ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS. PÉRIODE DU 1 er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2013

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1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS PÉRIODE DU 1 er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2013

2 Le Groupe OCP est l un des leaders mondiaux sur le marché du phosphate et de ses produits dérivés. L activité du Groupe consiste en l extraction du Phosphate et sa transformation en produits dérivés phosphatés. Le Groupe dispose des plus importantes réserves de phosphate au monde. Il est le 1 er exportateur mondial de phosphate et d acide phosphorique et l un des principaux exportateurs d engrais phosphatés. Le Groupe emploie directement plus de personnes. Les états financiers consolidés comprennent la société mère OCP S.A. et ses filiales (l ensemble désigné comme «le Groupe» et chacune individuellement comme «les entités du Groupe») ainsi que la quote-part du Groupe dans les entreprises sous contrôle conjoint. OCP S.A, société mère du Groupe, est une société anonyme à conseil d administration dont le siège social est situé au 2, Rue Al Abtal Hay Erraha, Casablanca, Maroc. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2013 sont présentés en dirhams arrondis au million le plus proche.

3 Sommaire Faits marquants Chiffres clés 6 États financiers Compte de résultat consolidé 7 État du résultat global consolidé 8 État de la situation financière consolidée 9 État de variation des capitaux propres consolidés 10 État consolidés des flux de trésorerie 12 Annexes aux comptes consolidés 13 3

4 Faits marquants 2013 Financement Le Groupe OCP et la Banque islamique de développement ont signé le 27 février un accord de financement de 150 millions de dollars US. Ce montant est destiné au financement partiel du projet d extension et de réhabilitation des infrastructures portuaires exploitées par OCP au port de Jorf Lasfar. En septembre 2013, le Groupe OCP a conclu un emprunt de 271 millions de dollars avec KFW, dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie Eau. En décembre 2013, OCP SA a conclu un emprunt de 1,2 milliard de dirhams avec la Société générale des banques marocaines, pour le financement de ses projets d investissements. Partenariats Le 8 mai 2013 a vu la signature d une joint-venture entre OCP et le groupe DuPont. Dénommée «DuPont OCP Operations Consulting», cette joint-venture offrira des services de conseil industriel et de formation en matière de performance, sécurité et développement durable. La joint-venture sera destinée à accompagner la croissance économique et industrielle du Maroc, avec à la clé un rayonnement à l échelle de l Afrique et du Moyen-Orient. Le Groupe OCP et Bunge Limited «Bunge» ont conclu le rachat par OCP des parts de participation de Bunge, soit 50 %, dans la joint-venture marocaine «Bunge Maroc Phosphore». Créée par OCP et Bunge en 2008, cette joint-venture a permis de produire, depuis son démarrage, des engrais et des produits élémentaires à base de phosphate à destination des filiales de Bunge en Amérique du Sud. A noter que «Bunge Maroc Phosphore» assure une production annuelle de 375 KT d acide phosphorique et de 700 KT d engrais, ce qui permettra de porter la capacité de production d engrais propre à OCP de la plateforme de Jorf Lasfar à environ 7 millions de tonnes par an, notamment après la mise en service cette année de deux nouvelles unités de granulation d engrais DAP d une capacité d un million de tonnes chacune. Conformément à la stratégie de développement industriel d OCP, l extension de la capacité de production du Groupe en engrais lui permettra de répondre aux tendances à long terme de la demande mondiale croissante pour le phosphate et ses produits dérivés. 4

5 Développements industriels OCP et son partenaire Prayon ont signé un contrat exclusif de transfert de la technologie de MAP soluble, phosphate monoammonique, de Prayon, reconnu au niveau international pour la qualité de ses processus de production d engrais solubles. Ce nouvel accord avec Prayon marque l entrée du Groupe OCP dans le marché des engrais de précision. OCP exploitera cette technologie dans une unité de production de MAP soluble d une capacité de 100 KT par an. Cette unité, dont le démarrage est prévu en juin 2015, sera construite sur la plateforme industrielle de Jorf Lasfar. Ce partenariat s inscrit au cœur de la stratégie commerciale du Groupe OCP, qui vise notamment à se positionner sur de nouveaux marchés porteurs et à développer des produits adaptés aux besoins des consommateurs finaux. Le Groupe OCP fournira l acide phosphorique nécessaire à la future unité et initiera de nombreuses synergies depuis le site de Jorf Lasfar. Jorf Lasfar a vu le démarrage d une nouvelle unité de granulation d engrais Diammonium Phosphate (DAP) d une capacité de production totale d un million de tonnes par an. Cette usine est la deuxième unité à être concrétisée dans le cadre du projet de réalisation de deux nouvelles unités identiques de production d engrais à Jorf Lasfar, dont la première a été mise en service avec succès en mars D un investissement global de 2,5 milliards de dirhams avec environ 200 emplois directs créés, ces deux nouvelles unités permettront une augmentation significative de la capacité de production de DAP de 4,3 millions de tonnes par an actuellement à près de 7 millions de tonnes. Une première livraison de phosphate alimentaire (MCP) a quitté le site de Safi le 31 juillet 2013 à destination de l export. Près de 550 T de MCP ont ainsi été livrées en Malaisie et au Pakistan. Ce nouveau produit OCP a été homologué par les services sanitaires nationaux en avril A noter que le phosphate alimentaire représente la source de référence de phosphore et de calcium pour le bétail et ainsi aide à la croissance des os et au renforcement du squelette. Cette première livraison suit la commercialisation en 2012 d un autre complément alimentaire de bétail et de volaille, le DCP. Avec une capacité totale de phosphates alimentaires s élevant à 300 KT, OCP compte développer sa présence à l international sur ce nouveau secteur. 5

