UNIVERSITÉ DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE GR.T.POPA IAŞI RÈGLEMENT DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES 5. RÈGLEMENT DE L ACTIVITÉ D ENSEIGNEMENT

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1 UNIVERSITÉ DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE GR.T.POPA IAŞI RÈGLEMENT DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES Table des matières: 1. BUT 2. APPLICATION 3. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 4. PRINCIPES GÉNÉRAUX 5. RÈGLEMENT DE L ACTIVITÉ D ENSEIGNEMENT I. Organisation de l activité d enseignement II. III. IV. Droits et obligations des étudiants Admission à la faculté. Inscription à la faculté Présence aux cours V. Règlement de l examen des étudiants. Réussite de l année universitaire VI. Crédits transférables VII. Année complémentaire. Prolongation de la scolarité VIII. Interruption des études. Transfert. Retraite des études. Cessation de la qualité d étudiant IX. Le statut d étudiant Erasmus X. Récompenses et sanctions XI. L enseignement supérieur au niveau des études universitaires de master, de doctorat et les études postuniversitaires XII. Équivalence des études 1

2 6. Dispositions finales 1. BUT Art.1. Le but de ce règlement est de définir les normes, les règles et les instructions nécessaires pour le bon déroulement de l activité d enseignement au sein de l Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi. Art.2. Le règlement a été élaboré entre juillet et novembre 2009, ensuite analysé et avisé par le Recteur de l Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi et approuvé par le Senat de l Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi le 1 er mars APPLICATION Art.3. Ce règlement s applique au sein de l Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi et il doit être respecté tant par les enseignants que par les étudiants. 3. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE SR EN ISO 9000: 2006 Systèmes de management de la qualité. Principes fondamentaux et vocabulaire. SR EN ISO 9001: 2008 Systèmes de management de la qualité. Exigences. SR EN ISO 9004: 2001 Systèmes de management de la qualité. Indications pour l amélioration des performances. 2

3 [Lois applicables au présent règlement] Constitution de la Roumanie Loi de l enseignement no.84/1995, republiée, avec les amendements et compléments ultérieurs. Loi du Statut du personnel enseignant no.128/1997, avec les amendements et compléments ultérieurs. Loi sur l équivalence des études, des diplômes, des titres académiques et universitaires no.20-24/1998 Loi no.441/2001 approuvant l Ordonnance d Urgence du Gouvernement no.133/2000 sur l enseignement universitaire et postuniversitaire payant Ordonnance d urgence no.75 du 12 juillet 2005 sur la qualité de l éducation Loi no.288/2004 sur l organisation des études universitaires Arrêté du Gouvernement no.916 du 11 août 2005 sur les structures des établissements d enseignement supérieur accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement et sur l organisation des spécialités des études universitaires de licence Arrêté du Gouvernement no. 749 du 24/06/2009 approuvant la Nomenclature des domaines, des structures des établissements d enseignement supérieur et des spécialités /curricula universitaires de licence accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement, amendé et complété par l Arrêté du Gouvernement no.1093 du 30.IX.2009 Arrêté du Gouvernement no.1175/2006 sur l organisation des études universitaires de licence et l approbation de la liste des domaines et des spécialités Ordre du Ministère de l Éducation et la Recherche no.3235/ sur l organisation du cycle d études universitaires de licence Ordre du Ministère de l Éducation et la Recherche no.3617/ sur l application généralisée du Système Européen de Transfert et d Accumulation de Crédits Ordre du Ministère de l Éducation et la Recherche no. 3928/ sur la qualité des services éducationnels des établissements d enseignement supérieur 3

4 Charte de l Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi 4. PRINCIPES GÉNÉRAUX Art.4. Toute l activité de l Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi se déroule inconditionnellement avec le respect de: l Ordonnance d urgence no.75 du 12 juillet 2005 sur la qualité de l éducation; Loi de l enseignement no. 84/1995, republiée, avec les amendements et compléments ultérieurs; Loi du Statut du personnel enseignant no.128/1997, avec les amendements et compléments ultérieurs; Loi sur l équivalence des études, des diplômes, des titres académiques et universitaires no.20-24/1998; Loi no.441/2001; Loi no.288/2004 sur l organisation des études universitaires; Arrêté du Gouvernement no.916 du 11 août 2005 sur les structures des établissements d enseignement supérieur accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement et sur l organisation des spécialités des études universitaires de licence; Arrêté du Gouvernement no. 749 du 24/06/2009 approuvant la Nomenclature des domaines, des structures des établissements d enseignement supérieur et des spécialités /programmes d études universitaires de licence accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement, amendé et complété par l Arrêté du Gouvernement no.1093 du 30.IX.2009; Arrêté du Gouvernement no.1175/2006 sur l organisation des études universitaires de licence et l approbation de la liste des domaines et spécialités; Ordre du Ministère de l Éducation et la Recherche no.3235/ sur l organisation du cycle d études universitaires de licence; Ordre du Ministère de l Éducation et la Recherche no.3617/ sur l application généralisée du Système Européen de Transfert et d Accumulation de Crédits; Ordre du Ministère de l Éducation et la Recherche no. 3928/ sur la qualité des services éducationnels des établissements d enseignement supérieur; Charte de l Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi et repose sur les objectifs suivants: assurer l excellence de l enseignement, de l éducation et de la recherche scientifique dans le domaine médical et celui des sciences du génie appliquées; promouvoir la science dans l esprit des valeurs de la démocratie, des normes morales, des libertés académiques dans le contexte de la culture et de la civilisation européennes et universelles; 4

