Pour couvrir les collaborateurs en mission à l étranger pour. 31 jours consécutifs maximum

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1 HORIZON BUSINESS Pour couvrir les collaborateurs en mission à l étranger pour 31 jours consécutifs maximum

2 TABLEAU DES GARANTIES Assurance annulation Remboursement maximum Franchise Plafond de garantie / personne, / événement 10% du montant du voyage, 15 / personne minimum 25% du montant du voyage suite à annulation de RDV professionnel Assurance bagages Capital assuré par personne Indemnisation maximum en cas de vol des objets de valeur Indemnisation maximum pour les objets acquis en cours de Franchise Indemnisation en cas de retard de livraison de plus de 6h Vol Pièces d Identité Plafond de garantie / personne - Maxi / événement /personne. 750 /personne 50 /personne 250 /personne, 1000 /événement 150 /personne Assistance aux personnes Rapatriement médical Rapatriement d un accompagnant Prolongation de séjour à l hôtel d un proche Présence d un proche si hospitalisation de plus de 7 jours Séjour à l hôtel d un proche si hospitalisation de plus de 7 jours. Prolongation de séjour hôtelier d un proche de l assuré sinistré Rapatriement du corps Frais funéraires nécessaires au transport (y compris cercueil) Frais hôteliers de l accompagnant du corps Retour des membres de la famille en cas de décès de l assuré Retour prématuré Frais médicaux à l étranger Franchise par personne Petits soins dentaires d urgence Frais de recherche et sauvetage Assistance juridique Avance de la caution pénale Vol ou perte des moyens de paiement Plafond de garantie Frais réels. Billet de retour simple. 100 par nuit. Maxi 10 nuitées. Billet aller-retour. 100 par nuit. Maxi 10 nuitées. 100 par personne et par nuit - Maxi 10 nuitées. Frais réels / personne Billet retour simple. Billet retour simple /personne - Maxi /événement / pers - Maxi / événement Avance de Retard d avion ou de train Indemnisation si retard de plus de 4H à l arrivée. Interruption de séjour Frais d interruption Remboursement maximum Plafond de garantie 250 / personne, / événement Plafond de garantie Prestations terrestres non utilisées au prorata temporis / personne, /événement Individuelle Accident Capital accident maximum Franchise Responsabilité civile Dommages corporels Dommages matériels et immatériels confondus Franchise Plafond de garantie / personne, /événement Incapacité permanente inférieure ou égale à 5%, Plafond de garantie Frais de Transport Additionnels Montant maximum de l avance Kidnapping Montant forfaitaire maximum versé aux ayants droits Frais d hébergement, transport, nourriture, versés en cas de présence d un proche sur le lieu du kidnapping Soutien psychologique Plafond de garantie 150 / personne, 750 /événement Plafond de garantie 150 / personne, /événement 150 / personne, /événement Plafond de garantie Prise en charge psychologique Pendant le déplacement et après le retour pendant 6 mois (Maximum 5 appels/ année d assurance) 1

3 CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT PRESENTATION DU CONTRAT Le présent contrat est régi par : Le Code des Assurances ; Les présentes Conditions Générales ; Le bulletin de souscription qui tient lieu de Conditions Particulières. En cas de contradiction entre les différentes conditions, les Conditions Particulières priment sur les Conditions Générales. ARTICLE1 DEFINITIONS ET CHAMP D APPLICATION La Compagnie : L Européenne d Assurances Voyages: assisteur et assureur du risque. Assuré : Toute personne physique désignée aux Conditions Particulières sous cette qualité en déplacements d affaires, affiliée à un organisme de Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance. Souscripteur : l'organisme ou la personne morale ou physique domicilié en France et dans les DOM ROM, COM et collectivités sui generis telles que définies aux articles 72-3, 73, 74, 76 et 77 de la Constitution et désigné aux Conditions Particulières, qui a souscrit et signé ce contrat et s'est engagé au paiement des primes. Objets de valeurs : les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres fines, montres, les matériels photographiques, informatiques, numériques, cinématographiques, d enregistrement du son ou de l image (hors consommables) ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine. Tiers : Toute personne physique ou morale à l exclusion du Souscripteur, de la personne assurée, des membres de sa famille, des personnes l accompagnant et de ses préposés. Domicile : Le lieu de résidence habituelle de l assuré dans le monde entier. Membres de la famille : Conjoint de droit ou de fait, ascendants ou descendants jusqu au 2e degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles. Bagages : Les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur l assuré. Territorialité : Europe et Bassin méditerranéen ou Monde entier selon l option choisie. Durée des garanties : Les garanties s appliquent pendant toute la durée du séjour indiqué sur les Conditions Particulières sans pouvoir excéder 31 jours consécutifs. Toutefois, la garantie Annulation prend effet le jour de la souscription du contrat et expire le jour du départ. Maladie grave : Toute altération de santé constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés. 2