6 Chiffres clés (En Millions de dirhams) Annexe Exercice 2013 Exercice 2012* Exercice 2011* Produits des activités ordinaires Résultat opérationnel Coût de l endettement financier net (1) Résultat net Capitaux propres consolidés Endettement financier net (1) (7 290) (13 670) Endettement net (1) (2 262) Investissements opérationnels nets Résultat de base par action (en dirhams) (2) 9 86,28 164,60 232,48 Dividende par action (en dirhams) ,42 56,98 42,74 (1) Ces mesures financières ont été spécifiquement définies par le Groupe OCP au regard de sa politique de financement. (2) Montants calculés en utilisant le nombre moyen pondéré d actions en circulation sur l année diminué du nombre moyen des actions propres. (*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l application d IAS 19 révisée «Avantages du personnel». Elles ne sont pas définies par les normes comptables internationales : Coût de l endettement financier net : il s agit du coût de l endettement brut (charges d intérêts) augmenté des produits financiers des placements de trésorerie (revenus en provenance de la trésorerie & équivalents de trésorerie et des actifs financiers de trésorerie). Endettement financier net : il s agit de l endettement financier brut (emprunts et dettes financiers) diminué des actifs de trésorerie (trésorerie & équivalents de trésorerie et des actifs financiers de trésorerie). Endettement net : il s agit de l endettement financier net augmenté des fonds de retraite et d assurance maladie dédiés au personnel OCP SA. 6

7 Compte de résultat consolidé (En Millions de dirhams) Annexe Exercice 2013 Exercice 2012* Exercice 2011* Produits des activités ordinaires Productions stockée (225) Achats consommés 2 (18 983) (22 899) (20 799) Charges externes 3 (7 546) (8 284) (5 689) Charges de personnel 4 (9 076) (8 976) (7 798) Impôts et taxes (236) (233) (226) Amortissements et provisions d exploitation 5 (1 854) (1 412) (1 595) Autres produits et charges opérationnels Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels non courants (748) (74) Résultat opérationnel Coût d endettement financier brut (689) (692) (622) Produits financiers des placements de trésorerie Coût d endettement financier net Autres produits et charges financiers (39) Résultat financier Résultat avant impôt Impôts sur résultat 8.1 (2 105) (3 759) (3 842) Résultat net Résultat par action en dirhams 9 86,28 164,60 232,48 Résultat dilué par action en dirhams 9 86,28 164,60 232,48 (*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l application d IAS 19 révisée, «Avantages du personnel» et des corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et

8 État du résultat global consolidé (En Millions de dirhams) Exercice 2013 Exercice 2012* Exercice 2011* Résultat net Variation des écarts actuariels IAS19 R (3 337) Impôts différés (99) Eléments non recyclables en résultat (2 674) Écarts de conversion (146) (40) (100) Réévaluation des actifs disponibles à la vente (27) (17) (13) Réévaluation des instruments dérivés de couverture 10 (4) 3 Impôts différés (10) 3 2 Eléments recyclables en résultat (173) (58) (108) Produits et charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres (2 782) Résultat global consolidé (*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l application d IAS 19 révisée, «Avantages du personnel» et des corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et

9 État de la situation financière consolidée (En Millions de dirhams) Annexe 31 décembre décembre 2012* 31 décembre 2011* ACTIF Actifs courants Trésorerie & équivalents de trésorerie Actifs financiers de trésorerie Stocks Créances clients Créances d impôt exigible Autres actifs courants Total actifs courants Actifs non courants Actifs financiers non courants Actifs d impôt différé Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Total actifs non courants Total Actif (En Millions de dirhams) Annexe 31 décembre décembre 2012* 31 décembre 2011* PASSIF Passifs courants Emprunts et dettes financières courants Provisions courantes Dettes commerciales Dettes d'impôt exigible Autres passifs courants Total passifs courants Passifs non courants Emprunts et dettes financières non courants Provisions non courantes pour avantages au personnel Autres provisions non courantes Passifs d'impôt différé Autres passifs non courants Total passifs non courants Capital social Primes liées au capital Réserves consolidées Résultat net Total capitaux propres Total Passif et capitaux propres (*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l application d IAS 19 révisée, «Avantages du personnel» et des corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et

