TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés. Présidence de la République Nomination de membres à la chambre des conseillers...

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1 TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 chaâbane août ème année N 67 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination de membres à la chambre des conseillers... Premier Ministère Liste d aptitude pour la promotion au grade de conseiller au tribunal administratif au titre de l année Ministère de l'intérieur et du Développement Local Nomination d un attaché au cabinet du ministre de l intérieur et de développement local... Ministère de la Justice et des Droits de l'homme Arrêté du ministre de la justice et des droits de l Homme du 9 août 2008, fixant les modalités d organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux... Arrêté du ministre de la justice et des droits de l Homme du 9 août 2008, portant ouverture d un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux... Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers Nomination d'un chargé de mission... Nomination du président-directeur général de la télévision tunisienne

2 Ministère des Finances Attribution de la classe exceptionnelle à l emploi de directeur général... Arrêté du ministre des finances du 11 août 2008, portant augmentation des prévisions des crédits d engagement et de paiement couverts par des ressources des prêts extérieurs affectées aux projets de développement de l Etat pour l année Arrêté du ministre des finances du 11 août 2008, portant délégation de signature en matière disciplinaire... Arrêtés du ministre des finances du 11 août 2008, portant délégation de signature... Rectificatifs Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Nomination d'un chargé de mission... Ministère des Domaines de l'etat et des Affaires Foncières Arrêté du ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières du 11 août 2008, portant ouverture d un concours externe sur épreuves pour le recrutement d architectes principaux au corps des architectes de l administration au ministère des domaines de I Etat et des affaires foncières... Arrêté du ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières du 11 août 2008, portant ouverture d un concours externe sur épreuves pour le recrutement d ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières... Arrêté du ministre des domaines de I Etat et des affaires foncières du 11 août 2008, portant ouverture d un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de I Etat et des affaires foncières... Ministère de l'agriculture et des Ressources Hydrauliques Arrêté du ministre de l agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2008, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société tunisienne d aviculture... Ministère de l'environnement et du Développement Durable Nomination d'un membre au conseil d entreprise de l agence de protection et d aménagement du littoral Ministère de l'industrie, de l'energie et des Petites et Moyennes Entreprises Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d une concession d exploitation de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Sidi Salah» dans le gouvernorat du Kef... Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d une concession d exploitation de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Ladouli» dans le gouvernorat de Ben Arous... Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «El Farha» dans le gouvernorat de Tataouine... Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Oued El Gabel» dans le gouvernorat de Tataouine... Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Bir Meguebla» dans le gouvernorat de Tataouine... Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant institution d un permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Kebbouch» dans le gouvernorat du Kef... Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Mestaoua» dans le gouvernorat de Tataouine Page 2554 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 N 67

3 Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Jebel Kechtilou Sud» dans le gouvernorat de Béja... Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Jebel El Mourra» dans le gouvernorat de Béja... Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Jebel Lakhouat» dans le gouvernorat de Siliana... Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant renouvellement exceptionnel du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Djebba» dans le gouvernorat de Béja... Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications du miel... Nomination de deux membres du comité consultatif des mines... Ministère de l'equipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire Décret n du 11 août 2008, rapportant partiellement les effets des dispositions du décret n du 30 juin 1986, portant expropriation pour cause d utilité publique au profit de l agence de réhabilitation et de rénovation urbaine d immeubles sis à Tunis, Ras Tabia (Ardh - Maherzia), nécessaires à l aménagement d une zone d habitation... Nomination d'un membre au conseil d administration de l agence foncière d habitation Ministère du Tourisme Décret n du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l office du thermalisme... Ministère du Transport Décret n du 11 août 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l exploitation des terre-pleins attenants au quai pétrolier relevant du domaine public du port de Bizerte-Menzel Bourguiba par la société tunisienne des industries de raffinage... Ministère de la Santé Publique Arrêté du ministre de la santé publique du 9 août 2008, complétant l arrêté du 15 mars 2000, fixant les modalités d organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d ingénieurs principaux... Arrêté du ministre de la santé publique du 9 août 2008, portant ouverture d un concours externe sur épreuves pour le recrutement d ingénieurs principaux... Arrêté du ministre de la santé publique du 9 août 2008, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique... Arrêté du ministre de la santé publique du 9 août 2008, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique... Arrêté du ministre de la santé publique du 9 août 2008, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique... Nomination de membres au conseil de direction et d orientation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique... Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l Etranger Nomination d'un membre au conseil d administration de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale... Ministère de l'education et de la Formation Nomination de directeurs régionaux de l éducation et de la formation... Maintien en activité dans le secteur public N 67 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 Page 2555

