner au secrétariat de la Ligue pour donner la date et le motif du changement. En vertu des dispositions qui précèdent, le secrétariat de la Ligue ne peut donner aucun accord téléphonique sur un report, pour un motif autre que les terrains impraticables. Avancement d une rencontre Une rencontre peut être avancée par accord entre les deux clubs, responsables d équipes et juge-arbitre. Dans le cas de l'avancement d'une rencontre, l'équipe désignée comme recevante doit impérativement enregistrer la feuille de matches de la rencontre par internet au plus tard le jour fixé par le calendrier. Toutefois, elle a la possibilité, si elle le désire, d'enregistrer le résultat à la date avancée (sauf pour la première journée). Dans ces deux cas, s'il advenait que l'enregistrement du résultat ne puisse être effectué ou qu'une mauvaise journée du calendrier apparait à l'écran, l'équipe désignée comme recevante par le calendrier doit téléphoner dès le jour ouvrable suivant (avant 12 h) au secrétariat de la ligue pour communiquer le résultat. Se reporter à l'article 7 pour les pénalités en cas de non-enregistrement du report ou du résultat. En cas d'indisponibilité des courts ou salles du club visité connue avant le jour fixé de la rencontre, le club visité devra se déplacer le jour fixé chez le club visiteur dans la mesure ou celui-ci lui offre les possibilités de l'accueillir. Chapitre 5 : Début de la rencontre Article 5.1 Juge-Arbitre Le club qui reçoit a l'obligation de désigner un juge-arbitre qui ne peut pas être le capitaine. S il ne dispose pas d un juge-arbitre officiel FFT, les deux capitaines désignent, d un commun accord et de manière prioritaire, un autre juge-arbitre présent pour la rencontre. A défaut, en dernier recours, ils constituent avec un responsable du club visité et sous son autorité, un triumvirat qui dirigera la rencontre. Article 5.2 Présentation de documents : licence, certificat médical, liste des joueurs En application de la loi sur la protection de la santé des sportifs, la participation à chaque rencontre est subordonnée à la présentation d un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis en compétition. En conséquence, avant le début de la rencontre, chaque capitaine doit présenter au juge-arbitre désigné selon l article 5.1 ci-dessus tous les joueurs de son équipe et lui remettre la licence de chacun des joueurs(ses) de l année sportive en cours, une pièce d identité officielle avec photographie ainsi que leur certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis en compétition daté de moins d un an au jour de la rencontre. Les joueurs(ses) présent(e)s qui ne peuvent présenter l un de ces documents sont

8 considéré(e)s comme non qualifié(e)s pour participer à la rencontre et ne doivent pas jouer. A titre exceptionnel, excepté le certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis en compétition, un joueur n étant pas en possession de l une ou plusieurs de ces pièces est néanmoins autorisé à participer à la rencontre, s il fournit au juge-arbitre une attestation écrite certifiant qu il est bien détenteur des pièces qu il n a pu présenter. La commission compétente statue ensuite sur la qualification du joueur concerné au reçu de la feuille de résultats. Le juge-arbitre mentionne, au dos de la feuille de match (partie «Rapport du juge-arbitre» du feuillet bleu) le nom et le prénom de chaque joueur(se) non qualifié(e) pour non-conformité du certificat médical. Ensuite, les capitaines remettent au Jugearbitre la liste, sous enveloppe fermée, des joueurs qualifiés par ordre de force des simples et de ceux devant disputer les doubles dont les paires peuvent être formées après les simples. Ces listes devront être adressées à la Ligue en cas de réclamation d une équipe. Les parties peuvent alors se dérouler, dans l ordre croissant du classement des joueurs qualifiés (cf. Art. 6.1) et comptent pour le classement individuel FFT. Pour les équipes incomplètes il sera fait application des dispositions de l article 5.3. Article 5.3 Equipes incomplètes Etant donné les dispositions relatives à la possibilité de monter 2 fois dans une équipe supérieure (voir article 3.7), toutes les équipes d un club participant au championnat de Lorraine, quelle que soit la division, doivent se présenter au complet sur le terrain, sauf éventuellement la dernière équipe du club. En division Excellence des championnats Seniors Plus, une équipe incomplète ne peut pas jouer et est déclarée disqualifiée même si c est la seule équipe engagée par le club. L équipe d un club qui se présentera ou qui sera déclarée incomplète aura rencontre perdue par disqualification et marquera 0 point ainsi que, le cas échéant, toutes les équipes du club de rang inférieur. Seule la dernière équipe du club ne sera pas sanctionnée si elle est incomplète. Lorsqu un club n a qu une seule équipe dans une catégorie, cette équipe peut être incomplète. Si une équipe est déclarée incomplète en raison de l absence d un (ou plusieurs) certificat(s) médical(aux) de non contre-indication à la pratique du sport en compétition et que le club compte d autres équipes dans le championnat, ces autres équipes ne sont pas sanctionnées. Si c est la dernière équipe ou la seule équipe du club dans une catégorie, l équipe n est pas sanctionnée. Cette tolérance ne s applique pas aux équipes de division «Excellence» des championnats Seniors Plus ni aux équipes «13-14 ans» garçons et filles élite, «11-12 ans» garçons et filles élite, «10 ans» garçons et filles et «9 ans» mixtes qui doivent se présenter complètes conformément à la composition définie à l article 1.1 même si elle est la dernière ou la seule de la catégorie. Article 5.4 Retard de joueur(s) Sous peine d'avoir rencontre perdue et de marquer 0 point, tous les joueurs quelle que soit la division dans laquelle leur club est engagé, doivent être présents à l heure du début de la rencontre (avec une tolérance de 15 minutes de retard) sauf accord préalable entre les capitaines. En cas de retard de plus d'un quart d'heure d'un ou de plusieurs joueurs, une équipe donnée, dans la mesure où elle est autorisée à disputer la rencontre (cf. art. 5.3), devra jouer en respectant l'ordre des classements des joueurs présents. Les retardataires ne pourront plus alors participer à la rencontre. Toute équipe qui aura accepté de commencer à jouer la rencontre ne pourra plus ensuite invoquer le motif du retard de joueur(s) de l'équipe adverse pour porter réclamation. les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT

9 les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT Article 5.5 Retard du début de la rencontre Si à 12 h pour les rencontres qui auraient dû débuter à 9 h (et à 16 h pour celles qui auraient dû débuter à 14 h), les terrains de l équipe recevante sont impraticables, sans possibilité de disposer d un court couvert, la rencontre pourra être remise à la demande du capitaine de l équipe visiteuse, et dans ce cas, elle aura lieu sur les terrains de l équipe qui s est déplacée, à une date fixée d un commun accord entre les capitaines. Le club initialement recevant devra prévenir la Ligue par écrit en mentionnant la nouvelle date fixée (obligatoirement avant la dernière journée de championnat). Si les capitaines ne peuvent se mettre d accord, la Ligue fixera la date. Les mêmes dispositions s'appliquent pour les rencontres devant commencer à 14 h et qui n'auraient pu le faire pour 16 h en cas d'indisponibilité des terrains suite à occupation des courts par une équipe du club ayant commencé le matin. Article 5.6 Nombre de courts Afin de réduire la durée des rencontres, les clubs possèdant deux courts ou plus devront affecter deux terrains au moins aux rencontres des championnats Seniors Messieurs, Seniors Dames, Challenge de la Moselle. Article 5.7 Sols et salles En principe, toutes les parties sont disputées sur des sols indentiques. Il est dérogé à cette disposition dans l un des cas suivants : si les capitaines sont d accord pour qu il en soit autrement, auquel cas il sera permis de jouer sur parquet. Pour le championnat «15-16 ans», cet accord n'est pas nécessaire. en cas d utilisation d un court couvert, selon les dispositions du paragraphe précédent. quand sont seuls praticables des courts d un sol différent. Si un club ne dispose que de courts en parquet, il doit demander l accord explicite du club adverse pour jouer sur cette surface. L accord du club adverse doit parvenir à la Ligue au plus tard 8 jours avant la date de la rencontre. En cas de désaccord, le club d accueil doit trouver d autres installations ou accepter de jouer chez l adversaire à une date convenue entre les capitaines. Article 6.1 Chapitre 6 : La rencontre Ordre de jeu L ensemble des parties de simple et de double constitue la rencontre qui doit se dérouler dans l ordre croissant du classement des joueurs ou paires de joueurs. Article 6.2 Déroulement des parties Les dispositions relatives au déroulement des parties sans arbitre sont applicables dans la mesure où il n'y a pas d'arbitre de chaise. Parties Toutes catégories sauf «9-10 ans» En 2 sets gagnants de 6 jeux, jeu décisif à 6/6 dans tous les sets. «9 ans» et «10 ans» En 2 sets gagnants de 5 jeux, jeu décisif à 4/4 dans tous les sets. Jeu décisif Le système suivant sera appliqué dans un jeu décisif : en simples >>> Le joueur qui gagnera le premier 7 points gagnera le jeu et la manche, à condition qu il ait

10 2 points d avance. Si la manche atteint 6 points partout, le jeu continuera jusqu à ce que cet écart de 2 points ait été obtenu. La marque numérique sera utilisée pendant tout le jeu décisif. >>> Le joueur dont c est le tour de servir, servira le premier point. Son adversaire servira les 2è et 3è points et, par la suite, chacun des joueurs servira alternativement deux points consécutifs jusqu à ce que l un des deux ait gagné le jeu et la manche. >>> A compter du premier point, chaque service sera adressé tour à tour du côté droit et du côté gauche du court en commençant par le côté droit. >>> Les joueurs changeront de côté tous les 6 points ainsi qu à la fin du jeu décisif. >>> Le jeu décisif comptera pour un jeu pour le changement de balles. >>> Le joueur qui a servi le premier dans le jeu décisif, sera le relanceur dans le premier jeu de la manche suivante en doubles >>> On appliquera le processus des simples. Le joueur, dont c est le tour de servir, servira le premier point. Par la suite, chaque joueur servira tour à tour 2 points, dans l ordre suivi auparavant au cours de cette manche, jusqu à ce que le jeu et la manche aient été gagnés par une des deux équipes. Format écourté du double dans les rencontres où les joueurs de simple sont susceptibles de jouer en double : dans tous les jeux, règle du point décisif à 40A, choix du côté par le receveur. En cas de 3è set, super jeu décisif (en 10 points avec 2 d écart). Article 6.3 Présence sur le court Seul le capitaine, et/ou le capitaine adjoint, de chaque équipe est autorisé à rester en permanence sur le court et à donner des conseils aux joueurs et ceci uniquement à l'occasion d'un temps de repos. Le capitaine et le capitaine adjoint doivent être licenciés dans le club qu ils représentent et présenter leurs licences au Juge-Arbitre (article 101, alinéa 2 des Réglements Fédéraux). Article 6.4 Interruption de la rencontre et courts couverts Les parties ne peuvent être interrompues ou remises qu en cas d impossibilité matérielle absolue d utilisation des courts (pluie, obscurité, terrain impraticable) et sur décision du Juge- Arbitre. En cas de pluie ou d'obscurité, elles seront disputées ou continuées sur courts découverts praticables ou à défaut sur courts couverts en terre battue, asphalte, ciment ou ciment poreux, matières plastiques ou synthétiques, ayant un recul minimum de cinq mètres soixante au fond et de trois mètres vingt-cinq sur les côtés avec une tolérance de zéro mètre cinquante tant au fond que sur les côtés. Toutefois, si cette solution ne peut être retenue, il pourra être utilisé pour éviter la remise de la rencontre, des courts (couverts ou découverts) n appartenant pas au club organisateur, sous réserve que ces courts soient conformes aux dispositions du paragraphe précédent et que le juge-arbitre estime que leur éloignement ne contitue pas un obstacle au déroulement normal de la rencontre. Lorsque le Juge-Arbitre se rend compte qu il n est plus possible de poursuivre le déroulement de la rencontre dans la journée, il prend la décision de prononcer l arrêt définitif des parties, ce qu il consigne sur la feuille des résultats. Si la rencontre se déroule en salle et doit être interrompue pendant plus d une heure, notamment par suite de la programmation d un autre match (Basket, Handball), les matches non joués sont perdus par l équipe recevante. les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT

11 les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT Article 6.5 Arrêt définitif de la rencontre En cas d arrêt définitif comme prévu ci-dessus, avant que la victoire ait été acquise à l une des équipes en présence, la commission des épreuves par équipes décide le report intégral de la rencontre à une date ultérieure et en désigne le lieu. Dans ce cas, il n est pas tenu compte du résultat des parties jouées au moment de l arrêt de la rencontre, et celle-ci, ainsi reportée, doit être jouée en totalité, les clubs étant libres de modifier la composition de leurs équipes (*). (*) Dans le cas où les parties jouées n entrent pas dans le résultat de la rencontre, celles-ci doivent toutefois faire l objet d une transmission des états de résultats pour la prise en compte par le service de classement FFT des résultats individuels. Par contre, si au moment de l arrêt définitif, la victoire est acquise à l une des équipes, la rencontre n est pas remise. Toutes les parties d une rencontre doivent être jouées, même si le résultat est acquis. En cas d impossibilité matérielle d utilisation des courts dûment constatée par le Juge-Arbitre, les points correspondant aux parties n ayant pu se jouer ne sont pas attribués. Article 6.6 Repos entre simple et double Losrqu'un joueur doit disputer un double à l'issue d'un simple, il doit lui être accordé un repos de 30 minutes entre ces deux parties. Article 6.7 Formation des équipes de doubles Un joueur ayant abandonné, déclaré forfait ou été disqualifié en simple, ne peut participer aux doubles. Si par suite de forfaits, abandons ou blessures en simple, une équipe ne peut aligner le nombre requis de paires de doubles, ce sont le ou les doubles qui participeront effectivement à la rencontre qui seront classés numéro un, puis numéro deux. Le forfait du ou des doubles suivants n'entraînera pas le forfait général de l'équipe pour la rencontre. Dans le cas où les paires de doubles n'ont pas été formées avant le commencement de la rencontre, il appartient au juge-arbitre, à l'issue des simples, de faire préciser par les capitaines, leurs compositions exactes et de les consigner sur la feuille de résultats ; à partir de ce moment aucun changement n'est possible. Les joueurs de double peuvent être différents et même d'un classement supérieur aux joueurs de simple (sauf dispositions contraires pour certaines épreuves) aux conditions suivantes : être inscrits sur la liste de composition d équipe transmise au juge-arbitre avant le début de la rencontre et, le cas échéant, sur le bordereau de composition certifié par la Ligue. être présents dès le début de la rencontre. Article 6.8 Ordre des équipes La valeur d une paire de double s obtient par addition des classements de double des deux joueurs qui la composent. Les échelons de classement de double sont les suivants : -30 = = -3-4/6 = -2-2/6 = -1 0 = 0 +1/6 = +1 +2/6 = +2 +3/6 = +3 +4/6 = +4 +5/6 = = +6 15/1 = +7 15/2 = +8 15/3 = +9 15/4 = /5 = = /1 = /2 = /3 = /4 = /5 = =+18 NC = +19 L'équipe dont le total est le moins élevé est classée en tête. Si les équipes ont le même total, leur ordre est indifférent ; cependant, en double mixte l'équipe du joueur le mieux classé est classée en tête.