5 prévenir l exclusivisme, l intolérance et les discriminations de toutes sortes; offrir, par l intermédiaire de ses composantes - les facultés - des programmes académiques qui répondent à un ensemble très large d exigences instructives-éducationnelles; adapter les connaissances et les habiletés pratiques des diplômés au marché du travail tant par l instruction initiale, que par les programmes d éducation continue, masters, doctorats; trouver et valoriser les possibilités d emploi des diplômés, selon leurs formation et compétences. Art.5. Les programmes académiques, universitaires et postuniversitaires, sont conçus au sein des facultés selon les normes actuelles, avec le respect des traditions de l école roumaine de médecine, médecine dentaire, pharmacie et bioingénierie. Art.6. L Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi donne aux étudiants le droit d étudier des disciplines optionnelles conformes au curriculum, le droit à une mobilité entre les spécialités apparentées, selon des critères spécifiques, et reconnaît les crédits obtenus dans ses propres facultés ou dans d autres universités roumaines ou étrangères, comparables par rapport aux standards d enseignement et avec lesquelles des conventions adéquates ont été conclues. Art.7. L université garantit la hiérarchisation des étudiants selon leurs résultats. (a) Chaque année universitaire débute avec la hiérarchisation des étudiants. Les meilleurs occuperont les places financées par le budget de l Etat, dans l ordre décroissant de leur score, et ils seront suivis par ceux qui occuperont les places payantes. (b) Les étudiants dont les résultats sont exceptionnels peuvent choisir des programmes de formation professionnelle capables de valoriser leurs performances et/ou leur intégration dans des équipes de recherche scientifique des enseignants et de leur permettre de participer à des événements scientifiques nationaux et internationaux. Leur sélection se réalisera à la suite d un concours organisé par le Vice-Rectorat aux Études, avec l avis du Sénat de l Université de Médecine et Pharmacie Gr.T.Popa de Iaşi. Les critères de valeur seront établis par les enseignants, par l intermédiaire des commissions professionnelles désignées par les 5

6 décanats et les représentants des étudiants, étant après validés par le Sénat. Art.8. Dans le but d informer les étudiants et les candidats à l examen d admission en début de chaque année universitaire, chaque faculté publie la liste des obligations éducationnelles pour chaque année d études, qui comprend les informations suivantes: disciplines étudiées, enseignants responsables des cours et des travaux pratiques/stages/séminaires afférents. Ces informations sont publiées, par financement du budget et d autres sources, dans une brochure de présentation et sur le site de l Université. 5. RÈGLEMENT DE L ACTIVITÉ D ENSEIGNEMENT Chapitre I ORGANISATION DE L ACTIVITÉ D ENSEIGNEMENT Art.9. La structure de l Université de Médecine et Pharmacie de Iaşi est la suivante: facultés, départements, disciplines d étude, unités de recherche, laboratoires, bibliothèques, maison d édition, services administratives et techniques afférents organisés avec le respect de la Loi de l enseignement et de la Charte universitaire. Art.10. Les activités éducationnelles de formation initiale et continue se déroulent en vertu des principes et des méthodes d enseignement modernes, et elles doivent être ouvertes aux acquisitions permanentes et à l intégration européenne; vu la Déclaration de Bologne et d autres règlements, le but ultime est l harmonisation avec l enseignement européen, en ce qui concerne les aptitudes générales et spécifiques, les programmes d études de base, le Système Européen de Transfert et d Accumulation de Crédits, l évaluation et la performance, le contrôle et l assurance de la qualité. Art.11. L activité d enseignement est organisée sous la forme des cours réguliers enseignés en roumain; le cas échéant, peuvent être organisés, conformément à la loi et avec l avis du Sénat et du Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, des programmes d études ou des activités d enseignement dans des langues étrangères. 6

7 Art.12. Les études universitaires de licence sont organisées par l Université de Médecine et de Pharmacie de Iaşi, selon la loi, en respectant les spécialités réglementées, de façon sectorielle et en général, par l Union Européenne par des normes spéciales. (a) Les études universitaires sont divisées en trois cycles: 1 er cycle études universitaires de licence (organisé en domaines et spécialités d étude); 2 ème cycle études universitaires de master et 3 ème cycle études universitaires de doctorat distincts en ce qui concerne l admission, la durée, l organisation, le contenu, la fin des études et le financement, en concordance avec les règlements de l Union Européenne. (b). Selon la loi, l organisation de chaque cycle, l établissement de son contenu (connaissances et compétences générales et de spécialité; aptitudes cognitives spécifiques) est la responsabilité de l Université, avec l avis du Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport. (c). Les premier et deuxième cycles de médecine, médecine dentaire et pharmacie professions règlementées dans l UE par des normes spéciales ont été concentrés en un seul programme d études universitaires régulier, ayant une durée de 5 à 6 ans, ce qui fait que, selon la loi, les diplômes obtenus soient équivalents au titre de master. Dans ce cas, les études de master effectuées après la fin de la faculté représentent une formation professionnelle complémentaire. Quant à la spécialité bio-ingénierie, la licence représente le 1 er cycle d études. Art.13. Toutes les facultés appliquent le Système Européen de Transfert et d Accumulation de Crédits (ECTS) intra- et interuniversitaire (interne, externe) qui permet la mobilité des étudiants et une meilleure flexibilité dont le but est une formation adéquate. Les crédits sont définis comme des valeurs numériques attribuées à certaines unités de cours et d autres activités d enseignement, qui sont censés apprécier la quantité moyenne de travail d un étudiant qui lui permet d apprendre le contenu d une discipline; il y a un total de 60 crédits/année d études. Art.14. Les études universitaires de master et doctorat respectent les dispositions du Règlement spécial, rédigé en vertu des lois et des ordres du Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport. Art.15. L enseignement postuniversitaire médical, médico-dentaire et pharmaceutique humain comprend, selon la loi, les étapes suivantes: internat, spécialisation pour obtenir une autre spécialité, éducation continue dans le domaine choisi. Toutes les formes d enseignement sont organisées et finalisées conformément à la loi, et elles sont gratuites ou payantes. La durée, les programmes 7