10 État de variation des capitaux propres consolidés (En millions de dirhams) Capital social Primes liées au capital Réserves consolidées Écart de conversion Capitaux propres ajustés au 31 décembre 2010 (avant amendement IAS19) Effets de l application rétrospective de l amendement à l IAS (2 450) Situation au 1 er janvier 2011 (2) Affectation du résultat de l exercice 2010 (2) Annulation actions propres Résultat global consolidé de l exercice 2011 (2) (100) Variation des écarts actuariels IAS19 R (2 674) Dividendes versés (3 542) Autres 60 Capitaux propres au 31 décembre 2011 (2) (32) Affectation du résultat de l exercice Annulation actions propres (1 240) Résultat global consolidé de l exercice 2012 (2) (40) Variation des écarts actuariels IAS19 R 752 Dividendes versés (4 722) Autres (14 225) Capitaux propres au 31 décembre 2012 (2) (72) Affectation du résultat de l exercice Résultat global consolidé de l exercice 2013 (146) Variation des écarts actuariels IAS19 R Dividendes versés (6 195) Autres (3) (42) Capitaux propres au 31 décembre (218) (1) Avec correction de la juste valeur latente relative aux titres BCP pour 592 millions de dirhams au lieu de 16 millions de dirhams comptabilisés au 31 décembre (2) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l application d IAS 19 réviséee, «Avantages du personnel» et des corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et (3) Dont effet du reclassement du put sur minoritaires chez PPL comptabilisé en «Dettes financières» pour 72 millions de dirhams. 10

11 Actifs disponibles à la vente Instruements dérivés de couverture Résultat net Total capitaux propres Part Groupe Intérêts ne conférant pas le contrôle Total capitaux propres 602 (1) (9) (9) (11 544) (10) (2 674) - (2 674) (3 542) - (3 542) (6) (19 267) - - (1 240) (1 240) (14) (4) (4 722) (4 722) (40) (40) 578 (10) (13 641) - - (37) (6 195) (6 195) (42) (42)

12 État consolidés des flux de trésorerie (En Millions de dirhams) Exercice 2013 Exercice 2012 retraité* Exercice 2011 retraité* Résultat net total consolidé /- Charge (produit) d impôt /- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles /- Dotations nettes aux provisions 43 (205) /- Perte nette/(gain net) des activités d investissement (162) (170) (226) +/- Perte nette/(gain net) des activités de financement 108 (51) (45) +/- Autres mouvements (636) (181) (3 340) Capacité d autofinancement Incidence de la variation du BFR : (347) (3 156) (6 203) Stocks (349) (502) (3 304) Créances commerciales (2 408) (2 139) Dettes commerciales Autres actifs et passifs courants (3 586) (2 679) (855) - Impôts versés (3 233) (4 261) (3 380) Total Flux net de trésorerie généré par l activité opérationnelle Acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles (20 522) (12 979) (6 285) Cession d immobilisations corporelles et incorporelles Variation des prêts et avances consentis 106 (97) 233 Incidence des variations de périmètre (360) (56) 1 Acquisition d actifs financiers** (150) (531) (12) Dividendes reçus Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d investissement (20 733) (13 455) (5 801) Emission d emprunt Remboursement d emprunt (2 161) (2 480) (1 805) Dividendes payés aux actionnaires du Groupe (6 195) (4 722) (3 542) Autres flux liés à la variation des actifs de trésorerie (2 040) (506) Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (328) (2 763) Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (2 752) (2 764) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Variation de la trésorerie nette (2 752) (2 764) (*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l application d IAS 19 révisée, «Avantages du personnel» et des corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et (**)Création au 1er semestre 2013 de l Université Mohammed VI Polytechnique UM6P ayant un capital social de 100 millions de dirhams. En 2012, le Groupe OCP a créé deux entités Jorf Fertilizers Company I (JFC-I) et Jorf Fertilizers Company II (JFC-II) pour un montant global de 500 millions de dirhams. 12

13 Annexes aux comptes consolidés A Règles et méthodes comptables B Informations sectorielles Identification des secteurs opérationnels Information sectorielle par secteur d activité Information sectorielle par zone géographique C Regroupements d entreprises D Notes relatives au compte de résultat Note 1 : Produits des activités ordinaires Note 2 : Achats consommés Note 3 : Charges externes Note 4 : Charges de personnel Note 5 : dotations nettes aux amortissements et aux provisions Note 6 : Autres produits et charges opérationnels Note 7 : Résultat financier Note 8 : Impôt sur le résultat Note 9 : Résultat par action E Notes relatives au bilan Note 10 : Gestion des actifs de trésorerie Note 11 : Stocks 13