4 Ministère de l'enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie Décret n du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie... Décret n du 11 août 2008, modifiant et complétant le décret n du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités... Nomination de maîtres de conférences... Cessation de fonctions d un secrétaire général d université... Arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 août 2008, fixant les modalités d organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation... Arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 août 2008, portant ouverture d un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation... Arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 août 2008, portant ouverture d un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation... Arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 août 2008, portant ouverture d un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d analyste central Page 2556 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 N 67

5 décrets et arrêtés PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL NOMINATIONS Par décret n du 18 août Sont désignés, à compter du 16 août 2008, Mesdames et Messieurs ci-après cités, membres à la chambre des conseillers pour le renouvellement de la moitié des membres désignés par le décret n du 9 août 2005 : - Moncef Matri, - Mondher Thabet, - Chedli Klibi, - Mohamed Houcine Fantar, - Mehrzia Maaroufi, - Ridha Mellouli, - Foued Haouat, - Aziz Miled, - Kamel Ayadi, - Fayçal Triki, - Amna Soula, - Imededdine Chaker, - Naïma Khayach, - Mohamed Moncef Chebbi, - Mohamed Chandoul, - Naziha Zarrouk, - Mongia Nefzi, - Habib Mastouri, - Mustapha Bouaziz, - Mohamed Mouaada. PREMIER MINISTERE Liste d aptitude pour la promotion au grade de conseiller au tribunal administratif Au titre de l année Mademoiselle Karima Nefzi, - Monsieur Houssemeddine Triki. NOMINATION Par décret n du 11 août Monsieur Saadallah Abbes est nommé attaché au cabinet du ministre de l intérieur et du développement local. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME Arrêté du ministre de la justice et des droits de l Homme du 9 août 2008, fixant les modalités d organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux. Le ministre de la justice et des droits de l Homme, la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 mars 2003, le décret n du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 23 décembre 2003, le décret n du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public. Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus à la date du 1 er janvier de l année d ouverture du concours, titulaires d une maîtrise dans une spécialité technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou d un diplôme équivalent ou d un diplôme de formation homologué à ce niveau. Au cas où le candidat dépasse l âge maximum requis, il est octroyé une dérogation à la participation au concours, conformément aux dispositions du décret n du 13 avril 2006 susvisé. N 67 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 Page 2557

6 Art. 2 - Le concours externe sur épreuves susvisé est ouvert par arrêté du ministre de la justice et des droits de l Homme. Cet arrêté fixe : - le nombre de postes mis en concours et leur répartition éventuelle selon les différents postes d affectation, - la date de clôture de la liste d inscription, - la date et le lieu du déroulement des épreuves, - le lieu ou l adresse où les dossiers de candidature doivent être déposés ou adressés par lettre recommandée. Art. 3 - Les candidats au concours susvisé doivent déposer ou adresser par lettre recommandée un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes : - une demande de candidature, - une photocopie de la carte d identité nationale, - une photocopie du diplôme accompagnée, pour les diplômes étrangers, d une attestation d équivalence. Il n est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les photocopies de ces pièces soient certifiées conformes aux originaux. Pour le candidat ayant dépassé l âge légal, il faut joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant l accomplissement par l intéressé de services civils effectifs ou l inscription au bureau de l emploi et du travail indépendant. Les candidats déclarés admissibles doivent compléter leurs dossiers des pièces suivantes : 1- un extrait du casier judiciaire datant de moins d un an, 2- un extrait de l acte de naissance datant de moins d un an, 3- un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d aptitude physique et mentales nécessaires pour l exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République, 4- une photocopie certifiée conforme à l original du diplôme. Art. 4 - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d enregistrement au bureau d ordre central faisant foi. Art. 5 - La liste des candidats admis à participer au concours susvisé est arrêtée définitivement par le ministre de la justice et des droits de l Homme, après examen des dossiers de candidature par les membres du jury. Art. 6 - Le concours externe susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre. Art. 7 - Le concours externe susvisé comporte deux épreuves écrites pour l admissibilité et une épreuve orale pour l admission. A- Les épreuves écrites : 1- Une épreuve de culture générale, 2-Une épreuve technique. B- L épreuve orale : Un exposé oral sur un sujet tiré du programme relatif à l épreuve technique suivi d une conversation avec les membres du jury, le choix du sujet doit se faire par tirage au sort et au cas où le candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée sera divisée par deux. Le programme des épreuves écrites et de l épreuve orale est fixé en annexe ci-jointe. La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu il suit : Nature de l épreuve Durée Coefficient A- Epreuves écrites : - Epreuve de culture générale - Epreuve technique B- Epreuve orale : - préparation - exposé - discussion 2 heures 3 heures 30 minutes 15 minutes 15 minutes L épreuve de culture générale a lieu obligatoirement en langue arabe et l épreuve technique a lieu en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat. Chacune des épreuves écrites est rédigée en quatre (4) pages au maximum, ne sont pas prise en considération, les pages dépassant le nombre maximum précité. Art. 8 - Les épreuves écrites sont soumises à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20). La note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes. Au cas où l écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points, l épreuve sera soumise à l appréciation de deux autres correcteurs, la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux (2) dernières notes. Art. 9 - Toute note inférieure à six (06) sur vingt (20) est éliminatoire. Art Sauf décision contraire du jury, nul n est admis à subir l épreuve orale s il n a pas obtenu un total de quarante (40) points au moins à l ensemble des épreuves écrites. Nul ne peut être déclaré admis s il n a pas obtenu un total de cinquante (50) points au moins pour l ensemble des épreuves écrites et orales. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l ensemble des épreuves écrites et orales, la priorité est accordée au plus âgé. Art Les candidats déclarés admis aux épreuves écrites sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l administration du lieu et de la date du déroulement de l épreuve orale. (4) 1 3 (1) Page 2558 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 N 67