8 analytiques et les examens de fin des études postuniversitaires, tout comme les taxes perçues, sont approuvés par le Sénat. Art.16. La programmation, l organisation et le déroulement du processus d enseignement sont en rapport avec l autonomie universitaire, avec le respect des dispositions de la Loi de l enseignement. (a) Les propositions du Sénat de l université liées à la création des facultés ou des spécialités sont approuvées par le Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport et accréditées par l ARACIS. Leur organisation est approuvée par le Sénat de l Université. (b) Les diplômes pour les spécialités accréditées, délivrés par d autres universités de Roumanie, qui sont accréditées et pratiquent l excellence dans l enseignement, sont équivalents à ceux délivrés par l Université de Médecine et de Pharmacie de Iaşi. (c). Les curricula et les programmes analytiques seront soumis à des évaluations périodiques. Art.17. Les curricula respecteront les normes nationales et européennes et assureront l acquisition des connaissances définitoires pour le domaine d étude, afin de répondre aux exigences d un enseignement centré sur l étudiant. Les curricula pourront être modulaires, si possible, et comprendront des disciplines obligatoires, optionnelles et facultatives. Les curricula sont proposés par les facultés et approuvés par le Sénat. Des modifications des curricula (disciplines obligatoires) sont possibles à commencer par la 1 ère année et elles sont approuvées par le Conseil des Enseignants et le Sénat. Les curricula sont élaborés par les facultés, sur la base des propositions des départements, analysés par les conseils de ces derniers, approuvés par le Sénat de l Université et visés par le Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, en vue de leur conformité aux normes nationales et internationales. Toute modification du curriculum doit s appuyer sur les conclusions des analyses annuelles des curricula existants et/ou sur les changements survenus sur le marché du travail. Les modifications du curriculum ne doivent avoir d effets négatifs sur aucune série d étudiants le long de leur scolarisation et elles entrent en vigueur à partir de la 1 ère année d études. Les disciplines obligatoires, conformes au curriculum européen, assurent l acquisition par les étudiants des connaissances indispensables à leur domaine. 8

9 Les disciplines optionnelles permettent l approfondissement de directions particulières, en accord avec les penchants et la spécialité visée par l étudiant. Les disciplines facultatives engagent des domaines complémentaires et elles enrichissent les connaissances des étudiants. Le nombre de disciplines optionnelles et facultatives est approuvé chaque année par le Conseil de la Faculté. Les crédits du bloc des disciplines optionnelles normées peuvent être attribués à n importe laquelle de ces disciplines, après l avoir choisie, fréquentée et finalisée avec succès. Une fois choisie, la discipline optionnelle devient obligatoire. Les étudiants de la 1 ère année choisiront leurs disciplines optionnelles au début de l année universitaire, tandis que les autres étudiants le feront avant que le Conseil des Enseignants ne discute les curricula de l année suivante. Les étudiants choisiront la discipline optionnelle qu ils fréquenteront et suite à cette sélection le conseil établira quels optionnels seront inclus dans le curriculum. Les disciplines optionnelles supplémentaires suivies le long d une année universitaire ne peuvent pas être considérées comme facultatives, elles n ont pas de crédits et sont seulement signalées dans l Annexe au diplôme. Ces disciplines ne seront pas prises en compte pour le calcul des droits sociaux des étudiants. Les codes des disciplines contiennent 2 lettres et 5 chiffres ayant les significations suivantes: la première lettre désigne la faculté, la deuxième lettre désigne la spécialité ou le département de la faculté, le premier chiffre indique l année d études, le 2 ème et le 3 ème le semestre, lorsque le 4 ème et le 5 ème représentent le numéro de la discipline dans le curriculum. En fonction de la spécificité des facultés et des spécialités, les curricula peuvent être conçus également en structure modulaire. Les curricula ne peuvent pas dépasser 28 heures par semaine, auxquelles s ajoutent les heures affectées au stage clinique d été. Le nombre d heures du stage d été peut varier d une faculté à l autre. Les curricula et les programmes analytiques, tout comme les thèmes des cours et des activités pratiques seront affichés devant chaque département et également sur le site de l Université de Médecine et Pharmacie obligatoirement avant le début de l année universitaire. Art.18. Les programmes (syllabi) doivent être harmonisés entre eux, actualisés et diversifiés en permanence par rapport aux normes nationales et 9

10 internationales afin de les adapter au contexte éducationnel et scientifique national et international et aux exigences des services médicaux. Les programmes analytiques sont élaborés par les coordonnateurs de l activité d enseignement (suite à la consultation du corps enseignant) et seront approuvés par les départements. Ils seront présentés au décanat de la faculté au début de chaque année universitaire, conformément au curriculum approuvé. La commission responsable de l enseignement de chaque faculté organisera des consultations afin d harmoniser les programmes et éviter les interférences. Le conseil des enseignants approuvera la forme finale proposée par la commission de l enseignement. L avant-propos du programme analytique devra comprendre: - Les objectifs d enseignement. - Les disciplines (modules) nécessaires à avoir été parcourues afin de permettre à l étudiant de s inscrire à cette discipline. - Les connaissances théoriques et les aptitudes pratiques acquises avant. - La bibliographie minimale obligatoire. - Les compétences que l étudiant est censé acquérir. Le programme analytique détaillera les thèmes des cours et des travaux pratiques/ stages/séminaires et il comprendra également le nombre d heures afférentes. Ces informations, accompagnées par celles concernant l enseignant coordinateur du cours/ses collaborateurs, le nombre de crédits et le processus d évaluation seront également affichées sur le site de l Université de Médecine et de Pharmacie par chaque enseignant coordonnateur de cours. Art.19. Les activités et les tâches de poste du corps enseignant inscrites dans la fiche de chaque poste seront les suivantes, avec le respect de la loi: activités d enseignement, travaux pratiques, stages cliniques, séminaires, direction des activités pratiques, direction des projets, des ouvrages scientifiques des étudiants, des mémoires de licence et de fin des études, évaluation des étudiants conformément aux curricula et aux programmes analytiques, activités de formation scientifiqueméthodique et d autres activités liées à l enseignement, activités de recherche scientifique, conseils aux étudiants en master, doctorat et aux internes. Chaque membre du corps enseignant en recevra un exemplaire signé par la direction de l Université. Les activités de la fiche de poste sont établies au sein des départements, avec 10