14 Annexes aux comptes consolidés suite Note 12 : Créances clients Note 13 : Autres actifs courants Note 14 : Actifs financiers non courants Note 15 : Actifs disponibles à la vente Note 16 : Impôts différés actif et passif Note 17 : Immobilisations corporelles Note 18 : Immobilisations incorporelles Note 19 : Endettement net Note 20 : Provisions pour risques et charges Note 21 : Avantages du personnel Note 22 : Dettes commerciales Note 23 : Autres passifs courants Note 24 : Capital et réserves F Autres Notes Note 25 : Autres engagements et passifs éventuels Note 26 : Parties liées Note 27 : Gestion des risques Note 28 : Périmètre de consolidation G Evénements postérieurs à la clôture H Rapport des commissaires aux comptes 14

15 A - Règles et méthodes comptables 1. Bases de préparation des états financiers En application de l avis n 5 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 26 mai 2005 et conformément aux dispositions de l article III, paragraphe 2 de la circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), entrée en vigueur le 1er avril 2012, les états financiers consolidés du Groupe OCP sont préparés en conformité avec les normes et interprétations élaborées respectivement par «International Accounting Standards Board (IASB)» et par «IFRS Interpretation Committee», qui ont été adoptées par l Union européenne Nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2013 Amendements à IAS 1 «Présentation des états financiers». Cet amendement vise à enrichir l information financière sur l état du résultat global. Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres devront être présentés de façon à faire apparaître de manière distincte les éléments qui pourraient faire l objet d un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés ; - ias 19 Révisée «Avantages du personnel». Cet amendement apporte des modifications sur la comptabilisation et la présentation des engagements de retraite et assimilés notamment concernant les écarts actuariels qui seront reconnus immédiatement et en totalité en «autres éléments du résultat global» non recyclables et les coûts des services passés qui seront comptabilisés immédiatement en résultat. L impact de cet amendement est détaillé dans la note 21 Avantages du personnel ; - ifric 20 «Frais de découverture engagés pendant la phase d exploitation d une mine à ciel ouvert». Cette interprétation permet de comptabiliser ces frais dans un poste d actif non-courant intitulé «activité de découverture», lorsque certains critères sont respectés. L application de cette interprétation n a pas eu d incidence sur les comptes du Groupe OCP au 31 décembre 2013 ; - ifrs 13 «Évaluation de la juste valeur». Cette norme offre un cadre unique pour l évaluation de la juste valeur. L adoption d IFRS 13 n a nécessité aucun ajustement des techniques d évaluation qu OCP utilise pour évaluer la juste valeur et n a entraîné aucun ajustement des valeurs au 1er janvier 2013 ; - Amendements à IFRS 7 «Instruments financiers Informations à fournir compensation des actifs financiers et des passifs financiers». Cet amendement requiert la communication de nouvelles informations concernant les instruments financiers compensés au bilan et ceux faisant l objet d un accord de compensation globale exécutoire ou d un accord similaire. Le Groupe OCP n est pas concerné par cet amendement ; - Amendement à la norme IAS 12 intitulé «Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents visant à introduire une présomption réfutable selon laquelle la valeur comptable d un immeuble de placement sera recouvrée par sa vente et l entité se verra appliquer le taux d imposition applicable à la vente de l actif sous-jacent. L application de cet amendement n a pas eu d impact significatif sur les comptes du Groupe OCP au 31 décembre 2013 ; - Amendements aux normes IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34 et à l interprétation IFRIC 2 dans le cadre des «Améliorations annuelles - cycle » publiées par l IASB le 17 mai L application de ces amendements n a pas eu d incidence sur les comptes du Groupe OCP au 31 décembre

16 1.2. Normes non appliquées par anticipation Le Groupe OCP n a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l Union Européenne au 31 décembre 2013 mais non encore entrés en vigueur à cette date : - l amendement à la norme IAS 32 «Instruments financiers Présentation», qui est applicable de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier Il vient préciser les conditions de présentation compensée au bilan des instruments financiers, la portée des précisions apportées par l amendement à la norme IAS 32 sont en cours d établissement. - les nouvelles normes sur la consolidation : IFRS 10 «États financiers consolidés», IFRS 11 «Partenariats» et IFRS 12 «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités» publiées par l IASB le 12 mai 2011 et adoptées par la Commission Européenne le 11 décembre Elles sont applicables de façon obligatoire au titre des exercices annuels ouverts à compter du 1er janvier La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 «États financiers consolidés et individuels» pour la partie relative aux états financiers consolidés et l interprétation SIC 12 sur les entités adhoc. Elle définit un modèle unique de contrôle applicable à l ensemble des entités, qu il s agisse ou non d entités structurées. La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31 «Participations dans les coentreprises» et SIC 13 «Entités contrôlées en commun apports non monétaires par des co-entrepreneurs». Elle fonde la comptabilisation des partenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessaire l analyse des droits et obligations de l accord conjoint. IFRS 12 combine et améliore l information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L application de la norme IFRS 12 se traduira par un enrichissement de l information à fournir au titre des filiales, des partenariats et des entreprises associées. En conséquence de ces nouvelles normes, l IASB a également publié des versions modifiées des normes IAS 27 «États financiers individuels» et IAS 28 «Participations dans des entreprises associées et des coentreprises» qui ont été adoptées par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et sont applicables de façon obligatoire au titre des exercices annuels ouverts à compter du 1er janvier