12 Article 7.1 Chapitre 7 : Après la rencontre Points, enregistrement des résultats, feuilles de matches, pénalités Points Dans une même poule, toutes les équipes se rencontrent successivement une seule fois. A l issue de la rencontre, il est attribué : 2 points à l équipe gagnante, 1 point à l équipe perdante, 0 point à l équipe disqualifiée, moins 1 point à l équipe perdante par forfait. Dans le cas où un résultat nul peut se produire, les points à l issue de la rencontre sont attribués comme suit : 3 points à l équipe gagnante, 2 points à chaque équipe en cas de résultat nul, 1 point à l équipe perdante, 0 point à l équipe disqualifiée, moins 1 point à l équipe perdante par forfait. A toute rencontre de la poule ayant donné lieu à un forfait ou une disqualification, est affecté le score forfaitaire de : 5 à 0 (8 manches à 0, 25 jeux à 0) dans les championnats où 8 points sont en jeu lors de chaque rencontre ; 4 à 0 (6 manches à 0, 20 jeux à 0) dans les championnats où 6 ou 7 points sont en jeu lors de chaque rencontre ; 3 à 0 (5 manches à 0, 15 jeux à 0) dans les championnats où 4 ou 5 points sont en jeu lors de chaque rencontre ; 2 à 0 (3 manches à 0, 10 jeux à 0) dans les championnats où 2 ou 3 points sont en jeu lors de chaque rencontre. Le classement final de chaque poule, s établit d après le total des points obtenus par chacune des équipes. Lorsque dans une poule, des équipes sont à égalité de points (avant la prise en compte du match-avérage) pour la montée ou pour la descente et qu une des rencontres de la poule a fait l objet d un forfait ou d'une disqualification, il est établi un double classement sans tenir compte de toutes les rencontres de la (ou des) équipe(s) ayant fait forfait ou disqualification. En cas d égalité de points entre deux ou plusieurs équipes, leur classement est établi en tenant compte, à l occasion de toutes les rencontres de la poule : de la différence des nombres de points gagnés et perdus par chacune d elles, puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de manches gagnées et perdues par chacune d elles, puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de jeux gagnés et perdus par chacune d elles. Lorsque les clubs à égalité n ont pu être départagés par les méthodes successives décrites ci-dessus, ces mêmes méthodes successives doivent être appliquées aux seuls résultats des rencontres les ayant opposés, avant un éventuel recours au tirage au sort. Lorsqu il faut déterminer une (ou plusieurs) équipe(s) meilleures deuxième de la division alors que le nombre d équipes par poule est différent, il sera tenu compte successivement : 1. du numéro de l équipe dans la hiérarchie du club (ex : équipe 2 d un club est privilégiée sur l équipe 4 d un autre club). 2. en cas de numéros d équipes identiques, faire un double classement de la poule à 6 équipes en excluant l équipe qui s est classé 6ème : ainsi les 2 poules pourraient être comparées sur la base de 5 équipes. Enregistrement des résultats A l issue de la rencontre, l équipe désignée comme recevante devra enregistrer par internet le résultat de la rencontre et celui de chaque match de simple et de double. En cas de difficultés de transmission, il est obligatoire de téléphoner le résultat à la Ligue dès le jour ouvrable suivant avant 12h00. les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT

13 les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT Feuilles de matches Cas d envoi à la Ligue de la feuille de matches : équipe incomplète, wo, réclamations ou erreur de saisie. Pénalités Moins 1 point et amende de 47 e à l'équipe qui n'aura pas déposé, à la demande de la Ligue, sa composition de joueurs pour les championnats de jeunes ou la liste des joueurs ayant participé pour les autres championnats, à la date fixée sur le formulaire (le cachet de La Poste faisant foi). Non-qualification de l'équipe qui, le cas échéant, n'aura toujours pas déposé sa composition de joueurs avant la première journée de championnat. Moins 1 point à l'équipe désignée comme recevante qui n'enregistrera pas sur internet le résultat de la rencontre et celui de chaque match de simple et de double (ou le report en cas de court impraticable) le jour de la rencontre fixé par le calendrier. En cas de difficultés de transmission, il est obligatoire de téléphoner le résultat à la Ligue dès le Jour ouvrable suivant avant 12h00. Moins 1 point à l'équipe qui déclare forfait. Moins 1 point à l'équipe désignée comme recevante qui, à la suite d'un report de rencontre, n'a pas téléphoné son résultat à la Ligue le lendemain de ce report. Zéro point à l'équipe désignée comme recevante si la feuille de matches n'est pas parvenue, alors qu elle n a pas été saisie par internet, à la Ligue pour le jeudi qui suit la rencontre, le cachet de La Poste fera foi de la date d'envoi. Rétrogradation d'une division par rapport à celle dans laquelle elle aurait dû opérer l'année suivante pour l'équipe désignée comme recevante si la feuille de matches n'est toujours pas parvenue à la Ligue au plus tard 15 jours après la fin des championnats. Zéro point à l'équipe visiteuse qui ne pourra pas fournir à la Ligue, sur demande de celle-ci, son exemplaire de feuille de matches dans un délai de 10 jours. Article 7.2 Qualification pour le Championnat de France En seniors, des matches de classement sont organisés pour les équipes de la division Prénationale (DQDN4). L'équipe vainqueur du match place1/place2 accède à la Nationale 4 l'année suivante. En seniors plus 35, 45, 55 et 65, l'équipe vainqueur de l'épreuve organisée par la Ligue en novembre-décembre est qualifiée pour disputer le championnat de France. Article 7.2 bis Rencontre d une phase à élimination directe (classement ou barrage) La détermination de l équipe recevante est indiquée sur le document de constitution des poules qui est diffusé en début de championnat. Toutefois, pour les rencontres qui n auraient plus d enjeu de montée ou de descente, l équipe recevante sera celle qui n aurait reçu qu une fois lors des 4 premières rencontres. En cas de situation identique des 2 équipes, l équipe recevante est celle ayant obtenu le meilleur résultat en phase de poule. La participation à une rencontre de classement ou de barrage des joueurs(ses) figurant sur la liste nominative des cinq meilleur(e)s joueurs(ses) classé(e)s en simple, susceptibles, dans le respect des règlements en vigueur, d'être aligné(e)s simultanément dans l'équipe, n'est autorisée qu'à celui ou celle ayant disputé au moins une rencontre dans une poule de 4 équipes ou au moins deux rencontres dans une poule de 5 ou de 6 équipes de la phase de poule de ce championnat. A l'issue de la rencontre, en cas d'égalité de points, un super jeu décisif est disputé en 10 points (avec 2 points d écart). Chaque capitaine d équipe pourra choisir les deux joueurs qui disputeront le super jeu décisif parmi tous ceux qui figurent sur la feuille de composition d équipe remplie en début de rencontre.