11 l accord de l enseignant elles sont révisées chaque année et annexées au Contrat de travail, selon la loi. (a) La norme didactique de travail inclut, selon la loi, des activités d enseignement, des travaux pratiques, des stages cliniques, des séminaires, la direction de la pratique productive, des mémoires de licence et fin des études, des conseils aux doctorants en stage, des activités d évaluation des étudiants, la reprise des stages pratiques non-fréquentés et d autres activités liées aux objectifs de la discipline, du département/de la faculté ou de l université. (b) Les enseignants sont obligés de faire connaître, par une déclaration écrite, le nombre d heures enseignées dans d autres universités. (c) Chaque faculté a l obligation de déléguer pour chaque série de chaque année d études un responsable pédagogique, parmi les enseignants titulaires. Celui-ci doit donner des conseils aux étudiants en ce qui concerne les aspects professionnels, l organisation de leur activité, l harmonisation des préférences pour les disciplines optionnelles et facultatives etc. Les heures de consultation avec le responsable pédagogique seront affichées sur le site au début de l année d études. Art.20. Les listes des fonctions du personnel enseignant sont rédigées chaque année par les départements, en fonction des propositions des disciplines qui les composent et sur la base des tâches didactiques établies par les Conseils des facultés. (a) Le nombre de postes est établi en fonction des curricula, des formations d études, des charges de travail d enseignement et de recherche, dans les limites de la loi et des possibilités du budget et des salles disponibles. (b) La liste des fonctions comprend la hiérarchie des postes d enseignant, occupés et vacants, avec les spécifications suivantes pour chaque position: fonction d enseignant, titre scientifique, ancienneté dans l enseignement, qualité de titulaire, discipline enseignée, tout en précisant le nombre d heures hebdomadaires, physiques et conventionnelles, de cours et d activités pratiques, pour chacun des deux semestres et pour chaque faculté, spécialité, année/série d études et le nombre de groupes aux activités pratiques /séminaires, autres activités éducatives obligatoires (évaluations, consultations, réunions scientifiques, examen d admission, licence etc.). (c) Les formations d études et leurs dimensions sont établies par le Sénat de l Université, à la proposition des Conseils des facultés et dans les limites de la loi. 11

12 Lors de l organisation des formations d études, aucune distinction n est faite entre les étudiants admis sur des places gratuites et ceux qui occupent des places payantes. (d) Les listes des fonctions du corps enseignant, signées par les chefs des départements, sont analysées par les Conseils des facultés, qui peuvent imposer des mesures de correction en cas de rédaction non-judicieuse (sans respecter la loi, en créant des postes non-justifiables ou en empêchant la création d un poste possible etc.). Le Sénat de l Université reçoit la synthèse des normes de travail du personnel enseignant, il analyse et propose des solutions en cas de litiges et donne au Recteur le pouvoir d approuver les listes des fonctions. (e) Les activités afférentes aux postes vacants ou temporairement vacants sont effectuées, dans l ordre, par les enseignants titulaires ou les enseignants associés, par cumul ou paiement à l heure. Art.21. Les titres et les postes d enseignant sont obtenus uniquement par concours, conformément aux dispositions de la Loi et du Règlement concernant l embauche, l évaluation et la promotion du corps enseignant, qui fait partie de la Charte de l Université, à l exception du titre de «professeur associé». Le statut de «professeur associé» est proposé par le département, nommé suite à l analyse du Conseil des enseignants et validé par le Sénat de l Université. Art.22. Les titres scientifiques et honorifiques de «Docteur honoris causa», «Professeur honorifique» ou «Membre d honneur du Sénat» sont conférés à des personnalités scientifiques de l université, du pays ou de l étranger, à la proposition des Conseils des facultés, qui sont censé présenter dans ce sens au Sénat un curriculum vitae, qui révèle l activité scientifique exceptionnelle des candidats, selon le Règlement. Les titres scientifiques de «Docteur ès Sciences» sont validés par le Conseil de l école doctorale, ensuite approuvés par le Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport par l intermédiaire du C.N.A.C.T.D.U. Chapitre II DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉTUDIANTS 12

13 Art.23. Droits des étudiants L étudiant a le droit: a. de participer aux activités éducationnelles de la faculté à laquelle il est inscrit, en vertu des curricula; b. d utiliser les laboratoires, les amphithéâtres, les salles de cours et séminaire, les salles de lecture, les bibliothèques et les autres moyens mis à sa disposition par l université, avec le respect du règlement en vigueur et des principes d éthique et discipline académique; c. de bénéficier de bourses d études et d autres formes de soutien matériel, en vertu des actes normatifs en vigueur; d. de bénéficier des services médicaux et de soutien psychologique gratuits (par l intermédiaire du SCOP); e. d être hébergé dans la cité universitaire et de manger au restaurant des étudiants, avec le respect des conditions établies par l administration de l université et dans les limites des places disponibles; f. d élire et de se faire élire dans le Conseil de la Faculté et dans le Sénat de l Université de Médecine et Pharmacie; g. d être membre des organisations des étudiants, professionnelles, culturelles, dont l activité ne se trouve pas en contradiction avec la Charte de l Université de Médecine et Pharmacie; h. d exprimer son point de vue sur tout problème lié à la communauté universitaire, sans restrictions et sans se faire réprimander; i. d évaluer, chaque année, des aspects de l activité des enseignants et la qualité du processus d enseignement de chaque discipline étudiée, afin de contribuer à l amélioration de leur qualité, en vertu de la méthodologie d évaluation annoncée; j. de bénéficier des programmes internationaux de mobilités pour les étudiants, selon les conditions établies par la direction de l université; k. d attirer l attention des directions des départements et des décanats sur les déficiences constatées dans le déroulement de l activité d enseignement; l. de bénéficier du système de mobilités académiques et du système d accumulation et de transfert de crédits, avec le respect de la loi et des règlements en vigueur; 13