7 Art Le président du jury peut constituer des souscommissions pour faire passer aux candidats admis aux épreuves écrites l épreuve orale. Art Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer, pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit. Art Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l exclusion immédiate du candidat de la salle d examen, l annulation de l épreuve qu il a subie et l interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs. Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de la justice et des droits de l Homme. Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l objet d un rapport circonstancié du surveillant ou de l examinateur qui l a constatée. Art Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement : A- La liste principale. B- La liste complémentaire : cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre des candidats inscrits sur la liste principale, elle permet, le cas échéant, à l administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n ont pas rejoint leurs postes d affectation. Art La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis au concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux sont arrêtées définitivement par le ministre de la justice et des droits de l Homme. Art L administration proclame la liste principale et invite les candidats admis à rejoindre leurs postes d affectation. Au terme du délai maximum d un mois après la date de proclamation de la liste principale, l administration doit mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception les candidats défaillants en les invitant à rejoindre leurs postes dans un délai maximum de quinze (15) jours, faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire. Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum de six (6) mois après la proclamation de la liste principale. Art Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 9 août Le ministre de la justice et des droits de l'homme Béchir Tekari ANNEXE Programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux A- Epreuve de culture générale : 1- La société de l information et de la communication. 2- Les problèmes socio-économiques et culturels du monde contemporain. 3- L emploi. 4-Les attributions du ministère de la justice des droits de l Homme. B- Epreuve technique : Spécialité : Informatique 1- Algorithmique Définition et but. Structure des données élémentaires et primitives algorithmiques - objet élémentaire, - action élémentaire, - énoncé conditionnel, - Itération. les fichiers - structure des fichiers, - fichiers séquentiels, - fichiers indexés, - fichiers directs, - traitement, - tri par la recherche des menus, - fusion de deux fichiers triés, - tri par fusion. Les tables - généralités, - traitements sur les tables. les tris : - tri par insertion, - tri par échange, - tri par sélection, - tri par intersection par pas décroissants, - tri par transformation d arbre binaire, - tri par partition ou tri rapide, 2- Base de données: - définition d un SGBD, - rôle de SGBD, - les différents niveaux de représentation des données, - niveau conceptuel (hiérarchique, réseau, relationnel), - niveau interne ou physique (matériel), - mise en oeuvre des SGBD, N 67 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 Page 2559

8 les différentes langues utilisées par les SGBD : - langage de description des données logiques, - langage de description des données physiques, - Langage de manipulation des données. - L architecture d un SGBD concept d indépendance : donnée - programme. 3 - Télé-traitement Techniques de transmission. Notion de lignes de transmission: - constitution de base d une liaison téléinformatique, - exploitation d une ligne de transmission, des données, - caractéristiques et compositions d une liaison, - Notion d un terminal. Notion de procédure de transmission. Utilisation du télétraitement: - temps partagé, - temps réel, - transmission des données 4- Internet et intranet : Concept. Outils. Arrêté du ministre de la justice et des droits de l Homme du 9 août 2008, portant ouverture d un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux. Le ministre de la justice et des droits de l Homme, la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 20 décembre 1997 et la loi n du 17 mars 2003, le décret n du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 23 décembre 2003, l arrêté du 9 août 2008, fixant les modalités d organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux. Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l Homme pour le recrutement de cinq (5) techniciens principaux (spécialité informatique). Art. 2 - Les épreuves du concours susvisé auront lieu le 12 octobre 2008 et jours suivants à Tunis. Art. 3 - La liste d inscription sera close le 12 septembre Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d ordre central du ministère de la justice et des droits de l Homme. Tunis, le 9 août Le ministre de la justice et des droits de l'homme Béchir Tekari MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS NOMINATIONS Par décret n du 11 août Monsieur Hédi Ben Nasr est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, à compter du 8 juillet Par décret n du 11 août Monsieur Hédi Ben Nasr est nommé présidentdirecteur général de la télévision tunisienne, à compter du 8 juillet MINISTERE DES FINANCES NOMINATIONS Par décret n du 11 août La classe exceptionnelle de directeur général d administration centrale, est accordée à Madame Faouzia Moussa épouse Said, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef du comité général de l administration du budget de l Etat au ministère des finances. Par décret n du 11 août La classe exceptionnelle de directeur général d administration centrale est accordée à Monsieur Hichem Makkaoui, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances. Page 2560 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 N 67

