REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana

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1 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana DECRET N PORTANT CREATION DU CENTRE REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE TOAMASINA LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, - Vu la Constitution et la Convention du 31 Octobre Vu le Décret N du 08 Août 1991, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; - Vu le Décret N du 13 Novembre 1991, modifié et complété par les Décrets N du 19 Novembre 1991 et N du 18 Mars 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; - Vu le Décret N du 29 Janvier 1992, fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports, ainsi que l organisation générale de son Ministère ; Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports, En Conseil de Gouvernement, D E C R E T E : TITRE-I : CREATION ET DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE PREMIER : Il est créé un CENTRE REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS désigné sous le sigle CRJS et dénommé ci-dessous le CENTRE placé sous la tutelle administrative du Ministère de la Jeunesse et des Sports et sous la tutelle financière du Ministère du Budget et du Plan et / ou du Ministère des Finances. Le Centre est un établissement public à caractère socio-éducatif, culturel, socioéconomique doté de la personnalité morale et jouissant de l autonomie administrative et financière ; sa gestion n est pas soumise aux dispositions du Décret N du 18 Février 1968 pour règlement généraux de la comptabilité Publique mais elle est régie par les dispositions du présent décret. ARTICLE-2 Le Centre reprend redéfinit et détend les missions du Palais des Enfants Pionniers (PEP) qu il amplifie et remplace. Le siège du CENTRE est à Toamasina. Toutefois certaines de ces activités peuvent être implantées dans d'autres localités de la région. TITRE-II : MISSIONS, VOCATIONS ET ACTIVITES ARTICLE-3 : Les missions, vocations et activités du centre convergent vers l animation et la promotion de la jeunesse et vers le développement des activités socio-éducatives, culturelles, physiques et sportives. Elles consistent particulièrement à : a- soutenir les efforts et les démarches des jeunes, associations et groupements dans leurs recherches collectives ou individuelles de voies conduisant à l affirmation de soi et leur propre épanouissement ; b- offrir une large gamme d activités leur permettant de découvrir des occasions révélatrices de dons, de talent et autres opportunités ; c- favoriser l accès à des valeurs culturelles les plus diverses ;

2 d- contribuer au développement à la promotion des activités physiques et des sports et l organisation des cycles de formation. SECTION 1 : DES MISSIONS ARTICLE-4 : Les missions principales du Centre consistent en : - un support dans les approches et les démarches pour l encadrement des jeunes ; - un soutien aux actions développés par les associatifs et autres institutions d éducation ; - un appui aux plans d actions et aux stratégies visant à intégrer les actions socio-éducatives à la dynamique du développement régional. SECTION II : DES VOCATIONS ARTICLE-5 : Les activités du Centre se déploient selon les six (06) secteurs ci-après : - le secteur information - communication, - le secteur découvert et action, - le secteur activités socio - culturelles, - le secteur activités physiques et sport, - le secteur coopératif et vie active, - le secteur éveil, révélation vocationnelle et formation professionnelle. ARTICLE-6 : Les orientations respectives des secteurs indiqués à l article 5 ci-dessus se définissent comme suit : 1 - le secteur INFORMATION COMMUNICATION intéresse : - la présentation sous forme de conférence ou d exposition de différents thèmes ou centres d intérêt susceptibles d éveiller la curiosité et de développer les connaissances ; - la sollicitation à l endroit des groupes qui souhaitent faire connaître ce qu ils estiment digne d intérêt. 2 - Le secteur DECOUVERTE ET ACTIONS considère la nécessité de faire découvrir aux jeunes les différents aspects des composantes de leur environnement pour leur faire comprendre le mécanisme de fonctionnement de celles-ci d une part, et pour les inciter à réagir et à agir en conséquence d autre part. 3 - Le secteur ACTIVITES SOCIO CULTURELLES consiste à présenter aux jeunes différentes formes de réalisations culturelles pour les comprendre et les apprécier et à les amener à devenir eux-mêmes producteurs et créateurs de bien culturels. 4 - Le secteur ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES concerne la pratique de celles-ci à travers les initiations et perfectionnement pour les jeunes et par l organisation et l accueil des stages divers pour les plus âgés. 5 - Le secteur COOPERATIVE ET VIE ACTIVE suggère l ouverture des activités initiées et développées au Centre sur le monde de la vie active ; cette démarche vise à établir un système de communication et de collaboration entre la découverte et l apprentissage d une part et la vie active d autre part. 6 -Le secteur EVEIL. REVELATION VOCATIONNELLE ET FORMATION PROFESSIONNELLE envisage la rencontre entre les jeunes et les pratiques du monde de la production et de la création. Cette démarche favorisera l éveil des intérêts et des motivations et facilitera l orientation en vue d une formation professionnelle. ARTICLE-7 : La création et l ouverture des activités des différents secteurs sont fixés par arrêté ou tout acte réglementaire pris par le Ministre de la Jeunesse et des Sports. Des activités spécifiques peuvent être entrepris hors siège.