4 Accident corporel grave : Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par un docteur en médecine, et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens. Evénement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d entraîner la mise en œuvre d une ou plusieurs garanties du contrat. Kidnapping : un enlèvement ou rapt ou kidnapping est l'action qui consiste à s'emparer de quelqu'un ou à le détenir, contre sa volonté, généralement par la force. Lorsque le but de l'enlèvement est politique ou qu'il a lieu dans un contexte guerrier on parle de prise d otages. Franchise : Montant qui reste à la charge de l assuré en cas de sinistre. Vétusté : Dépréciation d un bien résultant de l usage et du temps. Cet abattement est déduit du montant de l indemnité. Rendez-vous professionnel : entretien privé à caractère professionnel à l exclusion des congrès, séminaires, salons et expositions. ARTICLE 2 - EFFET ET DURÉE DU CONTRAT Ce produit est exclusivement réservé aux déplacements d affaires. Sous réserve du paiement préalable de la prime correspondante, les garanties prennent effet le jour du départ et expirent le jour du retour pour la durée indiquée aux Conditions particulières, sans pouvoir excéder 31 jours consécutifs. Toutefois, la garantie Annulation prend effet le jour de la souscription du contrat et expire le jour du départ, ou à la remise des clés en cas de location. ARTICLE 3 GARANTIES Les garanties dont bénéficie l assuré sont fonction de la Formule choisie à la souscription. Ce choix est mentionné sur les Conditions particulières et correspond à l une des formules suivantes : Garanties Formule 1 - Annulation de voyage - Retard d avion ou de train - Pré-acheminement Garanties Formule 2 - Retard d avion et de train - Bagages - Assistance - Frais médicaux - Responsabilité Civile - Individuelle accident Garanties Formule 3 - Annulation de voyage - Retard d avion ou de train - Pré-acheminement - Bagages - Assistance - Frais médicaux - Responsabilité Civile - Individuelle accident - Kidnapping - Remboursement de franchise. 3

5 ANNULATION DE VOYAGE La Compagnie garantit le remboursement des pénalités d annulation facturées par votre organisme de voyage en application de ses conditions générales de vente, lorsque cette annulation, notifiée AVANT LE DÉPART, est consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l assurance, de l un des événements suivants : Décès, accident grave ou maladie grave, y compris l aggravation d une maladie chronique ou préexistante à condition qu elle n ait pas fait l objet d une constatation médicale dans le mois précédant l inscription au voyage, de vous-même ou d un membre de votre famille, ainsi que de toute personne vivant habituellement avec vous. Décès de vos oncles, tantes, neveux et nièces. Dommages graves d incendie, d explosion, de dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, Vol dans vos locaux professionnels ou privés, si ce vol nécessite impérativement votre présence et s il se produit dans les 48 heures précédent le départ. Complications de grossesse et leurs suites. Convocation ou événement d ordre administratif, Convocation devant un tribunal en tant que témoin, juré d Assises, ou procédure d adoption d un enfant. à la condition expresse que l assuré n ait pas eu connaissance de la date de cet événement au moment de la réservation du voyage ou de la souscription de cette garantie. Décès, accident ou maladie grave de la personne désignée sur votre certificat d assurance chargée du remplacement professionnel de l assuré ou de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés pendant son voyage. Contre-indications ou suites de vaccination. Refus de visa par les autorités du pays visité, sous réserve que la demande ait été effectuée dans les délais requis auprès des autorités compétentes de ce pays. Dommages graves au véhicule de l assuré dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci est indispensable mais ne peut être utilisé pour se rendre à l aéroport ou pour ce rendre sur le lieu du séjour final. Vol de la carte d identité et/ou du passeport de l assuré dans les 48 heures précédant le départ, l empêchant de satisfaire aux formalités de police aux frontières. Si pour un événement garanti, l assuré préfère se faire remplacer par une autre personne plutôt que d annuler le voyage, la Compagnie prendra en charge les frais de changement de nom facturés par le fournisseur. Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre. Annulation du rendez-vous professionnel à la condition que le rendezvous n ai pas été fixé après la souscription du contrat d assurance et 4

6 que l assuré soit en mesure de fournir à la Compagnie en cas de sinistre un document de la société recevant précisant la date et le lieu du rendez-vous ainsi que le motif d annulation. Une franchise de 25% du montant du voyage sera déduite de l indemnité lors de la survenance de cet événement. En cas d annulation de rendez-vous auprès d une filiale d un groupe dont le siège est basé en France, il pourra être demandé des documents supplémentaires pour la gestion du sinistre. Limitation de garantie : ATTENTION : La Compagnie ne prendra en charge que les frais d annulation exigibles à la date de survenance de l événement générateur du sinistre. Si la souscription de la garantie Annulation de voyage est postérieure à l apparition du motif d annulation du voyage et à sa connaissance par l assuré, elle ne pourra pas ouvrir droit aux indemnités. L indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées suite à l annulation du voyage. Les frais de dossier, les taxes, les frais de visa et la prime d assurance ne sont pas remboursables. Franchise La franchise indiquée au tableau des garanties sera déduite de l indemnité due par la Compagnie à l assuré. EXCLUSIONS Outre les Exclusions Générales, la garantie Annulation ne prend pas en compte les annulations consécutives à : Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences ; Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours ; Des épidémies ; Un oubli de vaccination. RETARD D AVION OU DE TRAIN En cas de retard aérien ou ferroviaire supérieur à la durée indiquée au tableau des garanties, entraînant une rupture de correspondance, pour des raisons techniques ou atmosphériques, la Compagnie prenons en charge la nuit d hôtel, le petit-déjeuner, et les transferts de proximité à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. Cette garantie ne s applique que si les compagnies aériennes ou/et ferroviaires refusent de fournir ce service. Attention : cette garantie n a pas pour objet de se substituer à la responsabilité de la compagnie aérienne et/ou ferroviaire. 5