14 m. d être informé sur les règlements, les décisions qui touchent son propre parcours éducationnel et de bénéficier de soutien éducationnel, psychologique et d orientation professionnelle (par les responsables pédagogiques, les enseignants titulaires de chaque discipline, le Service SCOP etc.). Art.24. Obligations des étudiants Les étudiants sont obligés: a. d accomplir leurs tâches, conformément au curriculum; b. d être respectueux envers la communauté académique (tant au sein de l établissement, qu à l extérieur de celui-ci); c. de payer à temps les frais de scolarité et les autres obligations financières, conformément au Contrat d études; d. d utiliser soigneusement le matériel mis à sa disposition par l établissement d enseignement supérieur, les foyers, le restaurant des étudiants, les laboratoires, les amphithéâtres et les cliniques ; toute destruction des biens ci-dessus attirera sa responsabilité matérielle; e. de respecter la Charte de l Université et les dispositions de ce Règlement; f. de s instruire, de se préparer sérieusement et avec responsabilité pour la profession choisie. g. de se forger un profil moral digne de la profession choisie, à la fin des études à l Université de Médecine et de Pharmacie Gr.T.Popa de Iaşi. Chapitre III ADMISSION À LA FACULTÉ. INSCRIPTION À LA FACULTÉ ADMISSION À LA FACULTÉ Art.25. L admission à l Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de 14

15 Iaşi des candidats roumains, sur les places financées par le budget de l Etat, consiste d un concours pour l occupation des places proposées par le Sénat de l Université, à la suggestion des facultés, et approuvées par un arrêté gouvernemental, selon la loi et le Règlement. Art.26. L offre académique et la méthodologie du concours d admission seront publiées dans les média, dans des brochures, dépliants et sur le site web de l université, au moins 6 mois avant la date d admission. Art.27. Les candidats citoyens roumains qui ont réussi le concours d admission et ont obtenu une moyenne inférieure à celle du dernier candidat admis sur les places financées par le budget, mais supérieure à 5,00 (cinq) (note 5 minimale au test à choix multiples), peuvent opter pour une place payante, selon le Règlement. Le statut d étudiant payant ou pas se modifie chaque année en fonction des performances de l étudiant, le critère de la hiérarchisation étant le score obtenu à la fin de l année précédente. Le nombre des places payantes et le montant des frais de scolarité sont établis par le Sénat pour chaque spécialité. Le montant des frais de scolarité pour chaque année d études est annoncé au moins 60 jours avant le début de l année universitaire. Si un nombre de candidats admis sur les places financées par le budget renonce à la qualité d étudiant, les places non-occupées seront redistribuées en fonction de la hiérarchie des candidats au concours d admission. Les frais de scolarité seront payés d avance, conformément à la loi. Art.28. Les citoyens étrangers boursiers de l Etat roumain, qui ont l approbation du Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport Direction des Relations Internationales, sont inscrits sur la base d un concours de dossiers, à condition qu ils déposent tous les documents nécessaires à l inscription, en original, et qu ils réussissent le test de langue (la langue de leurs études). Le test de langue est passé à l Université de Médecine et Pharmacie de Iaşi ou à d autres établissements accrédités pour délivrer un certificat de compétences linguistiques. La réussite au test de langue est évaluée en vertu du certificat de compétences linguistiques. Le test de langue passé dans un établissement d enseignement supérieur est valable uniquement pour cet établissement. Art.29. Les étudiants étrangers voulant étudier en payant eux-mêmes les frais de scolarité en devises doivent satisfaire à toutes les conditions du paragraphe cidessus, à l exception des ressortissants des pays appartenant à l UE, et ils doivent payer leurs frais légaux d avance, pour au moins 3 mois. Art.30. Les diplômés titulaires déjà d un diplôme de licence peuvent suivre une deuxième spécialité, suite à un concours de dossiers, mais uniquement sur des places payantes et avec l approbation du Conseil et du Sénat, avec le respect des 15

16 exigences de chaque faculté. Art.31. Toutes les informations sur l examen d admission se trouvent dans un Règlement avisé par le Bureau Sénat et approuvé chaque année par le Sénat. INSCRIPTION À LA FACULTÉ Art.32. Inscription en 1 ère année: - Les étudiants admis sur les places financées par le budget, suite au concours d admission, sont inscrits en 1 ère année en vertu de la décision d inscription délivrée par le Recteur et après la signature du contrat d études. - Les étudiants admis sur les places payantes sont inscrits en vertu de la décision du Recteur, après avoir payé les frais de scolarité établis par le Sénat de l université et après la signature des contrats d études. - Les étudiants étrangers boursiers de l Etat roumain et exempts du paiement des frais de scolarité sont inscrits en vertu d un Ordre nominal délivré par le Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, vu l approbation de la direction de l université et après la signature du contrat d études. - Les étudiants étrangers payant eux-mêmes les frais de scolarité en devises sont inscrits selon les critères du concours d admission et en vertu de l ordre d inscription du Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, après le paiement des frais de scolarité et la signature du contrat d études. - Le dossier complet sera enregistré au décanat après avoir été vérifié et approuvé par le Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, mais pas après le 1 er novembre de l année universitaire courante. - Les candidats admis en 1 ère année qui ne sont pas inscrits dans le délai décidé par le Bureau Sénat perdent leur droit d inscription. - Vu l arrêté du Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, un étudiant ne peut suivre qu une seule spécialité financée par le budget, la deuxième étant obligatoirement payante. Art.33. Chaque étudiant a un numéro matricule unique, valable tout au long de sa scolarité dans cette faculté. Ces numéros sont attribués sans interruption à chaque nouvelle série d étudiants, jusqu au 15 novembre. 16