3 TITRE-III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE-8 : Les organes du Centre Régional de la Jeunesse et des Sports sont : - le Conseil d Administration - la Direction - le Comité d Orientation Son mode de fonctionnement est déterminé par des dispositions de l article premier, alinéa 2 du présent décret ainsi que par la synergie des organes mentionnés ci-dessus. CHAPITRE I : ORGANISATION SECTION I : DU CONSEIL D ADMINISTRATION ARTICLE-9 : Le Centre est administré par un Conseil d Administration composé de : - le Directeur Général de la Coordination des Interventions, Président, - le Chef de l Administration au niveau de la région, - le Représentant régional du Ministre du Budget et du Plan ou son Représentant, - le Représentant Régional du Ministre des Finances ou son Représentant, - le Directeur Provincial de la Jeunesse et des Sports, - le Directeur Provincial de l Instruction Publique, - le Chef du Service Provincial de la Culture, - Deux (02) Représentants des Comité de Sports du Faritany, - Deux (02) Représentants du Groupement artistiques et Culturel du Faritany, - Un représentant des opérateurs économiques du Faritany, - Un représentant de la Chambre de Commerce du Faritany, - le Chef de l Administration Territoriale ou son représentant, - Trois (03) représentants des Associations de Jeunes de Toamasina. Les membres du Conseil d Administration sont nommés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition des administratives ou des organismes intéressés. Leur fonction est gratuite. Le mandat des membres est fixé pour une durée de TROIS (03) ans renouvelable. ARTICLE-10 : Le Conseil d Administration est chargé de : 1 - assurer l intégration des programmes d activités du Centre à la politique régionale en matière de jeunesse et des sports conformément à ses missions, vocations et activités, et adopter les programmes annuels ; 2 - approuver les conventions intervenant dans le cadre des activités du Centre, ainsi que le statut du personnel ; 3 - arrêter le budget, les comptes financiers, le plan comptable particulier et le bilan de fin d exercice ; 4 - décider le budget, les comptes financiers, le plan particulier et le bilan de fin d exercice ; 5 - accepté des dons et legs ; 6 - nommer un Commissaire aux comptes ; 7 - statuer sur toutes les affaires qui lui sont soumises par le Directeur du Centre 8 - délibérer sur les règlements intérieurs du Centre en tenant compte de la nature particulière des activités de l établissement.