7 FRAIS DE TRANSPORT ADDITIONNELS La Compagnie organise le retour de l assuré en cas de grève des compagnies aériennes, maritimes ou ferroviaires empêchant ce dernier d effectuer le trajet retour. La Compagnie peut consentir une avance de fonds à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties et en échange d un chèque de caution du montant correspondant à l avance. Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement par la Compagnie. Attention : cette garantie n a pas pour objet de se substituer à la responsabilité de la compagnie aérienne et/ou ferroviaire. PRE-ACHEMINEMENT Si un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l assuré intervient lors de son pré-acheminement sur le trajet entre son domicile et le lieu de départ et que l assuré ne puisse être présent à l heure fixée pour prendre son moyen de transport et si son titre de transport n est pas réutilisable, la Compagnie mettra à la disposition de l assuré un titre de transport «aller» à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties, pour lui permettre de rejoindre sa destination. Cette garantie est acquise à condition que l assuré ait pris une marge suffisante pour se rendre au lieu de rendez-vous. En aucun cas le montant ne pourra être supérieur aux frais d annulation du voyage. ASSURANCE BAGAGES La Compagnie garantit les bagages de l assuré dans le monde entier, hors de sa résidence personnelle ou professionnelle à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties contre : Le vol. La destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature. La perte pendant l acheminement par une compagnie de transport régulièrement habilitée. Les objets de valeur sont également compris dans l assurance pour un maximum du montant indiqué au tableau des garanties et seulement dans les conditions ci-après : - les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres fines, montres, les matériels photographiques, informatiques, numériques, cinématographiques, d enregistrement du son ou de l image (hors consommables) ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu ils sont portés ou utilisés par vous ou remis à un transporteur contre récépissé. Les objets acquis en cours de voyage ou de séjour sont compris dans l assurance pour un maximum du montant indiqué au tableau des garanties. 6

8 Calcul de l indemnité : L indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement par le Code des Assurances (article L 121-5). Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport. Une franchise absolue indiquée au tableau des garanties sera déduite du montant de l indemnité que la Compagnie versera. Frais de première nécessité La Compagnie garantit également les dépenses justifiées de première nécessité dues à un retard dans la livraison des bagages enregistrés, en transit ou sur le lieu de séjour, égal ou supérieur à la durée mentionnée au tableau des garanties à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. Ces dépenses de première nécessité sont limitées à l achat de biens matériels en excluant les frais de transport hôtelier et/ou de restauration. Si au cours du voyage, l assuré est victime du vol de ses pièces d identité, la Compagnie remboursera dans la limite du montant indiqué au tableau des garanties, les frais de réfection de son passeport et son permis de conduire à la condition qu un dépôt de plainte ait été déposé immédiatement auprès des autorités de police les plus proches et qu une déclaration contre récépissé soit effectuée à l ambassade de France ou au Consulat le plus proche. EXCLUSIONS Outre les Exclusions Générales, la garantie Assurance Bagages ne prend pas en compte : les biens consommables, les denrées périssables, les espèces, cartes de crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels informatiques, matériels téléphoniques, dvd, cd, cigares et cigarettes, alarmes, jeux vidéos et accessoires, les fourrures (hors fourrures à peau fine), les titres de toute nature, stylos, briquets, les documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les vélos, les lunettes, jumelles, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments, couteaux ainsi que tout effet confisqué par les douanes et non rendu à l assuré. Le vol des bagages consécutif à des oublis ou négligence de la part de l assuré, c est-à-dire le fait de laisser sans surveillance les bagages dans un lieu ouvert au public, le fait de laisser les bagages visibles de l extérieur du véhicule sans en avoir entièrement fermé et verrouillé les accès ; Le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés ; Le vol de vos bagages et effets personnels dans un véhicule laissé sans surveillance entre le coucher et le lever du soleil et/ou dans un véhicule non entièrement clos et couvert en carrosserie rigide ; Les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle. La perte ou l échange ; Les matériels de sport de toute nature ; Les vols en camping ; 7

9 Les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage de matière grasse, colorante ou corrosive faisant partie des bagages assurés. ASSISTANCE AUX PERSONNES Si l assuré est malade ou est victime d un accident corporel L'équipe médicale de la Compagnie se met en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille, afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l état de l assuré. L'équipe médicale la Compagnie organise le transport de l assuré vers le centre médical le plus proche de son domicile ou un transfert vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé. Selon la gravité de l état de l assuré, cette évacuation s'effectuera par : - train, couchette ou wagon-lit, - ambulance, - avion ou avion sanitaire privé. Seules les autorités médicales de sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d'hospitalisation. Les réservations seront faites par la Compagnie. La Compagnie rapatriera l assuré à son domicile s il est en état de quitter le centre médical. Si l état de l assuré le justifie, la Compagnie organise et prend en charge le voyage d'une personne se trouvant sur place pour lui permettre de l accompagner. Si l état de l assuré ne justifie pas une hospitalisation ou un rapatriement et que l assuré ne peut pas revenir à la date initialement prévue, la Compagnie prend en charge les frais réellement exposés en cas de prolongation de séjour à l'hôtel, ainsi que ceux d'une personne demeurant à son chevet, avec un maximum par nuit et par personne indiqué au tableau des garanties, sur justificatif, hors frais de restauration jusqu au rapatriement de l assuré. La durée de cette garantie ne pourra excéder un nombre de nuitées indiqué au tableau des garanties. Lorsque l état de santé de l assuré le permet, la Compagnie organise et prend en charge son retour ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est restée près de lui. Si l assuré est hospitalisé et que son état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou un retour immédiat, la Compagnie organise le séjour à l'hôtel de la personne que l assuré désigne, se trouvant déjà sur place et qui reste à son chevet et prend en charge les frais imprévus réellement exposés jusqu'à un maximum par nuit indiqué au tableau des garanties, sur justificatif hors frais de restauration et jusqu au rapatriement de l assuré. La durée de cette garantie ne pourra excéder un nombre de nuitées indiqué au tableau des garanties. La Compagnie prend en charge le retour de cette personne, si elle ne peut utiliser les moyens initialement prévus. Si l'hospitalisation sur place dépasse la durée prévue au tableau des garanties, et si personne ne reste au chevet de l assuré, la Compagnie met à la disposition de la personne que l assuré désigne, 8