14 Un délai de 15 doit s écouler entre la fin de la rencontre et le début du «super jeu décisif». Article 7.3 Montées et descentes Si un club ne se réinscrit pas dans une division, la désignation de l équipe suppléante se fera en tenant compte de toutes les poules selon les règles suivantes : 1. ne sont pas éligibles au remplacement la dernière équipe d une poule du championnat précédent qui descend systématiquement. 2. sont éligibles au remplacement : si un seul forfait d équipe : la meilleure équipe qui devait descendre de la division est maintenue, si elle n est pas dernière. si un deuxième forfait d équipe, la meilleure équipe de la division inférieure qui devait se maintenir, monte en division supérieure. Ces deux dernières règles sont appliquées en alternance à chaque forfait supplémentaire (si la première règle est épuisée, seule la seconde sera prise en compte). L (les) équipe(s) éligible(s) sera (ont) déterminée(s) tout d abord, en fonction du nombre de points obtenus puis, en cas d égalité de points, elles seront départagées par calculs successifs de la différence entre les matches gagnés et les matches perdus puis, si besoin, entre les sets gagnés et les sets perdus puis, si besoin, entre les jeux gagnés et les jeux perdus. En cas de nouvelle égalité, il sera fait application de l alinéa ci-dessous. En cas de nombre différent d équipes dans les poules (comportant un exempt ou après constat d un wo général), et en référence à l article des règlements sportifs FFT, la commission compétente pourra décider de recourir à l étude des feuilles de matches pour déterminer le poids des équipes concernées puis de les départager selon ce critère. Spécificités Seniors Chaque année le nombre des équipes Seniors Dames et Messieurs appelées à monter ou à descendre de division sera déterminé en fonction du nombre d'équipes descendant du championnat de France Seniors. Article 8.1 Chapitre 8 : Réclamations Les réclamations et les réserves formulées sur les feuilles de matches sont examinées par la Sous-Commission «Statuts et Règlements» de la Ligue qui pourra entendre ou non les clubs intéressés, sauf pour la division pré-nationale où les clubs seront obligatoirement invités à s'expliquer. Lorsqu une irrégularité n a pu être découverte qu après la rencontre, elle devra être signalée au plus tard dans les 10 jours qui suivent. (R.A. FFT, art. 97). Seuls les clubs directement concernés par une rencontre peuvent porter réclamation sur la rencontre les ayant opposés. Aussi longtemps qu elle n a pas définitivement entériné les résultats d un championnat, la sous-commission «Statuts et Règlements» peut se saisir de toute question relevant de sa compétence, même lorsqu aucune réclamation n a été formulée (art des R.A. FFT). Cette commission ne peut statuer que si la rencontre a été disputée ; elle prend sa décision et la communique au(x) club(s) intéressé(s). Le ou les clubs concernés peuvent interjeter appel de la décision devant la Commission Régionale des Litiges dans les huit jours qui suivent la notification de cette décision. Pour la division pré-nationale, l'appel est interjeté devant la Commission Fédérale des Epreuves par Equipes. A compter de la publication des résultats des championnats par équipes, les clubs disposent d un mois pour formuler une réclamation auprès de la commission compétente. Article 8.2 Tout accord que les clubs pourraient conclure entre eux, en contradiction avec le présent Règlement, ne serait pas valable. les compétitions Championnats PAR EQUIPES - REGLEMENT

15 Championnats Tennis Entreprise les compétitions Championnats PAR EQUIPES - TENNIS ENTREPRISE Sous réserve des dispositions particulières, les règles applicables sont celles indiquées dans le Règlement des championnats de Lorraine de ce guide. Chapitre 1 : Associations - Qualifications Article 1.1 Associations 1. Définition Elles sont constituées en associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou la loi du 19 avril Elles sont composées de membres salariés et ayants-droit sociaux d une entreprise publique ou privée, ou d une administration. Elles peuvent, en outre, accepter des membres extérieurs qui ne peuvent prétendre à la qualification Tennis Entreprise pour les compétitions. Les associations de travailleurs en activité, exerçant une même profession libérale ou indépendante, gérée par un même ordre, une même chambre consulaire ou, à défaut, par une même chambre syndicale, sont considérées comme associations sportives Tennis Entreprise. 