4 Les Règlements Intérieurs sont soumis à l approbation du Ministre de la Jeunesse et des Sports. Il approuve également le RAPPORT ANNUEL du Directeur sur les activités du Centre. ARTICLE-11 : Le Conseil d Administration se réunit en session ordinaire au moins deux (02) fois par an, sur convocation de son Président. La seconde session est consacrée à l examen du Budget du Centre. Il peut être convoqué en session extraordinaire, sur proposition du Directeur ou à la demande de deux tiers (2/3) de ses membres dans les mêmes conditions que ci-dessus. En cas d empêchement du Représentant, le Ministre ou Organismes concerné doit désigner son suppléant. Le Directeur du Centre adresse à chaque membre du Conseil d Administration dans un délai minimum de dix (10) jours précédant la date de la réunion la lettre de convocation accompagnée de l ordre du jour et des documents y afférents. Le sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil d Administration ont lieu au siège du Centre, ou en tout autre lieu indiqué par le Président sur la Convocation. Le Conseil d Administration se réunit valablement en présence de la majorité absolue de ses membres. Si ce quorum n est pas atteint, une deuxième convocation est adressée aux intéressés pour une deuxième réunion dans les huit (08) jours au plus tôt et un mois au plus tard qui suivent la première réunion. Lors de cette deuxième réunion, le Conseil d Administration siège normalement quel que soit le nombre de ses membres présents. secrétariat. Lorsqu il y a urgence, le Président peut procéder à une consultation tournante. Le Directeur du Centre assiste à titre consultatif à toutes les séances du Conseil dont il assure le ARTICLE-12 : Le Conseil d Administration peut faire appel en tant que de besoin, à toute personne dont l avis basé sur des compétences particulières lui paraît utile. SECTION II : DE LA DIRECTION ARTICLE-13 : Le Centre est dirigé par un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres et sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports, à partir de la liste des fonctionnaires cadres de l Etat. Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. Il a rang de Directeur Provincial de la Jeunesse et des Sports. Le mandat du Directeur du Centre est fixé pour une de cinq (05) années renouvelables. ARTICLE-14 : Le Directeur du Centre est chargé de : 1 - examiner, en coordonner et en contrôler les différentes activités et d une manière générale en réaliser les objectifs en conformité avec les directives du Conseil d Administration : 2 - établir des relations de coopération et de collaboration avec les établissements, institutions ou organismes nationaux ; 3 - préparer les délibérations du Conseil d Administration et exécuter les décisions prises ; 4 - en assurer la gestion courante ; 5 - mettre en œuvre la politique et les programmes d activités définies par le Conseil d Administration ; 6 - élaborer les règlements intérieurs de gestion et d exploitation ainsi que le budget suivant le Plan Comptable adopté ; 7 - dresser le bilan de fin d année du Centre ; 8 - assurer au niveau du Centre tous les pouvoirs que le Conseil d Administration ne se réserve pas expressément. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux Chefs de département et de

5 Service ; 9 - représenter le Centre dans tous les actes de la vie civile ainsi que toutes les actions en justice. Le Directeur est ordonnateur du Budget du Centre. En outre, le Directeur du Centre siège au Comité de Sport du Faritany. ARTICLE-15 : Sont directement rattachés à la Direction ; 1 - la Division de la Communication et des Relations Publiques, 2 - un Centre de Documentation Bibliothèque, 3 - le Service Administratif et Financier composé de : La Division Gestion Financières et Comptables, La Division du Personnel, La Division des Affaires Générales, ARTICLE-16 : En outre, le Directeur est assisté dans ses fonctions d un Service Technique dont relèvent : la Division des Activités Sportives, la Division des Activités Culturelles, la Division des Activités Socio-économiques, la Division Etudes, Programmation et Evaluation SECTION III : DU COMITE D ORIENTATION ARTICLE-17 : Le Directeur est assisté d un Comité d Orientation chargé de l instruction des délibérations du Conseil d Administration et de la préparation des programmes d activités. ARTICLE-18 : Le Comité d Orientation est composé de : le Délégué Régional de l Inspection Général des Services qui en assure la présidence, le Chef du Service des Activités Physiques et des Sports, le Chef du Service de l Education Physique et Sportives, le Chef du Service des Actions Socio-éducatives et des Loisirs, l Administration Délégué aux Sports Scolaires et Universitaires du Faritany. Le Comité d Orientation peut faire appel en tant que de besoin, à toute personne dont les compétences lui paraissent utiles. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT ARTICLE-19 : La participation aux activités ordinaires par le Centre s effectue par adhésion volontaire, individuelle ou collective pour une durée déterminée. Cependant, le Centre peut exécuter des programmes extraordinaires sur conventions contractées avec des partenaires. ARTICLE-20 : Des règlements intérieurs préciseront les modes de fonctionnement du Centre. TITRE IX : ORGANISATION FINANCIER ET COMPTABLE ARTICLE-21 : Le Centre dispose d un budget autonome. La gestion financière est confiée au Directeur. La gestion comptable est soumise aux règles du Plan Comptable Général en vigueur. L exercice financier et comptable commence le 1 er Janvier et se termine le 31 Décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence dès l établissement du Centre et se termine le 31 Décembre de la même année. ARTICLE-22 : Les fonds du Centre sont déposés sur des comptes courants postaux ou bancaires. Des régies d avances et de recettes peuvent être créées suivant les réglementations en vigueur.