10 un billet aller/retour, pour se rendre près de lui, ceci uniquement au départ de l'un des pays membres de l Union Européenne ou de la Suisse, et organise le séjour à l'hôtel de cette personne : maximum par nuit indiqué au tableau des garanties, sur justificatif hors frais de restauration. La durée de cette garantie ne pourra excéder un nombre de nuitées indiqué au tableau des garanties. Lorsque l état de santé de l assuré le permet, la Compagnie organise et prend en charge le retour de l assuré ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est restée près de lui. Si l état de santé de l assuré ne lui permet pas de s occuper de ses enfants mineurs et qu aucun membre majeur de la famille de l assuré ne l accompagne, la Compagnie organise le déplacement de la personne que l assuré a désigné pour les ramener au domicile de l assuré. En cas de décès la Compagnie organise et prend en charge le transport du corps du lieu de mise en bière jusqu au lieu d'inhumation, dans la limite du montant indiqué au tableau des garanties. Les frais funéraires (inhumation, d embaumement, cercueil et de cérémonie) sont pris en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. La Compagnie organise éventuellement et prend en charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la famille qui participaient au même voyage et garantis par ce même contrat. Frais médicaux La Compagnie rembourse à l assuré, après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance, les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d'hospitalisation prescrits par un médecin, engagés hors du pays de résidence de l assuré dans la limite des montants indiqués au tableau des garanties. Pour chaque dossier de réclamation, Il sera fait application de la franchise indiquée au tableau des garanties. Le remboursement des frais de petits soins dentaires sera effectué à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. De plus, si l assuré, hors de son pays de résidence, est dans l impossibilité de régler ses frais médicaux consécutifs à une hospitalisation due à une maladie ou à un accident survenu pendant la période de garantie indiquée sur les Conditions Particulières, la Compagnie à sa demande pourra en faire l avance, dans les limites de nos garanties, en échange d un chèque de caution du montant correspondant à l importance des frais estimés avec un minimum de 150 Ce chèque de caution ne sera restitué que sur justification d une position officielle de la Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance susceptible de prendre en charge les frais avancés. Cette garantie cesse à compter du jour où la Compagnie est en mesure d effectuer le rapatriement de l assuré ou le jour du retour de l assuré dans son pays d origine. Retour anticipé Si l assuré est dans l'obligation d'interrompre son voyage en raison : du décès d'un membre de sa famille, 9

11 de l'hospitalisation pour maladie grave ou accident grave de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants et descendants au premier degré restés dans un pays membre de l Union Européenne ou en Suisse et mettant en jeu le pronostic vital après communication du bilan médical par le médecin traitant au service d assistance de la Compagnie de la survenance de dommages graves suite à incendie, explosion, vol ou déchainement des forces de la nature dans la résidence principale ou secondaire de l assuré et nécessitant impérativement sa présence sur place, La Compagnie organise et prend en charge le retour de l assuré à son domicile. Si les délais le permettent et que la présence de l assuré est nécessaire la Compagnie organise et prend en charge le retour de l assuré jusqu'au lieu initial. Rapatriement ou transport des autres assurés Si, à la suite du rapatriement de l assuré, les autres assurés l accompagnant et désignés aux Conditions Particulières, souhaitent être rapatriés, la Compagnie organise et prend en charge leur retour dans la limite du nombre de personnes indiqué au tableau des garanties. Frais de secours y compris recherche et sauvetage La Compagnie prend en charge les frais de recherche de sauvetage et de secours à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties par personne et par an avec un maximum par événement indiqué au tableau des garanties, frais correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privés mis en place à l'occasion de la disparition de l assuré ou en cas d'accident corporel. Envoi de médicaments sur place la Compagnie prend en charge toutes mesures pour assurer la recherche et l'envoi de médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement en cours, dans le cas où, ne disposant plus de ces médicaments, il est impossible pour l assuré de se les procurer sur place ou d'obtenir leur équivalent. Le coût de ces médicaments reste à la charge de l assuré. Vol ou perte des moyens de paiement Lors de son séjour à l étranger,si l assuré a besoin d une avance de fonds suite à la perte ou au vol de ses moyens de paiement ou suite à des frais médicaux, la Compagnie peut consentir une avance de fonds à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties et en échange d un chèque de caution du montant correspondant à l avance. Une reconnaissance de dette sera réclamée à l assuré sur son lieu de séjour. Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement par la Compagnie. Transmission de messages importants et urgents : La Compagnie se charge de transmettre les messages qui sont destinés à l assuré lorsqu il ne peut être joint directement. De même, la Compagnie peut communiquer à un membre de la famille de l assuré, sur appel de sa part, un message que l assuré a laissé à son intention. Les messages sont transmis sous la seule responsabilité de leur auteur qui doit être identifié. 10