9 Arrêté du ministre des finances du 11 août 2008, portant augmentation des prévisions des crédits d engagement et de paiement couverts par des ressources des prêts extérieurs affectées aux projets de développement de l Etat pour l année Le ministre des finances, la loi n du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifié et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n du 26 décembre 1989, la loi n du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l année 2007, telle que modifiée par la loi n du 18 décembre 2007 portant loi de finances complémentaire pour l année 2007 et notamment ses articles 1, 3 et 5 et les tableaux A, C et E annexés. Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d engagement et de paiement couverts par des ressources des prêts extérieurs affectées aux projets de développement de l Etat pour l année 2007 comme suit : - crédits d engagement de dinars à dinars soit une augmentation de dinars, - crédits de paiement de dinars à dinars soit une augmentation de dinars. Ces augmentations sont réparties au niveau des chapitres de la manière suivante : N des chapitres Désignation des chapitres (En dinars) Neuvième partie : Dépenses de développement sur des ressources extérieures affectées Crédits de Crédits d engagements paiements 5 Ministère de l intérieur et du développement local Ministère des Finances Ministère du développement et de la coopération internationale Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Ministère du commerce et de l artisanat Ministère de l équipement, de l habitat et de l aménagement du territoire Ministère de l environnement et du développement durable Ministère du transport Ministère de la santé publique Ministère de l éducation et de la formation Ministère de l enseignement supérieur Total Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 août Le ministre des finances Mohamed Rachid Kechiche Arrêté du ministre des finances du 11 août 2008, portant délégation de signature en matière disciplinaire. Le ministre des finances, la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 mars 2003, le décret n du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d Etat à déléguer leur signature, le décret n du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 14 mai 2007, le décret n du 22 mars 2004, portant nomination du ministre des finances, le décret n du 19 mai 2008, portant nomination de Monsieur Tahar Ben Htira chef de cabinet du ministre des finances. Article premier - Conformément aux dispositions de l article 51 (nouveau) de la loi n du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en application des dispositions du décret n du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Tahar Ben Htira, chef de cabinet du ministre des finances,le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les décisions disciplinaires à l égard des agents s y rattachant, à l exception des décisions de révocation qui ne peuvent être prises que par le ministre des finances. N 67 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 Page 2561

10 Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 août Le ministre des finances Mohamed Rachid Kechiche Arrêté du ministre des finances du 11 août 2008, portant délégation de signature. Le ministre des finances, la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 mars 2003, le décret n du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d Etat à déléguer leur signature, le décret n du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 14 mai 2007, le décret n du 22 mars 2004, portant nomination du ministre des finances, le décret n du 19 mai 2008, portant nomination de Monsieur Tahar Ben Htira chef de cabinet du ministre des finances. Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l article premier du décret susvisé n du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Htira, chef de cabinet du ministre des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions, à l exception des textes à caractère réglementaire. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 août Le ministre des finances Mohamed Rachid Kechiche Arrêté du ministre des finances du 11 août 2008, portant délégation de signature. Le ministre des finances, la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 mars 2003, le décret n du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d Etat à déléguer leur signature, le décret n du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 14 mai 2007, le décret n du 22 mars 2004, portant nomination du ministre des finances, le décret n du 19 mai 2008, portant nomination de Madame Amel Jebari épouse Medini chef du contrôle général des finances. Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l article premier du décret susvisé n du 17 juin 1975, Madame Amel Jebari épouse Medini, chef du contrôle général des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions, à l exception des textes à caractère réglementaire. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 août Le ministre des finances Mohamed Rachid Kechiche RECTIFICATIFS Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n 57 du 15 juillet 2008 Décret n du 7 juillet 2008, fixant les taux des redevances revenant au comité général des assurances et prévues par l article 198 du code des assurances ainsi que leurs montants et les modalités de leur perception. Page 2101, au niveau du dernier paragraphe de l article premier. - Lire : Le montant de la redevance annuelle est arrêté et versé au compte courant du comité général des assurances au plus tard le dernier jour ouvrable du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur la base d une déclaration conforme à un modèle établi par le comité. - Au lieu de : Le montant de la redevance annuelle est arrêté et versé au compte courant du comité général des assurances au plus tard le dernier jour ouvrable du trimestre qui suit la clôture de chaque exercice sur la base d une déclaration conforme à un modèle établi par le comité. Page 2562 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 N 67

