STATUTS DE L ASSOCIATION "HORIZON PARRAINAGE"

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION "HORIZON PARRAINAGE" Article 1.Constitution Dénomination Il est fondé, conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, une association ayant pour dénomination : "HORIZON PARRAINAGE". Article 2. Objet Cette association a pour objet de promouvoir, favoriser et soutenir le parrainage bénévole d enfants et d adolescents résidant en France, auprès du public et des autorités concernées et ceci dans le respect des principes et de l éthique définis par la Charte du Parrainage de proximité (arrêté ministériel du 11 août 2005) à laquelle Horizon Parrainage adhère. Le parrainage est la construction d une relation affective privilégiée, instituée entre un enfant et un adulte ou une famille, prenant la forme de temps partagé entre l enfant et le parrain. Il est évolutif dans le temps et il constitue un mode d accompagnement personnalisé. Fondé sur un engagement volontaire de chacun, il repose sur des valeurs d échange, de réciprocité, d enrichissement mutuel et sur la confiance. Dans ce cadre et dans celui de la défense des intérêts matériels et moraux des familles, l association a pour but, notamment, de : contribuer à la recherche, à l information et à la préparation des familles souhaitant parrainer, après avis de psychologues de l association participer à l organisation et à l accompagnement des parrainages, en liaison avec les responsables de l enfant permettre aux parrains/marraines de se regrouper afin de constituer un lieu d échange et de réflexion facilitant la recherche de solutions aux problèmes qui leurs sont spécifiques intervenir chaque fois que nécessaire auprès des autorités responsables dans un large esprit de concertation et dans la limite de ses attributions. créer une relation de confiance avec tous les acteurs du parrainage en respectant l autorité parentale, le choix de l enfant, la place et la vie privée de chacun. Article 3. Education populaire Le parrainage tel que défini dans les présents statuts permet à tous les acteurs qui s y engagent de s inscrire dans un vaste mouvement d utilité sociale. Chacun y trouve le moyen d agir sur l organisation de sa propre vie et au delà de participer à des actions de solidarité citoyenne. Les enfants parrainés, peuvent mieux développer l acquisition de compétences par l élargissement de leurs réseaux de sociabilité et être ainsi mieux préparés à l acquisition de l autonomie et à l exercice de responsabilités futures. En cela, le parrainage poursuit des buts d éducation populaire. 1

2 Article 4.Siège Le siège de l association est fixé à Lyon. Article 5. Durée L association est constituée pour une durée illimitée. Article 6. Membres Sont membres fondateurs de l association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure en annexe aux présents statuts. Peuvent être membres adhérents de l association les personnes majeures parrainant, ayant parrainé, ou se proposant de parrainer un enfant dans les conditions prévues à l article 2 et les personnes qui s engagent à participer au fonctionnement de l association et à la réalisation de son objet. Peuvent également être membres adhérents de l association les parents des enfants parrainés. Le conseil peut décerner le titre de membre d honneur à toute personne ayant rendu des services à l association. Les membres d honneur sont dispensés du versement des cotisations annuelles. Article 7. Acquisition de la qualité de membre. Perte de la qualité 1 Acquisition de la qualité de membre Les demandes d adhésion sont soumises à l agrément du conseil. Le refus d admission n a pas à être motivé. 2 Perte de la qualité de membre. La qualité de membre de l association se perd par : démission notifiée par lettre recommandée au président de l association ; cette démission ne prend effet qu après paiement des cotisations échues et de celles de l année en cours décès exclusion prononcée par le conseil pour tout motif grave, l intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications. Article 8. Cotisations Ressources 1 Cotisations Les membres de l association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil. Le non paiement de la cotisation à la date fixée par le conseil, entraîne démission 2

3 présumée du membre qui ne l a pas versée. Il en reste redevable envers l association. 2 Ressources Les ressources de l association sont constituées : des cotisations annuelles des subventions publiques et aides privées de toutes ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur Article 9. Conseil d administration L association est administrée par un conseil composé de 6 membres au moins et de 12 membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents jouissant du plein exercice de leurs droits civiques. Les premiers membres du conseil sont désignés par l assemblée générale constitutive. Les membres du conseil sont renouvelables par tiers tous les ans et par tirage au sort. Chaque année s entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du conseil sortant sont immédiatement rééligibles. Les membres du conseil ne peuvent exercer de responsabilité au sein d une autre association poursuivant des buts similaires notamment la recherche de familles de parrainage, l organisation et le suivi des parrainages de mineurs en France. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de qualité de membre de l association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. En cas d absences répétées, sans motif valable, les membres du conseil sont réputés démissionnaire d office. Les fonctions de membre du conseil sont gratuites. Article 10. Réunions et délibération du conseil Le conseil d administration se réunit au moins une fois par semestre et toutes les fois qu il est nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l ordre du jour de la réunion arrêté par le président du 3