17 Les étudiants qui suivent, en même temps ou consécutivement, deux spécialités de la même faculté ou dans le cadre de l université, auront deux numéros matricules différents... Art.34. Lors de son inscription à la faculté, chaque étudiant aura un dossier personnel qui comprendra: - l original de son diplôme de baccalauréat. Les étudiants qui s inscrivent pour suivre les cours d une deuxième faculté en payant les taxes présenteront une copie certifiée conforme du diplôme de baccalauréat et une attestation certifiant qu ils sont financés par le budget pour leur première faculté ; cette attestation délivrée par la faculté où se trouve l original du diplôme de baccalauréat; - pour les diplômés d une faculté suivie gratuitement qui deviennent des étudiants d une deuxième faculté, payante cette fois, on sollicite également une copie certifiée conforme du diplôme de licence; - la fiche d inscription; - copie certifiée conforme de l acte de naissance; - les analyses médicales requises par la direction de l université; - une déclaration signée indiquant le fait que l étudiant connaît et respecte le règlement et le contrat d études; - quatre photos du type carte d identité. Art.35. Le dossier des étudiants étrangers comprendra: - l original du diplôme de baccalauréat et sa traduction dans une langue largement utilisée à travers le monde certifiée et visée par l Ambassade de Roumanie dans le pays émetteur ou contenant une apostille conforme à la Convention de la Haye; - le test de langue (roumaine, française ou anglaise), en fonction de la langue dans laquelle sont donnés les cours de la spécialité que l étudiant choisit; - copie du passeport; - copie certifiée conforme de l acte de naissance; 17

18 - l ordre du Ministère de l Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport indiquant si l étudiant est boursier de l Etat roumain, ou s il paie lui-même ses frais de scolarité en RON ou en devises étrangères; - la fiche d inscription; - les analyses médicales requises par la direction de l université; - une déclaration signée indiquant le fait que l étudiant connaît et respecte le règlement et le contrat d études; - quatre photos. L inscription des étudiants étrangers aura lieu dans un délai de 15 jours après le début de l année universitaire, jusqu au 1 er novembre, au plus tard. Art.36. Lors de l inscription à la faculté, le décanat délivre à chaque étudiant un carnet d étudiant, qui comprendra toutes les notes aux examens et aux autres formes de contrôle des connaissances, y compris les notes des examens échoués. Les notes seront inscrites et signées par l enseignant examinateur. En cas de transfert, interruption des études ou expulsion, le décanat retire le carnet d étudiant et, le cas échéant, le titre de transport. Art.37. L étudiant est inscrit dans la 2 ème année et les suivantes et le contrat d études est signé, après avoir rempli la fiche d inscription et en conformité à celleci. Chaque étudiant a l obligation de remplir cette fiche dans un délai de 15 jours après le début de l année universitaire et de la déposer en personne au secrétariat du décanat. L inscription aux cours de l année supérieure se fait en fonction des résultats professionnels obtenus pendant l année universitaire précédente, à condition que le nombre minimum de crédits nécessaires pour réussir une année universitaire (au moins 45 crédits) soit atteint. Les étudiants déclarés en année complémentaire pourront être inscrits après le paiement de leurs obligations financières pour cette année complémentaire et après avoir signé le contrat d études. Ils peuvent choisir de suivre les cours des disciplines de l année supérieure, dans la limite de 20 crédits transférables, mais ils ne peuvent pas faire deux ans en un seul. Art.38. Vu les dispositions de la Loi de l enseignement et dans la limite des places approuvées chaque année par le Sénat de l université, peuvent être inscrits 18

19 aux facultés des diplômés d autres facultés accréditées, sur des places «payantes» et avec le respect des conditions de la Charte de l université. Chapitre IV PRÉSENCE AUX COURS Art.39. La présence aux activités pratiques (stages, travaux pratiques, séminaires) est obligatoire en proportion de 80 %. Chaque département décidera sur sa propre manière de rattrapage des cours manqués. En début de chaque année ou semestre (pour les disciplines de semestre), chaque département affichera sa manière de rattrapage des travaux pratiques/stages manqués. Art.40. Il est possible de rattraper 20% du nombre total de travaux pratiques (stages, séminaires) jusqu à la semaine d avant la session d examens. Art.41. Les absences dues à des raisons médicales ou familiales exceptionnelles devront être motivées et rattrapées en vertu d une demande déposée au décanat de la faculté, dans un délai de 15 jours après la fin de la période manquée. Si les demandes sont déposées après ce délai le rattrapage sera payant. Selon la décision du doyen, le rattrapage peut être gratuit/payant, dans la limite de 20%. Art.42. Les absences dues à des situations particulières (don de sang, participation à des équipes de recherche engagées dans des projets dans le cadre de l Université de Médecine et Pharmacie, événements scientifiques pour les étudiants et d autres situations exceptionnelles, justifiables du point de vue des intérêts de l Université de Médecine et Pharmacie) devront également être motivées et rattrapées. Afin de motiver ces absences il est nécessaire de déposer une demande auprès des décanats des facultés, dans un délai de 15 jours après la fin de la période manquée. Les rattrapages ne sont pas possibles pendant les sessions d examens. Les absences pourront être rattrapées uniquement avec l avis des décanats. 19