11 Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n 58 du 18 juillet 2008, page 2135 à 2149 Arrêtés du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature Au niveau du neuvième visa, Lire : «l arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant désignation». Au lieu de : «l arrêté du ministre des finances du 23 juin 2008, portant désignation». Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n 59 du 22 juillet 2008, page 2189 Arrêté du ministre des finances portant désignation de chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts. Lire : «Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2008». Au lieu de : «Arrêté du ministre des finances du 18 juillet 2008». MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE NOMINATION Par décret n du 11 août Monsieur Mounir Bouraoui, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement et de la coopération internationale. MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Arrêté du ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières du 11 août 2008, portant ouverture d un concours externe sur épreuves pour le recrutement d architectes principaux au corps des architectes de l administration au ministère des domaines de I Etat et des affaires foncières. Le ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières, la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée, notamment la loi n du 20 décembre 1997 et la loi n du 17 mars 2003, le décret n du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l administration, l arrêté du 27 décembre 2004, fixant les modalités d organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d architectes principaux appartenant au corps commun des architectes de l administration au ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières. Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières, le 21 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d architectes principaux appartenant au corps commun des architectes de l administration au ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par l arrêté susvisé. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1). Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 septembre Art. 4 - Les dossiers des candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d ordre central du ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières. Tunis, le 11 août Le ministre des domaines de l'etat et des affaires foncières Ridha Grira Arrêté du ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières du 11 août 2008, portant ouverture d un concours externe sur épreuves pour le recrutement d ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières. Le ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières, la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée, notamment la loi n du 20 décembre 1997 et la loi n du 17 mars 2003, le décret n du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu il a été modifié et complété par le décret n du 1 er août 2001, N 67 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 Page 2563

12 l arrêté du 25 octobre 2000, fixant les modalités d organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières, tel qu il a été modifié et complété par l arrêté du 9 décembre 2002 et l arrêté du 9 août Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières, le 28 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par l arrêté susvisé. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5) postes répartis selon les spécialités suivantes : - génie civil : trois postes (3), - génie informatique : un seul poste (1), - génie agricole : un seul poste (1). Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 septembre Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d ordre central du ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières. Tunis, le 11 août Le ministre des domaines de l'etat et des affaires foncières Ridha Grira l arrêté du ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, fixant les modalités d organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières, tel qu il a été modifié par l arrêté du 21 novembre Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières, le 19 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par l arrêté susvisé. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10) dans les spécialités suivantes : - (8) topographie et cartographie, - (2) informatique. Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 septembre Art. 4 - Les dossiers des candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d ordre central du ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières. Tunis, le 11 août Le ministre des domaines de l'etat et des affaires foncières Ridha Grira Arrêté du ministre des domaines de I Etat et des affaires foncières du 11 août 2008, portant ouverture d un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de I Etat et des affaires foncières. Le ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières, la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée notamment la loi n du 20 décembre 1997 et la loi n du 17 mars 2003, le décret n du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Arrêté du ministre de l agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2008, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société tunisienne d aviculture. Le ministre de l agriculture et des ressources hydrauliques, la loi n du 2 août 1988, relative aux archives, le décret n du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n du 28 décembre 1998 et notamment son article 5, Page 2564 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 N 67