12 Avance de la caution pénale : Si en cas d'infraction à la législation du pays dans lequel se trouve l assuré, ce dernier est astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, la Compagnie en fait l'avance à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement par la Compagnie. Si la caution pénale est remboursée à l assuré avant ce délai par les Autorités du pays, elle devra être aussitôt restituée à la Compagnie. Assistance juridique La Compagnie prend en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties par personne et par an, les honoraires des représentants judiciaires auxquels l assuré pourrait être amené à faire librement appel si une action est engagée contre l assuré, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation du pays. Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec l activité professionnelle de l assuré ou la garde et/ ou l utilisation d'un véhicule à moteur. Collaborateur de remplacement : A la demande du souscripteur, la Compagnie organisera et prendra en charge le voyage aller, en train première classe ou avion classe économique, du collaborateur désigné pour remplacer l assuré rapatrié. Cette garantie est limitée par an au nombre d interventions mentionné au tableau des garanties. Dossier ou matériel indispensable, perdu, volé ou détruit Si un document ou un objet professionnel est indispensable au voyage de l assuré, après contact avec le Souscripteur s il s agit d une entreprise ou avec la personne désigné désignée, la Compagnie lui enverra, par le moyen de transport régulier le plus rapide, le document ou l objet de remplacement. La Compagnie ne peut être tenue pour responsable des délais de transport ou de non disponibilité du document ou objet à remplacer qui, dans tous les cas, ne doit pas dépasser 5 kg. Cette garantie ne se cumule en aucun cas avec la garantie bagages. Cette garantie est limitée par an au nombre d interventions mentionné au tableau des garanties. Vol ou perte des billets de voyage A la demande de l assuré, la Compagnie prend contact avec son agence de voyages pour lui faire délivrer localement de nouveaux billets et former opposition sur les titres perdus ou volés. Cette prestation ne peut être accordée qu avec la garantie financière de l entreprise souscriptrice ou de la personne que vous désignez si vous êtes le souscripteur de ce contrat. Dans tous les cas, les avances consenties doivent être remboursées dans les 15 jours suivant la réclamation présentée par nous. Limitation de nos engagements : Les interventions que la Compagnie est amenée à réaliser se font dans le respect intégral des règlements nationaux et internationaux et sont liées à l obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards et empêchements dans l exécution des services convenus en cas de grèves, 11

13 émeutes, mouvements populaires, restrictions à la libre-circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, effets de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure. Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées par la Compagnie ne donnent droit à aucune indemnité compensatoire. Lorsque la Compagnie a pris en charge le transport de l assuré, ce dernier est tenu lui restituer le billet de retour initialement prévu et non utilisé. La Compagnie décide de la nature de la billetterie mise à la disposition de l assuré en fonction, d une part des possibilités offertes par les transporteurs, d autre part de la durée du trajet. Les frais accessoires tels que les frais de douane et transit restent à la charge du souscripteur qui doit la Compagnie rembourser dans les 30 jours suivant réclamation. EXCLUSIONS Outre les Exclusions Générales, la garantie la garantie Assistance ne prend pas en compte : Les épidémies, pollution, catastrophes naturelles ; Les actes intentionnels, fautes dolosives ainsi que leurs conséquences, inobservation consciente d'interdictions officielles ; Les convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées ; Les maladies psychiques, mentales ou dépressives ; Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n empêchent pas la poursuite du séjour ou du voyage ; Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l objet d une hospitalisation dans les 6 mois précédant le voyage ; Les frais de cure thermale, d amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de confort ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact ; Les états de grossesse à partir de la 28ème semaine ; Les suites de grossesses : accouchement, césarienne, soins au nouveau né, IVG ; Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement ; Les frais engagés après le retour du voyage ou l'expiration de la garantie ; Les frais engagés sans l accord de la Compagnie ; Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à la centrale d assistance ; Les Frais de taxi engagés sans l accord de l Européenne d Assurances Voyages; Les frais résultant de soins ou de traitements ne résultant pas d une urgence médicale ; Les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n est pas reconnu par la législation française. RETARD D AVION OU DE TRAIN En cas de retard aérien ou de train supérieur à la durée mentionnée au tableau des garanties, entraînant une rupture de correspondance, pour des raisons techniques ou atmosphériques, la Compagnie prendra en charge la nuit d hôtel, le petit-déjeuner, et les transferts de proximité à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. Cette garantie ne s applique que si les Compagnies aériennes ou/et ferroviaires refusent de fournir ce service. 12