17 Le Groupe OCP a terminé son évaluation de l incidence de l adoption de la norme IFRS 11 et toutes nos coentreprises, qui sont actuellement consolidées selon la méthode de la consolidation proportionnelle, devront être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence en application de cette norme. Selon cette méthode, notre quote-part de l actif net, du résultat net et des autres éléments du résultat global des coentreprises sera présentée sur une seule ligne, respectivement dans l état de la situation financière consolidée, l état du résultat consolidé et l état du résultat global consolidé. En outre, l état des flux de trésorerie consolidé établi inclura les flux de trésorerie entre nous et nos coentreprises, et non plus notre quote-part dans les flux de trésorerie des coentreprises. Les amendements aux normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 publiés par l IASB le 28 juin 2012 et adoptées par la Commission européenne le 4 avril 2013 sont applicables de façon obligatoire à compter du 1er janvier L amendement à la norme IFRS 10, apporte des clarifications aux dispositions transitoires et fournit des allègements sur les informations comparatives à présenter en limitant les retraitements à l exercice précédent. Les tableaux ci-après résument les retraitements rétroactifs qui seront apportés à nos états financiers consolidés lors de l adoption de l IFRS 11 «Partenariats». Les incidences sur les états des résultats consolidés de l exercice 2013 se présentent comme suit : (En Millions de dirhams) Exercice 2013 Comme présentés Partenariats Comme retraités Produits des activités ordinaires (7 140) Résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles (0) Résultat opérationnel courant (284) Autres produits et charges opérationnels non courants Résultat opérationnel (277) Résultat financier Résultat net de la période Résultat par action en dirhams 86,28-86,28 17

18 Les incidences sur les états de la situation financière consolidés se présentent comme suit : (En Millions de dirhams) 31 décembre 2013 Comme présentés Partenariats Comme retraités ACTIF Total actifs courants (4 497) Total actifs non courants (92) dont participation dans les entreprises mises en équivalence Total Actif (4 590) (En Millions de dirhams) 31 décembre 2013 Comme présentés Partenariats Comme retraités PASSIF Total passifs courants (3 464) Total passifs non courants (1 126) Total capitaux propres Total Passif et capitaux propres (4 590) (En Millions de dirhams) 31 décembre 2013 Comme présentés Partenariats Comme retraités ACTIF Total actifs courants (5 061) Total actifs non courants (699) dont participation dans les entreprises mises en équivalence Total Actif (5 759) (En Millions de dirhams) 31 décembre 2013 Comme présentés Partenariats Comme retraités PASSIF Total passifs courants (4 532) Total passifs non courants (1 227) Total capitaux propres Total Passif et capitaux propres (5 759)

19 Les incidences sur les états des flux de trésorerie consolidés se présentent comme suit : (En Millions de dirhams) Comme présentés 31 décembre 2013 Partenariats Comme retraités Total Flux net de trésorerie générés par l activité opérationnelle (272) Total Flux net de trésorerie liés aux opérations d investissement (20 733) 314 (20 419) Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (55) Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (2 752) (13) (2 954) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (2 752) (202) (2 954) 2. Règles et méthodes d évaluation 2.1 Estimations, hypothèses et évaluations Utilisation d estimations et d hypothèses L établissement des états financiers consolidés, en conformité avec les normes comptables internationales en vigueur, a nécessité de la part de la Direction du Groupe de faire des estimations et de formuler des hypothèses ayant une incidence sur les états financiers et les notes correspondantes. Le Groupe procède à ces estimations et appréciations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales estimations faites par la Direction pour l établissement des états financiers concernent l évaluation et les durées d utilité des actifs opérationnels (notamment des immobilisations corporelles), le montant des provisions pour risques et des autres provisions liées à l activité et aux obligations environnementales, ainsi que les hypothèses retenues pour le calcul et l évaluation des obligations liées aux avantages du personnel. Le Groupe utilise notamment des hypothèses de taux d actualisation, fondées sur des données de marché afin d estimer ses actifs et passifs à long terme Évaluation et durée d utilité des actifs opérationnels Les contrôleurs de matériel et les responsables de la maintenance des axes Nord et Central identifient les durées d utilité des différentes catégories d immobilisations (immobilisations principales et composants). Ces durées correspondent aux durées potentielles d utilisation technique. Les durées d utilité et les méthodes d amortissement sont examinées à la clôture de chaque exercice comptable et ajustées prospectivement, si nécessaire. Les durées d utilité sont détaillées dans le paragraphe 4.10 «Immobilisations corporelles» ci-après. 19

