UNION POSTALE UNIVERSELLE

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1 UNION POSTALE UNIVERSELLE CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE CEP Doc 19 Original: anglais Protocole d'accord avec l'association pour le marketing direct de l Amérique (Etats-Unis) (Point 19 de l ordre du jour) Note du Secrétaire général 1. Objet Consultation du Conseil d exploitation postale au sujet du protocole d'accord à signer avec l'association pour le marketing direct de l Amérique (Etats-Unis). Références/paragraphes 1 à 4 2. Décision attendue Approuver l'établissement de cette relation avec l'association pour le marketing direct de l Amérique (Etats-Unis) et prendre note du texte du protocole d'accord. 5 et annexe 1 1. Le programme 4.4 (Renforcement de la coopération et de l'interaction entre tous les acteurs du secteur postal) de la Stratégie postale de Nairobi a été établi afin d'atteindre l'objectif 4 (Favoriser la croissance des marchés et des services postaux). 2. Le publipostage et les produits et services postaux de marketing direct font partie intégrante des activités postales de base et contribuent pour une part importante au volume des échanges postaux dans le monde (au moins 38% de tous les envois de la poste aux lettres du régime intérieur en 2007, contre 31% en 2003, selon les statistiques postales de l'upu). Le développement des activités de publipostage et de marketing direct nationales et internationales contribue à la croissance de nombreux autres produits et services postaux traditionnels et à valeur ajoutée, notamment le courrier de la poste aux lettres, les colis postaux, la logistique et les services financiers. En augmentant le volume des échanges, le publipostage peut également aider les pays à remplir leurs obligations de service universel. 3. L'Association pour le marketing direct de l Amérique (Etats-Unis) (AMD) membre du Comité consultatif de l'upu et du Forum pour le développement du publipostage de l UPU est une association professionnelle mondiale réunissant des entreprises et des organisations à but non lucratif utilisant et promouvant les outils et les techniques de marketing direct multicanal. Elle a donc un intérêt stratégique commun avec l'upu à encourager la croissance du volume des échanges de publipostage et de marketing direct dans tous les pays. 4. Pour les raisons qui précèdent, le Bureau international et l'amd souhaitent collaborer dans un certain nombre de domaines d'intérêt commun, notamment les échanges d'informations, les événements, l'éducation et la formation, la recherche, la protection de l'environnement et le financement des projets ciblés par l'upu. DDM.PPED

2 . 2 / 5. Le Conseil d exploitation postale est invité à approuver l'établissement de cette relation avec l'amd et à prendre note du texte du protocole d'accord à signer (v. annexe 1). Ce protocole d'accord est une déclaration d'intention mutuelle provisoire non contraignante. Les parties examineront et recenseront les voies et moyens de mener des activités en coopération dans les domaines d'intérêt commun susmentionnés. Berne, le 17 mars 2009 Le Secrétaire général, Edouard DAYAN

3 UNION POSTALE UNIVERSELLE CEP Doc 19.Annexe 1 CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE Projet de protocole d accord entre l'union postale universelle, une institution spécialisée des Nations Unies, représentée par son Bureau international, dont le siège est sis Weltpoststrasse 4, 3000 BERNE 15, SUISSE (ci-après dénommée l UPU) et l'association pour le marketing direct de l Amérique (Etats-Unis), une association professionnelle mondiale d'entreprises et d'organisations à but non lucratif, dont le siège est sis 1120 Avenue of the Americas, NEW YORK, NY , ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE (ci-après dénommée l'amd) Considérant que la mission première de l UPU consiste à développer les communications entre les peuples par un fonctionnement efficace des services postaux et à contribuer à atteindre les buts élevés de la collaboration internationale dans les domaines culturel, social et économique; que l UPU a pour but de veiller à l organisation et à l amélioration des services postaux et de favoriser, dans ce domaine, le développement de la collaboration internationale, mais aussi d apporter à ses Pays-membres l assistance technique requise par ces derniers; que l'amd est une importante association professionnelle mondiale réunissant des entreprises et des organisations à but non lucratif utilisant et promouvant les outils et les techniques de marketing direct multicanal; que l'amd encourage l'application des normes du secteur en matière de marketing responsable et dispose de moyens de recherche, d'éducation et de mise en réseau de premier ordre pour améliorer les résultats d'un bout à l'autre de la chaîne de production du marketing direct; que l'amd est un membre du Comité consultatif de l'upu et du Forum pour le développement du publipostage de l'upu, reconnaissant l'intérêt stratégique commun des parties à encourager la croissance du volume des échanges de publipostage et de marketing direct dans tous les pays; que le publipostage reste l un des principaux facteurs de croissance des services postaux dans le monde; le poids des services postaux dans la réalisation de campagnes de marketing direct efficaces; la nécessité d encourager le développement des marchés du publipostage et du marketing direct dans les pays et dans le monde; la possibilité d'atteindre des buts communs grâce à une approche coordonnée; les sources utiles de connaissances générales et spécialisées à la disposition des deux parties et les possibilités de les mettre en commun,