2. Nature Sont déclarées : >>> Clubs Les associations relevant des statuts et réglements généraux de la F.F.T., qui disposent de courts de tennis d une manière permanente, et dont les membres appartiennent à la catégorie définie au paragraphe 1.1. Ils sont affiliés à la F.F.T. dans les conditions de droit commun. >>> Sections Sections Tennis Entreprise, les associations qui ne disposent pas de courts de tennis et dont les membres appartiennent à la catégorie définie au paragraphe 1.1.A. Sections de corporation, les associations ne disposant pas de court de tennis et dont les membres travailleurs indépendants ou exerçant une profession libérale, appartiennent à la catégorie définie au paragraphe 1.1.B. Les sections ne sont pas affiliées, mais elles sont répertoriées par la F.F.T. par période d un an renouvelable. Cette inscription au répertoire des sections est prononcée par le Comité de Direction de la Ligue sur proposition de la Commission Tennis Entreprise de Ligue. Article 1.2 Qualification des joueurs Elle est prononcée par la C.T.E.L., en accord avec le Bureau de la Ligue. Elle ne concerne que les membres de clubs ou de sections qui pratiquent les compétitions Tennis Entreprise. Pour pouvoir prétendre à la qualification, il faut : Etre membre d une association sportive Tennis Entreprise ; Exercer une activité principale dans le cadre d un contrat de travail, ou en situation de retraite, ou en suspension d activité pour service national. 1. Constitution des Equipes Les équipes sont composées de joueurs titulaires de la qualification Tennis Entreprise, dont l activité principale se situe obligatoirement sur le territoire d une même commune urbaine, d un même canton rural ou dans un même département. La qualification Tennis Entreprise des salariés d entreprise ou d administrations territorialement disparates, sera fixée en fonction des structures de l entreprise ou de l administration concernées.

16 2. Dérogation de qualification La qualification Tennis Entreprise peut être étendue aux membres des associations Tennis Entreprise ayants-droit sociaux, à condition que ceux-ci ne soient pas salariés dans une autre entreprise, ou administration, ou qu ils n exercent aucune activité libérale ou indépendante. Cette dérogation ne peut être accordée aux participants aux championnats nationaux Tennis Entreprise, ni aux épreuves régionales qualificatives à ces championnats. 3. Carte de qualification La carte de qualification est délivrée et validée annuellement par les C.T.E.L. Elle atteste que son titulaire : est membre d une association sportive Tennis Entreprise, et qu il possède la licence FFT de l année en cours ; qu il possède la qualification Tennis Entreprise. La délivrance de la carte est soumise à la présentation : pour les salariés, d une attestation patronale pour les corporations, d un certificat d appartenance à un ordre ou à une chambre consulaire pour les ayants-droit sociaux, d une attestation de l association sportive Tennis Entreprise concernée établissant que l intéressé remplit les conditions pour obtenir une dérogation de qualification. Elle peut également être délivrée aux retraités pour leur dernier employeur, aux appelés au service national désirant jouer pour leur association Tennis Entreprise d origine, ainsi que, exceptionnellement, et pendant la saison tennistique en cours, aux salariés se trouvant pour raison économique privés de leur emploi tant qu ils ne bénéficient pas d un nouveau contrat de travail. 4. Joueurs Tennis Entreprise Tout joueur ne peut participer aux compétitions Tennis Entreprise, d une saison sportive donnée, que pour une seule association Tennis Entreprise. Il doit : présenter à chaque compétition : la licence fédérale de l année en cours la carte de qualification, validée par la C.T.E.L. se conformer aux réglements sportifs fédéraux, et à ceux qui sont spécifiques aux rencontres Tennis Entreprise. Chapitre 2 : Commissions Fédérale et Régionale Article 2.1 Rôle des commissions «Tennis Entreprise» La Commission Fédérale Tennis Entreprise (C.F.T.E.) contrôle l éxécution de la présente réglementation. La Commission de Ligue est responsable de l éxécution de la présente réglementation. Elle adresse, à cet effet, aux associations sportives Tennis Entreprise, toutes directives utiles, en accord avec le Bureau de la Ligue. Chaque année, le Président de la Commission établit un état des associations sportives Tennis Entreprise, classées selon leur nature, avec mention du nombre de licenciés et des titulaires de la carte de qualification. Cet état est arrêté avec le Président de la Ligue et adressé à la C.F.T. E. Elle peut déléguer certaines de ses attributions aux Commissions Départementales (C.T.E.D). Article 2.2 Commissions «Sportive» et «Litiges» Les litiges relatifs à l application de la présente réglementation seront portés devant les instances compétentes à savoir la sous-commission «Statuts et Règlements» en première instance et celle des «Litiges» en seconde. les compétitions Championnats PAR EQUIPES - TENNIS ENTREPRISE