14 Attention : cette garantie n a pas pour objet de se substituer à la responsabilité de la compagnie aérienne et/ou ferroviaire. FRAIS DE TRANSPORT ADDITIONNELS La Compagnie organise le retour de l assuré en cas de grève des compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires empêchant ce dernier d effectuer le trajet retour. La Compagnie peut consentir une avance de fonds à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties et en échange d un chèque de caution du montant correspondant à l avance. Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement par la Compagnie. ASSURANCE BAGAGES La Compagnie garantissons vos bagages dans le monde entier, hors de votre résidence personnelle ou professionnelle, à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties contre : Le vol. La destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature. La perte pendant l acheminement par une compagnie de transport régulièrement habilitée. Les objets de valeur sont également compris dans l assurance pour un montant maximum indiqué au tableau des garanties. Les objets acquis en cours de voyage ou de séjour sont compris dans l assurance pour un montant maximum indiqué au tableau des garanties. Calcul de l indemnité : L indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement par le Code des Assurances (article L 121-5). Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport. Une franchise absolue indiquée au tableau des garanties sera déduite du montant de l indemnité due par la Compagnie. FRAIS DE PREMIERE NECESSITE La Compagnie garantit également les dépenses justifiées de première nécessité dues à un retard dans la livraison des bagages enregistrés, en transit ou sur le lieu de séjour, égal ou supérieur à la durée mentionnée au tableau des garanties à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. Ces dépenses de première nécessité sont limitées à l achat de biens matériels en excluant les frais de transport hôtelier et/ou de restauration. Si au cours du voyage, l assuré est victime du vol de ses pièces d identité, la Compagnie remboursera dans la limite du montant indiqué au tableau des garanties, les frais de réfection de son passeport et son permis de 13

15 conduire à la condition qu un dépôt de plainte ait été déposé immédiatement auprès des autorités de police les plus proches et qu une déclaration contre récépissé soit effectuée à l ambassade de France ou au Consulat le plus proche. EXCLUSIONS Outre les Exclusions Générales, la garantie Assurance Bagages ne prend pas en compte : les biens consommables, les denrées périssables, les espèces, cartes de crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels informatiques, matériels téléphoniques, dvd, cd, cigares et cigarettes, alarmes, jeux vidéos et accessoires, les fourrures (hors fourrures à peau fine), les titres de toute nature, stylos, briquets, les documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les vélos, les lunettes, jumelles, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments, couteaux ainsi que tout effet confisqué par les douanes et non rendu à l assuré. Le vol de vos bagages consécutif à des oublis ou négligence de votre part, c est-à-dire le fait de laisser sans surveillance vos bagages dans un lieu ouvert au public, le fait de laisser les bagages visibles de l extérieur du véhicule sans en avoir entièrement fermé et verrouillé les accès ; Le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés ; Le vol des bagages et effets personnels dans un véhicule laissé sans surveillance entre le coucher et le lever du soleil et/ou dans un véhicule non entièrement clos et couvert en carrosserie rigide ; Les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle. La perte ou l échange ; Les matériels de sport de toute nature ; Les vols en camping ; Les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage de matière grasse, colorante ou corrosive faisant partie des bagages assurés. INTERRUPTION DE SEJOUR Si par suite d un décès, d un accident corporel grave ou d une maladie et/ou d un rapatriement organisé par une société d assistance : De l assuré ou d un membre de sa famille, ainsi que toute personne vivant habituellement avec vous. D une des personnes l accompagnant (maximum 4 personnes), inscrite en même temps que lui et assurée par ce même contrat Ou si par suite de vol, de dommages graves d incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l assuré et impliquant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoires nécessaires, il doit interrompre le voyage garanti par ce contrat, La Compagnie remboursera les prestations terrestres non consommées, comprises dans le montant assuré, dont l assuré ne peut obtenir le remboursement, le remplacement ou la compensation du prestataire. Le remboursement s effectuera au prorata temporis, frais de transport et location de voiture non compris. 14

16 Les exclusions sont identiques à celles de l assurance ANNULATION DE VOYAGE. RESPONSABILITE CIVILE DU VOYAGEUR La Compagnie garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l assuré pouvant lui incomber au cours du séjour à l'étranger, en vertu de la législation en vigueur et de la jurisprudence du fait de dommages corporels et matériels causés à des Tiers, à concurrence des sommes et Franchise indiquées au Tableau des garanties. La Compagnie garantit la responsabilité pécuniaire de l assuré en vertu de la loi locale sans que son engagement puisse excéder celui de la législation française. Cette garantie s exerce uniquement dans les pays où vous ne bénéficiez pas déjà de la garantie d un contrat souscrit par ailleurs. Limitation de la garantie : L indemnité maximum par événement à notre charge ne peut dépasser : Dommages corporels : montant indiqué au tableau des garanties pour les atteintes corporels accidentelles causées aux tiers. Dommages matériels et immatériels confondus : montant indiqué au tableau des garanties pour les détériorations ou destructions accidentelles d un bien matériel, et pour tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d un droit. En cas de dommages matériels ou immatériels, une franchise absolue indiquée au tableau des garanties est déduite du montant de l indemnité. EXCLUSIONS Outre les Exclusions Générales, la garantie Responsabilité Civile du Voyageur ne prend pas en compte les dommages résultant : D un immeuble dont vous êtes le propriétaire ou d un incendie ou d une explosion dont l origine se situe dans les locaux que vous occupez. De l utilisation de tout véhicule à moteur ainsi que tout appareil de navigation aérienne, maritime et fluviale. De la pratique de la chasse. De l exercice d une activité professionnelle. Sont également exclus de la garantie les dommages : Aux animaux ou objets appartenant ou confiés à l assuré. Occasionnés aux vos associés, préposés et salariés dans l exercice de leur fonction. INDEMNITE JOURNALIERE FORFAITAIRE KIDNAPPING Un enlèvement ou rapt ou kidnapping est l'action qui consiste à s'emparer de quelqu'un ou à le détenir, contre sa volonté, généralement par la force. Lorsque le but de l'enlèvement est politique ou qu'il a lieu dans un contexte guerrier on parle de prise d otages 15

