STATUTS DE L ASSOCIATION KELAILESCORE

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION KELAILESCORE ARTICLE 1 er Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la Loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts. Elle aura pour titre : ASSOCIATION KELAILESCORE ARTICLE 2 Objet Cette association a pour but de fournir une aide financière à cinq autres associations qui seront désignées toutes les années lors de l assemblée générale. Aux fins de réalisation dudit objet, l association utilisera les moyens d actions définis par l article 3 des présents statuts ARTICLE 3 Modalités d attribution du budget Aides aux associations L aide financière, attribuée aux cinq associations désignées lors de l assemblée générale, est basée sur l ensemble des adhésions des membres de l association, des dons et autres subventions que les lois et règlements en vigueur autorisent. Le pourcentage de répartition des aides sera d égale valeur pour chaque association, soit 15 % du résultat comptable arrêté au 30 novembre de chaque année, représentant au total 75 % du résultat comptable Les associations choisies lors de l assemblée générale seront contactées en amont afin d avoir par écrit leur accord pour l obtention de l aide financière ainsi apportée Budget de gestion de l association 15 % du budget total sera alloué au fonctionnement de l association Budget de parrainage 10 % du budget total sera reversé pour les parrainages Hormis les membres fondateurs de l association, tout parrain recevra 10 (sous forme de chèque cadeau) par tranche de 10 filleuls

2 Répartition des Adhésions Fonctionnement Asso 1 Parrainages 10% Asso 2 Asso 5 Asso 4 Asso 3 ARTICLE 4 Siège Social Le siège social est fixé à la Mairie de FEUQUIERES (60960) France L adresse administrative est fixée au 10 rue des tilleuls à FEUQUIERES (60960) France Ils pourront être transférés par simple décision du Conseil d Administration. La ratification par l assemblée générale étant nécessaire ARTICLE 5 Ressources Les ressources dont bénéficie l Association sont les suivantes : - Des cotisations acquittées par tous les membres de l association - Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l association - Des dons manuels - Des subventions susceptibles d être accordées par l Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ou privés - De toutes autres ressources qui n est pas interdite par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 Composition L ASSOCIATION KELAILESCORE se compose de :

3 a/ Membres fondateurs, tels qu ils apparaissent dans l énumération faite dans l article 9.1 des présents statuts, lesquels peuvent être remplacé, le cas échéant, selon les modalités prévues à l article 9.2 des mêmes statuts b/ Membres d honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d Administration en raison des services rendus à l association c/ Membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d entrée de 100 minimum et une cotisation annuelle dont le montant est défini par l assemblée générale d/ Membres actifs ou adhérents ARTICLE 7 Modification de la composition Les membres de l association, tels que définis dans l article 6 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de : - Défaut de paiement de la cotisation annuelle - Démission adressée par écrit au Président de l association - Décision d exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d Administration après avoir entendu l intéressé, sera notifiée par lettre simple à ce dernier dans un délai de 8 jours calendaires - Décès ARTICLE 8 Modalités d adhésion Pour faire partie de l association, il faudra : - Remplir le bulletin d inscription qui sera fourni soit par courrier postal, soit par courrier électronique - S acquitter d une cotisation annuelle d un montant défini par le bureau administratif ARTICLE 9 Fonctionnement Le Conseil d Administration Le Conseil d Administration est composé de 9 membres rééligibles, élus pour 1 an par l assemblée générale selon les modalités suivantes : Le Conseil d Administration choisit, parmi ses membres, les personnes composant le Bureau Administratif, à savoir : - Un président - Un secrétaire - Un trésorier Les premiers membres du Conseil Administratif sont :

4 - M. BELLANGER Eric, exerçant la profession de clerc d huissier, en qualité de membre du bureau administratif - Mme BELLANGER Yannick, exerçant la profession de cadre dirigeant, en qualité de trésorière - Mme COLOMBIER Angélique, exerçant la profession d exploitant agricole, en qualité de membre du bureau administratif - M. DARGENT Serge, exerçant la profession de retraité, en qualité de secrétaire - M. DEGHINE Paul, exerçant la profession de gérant, en qualité de membre du bureau administratif - Mme DELAHAYE Mireille, exerçant la profession d ouvrier, en qualité de membre du bureau administratif - M. GONGORA Laurent, exerçant la profession d ouvrier, en qualité de membre du bureau administratif - M. MAILLARD Pascal, exerçant la profession de directeur de magasin, en qualité de membre du bureau administratif - M. ORAIN Rémy, exerçant la profession d ouvrier, en qualité de président 9.2 Remplacement d un membre du Conseil d Administration Si cela devait se produire pendant son mandat annuel, pour une des raisons exposées en l article 7 des présents statuts, le remplacement d un des membres du Conseil Administratif se fera suite à une décision dudit conseil et cela sur demande écrite d un membre adhérent ou sur proposition d un des membres fondateurs. La décision sera prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante Réunions du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande de 3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante Les pouvoirs du Conseil d Administration Le Conseil d Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer et administrer l association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l assemblée générale Les assemblées générales ordinaires Chaque année, au cours du mois de décembre, l assemblée générale se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la

5 situation générale de l association exposée par le président du Conseil d Administration et plus généralement sur toute question soumise à l ordre du jour. A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l association par courrier postal ou courrier électronique. Les décisions prises par l assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions du quorum et de majorité suivantes : - La majorité plus une voix, par rapport aux suffrages exprimés Les assemblées générales extraordinaires Sur la demande de deux tiers plus un des membres de l association, l assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation de tous les membres de l association par courrier postal ou courrier électronique. Les décisions prises par l assemblée extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : - Les deux tiers plus un, par rapport aux suffrages exprimés ARTICLE 10 Dissolution de l association En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes : - Trois quarts plus un des membres de l association ARTICLE 11 Site Internet Un site internet sera mis en ligne afin de faire connaître l association et de suivre son évolution. Sa gestion sera sous la responsabilité d une personne désignée par le Conseil d Administration et son contenu sera soumis aux décisions dudit conseil. ARTICLE 12 Formalités constitutives Tous pouvoirs sont donnés à M. ORAIN Rémy aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

6 Signatures des membres du bureau BELLANGER Eric BELLANGER Yannick COLOMBIER Angélique DARGENT Serge DEGHINE Paul DELAHAYE Mireille GONGORA Laurent MAILLARD Pascal ORAIN Rémy