13 le décret n du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs, le décret n du 16 janvier 1996, fixant les contenus des plans de mise à niveau de l administration, leur préparation, leur réalisation et leur suivi, le décret n du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel qu il a été modifié par le décret n du 31 mai 2004, le décret n du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l agriculture, le décret n du 24 mars 2005, portant désignation de l autorité du tutelle des entreprises publiques et des établissements publics à caractère non administratif, la décision du directeur général des archives nationales du 28 avril 2008 relative à l approbation du calendrier de conservation des documents de la société tunisienne d aviculture. Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la société tunisienne d aviculture composé de cent vingt huit (128) règles de conservation figurant sur vingt deux (22) pages. Art. 2 - Tous les services concernés de la société tunisienne d aviculture sont chargés de l application du contenu de ce calendrier annexé au présent arrêté. Art. 3 - Le président-directeur général de la société tunisienne d aviculture est chargé, chaque fois qu il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n du 13 décembre 1988 susvisé. Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 9 août Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE NOMINATION Par arrêté du ministre de l environnement et du développement durable du 9 août Monsieur Mohammed Hammani, sous-directeur, est nommé membre représentant le ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d entreprise de l agence de protection et d aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Chouyakh. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d une concession d exploitation de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Sidi Salah» dans le gouvernorat du Kef. Le ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises, le code minier promulgué par la loi n du 28 avril 2003, le décret n du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, le décret n du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines, le décret n du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d équipement minima devant être réalisés par le titulaire d une concession d exploitation de substances minérales classées «Mines», l arrêté des ministres des finances et de l industrie et de l énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d institution et de renouvellement des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie et de l énergie du 1 er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Sidi Salah», du gouvernorat du Kef, en faveur de la société Gypse et Dérivés «SOGYD», la demande déposée le 26 mars 2008, à la direction générale des mines, par laquelle la société Gypse et Dérivés «SOGYD» a sollicité l attribution d une concession d exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d exploitation «Sidi Salah», contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé, le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l article 44 du code minier susvisé, l avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008, le rapport du directeur général des mines. N 67 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 Page 2565

14 Article premier - Est instituée, une concession d exploitation de substances minérales du 4 ème groupe dite concession d exploitation «Sidi Salah», située dans le gouvernorat du Kef, au profit de la société Gypse et Dérivés «SOGYD», sise à Tajerouine, avenue Habib Bourguiba, B.P. n 64. Les activités d exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté. Art. 2 - La concession d exploitation «Sidi Salah» couvre une superficie de 400 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n du 11 août 2003 : Sommets N de repères Art. 3 - La concession d exploitation «Sidi Salah» est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne. Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 9 août Le ministre de l industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d une concession d exploitation de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Ladouli» dans le gouvernorat de Ben Arous. Le ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises, le code minier promulgué par la loi n du 28 avril 2003, le décret n du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, le décret n du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines, le décret n du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d équipement minima devant être réalisés par le titulaire d une concession d exploitation de substances minérales classées «Mines», l arrêté des ministres des finances et de l industrie et de l énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d institution et de renouvellement des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie et de l énergie du 1 er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2006, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Sidi Salem El Garci», du gouvernorat de Ben Arous, en faveur de la société la Plâtrière de Mornag, la demande déposée le 5 mars 2008, à la direction générale des mines, par laquelle la société la Plâtrière de Mornag a sollicité l attribution d une concession d exploitation de substances minérales du 4 ème groupe dite concession d exploitation «Ladouli», contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé, le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l article 44 du code minier susvisé, l avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008, le rapport du directeur général des mines. Article premier - Est instituée, une concession d exploitation de substances minérales du 4 ème groupe dite concession d exploitation «Ladouli», située dans le gouvernorat de Ben Arous, au profit de la société la Plâtrière de Mornag, sise à Mornag, B.P. n 1. Les activités d exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté. Art. 2 - La concession d exploitation «Ladouli» couvre une superficie de 400 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n du 11 août 2003 : Sommets N de repères Page 2566 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 N 67

15 Art. 3 - La concession d exploitation «Ladouli» est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne. Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 9 août Le ministre de l industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «El Farha» dans le gouvernorat de Tataouine. Le ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises, le code minier promulgué par la loi n du 28 avril 2003, le décret n du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, le décret n du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines, le décret n du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d équipement minima devant être réalisés par le titulaire d une concession d exploitation de substances minérales classées «Mines», l arrêté des ministres des finances et de l industrie et de l énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d institution et de renouvellement des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie et de l énergie du 1 er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers, la demande, déposée le 25 janvier 2008 à la direction générale des mines, par laquelle la société Industrielle de Plâtre du Sud a sollicité l attribution d un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine, au lieu dit «El Farha», carte de Foum Tataouine à l échelle 1/100000, l avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008, le rapport du directeur général des mines. Article premier - La Société Industrielle de Plâtre du Sud, faisant élection de son domicile à Hammamet, avenue Hassen Hosni Abdelwaheb, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «El Farha» du gouvernorat de Tataouine. Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne. Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis. Ce permis est composé d un seul périmètre élémentaire, soit 4 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n du 11 août 2003 : Sommets N de repères Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l article premier du présent arrêté, la Société Industrielle de Plâtre du Sud doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s est engagée et dont le coût total est estimé à soixante dix mille dinars. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 9 août Le ministre de l industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Oued El Gabel» dans le gouvernorat de Tataouine. Le ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises, le code minier promulgué par la loin du 28 avril 2003, le décret n du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, N 67 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 Page 2567