20 Évaluations retenues pour les tests de perte de valeur Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l évaluation des flux de trésorerie et les taux d actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait amener à modifier les pertes de valeur à comptabiliser Évaluation des provisions de réhabilitation des sites Le Groupe OCP met au point un programme de réhabilitation agricole de mines épuisées. Ce programme consiste en la réhabilitation de hectares de terres sur les trois sites de Khouribga, de Ben Guérir, et de Youssoufia. Une large gamme de familles de cultures susceptibles d y être cultivées a été répertoriée : céréales, arbres fruitiers et forestiers, légumineuses et plantes pour biocarburants. Au 31 décembre 2013, hectares sont exploités. A ce titre, le Groupe comptabilise des provisions pour réhabilitation des sites dans ses comptes dont le montant s élève au 31 décembre 2013 à 141 millions de dirhams Évaluation des avantages du personnel Les régimes à prestations définies font l objet d une provision, déterminée à partir d une évaluation actuarielle de l engagement selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. La valeur des actifs éventuels de couverture est déduite de l engagement ainsi déterminé. Les hypothèses actuarielles sont revues sur un rythme annuel. Les différences liées aux changements d hypothèses actuarielles et les ajustements liés à l expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s est effectivement produit) constituent des écarts actuariels comptabilisés en capitaux propres non recyclables conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée et sont enregistrés dans le poste «Autres réserves» des capitaux propres. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note 21 «Avantages du personnel» Utilisation du jugement de la Direction La Direction du Groupe fait usage du jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions notamment lorsque les normes et les interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées. En particulier, le Groupe a exercé son jugement sur la présentation dans l état de la situation financière consolidée des actifs et passifs courants et non courants combinée avec une présentation selon l ordre de liquidité. Au regard de la situation financière du Groupe, il a été considéré que le critère pour la classification à l intérieur des actifs et passifs courants et non courants reposant sur l ordre de liquidité était plus pertinent, car conforme à la pratique de nos grands concurrents internationaux. Par ailleurs, les normes IAS 28 et IAS 31 permettent respectivement de ne pas mettre en équivalence les participations des fonds de capital risque ou de ne pas les intégrer proportionnellement dès lors que ces participations sont classées dans la catégorie «juste valeur par résultat». Dans ce cadre, le Groupe OCP a fait le choix d évaluer les participations «Atlas Arranib» et «Inovag Processing» détenues par OCP Innovation Fund For Agriculture (OIFFA) selon cette dernière modalité, considérant que ce mode d évaluation offrait une information plus pertinente. 20

21 3. Principes de consolidation 3.1. Méthodes de consolidation Filiales Les entités dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif de fait ou de droit sont consolidées selon la méthode de l intégration globale. Le contrôle s entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entité afin d obtenir les avantages de ses activités. Les états financiers des entités contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu à ce que ce contrôle cesse. Le contrôle est présumé exister lorsque la mère détient, directement ou indirectement par l intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d une entité, sauf dans des circonstances exceptionnelles où il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Pour déterminer si une entité du Groupe exerce un contrôle sur une autre, il est tenu compte également de l existence et de l effet des droits de vote potentiels exerçables à la date d arrêté des comptes. Cependant, la répartition entre le pourcentage d intérêt du Groupe et les intérêts ne conférant pas le contrôle est déterminée sur la base du pourcentage actuel d intérêt. Les acquisitions et cessions d intérêts ne conférant pas le contrôle et qui n affectent pas le contrôle exclusif du Groupe sur la filiale sont comptabilisées directement en capitaux propres comme des transactions entre actionnaires Participations dans les co-entreprises Les entités contrôlées conjointement sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d un contrat qui requiert un accord unanime pour les décisions financières et opérationnelles. Les entités contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle Transactions éliminées Toutes les transactions intragroupes, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale ou intégration proportionnelle sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values, etc). 21

22 3.2. Méthode de conversion Conversion des états financiers des filiales étrangères La monnaie de présentation des comptes consolidés est le Dirham marocain qui est également la monnaie fonctionnelle de la société mère. La monnaie fonctionnelle d une entité est la monnaie de l environnement économique dans lequel cette entité opère principalement. Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement n est pas le Dirham marocain sont convertis au cours de clôture pour les éléments de bilan et au cours moyen de l exercice pour les éléments du compte de résultat. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en «Écart de conversion» dans les capitaux propres Transactions en monnaie différente de la monnaie fonctionnelle Ces transactions sont enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l entité en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés correspondant à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier pour les opérations de financement et en résultat opérationnel pour les créances et dettes opérationnelles Investissement net dans une activité à l étranger Les écarts de change résultant de la conversion d un investissement net dans une activité à l étranger et des couvertures correspondantes sont comptabilisés en «Écart de conversion». Ils sont comptabilisés en résultat lors de la perte de contrôle de l activité à l étranger. 4. Règles et méthodes comptables 4.1. Reconnaissance des ventes Les produits provenant de la vente de biens sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités. Les ventes sont comptabilisées lorsqu il y a transfert à l acheteur des avantages et des risques liés à la propriété des biens, et que le montant peut être raisonnablement estimé. Ce transfert de propriété s effectue à la livraison de la marchandise pour les ventes locales et selon l incoterm pour les ventes à l export : les ventes réalisées en mode FOB (Free on Board) : le transfert de propriété s effectue lorsque la marchandise est placée à bord du navire du port d embarquement. Il s agit pour l essentiel des ventes réalisées dans l activité minière. les ventes réalisées en mode CFR (Cost and Freight) : L OCP assume de plus les frais de transport jusqu au port de destination et les frais de chargement, les formalités d export et paie les droits et taxes liés. Il s agit pour l essentiel des ventes réalisées dans l activité chimique. Le transfert de risque s opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d embarquement. 22