20 Art.43. Pour des situations exceptionnelles, dont les causes sont des événements personnels (mariage, naissance, décès en famille), les étudiants peuvent bénéficier de 5 jours de vacances au maximum, à condition qu ils motivent ces absences de manière adéquate. Afin de faire cela, les étudiants déposeront une demande auprès du décanat, accompagnée de justificatifs. Art.44. La motivation des absences enregistrées par les départements se fait par la direction de la faculté, en vertu des justificatifs et de la demande individuelle déposée auprès du secrétariat des facultés. Les justificatifs doivent être déposés aux décanats dans un délai de 15 jours après la reprise par l étudiant de son activité au sein de l université. Art.45. Afin de motiver des absences médicales qui dépassent 14 jours consécutifs il est nécessaire de déposer un justificatif de fin d hospitalisation ou une attestation endossée par un chef de section dans un hôpital ou une commission médicale nommée par la direction de l université. Art.46. Les motivations médicales délivrées par d autres institutions que le Cabinet médical de l Université de Médecine et de Pharmacie seront endossées par le Cabinet médical de l Université de Médecine et de Pharmacie avant d être déposées au décanat. Art.47. Le rattrapage des absences peut se faire uniquement en vertu d une motivation délivrée par le décanat de la faculté. Art.48. Les absences non-motivées (pour lesquelles il n y a pas de motivation acceptable ou pour lesquelles la motivation a été déposée trop tard, selon le 5 ème paragraphe) pourront être rattrapées uniquement après le paiement des taxes établies dans la décision du Bureau Sénat. Art.49. Si l étudiant ne rattrape pas les absences aux activités pratiques qui dépassent la limite de 20%, il ne sera pas accepté à l examen avant le rattrapage de ces absences. Les absences peuvent être rattrapées pendant la même semaine, avec un autre groupe d étudiants, avec l accord de l enseignant coordonnateur du cours et/ou l assistant du groupe. Art.50. Les absences aux travaux pratiques et stages cliniques peuvent être rattrapées pendant la même semaine, avec un autre groupe d étudiants, avec l accord de l enseignant coordonnateur du cours et/ou l assistant du groupe. Les absences aux stages des disciplines d étude cliniques seront rattrapées selon les critères établis par 20

21 chaque enseignant coordonnateur du cours et approuvés par le chef du département. Quant aux travaux pratiques sans activité clinique, les absences peuvent se rattraper pendant la même semaine, avec un autre groupe d étudiants, avec l accord de l enseignant coordonnateur du cours. Art.51. Les étudiants qui ont dépassé la limite maximale de 20% d absences aux travaux pratiques, stages, séminaires, devront rattraper le cours en conditions de crédit, ou, selon le nombre de crédits accumulés par l étudiant, en année complémentaire, en régime payant ou, si les absences sont motivées pour des raisons médicales ou familiales, gratuitement, avec l approbation du doyen. Chapitre V RÈGLEMENT DE L ÉXAMEN DES ÉTUDIANTS. RÉUSSITE DE L ANNÉE UNIVERSITAIRE Art.52. Le contrôle des connaissances acquises se fait par des examens. Art.53. Les connaissances de l étudiant sont évaluées par l intermédiaire des notes (de 1 à 10) ou des appréciations/qualificatifs (conformément au système d évaluation de l Union Européenne), notamment: A (très bien) B (bien) C - 6 (satisfaisant) D - 5 (faible) E - 4 (très faible) Art.54. Le score d une discipline d étude est calculé de la manière suivante: No. points = note x no. crédits attribués à la discipline 21

22 Art.55. L évaluation finale consiste dans une épreuve écrite/ épreuve orale, d un examen pratique et de la note reçue par l étudiant pour son activité de l année. Les disciplines qui, étant donné leur spécificité, ne peuvent pas avoir d examen pratique, organiseront, à la place de celui-ci, un colloque d évaluation finale. Afin de le réussir, l étudiant doit recevoir au moins 5, note calculée en fonction de la méthodologie de l examen. Les examens seront soutenus en roumain, respectivement en anglais ou français, pour les séries qui ont choisi ces deux dernières langues comme langues d étude. Art.56. Avant le 1 er octobre de chaque année universitaire, chaque discipline doit afficher son programme analytique, les thèmes d examen, la bibliographie de référence et les modalités d évaluation et de notation. Art.57. Le type d examen pour chaque discipline d études est proposé par la discipline en question sous la signature du professeur coordonnateur du cours, endossé par le chef du département et approuvé par le Conseil de la Faculté. Art.58. Les thèmes d examen de chaque discipline sont choisis en fonction du programme analytique du cours et du contenu des stages/travaux pratiques. Art.59. Les thèmes d examen doivent être uniques pour chaque discipline. Ils seront proposés par le titulaire /les titulaires du cours et approuvés par l enseignant coordonnateur de l activité d enseignement. Art.60. Conformément aux curricula, les examens sont constitués d une ou plusieurs épreuves. Art.61. L examen pratique se déroule conformément à la spécificité de chaque discipline. Art.62. Les examens écrits peuvent consister dans des tests à choix multiples, des sujets à rédiger ou d une combinaison des deux. Pour les disciplines où l évaluation consiste d un test unique à choix multiples, on applique la méthodologie approuvée par le Conseil des Enseignants et le Bureau Sénat. Art.63. Les examens oraux, pratiques et les contrôles continus sont organisés devant une commission formée de deux ou trois enseignants: l enseignant titulaire du cours fait obligatoirement partie de la commission. L enseignant chargé des travaux pratiques /stages cliniques est obligé de participer aux épreuves d examen. 22