17 Principe d indemnisation : Si l assuré est kidnappé lors du voyage, une indemnité journalière forfaitaire, dont le montant figure au tableau des garanties pourra être versée à l assuré ou à ses ayants droits sur une période correspondant à la privation de liberté sans pouvoir excéder la durée indiquée au tableau des garanties, Les frais d'hébergement, de nourriture et de transport d un proche de l assuré pourront également être pris en charge pendant cette même durée si ce dernier souhaite se rendre dans le pays ou a eut lieu le «kidnapping». Conditions d'indemnisation : La Compagnie devra être informée du kidnapping sous 48h. La preuve du kidnapping doit être apportée par le conjoint de droit ou de fait ou par les ayants droits par tout documents (coupures de presse, dépôt de plainte du lieu de résidence de l assuré, attestation de l ambassade du lieu du kidnapping, attestation du commandant de bord, etc.) Les frais de transport, d'hébergement et de nourriture du proche se rendant sur place devront avoir fait l'objet d'un accord préalable de la Compagnie. Le remboursement se fera uniquement sur la base de factures acquittées, dans la limite du montant indiqué au tableau des garanties. Le montant maximum d indemnité est stipulé au tableau des garanties par contrat. INDIVIDUELLE ACCIDENT Cette garantie n est acquise qu aux personnes âgées de moins de 70 ans au jour du sinistre. La Compagnie garantit le paiement d un capital indiqué au tableau des garanties par assuré lorsqu il est victime d'un accident corporel. Par accident, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, pour autant que l'accident survienne au cours du séjour. Les accidents de la circulation sont également compris dans l'assurance, étant toutefois précisé qu'en ce qui concerne les voyages aériens, la garantie n'est acquise à l assuré qu'en tant que passager à bord d'un appareil appartenant à une Société de transports aériens agréée pour le transport public de personnes. En cas de décès: En cas de décès de l assuré, soit immédiatement, soit survenu dans un délai d'un an à compter de la date de l'accident générateur, la Compagnie versera au conjoint non séparé de corps ou à défaut aux ayantsdroit, le capital indiqué au tableau des garanties sous déduction éventuellement des indemnités déjà versées au titre de la garantie invalidité permanente. En cas d invalidité permanente : Lorsque l'accident a pour conséquence une invalidité permanente, la Compagnie versera à l assuré ou à son représentant légal une fraction du capital indiqué au tableau des garanties correspondant au barème et aux règles d'évaluation ci-après, avec un maximum de 100 %. 16

18 Barème d invalidité permanente : Aliénation mentale totale et incurable, cécité complète, paralysie totale ou permanente 100 % Amputation ou perte de l'usage de deux membres 100 % Perte complète de la vision d'un œil 25 % Surdité totale et incurable des deux oreilles 40 % Surdité totale et incurable d'une oreille 15 % Amputation ou perte totale de l'usage de : DROIT GAUCHE - Bras, avant-bras ou main 60 % 50 % - Pouce 20 % 15 % - Index 15 % 10 % - Autre doigt 8 % 5 % - Deux doigts autres que pouce et index 12 % 8 % - Une jambe au-dessus du genou 50 % - Une jambe du genou et au-dessous 45 % - Un pied 40 % - Gros orteil 5 % - Autres orteils 1 % Règles d évaluation : Il n'est tenu compte que de l'incapacité fonctionnelle réelle du membre ou de l'organe atteint, abstraction faite de la profession de l assuré. La perte de membres ou organes atteints d'invalidité totale avant l'accident ne donne pas lieu à indemnisation et les lésions de membres ou organes déjà infirmes ne sont indemnisées que par différence entre l'état avant et après l'accident. S'il est médicalement constaté que l assuré est gaucher, les taux prévus au barème pour les invalidités des membres supérieurs sont intervertis. Si plusieurs parties du même membre sont atteintes à l'occasion du même accident, le cumul des indemnités attribuées à chacune d'elles ne peut dépasser l'indemnité prévue pour la perte totale de ce membre. Les infirmités non prévues au barème sont indemnisées en proportion de leur gravité comparée à celle des cas énumérés. Lorsque les conséquences d'un accident seront aggravées par l'état constitutionnel, un manque de soins ou de traitement empirique dus à la négligence de l assuré, l'indemnité sera déterminée en fonction des conséquences que l'accident aurait eues chez un sujet se trouvant dans des conditions normales, soumis à un traitement médical rationnel. En cas d'incapacité permanente inférieure ou égale au pourcentage d invalidité mentionné au tableau des garanties aucune indemnité ne sera due par L Européenne d Assurances voyages. EXCLUSIONS Outre les Exclusions Générales, la garantie Individuelle Accident ne prend pas en compte : les maladies, insolations et congestions, sauf si elles sont la conséquence d'un accident garanti, les accidents dont la cause est due à une infirmité préexistante, les lésions corporelles dues à des états maladifs, tels que l'épilepsie, les ruptures d'anévrisme, les attaques d'apoplexie, de paralysie ou de delirium tremens, l'aliénation mentale, la surdité ou la cécité dont l assuré serait atteint, les lésions provoquées par les rayons X, le radium, ses composés et dérivés, sauf si elles résultent pour la personne traitée d'un fonctionnement défectueux ou d'une fausse manipulation des instruments ou sont la conséquence d'un 17