4 2 il est convenu ce qui suit: I. Domaines d intérêt commun Les domaines d'intérêt commun des parties sont compatibles avec la mission de l'upu et la Stratégie postale de Nairobi ainsi qu'avec les Statuts, le Règlement, le plan stratégique et les cinq piliers de service aux membres de l'amd. Toute activité entreprise dans le cadre du présent protocole doit également être compatible avec les Règlements et procédures de chacune des parties. La poursuite de projets spécifiques en rapport avec les activités entreprises peut faire l'objet d'accords séparés. Dans les limites du cadre définies ci-dessus, les parties ont recensé les domaines communs ciaprès: A. Informations, événements et participation des membres Les parties peuvent décider d'échanger des informations dans leurs domaines d'intérêt commun et sur des projets d'intérêt mutuel. Le cas échéant, les parties peuvent, en particulier, se donner réciproquement accès à des informations publiées et à des événements organisés pour usage interne seulement sauf accord spécifique. Les parties envisagent la possibilité d'organiser des événements conjoints sur les questions de marketing direct et de publipostage. Les parties peuvent, le cas échéant, encourager la participation de leurs membres respectifs aux événements et aux activités organisés par l'autres partie. B. Education et formation Les deux parties élaborent les contenus de séminaires et de cours de formation à l'intention de groupes ayant des intérêts mutuels (professionnels des postes et du secteur de l'entreprise dans le domaine du publipostage, du marketing direct et des affaires postales internationale) sur des thèmes à définir d'un commun accord. Ces enseignements sont dispensés à distance ou en classe, conformément aux politiques de formation spécifiques de l'upu et de l'amd. Les parties se font l'écho de leurs séminaires et cours de formation réciproques, à des conditions définies au cas par cas. Elles font également connaître, auprès de leurs adhérents, leurs programmes de formation réciproques. C. Recherche Les parties mènent ensemble des travaux de recherche et collaborent à l'élaboration de modèles de recherche applicables aux niveaux national et mondial. Leur collaboration prend également la forme d'échange d'experts pour des périodes déterminées et des projets de recherche spécifiques. Les parties poursuivent des projets de recherche indépendants et saisissent les occasions de promouvoir auprès de leurs adhérents leurs recherches réciproques présentant un intérêt mutuel. D. Protection de l environnement Les parties soutiennent leurs efforts réciproques en faveur de la protection de l'environnement. Elles travaillent ensemble pour évaluer l'impact du courrier sur l'environnement mondial ainsi que dans chaque pays et région.

5 3 Dans le cadre de leur action en faveur de l'environnement, les parties collaborent pour encourager l'autorégulation du secteur et l'éducation dans ce domaine, en respectant le choix du consommateur et en faisant du publipostage un produit plus acceptable à ses yeux. E. Financement de projets ciblés L'AMD recherche, auprès de ses adhérents, les moyens de financer des projets spécifiques élaborés par l'upu au profit du secteur postal en général et du secteur du publipostage et du marketing direct en particulier, notamment mais pas exclusivement dans les domaines suivants: Adressage. Qualité des services postaux. Facilitation du commerce. F. Promotion de la participation des opérateurs désignés aux associations locales et régionales de marketing direct L'UPU prête son assistance technique aux opérateurs désignés travaillant avec l'amd en vue de créer et de développer des associations de marketing direct aux niveaux national et régional dans le monde entier. II. Mécanisme de coopération Le présent protocole est une déclaration d'intention mutuelle provisoire non contraignante des parties. Sa mise en œuvre, qui n'entraîne aucun engagement ferme ni aucune obligation légale, passe par la signature, par les parties, d'un accord ou d'une série d'accords de coopération séparés, selon le cas. Les parties exploreront et recenseront les moyens de mener des actions de coopération conjointes dans les domaines d'intérêt commun mentionnés au chapitre I. III. Dispositions financières Les parties sont convenues d'employer chacune leurs propres fonds ou sources de financement pour remplir leur fonction dans le cadre de la réalisation de tout projet mené en coopération en vertu du présent protocole. Le présent protocole ne constitue cependant aucunement un engagement de financement de la part de l'une ou l'autre partie. Des accords de financement volontaire peuvent être conclus séparément si nécessaire. IV. Droits de propriété Sauf accord préalable entre les parties, chaque partie reste propriétaire de ses droits sur les parties des documents qu'elle a produit dans le cadre de l'application du présent protocole. Si une partie d'un document de l'une des parties est reproduite par l'autre partie, sa publication est subordonnée à l'accord préalable de cette dernière. L'AMD peut faire usage du nom, de l'emblème et/ou du logo de l'upu, à condition que cette dernière lui en ait donné préalablement l'autorisation. L'UPU peut faire usage du nom, de l'emblème et/ou du logo de l'amd, à condition que cette dernière lui en ait donné préalablement l'autorisation. V. Entrée en vigueur, durée et résiliation Le présent protocole entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties (date d'entrée en vigueur) et reste valable jusqu'au 31 décembre Il peut être reconduit par les parties.

6 4 Le présent protocole peut être dénoncé à n'importe quel moment, d'un mutuel accord, ou par l une des parties, sous réserve d'un préavis écrit de trois mois adressé à l autre partie. Il est automatiquement résilié dans le cas du retrait de l'amd du Comité consultatif de l'upu. Toutefois, les dispositions du protocole d'accord resteront en vigueur au-delà de la date de la résiliation/dénonciation, de manière à permettre un règlement ordonné de toutes les dispositions prises au regard des activités en cours. VI. Modification Le présent protocole peut être modifié à tout moment sur consentement écrit mutuel signé des deux parties. VII. Intermédiaire officiel En vue de faciliter la mise en œuvre des dispositions pratiques à prendre par chacune des parties dans le cadre du présent protocole, ces dernières désignent chacune un représentant chargé d'en coordonner la mise en œuvre. En foi de quoi, les parties au présent protocole, agissant chacune en la personne de leur représentant dûment autorisé, ont signé le présent protocole en deux exemplaires originaux en langue anglaise. Fait à Berne, le 2 avril 2009 Pour l Union postale universelle: Pour l'association pour le marketing direct de l Amérique (Etats-Unis): Edouard DAYAN Directeur général John GRECO Président et Directeur général

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