4 conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion. Le conseil se réunit au siège de l association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres du conseil participant à la séance. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Tout membre du conseil peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une réunion du conseil. Chaque membre ne peut disposer au cours d une même réunion que d une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits. Article 11. Pouvoirs du conseil Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il prend notamment toute décision relative à la gestion du patrimoine de l association et, particulièrement, celles relatives à l emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l objet de l association, à la gestion du personnel. Le conseil définit les principales orientations de l association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l association. Il élit, au sein du conseil, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. 1 Le président représente seul l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. 2 Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du conseil et de l assemblée générale. Il tient le registre prévu par l article 5 de la loi du 1 er juillet Le trésorier établit, ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l association. Il est chargé de l appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établit un rapport de la situation financière de l association et le présente à l assemblée générale. Ces fonctions ne sont pas rémunérées. Article 12. L Assemblée Générale est l organe souverain de l association. Elle comprend les membres à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Les membres absents peuvent déléguer leur pouvoir dans la limite de 3 pouvoirs par représentant. 4

5 L assemblée se réunit chaque année, dans les 6 mois de la clôture de l exercice et chaque fois qu elle est convoquée par le conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l association. Son ordre du jour est arrêté par le conseil ou par les membres de l association qui ont demandé la réunion. Les modalités de convocation sont fixées selon les règles en vigueur. Elle peut se tenir à tout autre moment de l année de façon extraordinaire sur décision du Conseil. Elle est dirigée par le président en exercice. En cas de nécessité, l assemblée peut désigner un président de séance et deux assesseurs. L assemblée entend le rapport moral et le rapport financier et élit les administrateurs. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l Assemblée Générale puisse délibérer. Si le quorum n est pas atteint, une seconde Assemblé Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quelque soit alors le nombre des présents. Les décisions de l Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. Article 13. Pouvoirs de l assemblée Outre ce qui est dit aux articles 14 et 15, l assemblée générale est seule compétente pour : approuver le rapport de gestion du conseil exposant la situation de l association et son activité au cours de l exercice écoulé ainsi que les perspectives approuver le rapport sur la situation financière de l association établi par le trésorier approuver les comptes de l exercice écoulé donner quitus aux membres du conseil de leur gestion procéder à l élection des nouveaux membres du conseil et ratifier les nominations effectuées à titre provisoire révoquer les membres du conseil, même si cette question n est pas inscrite à l ordre du jour autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil décider des orientations de l association. Article 14. Exercice social L exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le lendemain de la publication au Journal Officiel pour finir le 31 décembre suivant. 5

6 Article 15. Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l assemblée générale sur proposition du conseil ou du quart des membres de l association. L assemblée ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres qui la composent est présente ou représentée. Si le quorum n est pas atteint, l assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, au moins 15 jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Article 16. Dissolution de l association La décision de dissoudre l association et d attribution de l actif est prise en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des votants dont le nombre doit être supérieur ou égal aux 2/5 des membres adhérents à jour de cotisation. Si ces conditions ne sont pas réunies, la décision peut être prise en Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans un délai de 2 mois maximum, à la majorité simple des votes exprimés. En cas de dissolution, l Assemblée Générale désigne deux liquidateurs. L actif est attribué à une ou plusieurs associations oeuvrant dans le domaine de la protection de l enfance. Article 17. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil afin de fixer les divers points non précisés par les statuts et relatifs à l administration interne de l association. Article 18. L association est strictement neutre dans les domaines philosophique, religieux et politique. Chaque membre de l association est libre de ses opinions, mais s engage en adhérant aux présents statuts, à ne pas en faire état dans le cadre de l association. Article 19. L association pourra permettre, sur décision du conseil, l ouverture, dans d autres régions de France, de structures identiques et portant le même nom suivi du numéro du département. Ces structures seront indépendantes et devront déposer des statuts à la préfecture du département concerné. Elles devront adhérer aux objectifs et à l éthique d Horizon Parrainage. Elles devront prendre l engagement clair d adhérer à la Charte du Parrainage de Proximité et d en respecter les huit principes éthiques fondamentaux. Ces associations pourront se réunir plusieurs fois par an, au niveau national, dans un but d échanges et de gestion associative et se regrouper pour des actions de communication. Les documents élaborés en commun ou utilisés par les différentes associations Horizon Parrainage 6

7 devront respecter les règles d utilisation du logo, des images et devront être fidèles aux principes de neutralité philosophique, politique et religieuse. L association Horizon Parrainage se réserve le droit, en cas de non respect des principes de la Charte et en cas de modification d orientation du projet associatif, d interdire l utilisation de son nom, (déposé INPI). Ces dispositions feront l objet d un document signé par les membres du Conseil d Administration de chaque association en présence, (cf Droit d utilisation de la dénomination). Fait à Lyon, le 28 janvier 2008 En 4 exemplaires origina La Présidente Nicole GALY La Vice Présidente Pascale DOLLET Annexe 1 Liste des membres fondateurs de l association GALY née BAZIN Nicole demeurant : 566, rue de la grande verchère GENAY profession : documentaliste CALVEL née COHENDET Marielle demeurant : 20, place Carnot LYON sans profession DOLLET née FRANCHET Pascale demeurant : 62, rue des aqueducs LYON sans profession BONNARDEL née CANAC Sylvie demeurant : 10, allée des sétives BOURGOIN JAILLIEU sans profession GALY Florence demeurant : 31, cours Gambetta LYON profession : responsable de communication 7

8 BAZIN née LAVIOLETTE Janine demeurant : 21, rue de la Part-Dieu LYON sans profession ROUX Sylvie demeurant : 2, rue de la Halle L ISLE D ABEAU profession : secrétaire 8

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