17 les compétitions Championnats PAR EQUIPES - TENNIS ENTREPRISE Chapitre 3 : Championnats de France et divisions régionales qualificatives pour les championnats de France Article 3.1 Identité «Tennis Entreprise» Les championnats Tennis Entreprise nationaux sont destinés aux équipes issues d associations déclarées en loi 1901, et constituées de joueurs licenciés exerçant une même activité professionnelle identifiable (équipe de corporation) ou travaillant pour le même employeur (équipe corporative). L application de cette première règle est contrôlée par la présentation d une attestation de l employeur pour les équipes corporatives, ou d une attestation des Ordres ou des Chambres pour les équipes de corporation. Les retraités peuvent continuer de jouer dans l équipe de leur dernier employeur, ainsi que les personnes «licenciées économiques», tant qu elles ne bénéficient pas d un nouveau contrat de travail. Article 3.2 Unité du lieu de travail D une façon générale, les membres d une même équipe doivent obligatoirement exercer leur activité principale dans une même commune, dans un même canton rural ou dans un même département. La qualification des salariés d entreprises ou d administrations territorialement disparates est fixée par la Commission Fédérale Tennis Entreprise, après examen des structures de l entreprise ou de l administration concernée. Article 3.3 Ayants-droits Les ayants-droits ne sont pas admis à ce niveau de compétition, ni toute autre personne non salariée. Article 3.4 Durée du contrat de travail Tous les membres des équipes doivent exercer leur activité professionnelle au moins 960 heures/an (équivalent d un mi-temps), dans le cadre d un contrat de travail dont la durée est supérieure ou égale à 18 mois. Chapitre 4 : Dérogations pour les divisions régionales non qualificatives Pour les championnats de France Article 4.1 Dérogation 1 Admission d équipes constituées de joueurs sans liens corporatifs,mais exerçant leur activité professionnelle sur un même site. Dérogeant à l article 3.1 (identité «Tennis Entreprise»), la constitution d équipes de personnes exerçant des activités distinctes pour différents employeurs est autorisée à ce niveau de compétition, à condition qu ils travaillent sur un même site identifiable et relèvent du même code NAF. L unité de lieu de travail se substitue à la règle d identité corporative. Néanmoins, les membres des équipes doivent exercer leur activité professionnelle au moins 80 heures/mois (base légale d un mi-temps), dans le cadre d un contrat de travail d une durée supérieure ou égale à 6 mois. Il ne peut y avoir de dérogation à la Règle Générale n 4 dans ce cas. Enfin, un salarié ne peut pas intégrer ce type d équipe si son employeur a déjà constitué une association corporative dans la commune, dans le canton rural ou dans le département. Article 4.2 Dérogation 2 Admission d un ayant-droit. Dérogeant à l article 3.4 (durée du contrat de travail), un(e) joueur(se) extérieur(e) peut être

18 coopté(e) par association pour favoriser la création de nouvelles équipes. Il doit avoir plus de 18 ans, ne pas être salarié et ne pas exercer d activité libérale. Le nombre de joueur ayant-droit autorisé par association est limité à un par saison. Cette règle ne s applique qu en dernière division et pendant une seule année. Article 4.3 Montée en division nationale Toutes les équipes constituées sur la base des articles 4.1 et 4.2 ne peuvent accéder aux divisions nationales ou régionales qualificatives pour les Championnats de France. Chapitre 5 : Championnats Philippe Lecompte Article 5.1 Généralités Sous réserve des dispositions particulières du présent règlement, les règles applicables sont celles indiquées dans le Règlement des championnats de Lorraine (page 164). 1. Championnats et rencontres Se reporter à la page 166 de ce guide pour connaître les différents championnats «Tennis Entreprise» organisés et le nombre de simples et de doubles joués. Tous les joueurs et joueuses de simple peuvent jouer en double. Toutes les parties se jouent en deux sets gagnants. La règle du jeu décisif est appliquée dans tous les sets. L ordre des joueurs ou joueuses de simples et de doubles doit être conforme à celui du classement fédéral. Tous les joueurs et joueuses de la division «Prénational» doivent avoir la qualification «Tennis Entreprise». La liste des joueurs ou des joueuses composant l équipe est présentée par le Capitaine au juge-arbitre avant le début de la rencontre, avec les licences FFT et les cartes de qualification Tennis Entreprise. Chaque joueur ou joueuse doit pouvoir présenter une pièce d identité avec photo, ainsi qu une attestation professionnelle indiquant sa résidence d emploi et sa fonction précise. Cette attestation doit être établie par le Chef du Personnel de l entreprise ou de l administration (et non par le chef direct). 2. Le déroulement Les rencontres se déroulent en principe, en une seule journée, le samedi. Toutefois, et exceptionnellement après entente des responsables des deux associations ou sections sportives, les rencontres peuvent se dérouler avant le jour fixé au calendrier, en une ou deux fois à condition que la composition des équipes soit échangée dès le 1er jour et non modifiée par la suite. 3. Spécificités aux Seniors plus Les joueuses et joueurs retraités d'une même entreprise sont admis. Les joueurs et joueuses «seniors plus» ont le droit de participer également au championnat senior en vigueur actuellement. Les équipes féminines peuvent être constituées uniquement d'épouses (non salariées) de joueurs corporatifs ou de conjoints (non joueurs) mais travaillant dans la même entreprise, administration, etc Enregistrement des résultats A l issue de la rencontre, l équipe gagnante devra enregistrer par internet le résultat et celui de chaque match de simple et de double le jour de la rencontre fixé par le calendrier. En cas de difficultés de transmission, il est obligatoire de téléphoner le résultat à la Ligue dès le jour ouvrable suivant avant 12h Feuilles de matches Cas d envoi à la Ligue de la feuille de matches par l équipe recevante : équipe incomplète, wo, réclamations ou erreur de saisie. les compétitions Championnats PAR EQUIPES - TENNIS ENTREPRISE