6 ARTICLE-23 : Le Budget du Centre est constitué : 1 - EN RECETTES, par : a)- les subventions de l Etat au titre du Ministère de la Jeunesse et des Sports et / ou des Collectivités territoriales décentralisées, b)- les cotisations et participants des membres et usagers de ses services, c)- les subventions ou dotation d organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, d)- les produits des activités de l établissement et les rémunérations des services rendus. e)- les frais de location des installations et équipements sportifs et socio-culturels, f)- les produits financiers, g)- les dons et legs, h)- les emprunts, i)- les recettes exceptionnelles diverses et imprévues. 2 -EN DEPENSES, par : a)- les charges de fonctionnement, b)- les dépenses d investissement et de maintenance, c)- l amortissement, d)- les dépenses d équipement, de renouvellement, d amélioration et d extension, c)- les remboursements des avances de trésorerie et des emprunts, f)- toutes les dépenses de gestion d une manière générale. ARTICLE-24 : Les marchés, traités ou convention au nom du Centre doivent être approuvés par le Conseil d Administration. TITRE V : CONTROLE ARTICLE-25 : Indépendamment de la vérification du Commissaire aux comptes, du contrôle légal et réglementaire applicables aux établissements publics similaires, les comptes du Centre pour chaque exercice seront soumis à un cabinet d expertise comptable indépendant pour les vérifications conformément aux principes d audit appliqués systématiquement. La cour des comptes peut également exercer toute vérification qu elle nécessaire. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE-26 : Le Centre Régional de la Jeunesse et des Sports reprend à son compte les installations sportives et culturelles, immeubles, équipements et matériels du Palais des Enfants Pionniers à Toamasina. ARTICLE-27 : Les Chefs de SERVICE DU Centre ont rang de Chef de Service de Ministère et le Chef de Centre de Documentation et Bibliothèque est assimilée aux Chefs de Division. ARTICLE-28 : Les modalités d application du présent Décret seront précisées et fixées en tant que de besoin par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports. ARTICLE-29 : Toutes dispositions antérieurs non forme à celles du présent notamment celles du Décret n du 03 Octobre 1978 portant création et organisation du Palais des Enfants Pionniers à Toamasina sont et demeurent abrogées.

7 ARTICLE-30 : Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, le Ministre de l Instruction Publique, le Ministre du Budget et du Plan, le Ministre des Finances, et le Ministre de la Culture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 23 Juillet 1993 Par le Premier Ministre Chef du Gouvernement, Guy Willy RAZANAMASY Le Ministre de la Jeunesse et des Sports Le Ministre de la Culture Charles RANAVELA Latimer Rangers RANDRIANASOLO Le Ministre du Budget et du Plan Le Ministre de l Instruction Publique Gérard RABEVOHITRE Fulgence FANONY Le Ministre des Finances Evariste MARSON MINISTERE DES SPORTS «POUR COPIE CONFORME» DE LA CULTURE ET DES LOISIRS CENTRE REGIONALDE LA JEUNESSE Toamasina, le 11 Mars 2008 ET DES SPORTS TOAMASINA Le Directeur du Centre Régional de la Jeunesse et des Sports Signé : NDRIANANTENAINA Olivier Bienvenue