16 le décret n du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines, le décret n du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d équipement minima devant être réalisés par le titulaire d une concession d exploitation de substances minérales classées «Mines», l arrêté des ministres des finances et de l industrie et de l énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d institution et de renouvellement des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie et de l énergie du 1 er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers, la demande, déposée le 30 mai 2008 à la direction générale des mines, par laquelle la société Maghrébine d Investissement et de Partenariat «SOMIP» a sollicité l attribution d un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine, au lieu dit «Oued El Gabel», carte de Foum Tataouine à l échelle 1/100000, l avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008, le rapport du directeur général des mines. Article premier - La Société Maghrébine d Investissement et de Partenariat «SOMIP», faisant élection de son domicile à Kairouan, 2 rue El Abbassia, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Oued El Gabel» du gouvernorat de Tataouine. Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne. Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis. Ce permis comporte quatre périmètres élémentaires contigus, soit 16 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n du 11 août 2003 : Sommets N de repères Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l article premier du présent arrêté, la Société Maghrébine d Investissement et de Partenariat «SOMIP» doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s est engagée et dont le coût total est estimé à cent soixante quatorze mille dinars. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 9 août Le ministre de l industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Bir Meguebla» dans le gouvernorat de Tataouine. Le ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises, le code minier promulgué par la loi n du 28 avril 2003, le décret n du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, le décret n du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines, le décret n du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d équipement minima devant être réalisés par le titulaire d une concession d exploitation de substances minérales classées «Mines», l arrêté des ministres des finances et de l industrie et de l énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d institution et de renouvellement des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie et de l énergie du 1 er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers, la demande, déposée le 30 mai 2008 à la direction générale des mines, par laquelle la société Maghrébine d investissement et de Partenariat «SOMIP» a sollicité l attribution d un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine, au lieu dit «Bir Meguebla», carte de Foum Tataouine à l échelle 1/100000, Page 2568 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 N 67

17 l avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008, le rapport du directeur général des mines. Article premier - La Société Maghrébine d Investissement et de Partenariat «SOMIP», faisant élection de son domicile à Kairouan, 2 rue El Abbassia, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Bir Meguebla» du gouvernorat de Tataouine. Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne. Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis. Ce permis comporte deux périmètres élémentaires contigus, soit 8 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n du 11 août 2003 : Sommets N de repères Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l article premier du présent arrêté, la Société Maghrébine d Investissement et de Partenariat «SOMIP» doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s est engagée et dont le coût total est estimé à quatre vingt huit mille dinars. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 9 août Le ministre de l industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant institution d un permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Kebbouch» dans le gouvernorat du Kef. Le ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises, le code minier promulgué par la loi n du 28 avril 2003, le décret n du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, le décret n du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines, le décret n du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d équipement minima devant être réalisés par le titulaire d une concession d exploitation de substances minérales classées «Mines», l arrêté des ministres des finances et de l industrie et de l énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d institution et de renouvellement des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie et de l énergie du 1 er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers, la demande, déposée le 27 mai 2008 à la direction générale des mines, par laquelle la société Breakwater Tunisia SA, a sollicité l attribution d un permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef, au lieu dit «Kebbouch», cartes de Nebeur et les Salines à l échelle 1/50000, l avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008, le rapport du directeur général des mines. Article premier - La Société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de son domicile à Tunis, Immeuble Carthage Centre, Les Berges du Lac Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Kebbouch» du gouvernorat du Kef. Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne. Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis. Ce permis est composé de 3 périmètres élémentaires contigus, soit 12 kilomètres carrés escompté de 89 hectares et un are qui représente la surface du permis de recherche au lieu dit «Kebbouch Sud» en vigueur et accordé aussi à la société Breakwater Tunisia SA. Ce permis est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n du 11 août 2003 : Sommets N de repères N 67 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 Page 2569