19 Chapitre 6 : Coupes de France 2. Ordre des parties double, simple n 1, simple n 2. les compétitions Championnats PAR EQUIPES - TENNIS ENTREPRISE Se reporter à la page 162 de ce guide pour connaître le nombre de simples et doubles joués. Un joueur ne peut participer aux deux coupes de France la même année sportive. Article 6.1 Masculine 1. Composition des équipes Chaque équipe ne pourra comprendre que des joueurs classés en quatrième série ou nonclassés, licenciés ayant la qualification Tennis Entreprise (hors ayant-droit). Chaque équipe doit être composée obligatoirement de 4 joueurs. Inscription Article 6.2 Mixte 1. Composition des équipes Epreuve réservée aux joueur(ses) classés en quatrième série ou non-classés, licenciés ayant la qualification Tennis Entreprise (hors ayant-droit). 2. Ordre des parties Simple Messieurs n 1, Simple Dames, Simple Messieurs n 2, Double Mixte. Les joueuses et joueurs de simple peuvent participer au double. Championnats Individuels Tennis Entreprise 4 è Série Dames et Messieurs Phases préliminaires par poules : phase 1 : 10 mars au 21 avril - phase 2 : 5 mai au 9 juin Tableau final : 16 juin au 7 juillet 3 è Série Dames et Messieurs Par élimination directe : 24 mars au 7 juillet Engagement sur papier libre Joindre avec l inscription un chèque de 12 e (3 è série) ou 17 e (4 é série) et un Certificat Médical de Non Contre-indication à la Pratique du tennis en Compétition à retourner à la Ligue pour le 17 février 2013.

20 Article 1 Coupe de Lorraine des Dames La Ligue Lorraine de Tennis organise annuellement une épreuve appelée «Coupe de Lorraine des Dames» qui se dispute indépendamment des championnats régionaux. Cette compétition est ouverte à tous les clubs affiliés, ayant réglé le montant du droit d engagement fixé par le Comité de Direction de la Ligue. Article 2 La commission régionale sportive assure le contrôle et la direction de cette épreuve. Les contestations sont examinées par la sous-commission régionale Statuts et Règlements avec appel possible devant la commission régionale des Litiges dans le respect des procédures prévues par les règlements FFT. Article 3 Un club ne peut engager qu une équipe. Les équipes sont réparties en 2 groupes constitués en fonction des divisions du Championnat régional par équipes seniors : Groupe A : équipes des divisions Nationales, Prénationale et Régionales 1, 2 et 3. Groupe B : équipes des divisions Pré-régionales 1, 2 et 3. Interdiction d'aligner une joueuse classée 15 ou mieux. Article 4 Chaque rencontre comprend : Groupe A : 3 simples et un double (à 2 points), mimimum de 3 joueuses. Groupe B : 2 simples et un double (à 1 point), mimimum de 2 joueuses. Les matches se jouent au meilleur des 3 sets avec jeu décisif à 6/6. Les joueuses de simples peuvent jouer en double. L ordre des joueuses est déterminé par leur classement lors de l inscription de l équipe (le classement intermédiaire n est pas pris en compte). Article 5 L épreuve se déroule suivant la formule de l élimination directe. Le calendrier, la détermination des clubs exempts d un tour, le tirage Règlement au sort des rencontres sont fixés par la commission du Tennis Féminin. Le club tiré au sort en premier est le club recevant sauf si le club tiré en second se situe hiérarchiquement deux niveaux, au moins, au dessous de celui de son adversaire. La commission se réserve la possibilité de tenir compte de critères géographiques. Article 6 Les rencontres se déroulent sur un minimum de 2 terrains découverts ou couverts en cas d intempéries à une date convenue entre les capitaines, en respectant la date butoir fixée pour chaque tour. Si à cette date, la rencontre n est pas jouée, les deux clubs sont éliminés. Article 7 Avant chaque rencontre les capitaines échangeront la liste de leurs joueuses participant aux simples, dans l ordre des classements, et aux doubles. Les joueuses ne peuvent participer que pour le club où elles sont licenciées pour l année sportive en cours. Le nombre d étrangères autorisé est équivalent à celui autorisé en championnat. Article 8 Le montant des prix distribués est fixé chaque année par le Comité de Direction de la Ligue. Une équipe qui déclarera forfait pour une rencontre à quel niveau que ce soit dans cette compétition ne pourra prétendre à la remise d un prix. Il en est de même pour une équipe non représentée lors de la remise des prix. Les clubs vainqueurs de chaque groupe recevront un trophée qu ils conserveront pendant un an. Ils devront le retourner au siège de la Ligue à leurs frais avant le 30è jour précédant la date de la finale de l année suivante. Une médaille est remise aux joueuses des 2 équipes finalistes de chaque groupe. Un prix en espèces sera également attribué, pour chaque groupe,à l équipe ayant disputé le plus grand nombre de tours. les compétitions Championnats PAR EQUIPES - coupe de lorraine des dames