19 traitement auquel l assuré est soumis à la suite d'un accident compris dans la garantie de ce contrat, les accidents résultant de l'usage de véhicules à 2 roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ et de la pratique d'une activité professionnelle. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Cette garantie permet de bénéficier des prestations suivantes : Pendant le séjour : Ecoute psychologique par internet et par téléphone En composant le numéro de téléphone mis à sa disposition, l assuré sera immédiatement mis en relation avec un Psychologue. Les appels traités par les psychologues font l objet d un total anonymat et d une totale confidentialité, conformément au code de déontologie de la profession des Psychologues. Lors du premier appel, un numéro d entretien sera communiqué à l assuré. Ce numéro lui sera demandé lors de ses appels ultérieurs éventuels, afin qu un lien rapide puisse être réalisé avec son dossier. Dans l hypothèse où malgré les moyens mis en place, PSYA ne serait pas en mesure de répondre immédiatement aux appels d un Assuré, ce dernier sera rappelé dans un délai qui ne sera pas supérieur à 1 (une) heure. Cette prestation est également accessible par Internet, sous forme de question/réponse par (réponse sous 24 heures) ou sous forme de messagerie instantanée (dialogue par Internet en temps réel), à partir du site Internet de PSYA Assistance d un expert : En composant le numéro de téléphone ou en envoyant un à l adresse mise à sa disposition, l assuré sera immédiatement mis en relation avec un Conseiller qui lui adressera par télécopie ou par message électronique un questionnaire d informations. Ce questionnaire devra être complété et renvoyé par l assuré au consultant expert. Le Consultant expert proposera alors à l expatrié des stratégies d adaptation à la situation vécue par le biais de 3 (trois) échanges maximum de messages électroniques ou de télécopies. A l initiative du Consultant expert, toute situation n ayant pas trouvé de solution à l issue du troisième échange sera traitée par un entretien téléphonique (20 à 30 minutes sur rendez-vous). Au retour : Accompagnement psychologique d une durée de 6 mois : En composant le numéro de téléphone mis à sa disposition, l assuré sera immédiatement mis en relation avec un Ecoutant. Les appels traités par les Ecoutants font l objet d un total anonymat et d une totale confidentialité, conformément au code de déontologie de la profession de psychologue. Lors du premier appel, un numéro d entretien sera communiqué à l assuré. Ce numéro lui sera demandé lors de ses appels ultérieurs éventuels, afin qu un lien rapide puisse être réalisé avec son dossier. Dans l hypothèse où malgré les moyens mis en place, PSYA ne serait pas en mesure de répondre immédiatement aux appels d un 18

20 Assuré, ce dernier sera rappelé dans un délai qui ne sera pas supérieur à 1 (une) heure. Cette prestation est également accessible par Internet, sous forme de question/réponse par (réponse sous 24 heures) ou sous forme de messagerie instantanée (dialogue par Internet en temps réel), à partir du site Internet de PSYA. Si mention est faite aux Conditions Particulières, les prestations ciaprès sont également acquises : Avant le départ : Bilan individuel d aptitudes aux déplacements : A réception du règlement par l entreprise adhérente, un conseiller PSYA adresse dans les 48 heures un questionnaire d auto-évaluation à l assuré par , télécopie ou courrier. Dans les 72 heures suivantes la réception par PSYA du questionnaire : un rendez-vous téléphonique est planifié avec l assuré, les réponses sont analysées par un consultant expert en vue du rendez-vous téléphonique. Le rendez-vous se déroule à l heure dite sous la forme d un entretien téléphonique d environ 45 minutes. Le bilan est ensuite adressé sous 8 jours ouvrés à l entreprise adhérente ainsi qu à l assuré. Formation à la gestion du stress lié au changement : En composant le numéro de téléphone mis à sa disposition par PSYA, l Entreprise sera immédiatement mise en relation avec un Ecoutant qui lui demandera les éléments d informations permettant d inscrire l abonné à la session de son choix. Les formations se déroulent sur une journée dans les locaux de PSYA ou tout autre lieu situés en Ile de France. Pour un meilleur impact pédagogique les groupes sont limités à 12 participants (6 minimum). Les stages sont programmés le premier mardi de chaque mois (hors jour férié, dans ce cas il sera programmé le mardi suivant) et seront maintenus sous réserve que 6 au moins participants se soient inscrits. Au retour : Aide au retour dans le cadre professionnel d origine : A réception du règlement par l entreprise, un conseiller PSYA contacte l assuré pour convenir d un premier rendez-vous téléphonique avec le consultant expert. La prestation débute par un bilan téléphonique individuel débouchant sur l analyse de la situation et des conseils personnalisés (entretien de 30 à 45 minutes sur rendez-vous fixé à l initiative du salarié) Sous huit jours le candidat reçoit une synthèse écrite des échanges. Ce premier contact est complété par trois séances de suivi téléphonique espacées de 15 jours à trois semaines (entretien de 15 à 20 minutes sur rendez-vous fixé à l initiative du salarié) Entre deux appels téléphoniques le consultant expert maintient le lien avec le salarié par un échange régulier de messages électroniques durant une période maximum de quatre mois. En cas de nécessité clairement identifié le consultant expert pourra proposer une orientation médicale ou psychologique. Débriefing en cas de retour prématuré suite à un événement traumatique : 19