23 4.2. Résultat opérationnel Le résultat opérationnel inclut l ensemble des produits et des coûts directement liés aux activités du Groupe y compris le résultat de change sur les créances et dettes opérationnelles, que ces produits et ces charges soient récurrentes ou qu ils résultent de décisions ou d opérations ponctuelles et inhabituelles. Les autres produits et charges opérationnels non courants comprennent : les dépréciations de l écart d acquisition et des autres immobilisations incorporelles ; les résultats de cession d immobilisations corporelles et incorporelles ; les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d adaptation des effectifs ; les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant Coût de l endettement financier net Le coût de l endettement financier net comprend : Le coût de l endettement brut : il inclut les charges d intérêt calculées en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif, les coûts de remboursement anticipé d emprunts ou d annulations de lignes de crédit. Les produits financiers des placements de trésorerie : ils sont constitués des revenus de placements de trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des actifs financiers de trésorerie Autres produits et charges financiers Les autres revenus et charges financiers comprennent notamment les revenus sur les prêts et créances calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif, les dividendes des entités non consolidées, le résultat de change sur les opérations de financement, la désactualisation des provisions, les pertes de valeurs et résultats sur actifs financiers Impôts sur le résultat L impôt sur le résultat comprend la charge (ou le produit) d impôt exigible et la charge (ou le produit) d impôt différé. L impôt est comptabilisé en résultat, sauf s il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. Les taux d imposition utilisés sont les taux votés ou quasiment votés à la date de clôture. Les impôts différés sont déterminés selon l approche bilancielle. Le Groupe applique la méthode du report variable. Le Groupe OCP comptabilise les impôts différés pour l ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan à l exception de l écart d acquisition. Les actifs d impôts relatifs aux différences temporelles, net des passifs d impôts différés imputables, et les reports fiscaux déficitaires ne sont comptabilisés que s il est probable qu un profit futur, déterminé avec suffisamment de précision, soit dégagé au niveau de l entité fiscale. 23

24 Une entité du Groupe doit compenser les actifs et passifs d impôt exigible si, et seulement si, cette entité a : un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; l intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. Les actifs et passifs d impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont présentés en net lorsqu ils sont prélevés par la même autorité fiscale et concernent une même entité fiscale qui dispose du droit de compenser les actifs et passifs d impôts exigibles Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère OCP SA par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation diminué des actions propres Trésorerie et équivalents de trésorerie La rubrique «trésorerie et équivalents de trésorerie» comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme (échéance inférieure à trois mois) classés dans cette catégorie dès lors que les critères suivants sont remplis : très liquides ; facilement convertibles en un montant connu de trésorerie ; soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les placements à court terme correspondent pour l essentiel à des SICAV de trésorerie évaluées à la juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier Actifs financiers Les actifs financiers comprennent essentiellement les actifs financiers de trésorerie, les actifs financiers disponibles à la vente et les prêts et créances au coût amorti. Un actif financier est qualifié de courant lorsque l échéance des flux de trésorerie attendus de l instrument est inférieure à un an Actifs financiers de trésorerie Les actifs financiers de trésorerie correspondent essentiellement à des dépôts à terme. Il s agit des placements dont les conditions de maturité et de revenu sont déterminées lors de leur mise en place et que le Groupe a l intention et les moyens de conserver jusqu à leurs échéances. Ils sont évalués au coût amorti. La rémunération des dépôts à terme est comptabilisée en résultat financier Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés. Ils sont évalués à leur juste valeur, les variations ultérieures de juste valeur sont enregistrées directement en «autres éléments du résultat global», sauf en cas de moins-value latente significative ou prolongée. Le Groupe considère qu une baisse significative est présumée lorsque l actif disponible à la vente a perdu 20 % de sa valeur et qu une baisse est prolongée 24