18 Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l article premier du présent arrêté, la société Breakwater Tunisia SA doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s est engagée et dont le coût total est estimé à trois cent trente sept mille dinars. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 août Le ministre de l industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Mestaoua» dans le gouvernorat de Tataouine. Le ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises, le code minier promulgué par la loi n du 28 avril 2003, le décret n du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, le décret n du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines, le décret n du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d équipement minima devant être réalisés par le titulaire d une concession d exploitation de substances minérales classées «Mines», l arrêté des ministres des finances et de l industrie et de l énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d institution et de renouvellement des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie et de l énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe au lieu dit «Mestaoua», du gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Gypse et Dérivés «SOGYD». la demande, déposée le 3 mai 2008 à la direction générale des mines, par laquelle la société Gypse et Dérivés «SOGYD» a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé. l avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008, le rapport du directeur général des mines. Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe institué par l arrêté susvisé du 27 juin Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 juillet 2011 inclus. Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l article premier du présent arrêté, la société Gypse et Dérivés «SOGYD» doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s est engagée et dont le coût total est estimé à trente cinq mille dinars. Art 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 août Le ministre de l industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Jebel Kechtilou Sud» dans le gouvernorat de Béja. Le ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises, le code minier promulgué par la loi n du 28 avril 2003, le décret n du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, le décret n du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines, le décret n du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d équipement minima devant être réalisés par le titulaire d une concession d exploitation de substances minérales classées «Mines», Page 2570 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 N 67

19 l arrêté des ministres des finances et de l industrie et de l énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d institution et de renouvellement des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie et de l énergie du 1 er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Jebel Kechtilou Sud», du gouvernorat de Béja, au profit de la société Marocaine «MANAGEM». la demande, déposée le 2 mai 2008 à la direction générale des mines, par laquelle la société Marocaine «MANAGEM» a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé, l avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008, le rapport du directeur général des mines. Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe institué par l arrêté susvisé du 27 juin Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 juillet 2011 inclus. Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l article premier du présent arrêté, la société Marocaine «MANAGEM» doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s est engagée et dont le coût total est estimé à cent cinquante mille dinars. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 août Le ministre de l industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Jebel El Mourra» dans le gouvernorat de Béja. Le ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises, le code minier promulgué par la loi n du 28 avril 2003, le décret n du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, le décret n du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines, le décret n du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d équipement minima devant être réalisés par le titulaire d une concession d exploitation de substances minérales classées «Mines», l arrêté des ministres des finances et de l industrie et de l énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d institution et de renouvellement des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie et de l énergie du 1 er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Jebel El Mourra», du gouvernorat de Béja, au profit de la société Marocaine «MANAGEM», la demande, déposée le 2 mai 2008 à la direction générale des mines, par laquelle la société Marocaine «MANAGEM» a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé. l avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008, le rapport du directeur général des mines. Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe institué par l arrêté susvisé du 27 juin Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 juillet 2011 inclus. Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis prévue à l article premier du présent arrêté, la société Marocaine «MANAGEM» doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s est engagée et dont le coût total est estimé à six cent mille dinars. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 août Le ministre de l industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi N 67 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 Page 2571

20 Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Jebel Lakhouat» dans le gouvernorat de Siliana. Le ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises, le code minier promulgué par la loi n du 28 avril 2003, le décret n du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, le décret n du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines, le décret n du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d équipement minima devant être réalisés par le titulaire d une concession d exploitation de substances minérales classées «Mines», l arrêté des ministres des finances et de l industrie et de l énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d institution et de renouvellement des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie et de l énergie du 1 er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Jebel Lakhouat», du gouvernorat de Siliana, au profit de la société Marocaine «MANAGEM». la demande, déposée le 2 mai 2008 à la direction générale des mines, par laquelle la société Marocaine «MANAGEM» a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé. l avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008, le rapport du directeur général des mines. Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe institué par l arrêté susvisé du 27 juin Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 juillet 2011 inclus. Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l article premier du présent arrêté, la société Marocaine «MANAGEM» doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s est engagée et dont le coût est estimé à cinq cent mille dinars. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 août Le ministre de l industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises Afif Chelbi Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant renouvellement exceptionnel du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Djebba» dans le gouvernorat de Béja. Le ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises, le code minier promulgué par la loi n du 28 avril 2003, le décret n du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers, le décret n du 1 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines, le décret n du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d équipement minima devant être réalisés par le titulaire d une concession d exploitation de substances minérales classées «Mines», l arrêté du ministre de l industrie du 14 juillet 1999, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Djebba», du gouvernorat de Béja, au profit de la société High Marsh Holdings Limited, l arrêté du ministre de l industrie du 16 juillet 2002, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3 ème groupe au lieu dit «Djebba», du gouvernorat de Béja, l arrêté des ministres des finances et de l industrie et de l énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d institution et de renouvellement des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie et de l énergie du 1 er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers, l arrêté du ministre de l industrie du 29 décembre 2005, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3eme groupe au lieu dit «Djebba», du gouvernorat de Béja, Page 2572 Journal Officiel de la République Tunisienne 19 août 2008 N 67