23 Art.64. Quelle que soit la forme d évaluation choisie, l examen de tous les étudiants doit être uniforme pour une même discipline. La responsabilité de l uniformité de l examen revient au coordonnateur de l activité d enseignement. Art.65. L étudiant ne peut passer qu un seul examen par jour pour une même discipline. Les examens ne peuvent être passés avant la session d examens qu avec l avis du Bureau du Conseil, à la demande des étudiants et avec l avis du coordonnateur de l activité d enseignement. Art.66. L année d études est réussie lorsque l étudiant a reçu au moins 5 (cinq) pour chaque discipline obligatoire et optionnelle choisie et qu il a accumulé ainsi le nombre de crédits indiqué ci-dessus. Art.67. Les étudiants Erasmus sont examinés selon la méthodologie spécifique. CONDITIONS À SATISFAIRE PAR L ÉTUDIANT QUI PASSE UN EXAMEN Art.68. Les étudiants sont acceptés à l examen uniquement sur la base du catalogue établi par le décanat, indiquant qu ils ont accompli leurs devoirs de présence, leurs obligations financières et les autres conditions requises par la méthodologie d examen. Les décanats vérifient l état financier de chaque étudiant sur la base des listes rédigées par le Service de Comptabilité et ils ont l obligation d annoncer toutes les disciplines si un étudiant ne satisfait pas aux conditions d admission à l examen pour des raisons financières. Le Service de Comptabilité enverra les listes aux décanats une semaine avant le début de la session d examens. Art.69. L admission à toute épreuve d examen se fait uniquement après avoir vérifié l identité de l étudiant avec un papier d identité valide (carte d identité ou passeport) et sur la base du carnet d étudiant avisé à jour par le secrétariat de la Faculté. Les enseignants des commissions d examen n ont pas le droit de retenir les carnets des étudiants jusqu au lendemain et ils sont obligés d inscrire les notes dans les carnets. Art.70. L admission à toutes les épreuves d examen se fait uniquement avec le respect des exigences de présence aux activités éducationnelles ci-dessus. Le rattrapage des absences est possible uniquement jusqu à la semaine d avant la 23

24 session d examens. Le rattrapage des absences pendant les sessions ou les vacances est interdit. Art.71. L étudiant a le droit de se présenter une seule fois pas session à l examen d une discipline et respectivement une seule fois par module, aux disciplines modulaires. Art.72. L étudiant a le droit de se présenter trois fois par an à l examen d une discipline, dont les deux premières ne sont pas payantes, conformément à la structure annuelle approuvée pour l année en cours. Art.73. Que l étudiant se présente ou pas (quelles qu en soient les raisons) aux 2 premières sessions gratuites, la 3 ème session (notamment le réexamen) est «payant». Art. 74 Le fait de ne pas se présenter ou de ne pas être accepté à un examen à la fin du semestre ou du module, signifie que l étudiant perd une chance et il sera noté comme absent dans le catalogue, ce qui équivaut au fait de ne pas passer l examen. Dans ce sens, ne pas être présent à un examen, sans des motivations bien fondées (médicaux, socio familiaux approuvées par le Bureau Conseil de la Faculté) conduit à la perte d une possibilité de soutenir l examen. Quand l étudiant n est pas accepté à l examen à cause des absences, les conséquences sont les mêmes. Art. 75 Les étudiants qui ont reçu de la part du Bureau Conseil de la Faculté la motivation des absences gardent le nombre initial de possibilités de se présenter à l examen respectif. Art. 76 Dans le cas de l enseignement modulaire, les examens sont soutenus à la fin de chaque module parcouru, pendant le délai de temps alloué au module ou pendant les sessions d examens qui suivent à la période de déroulement de celui-ci, sans perturber l activité des modules suivants. Il est permis de programmer les examens après la fin du module. Art. 77 Dans le cas de l enseignement modulaire, l étudiant peut se présenter à l examen maximum trois fois pendant une année universitaire. Art. 78 Les étudiants qui, pour des raisons médicales ou personnelles justifiées, ne peuvent pas se conformer à cette exigence, doivent présenter au décanat les documents justificatifs et la demande d obtenir l accord de participer à l examen, dans un délai de maximum 10 jours après le commencement de l activité mais pas plus tard que le 1 er octobre. Les situations mentionnées auparavant sont analysées et, selon le cas, approuvées par le Bureau Conseil des Facultés. Quand l étudiant ne remplit pas cette condition il est considéré comme n ayant pas passé l année. 24

25 Art. 79 Les examens des sessions planifiées se déroulent dans les mêmes conditions que les examens antérieurs, en présence d une commission approuvée par le coordonnateur d activité didactique, formée de trois enseignants et obligatoirement d un enseignant titulaire du cours. Art. 80 Pour passer les crédits transférés à une discipline, il est possible de soutenir l examen maximum trois fois pendant une année universitaire. Le calendrier des dates des examens est établi à la proposition des disciplines d étude et devient obligatoire. Les étudiants ont l obligation de s inscrire à la discipline pour soutenir l examen pour les crédits transférables, seulement avec l accord du Décanat. Les disciplines ont l obligation d établir au moins 2 périodes d examen par semestre, mais pas dans le même mois, et avec un nombre suffisant de jours pour offrir la possibilité d y participer à tous les étudiants qui n ont pas passé leur examen à la discipline respective. Les disciplines ont également l obligation de fixer dans chaque session une période quand les étudiants peuvent soutenir les examens pour les crédits transférables. Art. 81 Pour les situations médicales exceptionnelles, prouvées par des documents officiels, le Bureau Conseil de la Faculté peut analyser et approuver la soutenance d'un seul examen pour les années d'étude précédentes jusqu'au 1 er octobre. Après cette date ce n'est plus possible de se présenter à un examen pour l'année ou les années précédentes, sauf les examens crédités. Art.82 Pour la troisième possibilité de se présenter à l examen, tout comme pour les examens ayant des crédits transférables, l'étudiant doit payer une taxe d'examen. L'étudiant ne peut s'y présenter sans une attestation du décanat qui prouve le payement de la taxe. LA PROGRAMMATION DES EXAMENS Art. 83 Les examens se déroulent seulement en conformité avec la planification préalable. Art.84 Les examens sont programmés suite à l'accord commun des étudiants et du professeur titulaire du cours. La programmation des examens est faite avec le groupe. Il n'est pas possible de faire des programmations individuelles. Art.85 Les examens sont programmés entre 8h et 20h. Il n'est pas permis de dépasser les 20 heures, n'importe quelle serait la forme de déroulement. Art. 86 Tant pendant les sessions d'examens que pour l'enseignement modulaire, les examens sont fixés pendant tous les jours de la semaine, y compris le samedi et le dimanche. Pour ces deux derniers il est nécessaire l'accord préalable des enseignants et des étudiants. 25