25 lorsque qu il s agit d une baisse sur plus de 6 mois. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. Pour les titres de participation qui n ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, le Groupe retient le coût historique déduction faite de toute dépréciation éventuelle Prêts et créances au coût amorti Cette catégorie inclut les créances d exploitation, les dépôts et cautionnements, ainsi que les prêts. Lors de la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont inscrits au bilan à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l acquisition ou à l émission de l actif. A la date de clôture, ces actifs sont évalués selon la méthode du coût amorti. Une perte de valeur est constituée en fonction du risque de non recouvrement Stocks Les stocks sont évalués au plus faible du coût de revient et de la valeur nette de réalisation. Le coût de revient des stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Il comprend les coûts d acquisition des stocks, les coûts de production ou de transformation et les autres coûts encourus pour les amener à l endroit et dans l état où ils se trouvent. Pour les stocks fabriqués et les travaux en cours, le coût comprend une quote-part appropriée de frais généraux fondée sur la capacité normale de production. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l activité, diminué des coûts estimés pour l achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente Immobilisations corporelles Évaluation initiale et ultérieure Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d acquisition, de production ou d entrée dans le Groupe, diminué des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les coûts d emprunt encourus pendant la phase de construction d un actif qualifié sont incorporés au coût de l actif. Les interventions de maintenance courante sont comptabilisées en frais d entretien si la fréquence de renouvellement de cette maintenance en volume est annuelle. La remise en état partielle ou totale d un ou plusieurs composants relève du gros entretien. Elle est comptabilisée en immobilisation et la valeur nette comptable remplacée est sortie du bilan Amortissements En l application de l approche par composants, le Groupe utilise des durées d amortissement différenciées pour chacun des composants significatifs d un même actif immobilisé dès lors que l un de ses composants a une durée d utilité différente de l immobilisation principale à laquelle il se rapporte. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur les durées d utilité correspondant aux durées techniques suivantes : 25

26 Durées d amortissement des immobilisations et des installations des sites miniers Immobilisations corporelles Terrains de gisement Constructions administratives Constructions industrielles Aménagements et agencements Installations techniques et outillages Matériels roulants et d'exploitation Équipement informatique de bureau Équipements industriels Durées 10 à 30 ans 15 à 30 ans 50 à 60 ans 5 à 10 ans 5 à 20 ans 10 à 30 ans 3 à 5 ans 6 à 15 ans Durées d amortissement des immobilisations et des installations des sites chimiques Immobilisations corporelles Constructions administratives Constructions industrielles Aménagements et agencements Installations techniques et outillages Matériels roulants et d'exploitation Équipement informatique de bureau Équipements industriels Durées 15 à 30 ans 50 à 60 ans 10 à 20 ans 5 à 30 ans 5 à 15 ans 3 à 10 ans 5 à 30 ans Les durées d utilité sont examinées à clôture de chaque exercice comptable et ajustées prospectivement si nécessaire Immobilisations incorporelles Évaluation initiale et ultérieure Les immobilisations incorporelles sont composées des brevets, licences, logiciels et des frais de recherche et développement. Elles sont comptabilisées à leur coût d acquisition diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les dépenses ainsi portées à l actif comprennent les dépenses de matériel et de services, les frais liés au personnel directement affectés à la production et à la préparation de ces logiciels en vue de leur utilisation et les coûts d emprunts lorsque les conditions d éligibilité sont satisfaites. Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont immobilisées dès lors que les critères de reconnaissance d un actif tels qu édictés par la norme IAS 38 sont remplis : faisabilité technique, intention d achever l immobilisation et de l utiliser ou de la vendre, probabilité d avantages économiques futurs, disponibilité de ressources, capacité d évaluer de façon fiable les dépenses de développement. Les dépenses encourues pendant la phase de recherche ne sont pas immobilisées mais comptabilisées en charges. 26

27 Amortissements Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d utilité : Immobilisations incorporelles Brevets et licences Logiciels Frais de développement activés Durées 1 à 5 ans 1 à 5 ans 1 à 5 ans Contrats de location Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple. Contrat de location-financement : Les contrats de location-financement sont comptabilisés à l actif du bilan, à la juste valeur du bien loué ou, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat. La dette correspondante due au bailleur est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières. Les actifs sont amortis sur la durée la plus courte entre leur durée d utilité, et la durée du contrat de location (à moins que le Groupe ait une certitude raisonnable qu il deviendra propriétaire à la fin du contrat de location). Contrat de location simple : Les paiements effectués au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location Écart d acquisition À la date d acquisition, l écart d acquisition est évalué comme étant la différence entre : la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des «intérêts ne donnant pas le contrôle» dans l entreprise acquise et, dans un regroupement d entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d acquisition de la participation précédemment détenue par l acquéreur dans l entreprise acquise ; le solde net des montants, à la date d acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs assumés. Pour l évaluation des intérêts ne conférant pas le contrôle à la date d acquisition, le Groupe peut retenir soit leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit la quote-part qu ils représentent dans l actif net acquis (méthode du goodwill partiel). Cette option est exerçable à l occasion de chaque regroupement d entreprises. Dans le cadre d une première consolidation d une entité, le Groupe procède dans un délai n excédant pas un an à compter de la date d acquisition à l évaluation de tous les actifs et passifs identifiables à leur juste valeur. Les écarts d acquisition ne sont pas amortis mais font l objet d un test de pertes de valeur «impairment test» au minimum une fois par an et à chaque fois qu apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu une perte de valeur est constatée, l écart entre la valeur comptable de l actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l exercice en résultat opérationnel. Les pertes de valeurs constatées sont irréversibles. 27